Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU 06 07

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Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU 06 07 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU 06 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Santé, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 6 juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Solange YEPES ARBOLEDA, Laurent PEYRANNE, Sylvie DELPRAT, Denis LEZAT, Emmanuelle BORNAREL, Vincent LESCURE,

Absents-excusés: Benoit GERMAIN, Thierry MEUNIER, Alexandre GALINIER

Secrétaire de Séance : Lionel CHEVAL

ADHESION AU SERVICE RETRAITE – CENTRE DE GESTION 31

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne assure tout d'abord des missions en gestion des ressources humaines et en recrutement qui lui ont été confiées par la loi du 26 janvier 1984. A ces missions obligatoires, s'ajoutent diverses missions optionnelles, décidées par le Conseil d'Administration, à la demande des collectivités affiliées (médecine préventive, conseil en recrutement, service remplacement, service retraite…).

Pour l’intervention sur les dossiers CNRACL, deux formules d’adhésion sont proposées aux collectivités :

1. Contrôle des dossiers CNRACL

2. Réalisation des dossiers CNRACL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour la réalisation d’un dossier de retraite CNRACL pour un montant de 147 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne pour la réalisation d’un dossier de retraite pour un montant de 147 €.

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE DE BRETX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention concernant l’entretien des espaces verts de la crèche intercommunale de Bretx, établie en date du 19 mai 2016, pour un montant de 450 €, est arrivée à son terme.

En accord avec la Communauté de Communes LES HAUTS TOLOSANS, Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention, pour une durée de 3 ans. La commune de Bretx propose de reconduire la contribution annuelle de 450 € pour 40 heures de travaux à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour reconduire cette convention concernant l’entretien des espaces verts de la crèche intercommunale de Bretx, pour une durée de 3 ans, pour une contribution financière annuelle de 450 € et autorise monsieur le Maire à signer ladite convention.DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

BUDGET 2020 – FONCTIONNEMENT

 Ajustement pour équilibre

 Subventions communales 2020

BUDGET 2020 - INVESTISSEMENT

 Réfection toiture église – Entreprise BETIRAC-LEZAT

 Réfection toiture presbytère – Entreprise BETIRAC-LEZAT

 Curage fossés – Entreprise TRALLERO et Entreprise BORDES

 Ajustement pour équilibre

 Demander devis Entreprise PENTEADO

QUESTIONS DIVERSES

 Dossier enquête trajectoires aériennes

 Visite du SDIS pour contrôle de la Salle des Fêtes