Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 12 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 12 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pantin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 12 2024)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 DECEMBRE 20242

SOMMAIRE

DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS

Direction de l’action sociale et solidaire

N°2024.12.18.1 Subvention exceptionnelle au Comité de Pantin de la Croix Rouge pour venir en aide à la population mahoraise frappée par le cyclone Chido

DÉPARTEMENT RESSOURCES

Direction des finances

N°2024.12.18.2 Constitution d’une provision budgétaire

N°2024.12.18.3 Taux d’imposition pour l’année 2024

N°2024.12.18.4 Budget primitif 2025 de la commune

Direction des ressources humaines

N°2024.12.18.5 Avenant au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

N°2024.12.18.6 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des assistantes maternelles intervenant auprès des enfants dans les équipements d’accueil des jeunes enfants (Eaje) dans le cadre du bonus attractivité de la Caisse d’allocations familiales (CAF)

N°2024.12.18.7 Modalités de participation de l’employeur à la prévoyance des personnels

N°2024.12.18.8 Instauration du forfait mobilités durables

Direction des ressources humaines

N°2024.12.18.9 Recours aux apprentis

Direction des relations avec les usagers

N°2024.12.18.10 Rapport d’activité du Syndicat intercommunal funéraire en région parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023

N°2024.12.18.11 Revalorisation des tarifs des concessions funéraires

DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS

Direction petite enfance et des familles

N°2024.12.18.12 Lancement d’un appel à projets pour la gestion de la nouvelle crèche « Docteur Pellat »

Direction de la santé

N°2024.12.18.13 Tarification des actes hors nomenclature des centres municipaux de santé

Direction de l’éducation et des loisirs

N°2024.12.18.14 Financement des projets d’actions éducatives et des projets d’éducation artistique et culturelle des écoles publiques pour l’année 2025

N°2024.12.18.15 Ouverture du groupe scolaire du Port pour la rentrée de septembre 20253

N°2024.12.18.16 Détermination du périmètre du groupe scolaire de l’école du Port et modification des périmètres scolaires des écoles du quartier centre-ville

DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ

Direction de la jeunesse et des sports

N°2024.12.18.17 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2025 et approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Les Pas Pressés »

Direction de l’action culturelle et du patrimoine

N°2024.12.18.18 Attribution des subventions 2025 aux associations culturelles conventionnées

Direction de la vie des quartiers et de la participation citoyenne

N°2024.12.18.19 Attribution de subventions de fonctionnement 2025 aux associations locales

Direction de la prévention et de la tranquillité publique

N°2024.12.18.20 Rapport annuel 2023 et rapport annuel partiel 2024 sur les recours contre les avis de paiement des Forfaits Post Stationnement

N°2024.12.18.21 Convention de stationnement pour les personnels du collège Lavoisier

DÉPARTEMENT PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE

Direction de la gestion de proximité et du commerce

N°2024.12.18.22 Projet de rétrocession de la Maison REVEL

DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

Direction du développement urbain et de la transition écologique

N°2024.12.18.23 Avis n°2 sur le dossier de réalisation (DRZ) de la seconde tranche de la ZAC du Fort d’Aubervilliers

N°2024.12.18.24 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion

DÉPARTEMENT RESSOURCES

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

N°2024.12.18.25 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

DÉLIBÉRATION SOUMISE EN APPLICATION DE LARTICLE 2 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024.12.18.26 Charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire

CABINET DE M. LE MAIRE

N°2024.12.18.27 Pour la réhabilitation du square de la Porte de la Villette et la réouverture du tunnel Forceval

N°2024.12.18.28 Vœu pour l’attribution du nom de Simone Veil à un lieu emblématique, un bâtiment public, une place ou une rue de la ville de Pantin45

La séance est ouverte sous la présidence de Bertrand KERN.

Mme Nadia AZOUG est élue secrétaire de séance.

