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Compte-Rendu - compte rendu 2009 11 27
Document publié le Vendredi 27 novembre 2009 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2009 11 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
SEANCE DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage
à Jean-Paul CHARIE, Député du Loiret.
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
Adopté par 46 voix contre 3.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
11 septembre 2009.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des assurances, une aliénation, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Travaux de voirie 2007-2008-2009. Communication.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire le point sur la
réalisation des travaux de voirie 2009, notamment des opérations décidées dans le cadre du plan de relance et de prendre connaissance des opérations réalisées dans le cadre des marchés à bons de commande en 2007 et 2008.
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 2 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 7 - Politique de lutte contre le changement climatique.
Thermographie aérienne. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec la Jeune Chambre Economique.
La Ville d’Orléans dans le cadre de son agenda 21 a défini un
programme d’actions destinées à lutter contre le changement climatique en favorisant le vélo, en diminuant l’impact de la voiture, en favorisant un urbanisme durable... Ces différentes actions doivent être complétées par des projets permettant la prise de conscience par la population de ces enjeux.
L’opération « j’isol’où » proposée au niveau national par la Jeune
Chambre économique Française en collaboration avec l’A.D.E.M.E. et sous le patronage du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer fait partie de ces projets. Elle consiste à :
- réaliser des photographies par caméra infrarouge d’une zone
géographique afin de repérer les déperditions de chaleur en provenance des bâtiments ;
- restituer les résultats aux habitants et aux communes dont le
territoire est concerné afin d’inciter tous les acteurs à limiter les
déperditions d’énergies de leur habitat en réalisant des travaux d’isolation ou en changeant de mode de chauffage.
La Jeune Chambre Economique d’Orléans (J.C.E.O.), souhaite
ainsi mener une opération « j’isol’où » sur le territoire d’Orléans, en deux temps :
- la collecte et l’analyse des données via la réalisation d’une
thermographie aérienne,
- l’organisation d’un salon de présentation des données relevées.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention de partenariat à passer avec la Jeune
Chambre Economique d’Orléans pour la réalisation d’une thermographie aérienne dans le cadre de l’opération « j’isol’où » ;
2º) décider dans le cadre de cette convention l’attribution d’une
subvention de 39 596 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 8 - Politique de lutte contre le changement climatique.
Approbation de conventions de partenariat à passer avec
l’association Loiret Nature Environnement et les écoles
élémentaires GUERNAZELLES et GUTENBERG.
La Ville d’Orléans, dans le cadre de son Agenda 21, a défini un
programme d’actions destinées à lutter contre le changement climatique. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 3 -
Ces actions doivent être complétées par des projets permettant la
prise de conscience par la population de ces enjeux. A ce titre, une opération de sensibilisation et d’éducation auprès des enfants, pour
diminuer les émissions de carbone des écoles, est proposée par l’association Loiret Nature Environnement (opération « Pull Over + - Mets ton pull
sinon ça va chauffer »).
Les objectifs sont les suivants : favoriser chez les élèves
l’apprentissage des gestes écocitoyens et la compréhension de la
problématique climatique, diminuer significativement l’impact de l’école sur le changement climatique, réduire pour la collectivité le coût de
fonctionnement courant de l’école et créer une dynamique, basée sur des écoles ayant valeur d’exemplarité en terme de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec
l’association Loiret Nature Environnement et les établissements scolaires retenus (écoles élémentaires Guernazelles et Gutenberg) pour la mise en oeuvre de l’opération « Pull Over + » définissant les engagements respectifs des parties ;
2°) décider d’attribuer une subvention de 5 200 € à l’école
élémentaire GUERNAZELLES sur deux ans et de 5 200 € à l’école élémentaire GUTENBERG sur deux ans sous réserve du vote du budget correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 9 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur
du développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention à l’Association pour la Protection des Chats Libres d’Orléans et à l’Association Loiret Nature Environnement pour un montant total de 3 450 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n°10 - Stationnement sur voirie. Mise en place du disque vert et du
disque européen.
Le disque vert, par analogie au disque bleu, permet, suivant le
même principe, de contrôler la durée du stationnement des véhicules sur l’espace public. Il accorde le bénéfice d’une heure et demie de
stationnement gratuit aux conducteurs de véhicules propres : véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules), véhicules électriques, véhicules de moins de 3 mètres émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre, véhicules hybrides, véhicules VCM (véhicules à carburant modulable) et véhicules GPL (gaz de pétrole liquéfié). - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 4 -
Dans le cadre de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre
du Grenelle de l’Environnement, la Ville souhaite mettre en place ce disque vert pour le stationnement sur voirie.
Elle souhaite également mettre en place le disque européen de
stationnement qui comporte une seule fenêtre mentionnant l’heure d’arrivée et qui permet ainsi de réglementer les « arrêts minute ». A titre
expérimental, 100 disques sont en cours de distribution pour réglementer le stationnement rue des Carmes.
Il est proposé d’étendre ce dispositif à l’ensemble de la Ville dans
les prochains mois, chaque emplacement « arrêt minute » devant recevoir un nouveau panneau de signalisation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le principe de la mise en place du disque vert,
modifiant ainsi la tarification du stationnement sur voirie pour les véhicules concernés par le dispositif à compter du 1er janvier 2010 ;
2°) d’adopter le principe de la mise en place du disque européen à
compter du 1er janvier 2010 .
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 11 - Budget Primitif 2010. Orientations générales. Débat.
Le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation
réglementaire (article L. 2312-1 du C.G.C.T.) et la première étape du cycle budgétaire.
En cette fin d’année 2009, ce débat se tient dans le contexte
particulier d’une sortie de crise escomptée pour 2010 et d’une prise de conscience collective de la nécessité de modifier nos comportements et de nous préparer à vivre dans un nouvel environnement.
Le rapport élaboré à cette occasion définit les priorités d’actions et
les options de stratégie financière retenues pour la construction du budget de la collectivité.
Les priorités de l’action municipale pour 2010 resteront plus que
jamais tournées vers :
• la proximité, avec l’intensification de la concertation au sein
des comités consultatifs de quartiers et des choix d’aménagements décidés au plus près des utilisateurs,
• le rayonnement de la Ville, qui permettra de conserver
l’attractivité du territoire pour garantir son développement,
• le développement durable, fil rouge de l’action municipale, qui
est présent dans l’ensemble des projets réalisés par la Ville. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 5 -
Comme la plupart des grandes collectivités, la Ville d’Orléans va
être amenée à élaborer son budget 2010 sous la contrainte que constitue la stabilité de ses recettes. Néanmoins, grâce à un effort de maîtrise de ses charges de fonctionnement, la Ville entend poursuivre l’ensemble des actions et projets qu'elle a prévu de réaliser sur le mandat.
Préparé dans un contexte économique difficile, le budget
respectera les engagements financiers du mandat, taux constants de fiscalité, dette maîtrisée, tout en maintenant l’effort d’autofinancement nécessaire à la réalisation du plan pluriannuel d’investissement.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 12 - Décision modificative n° 9.
Afin de régulariser l’imputation de certaines dépenses de
fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. d'Orléans. Réhabilitation de 405 logements situés rues
Troyat, Lugoj et Senghor. Garantie d'un emprunt de
1 571 605 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 785 802,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 571 605 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation
(individualisation du chauffage) de 405 logements situés rues Henri Troyat, de Lugoj et Léopold Sédar Senghor quartier La Source à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - O.P.H. d'Orléans. Réhabilitation de 157 logements situés rues
Troyat, Senghor et Adélaïde de Savoie à Orléans. Garantie
d'un emprunt de 129 855 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 64 927,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 129 855 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation (retournement des halls) de 157 logements situés rues Henri Troyat, Léopold Sédar Senghor et allée Adélaïde de Savoie quartier La Source à Orléans.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 6 -
M. MARTIN n° 15 - O.P.H. d'Orléans. Réhabilitation de 196 logements situés rue
Troyat à Orléans. Garantie d'un emprunt de 810 619 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 405 309,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 810 619 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation
(individualisation du chauffage) de 196 logements situés rue Henri Troyat quartier La Source à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 16 - O.P.H. d'Orléans. Construction de 28 logements situés rue du
Clos Sainte-Croix. Garantie d'un emprunt de 170 405 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 85 202,50 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 170 405 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 28
logements situés rue du Clos Sainte-Croix à Orléans.
