Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2009 09 11
Compte-Rendu - compte rendu 2009 03 27
Compte-Rendu - compte rendu 2009 10 23
Compte-Rendu - compte rendu 2009 02 20
Compte-Rendu - compte rendu 2009 07 10
Compte-Rendu - compte rendu 2009 12 18
Compte-Rendu - compte rendu 2009 11 27
Compte-Rendu - compte rendu 2009 04 24
Compte-Rendu - compte rendu 2009 06 19
Compte-Rendu - compte rendu 2011 05 20
Compte-Rendu - compte rendu 2009 05 29
Document publié le Vendredi 29 mai 2009 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2009 05 29)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
SEANCE DU VENDREDI 29 MAI 2009
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis
20 février et 27 mars 2009.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, une assurance, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 5.
Afin de régulariser l’imputation de certaines dépenses de
fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix contre 10. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 2 -
M. MARTIN n° 7 - Ecole Municipale d’Initiation Sportive. Régie de recettes.
Demande de remise gracieuse.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à
la demande de remise gracieuse formulée par M. RINGUEDE Hervé,
régisseur de la régie de recettes de l’École Municipale d’Initiation Sportive auprès de M. le Trésorier Payeur Général, pour un montant de 306,80 €.
En effet, ce déficit ne résulte pas d’irrégularités manifestes, mais
d’un vol pour lequel une plainte a été déposée au Commissariat de Police.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 8 - Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente
au Trésorier.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser à titre permanent le Trésorier Municipal à
poursuivre par voie de commandement à payer, d’opposition à tiers
détenteur et de saisie attribution sans autorisation préalable ;
2°) de décider que ces mesures s’appliqueront à compter du 1er
juin 2009 pour les recettes du budget principal et des budgets annexes.
Adopté par 49 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. MARTIN n° 9 - O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 250 431 €.
Construction de deux logements rue du Clos Gauthier.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 125 215,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 250 431 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de deux logements, situés rue du Clos Gauthier à Orléans.
L'O.P.H. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 10 - O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 49 868 €.
Construction de deux logements rue du Clos Gauthier.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 24 934 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 49 868 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 3 -
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de deux logements, situés rue du Clos Gauthier à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 11 - Terrain situé à Champigny-sur-Marne légué à la Ville. Suites
de la vente. Approbation d’une transaction.
Melle VILLOING, décédée le 13 février 1983, avait légué à la
Ville d'Orléans un terrain de 297 m² sis sur la Commune de Champigny-sur- Marne, à charge pour le légataire de procéder à l'entretien de sa tombe et de celle de ses parents au grand cimetière d'Orléans.
Il est apparu que ce terrain avait été pendant 17 années occupé
sans droit ni titre par des riverains, M. et Mme LAPOTRE, lesquels avaient entretenu le site et réglé les impôts afférents (foncier bâti car il existe un garage, et taxe d'habitation).
Après mise en vente de ce terrain constructible, le Conseil
Municipal a décidé de faire affaire avec M. et Mme PRAT moyennant le prix de 187 151 €.
Suite aux réclamations de M. et Mme LAPOTRE et après
négociations, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
dispositions de la transaction à passer entre les parties portant notamment sur le versement par la Ville d’Orléans à M. Jean-Michel LAPOTRE et Mme Catherine Christiane GRAINDORGE, épouse LAPOTRE, d’une
somme de 1 203 €, correspondant au règlement de la taxe foncière qu’ils ont acquittée pour les années 1992 à 2008 et de la taxe d’habitation acquittée pour les années 2001 à 2008, du fait de l’occupation d’un terrain à Champigny-sur-Marne appartenant à la Ville d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
Mme SAUVEGRAIN n° 12 - Fourniture d’un service d’impression et de reproduction.
Groupement de commandes avec le C.C.A.S. et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation d’une convention.
Dans le cadre du lancement d’une nouvelle consultation visant à la
réalisation des prestations d’impression et de reproduction, complétées de la fourniture d’une solution informatique de gestion des impressions d’une part, et afin de réaliser des économies d’échelle d’autre part, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », fixant les modalités du groupement de
commandes relatif à la fourniture d’un service d’impression et de
reproduction.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 4 -
Mme SAUVEGRAIN n° 13 - Maintenance des logiciels STAR et NEXT. Groupement de
commandes avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ». Approbation d’une convention.
Afin de conclure de nouveaux marchés pour la maintenance des
applications STAR et NEXT et dans le but de mutualiser les procédures de passation des marchés, en réalisant ainsi des économies d’échelle, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », fixant les
modalités du groupement de commandes relatif à la maintenance de ces logiciels informatiques.
Adopté par 50 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 14 - Direction des Systèmes d’Information. Etude et mise en œuvre
Mme SAUVEGRAIN de projets métier. Prestations d’assistance informatique.
Approbation d’un accord-cadre.
Dans le cadre de l’informatisation des services municipaux, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver l’accord-cadre relatif à la
réalisation de prestations d'assistance informatique pour l'étude et la mise en œuvre de projets métier, pour un montant minimum de 100 000 € T.T.C. et un montant maximum de 500 000 € T.T.C., à passer avec les sociétés suivantes : SOGETI, ATEXO, IGM, ATOS ORIGIN INTEGRATION.
La durée de l’accord-cadre est de quatre ans.
Adopté par 50 voix.
Il y a 3 abstentions.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 15 - Soutien à la création artistique. Année 2009. Aurachrome
Théâtre, le Théâtre de la Valse et la Compagnie Jasmina.
Approbation de conventions. Théâtre de l’Imprévu.
Approbation d’un avenant. Attribution de subventions.
Le soutien à la création artistique constitue un des axes
fondamentaux de la politique de développement culturel que la Ville met en œuvre.
Au cours de la période 2006-2008, des conventions ont été mises
en place avec plusieurs compagnies.
A l’issue de cette première période d’accompagnement, de
diagnostics concertés et d’évaluations régulières, il apparaît fondé de
reconduire certaines conventions pour une durée d’un an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec Aurachrome
Théâtre, le Théâtre de la Valse et la Compagnie Jasmina pour l’année 2009, définissant les engagements de chacune des parties ; - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 5 -
2°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention à passer avec
l’association le Théâtre de l’Imprévu ;
3°) d’attribuer les subventions suivantes en faveur des associations
au titre de l’année 2009 :
- Aurachrome Théâtre .................... 10 000 €
- le théâtre de la Valse.................... 10 000 €
- la Compagnie Jasmina ................. 10 000 €
- Théâtre de l’ Imprévu .................. 5 000 €
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 16 - Soutien à la création artistique. Association Orléans Concours
International. Attribution d’une subvention. Approbation
d’une convention pour 2009-2010.
L’association Orléans Concours International créée et présidée par
Françoise THINAT a pour objectif principal l’organisation sur un rythme de biennale du Concours International de piano XXème et XXI ème siècles.
Depuis 2004, un deuxième concours intitulé Brin d’Herbe a été
mis en place à destination des jeunes de 9 à 18 ans, dont le déroulement est en alternance avec le Concours International. La Ville d'Orléans
subventionne l’association pour l’organisation de ces deux concours.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention biennale à passer avec l'association
Orléans Concours International au titre des années 2009 – 2010, précisant les engagements de parties ;
2°) d’attribuer une subvention de 80 000 € en faveur de cette
association.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 17 - Orléans Jazz 2009. Parrainages. Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
de parrainage à passer d’une part avec la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre
prévoyant leur soutien à hauteur de 13 000 € T.T.C. chacune, et d’autre part avec les sociétés UP La Boutique Blanchet-Dhuismes et le G.I.E. de la Place d’Arc pour leur soutien logistique, dans le cadre d’Orléans Jazz 2009.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 18 - Orléans Jazz 2009. Programmateur associé. Association « Le
Nuage en Pantalon ». Approbation d’une convention
d’objectifs. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec
l’association « Le Nuage en Pantalon » précisant les engagements de
chacune des parties et les modalités de financement pour l’organisation des - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 6 -
concerts de « Place au Jazz Bourgogne » dans le cadre du Festival de Jazz 2009 ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € T.T.C.
à cette association.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 19 - L’Astrolabe, Scène de Musiques Actuelles. Approbation d’une
convention triennale d’objectifs à passer avec l’Etat et la
Région.
L’Astrolabe, équipement culturel destiné aux Musiques Actuelles,
créé en 1999 a fait l’objet d’une délégation de service public à l’association l’Antirouille, de 2004 à 2008, renouvelée pour les années 2009 à 2014.
La reconnaissance de cet établissement a abouti à son inscription
dans le dispositif national Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) par une convention passée entre l’Etat, la Région et la Ville pour trois années de 2005 à 2007, et reconduite par avenant pour l’année 2008.
Dans le cadre de la délégation de service public 2009-2014, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention triennale
d’objectifs 2009-2011 à passer avec l’Etat et la Région, au titre de
l’inscription de l’Astrolabe dans ce dispositif national.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 20 - Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les
étudiants. Approbation d’une convention à passer avec
l’association « Réseau Ville Hépatites Sida 45 ». Perception
d’une subvention.
L’Association « Réseau Ville Hôpital Hépatites Sida 45 » a
sollicité l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) de la Ville pour la réalisation d’un nouveau logo.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec cette association, relative à la réalisation de son nouveau logo par les étudiants de l’I.A.V. et prévoyant le versement d’une subvention de 1 000 € au profit de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 21 - Institut d’Arts Visuels. Partenariat avec le F.R.A.C.
Approbation d’une convention.
Le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) et l’Institut
d’Arts Visuels (I.A.V.) constituent deux structures de référence pour l’art contemporain, l’architecture et le design, ainsi que pour l’enseignement artistique en région Centre.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec le Fonds Régional d’Art contemporain du Centre fixant les engagements des parties, afin de développer des synergies avec - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 7 -
l’Institut d’Arts Visuels en matière de création et de recherche
contemporaine favorisant l’information, la formation et l’échange.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 22 - Musée des Beaux-Arts. Exposition consacrée au château de
Richelieu. Elaboration et production d’un DVD en partenariat
avec la Ville de Tours et l’agence Aristeas. Approbation d’une
convention de coproduction.
Lors de sa séance du 29 septembre 2006, le Conseil Municipal a
approuvé l’organisation d’une exposition consacrée aux décors et
collections du Cardinal de Richelieu pour l’ornement de son château
familial en Touraine, présentée en 2011 au Musée des Beaux-Arts
d’Orléans et au Musée des Beaux-Arts de Tours.
Dans le cadre de cette exposition, la Ville de Tours, la Ville
d’Orléans et la Société Aristeas ont décidé de s’associer pour l’élaboration et la production d’un DVD.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec la ville
de Tours et l’agence Aristeas afin d’élaborer et de produire ce DVD, les villes participant chacune à hauteur de 35 653,12 € T.T.C. ;
2°) de fixer le tarif de vente du DVD seul à 12 € T.T.C. l’unité et
décider de sa gratuité dans le cadre d’une vente groupée avec le catalogue de l’exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 23 - Musée des Beaux-Arts. Organisation d’une exposition
consacrée à Henri Gaudier-Brzeska. Approbation d’une
convention à passer avec le Centre National d’Art et de
Culture Georges Pompidou, Musée National d’Art Moderne.
Le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou, Musée
National d’Art Moderne et le Musée des Beaux-Arts d’Orléans ont décidé de s’associer afin d’organiser une exposition consacrée à Henri Gaudier-Brzeska qui sera présentée du 24 juin au 14 septembre 2009 au Musée National d’Art Moderne et du 15 octobre 2009 au 17 janvier 2010 au Musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou, Musée National d’Art Moderne afin d’organiser en partenariat cette exposition.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 8 -
M. VALETTE n° 24 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Reines et favorites
parfumées » au Château de Chamerolles. Approbation d’une
convention de prêt d’œuvres à passer avec le Département du
Loiret.
Le Département du Loiret souhaite présenter dans les salles du
château de Chamerolles, du 27 juin au 20 septembre 2009, une exposition intitulée « Reines et favorites parfumées ». Afin de l’aider dans la présentation de cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec le Département du Loiret, afin d’officialiser les droits et obligations des parties pour les prêts d’œuvres consentis par la Ville d’Orléans dans le cadre de cette exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 25 - Musée des Beaux-Arts. Cours de l’Ecole du Louvre.
Approbation d’une convention à passer avec l’établissement
d’enseignement.
L’Ecole du Louvre exerce une mission d’enseignement de
l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant bénéficier des cours dispensés à Paris dans les locaux de l’Ecole, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir les engagements des parties pour l’organisation de cours dispensés par cet établissement auprès du public orléanais.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 26 - Agenda 21. Plan Biodiversité. Champs d’investigation.
Approbation.
Affaire reportée.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 27 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur
du développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 500 € à la Société Protectrice des Animaux du Centre, pour l’aide au fonctionnement de l’association qui réalise des enquêtes pour maltraitance envers les animaux, et mène des actions de médiations entre différentes personnes.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 28 - Comité 21 et Association 4D. Adhésion de la Ville.
Le Comité 21, Comité français pour l'environnement et le
développement durable, est une association qui réunit à travers quatre collèges, près de 400 membres. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 9 -
Les programmes des Nations Unies pour l'environnement et le
développement sont membres de droit. Tout adhérent au Comité 21 doit être signataire de la charte du Comité 21.
L’association 4D, Dossiers et Débats pour le Développement
Durable est née en 1993, après le « Sommet de la terre » de Rio, afin de constituer un réseau citoyen pour la promotion du développement durable et pour le suivi des engagements pris par la France, comme par les autres Etats membres de l’O.N.U.
C’est un espace de réflexion, d’échanges, de valorisation et de
diffusion des pratiques en matière de développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville au Comité 21 et à
l’association 4D, dont les cotisations annuelles s’élèvent respectivement à 2 500 € et 4 000 € pour l’année 2009 ;
2°) d’autoriser le Maire à signer les demandes d’adhésion et la
charte du Comité 21 au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 29 - Projet Intra-Mails. Campagne de ravalements. Attribution de
Mme MAUROY-PREVOST subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de
façade, pour un montant global de 37 771 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics de copropriété.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 30 - P.O.S. valant P.L.U. Modification partielle. Approbation. Mme AIGRET
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 février au
13 mars 2009 et à l’avis favorable formulé par le Commissaire Enquêteur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. portant sur :
- des modifications de zonage,
- les emplacements réservés en prenant en compte les observations
formulées, notamment pour les n° 1, 3, 5 et 11, - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 10 -
- des modifications réglementaires du P.O.S. relatives notamment
aux règles d’implantation, d’emprise, de stationnement et de coefficient d’occupation des sols.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 31 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Modification du
M. POISSON P.A.Z. Approbation.
Par délibération du 30 janvier 2009, le Conseil Municipal a pris
acte de l’engagement par la Ville d’une procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Champ Saint-Marc et du Théâtre pour adapter et compléter les dispositions relatives à la hauteur des constructions.
L’enquête publique s’est déroulée du 9 février au 13 mars 2009.
Une remarque a été formulée concernant la parcelle localisée à l’angle du boulevard Marie Stuart et de l’avenue Jean Zay qui a vocation à accueillir un bâtiment administratif du Département pour souligner les désagréments esthétiques et sonores qui peuvent être causés par l’installation des
équipements techniques en toiture.
Suite à l’avis favorable formulé par le Commissaire Enquêteur, il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre, en retenant les préconisations indiquées.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 32 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement
Mme RICARD vacant 45, rue des Carmes.
Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la
mise en œuvre d’une nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le site de l’hôpital et le mail Jaurès, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir différents lots dans un immeuble en copropriété situé 45, rue des Carmes, appartenant à M. et Mme JESSET moyennant le prix global de 225 000 € prix net de toutes autres indemnités ou frais de négociation, dont 210 000 € prix principal et 15 000 € d’indemnité dite de remploi, les émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de la Ville.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 33 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement
Mme RICARD 59, rue des Carmes/25 bis, rue de l’Ange.
Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la
mise en œuvre d’une nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le site de l’hôpital et le mail Jaurès, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 59, rue des Carmes / 25 bis, rue de l’Ange, le lot n° 3 dans - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 11 -
le bâtiment A et le lot n° 15 dans le bâtiment B, appartenant à
Mme BONTE, moyennant le prix principal de 115 000 € auquel s’ajoutent 10 000 € d’indemnité.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 34 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d'un logement 42, rue
Mme RICARD Stanislas Julien.
Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la
mise en œuvre d’une nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le site de l’hôpital et le mail Jaurès, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir l’immeuble situé 42, rue Stanislas Julien et le lot n° 2 de l’immeuble en copropriété appartenant M. et Mme COT, moyennant le prix total de 220 000 € se décomposant en 200 000 € prix principal et 20 000 € d’indemnité.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 35 - Quartier Saint-Marceau. Vente d'un immeuble 45 bis, avenue
M. GAINIER Dauphine. Acceptation d'une offre d'achat.
Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal a
autorisé la mise en vente d’un bâtiment situé 45 bis, avenue Dauphine, sur une parcelle de 224 m², jouxtant sur un côté les murs de l’école primaire Maxime Perrard.
Après publicité dans la presse locale et sur des sites internet, six
offres ont été remises dans le délai imparti, soit le 22 avril 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public l’immeuble situé 45 bis,
avenue Dauphine à Orléans, désaffecté de tout usage public depuis la résiliation par l’Etat du bail des locaux, affectés à usage de commissariat, en 2006 ;
2°) d’accepter l’offre d’achat déposée par M. SAMIR, pour
l’acquisition de cet immeuble, moyennant le prix de 136 255 € ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique
de vente et d’acquisition avec le versement d’une indemnité
d’immobilisation de 10 % du prix, puis l’acte authentique de vente avant le 10 décembre 2009.
Adopté par 41 voix contre 13.
M. CARRE n° 36 - Z.A.C. et parc d'activités des Châtelliers. Transfert par
M. POISSON l'aménageur de l'assiette foncière de la rue Augustin-Bernard
Mouchot et de trottoirs rues Eiffel et des Châtelliers.
Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. et du Parc
d’Activités des Châtelliers, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir de la S.E.M.D.O., aménageur, à l’euro symbolique,
les parcelles d’une superficie de 2 330 m² et un linéaire de voirie de - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 12 -
220 mètres, correspondant à la voie nouvelle dénommée Augustin-Bernard Mouchot, ainsi que des trottoirs d’une superficie totale de 768 m² ;
2°) de décider de classer dans la voirie communale cette voie
nouvelle ;
3°) d’autoriser la signature avec l’AgglO de la convention pour la
mise à disposition des réseaux et des ouvrages d’assainissement de cette voie ;
4°) d’acter la mise à disposition de cette voie avec ses trottoirs à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » au titre du
transfert du parc d’activités des Châtelliers à l’AgglO.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 37 - Grand Projet de Ville de La Source. Opération du Centre
M. LANGUERRE 2002. Plan de relance A.N.R.U. Convention pluriannuelle.
Approbation d’un avenant simplifié.
Dans le cadre du plan de relance A.N.R.U., il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver l’avenant simplifié à la convention relative au Grand Projet de Ville, à passer avec M. le Préfet, délégué territorial de l’A.N.R.U., afin de compléter l’opération du Centre 2002.
