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Déliberation - CM 14.12.2023 delib 14
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14.12.2023 delib 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
Conseil municipal | Séance du 14 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-12-14-14 | Finances communales - Budget principal de la
Ville - Subvention de fonctionnement au Budget du Centre communal d'action
sociale (CCAS) - Année 2024
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 8 décembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Anne-Emilie Ravache
Conseil municipal 2023-12-14-14 | 1/2 Exposé des motifs :
Le budget du Centre communal d'action sociale est équilibré chaque année par une
subvention de fonctionnement provenant du budget principal de la Ville.
La subvention d’équilibre est répartie comme suit :
• 59 800,00 € au titre du financement du Projet de réussite éducative,
• 1 228 562,00 € au titre de l’équilibre du budget du Centre communal d’action sociale.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
L’intérêt d’utilité publique communale du Centre communal d’action sociale,
Que pour équilibrer le budget, le Centre communal d’action sociale, doit bénéficier
d’une subvention publique,
Décide :
D’octroyer au Centre communal d’action sociale (CCAS) une subvention de
fonctionnement d’un montant de 1 288 362 € euros au titre de 2024 :
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 10 683,00 € 10 683,00 €
Section de fonctionnement 1 973 622,00 € 685 260,00 €
TOTAL 1 984 305,00 € 695 943,00 €
Besoin de financement 1 288 362,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Anne-Emilie Ravache
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 22/12/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20231214-lmc132892-DE-1-1
Affiché ou notifié le 27 décembre 2023
Conseil municipal 2023-12-14-14 | 2/2