L'O.P.H. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 6 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 17 - O.P.H. d'Orléans. Construction de 28 logements situés rue du
Clos Sainte-Croix. Garantie d'un emprunt de 2 069 600 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 1 034 800 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 2 069 600 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 28
logements situés rue du Clos Sainte-Croix à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 18 - La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de
18 logements situés Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d'un emprunt
de 436 993 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d'H.L.M. France Loire à hauteur de 218 496,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 436 993 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 18 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot A à Orléans. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 7 -
La Société d'H.L.M. France Loire s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 19 - La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de
18 logements situés Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d'un emprunt
de 1 019 007 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d'H.L.M. France Loire à hauteur de 509 503,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 019 007 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 18 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot A à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 20 - La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de
14 logements situés Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d'un emprunt
de 308 840 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d'H.L.M. France Loire à hauteur de 154 420 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 308 840 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 14
logements situés Z.A.C. Sonis Ilot A à Orléans.
La Société d'H.L.M. France Loire s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 21 - La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de
14 logements situés Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d'un emprunt
de 960 160 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d'H.L.M. France Loire à hauteur de 480 080 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 960 160 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 14
logements situés Z.A.C. Sonis Ilot A à Orléans.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 8 -
M. CARRE n° 22 - La Société Bâtir Centre. Construction de 30 logements
collectifs situés rue du Faubourg Bannier, bâtiment E. Z.A.C.
Coligny. Garantie d'un emprunt de 406 700 €. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Bâtir Centre à hauteur de 203 350 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 406 700 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 30
logements collectifs situés rue du Faubourg Bannier, bâtiment E, Z.A.C. Coligny à Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 6 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 23 - La Société Bâtir Centre. Construction de 30 logements
collectifs situés rue du Faubourg Bannier, bâtiment E. Z.A.C.
Coligny . Garantie d'un emprunt de 2 093 300 €. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Bâtir Centre à hauteur de 1 046 650 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 2 093 300 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 30
logements collectifs situés rue du Faubourg Bannier, bâtiment E, Z.A.C. Coligny à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
M. CARRE n° 24 - Conventions A.N.R.U. G.P.V. La Source et Argonne.
Versement des participations de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans.
L’avenant n°1 de la convention A.N.R.U. G.P.V. La Source, signé
le 12 février 2008, prévoit que la Ville d’Orléans participe au financement d’opérations dont l’O.P.H. d’Orléans est maître d’ouvrage.
Dans le cadre de la convention A.N.R.U. Argonne, signée le
12 février 2008, il est prévu que la Ville d’Orléans participe au financement d’opérations dont l’O.P.H. d’Orléans est maître d’ouvrage.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d'attribuer une participation d'un montant de 854 871 € à l’O.P.H. d’Orléans conformément à l’avenant n° 1 de la convention A.N.R.U. G.P.V. et à la convention A.N.R.U. Argonne.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 9 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 25 - Projet NanoSynthèse. Participation de la Ville. Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention.
NANOSYNTHESE est un projet qui répond aux besoins de
l’industrie en matériaux à hautes performances qui sont croissants. Il comporte plusieurs volets : recherche collaborative sur l’ingénierie de
nouveaux matériaux nanostructurés et mise en œuvre d’une plate-forme équipée de moyens de production de nanopoudres, de poudres
nanocomposites.
Les collectivités locales ont souhaité unir leurs efforts pour
soutenir financièrement de manière significative ce programme de
recherche collaboratif en accordant des subventions dans le cadre d’une convention. Le financement de cette convention concerne la 1ère phase du projet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de financement de la 1ère phase du
programme de recherche Nanosynthèse à passer avec l’Université
d’Orléans ;
2°) de décider l’attribution d’une subvention de 400 000 € pour le
projet Nanosynthèse.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme BARRUEL n° 26 - Institut Régional de Formation de Masso-Kinésithérapie.
Réhabilitation d’un bâtiment sur le campus universitaire.
Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’aménagement
et approbation d’une convention d’acquisition d’équipements.
Par délibération du 29 février 2008, le Conseil Municipal de la
Ville d’Orléans a attribué une subvention de 300 K€ au C.H.R.O. pour les travaux de rénovation des nouveaux locaux de l’Institut Régional de
Formation de Masso-Kinésithérapie (I.R.F.M.K.), situés sur le site de
l’Université d’Orléans – La Source.
Par courrier du 2 juin 2009, le C.H.R.O. a informé la Ville que le
coût total des travaux s’élèverait finalement à 630 000 € T.T.C. permettant de réduire la subvention attribuée par la Ville à la somme 157 500 €.
Le C.H.R.O. a également déposé une demande de subvention pour
l’acquisition de matériels pédagogiques et de mobiliers de bureau, incluant une prestation de déménagement et de réinstallation. Cette demande fait l'objet d'une convention spécifique pour un montant de 40 973,75 €. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 10 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat de
rénovation des nouveaux locaux de l’Institut Régional de Formation en Masso-Kinesithérapie arrêtant le montant de la subvention de la Ville à la somme de 157 500 € ;
2°) approuver la convention d’acquisition d’équipements et de
prestation de déménagement de l’Institut Régional de Formation en Masso- Kinesithérapie portant attribution d’une participation de la Ville à hauteur de 40 973,75 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 27 - Aménagement, équipement et entretien du campus
universitaire. Convention entre l’Université, le C.R.O.U.S. et la
Ville. Approbation d’un avenant.
Le 30 septembre 1999, la convention particulière n°2 concernant
les aménagements des espaces du campus universitaire a été signée par l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville d’Orléans. Chaque année, un avenant doit en préciser les actions et le financement prévu par chacun des
signataires.
L’avenant 2009 est présenté en annexe. L’intervention de la Ville
porte sur l’aménagement de nouvelles circulations piétonnes et
« handicapés », la mise en œuvre du Plan de Déplacement des Etudiants et Employés, l’aménagement de garages à vélo, la sécurisation des accès.
Le montant total des factures transmises par l’Université et le
CROUS pour ces actions est de 109.002,85 €. La signature de l’avenant 2009 a également pour effet de résilier la convention n° 2 : aménagement équipement entretien du campus universitaire du 30 septembre 1999.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant 2009 de la convention
particulière n° 2 : aménagement, équipement entretien du campus
universitaire du 30 septembre 1999, ayant pour objet :
- de fixer à la somme de 109 002,85 €, la somme due par la Ville
au titre de l’année 2009, pour l’aménagement des espaces du campus universitaire,
- de résilier ladite convention.
2º) décider l’attribution d’une subvention de 109 002,85 € dans le
cadre de cet avenant.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 11 -
Mme BARRUEL n° 28 - STUDIUM. Accueil d’un chercheur étranger pour la mise en
oeuvre d’un projet scientifique. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention.
Le STUDIUM, Agence régionale de recherche et d’accueil
international de chercheurs associés en région Centre est une association dont la mission vise à concourir à l’animation de la recherche scientifique à Orléans et en région Centre. Il organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau pour des séjours d’un à deux ans sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique et anime des rencontres internationales.
Le STUDIUM propose de contribuer, pour l’année 2009, au projet
du Dr Vincenzo Lauriola, chercheur italien, pour développer le projet intitulé : « Valorisation de la biodiversité, droits de propriété et accès aux ressources génétiques : échange d’expériences entre le Nord et le Sud ».
La participation de la Ville est sollicitée à même hauteur que celle
précédemment accordée, à savoir 53 357,16 €, selon les modalités définies dans une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de
53 357,16 € pour l’année 2009, au profit du STUDIUM, pour le
financement d’une bourse d’accueil d’un chercheur étranger ;
2°) approuver la convention à passer avec le STUDIUM
définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 29 - Université du Temps Libre. Demande de subvention.
