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Déliberation - 2024 DEC 116 prestation de maitrise d oeuvre renovation eclairage et mise en place ventilation ecole maternelle
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 116 prestation de maitrise d oeuvre renovation eclairage et mise en place ventilation ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Département de VAUCLUSE Arrondissement de CARPENTRAS Objet : Prestation de maîtrise d'œuvre Rénovation éclairage et mise en place ventilation école maternelle « la Souléïado » Acte certifié exécutoire Dès sa réception en Préfecture le : 7 COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE N°2024/DEC/116 Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27, Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours, Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la maîtrise d'œuvre dans le cadre d’un projet de rénovation de l'éclairage, de mise en place de PAC AIR AIR et de création d’un système de ventilation mécanique double flux au niveau de l’école maternelle « la Souléïado », DECIDE Article 1 : de confier, au bureau d’études AC2i, sis 1110, chemin de Sommelongue à Donzère (26290), la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un projet de rénovation de l'éclairage, de mise en place de PAC AIR AIR et de création d’un système de ventilation mécanique double flux au niveau de l’école maternelle « la Souléïado » pour un montant de 38 843,01€ HT soit 46 611,61€ TTC. Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorier Principal de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Camaret-sur-Aigues, le 24 décembre 2024 Et/ou sa publication le : BJAeE Philippe de BEAUREGARD re CR Maire K Lime