Bertrand KERN (P), Mathieu MONOT (P), Mirjam RUDIN (pouvoir à Alice NICOLLET), Hervé ZANTMAN (P), Nadine CASTILLOU (P), Salim DIDANE (P), Leïla SLIMANE (P), Vincent LOISEAU (P), Emma GONZALEZ-SUAREZ (P), Rida BENNEDJIMA (P), Mélina PELE (pouvoir à Salim DIDANE), François BIRBES (P), Françoise KERN (P), Nacime AMIMAR (Pouvoir à Nadia AZOUG), Charline NICOLAS (P), Bruno CARRÈRE (P), Sonia GHAZOUANI-ETTIH (arrivée à 18h41), Augustin IGNACIO-PINTO (P), Pierre PAUSICLÈS (P), Zora ZEMMA (pouvoir à Bertrand KERN), Nadia AZOUG (P), Abel BADJI (P), Philippe LEBEAU (pouvoir à Bruno CARRERE), Nathalie BERLU (P), Christine LEHEMBRE (pouvoir à Charline NICOLAS), Franck TIKRY (P), Julie ROSENCZWEIG (P), Delphine CAMMAL (pouvoir à François BIRBES), Hawa TOURÉ (pouvoir à Leïla SLIMANE), Nacime AMIMAR (P), Élodie SALMON (pouvoir à Vincent LOISEAU), Marc LANGLADE (pouvoir à Mathieu MONOT), Rui WANG (arrivée à 20h36), Pierric AMELLA (P), Alice NICOLLET (P), Nadège ABOMANGOLI (absente), Samir AMZIANE (absent), Catherine CLÉMENT (absente), Fabrice TORRO (absent), Geoffrey CARVALHINHO (P), Jean-Luc FRANÇOIS, Fabienne JOLLES (P), Dalila SLIMANI (P), Leïla BEDJIA (P), Antoine BARGAS (P), Antoinette LORANGE (arrivée à 18h41).6

M. le Maire - Merci. Je vais vous demander de vous lever, s’il vous plaît. Samedi dernier, vers 11 heures du matin, le cyclone Chido a traversé le département de Mayotte. Des rafales généralisées à plus de 200 km/h se sont abattues sur les îles de Grande-Terre et de Petite-Terre. Des pluies diluviennes sont tombées durant des heures. Des vagues de plus de 5 mètres de hauteur en moyenne ont déferlé sur les côtes.

Les dégâts matériels sont immenses. Plus de 100 000 personnes seraient aujourd’hui sans toit, soit près d’un tiers de la population. Le bilan humain n’est pas encore connu, mais le pire est à craindre. Ce bilan risque d’être aggravé par la famine, par les épidémies, par le manque d’eau potable.

Cette tragédie frappe un territoire déjà en souffrance, le département le plus pauvre de France, dont 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Mes pensées vont aux familles mahoraises endeuillées, aux habitants qui vivent dans l’expectative des recherches de proches disparus, à toutes celles et à tous ceux qui se mobilisent pour porter secours.

Avant de soumettre au vote de ce Conseil — en ouverture — une délibération permettant le versement d’une aide exceptionnelle de 10 000 euros à la Croix-Rouge française, il y a une dizaine de volontaires de la Croix-Rouge française de Pantin / Le Pré-Saint-Gervais qui partiraient dans les prochains jours pour Mayotte pour faire face à cette situation dramatique, je vous propose d’observer une minute de silence.

Une minute de silence est observée par l’ensemble du Conseil municipal.7

DEPARTEMENT SOLIDARITES

Direction de l’Action sociale et solidaire

N°2024.12.18.1 Subvention exceptionnelle au Comité de Pantin de la Croix-Rouge pour venir en aide à la population mahoraise frappée par le cyclone Chido

M. le Maire - Je vous remercie. Comme je vous l’ai annoncé, je vous propose donc d’adopter en urgence une aide de 10 000 euros pour le territoire de Mayotte. Vous savez que cela ne respecte pas les délais légaux de convocation, mais je vous demande de faire une exception pour cette délibération qui, je l’espère, sera consensuelle dans cette salle. Je laisse la parole à Bruno Carrère pour nous la présenter.

M. CARRERE - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ainsi que vous l’avez dit, Monsieur le Maire, le cyclone Chido a donc frappé incroyablement durement le département de Mayotte ce samedi 14 décembre. Il est effectivement extrêmement difficile d’estimer précisément le nombre de victimes, car — vous l’imaginez bien — la situation sur place est encore chaotique. Le dernier bilan fait état de 22 morts et de 100 blessés en urgence vitale et 1 400 blessés pris en charge à l’hôpital, mais on sait que le bilan humain à craindre est probablement catastrophique dans un territoire, vous l’avez dit, déjà très en souffrance, avec 77 % des Mahorais sous le seuil de pauvreté, et puis un tiers de la population qui vivait dans de l’habitat précaire.

Aujourd’hui, la crainte la plus importante au-delà et avant même de parler de reconstruction, est d’abord effectivement de ramener les besoins essentiels à la population, et puis de prévenir des dangers immédiats et notamment des dangers d’ordre sanitaire, d’épidémies importantes de gastro-entérite, de fièvres typhoïdes, de leptospirose voire de choléra.

Les conséquences dramatiques de ce cyclone ne doivent rien au hasard. Elles ajoutent les Mahorais à une longue liste de victimes des effets du réchauffement climatique en cette seule année 2024. Des inondations en Espagne, en France, en Asie du Sud-Est, en Afrique subsaharienne, en Inde ou au Pakistan, des tempêtes, ouragans et typhons, Yagi en Asie, Boris en Europe centrale, Hélène en Amérique, sans oublier les incendies et les canicules comme en Guyane en ce moment, par exemple, alors qu’il y a quelques jours, les participants à la COP29 se séparaient sur un compromis incroyablement décevant et insuffisant.

