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Déliberation - delib 2024 08
Déliberation - delib 2025 03
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 036-213600521-20250407-DELIB2025 03-DE
ns É
DELIBERATION
2025 - SEANCE DU 07 AVRIL 2025 - N° 03
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à en exercice dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal. de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 09 à la Mairie, sous la présidence de
Votants 09 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
SÉDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Date de convocation du conseil : 25 mars 2025
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, GONNET Arnaud, LE BIHAN Hervé, NORTIER Thierry,
PERIOT Didier, Mmes DEMONCEL Sylvie, SABOUREAU Sophie
Absent ayant donné procuration : néant
Absents excusés : MM. DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : M. LE BIHAN Hervé
Vote des taux d'imposition des
taxes directes locales 2025
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et
suivants relatifs aux impositions directes locales, et les articles 1639 À et 1636
B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au
titre de l'année 2025,
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles,
les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Madame le Maire expose que la dernière augmentation des taux avait eu
lieu en 2012. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le SO
ID : 036-213600521-20250407-DELIB2025 03-DE
AU vu de l'excédent capitalisé, Madame le Maire propose au Conseil
municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Vote pour l'année 2025 ainsi qu'il suit le taux des contributions directes
locales, sans augmentation par rapport à l'exercice précédent :
%
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,24 %
# Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,23 %
+ Taxe d'habitation : 6,88 %
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé LE BIHAN Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-préfecture
Le 15 avril 2025
Publié ou notifié
Le 15 avril 2025
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU