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Déliberation - 201140
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201140)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 mai 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 mai 2001
SEANCE DU 9 mai 2001
Avis sur les mesures de carte scolaire
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, Mme Catherine DEGUERCY, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Andrée CHAREYRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM, Mme Christabelle CHOLLET
DELIBERATION D2011412001
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2001
Enseignement Primaire et Temps Libre Avis sur les mesures de carte scolaire
Madame Françoise BILLY, Premier Adjoint, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Monsieur l'Inspecteur d'Académie a adressé à Monsieur le Maire les courriers concernant les mesures de carte scolaire dans les écoles publiques de Niort.
Ces mesures portent respectivement sur :
- Une fermeture de classe à Pasteur élémentaire; cette fermeture regrettable aurait dû être précédée d'une réflexion sur un redéploiement progressif des effectifs au profit des écoles voisines comme Jean Zay, Paul Bert ou Zola.
- Une fermeture à l'école élémentaire Louis Aragon et une fermeture conditionnelle à Jacques Prévert. Pour ces écoles, nous devons faire face à une diminution forte de présence d'enfants dans ce quartier Nord-Ouest à dominante pavillonnaire. Des lotissements nouveaux sont en projet mais qui n'auront de l'influence que dans quelques années. Parrallélement l'école de Sciecq est aussi victime d'une mesure de carte scolaire. Pour Prévert élémentaire, l'apport envisagé des enfants de Sciecq permettra de ne pas fermer de classe - (Selon la directrice 7 enfants de Sciecq sont déjà inscrits à la date du 23 mars) - Notre volonté n'est pas de privilégier cette école de Niort au détriment de celle de Sciecq. Au contraire, nous estimons qu'il convient de ne pas fermer l'école de Sciecq dont l'effort d'urbanisme laisse augurer une augmentation consistante d'enfants scolarisables. A cette fin, un Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré (RPIC) pourrait être envisagé entre nos deux communes.
- Une fermeture conditionnelle à l'école élémentaire Jean Jaurès ; vous connaissez notre volonté de conforter le groupe scolaire Jean Jaurès, ce qui vient encore de se concrétiser par la construction fin 2000 d'une "Bibliothèque Centre de Documentation" et d'une salle informatique. Aussi, serait-il très dommageable de fermer une classe maintenant.
- La suppression des postes d'adaptation à l'école Pierre de Coubertin et d'un poste de rééducateur ; nous sommes résolument contre ces éventualités et nous avons adressé un courrier en faveur du maintien du maître rééducateur le 13 mars dernier. Nous déplorons ce manque de moyens dont souffre notre département.
Au total nous sommes donc défavorables à toutes ces mesures de carte scolaire, par contre nous nous réjouissons de l'ouverture d'une classe à l'école élémentaire Edmond Proust.
Nous regrettons aussi le manque de concertation préalable à ces décisions qui ne peuvent que nous conforter dans notre volonté d'aboutir rapidement à une sectorisation des écoles. En effet, le fait que certaines écoles se vident alors que d'autres accueillent des enfants qui ne sont pas de leur quartier, engendrent des déséquilibres que nous devons corriger. Le levier pour cette répartition est la maîtrise des inscriptions scolaires.
Or la loi prévoit que c'est le maire, sur décision du Conseil Municipal, qui a la compétence en la matière basée sur un arrêté municipal précisant le ressort de chaque école. Il convient donc que nous rédigions cet arrêté et assurions les inscriptions pour aboutir à un équilibre entre les groupes scolaires permettant une répartition harmonieuse des moyens à l'usage des niortais par :
- une présence de proximité dans tous les quartiers de la Ville de NIORT,
- la mixité sociale dans les écoles,
- la mise en place d'une carte cible comprenant des écoles élémentaires de 5 ou 6 classes chacune autant que possible en tenant le plus grand compte des communes périphériques,
- la définition de règles de dérogation conciliant la satisfaction de besoins individuels et la sauvegarde de l'intérêt général.
Ces objectifs appellent une large concertation notamment avec les services de l'Inspection d'Académie, les partenaires sociaux, les directeurs d'école, les représentants de parents d'élèves, les conseils d'écoles, les conseils de quartier,... sur la base de prospectives démographiques, d'aménagements urbains et de logiques d'habitat.
Dans l'immédiat, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- désapprouver les mesures de carte scolaire conduisant à dégrader la qualité de l'enseignement dans les écoles publiques de Niort,
- autoriser Monsieur le Maire à prendre les contacts nécessaires avec la commune de Sciecq et l'Inspection d'Académie pour envisager un Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré avec Niort,
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à engager les concertations nécessaires pour la mise en place de la sectorisation.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Françoise BILLY
Ordre du jour