L'Université du Temps Libre d'Orléans offre aux retraités, aux
personnes qui n'ont plus d'activité professionnelle ou à tous ceux qui disposent de temps libre, la possibilité d'enrichir leur culture, de pratiquer une activité physique et de lutter contre l'isolement et la solitude en se réinsérant dans un réseau relationnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider l’attribution d’une
subvention de 4 275 € à l’Université du Temps Libre d’Orléans qui pourrait partiellement couvrir les dépenses d’acquisition de matériels de vidéo- projection qui équipent désormais ses salles d’enseignement.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 12 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n°30 - Soutien à la création artistique. Convention 2008-2011 avec
l’association Le 108 . Approbation d’un avenant. Attribution
de subventions.
L’association « Le 108 » bénéficiant d’une convention de soutien
2008-2011, il est proposé de passer un avenant n° 1 pour le développement de la résidence artistique.
Par ailleurs, dans le cadre du soutien à la création artistique, la
Ville souhaite apporter une aide financière aux associations suivantes : Couleur Vinaigre, l’association Le 108, les Amis de Monsieur Chat et le Théâtre de l’Oeuf à dix pas.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention 2008-2011 à passer
avec l’association Le 108, en vue de favoriser l’accueil en résidence d’une compagnie et de préciser le soutien complémentaire de la Ville pour 2009 à hauteur de 4 500 € ;
2°) de décider de l’attribution de subventions à des associations à
caractère culturel pour un montant global de 20 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 31 - Association Polysonik. Approbation d’une convention
d’objectifs et d’une convention d’occupation des locaux.
Attribution d’une subvention.
L’association Polysonik développe un projet visant à la promotion
des musiques actuelles et/ou amplifiées et de toute autre forme d’expression artistique et culturelle.
Afin de soutenir les activités de cette association, le Conseil
Municipal lors de sa séance du 30 janvier 2009 a adopté une convention d’objectifs et attribué une subvention de 90 000 € au titre de l’année 2009. La Ville a également mis à disposition les locaux dédiés à cette association au 108 rue de Bourgogne.
Compte tenu des activités développées par l’association, il est
proposé de renouveler ce partenariat pour 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec
« Polysonik » pour l’année 2010, précisant les engagements des parties et notamment la subvention de la Ville à hauteur de 90 000 € ; - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 13 -
2°) d’approuver la convention d’occupation temporaire et
révocable à passer avec cette même association pour la mise à disposition des locaux situés 108 rue de Bourgogne moyennant une redevance annuelle de 20 €.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 32 - Festival Orléans’ Jazz 2010. Billetterie et produits
commerciaux. Fixation des tarifs. Approbation de conventions
à passer avec l’Office de Tourisme, la F.N.A.C. et Ticketnet.
L’édition 2010 d’Orléans’ Jazz se tiendra du lundi 14 juin au
samedi 26 juin 2010 inclus sur plusieurs sites de la Ville avec une
quarantaine de concerts.
La programmation se décline ainsi :
• Tremplin du Festival d’Orléans’ Jazz,
• Jardin de l’Evêché : du lundi 14 au samedi 19 juin,
• Place au Jazz Bourgogne : du vendredi 18 juin au mardi
22 juin.
• Campo Santo : 4 concerts en deux parties du mercredi 23 au
samedi 26 juin.
Parallèlement, du 14 au 26 juin, en continu, des animations,
conférences, expositions, concerts… seront proposés dans différents lieux culturels de la ville.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec l’Office de
Tourisme d’Orléans, la F.N.AC. et Ticketnet relatives à la vente de billets pour définir les conditions financières et les modalités de vente des billets du Festival de Jazz pour les spectacles organisés dans le cadre de ce festival ;
2°) d’approuver la création du « Forfait découverte » d’une durée
de 4 jours sans connaissance des artistes à la vente pour un montant de 50 €.
3°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits
commerciaux détaillés en annexe de la délibération.
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 non participation et 3 abstentions.
M. GABELLE n° 33 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Conception et production du son
et lumière. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Afin d’assurer la conception et la réalisation du son et lumière de
la cérémonie de remise de l’Etendard le 7 mai prochain, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à procédure adaptée à passer avec la Société 4 HORIZONS pour un montant de 48 438 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 14 -
Mme D’AUX n° 34 - Promotion de la navigation en Loire sur le bassin d’Orléans.
Attribution d’une subvention.
Afin de promouvoir la navigation en Loire et pour contribuer à
l’animation sur les quais d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Autour de l’Eau qui propose des animations sur les quais de Loire et le canal.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 35 - Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par les associations et
la Ville. Second semestre 2009. Paiement des services.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens du
8 juillet 2005 et de l’avenant du 28 novembre 2008 passés avec l'association du Carré Saint-Vincent/Scène Nationale, la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du Théâtre dont peuvent bénéficier les
associations et les services culturels.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2009 par
les associations et la Ville s’est élevé à 81 282,50 € T.T.C. Le montant des services utilisés au cours du second semestre 2009 par les associations et la Ville s’élève à 5 717,50 € T.T.C., représentant un total de 87 000 € pour l’année entière.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement à
l’association du Carré Saint-Vincent, d'une somme de 5 717,50 € T.T.C, au titre du second semestre 2009 pour l’utilisation des salles du Théâtre.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 36 - Théâtre d’Orléans. Aménagement d’un espace scénique
intégré. Lot n° 1 - finitions. Approbation d’un avenant.
Lors de la séance du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a
approuvé les marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’un espace scénique intégré dans les locaux du théâtre d’Orléans. Au cours de
l’évolution du chantier, certaines mises au point sont apparues nécessaires.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant relatif aux travaux d’aménagement d’un espace scénique intégré au Théâtre d’Orléans, à passer avec l’entreprise S.A.S. GAUTHIER pour le lot 1 – Finitions conduisant à une plus value de 10 033,30 € T.T.C. portant le montant du marché, après avenant, à 164 007,33 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 15 -
M. VALETTE n° 37 - Musée des Beaux-Arts. Edition d’un nouveau guide des
collections permanentes. Demande de subvention auprès de la
D.R.A.C.
La Ville a décidé d’éditer un nouveau guide des collections
permanentes du Musée des Beaux-Arts en langues française et anglaise. La parution de cet ouvrage représente un coût de 34 287 € H.T. soit 36 173 € T.T.C. (fourniture de 4 000 exemplaires en langue française et 1 000 exemplaires en langue anglaise).
Cette édition pouvant faire l’objet de subventions auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter auprès de celle-ci une
subvention aussi élevée que possible.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 38 - Muséum. Exposition « Illusions, ça trompe énormément ».
Approbation d’une convention à passer avec le Palais de la
Découverte.
Le Muséum a initié une politique d’expositions temporaires se
renouvelant à un rythme soutenu visant à diversifier le public et à
augmenter sa fréquentation. Dans cette perspective, l’exposition « Illusions, ça trompe énormément » conçue par le Palais de la Découverte, présente sous forme ludique des phénomènes physiques tels que les sciences
neurosensorielles les étudient.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
convention à passer avec le Palais de la Découverte permettant la mise à disposition de cette exposition du 20 janvier au 17 septembre 2010 pour un montant de 37 995 € T.T.C. hors frais de transports et de communication.
Adopté à l’unanimité.
Mme HEAU n° 39 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Partenariats avec Musicothérapie Expressions 45, l’A.P.E.C. et
l’association Diocésaine pour l’année 2010. Approbation d’une
convention et d’avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat à
passer avec l’association Musicothérapie Expressions 45 (ME 45), précisant les actualisations à apporter à la convention initiale pour l’année 2010 pour permettre l’accès à la culture des personnes malvoyantes ;
2°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de
moyens, à passer avec l'association des élèves et parents d’élèves du Conservatoire d’Orléans, précisant les engagements de chacune des parties pour l’année 2010 ; - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 16 -
3°) approuver la convention de partenariat 2010 à passer avec
l’association diocésaine d’Orléans, relative à la mise en dépôt à l’église Sainte-Jeanne d’Arc d’un orgue électronique.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 40 - Orgue de l’église Saint-Laurent. Approbation d’une
convention de subventionnement à passer avec la Fondation du
Patrimoine.
