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Déliberation - 2022 034 designation de membres a la commission education enfance et jeunesse
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 034 designation de membres a la commission education enfance et jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
© de védas
LE VINGT-QUATRE FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, Mme PENA, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, Mme MAURIN, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT. | °
DELIBERATION 2022-034
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FABRY donne procuration à M. PIOT, M. VAN LEYNSEELE donne procuration à M. RIO, M. HIVIN donne procuration à M. RIO, Mme FERRAI donne procuration à Mme PENA, M. WALCZACK donne procuration à M. TREPREAU, M. BLANCHARD donne procuration à Mme BRUEL, M. CADIOU donne procuration à M. LEFEVRE, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE donne procuration à Mme MAURIN, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE.
ABSENTS : Mme PIACENTINI-MOREAU, Mme MOUGIN, M. DE BOISEGLIN
M. PLAUTIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Désignation de membres à la commission Education - Enfance et jeunesse
Suite à l’adoption de la délibération 2022... de la présente séance et afin de tenir compte des modifications apportées aux commissions extramunicipales et à leur composition, M. le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l'élection de 5 membres de la Commission Education — Enfance et jeunesse (4 majorité, 1 opposition).
Cette nouvelle élection se réalisera à bulletin secret selon les dispositions du code général des collectivités locales et notamment son article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- De procéder à l'élection de 5 membres du Conseil Municipal àla Commission Education — Enfance et jeunesse (4 majorité, 1 opposition).
Election des 4 membres de la majorité :
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 27
Candidats | Nombre de suffrages obtenus
Valérie PENA Se
Ludovic TRÉPREAU | 17
Josette BIANCO-CHAINE
Claire MAURIN
Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Aïfiché le 02/08/2022 se
ID : 034-213402704-20220224-2022_034-DE Election du membre de l'opposition :
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 6
Candidats Nombre de suffrages obtenus
Emmanuelle MYSONA 2
Arlette VESSIOT 4
Mme Valérie PENA, M. Ludovic TREPREAU, Mme Josette BIANCO-CHAINE, Mme Claire MAURIN et Mme Arlette VESSIOT sont désignés membres de la commission Education - Enfance et jeunesse.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.