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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 8 septembre 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 septembre 2003
SEANCE DU 19 septembre 2003
Evolution des modalités de facturation des repas dans les
restaurants scolaires
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean-Louis EPPLIN.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à M. Franck GIRAUD.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2003
DELIBERATION D20030371
Enseignement Primaire et Temps Libre Evolution des modalités de facturation des repas dans les restaurants scolaires
Monsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Pour faire face aux difficultés rencontrées dans l'établissement des factures des restaurants scolaires, nous avons adopté à l'unanimité, le 28 mars, de nouvelles modalités de facturation. Celles-ci prévoyaient une option, pour les parents, de 4 ou 5 repas par semaine avec une possibilité de modifier ce rythme en cours d'année. Une large information a été réalisée auprès des parents en avril et dans les conseils d'école en mai et juin.
Ces échanges nous ont permis de constater que le choix des familles s'est porté pour 1/3 d'entre eux sur 5 repas et pour les 2/3 sur 4 repas.
Cette formule simplifie la gestion du service et des enseignants en établissant une facturation sur le nombre de repas mensuels prévisionnels. Elle apporte également satisfaction à la majorité des parents. Toutefois, quelques familles (une soixantaine) ont souhaité que les options puissent être élargies pour tenir compte surtout de leurs contraintes familiales.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- modifier l'option (4 ou 5 repas) arrêté par le Conseil Municipal du 28 mars et d'y substituer les options suivantes : 1, 2, 3, 4 ou 5 repas le ou les jours préalablement désignés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).
- de maintenir la possibilité de changement d'option en cours d'année aux conditions prévues le 28 mars à savoir sur demande écrite des familles 15 jours avant la modification.
- de maintenir la régularisation des absences le mois suivant par l'envoi au Service des Affaires Scolaires d'un justificatif (maladie : certificat médical, absence pour convenance personnelle : courrier des parents 15 jours avant la période d'absence.
- de maintenir, sans changement d'option, la possibilité d'un repas supplémentaire ponctuel à la demande des parents qui sera confirmée par courrier, fax ou courriel.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Robert PLANTECOTE
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