La Ville a restauré l’orgue de l’église Saint-Laurent en 2005 et
2006 avec le soutien de la Fondation du Patrimoine, du Département du Loiret et de l’association des Amis des Orgues de Saint Laurent.
Par délibération du Conseil Municipal du 29 février 2008, la Ville
adoptait une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine et l’Association des Amis de l’Orgue Saint-Laurent pour le financement de l’installation d’un jeu supplémentaire de bombarde.
La souscription ayant atteint son objectif, la Fondation s’engage à
ajouter une subvention correspondant à 20 % du montant hors taxe du projet. L’Association s’engage à financer le complément.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement à passer avec la
Fondation du Patrimoine définissant l’aide complémentaire apportée par cette association (1 900 €) pour l’installation d’un jeu de bombarde sur l’Orgue de l’église Saint-Laurent ;
2°) décider de mettre fin à la souscription.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 41 - Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre. Nouveaux
locaux. Attribution d’un fonds de concours. Approbation
d’une convention à passer avec l’Etat et la Région Centre.
La Ville d’Orléans a cédé à la Région Centre le site des anciennes
subsistances militaires, sis 88, rue du Colombier à Orléans, pour y
construire les futurs locaux du Fonds Régional d’Art Contemporain
(F.R.A.C.) du Centre.
Par délibération du 20 février 2004, le Conseil Municipal
approuvait la participation de la Ville au financement de l’opération de transfert du F.R.A.C. Centre sous forme d’une subvention d’investissement d’un montant global et forfaitaire de 1 114 750 €, correspondant au montant de la recette perçue par la Ville lors de la vente du site. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 17 -
Les financements sont les suivants :
o Région : 7 372 787 €
o Ministère de la Culture et de la Communication : 2 744 000 €
o Ville d’Orléans : 1 114 750 € correspondant à la vente du site
o Le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) a
également été sollicité par la Région.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention spécifique d’application relative au
transfert et au développement du F.R.A.C. sur le site des anciennes
subsistances militaires, à passer avec l’Etat et la Région Centre, afin de déterminer les engagements de chaque partenaire ;
2°) décider l’attribution d’un fonds de concours à la Région Centre
pour cette opération à hauteur de 1 114 750 €.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 42 - S.A. Orléans Spectacles. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2008 pour le
Zénith. Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du C.G.C.T. qui prévoit que
les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1 er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.A. Orléans-Spectacles, délégataire de service public pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2008.
Le Conseil Municipal prend acte.
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 43 - Espace Famille. Volet financier. Mise en œuvre d’une régie
monétique centrale ville d’Orléans/C.C.A.S. Mise en place de
la facture unique.
La création de l’Espace Famille a pour objectif d’améliorer le
service rendu aux familles orléanaises pour ce qui concerne la petite enfance (crèches et haltes garderies), dont la gestion dépend du C.C.A.S. et les activités scolaires et péri-scolaires, gérées par la Ville.
Il s’agit de faciliter les démarches des familles et développer les
moyens modernes de paiement, notamment par Internet, par carte bancaire et par prélèvement, automatiser et sécuriser la gestion administrative et financière, éviter la redondance des informations entre les différents
services de la Ville et du C.C.A.S. et adresser aux familles une facture unique par mois pour l’ensemble des prestations. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 18 -
Pour poursuivre le déroulement du projet, il est nécessaire de
mettre en commun la facturation. La Ville ayant délégué la gestion de son activité petite enfance au C.C.A.S., la mise en œuvre d’un dossier
comptable commun à deux ordonnateurs distincts, la Ville d’Orléans d’une part, et le Centre Communal d’Action Sociale, d’autre part, nécessite la mise en place d’une solution innovante qui repose sur la création d’une régie monétique centrale rattachée à la Ville d’Orléans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver le projet de convention à intervenir entre le C.C.A.S. et la Ville afin de permettre la mise en œuvre de la régie monétique centrale.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 44 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Des établissements scolaires du premier degré sollicitent l’aide
financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions qui figurent dans la délibération pour un montant total de 2 482 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 45 - Attribution de subventions aux écoles primaires publiques
selon le nombre d’enfants de quotient familial 1 et 2 scolarisés.
Lors de la dernière assemblée de la Caisse des Ecoles, décision a
été prise de mettre en sommeil cet établissement.
A cette occasion, il a été décidé de transférer des missions sur le
budget de la Ville, notamment l’attribution d’une subvention aux écoles publiques selon le nombre d’enfants de quotient familial 1 et 2 scolarisés dans chaque établissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer, pour l’année 2009, une subvention d’un montant total de
11 000 €, répartie entre les écoles maternelles et élémentaires de la Ville selon le nombre d’enfants de quotient familial 1 et 2 recensés à la rentrée scolaire 2009/2010.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 19 -
Mme MARECHAL n° 46 - Ecole élémentaire Olympia Cormier. Extension et
restructuration. Lot 1 – clos et couvert. Approbation d’un
avenant.
Le 27 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à l’extension et à la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier.
Au cours de l’évolution du chantier, différentes mises au point
sont apparues nécessaires principalement au niveau du bâtiment A (R+1).
Afin d’intégrer ces mises au point techniques, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant n° 2 au lot n° 1 - Clos et Couvert conclu avec la Société R.O.C., conduisant à une plus-value de 30 922,54 € T.T.C. et portant le montant du marché à 2 458 169,33 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 47 - Restauration scolaire. Actualisation des tarifs.
Depuis l’année 2008, les tarifs de la restauration scolaire sont
révisés et appliqués en année civile et non plus en année scolaire. Ils convient donc d’actualiser ces tarifs pour l’année 2010.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’augmentation uniforme des tarifs de 1,60 % en référence à l’augmentation des prix à la consommation et de la rendre applicable à compter du 4 janvier 2010.
Adopté par 43 voix contre 12.
Mme MARECHAL n° 48 - Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Actualisation des tarifs.
Les tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.)
qu’ils soient gérés en régie directe par la Ville ou dans le cadre d’un marché public, sont depuis 2009 révisés et appliqués en année civile et non plus en année scolaire. Il convient donc d’en effectuer l’actualisation pour l’année 2010.
Les grilles tarifaires sont reconduites avec application d’une
hausse égale à l’augmentation des prix à la consommation soit 1,60%.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver l’actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs
sans Hébergement pour l’année 2010 conformément aux tableaux joints en annexe de la délibération ;
2°) d’approuver l’application de ces tarifs à compter du 4 janvier
2010.
Adopté par 42 voix contre 13. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 20 -
SPORTS ET LOISIRS
M. PEZET n° 49 - Cercle d’Escrime Orléanais et Budokan Karaté Orléans.
Renouvellement des conventions d’objectifs et conventions de
mise à disposition de locaux. Approbation.
Les conventions d’objectifs conclues entre la Ville d’Orléans et les
associations le Cercle d’Escrime Orléanais et le Budokan Karaté Orléans pour la période 2006-2009, arrivent à leur terme au 31 décembre 2009. Il convient donc de les renouveler.
Ces derniers, établis pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013,
précisent les obligations réciproques des clubs et de la Ville.
Les clubs s’engagent à conduire, dans le cadre de ces conventions,
des actions faisant référence aux axes d’interventions suivants : la formation des jeunes, les résultats sportifs et les performances, la qualité de
l’encadrement, l’implication du club dans la vie de la cité, les actions de développement durable
La Ville s’engage pour sa part à assurer la mise à disposition des
installations municipales nécessaires au fonctionnement des deux clubs, à soutenir les actions de promotion des clubs, à soutenir les initiatives des deux clubs en matière d'organisation de manifestations exceptionnelles à Orléans, à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans la convention.
Le montant prévisionnel de référence en 2010, sous réserve du
vote du budget primitif de la Ville, sera de 55 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais et de 30 000 € pour le Budokan Karaté Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver le renouvellement des conventions d’objectifs à
passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais et le Budokan Karaté Orléans pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 ;
2º) approuver les conventions de mise à disposition de locaux pour
le Cercle d’Escrime Orléanais et le Budokan Karaté Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 50 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives, à titre
exceptionnel et pour le suivi médical aux associations dont le détail figure dans la délibération pour un montant total de 38 660 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 21 -
Mme GRIVOT n° 51 - Aides à des associations au titre de l’insertion par le sport.
