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Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU 10 07
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU 10 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 9 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Solange YEPES ARBOLEDA, Alexandre GALINIER, Laurent PEYRANNE, Sylvie DELPRAT, Denis LEZAT, Emmanuelle BORNAREL, Vincent LESCURE,
Absents-excusés: Benoit GERMAIN, Thierry MEUNIER,
Secrétaire de Séance : Lionel CHEVAL
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, le Conseil Municipal de la commune se réuni ce vendredi 10 juillet 2020 à l'effet de désigner ses délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020.
La date du 10 juillet 2020 ayant un caractère impératif, toute désignation de délégués un autre jour serait irrégulière et serait déférée au juge administratif.
(Voir procès-verbal en annexe)