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Arrêté - rue de la plaine avenue minerve
Arrêté - rue silene et chapelle
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - rue silene et chapelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N°2026-P83
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
=
à
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU DE GUERS
OBJET : ARRÊTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE SILENE ET RUE DE LA CHAPELLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande du 10/09/2026 de la Société MUNOZ BOUSQUET, qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de stocker su sable et une bétonnière, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique, et d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants
;
ARRETE
Article 1°: La Société MUNOZ BOUSQUET — 160 Chemin de l’Amandier - 34120 PEZENAS est autorisée à occuper la chaussée pour stocker du sable et une bétonnière à l'endroit suivant :
- Intersection rue Silène et rue de la Chapelle
Article 2è"® : La présente autorisation est délivrée du Mardi 15 Septembre au Jeudi 15 Octobre 2026,
Le stationnement est interdit,
Article 3è"e: Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée à cette intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il
sera
par
ailleurs
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux, et sera tenu, dès la fin du chantier, d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts
de matériaux,
immondices
et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Dans l’hypothèse où la parcelle occupée ne serait pas restituée dans son état initial, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux frais du permissionnaire. Article
4":
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 5"
: Monsieur le Maire de Castelnau de Guers, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
de Pézenas, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
:
Publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur Notifié
à
la
Société
MUNOZ
BOUSQUET,
Fait à CASTELNAU DE GUERS, le 11 Septembre 2026
Le
Maire
Didier MICHEL
Date d'affichage le 11 Septembre 2026