On parle publiquement de catastrophe naturelle pour dédouaner le fait que leur ampleur et leurs conséquences doivent malheureusement énormément à l’action de l’Homme. Il n’y a donc plus de tergiversations possibles pour agir collectivement et au plus haut niveau pour lutter contre les causes du dérèglement climatique.

Ces conséquences mettent également en exergue l’inaction de nos gouvernants face à un territoire en souffrance. Le Président de la République et ses gouvernements successifs — ces dernières années — ont fait de Mayotte un terrain de mise en scène d’une reprise en main sécuritaire, plutôt que de privilégier la réponse aux difficultés structurelles que connaît ce territoire, comme nombre d’autres collectivités d’outre- mer.

L’amélioration des conditions de vie et la lutte contre la précarité de nos concitoyens mahorais nécessitent un engagement résolu des moyens de l’État pour faire face aux problèmes d’habitat indigne, de privation des services publics ou encore d’accès aux soins.

Mayotte compte par exemple un seul hôpital pour plus de 320 000 habitants. Plus de 15 000 enfants mahorais de ce territoire de la République n’avaient déjà pas accès à la scolarité avant cette catastrophe, d’autres n’étant scolarisés que la moitié du temps faute d’infrastructures.

Une fois de plus, démonstration est faite que l’égalité entre les citoyens et les territoires de notre pays, dont se gargarisent les gouvernements successifs de Monsieur Macron, ne sont qu’illusions et que tout se joue selon que vous serez puissant ou misérable.

Dès le 15 décembre, la Croix-Rouge — comme d’autres ONG et associations humanitaires et solidaires — a lancé une campagne de collecte de dons pour venir en aide à la population mahoraise. L’organisation avait dépêché des effectifs d’urgence sur place dès le 11 décembre en prévision de la catastrophe. La Croix- Rouge, et plus particulièrement sa plateforme d’intervention régionale Océan Indien, en coopération avec la8

Société nationale du Croissant-Rouge, est en capacité d’y agir rapidement, notamment depuis l’Île de la Réunion.

À court terme, l’enjeu essentiel est l’acheminement de nourriture, de bâches et d’eau potable, avant d’entamer un processus de reconstruction matérielle et psychologique après cet épisode éminemment traumatique.

Le Comité de Pantin de la Croix-Rouge s’associe à la collecte nationale et appelle les particuliers, les entreprises et ses partenaires publics aux dons financiers pour venir en aide aux victimes. Une quinzaine de bénévoles partiront effectivement prochainement pour une mission d’aide d’urgence à Mayotte pour une durée de 10 jours.

Il vous est proposé que la commune participe à cet élan solidaire envers nos concitoyens mahorais dans la détresse, et réponde à l’appel de la Croix-Rouge française par une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros.

L’ensemble des liens des différentes organisations présentes sur notre territoire permettant aux Pantinois de contribuer à cet effort de solidarité seront mis sur le site Internet de la Ville et relayés par nos supports. Il vous est donc ce soir demandé, mes chers collègues, de bien vouloir approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à la Croix-Rouge française, et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.

M. le Maire - Merci, cela n’a pas été soumis aux commissions. Est-ce qu’il y a des interventions courtes, s’il vous plaît ? Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO - Oui, je vous remercie, Monsieur le Maire, chers collègues. Bien évidemment, notre groupe votera cette délibération pour mettre à disposition 10 000 euros pour la Croix-Rouge française. On sait que le travail à venir va être très compliqué pour les acteurs sociaux et également nos forces de l’ordre, nos pompiers et toutes celles et tous ceux qui vont participer dans l’urgence à ce qui se passe à Mayotte. Maintenant, je regrette juste la tournure de cette délibération. Je pense que ce n’est pas le moment, en réalité, de politiser cette délibération quand on parle des gouvernements successifs et du rôle qu’ils auraient pu avoir sur la situation à Mayotte. Je pense qu’il faut être totalement dans la solidarité.

C’est pour cela aussi que sur les 100 000 euros que vient d’accorder le FS2I avec le Département de la Seine-Saint-Denis, cela va dans le bon sens également pour la Croix-Rouge. Pas plus tard que ce matin, je votais moi-même avec la Présidente de Région 500 000 euros d’aide de la Région Ile-de-France.

Je pense aussi que comme cela a été fait au moment de la guerre en Ukraine, il y a eu un moment de solidarité de toutes les mairies quasiment de France et d’Ile-de-France pour mettre des bâches en disant : « Venez apporter des aides pour l’Ukraine. » On pourrait peut-être le faire ici à Pantin pour Mayotte, justement pour recueillir certaines denrées qui pourraient être utiles, notamment à la Croix-Rouge ou d’autres associations, et peut-être de mettre sur la mairie une bâche en organisant cette collecte.

Je pense qu’on aurait en cette fin d’année vraiment une solidarité des Pantinoises et des Pantinois. Mayotte, c’est un département français, et je pense que quand le pays est touché comme celui-là, on doit faire preuve avant tout de solidarité et ne surtout pas politiser. Je vous remercie.

M. le Maire - Je vous précise que Monsieur Carrère a dit que sur le site Internet, il y aurait tous les liens pour venir en aide et passer par les associations de solidarité : Secours populaire, Secours catholique et Croix-Rouge française, qui sont bien évidemment les plus habilitées à recueillir ces dons et ces aides. Pas d’autres interventions ? Je vais vous demander de lever la main exceptionnellement si vous êtes pour. Est- ce qu’il y a des votes contre, des abstentions ? Je vous en remercie. C’est donc adopté à l’unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.9

DEPARTEMENT RESSOURCES

Direction des Finances

N°2024.12.18.2 Constitution d’une provision budgétaire

M. le Maire - Nous passons à notre ordre du jour. La note numéro 1, Monsieur Loiseau.

M. LOISEAU - Oui, merci, Monsieur le Maire. La première note est assez simple. Il s’agit — comme c’est une note technique — de constituer une provision budgétaire pour tous les risques qu’il peut y avoir au sein de notre collectivité. C’est une note régulière que chaque conseiller municipal est amené à voir.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la constitution de cette provision, comme chaque année à hauteur de 100 000 euros, et de la répartir de la manière suivante : 21 000 euros pour le contentieux en ressources humaines, 50 000 euros pour le contentieux en urbanisme, 15 000 euros au titre de la responsabilité de la ville, et 14 000 euros en titre de contentieux sur des marchés publics. C’est une note régulière et technique de notre municipalité.

M. le Maire – Merci. Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire – Merci. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, effectivement, c’est une note technique assez habituelle avant qu’on fasse le budget pour fixer les taux d’imposition. Je rappelle juste les taux qui ont été augmentés par cette municipalité.

M. le Maire - Vous êtes hors sujet, Monsieur Carvalhinho. On est sur la provision budgétaire, si vous écoutiez vos collègues quand ils présentent une note.

M. CARVALHINHO - Je pensais qu’on était déjà sur le taux d’imposition.

M. le Maire - Non, on est sur la constitution d’une provision budgétaire. Revenez-en à l’ordre du jour, s’il vous plaît.

M. CARVALHINHO - Pas de problème, mais je rappellerai le taux d’imposition sur le vote du taux d’imposition. Je vous remercie.

M. le Maire - Pas d’autres interventions ? Pas d’autres remarques ? Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.10

N°2024.12.18.3 Taux d’imposition pour l’année 2025

M. le Maire - Nous avons maintenant la note numéro 2, Monsieur Loiseau, sur les taux d’imposition 2025.

M. LOISEAU - Ça va faire plaisir à Monsieur Carvalhinho. Il s’agit bien de voter. C’est une note régulière de chaque budget — je vous l’accorde, Monsieur Carvalhinho — des taux d’imposition pour l’année 2025, d’abord sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les taux d’imposition pour 2025 sont identiques à ceux de l’année précédente, à savoir sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, 44,17 % : il n’y a pas de variation de ce taux en 2025 par rapport à 2024. La taxe foncière sur les propriétés non-bâties à 24,47 % : c’est la même règle, pas de variation de ce taux. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est à 21,72 % : de la même manière, il n’y a pas de variation.

Comme on aime à le rappeler, les bases fiscales qui sont amenées à évoluer — et là, c’est le gouvernement qui donne les bases fiscales — peuvent être réévaluées sur l’année qui vient. On aime à rappeler que cette valorisation, c’est le Parlement qui la justifie chaque année. Des Pantinois peuvent donc être amenés à avoir une évolution de leur montant de leur taxe, mais ce n’est pas forcément une augmentation du taux municipal.

En tout cas, pour le produit fiscal de la ville, il est attendu à peu près 62,157 millions d’euros pour le budget 2025. A cette recette fiscale, un taux s’ajoute, c’est le coefficient correcteur précédemment évoqué qui est là à peu près de 4,53 millions euros en 2025. Au final, on retiendrait dans le cadre du budget prévisionnel 2025 66,21 millions euros et ce serait un budget à réajuster au regard des recettes réalisées.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les taux que je vous ai cités plus haut et de dire que le produit fiscal est attendu à la hauteur des 62,157 millions d’euros, tels que déjà établis dans les précédentes données. Je vous remercie.

M. le Maire – Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire – Merci. Monsieur Carvalhinho ? Là, c’est la bonne intervention.

M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, j’ai voulu être plus dynamique plus tôt, mais effectivement, c’est une note habituelle, Monsieur Loiseau. Là, je ne serai pas hors-sujet de rappeler les taux d’imposition que vous avez augmentés en 2022 de 9,99 % sur le bâti et le non-bâti, qui a été très pénalisant pour les propriétaires pantinois.

Je rappelle également l’augmentation en 2015, Monsieur le Maire, qui était de 15 % sur la taxe d’habitation qui aujourd’hui n’est plus payée par nos concitoyens. Là aussi, il y avait déjà pratiquement 10 % sur la taxe foncière. En plus, vous en aviez fait une dans les années 2000, mais là, je n’ai pas du tout les taux. Il faudrait que je les retrouve. Ça remonte à beaucoup plus loin, donc il y a quasiment une vingtaine d’années.

En tout cas, de dire que vous avez augmenté dans cette mandature les impôts locaux, alors qu’en 2020, vous vous êtes engagé à ne pas le faire dans cette mandature. Vous avez évité la question lors du moment des municipales.

Je pense que c’est intéressant aussi, vu que le Conseil municipal est filmé — ce qui est regrettable, c’est qu’il ne le soit pas en permanence toute l’année — de dire aux Pantinoises et aux Pantinois les taux qui ont été appliqués ou qui ont pu être augmentés, voire diminués, ce qui n’est pas le cas du tout pour notre commune. Je pense que cela fait preuve de transparence de rappeler que vous avez augmenté dans cette mandature de 9,99 % la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti.

Comme cela a été rappelé par Monsieur Loiseau, il faut bien expliquer aux Pantinois que s’il peut y avoir une augmentation, c’est dû aux taux appliqués votés au Parlement. Là, on n’est pas du tout sûr des taux qui seront appliqués, parce que vous le savez, avec la censure qui a été votée, on est en ce moment dans un certain flou avant d’attendre le budget s’il y en a un qui est voté par le Parlement l’an prochain.11

En tout cas, on serait entre 2020 et 2026, pour les Pantinois, à une augmentation qui dépasserait les 25 % en 6 ans, dont à peu près 9,99 % de la commune. C’est-à-dire qu’on va passer les 25 % d’augmentation d’impôts sur notre commune, dont une partie qui est du fait de votre majorité. Cela joue beaucoup sur le pouvoir d’achat des propriétaires.

Je rappelle aussi qu’il n’y a pas que des propriétaires riches sur Pantin et que le pouvoir d’achat diminue aussi petit à petit. On le voit avec l’inflation d’autres dépenses. Il faut aussi être très raisonné sur ces taux d’imposition et surtout c’est regrettable quand vous aviez laissé entendre qu’il n’y aurait pas eu d’augmentation d’impôt dans cette mandature. Vu le budget qu’on va nous présenter juste derrière…

M. le Maire - Soyez plus court, s’il vous plaît, sur une question qui est secondaire au regard de la décision.

M. CARVALHINHO – Oui. Il y a une possibilité qu’il y ait une nouvelle augmentation d’impôt, ce que je regrette et que nous regrettons avec les élus de mon groupe. Je vous remercie.

M. le Maire – Monsieur Loiseau ?

M. LOISEAU – Oui. Je vais répondre de manière très courte, Monsieur Carvalhinho. L’ensemble de cette majorité et je crois tous les groupes politiques ici réunis sont tous d’accord sur un principe que nous avons édicté et donné auprès de vous à de multiples reprises, que contrairement peut-être à vous, nous sommes favorables au prélèvement de l’impôt, en considérant que c’était une meilleure redistribution de la richesse auprès de tous et du service public qui est attendu de tous les Pantinois et Pantinoises.

A ce titre-là, oui, il y a eu des augmentations d’impôts et nous les assumons. Elles sont relativement faibles au regard de ce que nous avons déjà établi en 2020 et argumenté devant vous en 2020, sur le fait que pour n’importe quel Pantinois, avec la disparition de la taxe d’habitation, automatiquement, la part qui était due en termes d’impôts était très minime pour chaque individu.

Il vous échappe cette donnée-là dans cet argumentaire. Je le regrette puisque du coup, vous faites dire auprès de nous tous que nous aurions considérablement augmenté les impôts, ce qui n’est pas le cas. Je préférais le préciser puisque là aussi, il faut vous rappeler ce qui est la vérité des faits ou des prix.

M. le Maire - Merci pour ceux qui nous regardent et qui sont présents dans le public. Vous allez assister ce soir à un numéro de Monsieur Carvalhinho qui pendant 3 ou 4 heures, va passer son temps à baisser les recettes et augmenter les dépenses. Ça s’appelle de la démagogie. C’est-à-dire que les impôts, ça ne fait jamais plaisir d’en payer, c’est sûr.

