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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038 creation d une commission municipale education enfance et jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
ZA SANT JEAN DE DELIBERATION N° 2023-038 ZX VÉDAS LE SIX AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TRENTE MARS DEUX-MILLE-VINGT-TROIS ET D’UNE CONVOCATION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU TRENTE ET UN MARS DEUX- MILLE-VINGT-TROIS. PRESENTS_: M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, M. BOISSEAU, M. THEOL, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MAURIN donne procuration à M. RIO, Mme MOUGIN donne procuration à Mme RIMBERT, M. WALCZACK donne procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à Mme ROLLAND, Mme MYSONA donne ‘procuration à Mme OMS, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO donne procuration à Mme BRUEL. ABSENT : Mme FERRAI M. Richard PLAUTIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Objet_: Création d’une commission municipale Éducation - enfance et jeunesse Vu l'article L2121-22 du CGCT qui permet la création de commissions municipales. Vu l'article L. 2121-22-3 du CGCT qui dispose : « la composition des différentes commissions doit. respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Vu la nécessité de traiter des affaires scolaires de manière très régulière et vu la construction d’un nouveau centre jeunesse qui amènera à revoir l'organisation actuelle. Il est proposé au Conseil Municipal la création d’une commission Éducation - enfance et jeunesse composée de 6 membres (4 élus de la majorité et 2 élus de l'opposition). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant :
-__ DE CREER une commission Éducation - enfance et jeunesse composée de 6 membres
(4 élus de la majorité et 2 élus de l'opposition).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REJETTE à la majorité cette délibération par :
- 5 voix pour (Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, Mme OMS, M. DE BOISGELIN),
- 8 abstentions (M. ROBIN, M. FONTVIEILLE, Mme VESSIOT),
- 24 voix contre (M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme
PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M.
LEFEVRE, M. WALCZAK, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M. CADIOU, Mme DE ROBERT
DE LAFREGEYRE, Mme ROLLAND, M. SIGAUD, Mme RANAIVO).
Richard PLAUTIN François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet
= à g | | d'un recours par courrier ou via le site sa transmission en préfecture le 5
internet www.telerecours.fr devant le
et de sa publication le L LU lou | do 1 tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publicité.