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Compte-Rendu - compte rendu 2009 02 20
Document publié le Vendredi 20 février 2009 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2009 02 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
SEANCE DU VENDREDI 20 FEVRIER 2009
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
Adopté par 46 voix contre 3.
Il y a 5 abstentions.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 19
décembre 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une attribution de location, des assurances, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire fait un point de l’état d’avancement du dossier relatif
à la ligne T.G.V. Paris-Orléans-Clermont-Lyon.
M. MONTILLOT n° 6 - Bilan de la sécurité 2008. Communication.
M. MONTILLOT présente l’évolution mensuelle, trimestrielle et
annuelle de la délinquance de proximité à Orléans sur la période 2001 à 2008. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 2 -
Des tableaux comparatifs montrent cette évolution par quartier et
en fonction des différents items de la délinquance de proximité tels que les vols à main armée, les vols avec violence, les cambriolages, les vols à la tire, les vols d’automobiles, de motos, les vols à la roulotte et les
dégradations et destructions.
Sur l’ensemble de la période, il est constaté une baisse
significative pour pratiquement tous les items de la délinquance de
proximité à Orléans.
Une comparaison est également effectuée entre Orléans, le Loiret
et la France. A Orléans, la délinquance générale a baissé deux fois plus vite que dans le Loiret et douze fois plus vite qu’en France. Quant à la délinquance de proximité, elle a baissé à Orléans deux fois vite que dans le Loiret et trois fois plus vite qu’en France.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 8 - Taxes d’urbanisme. Admissions en non valeur.
Conformément au décret du 29 décembre 1998 réglementant la
procédure de l’admission en non valeur des taxes d’urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’admission en non valeur des pénalités de retard, concernant la S.C.I. du Pressoir Blanc pour un montant de 253 € et la S.A.R.L. XANTRAILLES pour un montant de 931 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 9 - Budget de la Ville. Admissions en non valeur.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’admettre en non
valeur la somme de 15 111,02 € intéressant le budget de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 10 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt. Autorisation à donner.
Considérant l’intérêt que représente pour la Ville la mise en place
de contrats de couverture de risque de taux d’intérêt, il est proposé au Conseil Municipal, si les conditions du marché s’y prêtent et en fonction des opportunités, et dans les limites fixées dans la délibération :
1°) d’autoriser, pour 2009, le recours à des instruments de
couverture de taux pour un montant maximum constitué du stock de la dette - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 3 -
au 31/12/2008, ainsi que des emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice 2009 ;
2°) d’autoriser M. le Maire pour l’exercice 2009 :
- à lancer les consultations auprès de plusieurs établissements
financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que
présente le marché à un instant donné et du gain financier espéré ;
- à passer les ordres pour effectuer les opérations arrêtées ;
- à résilier les opérations arrêtées ;
- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions
posées aux articles précédents.
Ces autorisations sont valables jusqu’au 31 décembre 2009.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. MARTIN n° 11 - O.P.H. d’Orléans. Création d’un lieu d’écoute pour les femmes
victimes de violences. Garantie d’un emprunt de 172 571 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 86 285,50 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 172 571 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de l’immeuble situé 55, rue du faubourg Saint-Vincent à Orléans, pour la création d’un lieu d’écoute pour les femmes victimes de violence, géré par l’association l’Etape.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 51 logements situés 6 et 8,
rue Henri Troyat. Garantie d’un emprunt de 1 347 000 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.H. d’Orléans à hauteur de 673 500 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 347 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 51 logements, situés 6-8, rue Henri Troyat à Orléans.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 4 -
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 20 logements situés 3, rue
Henri Troyat. Garantie d’un emprunt de 516 243 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.H. d’Orléans à hauteur de 258 121,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 516 243 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 20 logements, situés 3, rue Henri Troyat à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 32 logements situés 4, rue
Henri Troyat. Garantie d’un emprunt de 873 591 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.H. d’Orléans à hauteur de 436 795,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 873 591 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 32 logements, situés 4, rue Henri Troyat à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 15 - Agenda 21. Etat de la biodiversité à Orléans. Communication. M. THOMAS
Mme CUGNY-SEGUIN présente les résultats d’une étude menée
en 2008 sur la biodiversité à Orléans.
L’étude a porté sur les modes de gestion des espaces verts, sur les
parcs à Orléans et sur une vision globale de la biodiversité dans la ville.
Il s’avère qu’Orléans a une carte de richesse de la biodiversité à
plusieurs identités en ce qui concerne les oiseaux : les espèces généralistes, les espèces du bâti, les espèces forestières et les espèces agricoles.
Orléans abritant la troisième plus grosse colonie de chauves-souris
en hibernation du Loiret, elle est tenue à un devoir de conservation.