Donc, à chaque fois qu’on augmentera des tarifs ou qu’on augmentera des impôts, ce qui n’est pas le cas ici, Monsieur Carvalhinho sera contre. Quand il s’agira d’avoir des postes de dépenses, il nous reprochera de ne pas faire assez dans tel ou tel secteur, ou dans tel ou tel secteur de nos compétences. Cela, c’est un peu la clé de Monsieur Carvalhinho qu’il faut avoir pour la soirée, c’est son petit numéro.

La deuxième chose, c’est que parfois, malheureusement — et cela prête moins à sourire — il peut manier le mensonge. Quand il dit : « Vous vous étiez engagé à ne pas la faire, cette augmentation des impôts », c’est faux. En 2020, quand nous nous sommes présentés devant les Pantinoises et les Pantinois, nous n’avons jamais dit que nous n’augmenterions pas les impôts. Nous attendions de savoir comment les choses évolueraient.

Pour ceux qui nous regardent, la dotation globale de fonctionnement, sous Monsieur Sarkozy était à 12 millions en 2010. Vous allez voir dans le budget, dans quelques instants, on la prévoit aujourd’hui à 155 000 euros. Comme je le dis dans les réunions, c’est à la fois une mauvaise nouvelle parce qu’on a perdu 12 millions d’euros de dotation de l’Etat depuis 15 ans, mais il y a une bonne nouvelle, c’est qu’ils ne pourront plus nous en prendre plus, en tout cas sur la DGF, parce qu’en 2026, la dotation globale de fonctionnement sera à zéro.

Monsieur Sarkozy pour 2 millions d’euros, Monsieur Hollande pour 5 millions d’euros et Monsieur Macron pour le reste. Monsieur Macron avait pris l’engagement en plus de ne pas y toucher et de laisser les concours de l’Etat aux collectivités locales stables. On voit comment ça risque de tourner.

Voilà pour le rétablissement des chiffres et de la vérité. Pas d’autres interventions ? Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Donc, il n’y aura pas d’augmentation des taux.12

N°2024.12.18.4 Budget primitif de la commune

M. le Maire - Nous arrivons maintenant à notre principal objet de la journée, de la soirée. Il s’agit du vote du budget primitif 2025 de la ville. Vous avez eu une note de 30 pages qui est très détaillée, qui fait suite au rapport d’orientation budgétaire qui a été adopté au mois de novembre. Je souhaite quand même — notamment pour ceux qui nous regardent — faire une présentation, certes synthétique, mais une présentation assez complète de ce budget.

La première chose, c’est le contexte. Quand on a écrit cette note, le gouvernement Barnier-Carvalhinho prévoyait 5 milliards de ponction sur le budget des collectivités locales, ce qui se traduisait par 5 millions d’euros pour la ville de Pantin — cela serait une purge — et 7,6 millions à terme, parce que la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, c’était +4 points en 2025. Mais +4 points, c’est-à- dire +8 en 2026 et +12 en 2027.

Qu’est-ce qu’ils prévoyaient ? 3 millions d’euros de prélèvement soit 2 % de nos recettes réelles de fonctionnement, +2 points de TVA en moins de remboursés. J’explique : quand nous construisons un bâtiment, nous payons 20 % de TVA. L’année d’après, le gouvernement, l’Etat nous rembourse 16 % des 20 % de TVA. Sauf que là, Monsieur Barnier prévoyait de descendre à 14 %, ce qui coûtait un peu plus de 700 000 euros à la ville de Pantin.

Et puis, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Quand on voit la chose comme cela, on se dit : « Après tout, c’est normal que les communes, les départements, les régions payent et cotisent pour la retraite de leurs agents. » C’est comme la baisse des dotations de l’Etat de la DGF, cela concerne tous les gouvernements depuis 20 ans. Sauf que tous les gouvernements ont ponctionné les excédents de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Ils ont ponctionné ces excédents pour équilibrer d’autres régimes.

Pendant ce temps-là, que faisaient les autres régimes de retraite ? L’Agirc-Arrco, par exemple, a constitué des réserves. La CNRACL n’a pas pu constituer de réserves puisque ces excédents lui ont été ponctionnés par l’Etat. Aujourd’hui, 40 ans après la décentralisation de 1982, vous avez beaucoup, beaucoup d’agents des collectivités locales qui partent à la retraite. Vous le savez, il y avait eu beaucoup d’emplois recrutés en 1982 quand on nous avait transféré notamment les écoles, les routes, les stades, etc. au moment de la décentralisation.