La Ville a la volonté de poursuivre et de développer des actions
d'insertion par le sport. Dans ce cadre, deux modes d'intervention sont mis en œuvre en direction des publics visés : des animations sportives de proximité et des aides spécifiques aux clubs.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de
l'attribution de subventions pour l'insertion par le sport aux associations sportives dont le détail figure dans la délibération pour un montant total de 15 000 €.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme GRIVOT n° 52 - Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap. Saison 2009-
2010. Approbation d’une convention à passer avec le Foyer des
Tisons.
Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et
Handicap », la ville d’Orléans souhaite développer la mise en place
d’activités sportives pour la saison 2009-2010. Celles-ci devront favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives en faveur d’un public handicapé.
Deux conventions ont déjà été approuvées lors du Conseil
Municipal du 11 septembre 2009 avec le Foyer des Tisons et l’Association Les Amis de Pierre. Le Foyer des Tisons souhaite mettre en place une nouvelle activité le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30. Les conditions d’accueil et financières sont identiques.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
convention à passer avec le Foyer des Tisons dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap ».
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 53 - Dispositif « Sport pour Tous ». Saison sportive 2009-2010.
Approbation d’une convention à passer avec l’U.S.O. Judo.
Dans le cadre des activités proposées au sein du dispositif « Sport
pour Tous », des associations vont être chargées de l’encadrement de certaines animations. Une section « Taïso » sera prise en charge par
l’U.S.O. Judo, le vendredi de 12 h 15 à 13 h 15 au Complexe Sportif de La Source.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
convention à passer avec l’U.S.O. Judo relative à l’organisation de cette activité durant la saison 2009-2010.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 22 -
Mme GRIVOT n° 54 - Stade Fernand Sauget et site de la Pomme de Pin. Attribution
d’une subvention à l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une
convention.
L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de
l’agglomération, compte près de 3 300 adhérents et 24 sections.
Le club utilise le Stade Fernand Sauget et le site de la Pomme de
Pin, propriétés de France Télécom, situés sur les communes d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val dans le cadre d’un bail emphytéotique expirant en 2024.
Compte tenu du rôle joué par cette association pour la promotion
et le développement du sport à Orléans, la Ville a souhaité lui apporter une aide spécifique afin de lui permettre de poursuivre ses activités et de faire face à ses obligations.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver l’attribution d’une subvention de 50 000 € à
l’A.S.P.T.T. Orléans, sous réserve du vote du budget correspondant ;
2º) approuver la convention de subventionnement à conclure pour
l’année 2010 avec l’A.S.P.T.T. d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 55 - Société des Courses d’Orléans. Mise à disposition de
l’Hippodrome de l’Ile Arrault. Année 2010. Approbation d’un
avenant.
Par délibération en date du 30 janvier 2009, la Ville d’Orléans a
souhaité formaliser la mise à disposition de l’hippodrome de l’Ile Arrault auprès de la Société des Courses d’Orléans, utilisatrice du site, dans le cadre d’une convention au titre de l’année 2009. La convention arrivant à
échéance, il convient de la prolonger par voie d’avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
l’avenant nº 1 à la convention de mise à disposition de l’Hippodrome de l’Ile Arrault conclue avec la Société des Courses d’Orléans en vue de prolonger sa durée du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 56 - Don en faveur de la Ville de deux défibrillateurs cardiaques de
la part du groupe Vauban Humanis.
En France, chaque année, 50 000 à 60 000 personnes décèdent
d’une fibrillation cardiaque, dont 35 000 personnes hors de leur domicile. Le taux de survie est seulement de 2 à 4 %, contre 20 à 50 % aux Etats-Unis ou dans les pays Anglo-saxons, où des défibrillateurs sont installés. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 23 -
Il est possible de sauver de 10 000 à 15 000 vies par an et rattraper
le retard français, d’où la nécessité de mettre en place un réseau de Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) en accès libre au public.
Dans ce cadre, le groupe Vauban Humanis propose de donner à la
Ville d’Orléans deux appareils en vue de leur installation au Palais des Sports et au Stade de Rugby des Montées.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
conventions à conclure avec le G.I.E. Vauban Humanis et une personne morale (C.G.R.C.R. ou I.R.N.E.O.) membre du G.I.E. pour une durée de trois ans relatives à la mise à disposition de ces deux défibrillateurs cardiaques.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
M. SANKHON n° 57 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions à
l’association Action et à l’association Evènements Griots Modernes pour un montant total de 4 700 €.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme RICARD n° 58 - Charte de la Solidarité. Renouvellement de l’engagement de la
Ville. Approbation.
La Ville d’Orléans et des associations caritatives et humanitaires
se sont engagées depuis plusieurs années dans un partenariat fort et un dialogue constructif, dans un souci de cohérence et d’efficacité face à la précarité et l’exclusion. Ce partenariat est animé par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Cette volonté de travail en commun a été entérinée par une Charte
signée entre les associations et la Ville d’Orléans en 1996, renouvelée en 2003 et élargie en 2005. Ce partenariat actif repose sur des engagements simples : participer aux rencontres régulières d’informations mutuelles, d’évaluation et de bilan, échanger toute information permettant une action plus efficace au service des plus démunis, promouvoir toute action de solidarité en fonction de ses possibilités et des dispositions prévues par ses statuts internes, proposer à ses adhérents bénévoles des actions collectives de formation et de réflexions, s’associer en toute liberté aux projets décidés en concertation.
En 2009, le contenu de la Charte a été travaillé avec le souhait
d’élargissement du partenariat à trois nouveaux membres : l’A.H.U., l’Etape et IMANIS. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 24 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
charte de la solidarité.
Adopté à l’unanimité.
Mme RICARD n° 59 - Aides à des associations relevant des secteurs social, santé et
handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
suivantes :
Associations relevant du secteur social :
- Croix Rouge............................................................. 1 000 €
- Rêves de gosses ....................................................... 676 €
Associations relevant du secteur santé/handicap :
- Association Française contre les Myopathies.......... 5 000 €
- Groupe Action Gay et Lesbien Loiret ..................... 3 600 €
- U.F.S.B.D. ............................................................... 500 €
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 60 - Politique de la Ville. Attribution de subventions.
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, la
Ville soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.).
Parallèlement, certains projets sont menés hors du C.U.C.S. ou au
titre du dispositif Ville-Vie-Vacances et poursuivent des objectifs
similaires. Aussi, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions détaillées dans la délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières pour un montant total de 12 679,66 €.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 61 - F.I.S.A.C. centre ville 2004/2008. Rénovation des devantures et
des enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Etablissement LES
PISSENLITS PAR LA RACINE relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du F.I.S.A.C. 2004-2008 ; - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 25 -
2°) décider l’attribution d’une subvention de 5 280 €, sous réserve
que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 62 - F.I.S.A.C. centre ville 2009/2011. Rénovation des devantures et
des enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les établissements
O’DWICH, CARRE CUISINE et LE FOURNIL SAINT-JEAN relatives à l’octroi de subventions dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) décider l’attribution des subventions à ces établissements, pour
un montant total de 9 428 €, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 63 - Animation dans les quartiers pour les fêtes de fin d’année.
Association Bolière Grand Quartier. Attribution d’une
subvention.
Afin d’animer son Centre Commercial durant la période des fêtes
de fin d’année, l’Association Bolière Grand Quartier souhaite le décorer, l’égayer et créer une véritable animation moderne et dynamique susceptible d’attirer le chaland.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider l’attribution d’une
subvention de 1 500 € à l’Association des Commerçants Bolière Grand Quartier par la mise en place de décorations dans le Centre Commercial de la Bolière.
Adopté à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
Mme de CHANGY n° 64 - Vie Associative. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions aux associations suivantes :
- Association de Défense des Familles
et de l’Individu victimes de sectes .........................................400 €
- Association des Jeunes Sapeurs Pompiers Orléans Sud......600 €
- Accueil Villes Françaises ....................................................200 €
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 26 -
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 65 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs suivants :
- Association Val de Loire Guanajuato...................... 400 €
- Lycée Sainte-Croix Saint-Euverte –
section B.T.S. Tourisme ........................................... 500 €
- Association RAID’ENTRAIDE 45 ......................... 1 000 €
- Action Humanitaire Sourire France-Afrique........... 700 €
- Association pour le
développement de Sinthiou Boumack ....................... 300 €.