Un programme d’actions découlant des expertises de la faune et de
la flore a été proposé. Il constituera un des volets du plan biodiversité de la Ville.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 16 - Agenda 21. Lutte contre le changement climatique.
Autorisation de signer la convention des Maires.
La Ville est engagée dans une démarche de développement
durable depuis 2004 et a concrétisé cette volonté par l’adoption, à - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 5 -
l’unanimité en Conseil Municipal de février 2006, de son agenda 21 local, dont les actions lui permettent aujourd’hui d’élaborer son plan climat énergie.
Mais d’ores et déjà, afin de marquer l’engagement fort de la Ville
dans la lutte contre le changement climatique et ses effets, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer M. le Maire pour signer la convention des Maires en la matière.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 17 - Société Goodman Logistics Developments. Parc d’Activités de
la Saussaye. Implantation et exploitation d’une plate-forme
logistique, activité assujettie à la législation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement. Avis à émettre.
Goodman Logistics Developments, filiale du groupe Goodman,
investisseur immobilier industriel souhaite se développer sur
l’agglomération orléanaise en créant des entrepôts logistiques de stockage de produits.
Le principal exploitant de ces entrepôts sera Goodman, mais
également d’autres locataires, non connus à ce jour. Aussi, la demande d’autorisation d’exploiter concerne un projet d’entrepôts conçus sans
connaître l’utilisateur futur, et la construction du site ne débutera que lorsque l’utilisateur aura signé un bail.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à la création d’entrepôts de stockage par la Société Goodman Logistics Developments dans le Parc d’Activités de la Saussaye, sous réserve expresse que :
la nature des produits stockés réponde toujours à la
nomenclature indiquée dans le dossier soumis à enquête publique ;
une convention de rejets soit signée avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
une campagne de mesures acoustiques soit exigée lors de la
mise en fonctionnement du site, afin de vérifier les niveaux de bruit ;
la voie ferrée devant desservir le site se concrétise rapidement
et qu’un délai de réalisation soit mentionné dans l’arrêté préfectoral
d’autorisation.
Par ailleurs, il pourrait être suggéré à la Société GOODMAN de
valoriser les toitures des entrepôts par la mise en place de panneaux photovoltaïques et de récupérateurs d’eaux de pluies.
Adopté par 45 voix.
Il y a 10 abstentions. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 6 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 18 - Campagne de ravalement de façades. Détermination de la
campagne 2009-2010 pour l’intra-mail. Création d’un nouveau
périmètre de ravalement obligatoire en dehors des mails dans
le secteur de la Z.P.P.A.U.P.
Dans le cadre du projet Centre-Ville, le Conseil Municipal du 29
mars 2002 a initié une importante action de ravalement obligatoire des immeubles situés dans le quartier Bourgogne-Charpenterie entre la rue Jeanne d’Arc et une partie des quais de Loire, et dans les rues de
Bourgogne, Carmes, Porte Saint-Jean et Porte Madeleine.
Au total, 331 subventions ont été versées pour un montant de
2 930 000 € et 11 000 000 € H.T. d’activité économique générée.
Cette opération permet, en accompagnement du traitement de
l’espace public, de mettre en valeur le bâti historique et de reconstituer des façades remarquables, notamment à pans de bois.
Afin de poursuivre le rythme de l’action, une nouvelle campagne
annuelle doit être lancée pour 2009/2010. Il est proposé de la continuer rue Royale (4 façades), rue Etienne Dolet (51 façades), rue Louis Roguet (21 façades), place de la République (2 façades), rue des Trois Maries (17 façades) et rue des Trois Clés (13 façades), ce qui représente 108
immeubles.
Devant la réussite de la campagne menée dans le Centre ancien, il
paraît opportun de créer un nouveau dispositif de ravalement obligatoire en dehors des mails dans une partie des faubourgs situés dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), dont l’état de saleté est très perceptible.
Pour 2009/2010, la première vague portera sur vingt immeubles se
répartissant rue du faubourg Saint-Vincent, rue du faubourg Bannier et rue du faubourg Saint-Jean.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la campagne de ravalement obligatoire pour
l’année 2009/2010 dans l’intra-mail ;
2°) d’approuver la création d’un nouveau périmètre de ravalement
obligatoire dans une partie des rues du faubourg Saint-Vincent, Saint-Jean et Bannier ;
3°) d’approuver la campagne de ravalement obligatoire pour
l’année 2009/2010 dans ce nouveau périmètre, portant sur une vingtaine d’immeubles.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 7 -
M. CARRE n° 19 - Projet Intra Mails. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre-Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de
façade pour un montant global de 44 873 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 20 - Rue Etienne Dolet et rue Saint-Etienne. Requalification.
Abonnements temporaires dans les parkings publics pendant
la durée des travaux. Prise en charge par la Ville.
Dans le cadre des travaux de rénovation des rues Etienne Dolet et
Saint-Etienne, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans les parkings publics gérés par la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs
pendant la durée des travaux.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 21 - Z.A.C. du Champ Chardon. Participation à la réalisation
d’équipements publics. Approbation d’une convention à passer
avec A.FOR.PRO.BA.
Par délibération du 24 juin 1988, le Conseil Municipal a décidé la
création de la Z.A.C. du Champ Chardon, afin de permettre l’aménagement de l’espace public des avenues des Droits de l'Homme et du Parc de l'Etuvée et la construction de locaux d'activités et de logements, dont l’aménagement a été confié en partie par voie de concession
d’aménagement à la S.E.M.D.O. le 25 avril 1997.
L'A. FOR. PRO. BA. est propriétaire d'un terrain de 16 070 m², sur
lequel est édifié le Centre de Formation des Apprentis du bâtiment, sis 79, rue du Petit Pont et souhaite y réaliser une extension du pôle peinture. Ce terrain est situé dans la Z.A.C. du Champ Chardon, mais hors périmètre concédé à la S.E.M.D.O.
En application de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme, il est
demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de participation à passer avec l’A. FOR. PRO. BA., pour réaliser cette extension. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 8 -
Compte tenu de la faible importance des travaux et de l’absence
d’impact direct sur le programme des équipements publics de la Z.A.C., il est proposé de ne pas valoriser la participation au titre de la réalisation des équipements publics.
De plus, en tant qu’établissement d’enseignement géré par une
association loi 1901 à but non lucratif, le projet n'est pas assujetti à la Taxe Locale d’Equipement.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 22 - Quartier nord-est. Ilot entre l’avenue des Droits de l’Homme
et la rue du Petit Pont. Echange de terrains avec soulte entre
des riverains et la Ville.
La Ville est restée propriétaire d’un grand terrain de 4 553 m²,
situé entre l’avenue des Droits de l’Homme et la rue du Petit Pont.
Pour faciliter la commercialisation de ce terrain et rectifier
l’alignement de la parcelle, un échange a été proposé à des propriétaires riverains.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir de M. et Mme HEAU, une emprise
d’environ 190 m² et de leur céder par voie d’échange une emprise d’environ 140 m² ; cet échange interviendra avec versement d’une soulte à hauteur de 80 € le m² en faveur des époux HEAU, soit une dépense prévisionnelle estimée à 4 000 € hors taxes et hors droits ;
2°) de décider la prise en charge par la Ville d'Orléans des frais
d’actes, de division foncière, de reconstitution de clôture afférents et la prise en charge de l’abattage de l’arbre situé sur la parcelle cédée par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 23 - Quartier Saint-Marceau. Immeuble 45 bis, avenue Dauphine.
Mise en vente. Approbation du cahier des charges de cession.
La Ville est propriétaire d’un bien situé 45 bis, avenue Dauphine,
jouxtant sur un côté les murs de l’école publique primaire Maxime Perrard.
Jusqu’en 2006, le bien était à la disposition du Ministère de
l’Intérieur, et depuis le 22 octobre 2007, le bâtiment est occupé à titre précaire par un artisan, qui libèrera les locaux à la fin du premier trimestre 2009.
Par ailleurs, le bâtiment ne présente pas d’intérêt pour une
éventuelle extension du groupe scolaire. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 9 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en
concurrence, après publicité, l’immeuble appartenant à la Ville situé 45 bis, avenue Dauphine ;
2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la
cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 24 - Quartier de La Source. Route de Concyr. Acquisition d’une
emprise pour l’aménagement d’une piste cyclable.
Par délibération du Conseil de Communauté du 31 janvier 2008,
un projet d’aménagement d’une piste cyclable route de Concyr est identifié pour sécuriser la circulation des cyclistes entre la gare de Saint-Cyr-en-Val et le rond-point R.N. 20 Petite Mérie.
L’AgglO est le maître d’ouvrage des travaux d’aménagement et la
Ville d’Orléans s’est rapprochée de la Société G.C.L. groupe Vinci
Construction, propriétaire d’une parcelle correspondant à une emprise
réservée pour un alignement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir de la Société G.C.L. du groupe Vinci,
une parcelle située route de Concyr, d’une superficie de 595 m², moyennant le prix de 15 € le m², soit 8 925 € ;
2°) de classer cette parcelle une fois aménagée, dans le domaine
public communal.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 25 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement dans
un immeuble en copropriété 63, rue des Carmes.
