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Déliberation - 2023 34 Approbation du compte administratif 2022 Budget annexe Reseau de chaleur
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 34 Approbation du compte administratif 2022 Budget annexe Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33
Présents : 26 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Absent : 1 réunis le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Procurations : 6 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Ne participe pas au Vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
vote : 1
Votants : 31
Président : Christian MAZUC
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir
à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOURRI (pouvoir à Christine
LATAPIE), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs
conformément au Code des Collectivités territoriales et ne participe pas au vote.
FIN/34-2023
Approbation du compte administratif 2022
Budget annexe Réseau de chaleur
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération FIN/30-2023 désignant Monsieur Christian MAZUC, Président de séance,
Uu l'examen du compte administratif de l'exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération,
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023 (pour: 19; contre : 0;
abstentions : 4). CONSIDERANT l'examen du compte administratif de l'exercice et de la note de présentation annexée à la
présente délibération et transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal,
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur Christian MAZUC, adjoint aux finances,
ENTENDU que l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que & le Conseil
Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
ENTENDU que l’article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, maïs doit se
retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;
CONSIDERANT que le compte administratif 2022 du budget annexe Réseau de chaleur peut se résumer ainsi :
(en €) Réseau de chaleur
Dépenses 419 147,46
Fonctionnement Recettes 347 221,21
Résultat -71 926,25
Dépenses 88 749,11
Investissement Recettes 66 109,00
Résultat -22 640,11
Dépenses 25 888,84
Restes-à-réaliser Recettes 0,00
Résultat -25 888,84
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du budget annexe Réseau de chaleur pour
l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022
relatif au budget annexe Réseau de chaleur dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire en
exercice, à la majorité des voix (26 pour ; 0 contre ; 5 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth
GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL) :
- approuve le compte administratif du Budget annexe Réseau de chaleur 2022 tel que présenté
dans la note de synthèse annexée à la présente délibération,
- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
-__ reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. |
Jean!Philippe KEROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de T
1
/Marie-Noëlle TAUZIN
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 7 AVR, 2073
Et de la publication le : 1 7 AVR, 2023