Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 020

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 020 Document publié le Mercredi 17 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 020)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-020

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2021Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2021-02-16-001 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de

l’Aveyron (4 pages) Page 3

12-2021-02-16-002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de

l’Aveyron - Avis sanitaire Aveyron 16-02-2021 port masque (2 pages) Page 8

2Préfecture Aveyron

12-2021-02-16-001

Obligation du port du masque pour les personnes de onze

ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au

public sur le territoire du département de l’Aveyron

Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans

un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2021-02-16-001 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron 3Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-47-1 du 16 février 2021

Objet : Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifé ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 16 février 2021 et annexé au

présent arrêté ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le

caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses efets en termes de santé

publique ;

1/4

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Service des sécurités

Préfecture Aveyron - 12-2021-02-16-001 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron 4CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire est décrété pour l’ensemble du territoire national ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en

Aveyron ;

CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifé prescrivant les mesures

générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire susvisé prévoit, en son article 1er, que le préfet est habilité à rendre

obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, le port du masque lorsque les circonstances

locales l’exigent et dès lors que cette obligation n’est pas prescrite par le présent décret ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace

public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des

contaminations et un afux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités

d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les conséquences

et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que l’Unité Urbaine de Rodez couvrant le territoire de Rodez Agglomération présente

une densité de population de 486,9 habitants au km², que les territoires des communes de

Millau, Villefranche-de-Rouergue, Saint-Afrique et Espalion présentent respectivement une

densité de population de 131,4 habitants au km², 258,8 habitants au km², 72,9 habitants au

km² et 123,4 habitants au km², largement supérieur à la moyenne départementale de 32

habitants au km², ce qui induit une plus forte concentration de population dans ces

agglomérations et communes ;

CONSIDÉRANT qu’il est établi par Santé Publique France que, sur la période du 6 au 12 février 2021,

la communauté de communes de Larzac et Vallées dispose d’un taux d’incidence de 569,2

pour 100 000 habitants, la communauté de communes du Plateau de Montbazens dispose d’un

taux d’incidence de 255,2 pour 100 000 habitants, la communauté de communes de

Decazeville Communauté dispose d’un taux d’incidence de 245,3 pour 100 000 habitants, la

communauté de communes de Millau Grands Causses dispose d’un taux d’incidence de 216

pour 100 000 habitants ; que ces territoires demeurent plus fortement impactés en Aveyron

dont le taux d’incidence départemental est, sur la même période, de 123,9 pour 100 000

habitants ;

CONSIDÉRANT que le taux d’incidence départemental, traduisant toujours une large circulation du

virus en Aveyron, aucun territoire ne demeure épargné par l’épidémie dont la difusion est

facilitée par tout type de regroupements ; qu’il y a lieu de prendre des mesures de prévention

des risques de propagation pour tout rassemblement et autour de tout lieu de regroupement,

situés dans le département, dès lors que les seules recommandations de respect des gestes

barrières ne sufsent pas à contrôler l’épidémie ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par

des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

2/4

Préfecture Aveyron - 12-2021-02-16-001 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron 5CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus sur la voie

publique ou dans un lieu ouvert au public constitue une mesure de nature à limiter le risque de

circulation du virus ;

SUR proposition du directeur des services du cabinet ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus sur la voie

publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire des EPCI suivants :

- Rodez agglomération ;

- Millau Grands Causses ;

- Larzac et Vallées ;

- Decazeville communauté ;

- Plateau de Montbazens.

et sur le territoire des communes suivantes :

- Villefranche-de-Rouergue

- Espalion

- Saint-Afrique.

Article 2 : Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus sur le reste

du territoire du département de l’Aveyron dans les cas suivants :

- Pour les regroupements donnant lieu à conversation sur la voie publique ;

- Autour des établissements scolaires, des centres commerciaux, des gares et des

zones d’attente des transports en commun ;

- Pour tous rassemblements de plus de six personnes autorisés à titre dérogatoire par

l’article 3-III du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifé ;

- Dans les marchés de plein vent, alimentaires ou non, les braderies, brocantes, vide-

greniers et ventes aux déballages.

Article 3 : L’obligation prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de

handicap munies d’un certifcat médical justifant de cette dérogation et qui mettent en

œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

L’obligation du port du masque défnie précédemment ne s’applique pas aux personnes

pratiquant une activité sportive autorisée dans le cadre de l’article 4-1 et 42-11 du

décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifé.

