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Déliberation - 2024 DEC 004 Maitrise d oeuvre desimpermeabilisation des cours d ecoles groupement retenu la Souleiado
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 004 Maitrise d oeuvre desimpermeabilisation des cours d ecoles groupement retenu la Souleiado)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Maitrise d'œuvre
Désimperméabilisation
des cours d'écoles
Groupement retenu
école maternelle « la
Souléïado »
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le ,—7
Et/ou sa publication le :? ? JAN::2076 7) Philippe de BEAUREGARD
UE Ÿ = | ' £ LES
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/004
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à
Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un cabinet extérieur
pour la maitrise d'œuvre portant sur la désimperméabilisation des cours d'écoles maternelles des communes membres de la CCAOP,
DECIDE
Article 1: de confier cette mission pour l'école maternelle « la Souléïado » au mandataire ECOARCHI, architecture urbanisme et paysage représenté par Monsieur Luc PERRET, Président, sis 1701 ancienne route de Saint Paul à BOLLENE (84500), et au co- traitant KLIMAKS PAYSAGE sis 26 avenue du Docteur Gérard Montus, bâtiment Antilles à CARRY-LE-ROUET (13620) pour un montant de 38 300,00€ HT soit un montant TTC de 45 960,00€.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 16 janvier 2024
Di De ?
FRUN./ Maire
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