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS – DEPLACEMENT-CIRCULATION- STATIONNEMENT
M. FOUSSIER n° 66 - Stationnement en ouvrage. Mise en place d’une nouvelle grille
tarifaire.
La grille des tarifs de stationnement dans les parcs en ouvrage n’a
pas évolué depuis 1993. Il est donc proposé d’actualiser et de simplifier la grille sur la base de 1,10 € par heure jusqu'à 4 heures, puis 0,50 € par heure supplémentaire jusqu'à 12 heures, puis 0,20 € par heure avec plafonnement à 9 € jusqu'à 24 heures, pour les parcs Hôtel de Ville, Cathédrale,
Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta, Gare et Saint-Paul.
Le parc du Baron, un peu moins attractif, pourrait bénéficier d'un
tarif simplifié plus avantageux à 0,80 € par heure jusqu'à 4 heures, puis 0,40 € par heure supplémentaire jusqu'à 10 heures avec plafonnement à 6,80 € jusqu'à 24 heures.
Pour des raisons de commodité monétaire, quelques ajustements
arrondis sont appliqués dans les grilles jointes en annexes. Par ailleurs, la gratuité de la première demie heure et les tarifs des parcs Münster et La Source restent inchangés, ainsi que la tarification spéciale soirée des parcs Cathédrale, Charpenterie et Châtelet, et celle du samedi après-midi au Parc Hôtel de Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
grille des tarifs jointe en annexe de la délibération, concernant les parkings Cathédrale, Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta, Hôtel de Ville, Saint Paul, Baron, Münster, La Source, applicable à compter du 1er Janvier 2010.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 27 -
M. FOUSSIER n° 67 - Stationnement en ouvrage. Fêtes de fin d’année. Tarification
spéciale.
Pour favoriser l’activité commerciale et économique de fin
d’année, il est proposé la gratuité du stationnement durant la 1ère heure et demie et une baisse du tarif au-delà jusqu’à la 6ème heure d’occupation, dans les parkings Cathédrale, Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés,
Gambetta, Hôtel de Ville et Saint Paul du samedi 12 au samedi 26 décembre 2009 inclus.
Durant cette période, le nouveau tarif se substituera à tous les
tarifs existants, sauf en ce qui concerne le forfait soirée à 1€ appliqué sur les parkings Châtelet, Charpenterie et Cathédrale qui sera maintenu. Les
parkings Münster et Baron, plus éloignés du Centre-Ville, ne sont pas concernés par ce dispositif.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
grille des tarifs jointe en annexe de la délibération concernant les parkings Cathédrale, Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta, Hôtel de Ville et Saint Paul, applicable du samedi 12 au samedi 26 décembre 2009 inclus.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n° 68 - Prévention routière. Délégation départementale. Attribution
d’une subvention.
Le Comité Départemental de la Prévention Routière mène dans le
Loiret de nombreuses activités au bénéfice des usagers de la route et de la prévention routière et aide les collectivités en matière de lutte contre les accidents de la route.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer une
subvention d'un montant de 500 € au titre de l’année 2010 à la Délégation Départementale de la Prévention Routière.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 69 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport d’activités des représentants
de la Ville au Conseil d’Administration de la Société. Exercice
2008. Présentation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les organes délibérants des
collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 28 -
Mme GRIVOT n° 70 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2008 pour le
stationnement, le Centre de Conférences, le Parc des
Expositions et des Congrès et le Complexe du Baron.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du C.G.C.T., qui prévoit que
les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1 er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel établi par la S.E.M. Orléans-Gestion, délégataire de service public, pour le stationnement, le Centre de Conférences, le Parc des
Expositions et des Congrès et le Complexe du Baron, au titre de l’année 2008.
Le Conseil Municipal prend acte.
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 71 - Z.A.C. Sonis. Dénomination de voies.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies
suivantes situées dans la Z.A.C. Sonis :
- voie publique qui commence Place d’Armes à l’Est et se termine
rue de la Croix Fauchet à l’ouest : Rue Henri DUVILLARD ;
Adopté à l’unanimité.
- voie publique qui commence rue Henri DUVILLARD au Sud et
se termine rue des Hauts Champs au Nord : Rue Roger TOULOUSE ;
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
- voie publique qui commence Place d’Armes à l’Est et se termine
rue Roger TOULOUSE à l’Ouest : Rue Jacques HANAPPIER ;
Adopté à l’unanimité.
- voie publique qui commence Place d’Armes au Nord et se
termine en impasse au Sud : Rue Pierre GABELLE ;
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
- voie publique qui commence Place d’Armes au Sud et se termine
rue des Hauts Champs au Nord : Rue du 8ème Régiment de Chasseurs ;
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 29 -
- voie publique qui commence Place d’Armes à l’Est et se termine
rue Roger TOULOUSE à l’Ouest : Rue du 28ème Régiment de
Transmissions ;
Adopté à l’unanimité.
- voie publique qui commence Rue Henri DUVILLARD au Sud
et se termine rue Jacques HANAPPIER au Nord : Rue Louis LACAVE.
Adopté par 42 voix contre 9.
Il y a 4 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 72 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Plan quinquennal
2010-2014. Présentation.
Le Département du Loiret et la Ville d’Orléans sont propriétaires
en indivision du Parc Floral. Cette structure est gérée par la Ville dans le cadre d’une convention de partenariat qui précise les modalités de
fonctionnement et stipule que les programmes d’investissement
quinquennaux sont soumis à l’approbation des assemblées délibérantes des deux collectivités sur proposition préalable de la Ville d’Orléans.
Le plan quinquennal d’investissement pour la période 2010 – 2014
a fait l’objet d’une présentation au Comité de Réflexion et de Suivi du Parc Floral le 23 avril 2009. Le montant annuel à la charge de chaque collectivité est conforme aux engagements pris et s’élève à la somme de 262 000 € pour un total de 524 000 € répartis comme suit :
- événementiel ................................................................. 50 000 €,
- équipements .................................................................. 70 000 €,
- travaux/réparations........................................................ 54 000 €,
- aménagements structurants (rénovations et créations) . 350 000 €,
- total (montant annuel d’investissement
hors subventions externes ............................................. 524 000 €.
Le programme qui prend en compte les orientations de l’agenda 21
est détaillé dans la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition
annuelle prévisionnelle des dépenses et les orientations du plan quinquennal 2010-2014 relatif aux investissements du Parc Floral pour cette période.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 73 - Entretien des espaces verts et des terrains de sport.
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
La Ville d’Orléans, en vue de la réalisation de travaux divers
d’entretien de ses espaces verts et terrains de sports, a lancé un appel d’offres ouvert européen à bons de commande pour une période allant du 1er janvier 2010 au 1 er janvier 2011 reconductible chaque année par période d’une année et ce, pour une durée maximale de 4 ans. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 30 -
Les prestations incluses dans ce dossier sont notamment des
travaux d’entretien, de fauchage, désherbage, débroussaillage, taille de haies, entretien d’arbustes, entretien du terrain d’honneur au stade
Omnisports, travaux de régénération des gazons sportifs…
Après jugement de la Commission d’appel d’offres, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le marché correspondant avec
l’entreprise BOURDIN JARDINS pour un montant minimum annuel de 70 000 € T.T.C. et maximum annuel de 250 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 74 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du Projet Intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de
façade, conformément au tableau ci-annexé, pour un montant global de 65 282,50 €.
2°) d’approuver les conventions correspondantes jointes à la
délibération établies avec les propriétaires ou syndics de copropriétés.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 75 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 25 bis rue de
l’Ange.