Cet avenant permettra de réaliser plus rapidement et de manière
mieux coordonnée la restructuration de la place Sainte-Beuve située à l’arrière du Centre 2002, et de lancer ainsi dès à présent une première tranche significative du projet d’aménagement de la dalle, partie intégrante du périmètre G.P.V.
L’enveloppe globale allouée à l’opération passe de 4 600 000 €
H.T. à 5 927 587 € H.T.
La participation initiale de l’A.N.R.U. de 920 000 € est augmentée
de sa subvention « plan de relance » pour un montant de 176 337 €. La subvention de 900 000 € sollicitée au titre du F.E.D.E.R. est également incluse au plan de financement prévisionnel. Les recettes foncières sont actualisées.
La participation de la Ville est maintenue sur l’opération globale à
son niveau initial de 2 280 000 € H.T.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 13 -
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 38 - Travaux d’amélioration de voirie. Année 2009. Approbation
d’un marché à procédure adaptée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à bons
de commandes en procédure adaptée relatif aux travaux d’amélioration de voirie pour l’année 2009, à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de 717 600 € T.T.C. et un montant maximum de 2 990 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 39 - C.L.E.O. Déviations et enfouissements de réseaux. Travaux de
terrassements et génie civil. Approbation d’un marché à
procédure adaptée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à
procédure adaptée relatif aux travaux de terrassements et génie civil dans le cadre des déviations et enfouissements de réseaux liées à C.L.E.O., à passer avec l’entreprise Eurovia Centre Loire pour un montant de 1 609 749,74 € T.T.C.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 40 - Tri sélectif. Points d’apports volontaires enterrés. Attribution
d’un fonds de concours. Approbation d’une convention à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire ».
Lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2006, une convention
de partenariat a été approuvée avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO) fixant les conditions de co-financement pour la mise en œuvre de Points d’Apports Volontaires enterrés.
Cette convention étant arrivée à expiration en 2008, et pour
prendre en compte les nouvelles modalités d’organisation des collectes définies dans le projet d’agglomération 2008-2014 adopté le 17 février 2009, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative aux modalités de versement d’un fonds de concours par la Ville à l’AgglO pour l’implantation de points d’apports volontaires enterrés et semi-enterrés.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Sanitaires publics. Marché pour la fourniture et la pose.
Approbation d’un avenant.
Pour faire suite au contrat de location maintenance de sanitaires, et
en vue de l’acquisition des mobiliers, la Ville a passé un marché à
commande pour la fourniture et la pose de sanitaires publics notifié à la Société SAGELEC le 19 mars 2008. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 14 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à ce
marché relatif à l’établissement d’un bordereau de prix complémentaires, à passer avec la Société SAGELEC. Cet avenant n’entraîne aucune
modification du montant initial du marché.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Association « Les Amis des Roses Orléanaises ». Attribution
d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 800 € à l’association « Les Amis des Roses Orléanaises », afin de contribuer au financement de la constitution d’un fonds de documentation, de l’achat d’une rose de cristal décernée dans le cadre du Concours International de Roses de la Ville d’Orléans pour le prix du public et de la préparation d’une publication d’un ouvrage sur les roses orléanaises.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace de loisirs.
Restauration. Approbation d’une convention de dépôt-vente.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
CIRCULATION-STATIONNEMENT-TRANSPORTS
Mme CHERADAME n° 44 - Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents.
Actualisation des tarifs.
Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrage stipulent
que « les tarifs horaires et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la S.E.M. Orléans-Gestion ».
Suite à la proposition de la S.E.M. Orléans-Gestion, il est demandé
au Conseil Municipal d’adopter la grille tarifaire des parkings en ouvrage applicable aux résidents, à compter du 1er juillet 2009, selon le détail figurant dans la délibération.
Adopté par 51 voix contre 3.
TOURISME-RELATIONS INTERNATIONALES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations Internationales. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à l’association Orléans Parakou Solidarité France- Bénin :
- 2 900 € au titre des projets principaux de leur action en 2009,
- 2 500 € au titre de l’animation culturelle à Orléans en
novembre/décembre prochains avec le festival « Images et couleurs
d’Afrique ».
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 15 -
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Prix de thèse des collectivités territoriales. Montant et
modalités d’attribution.
Le Prix de thèse des collectivités territoriales a pour objet de
récompenser les travaux universitaires de qualité et de susciter l'intérêt des jeunes chercheurs pour le domaine des collectivités locales, quelle que soit la discipline concernée.
Trois prix sont susceptibles d'être décernés chaque année : un
premier et un second prix ainsi qu’un prix spécial du jury.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer au
G.R.A.L.E. un montant de 1 000 € pour le Prix de Thèse des Collectivités Territoriales 2008.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 47 - Office de Tourisme d’Orléans. Nouveaux statuts. Approbation.
L’Office de Tourisme d’Orléans, association loi 1901, est régi par
des statuts datant de 1996. L’évolution importante du secteur d’activité touristique, des partenaires concernés ainsi que le développement des
missions de l’Office de Tourisme rendent nécessaire la rédaction de
nouveaux statuts plus en adéquation avec la réalité.
Après concertation entre les services de la Ville et les instances de
l’Office de Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux statuts de l’Office de Tourisme
d’Orléans ;
2°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’Office de Tourisme et
de Congrès d’Orléans « Orléans Tourisme et Congrès », dont la cotisation s’élève à 15 € pour l’année 2009.
Adopté par 44 voix.
Il y a 10 abstentions.
COMMERCE
Mme CHERADAME n° 48 - Livraisons en centre ville. Modification du règlement.
Dans le cadre de l’étude menée sur les « livraisons en centre-
ville », la question de l’accès des livraisons en centre-ville et de leur impact environnemental est apparue comme un enjeu majeur.
A cet effet, la Ville a choisi d’agir via la réglementation de façon à
la rendre plus incitative pour les livraisons effectuées en véhicules
électriques.
La Ville a notamment affirmé sa volonté de lutter contre les
émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de son Agenda 21 local. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 16 -
Cette proposition d’évolution réglementaire a été précédée d’une
concertation menée auprès des professionnels concernés, de façon à ce que les livraisons électriques puissent se développer sans nuire aux activités économiques des transporteurs et des destinataires des livraisons,
notamment les commerçants.
Aux termes de cette concertation, il apparaît que les entreprises de
transport ont le souhait de réduire leurs émissions de carbone mais ne prévoient qu’un renouvellement progressif de leur parc de véhicules. Par ailleurs, on note que le recensement des projets de mise en service de véhicules électriques à court terme est relativement faible.
C’est pourquoi, il est proposé des modifications réglementaires
affirmant la volonté de la Ville de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en adaptant cette évolution aux réalités économiques actuelles. Il s’agit d’une première étape dans l’attente d’une adaptation des
professionnels et d’une augmentation du parc de véhicules électriques.
La modification de la réglementation porte sur les horaires d’accès
qui seraient réduits pour les véhicules thermiques et étendus pour les véhicules électriques ainsi que sur les superficies au sol autorisées, dans les secteurs 1 et 2 couvrant le Centre Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’un accès du centre-ville pour les
livraisons qui soit très favorable aux véhicules propres notamment les véhicules électriques ;
2°) d’approuver le règlement des livraisons avec les nouvelles
modalités d’accès réduites pour les véhicules thermiques et étendues pour les véhicules électriques ;
3°) de prévoir une communication adaptée, notamment auprès des
transporteurs et des commerçants pour faciliter l’adoption de cette nouvelle réglementation.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. FOUSSIER n° 49 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’établissement
L’ANTIDOTE pour la rénovation de sa devanture dans le cadre du
F.I.S.A.C. 2004-2008 ;
2°) de décider de l’octroi d’une subvention de 10 000 € à cet
établissement.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 17 -
M. FOUSSIER n° 50 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2009-2010. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec LE SPA ORLEANS,
pour la rénovation de sa devanture dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2010 ;
2°) de décider de l’octroi d’une subvention de 5 729 € à cet
établissement.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 51 - Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension.
Marché pour le lot n° 1 – clos et couvert. Approbation d’un
avenant.
Lors de la séance du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a
approuvé les marchés de travaux relatifs à la restructuration et à l’extension de l’école maternelle René Thinat.
Afin de prendre en compte les adaptations apparues au cours de
l’évolution du chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à passer avec le Groupement d’entreprises Perdereau – Pajon – Garcia – Leplâtre – Croixmarie - Croixalmétal pour le lot n° 1 – clos et couvert, conduisant à une plus-value de 34 581,27 € T.T.C., et portant le montant du marché initial de 1 563 256,90 € T.T.C. à 1 597 838,17 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 52 - Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et
extension. Mises au point techniques suivant les conclusions du
diagnostic thermo-dynamique. Approbation d’un avenant.
L’étude thermique du projet de restructuration et d’extension de
l’école élémentaire Olympia Cormier a été conduite avec la démarche novatrice, au plan local d’un diagnostic thermo-dynamique, démarche
soutenue par l’A.D.E.M.E. Cette simulation concernant le bâtiment destiné principalement à la restauration scolaire prend en compte l’ensemble des données techniques du projet ainsi que les prévisions d’utilisation tout au long de l’année.
Cette méthode permet d’obtenir des informations très fines
concernant les performances énergétiques et le confort offert aux
utilisateurs.
Au terme de cette démarche, des améliorations apparaissent encore
pouvoir être apportées.
Il y a lieu de préciser que l’A.D.E.M.E. a confirmé l’octroi d’une
aide au titre du diagnostic thermo-dynamique. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 18 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
marché à passer avec l’entreprise R.O.C. relatif aux mises au point
techniques suivant les conclusions du diagnostic thermo-dynamique
concernant cette école, conduisant à une plus-value de 20 882,93 € T.T.C. et portant le montant du marché initial de 2 406 363,86 € T.T.C. à
2 427 246,79 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 53 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 4 484,50 €.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme MARECHAL n° 54 - Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté.