Article 4 : Cette obligation entre en vigueur à la publication du présent arrêté jusqu’au 10 mars

2021 et sera soumis à un réexamen pouvant conduire à une adaptation en fonction de

l’évolution des indicateurs épidémiques.

3/4

Préfecture Aveyron - 12-2021-02-16-001 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron 6Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2021-21-3 du 21 janvier 2021 prescrivant le port du masque pour

les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

sur la totalité du territoire du département de l’Aveyron est abrogé.

Article 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous (1).

Article 7 : Le directeur des services du cabinet,

Le sous-préfet de Millau,

Les sous-préfètes de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue,

Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

Les maires du département de l’Aveyron,

sont chargés en chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

afché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l’Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez, le 16 février 2021

La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la préfète de l’Aveyron

Direction des services du cabinet

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le ministre de l’intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la

décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

4/4

Préfecture Aveyron - 12-2021-02-16-001 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron 7Préfecture Aveyron

12-2021-02-16-002

Obligation du port du masque pour les personnes de onze

ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au

public sur le territoire du département de l’Aveyron - Avis

sanitaire Aveyron 16-02-2021 port masque Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Avis sanitaire Aveyron 16-02-2021 port masque

Préfecture Aveyron - 12-2021-02-16-002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Avis sanitaire Aveyron 16-02-2021 port masque 8Réf. Interne : DD12-20201602

Date : 16/02/2021 Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l’épidémie de Covid- 19

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence régionale de santé Occitanie sur la situaton épidémiologique liée à la circulaton de la COVID-19 dans le département de l’Aveyron.

Evolution des indicateurs épidémiologiuues dans le département de l’Aveyron

Les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France montrent un niveau de circulaton du virus dans le département de l’Aveyron très supérieur au seuil d’alerte fié à 50/100 000 habitants au niveau natonal. Ainsi, le taui d’incidence pour l’ensemble du département est de 123,9 pour 100 000 habitants sur la période du 06/02 au 12/02/2021 et le taui de positvité des tests est de 4,0% sur cete même période.

Néanmoins, une analyse infra-départementale des indicateurs permet de relever des contrastes, avec des territoires plus fortement impactés :

EPCI Millau Grands

Causses

Decazeville

Communautés

Larzac et Vallées Plateau de

Montbazens

Taux

d’incidence 216 245 569 255

Par ailleurs, d’autres collectvités présentent un risque d’évoluton défavorable de la situaton, en raison d’une densité de populaton netement supérieure à la moyenne départementale et de la présence avérée de variantes du SARS-CoV2 sur le territoire aveyronnais, ce qui consttue un facteur supplémentaire de propagaton du virus en l’absence de renforcement des gestes barrières :

- Rodez agglomératon

- Villefranche-de-Rouergue

- Espalion

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégaton Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-02-16-002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Avis sanitaire Aveyron 16-02-2021 port masque 9- Saint-Afrique

Mesures envisagées

Au regard des données mentonnées ci-dessus, il convient de prendre les mesures de protecton sanitaire visant à prévenir de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en partculier dans l’espace public. Ces mesures contribuent à luter contre la propagaton du virus et à favoriser le contrôle de ses efets en termes de mortalité évitables et de saturaton du système de soins.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vous permet, lorsque les circonstances locales l'eiigent, de fier des mesures visant à rendre obligatoire, sauf dans les locaui d’habitaton, le port du masque lorsque les circonstances locales l’eiigent.

Dans ce cadre, vous envisagez de prendre les mesures suivantes :

Port du masque obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire des EPCI suivants :

 Rodez Agglomératon

 Millau Grands Causses

 Larzac et Vallées

 Decazeville Communauté

 Plateau de Montbazens

Et sur les territoires des communes suivantes :

 Villefranche-de-Rouergue

 Espalion

 Saint-Afrique

En cohérence avec la stratégie du ministère de la Santé « Tester-Alerter-Protéger », ces mesures qui visent à renforcer les gestes barrières et à limiter la propagaton du virus apparaissent pleinement justfées.

J’émets donc un avis favorable à leur mise en oeuvre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’eipression de mes sincères salutatons.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégaton,

Le Directeur de la Délégaton Départementale

de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégaton Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-02-16-002 - Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron - Avis sanitaire Aveyron 16-02-2021 port masque 10