La Ville maîtrise dans le périmètre de la rue des Carmes des
appartements acquis à l’amiable ou dans le cadre du droit de délaissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir de la S.C.I. du 63,
rue des Carmes, des lots de copropriété dans l’immeuble situé 63, rue des Carmes, soit un appartement de 97,65 m², une cave, un garage de 55 m² et une place de parking privative extérieure, au prix global de 200 000 € hors taxes et hors droits.
Adopté par 48 voix contre 7. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 10 -
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 26 - Matériels informatiques réformés. Principe de cession.
La Direction des Systèmes d’Information renouvelle régulièrement
les postes informatiques affectés aux agents des Services Municipaux, afin de répondre aux exigences en performances toujours croissantes des
applications informatiques.
Cependant, ces matériels peuvent, le cas échéant, satisfaire des
besoins élémentaires et leur cession à titre gratuit peut revêtir un intérêt pour certaines structures.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte des cessions de matériels informatiques
réalisées ;
2°) d’adopter le principe de cession à titre gratuit de ces matériels
réformés au bénéfice d’associations et d’écoles de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. GABELLE n° 27 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Prestations techniques.
Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
Afin de mettre en oeuvre techniquement le programme et le
spectacle prévus pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2009 (spectacle Son et Lumière du 7 mai et journée du 8 mai 2009), il est nécessaire de faire appel à un certain nombre de prestataires.
Compte tenu de l’importance de l’événement et de l’utilisation de
technologies spécifiques, le marché est divisé en 7 lots. Dans ce cadre, un appel d’offres ouvert a été lancé.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver les marchés relatifs aux prestations de son, vidéo, lumière et structure, tribunes et échafaudages, pavoisement et barrièrage à passer avec les Sociétés détaillées dans la délibération, dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2009.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 28 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Attribution de subventions à
l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret et à Tradition et
Fidélité Johanniques.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention à hauteur de 2 290 € à l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret et de 920 € à l’association Tradition et Fidélité Johanniques. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 11 -
En effet, dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc
2009, la Ville d’Orléans souhaite soutenir les activités de ces deux
associations.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 29 - Orléans Jazz 2009. Billetterie, produits commerciaux et
redevances pour occupation temporaire du domaine public.
Fixation des tarifs. Approbation de conventions à passer avec
l’Office de Tourisme, la F.N.A.C. et Ticketnet et d’une
convention-type d’occupation du domaine public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits
commerciaux pour Orléans’Jazz détaillés dans le tableau joint à la
délibération ;
2°) de décider que ces tarifs s’appliqueront en 2009 ;
3°) d’approuver les conventions à passer avec l’Office de
Tourisme d’Orléans, la F.N.A.C. et TICKETNET relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du Festival de Jazz ;
4°) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire
du domaine public à appliquer aux exploitants des stands commerciaux du Jardin de l’Evêché et du Campo Santo applicables en 2009 ;
5°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public à passer avec chaque exposant du Festival Orléans’ Jazz.
Adopté par 51 voix
Il y a 3 abstentions et 1 non participation.
Amendement du Groupe Communiste et Progressiste :
2°) de décider que ces tarifs s’appliqueront en 2009 ; néanmoins
une gratuité d’accès aux concerts du Festival d’Orléans Jazz 2009 sera consentie pour les moins de 26 ans, les rmistes, les chômeurs, les personnes retraitées ;
Rejeté par 42 voix contre 12.
Il y a 1 non participation.
M. VALETTE n° 30 - Musique Municipale, A.T.A.O. et la Tortue Magique.
Attribution de subventions. Approbation de conventions de
partenariat. Association « Le 108 ». Attribution d’une
subvention.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville
s’attache à prendre en compte la diversité des activités, des projets et des modes d’inscription dans la vie culturelle et artistique. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 12 -
Au regard du secteur musical qui rassemble le plus grand nombre
d’associations, la Ville souhaite favoriser l’équilibre entre le processus de création artistique, les démarches de professionnalisation et les pratiques en amateurs.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de soutien 2009 à passer avec la
Musique Municipale d’Orléans et décider de l’attribution d’une subvention de 68 600 € T.T.C. ;
2°) de décider l’attribution d’une subvention de 70 000 € T.T.C. à
l’Association le « 108 » en 2009 en application de la convention d’objectifs initiale ;
3°) d’approuver la convention de partenariat culturel à passer avec
l’Association Théâtre Actuel d’Orléans et décider de l’attribution d’une subvention de 22 867 € T.T.C. ;
4°) d’approuver la convention de partenariat culturel à passer avec
l’association la Tortue Magique et décider de l’attribution d’une subvention de 35 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 31 - Réseau des bibliothèques. Fourniture de phonogrammes et de
vidéogrammes. Approbation de marchés après appel d’offres.
Le réseau des bibliothèques d’Orléans a besoin de procéder à
l’achat de phonogrammes et de vidéogrammes pour enrichir les collections mises à disposition de ses publics. Un premier marché d’un an avait été passé à cet effet pour l’année 2008.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
à bons de commande à passer avec :
1°) d’approuver les marchés à bons de commande à passer avec :
- La Société GAM S.A.S., pour le lot n° 1 - Acquisition de
phonogrammes, d’un montant minimum de 10 000 € T.T.C. et maximum de 60 000 € T.T.C. ;
- La Société ADAV, pour le lot n° 2 - Acquisition de
vidéogrammes, d’un montant minimum de 15 000 € T.T.C. et maximum de 90 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 13 -
M. VALETTE n° 32 - Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Exposition « Femmes en
résistance ». Approbation d’une convention à passer avec la
Région Centre.
L’exposition intitulée « Femmes en résistance » est une réalisation
de Pierre-Alain GINET, photojournaliste attaché à l’agence Rapho et
photoreporter de l’association « Femmes Ici et Ailleurs ».
La Région Centre fait partie des institutions partenaires du projet
de conception de cette exposition itinérante, et a sollicité la Ville pour la mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec la Région Centre, définissant les engagements de chacune des parties pour l’accueil de l’exposition photographique
« Femmes en résistance » à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du
27 février au 12 avril 2009.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 33 - Muséum. Exposition « de Toumaï à Sapiens : la ruée vers
l’Homme ». Demande d’une subvention auprès de la D.R.A.C.
Le Muséum d’Orléans présente du 7 février au 30 août 2009
l’exposition « de Toumaï à Sapiens : la ruée vers l’Homme » qui est conçue par le département Sciences actualités de la Cité des Sciences et de l’Industrie, en partenariat avec le muséum national d’histoires naturelles et douze muséums de province dont celui d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre une subvention au taux le plus élevé possible relative à la réalisation de cette exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 34 - Théâtre Gérard Philipe. Partenariat avec l’association « Les
défaire ailleurs ». Approbation d’une convention.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville
souhaite mettre en place des axes structurants créant des relations de travail avec les établissements culturels et le tissu associatif.
Les expositions ou animations proposées par l’association « Les
Défaire Ailleurs » dans le hall du Théâtre Gérard Philipe, favorisent la promotion et la diffusion des arts plastiques et développent l’imaginaire du jeune public.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec l’association « Les Défaire Ailleurs » pour
promouvoir leurs animations et expositions au Théâtre Gérard Philipe à titre bénévole.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
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Mme BARRUEL n° 35 - Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les
étudiants. Versement d’une aide au profit de la Ville.
Approbation d’une convention à passer avec la Société
COULMEAU.
Dans le cadre de l’Atelier de Recherche et de Création objet/objet,
un groupe d’étudiants de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) effectuera une recherche créative sur le thème du mobilier urbain en partenariat avec la Société COULMEAU.
La Société COULMEAU bénéficiera donc du potentiel créatif du
groupe d’étudiants et leur apportera, en contrepartie, un soutien en terme d’information sur l’état de l’art, les contextes d’usage techniques et
technologiques, les données de marché et les modes d’utilisation, qui seraient utiles pour le bon déroulement du projet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la Société COULMEAU qui s’engage au versement d’une subvention de 3 000 € T.T.C. au profit de la Ville dans le cadre de ce partenariat.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d’une convention à passer avec
l’association Sologne Nature Environnement.
Dans le cadre de ses activités de promotion, la Ville souhaite
mettre en place au Parc Floral, pour la saison 2009, des animations
pédagogiques destinées aux groupes scolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Sologne
Nature Environnement précisant les engagements de chacune des parties pour la mise en œuvre de ces animations au Parc Floral ;
2°) d’approuver le montant de la participation par enfant à reverser
à l’association, soit :
2,60 € par enfant pour 1 h d’animation,
3,90 € par enfant pour 1 h 30 d’animation.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
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Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Articles de la
boutique. Année 2009. Fixation de tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs concernant les produits proposés en
boutique et aux distributeurs au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, dont le détail figure dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er mars 2009.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
TOURISME- RELATIONS INTERNATIONALES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 38 - Tourisme. Partenariat avec l’Office de Tourisme. Période
2009-2013. Approbation d’une convention cadre.
Les relations liant la Ville à l’Office de Tourisme d’Orléans sont
définies dans une convention cadre dont l’échéance est arrivée le 31 décembre 2008.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention cadre à passer avec l’Office de Tourisme d’Orléans, pour la période 2009/2013.