Année scolaire 2008-2009. Frais de fonctionnement. Demande
de subvention auprès du Département.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention
globale de 8 000 € auprès du Département, correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées pour l’année scolaire 2008-2009.
Au total, la Ville consacre 15 800 € au fonctionnement des
R.A.S.E.D. qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins en matière d’investissement.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 55 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année
scolaire 2008-2009. Demande de subvention auprès du
Département.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
Département une subvention de 5 933,81 €, allouée au titre de sa
participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires
d’Orléans pour l’année scolaire 2008-2009.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 56 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social,
santé et handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations à caractère social, santé et handicap pour un montant global de 50 700 € au titre du secteur social et de 1 500 € au titre de la santé et du handicap.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 19 -
Mme BARANGER n° 57 - Politique de la Ville. Attribution de subventions. Première
tranche de la programmation 2009. Réexamen.
Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a décidé
de l’attribution d’aides à des associations oeuvrant au titre de la politique de la Ville pour la première tranche de programmation 2009.
Suite à une observation relative aux modalités de vote de cette
délibération, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider le retrait de la délibération n° 55 du 27 mars 2009 ;
2°) de décider d'attribuer les subventions au titre de la politique de
la Ville détaillées en annexe à la présente délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les modalités proposées, pour un montant global de 102 606 €, dans le cadre de la 1 ère tranche de programmation 2009.
Adopté par 42 voix.
Il y a 11 abstentions et 1 non participation.
Mme BARANGER n° 58 - Politique de la Ville. Attribution de subventions. Deuxième
tranche de la programmation 2009.
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et
plus particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer les subventions en matière de politique
de la Ville détaillées dans la délibération, au titre de la deuxième tranche de programmation 2009. Les montants globaux pour les différents types
d’actions sont :
- actions au titre du C.U.C.S. pour un montant global de 17 667 €,
- actions hors C.U.C.S. pour un montant global de 53 765 €,
- aide aux loyers pour un montant global de 26 648,52 €,
- complément poste Adulte relais à l’association Lien Social et
Médiation pour un montant de 3 025 € ;
2°) d’approuver la convention à passer avec l’association Lien
Social et Médiation, pour la prise en charge du complément financier d’un poste d’Adulte Relais.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
JEUNESSE
M. SANKHON n° 59 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux groupements de jeunesse suivants :
- ATD Home Prod.............................................2 000 €
- Génération Lutte Contact................................5 000 €
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 20 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 60 - « Sport pour tous ». Redéfinition du dispositif. M. LABED
Dans la perspective du présent mandat, il est prévu de procéder au
diagnostic des dispositifs existants dans le domaine du « sport pour tous ».
Le bilan est mitigé en terme d’inscriptions. De plus, le contenu du
dispositif étant constitué des propositions de toutes les associations, il présente un manque de cohérence vis à vis du public ciblé et de la répartition des activités sur le territoire de la Ville.
Après concertation, le nouveau concept se décline comme suit :
a. Une activité possible tous les jours du lundi au samedi lors des
périodes scolaires, soit du 1er octobre au 30 juin,
b. Un programme ciblé en priorité, mais non exclusivement, pour
différents publics,
c. Une activité répartie de façon équilibrée sur tout le territoire de
la Ville.
d. L’encadrement sera prioritairement pris en charge par les
éducateurs sportifs de la Ville.
e. Un principe d’abonnement annuel accessible à tous, ouvrant
droit à toutes les activités avec des tarifs distincts pour les Orléanais et les non Orléanais.
Les inscriptions pourraient se faire dans les secteurs ; aux caisses
des piscines du Palais des Sports et du Complexe Nautique de la Source, à l’île Charlemagne ainsi qu’à la Direction des Sports.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la redéfinition du dispositif « sport pour tous » à
mettre en œuvre dès la prochaine saison sportive, soit à partir du 1er octobre 2009 ;
2°) d’approuver les tarifs à appliquer à compter du 1er septembre
2009.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 61 - Centre d’Aviron Marcel Baratta. Réfection des vestiaires.
Demande de subventions.
La Ville dispose d’une installation dédiée à la pratique de l’aviron
qui comprend un bâtiment à usage de vestiaires, de locaux de rangement pour les embarcations et un ponton aménagé sur le Loiret, gérée par l’Aviron Club Orléans-Olivet.
Les vestiaires étant particulièrement dégradés, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de
l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports, dans le cadre du Centre National - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 21 -
pour le Développement du Sport, pour la réfection des vestiaires du Centre d’Aviron Marcel Baratta ;
2°) de solliciter l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports pour
bénéficier de la possibilité de préfinancer par la Ville les opérations
considérées.