Ce qu’on nous dit aujourd’hui, c’est qu’il faut combler ce déficit. Sauf que les réserves, il n’y en a pas parce qu’elles ont été ponctionnées par l’Etat. Je trouve cela donc particulièrement injuste. A la fin, quand on a écrit cette note, c’était 4,9 millions d’euros de ponction pour Pantin. Entretemps, patatras, le gouvernement Barnier-Carvalhinho est tombé. Il y a un mois, Monsieur Carvalhinho m’accusait d’insincérité parce que je ne prenais pas en compte les mesures de son gouvernement. Et là, heureusement que je ne l’ai pas fait parce que le gouvernement, entretemps, a disparu.

Son projet de loi de finances de la Sécurité sociale et son projet de loi de finances de l’Etat, qui devaient nous ponctionner ces 4,9 millions, est passé à la trappe pour le moment. On ne sait pas ce qu’il va en advenir. Il y a un nouveau Premier ministre, Monsieur Bayrou. Il va sans doute reprendre en partie la copie de Monsieur Barnier. Nous verrons à ce moment-là comment les choses se passeront.

Cela nous amènera — je le redis — à prévoir une décision modificative du budget de la commune en fonction de ce qui sera décidé au niveau de l’Etat pour la loi de finances de l’Etat, et de la Sécurité sociale pour la loi de finances de la Sécurité sociale.

Le budget se monte à 227 480 000 euros : 159 millions en fonctionnement, 68 millions en investissement. Je vais vous rappeler les priorités de l’action municipale pour 2025. Il y a d’abord l’action sociale. On n’en parle pas assez. Elle arrive en tête de chapitre cette année.

Il faut savoir que le volume global des aides facultatives… Ces aides facultatives, ce sont les Pantinoises et les Pantinois qui viennent voir le Centre communal d’action sociale et qui, après examen de leur dossier, demandent de l’aide pour payer le loyer, pour payer l’électricité, pour payer l’eau ou parce qu’ils n’arrivent pas à faire face pour payer la nourriture des enfants, notamment. Cela a augmenté depuis 2020 de 61 %, et nous sommes toujours aussi rigoureux qu’en 2020 pour examiner les demandes et les attribuer évidemment au plus juste. C’est mon adjoint Bruno Carrère qui s’en occupe. 61 % d’augmentation, je le redis.13

La deuxième chose, c’est le Centre d’hébergement d’urgence, le CHU. Quel est le constat que nous faisons ? L’hébergement d’urgence est une compétence d’État, et une compétence d’État que l’État n’assume plus ! Vous appelez le 115 quand vous avez une famille à la rue. Le 115 vous répond : « Nous ne pouvons plus, nous n’avons pas les moyens, nous n’avons pas de place. »

Dans le même temps, avec Bruno, nous avons pris une décision il y a maintenant bientôt 2 ans. C’est de mettre en place un dispositif faisant qu’il n’y ait plus aucun enfant scolarisé à Pantin qui dormait dehors. Plus aucun enfant scolarisé à Pantin qui ne dormait dehors. Donc, qu’est-ce qu’on faisait ? On les mettait dans un hôtel.

Dans le cadre de « Pantine » et de la grande cause contre les violences faites aux femmes, nous avons décidé aussi qu’un certain nombre de femmes qui étaient victimes de violences pouvaient faire l’objet d’une prise en charge. Nous nous sommes donc tournés vers l’État. Nous lui avons demandé la création d’un Centre d’hébergement d’urgence et nous lui avons demandé de participer à son financement. La réponse a été non.

Vous savez pourquoi ? Parce que l’État exigeait que la Ville de Pantin accepte dans son CHU des familles d’où qu’elles viennent. C’est-à-dire que le budget municipal de Pantin aurait servi à accueillir des familles à la rue, par exemple d’Aubervilliers, de Bobigny ou de Paris, etc. ce qui, évidemment, était impossible pour nous.

Malgré tout, nous avons décidé de faire ce CHU pour deux raisons. La première, c’est que dans ce CHU qui est situé 4 rue Denis Papin et qui va accueillir sa première famille vendredi, nous allons pouvoir suivre socialement ces familles d’une manière beaucoup plus efficace que si elles sont dispatchées dans un hôtel qui est à 5, 6, 7, 8 kilomètres de Pantin.

La deuxième chose, c’est que — il ne faut pas se le cacher — le 115 loue des chambres d’hôtel à des prix qui sont extraordinairement hauts. On est même face parfois à des individus sans scrupules, qui sachant que l’État est derrière pour payer, louent leurs chambres d’hôtel à des niveaux qui sont excessivement hauts. A partir de là, nous, quand on arrive pour louer une chambre d’hôtel pour une famille, cela nous coûte, nous aussi, excessivement cher. En plus, les familles ne seront pas obligées de déménager en fonction des desiderata de l’hôtel, on pourra les stabiliser.