Elle tient compte de l’évolution du secteur touristique en général
et du tourisme urbain en particulier, ainsi que de la plus grande ambition de la Ville dans le domaine du tourisme.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 39 - Tourisme. Institution de la taxe de séjour à Orléans.
Modalités. Approbation.
Créée par la loi du 13 avril 1910 et initialement réservée aux
stations classées, la taxe de séjour a été élargie aux communes réalisant des actions de promotion touristique par la loi du 5 janvier 1988.
S’inscrivant pleinement dans cette dynamique, il est demandé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’institution de la taxe de séjour au réel sur les
hébergements touristiques à titre onéreux d’Orléans selon les modalités détaillées dans la délibération ;
2°) de décider de l’institution de la taxe de séjour au réel à la date
du 1er septembre 2009.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
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Mme PILET-DUCHATEAU n° 40 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme
d’actions 2009. Modalités de financement.
Au titre de la coopération décentralisée Orléans-Parakou, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme d’actions pour l’année 2009 détaillé
dans la délibération ;
2°) d’approuver la demande de subventions auprès du Ministère
des Affaires Etrangères et Européennes pour un montant de 20 000 € ;
3°) d’approuver la demande de subvention auprès de la Région
Centre pour un montant de 20 000 € ;
4°) d’attribuer la participation de la Ville sur le compte du
partenariat ainsi qu’il suit :
- 7 000 € en mars 2009,
- 6 000 € en mai 2009 après présentation du bilan intermédiaire,
- le solde, d’un montant maximum de 40 970 €, soit
respectivement 20 970 € en juin 2009 et 20 000 € en novembre 2009.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 41 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les aides
suivantes aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs au titre des relations internationales :
- Association France-Etats-Unis ................................ 800 €
- Chorale Francis Poulenc d’Orléans ......................... 2 200 €
- Association Musique et Equilibre ........................... 400 €
- Lycée Benjamin Franklin ........................................ 800 €
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 42 - Association Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans. Participation à
l’Eco-Marathon Shell. Attribution d’une subvention.
L’association Hyperbole, créée à l’initiative de deux enseignants
du Département Génie Mécanique de l’I.U.T. d’Orléans se prépare à
concourir pour la 10ème année consécutive à l’Eco Marathon Shell. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
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L’année 2009 sera pour l’association une année de transition :
- en premier lieu, le site du Marathon Shell change et se déroulera
sur le circuit de Lausitz, en Allemagne, les 7, 8 et 9 mai,
- en second lieu, la mise en œuvre et la préparation des évolutions
2010 du prototype doivent conduire à un prototype entièrement électrique dont la production d’énergie sera assurée par une pile à hydrogène.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une subvention de 1 500 € au profit de l’association Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans, pour la participation à l’Eco Marathon Shell 2009.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 43 - Association des Villes Universitaires de France. Adhésion
de la Ville.
Depuis sa création en 1994, les activités de l’Association des
Villes Universitaires de France (A.V.U.F.) se sont diversifiées : enquêtes auprès des villes universitaires, échanges d’expériences, ouverture
européenne, organisation et participation à des colloques, publication de la « Lettre de l’A.V.U.F. », partenariat depuis 2004 avec la newsletter
Universités & Territoires.
Compte tenu de l’intérêt des actions de cette association qui rejoint
celui de la Ville pour le développement universitaire, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la Ville à l’Association des Villes Universitaires de France, moyennant une cotisation de 250 € au titre de l’année 2009.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 44 - Parc des Expositions et des Congrès. Contrat d’affermage.
Approbation d’un avenant.
Le contrat d’affermage du Parc des Expositions et des Congrès
passé entre la Ville et la S.E.M. Orléans-Gestion prévoit que le délégataire assure l’exploitation du Parc des Expositions et des Congrès et la promotion d’Orléans comme ville de congrès, sous l’appellation commerciale
« Orléans-Congrès ».
Cette dernière mission conduit la S.E.M. Orléans-Gestion à se
trouver en position de concurrence, avec l’Office de Tourisme qui est lui- même sollicité par des organisateurs de manifestations, afin d’assurer les mêmes prestations.
Cette situation n’étant pas souhaitable et compte tenu que l’Office
de Tourisme a acquis une technicité et un professionnalisme dans ce domaine, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au contrat d’affermage du Parc des Expositions et des Congrès à passer avec la - Séance du vendredi 20 février 2009 -
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S.E.M. Orléans-Gestion, afin de retirer les missions relatives à « Orléans- Congrès ».
Adopté à l’unanimité.
