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Arrêté - ard2021 044 fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2021 044 fibre optique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Transports,
SCONTAMINES
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: SOGETREL-
Interventions
mobiles
sur
réseau
télécom
existant
ARD2021-044
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L
2215-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
la
société
Polyfibres.France
mandatée
par
SOGETREL
en
date
du
03
mai
2021
pour
des
interventions
mobiles
sur
réseau
télécom
existant
sur
toute
la
commune,
en
agglomération
; déploiement
de
la
fibre
optique,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:
La
société
Sogetrel
ayant
son
siège
au
145
rue
la
fin,
74460
Marnaz
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
les
interventions
mobiles
sur
réseau
télécom
existant
afin
de
déployer
la
fibre
optique.
Elle
mandate
la
société
Polyfibres.France
de
Vaux
en
Velin
,69120
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Début
des
travaux
:
le
vendredi
28
mai
2021
pour
une
durée
de
60
jours
calendaires
environ. Article
2
: La
circulation
se
fera
en
alternat
manuellement
avec
une
vitesse
réduite
à
30km/h.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
Sogetrel,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
Police
municipale,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Gervais,
-
Monsieur
le
Commandant
du
CPI
des
Contamines
Montjoie,
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
es
Le
25/05/2021
Le
Maire