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Arrêté - ard2023 035 cia tp fibre optique sur chemin du baptieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 035 cia tp fibre optique sur chemin du baptieu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
SCONTAMINES
MANTIGIL
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
Voirie
—
sur
la
commune
-
chemin
du
BAPTIEU.
Entreprise
«CIA
TP
»
Création
de
réseaux
télécom
avec
chambres
-
Déploiement
de
la
fibre
optique. ARD2023-035
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
les
suivants, VU
la
demande
présentée
par
la
société
CIA
TP
en
date
du
26
avril
2023
pour
effectuer
des
travaux
de
«
raccordement
et
déploiement
de
la
fibre
optique
»,
chemin
du
Baptieu
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:
La
société
CIA
TP,
ayant
son
siège
,
1
rue
du
dauphin
,38300
Bourgoin
Jallieu
représentée
par
M.
Allaoui
Noreddine,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
«
chemin
du
Baptieu
»pour
effectuer
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
,à
partir
mardi
09
mai
2023
, sur
une
période
de
45
jours
ouvrables.
Article
2
: La
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
pendant
la
durée
des
travaux.
Un
basculement
de
chaussée
sera
mis
en
place
pour
les
autos
avec
des
feux
tricolores.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'Entreprise
CIA
TP,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques.
-
Transports
CCPMB
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
27
avril
2023