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 45 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 2 274 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 46 - Restauration collective. Approbation d’un protocole d’accord
de résiliation de contrat.
La délibération du 28 mars 2003, par laquelle le Conseil Municipal
a retenu la Société SOGERES en qualité de délégataire de la restauration collective a fait l’objet d’une annulation par jugement du 28 novembre 2006 du Tribunal Administratif d’Orléans, confirmé en appel.
La Ville a recherché une solution pour résilier le contrat de
Délégation de Service Public tout en assurant la continuité du service public de la restauration collective jusqu’à la date du prochain contrat dont la procédure de consultation est en cours.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole
d’accord à passer avec SOGERES.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
JEUNESSE
M. SANKHON n° 47 - Aide à un groupement de jeunesse.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 8 000 € à l’association ACTION pour l’espace public d’accueil et d’animations multimédia Sainte-Beuve.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
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AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 48 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention pour le soutien aux manifestations sportives et à titre exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 12 900 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 49 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès de
l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret
Orléans Judo. Approbation d’une convention.
Afin de développer des actions de formation en direction des
jeunes avec ses partenaires associatifs, il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver le principe du renouvellement d’un soutien de la
Ville à l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans Judo, par la mise à disposition de M. Frédéric SANCHIS, éducateur sportif municipal ;
2º) d’approuver les termes de la convention correspondante à
passer avec ladite Ecole, pour la période du 1er mars 2009 jusqu’au 1er septembre 2010.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
VIE ASSOCIATIVE
Mme de CHANGY n° 50 - Vie associative. Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux associations suivantes :
- Union des Amicales Régionalistes du Loiret ............... 10 100 €
- France-Bénévolat Loiret ............................................... 2 000 €
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n° 51 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
suivantes en faveur des associations d’Anciens Combattants qui sollicitent l’aide de la Ville dans le cadre de leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont morts pour la France :
- Fondation de la France Libre-
Délégation du Loiret ....................................................... 700 € - Séance du vendredi 20 février 2009 -
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- Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie-Comité d’Orléans..................... 700 €
- Association Nationale des Croix de Guerre des
T.O.E. et de la Valeur Militaire-Section du Loiret ......... 155 €
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers.
Année 2009.
Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants
pour l’été 2009 est rendu nécessaire en raison de :
- l'exigence de la continuité du service public,
- l’ouverture de services publics saisonniers.
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il
est proposé de recruter 101 équivalents mois.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour
effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2009 ;
2°) d’approuver le tableau correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Stagiaires accueillis à la Ville. Modalités de rémunération.
Modification.
Chaque année, la Ville accueille environ 300 stagiaires au sein de
ses directions pour des stages allant d’une durée d’une semaine à 6 mois.
La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances et le décret du
31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise modifient les modalités d’accueil et de rémunération des stagiaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
nouvelles modalités et les taux de rémunération des stagiaires accueillis au sein de la Ville, à savoir :
- pour tous les stagiaires effectuant un stage de plus de 3 mois, la
rémunération serait fixée sur la base de 30 % du S.M.I.C. mensuel,
- pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau bac +5 ou
plus, la rémunération serait fixée à 80 % du S.M.I.C. mensuel.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 21 -
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Travailleurs handicapés. Amélioration des conditions de
travail. Prise en charge des frais de stationnement et des
abonnements S.E.T.A.O.
La Ville s’est engagée dans une politique en faveur de l’insertion
et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. A ce titre, elle a défini un plan d’actions qui s’est concrétisé par une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (F.I.P.H.F.P.) et l’octroi d’une subvention de 511 520 € sur trois ans.
Dans le cadre des mesures mises en œuvre pour faciliter l’accès
des travailleurs handicapés dans le milieu professionnel, il est proposé au Conseil Municipal de décider le principe de la prise en charge totale des abonnements S.E.T.A.O. et des places de stationnement pour les
déplacements domicile / travail des travailleurs handicapés à la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Service social du travail. Signature d’un marché de prestations
de services avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ».
Dans le souci d’actualiser la collaboration entre la Ville et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’offre de service de la Ville en matière de prestations de services à passer avec l’AgglO relative au service social du travail.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Signature
d’un marché de prestations de services avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans le souci d’actualiser la collaboration entre la Ville et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’offre de service de la Ville en matière de prestations de services à passer avec l’AgglO relative au service de médecine professionnelle et préventive.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Direction de l’Information et de la Communication.
Recrutement du directeur. Autorisation de pourvoir le poste
par la voie contractuelle.
Le poste de directeur de l’Information et de la Communication est
actuellement vacant par suite d’une mobilité interne. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 22 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir ce poste pour une période de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Direction de l’Information et de la Communication.
