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Déliberation - 2024 55 Approbation du compte administratif 2023 Budget annexe Restauration
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 55 Approbation du compte administratif 2023 Budget annexe Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33
Présents : 23 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis
Absents : 10 le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des Associations,
Procurations : 7 | sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux mille vingt-quatre par
Ne participe pas au Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
vote : 1
Votants : 29
Président : Christian MAZUC, Adjoint aux finances
Présents : Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ,
Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin
GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle
COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN (pouvoir
à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES (pouvoir à
Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL).
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs
conformément au Code des Collectivités territoriales et ne participe pas au vote.
FIN/55-2024
Approbation du compte administratif 2023
Budget annexe Restauration
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Uu la délibération FIN/33-2024 désignant Monsieur Christian MAZUC, Président de séance,
Uu l'examen du compte administratif de l'exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024, CONSIDERANT l'examen du compte administratif du budget annexe Restauration de l'exercice et de la note de
présentation annexée à la présente délibération et transmise à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur Christian MAZUC, adjoint aux finances.
ENTENDU que l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que & le Conseil
Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
ENTENDU que l’article L 2121-14 du même Code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se
retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal.
CONSIDERANT que le compte administratif 2023 du budget annexe Restauration peut se résumer ainsi :
(en €) Restauration
Dépenses 796 231,82
Fonctionnement Recettes 796 166,54
Résultat -65,28
Dépenses 10 696,43
Investissement Recettes 17 151,59
Résultat 6 455,16
Dépenses 12 860,86
Restes-à-réaliser Recettes 0,00
Résultat -12 860,86
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du budget annexe Restauration pour l’exercice
2023, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 relatif au
budget annexe Restauration dressé par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire en exercice, à la
majorité des voix (23 pour; O contre ; 6 abstentions: Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE,
Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Amar GUENDOUZI) :
- approuve le compte administratif du Budget annexe Restauration 2023 tel que présenté
dans la note de synthèse annexée à la présente délibération et transmise à l’ensemble des
membres du conseil municipal,
- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
- reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Domiñique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : {7 MAJ 2024
Et de la publication le : 0 7 MAI 2024