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Déliberation - 2024 53 Approbation du compte administratif 2023 Budget principal
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 53 Approbation du compte administratif 2023 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33
Présents : 23 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis
Absents : 10 le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des Associations,
Procurations : 7 sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux mille vingt-quatre par
Ne participe pes au Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
vote : 1
Votants : 29
Président : Christian MAZUC, Adjoint aux finances
Présents : Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ,
Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin
GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle
COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN (pouvoir
à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES (pouvoir à
Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs
conformément au Code des Collectivités territoriales et ne participe pas au vote.
FIN/53-2024
Approbation du compte administratif 2023
Budget principal
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Uu la délibération FIN/33-2024 désignant Monsieur Christian MAZUC, Président de séance,
Uu l'examen du compte administratif de l'exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024, CONSIDERANT l'examen du compte administratif de l'exercice et de la note de présentation annexée à la
présente délibération qui a été transmise à l’ensemble des membres du Conseil municipal,
CONISDERANT l'exposé de Monsieur Christian MAZUC, adjoint aux finances.
ENTENDU que l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que & le Conseil
Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
ENTENDU que l'article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se
retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal.
CONSIDERANT que le compte administratif du budget principal 2023 peut se résumer ainsi :
(en €) Budget Principal
Dépenses 14 255 814,57
Fonctionnement Recettes 15 444 447,27
Résultat 1188 632,70
Dépenses 4 844 070,26
Investissement Recettes 4237 711,43
Résultat -606 358,83
Dépenses 597 531,27
Restes-à-réaliser Recettes 620 107,05
Résultat 22 575,78
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2023, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Conseil
Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Philippe
KÉROSLIAN, Maire en exercice, à la majorité des voix (23 pour ; 0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc
LACOMEE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Amar
GUENDOUZI) :
- approuve le compte administratif du Budget principal 2023 tel que présenté dans la note de
synthèse annexée à la présente délibération et transmise à l’ensemble des membres du Conseil
municipal,
- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
7
éan-Philippe KÉROSLIAN Dominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: { 7 MAI 2074
Et de la publication le: { 7 MAI 2024