Le montant global de cette opération a été estimé à 145 000 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 62 - Parc des Sports des Montées. Eclairage du terrain d’honneur.
Demande de subventions.
La Ville dispose d’un stade dédié au rugby au Parc des Sports des
Montées.
Afin d’accompagner le développement du Rugby Club Orléans, il
est nécessaire de prévoir la réalisation de l’éclairage du terrain d’honneur.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 500 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de
l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports, dans le cadre du Comité National pour le Développement du Sport, de la Région Centre et du Département du Loiret, pour l’installation de l’éclairage du terrain d’honneur du Parc des Sports des Montées ;
2°) de solliciter l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports, la
Région Centre et le Département du Loiret pour bénéficier de la possibilité de préfinancer par la Ville l’opération considérée.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 63 - « Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap ».
Organisation d’un stage sportif durant les vacances d’été 2009.
Approbation d’une convention à passer avec le Comité
Départemental Handisport.
Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et
Handicap », il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver les termes de la convention à passer avec le
Comité Départemental Handisport pour permettre la mise en place d’un stage de découverte d’activités sportives pour les personnes handicapées durant l’été 2009 ;
2°) de fixer le tarif de l’activité à 47 € par participant.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 22 -
Mme GRIVOT n° 64 - E.M.I.S. Organisation de stages sportifs durant les vacances
d’été 2009 à destination des jeunes. Approbation de
conventions à passer avec divers clubs sportifs.
Dans le cadre des activités d’été mises en place par l’Ecole
Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S), une offre complémentaire est proposée aux adolescents en lien avec les associations : il s’agit de stages sportifs spécialisés de cinq séances de deux heures environ destinés aux jeunes de 12 à 16 ans.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes des
conventions à passer avec les clubs sportifs détaillés dans la délibération pour l’organisation de stages sportifs en lien avec l’E.M.I.S., au cours des vacances d’été 2009, la Ville prévoyant une participation financière globale de 2 330,60 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 65 - C.R.J.S. Auberge de Jeunesse. Mise à disposition de locaux
dans la tribune du stade Omnisports de La Source.
Approbation d’une convention.
L’action des C.R.J.S. s’inscrit dans une dynamique partenariale
qui associe étroitement les collectivités territoriales, propriétaires des
locaux, les services de l’Etat, la Région, le Centre d’Education Populaire et de Sports (C.R.E.P.S.), les usagers représentés par le mouvement sportif et les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le C.R.J.S. Auberge de Jeunesse relative à la mise à disposition de locaux dans la Tribune du Stade Omnisports auprès de l’association pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 66 - Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations
sportives.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes pour le soutien aux manifestations sportives :
- Union Cycliste Orléans...................................1 000 €
- Cercle d’Escrime Orléanais ............................1 000 €
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 67 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 800 € à l’Association Orléans Dog Training afin de l’aider à organiser des concours de dressage de chiens en ring et mondioring.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 23 -
VIE ASSOCIATIVE
Mme DE CHANGY n° 68 - Vie associative. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 500 € à l’association des Amis de René Thinat afin de la soutenir dans ses activités.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n° 69 - Associations d’anciens combattants. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
détaillées dans la délibération aux associations d’anciens combattants, pour un montant global de 1 030 €.
Adopté à l’unanimité.
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 70 - Gestion globale de patrimoine. Approbation du marché après
appel d’offres.
Afin d’optimiser les prestations d’un ensemble de services, de
fournitures et d’installations recouvrant, en particulier le gardiennage,
l’entretien ménager, la maintenance et l’entretien des installations
techniques et des ouvrages (électricité, chauffage…) ainsi que la gestion des équipements, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif à la gestion globale de patrimoine concernant le Complexe Sportif de la Source, l’ancien Centre Culturel et Sportif de la Poste, la Maison des Arts et de la Musique, la Maison des Associations et école de musique de la Source, à passer avec la Société DALKIA pour le montant de
3 982 010,15 € T.T.C.
Adopté par 43 voix contre 11.
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. MONTILLOT n° 71 - Vidéoprotection. Marché relatif à l’extension, la modification
et la réparation du dispositif. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
marché relatif aux travaux d’extension, de modification et de réparation du dispositif de vidéoprotection de la Ville, à passer avec la Société PHILEAS TECHNOLOGIE, afin d’y ajouter des prix unitaires complémentaires au bordereau de prix initial.
Adopté par 41 voix contre 4.
Il y a 9 abstentions.
****
- Question orale de M. LEBRUN relative à l’utilisation de
l’ancien terrain de tennis appartenant à la Ville situé rue Dante
Alighieri. - Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 24 -
- Question orale de M. RICOUD relative à la fermeture du
magasin CHAMPION à La Source.
- Question orale de Mme KOUNOWSKI relative à la
reconstruction du collège Montesquieu à La Source.
- Question orale de M. BEN CHAABANE relative aux impôts
locaux sur le quartier de La Source.
Orléans, le 2 juin 2009
Le Maire,
Serge GROUARD