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Déliberation - delib 2023 04
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SED!
50700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION
2023 - SEANCE DU 04 AVRIL 2023 - N° 04
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril, en exercice à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 09 à la Mairie, sous la présidence de
Votants 09 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 28/03/2023
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Pairick,
CHINAUET Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Armaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, Mmes DEMONCEL Sylvie, SABOUREAU Sophie
Absents excusés : M. PERIOT Didier, M. PILLET Stéphane
Absent : néont
Secrétaire de séance : M. BARDON Louis-Patrick
Vote des taux des taxes directes locales 2023
Comme chaque année, il revient au Conseil municipal de voter le taux des
taxes directes locales. Madame le Maire expose que la dernière
augmentation des taux avait eu lieu en 2012.
Contrairement aux années 2020 à 2022 où le taux de la taxe d'habitation
était figé à son niveau de 2019 en raison de la suppression progressive de la
taxe d'habitation sur les résidences principales prévue à l'article 16 de loi de
finances pour 2020, il est nécessaire de voter Un taux de taxe d'habitation
en 2023 et le mentionner explicitement dans la délibération de vote des
taux.
Ce taux s'appliquera aux résidences secondaires, aux autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale, ainsi qu'aux logements
vacants dans l'hypothèse où notre collectivité aurait institué par
délibération leur taxation.
AU vu de l'excédent capitalisé, Madame le Maire propose au Conseil
municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales. SÉDI
30700
UZES
(1
102)
- Réf.
309355
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Vote pour l'année 2023 ainsi qu'il suit le taux des contributions directes
locales, sans augmentation par rapport à l'exercice précédent :
* * Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,24 %
v.
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,23 %
* Taxe d'habitation : 6,88 %
*
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Louis-Patrick BARDON Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 12 avril 2023
Publié ou Notifié
Le 12 avril 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU