Arrêté - Préfecture - Aveyron - portdumasque31mai2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - portdumasque31mai2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - portdumasque31mai2021)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, PRÉFET Direction des services du cabinet DE L'AVEYRON

Liberté Égalité

Fraternité

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-151-1 du 31 mai 2021

Objet : Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie

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publique où dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de

l'Aveyron - Prorogation

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;

le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les

régions et départements ;

le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l'Aveyron ;

le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitai-

re ;

l'avis de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 28 avril 2021 et annexé au présent

arrêté ;

l'arrêté préfectoral n° 2021-119-001 du 29 avril 2021 portant obligation du port du masque

pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique où dans un lieu ouvert au public

sur le territoire du département de l'Aveyron ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Préfecture de l'Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

TÉI. : 05 65 75 71 71 1/3 Mél. : prefecture@aveyron.gouv.frCONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le

caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé

publique ;

CONSIDÉRANT que l'état d'urgence sanitaire est décrété pour l’ensemble du territoire national ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en

Aveyron ;

CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures

générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire susvisé prévoit, en son article 1°, que le préfet est habilité à rendre

obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, le port du masque lorsque les circonstances

locales l'exigent et dès lors que cette obligation n'est pas prescrite par le présent décret ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l'espace

public et, par suite, propices ‘à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités

d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences

et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France

montrent une dynamique de circulation active du virus dans le département de l'Aveyron.

Ainsi, le taux d'incidence pour l’ensemble du département est de 189,7 pour 100 000

habitants sur la période du 19/04 au 25/04/2021 et le taux de positivité des tests de 7,4 % sur

cette même période ;

CONSIDÉRANT que bien que des collectivités territoriales soient plus fortement touchées que

d'autres au sein du département, les taux d'incidence sont élevés sur l'ensemble du territoire ;

CONSIDÉRANT que la présence ultra majoritaire du variant 201/501YV1 (Royaume-Uni) sur le

territoire départemental favorise une propagation plus rapide du virus et l'apparition de

chaînes de contamination plus difficilement maîtrisables malgré la mise en œuvre active de la

stratégie de prévention, dépistage et isolement des personnes testées positives à la covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de prévention des risques de propagation pour

tout rassemblement et autour de tout lieu de regroupement, situés dans le département, dès

lors que les seules recommandations de respect des gestes barrières ne suffisent pas à

contrôler l'épidémie ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par

des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus sur la voie

publique où dans un lieu ouvert au public constitue une mesure de nature à limiter le risque de

circulation du virus ;

SUR proposition du directeur des services du cabinet ;

2/3-ARRÊTE-

Article 1" : L'arrêté préfectoral n° 2021-119-001 du 29 avril 2021 portant obligation du port du

masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu

ouvert au public sur le territoire du département de l'Aveyron est prorogé jusqu'au 1*

juin 2021 inclus.

Article2 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous ,

Article3 : Le directeur des services du cabinet,

Les sous-préfets de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue,

Le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,

Les maires du département de l'Aveyron,

sont chargés en chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l'Aveyron et sur le site internet des services de l'État en Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez, le 31 mai 2021

La préfète,

LL Valérie MICHEL-MOREAUX

“}_ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

> un recours gracieux, adressé à

Madame la préfète de l'Aveyron

Direction des services du cabinet — Service des sécurités — Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le ministre de l'intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

un recours contentieux, adressé au

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la

décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

3/3ArC

Réf. Interne :

Date :

DD12-20210531

31/05/2021 Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covid-

19

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de santé Occitanie sur la situation épidémiologique liée à la circulation de la COVID-19 dans le département

de l’Aveyron.

Evolution des indicateurs épidémiologiques dans le département de l'Aveyron

Les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France montrent une circulation du virus en baisse mais toujours active dans le département de l'Aveyron.

Ainsi, le taux d'incidence pour l'ensemble du département se maintient au-dessus sur seuil d'alerte

historique de 50 pour 100 000 habitants, avec 74,7/100 000 sur la période du 21/05 au 27/05/2021 Le taux de positivité des tests sur la même période est de 2,5%.

Bien que des collectivités territoriales soient plus fortement touchées que d’autres au sein du

département, les taux d'incidence restent supérieurs au seuil d’alerte dans la majorité des zones

urbanisées où la densité de population est plus élevée que dans le reste du territoire.

Par ailleurs la présence ultra majoritaire du variant 201/501Y.V1 (Royaume-Uni) favorise une

propagation plus rapide du virus et l'apparition de chaînes de contamination plus difficilement

maîtrisables malgré la mise en œuvre active de la stratégie de prévention, dépistage et isolement des personnes testées positives à la covid-19.

Bien que cette baisse tendancielle se traduise par une réduction du nombre déclarations de

clusters, notamment dans le secteur des établissements médico-sociaux, des situations complexes

persistent dans certains milieux: accueils pour la petite enfance, établissements scolaires,

entreprises. Ces évènements montrent l'importance de continuer à respecter les gestes barrières

et à maintenir des mesures de prévention renforcées, afin d'éviter des fermetures préjudiciables à

la continuité des activités éducatives, sociales et économiques du département.

Enfin, la levée progressive des mesures de freinage depuis le 19 mai (ouvertures des terrasses de

café, reprises d'activités sportives...) favorise les contacts directs sans masque, avec un impact en

Agence Régionale de Santé Occitanie 1

Deer PS nee de lAveyron OCCITANIE

- 4; rue de Paraire cawtt072 | Tous mobilisés pour la santé de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.frterme de contamination chez les publics jeunes et en suivant un risque de propagation

intrafamiliale ou en milieux scolaires et universitaires. En atteste des taux d'incidence plus élevés

que la moyenne départemental pour les 10-20 ans (149,7) et les 20-30 ans (112,1) sur la période du

21 au 27/05/21.

Mesures envisagées

Au regard des données mentionnées ci-dessus, il convient de maintenir les mesures de protection

sanitaire visant à prévenir de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques

de contagion, en particulier dans l’espace public. Ces mesures contribuent à lutter contre la

propagation du virus et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du système de soins.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vous permet,

lorsque les circonstances locales l'exigent, de fixer des mesures visant à rendre obligatoire, sauf

dans les locaux d'habitation, le port du masque lorsque les circonstances locales l'exigent.

Dans ce cadre, vous envisagez de maintenir la mesure suivanite :

Port du masque obligatoire jusqu’au 30 juin 2021 inclus :

+ pour toute personne de onze ans et plus qui circule ou accède aux espaces urbanisés de l’ensemble des communes du département de l'Aveyron ;

° pour toute personne qui se trouve dans les espaces non urbanisés de l'ensemble des

communes du département de l'Aveyron dès lors que les gestes barrières et la

distanciation physique avec d'autres personnes n'appartenant pas au même foyer n'y seraient pas respectés.

En cohérence avec la stratégie du ministère de la Santé « Tester-Alerter-Protéger », cette mesure

qui vise à promouvair et faire appliquer les gestes barrières et à limiter la propagation du virus reste

justifiée au regard de la situation épidémique du département.

J'émets donc un avis favorable à sa prolongation.

je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l'expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

jén,

de la Délégation Départementale

Agence Régionale de Santé Occitanie g3

Délégation PÉRReenEEe de l'Aveyron OCCITANIE

4, rue de Paraire saute7072 | Tous mobilisés pour la santé de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 68 00 www.prs.occitanie-sante.fr