Recrutement de 3 chargés de communication. Autorisation de
pourvoir les postes par voie contractuelle.
La Direction de l’Information et de la Communication est chargée
d’informer les Orléanais sur les projets de réalisations et de promouvoir l’image de la Ville, d’annoncer les actions et manifestations organisées par les Services Municipaux.
Suite à une nouvelle organisation de la Direction, les missions
confiées aux chargés de communication ont été modifiées, ce qui exige de transformer leurs postes et de redéfinir leurs missions.
Trois postes étant actuellement vacants, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider du principe de recrutement par voie contractuelle de
chargés de communication rattachés à la Direction de l’Information et de la Communication, pour une période d’un an, renouvelable deux fois ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté par 42 voix contre 13.
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Recrutement
d’un chargé d’événements. Autorisation de pourvoir le poste
par voie contractuelle.
Au sein de la Direction de la Culture et de l’Evènementiel, un
poste de chargé d’événements est actuellement vacant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle de ce chargé
d’événements, pour un durée d’un an ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement.
Adopté par 42 voix contre 13. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
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Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Direction de la Vie des Quartiers. Recrutement d’un
responsable de mairie de proximité. Autorisation de pourvoir
le poste par voie contractuelle.
Au sein de la Direction de la Vie des Quartiers, un poste de
responsable de mairie de proximité est actuellement vacant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle de ce
responsable de mairie de proximité pour une durée d’un an, renouvelable deux fois ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement.
Adopté par 42 voix contre 12.
Il y a 1 abstention.
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Recrutement du responsable du service santé et handicap.
Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle.
Le poste de responsable du service Santé et Handicap est vacant à
la Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Ce poste a pour responsabilité la coordination et la mise en œuvre
de l’action municipale en matière de santé publique et d’intégration des personnes handicapées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir ce poste pour une période d’un an renouvelable dans la limite de trois années consécutives, avec effet du 1er février 2009 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté par 42 voix contre 12.
Il y a 1 abstention.
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Direction Générale du Développement. Recrutement d’un
assistant de direction. Autorisation de pourvoir le poste par
voie contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un assistant
de direction à la Direction Générale du Développement, pour une durée d’un an ; - Séance du vendredi 20 février 2009 -
- 24 -
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement.
Adopté par 42 voix contre 12.
Il y a 1 abstention.
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Direction des Espaces Verts. Poste de responsable du Parc
Floral. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret est géré en régie
directe depuis le 1er janvier 2006 et est cofinancé par le Département du Loiret. Il comporte un domaine paysager et animalier de 35 hectares et est devenu aujourd’hui le premier site touristique du Loiret.
Le contrat de l’agent affecté sur le poste de responsable du Parc
Floral arrivant a expiration le 28 février 2009, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir ce poste à compter du 1 er mars 2009 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté par 42 voix contre 12.
Il y a 1 abstention.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Vacations funéraires. Revalorisation du montant unitaire.
La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
restreint le nombre d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police et donnant lieu au paiement de vacations par les familles.
Ces surveillances donnent lieu à la perception d’une vacation
acquittée par les familles, dont le taux est fixé par le Maire. Le taux actuel fixé à la Ville d’Orléans par délibération du 27 mai 1994 est de 12,20 €.
En raison des fortes disparités locales constatées, la loi du 19
décembre 2008 a visé à harmoniser le montant unitaire des vacations funéraires en l’encadrant dans une fourchette de 20 à 25 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de réévaluer
le taux de la vacation funéraire à un montant unitaire de 20 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2009 -
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MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Château d’eau d’Ambert. Mise à disposition auprès de la
société civile de moyens PACS. Approbation d’une convention
tripartite à passer avec la Lyonnaise des Eaux et cette société.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes d’une
convention tripartite portant occupation du château d’eau d’Ambert, sis
boulevard Marie Stuart, à passer avec la Lyonnaise des Eaux et la Société Civile de Moyens PACS d’Orléans, moyennant une redevance annuelle forfaitaire révisable de 800 € nets au profit de la Ville, pour l’installation d’un relais faisceau hertzien.
Adopté à l’unanimité.
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Question orale de M. RICOUD relative à la reprise par le
groupe FAMAR de l’entreprise MAC NEIL.
Question orale de Mme NGANGA relative à la gare d’Orléans.
Question orale de M. LEBRUN relative à la suppression de la
trémie Jean Jaurès.
Question orale de M. LANGUERRE relative aux valeurs
locatives dans le quartier de La Source.
Question orale de M. CHAPUIS relative à la nouvelle crèche
municipale située rue Pasteur.
Orléans, le 23 février 2009
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint,
Olivier CARRE