Dans le contexte de la future opération d’aménagement Carmes-
Madeleine, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir et autoriser la signature d’une promesse de
vente portant sur un appartement dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 308 situé 25 bis rue de l’Ange, consistant en :
- lot n° 63 avec les 39/1 000èmes des parties communes générales et
les 520/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment C,
appartenant à M. et Mme THIBAULT, moyennant le prix de 80 000 €, prix net de toutes autres indemnités ou frais de négociation ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer la promesse de vente avec
une condition suspensive subordonnée au départ du locataire, puis l’acte notarié de vente consécutif portant sur un lot libre.
Adopté par 42 voix contre 13. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 31 -
M. CARRE n° 76 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 51 rue des
Carmes.
Dans le contexte de la future opération d’aménagement Carmes-
Madeleine, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir un appartement situé au deuxième étage
d’un immeuble cadastré section AZ n° 142, situé 79 bis rue des
Charretiers/51 rue des Carmes, correspondant au lot 8 et les 880/10 000èmes des parties communes générales et au lot n° 9 et les 273/10 000èmes des parties communes générales, appartenant à Monsieur et Madame Hervé MAILLET moyennant le prix de 35 100 € se décomposant en prix principal de 31 000 € et une indemnité assimilable à l’indemnité de remploi pour 4 100 €.
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 77 - Quartier de La Source. Mise en vente des logements de
fonction place Sainte-Beuve. Approbation du cahier des
charges de cession.
La Ville d’Orléans reste propriétaire d’anciens logements de
fonction, réservés aux instituteurs, et désormais vacants. Les deux logements du groupe scolaire Gaston Galloux, parcelle cadastrée section EM n° 72p, sont notamment inoccupés depuis 2008. La désaffectation de ces locaux du domaine public scolaire est en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en
concurrence après publicité, les deux logements appartenant à la Ville situés Place Saint-Beuve, cadastrés section EM n° 72p ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et
fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. CARRE n° 78 - Commune de Saint-Jean-le-Blanc. Cession de deux terrains
levée de la Chevauchée.
La Ville d’Orléans est propriétaire de deux parcelles de terrain,
ensemble d’une superficie de 33 542 m² situé en contrebas de la Levée sur la Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
La Ville de Saint-Jean-le-Blanc a fait connaître son intérêt pour
acquérir ces parcelles cadastrées section AI n° 173 pour 23 693 m² et section AH n° 154 pour 9 849 m², classées en zones NhA2 au Plan Local
d’Urbanisme de la Commune et dans le champ d’expansion des crues. Le projet de cette collectivité est d’y aménager un équipement ludique et sportif dans un environnement arboré. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 32 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder à la Commune de Saint-Jean-le-Blanc deux
parcelles de terrain appartenant à la Ville d’Orléans situées Levée de la Chevauchée, de supeficies de 23 693 m² et 9 849 m², moyennant le prix de 5 € le m² soit un prix total de 167 710 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié qui constatera le
transfert de propriété.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 79 - Quartier de La Source. Lotissement Paul Langevin. Cession de
deux terrains d’activités à la S.C.I. Le Polygone et à la Société
Process X.
La Ville d’Orléans reste propriétaire de terrains inclus dans le
périmètre de l’ancien lotissement Paul Langevin, autorisé par un arrêté de lotir du 23 août 1999 aujourd’hui caduc.
La S.C.I. Le Polygone, propriétaire de l’assiette foncière de la
Société Biotec Centre, et la Société Process X Solutions Internet ont déclaré leur intérêt chacune pour un terrain.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la S.C.I. Le Polygone d’un terrain d’une
superficie totale de 2 164 m², correspondant aux parcelles cadastrées section EN n° 98, 127, 130 et 152, ainsi qu’un triangle complémentaire de 16 m² à diviser de la parcelle n° 158p, moyennant le prix de 25 € le m², soit une recette prévisionnelle de 54 100 € hors taxes et hors droits ;
2°) approuver la cession à la Société Process X Solutions Internet,
pour réaliser l’acquisition d’un terrain d’une superficie totale de 1 553 m², comprenant l’actuelle parcelle cadastrée section EN n° 158p (amputée de l’emprise de 16 m² cédée à la S.C.I. Le Polygone) et une emprise permettant d’aménager une voie d’accès interne de 5 mètres de large créée depuis la rue Paul Langevin sur les parcelles n° 129p et 157p divisées, moyennant le prix de 25 € le m², soit une recette prévisionnelle de 38 825 € hors taxes et hors droits ;
3°) autoriser les acquéreurs à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de leur projet.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 33 -
M. CARRE n° 80 - Quartier des Blossières-Acacias. Déclassement d’une
surlargeur de trottoir public à l’angle des rues Ponson du
Terrail et des Blossières.
La copropriété Résidence Ponson du Terrail située rue Ponson du
Terrail à Orléans a le projet de clôturer sa cour donnant en façade de deux voies publiques. Dans le cadre de l’instruction de la déclaration préalable pour la clôture, il est apparu cohérent de corriger un léger décrochement de la parcelle au niveau de l’angle avec la rue des Blossières. La largueur du trottoir public et l’absence de réseaux publics en tréfonds permettent
d’envisager le déclassement d’une surface de 10 m² sans compromettre la sécurité et le confort du cheminement des piétons.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public de la voirie communale
l’emprise de surlargeur de trottoir de 10 m² située à l’angle des rues Ponson du Terrail et des Blossières n’affectant pas la sécurité ni le confort du cheminement des piétons ;
2°) de décider de céder cette emprise de 10 m² déclassée du
domaine public au syndicat des copropriétaires de la résidence Ponson du Terrail représenté par leur syndic bénévole M. COURCIMEAUX,
moyennant le prix de 300 € sur la base de 30 € le m² ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié consécutif.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 81 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public communautaire au titre de l’année
2008. Présentation.
En application de l’article L. 2224–5 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 22 juin 2009, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
communication réglementaire sur le prix et la qualité du service
communautaire d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2008.
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 34 -
Mme CUGNY-SEGUIN n° 82 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public communautaire au titre de l’année 2008.
Présentation.
En application de l’article L. 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2009, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire
d’assainissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire de l’assainissement portant sur l’exercice 2008.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 83 - Fourniture d’eau potable. Convention tripartite avec la ville
d’Ingré et la Lyonnaise des Eaux. Approbation d’un avenant
de résiliation.
Par convention du 3 janvier 2008, la Ville d’Orléans et la
Lyonnaise des Eaux se sont engagées à fournir à la commune d’Ingré, à sa demande, de l’eau potable en gros à compter du 1er janvier 2009. Cette fourniture d’eau en gros a été motivée par le dépassement du paramètre nitrates sur certains forages de la commune d’Ingré et par l’imminence d’une mise en demeure des services de l’Etat pour remédier à ce problème de conformité.
Néanmoins, l’eau distribuée sur le territoire de la commune est
restée conforme à la réglementation. Aucune fourniture d’eau à la commune d’Ingré n’est à ce jour intervenue, rendant la convention dépourvue d’objet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de
résiliation de la convention conclue avec la Lyonnaise des Eaux et la Commune d’Ingré.
Adopté à l’unanimité.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 84 - Gestion des effectifs. Modification des ratios promus-
promouvables.
La loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale a remplacé les quotas par un système de ratios « promus- promouvables ». Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (C.T.P.) ».
Chaque collectivité étant libre de déterminer ses propres ratios, la
ville d’Orléans a fixé les siens par délibération du 12 juillet 2007, après avis du C.T.P. du 16 avril 2007. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 35 -
La Ville a signé un protocole d’accord avec les représentants du
personnel, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009, prévoyant d’améliorer les déroulements de carrière en catégorie C, en augmentant le ratio d’accès de l’échelle 3 à l’échelle 4 et de l’échelle 4 à l’échelle 5.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver un dispositif transitoire permettant une
augmentation du ratio promus-promouvables, à hauteur de 100 % pour les lauréats de l’examen professionnel d’accès à un grade de l’échelle 4, et à hauteur de 50 % pour les agents remplissant les conditions d’accès à l’échelle 4 et à l’échelle 5, au titre de l’ancienneté, et ce pendant deux ans ;
2°) de fixer un ratio global sur l’ensemble des promotions à
accorder par voie de tableau annuel d’avancement à hauteur de 20 % du nombre d’agents remplissant les conditions statutaires d’accès au grade supérieur sur une année, à l’exception des promotions à l’échelle 4 et à l’échelle 5 visées au 1°).
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 85 - Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Signature
d’un marché de prestations de services avec la délégation
régionale centre du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale.
La Ville d’Orléans a été sollicitée par la délégation régionale
centre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) pour savoir si cet organisme pourrait bénéficier des services de médecine professionnelle et préventive pour ses propres agents.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à
signer le marché de prestations de services à passer avec la délégation régionale centre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), à cet effet suivant les conditions retenues dans le marché.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de projet
informatique. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle du chef de
projets informatiques à la Direction des Systèmes d’Information pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat ou avenant
correspondant.
Adopté par 52 voix contre 3. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 36 -
Mme SAUVEGRAIN n° 87 - Direction de la Commande Publique. Poste de Directeur.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Approbation d’un contrat de travail.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle du poste de
Directeur de la Commande Publique pour une durée de trois ans, assortie d’une période d’essai de trois mois ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant.
Adopté par 52 voix contre 3.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 88 - Assurance. Flotte automobile de la Ville. Approbation d’un
marché négocié avec publicité préalable et mise en
concurrence.
Le contrat d’assurance de la flotte automobile de la Ville
d’Orléans arrivant à échéance le 31 décembre 2009, une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée par la Ville d’Orléans en vue de son
renouvellement par un marché d’une durée d’un an, reconductible deux fois.
Les deux offres déposées ne répondant pas aux conditions posées
par le règlement de consultation, la Commission d’Appel d’Offres a déclaré la procédure d’appel d’offres infructueuse en séance du 3 juin 2009, et a émis un avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée avec mise en concurrence et publicité conformément à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le marché négocié après publicité et mise en concurrence à passer avec la S.M.A.C.L., portant assurance automobile de la Ville à compter du 1er janvier 2010, pour une durée d’un an reconductible deux fois, et pour un montant de 119 761,70 € T.T.C. la première année. Cette prime sera régularisée chaque année en fonction des mouvements affectant le parc automobile de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
Mme SAUVEGRAIN n° 89 - Rapprochement des systèmes d’informations. Groupement de
commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention.
La Communauté d’Agglomération et la Ville d’Orléans ont
souhaité constituer un groupement de commandes afin de passer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des prestations liées au
rapprochement de leurs systèmes d’informations. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 37 -
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
o la Communauté d’Agglomération assurera la coordination du
groupement de commandes,
o les frais de procédure seront répartis à parts égales entre les
deux entités,
o le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
o le groupement prendra fin à la liquidation définitive du
marché.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif au rapprochement des systèmes d’informations des deux collectivités.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 90 - Aménagement d’un atelier d’impression numérique et de
bureaux 41/43, rue du Bourdon Blanc. Lots n°6 et 9.
Approbation de marchés.
Dans le cadre de la mutualisation des services financiers et
imprimerie/reprographie de la ville et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val-de-Loire », des études ont été menées sur le site du 41/43 rue du Bourdon Blanc afin d’accueillir les différentes activités.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres du 4
novembre 2009, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
marchés relatifs aux travaux d’aménagement d’un atelier d’impression numérique et de bureaux avec les entreprises suivantes :
- LOT 6 : Menuiserie – Doublage – Plafonds suspendus –
Entreprise DELARUE, 485 rue Léonard de Vinci – ZAC des Châtelliers, 45400 SEMOY, pour un montant de 260 728,00 € T.T.C.
- LOT 9 : Couverture – Entreprise LEPLATRE, 138 Fbg
Bourgogne 45000 ORLEANS pour un montant de 22 203,52 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 91 - Bourse du travail (ex collège Joliot Curie). Travaux de
restructuration des locaux. Lots n° 1, 2, 3, 5, 6 et 8.
Approbation d’avenants.
Les travaux de réaménagement des locaux de l’ex collège Joliot
Curie en Bourse du Travail débutés en mai dernier nécessitent des
adaptations en plus ou en moins liées au remplacement ou à la conservation de certaines parties d’ouvrages répertoriées lors de l’ouverture de chantier et des aménagements mineurs du cahier des charges initial. Ces travaux entraînent des modifications des montants initiaux des marchés. - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 38 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants
correspondants avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : Démolition / Gros Œuvre – Entreprise EIFFAGE, 5 rue
Claude Lévy, 45077 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant en moins value de 2 720,00 € ramenant le montant du marché initial à
104 317,32 € T.T.C.
- Lot n° 2 : Menuiseries extérieures et intérieures – Entreprise
BOULAND, rue de la Driotte, BP 1, 45147 INGRE CEDEX pour un montant en moins value de 9 403,33 € ramenant le montant du marché initial à 283 638,45 € T.T.C.
- Lot n° 3 : Plâtrerie - isolation – Entreprise RIVL, 9 rue du
11 Novembre, 41100 VILLERABLE, pour un montant en plus value de 2 807,13 € portant le montant du marché initial à 73 371,13 € T.T.C.
- Lot n° 5 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation –
Entreprise HERVE THERMIQUE, 6 rue Emile Leconte, BP 2, 45141 ST JEAN DE LA RUELLE CEDEX pour un montant en plus value de 1 753,61 € portant le montant du marché initial à 94 903,77 € T.T.C.
- Lot n° 6 : Courants forts / courants faibles – Entreprise
ELICAUM, 37 rue Alphonse Desbrosse, 45450 FAY AUX LOGES, pour un montant en plus value de 9 778,17 € portant le montant du marché initial à 344 036,25 € T.T.C.
- Lot n° 8 : Sols souples – Entreprise GIMONET, BP 71559,
45005 ORLEANS CEDEX, pour un montant en moins value de 16 038,36 € ramenant le montant du marché initial à 33 906,91 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 92 - Parc automobile. Fourniture de pièces de rechange. Lots 1, 2,
4, 5, 6 et 8. Approbation de marchés à bons de commande
passés après appel d’offres.
L’entretien des véhicules municipaux est assuré soit en interne soit
par des garages privés. Les travaux réalisés en régie nécessitent
l’acquisition auprès de fournisseurs des pièces de rechange.
Une procédure d’appel d’offres a été engagée permettant de
conclure pour chacun des lots, des marchés d’une durée d’un an,
reconductibles 2 fois.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec
la Société Autodistribution concernant le lot n° 1 - pièces de rechange pour les véhicules particuliers et utilitaires de marque CITROËN, dont le
montant mini est de 5 000,00 € T.T.C. et le montant maxi est de
100 000,00 € T.T.C. ; - Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 39 -
2°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec
la Société Prestige automobiles concernant le lot n° 2 - pièces de rechange pour les véhicules particuliers et utilitaires de marque FIAT, dont le montant mini est de 7 000,00 € T.T.C. et le montant maxi est de 70 000,00 € T.T.C. ;
3°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec
la société Autodistribution concernant le lot n° 4 - pièces de rechange pour les véhicules particuliers et utilitaires de marque PEUGEOT, dont le
montant mini est de 2 000,00 € T.T.C. et le montant maxi est de 15 000,00 € T.T.C. ;
4°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec
la Société Equip’loisirs autos concernant le lot n° 5 - pièces de rechange pour les véhicules de petit gabarit type PIAGGIO, Daihatsu, dont le
montant mini est de 2 500,00 € T.T.C. et le montant maxi est de 20 000,00 € T.T.C. ;
5°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec
la Société Autodistribution concernant le lot n° 6 - pièces de rechange pour les véhicules particuliers et utilitaires de marque RENAULT, dont le montant mini est de 10 000,00 € T.T.C. et le montant maxi est de
70 000,00 € T.T.C. ;
6°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec
la Société Autodistribution concernant le lot n° - 8, pièces de rechange diverses toutes marques, dont le montant mini est de 6 000,00 € T.T.C. et le montant maxi est de 60 000,00 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
***
- Question orale du Groupe Communiste et Progressiste
relative à la taxe professionnelle.
- Question orale du Groupe « Socialistes, Verts et
Apparentés » relative à la réforme territoriale.
Orléans, le 30 novembre 2009
Le Maire,
Serge GROUARD