L’objectif c’est que ce CHU soit un sas qui permette aux femmes victimes de violences et aux familles qu’on a recueillies à la rue de pouvoir leur trouver une situation sociale, une sortie sociale vers un logement (social ou pas).

Après le CHU, il y a le Centre municipal de santé qui va nous coûter 3,8 millions d’euros, qui va être livré pour le mois de septembre, centre de santé des 4 chemins avec une plateforme autonomie pour nos seniors, pour les prendre en charge, pour les maintenir à domicile le plus longtemps possible.

Vous avez encore l’achat groupé d’énergie. Vous avez jusqu’à aujourd’hui pour vous inscrire ! On a réussi à négocier des prix qui sont à -31 % du prix réglementé de l’électricité. Pour le gaz, c’est moins important, mais c’est tout de même -13 %.

Enfin, il y a la question du logement. Pantin apporte sa contribution au logement. Quand nous avons été élus en 2001, il y avait 32 % de logements sociaux à Pantin. Aujourd’hui, nous avions fixé un objectif de 40 %, et cet objectif est atteint. Nous sommes — d’après la préfecture — à 41,1 % de logements sociaux. L’enjeu maintenant, c’est que ce taux reste stable pour favoriser la mixité sociale.

Deuxième priorité : la petite enfance, l’éducation, la jeunesse et le sport. C’est le premier budget de la ville : 31 %. Cette année, il va se traduire d’une manière assez forte avec l’école du Port qui devrait être livrée pour le 1er septembre prochain, pour un coût de 21,5 millions d’euros après les 23 millions d’euros de l’école Diderot en septembre dernier, c’est-à-dire il y a 3 mois.

Il y a des fois des dépenses qui vous arrivent, qui ne sont pas prévues. Je veux parler de l’école Charles Auray/Langevin et de l’école Méhul, où nous nous sommes rendu compte que les sous-sols étaient très instables et pouvaient menacer le bâti. Nous sommes donc en train de prendre les mesures nécessaires au confortement de ces deux écoles. Mais excusez-moi du peu, pour Méhul, c’est 7,5 millions et pour Langevin, c’est 9,1 millions, toutes dépenses qui n’étaient pas prévues en 2020.14

La rénovation thermique de l’école Marcel Cachin pour 6,4 millions. Dans le cadre du PCAET, du plan climat-air-énergie, nous avons fait un diagnostic de nos bâtiments pour savoir lesquels sont les plus consommateurs en énergie. L’école Marcel Cachin en faisait partie.

Après Wallon en 2023 et Diderot en 2024, c’est au tour de l’école Sadi Carnot de bénéficier d’un nouveau centre de loisirs qui sera livré pour le mois de septembre 2025 pour 3,4 millions d’euros. Ensuite, vous avez l’école Wallon qui va bénéficier d’une cour jardin en 2025 qui vient après celle de Vaillant, de Lolive, de Cochennec et de Diderot. Vous avez le déploiement du plan de remise à niveau des offices des cantines qui sera poursuivi.

Quelque chose d’important, 2025 prévoit un budget d’études pour préparer une expérimentation d’un office de production en liaison chaude 100 % bio ou en circuit court. L’idée est de mettre cela en place à la rentrée 2026.

Pour la petite enfance, ce sont près de 5 millions d’euros qui sont prévus pour la reprise de deux crèches départementales. La crèche Fratellini et la crèche Ulysse Pellat, qui sera elle relocalisée rue Gambetta dans des locaux qui sont complètement neufs. Enfin, pour nos enfants et la jeunesse, vous avez une Micro-Folie antenne jeunesse qui sera livrée en 2026 pour un coût de 3,8 millions d’euros et une halle sportive, labellisée « bâtiment durable francilien » niveau or pour 30 millions d’euros sur le Haut-Pantin.

Cette halle sportive est une nécessité, une obligation. Les Courtillières ont deux gymnases pour 8 000 habitants. Les 4 Chemins, un gymnase pour 12 000 habitants et Pantin-Centre n’avait que deux gymnases pour 41 000 habitants. Nous explosions en termes de créneaux. Cette halle sportive va donc nous permettre de mieux répondre à cette demande.

Troisième priorité : l’espace public, la transformation écologique, la tranquillité, avec toujours la priorité qui est donnée aux 4 Chemins. D’abord, côté centre-ville, après la rue Hoche qui a été rendue piétonne, ce sera autour de la transformation de la rue du Pré-Saint-Gervais pour 2,5 millions d’euros. Côté ZAC du port, le Chemin des Dunes va avoir un nouvel espace vert de proximité qui a été coconstruit avec la population sur le principe de la prairie arborée.

Pour le PCAET 2024-2030, il y aura des déploiements d’actions pour un montant de 685 000 euros, avec notamment l’objectif qui avait été le nôtre en 2020 de planter 5 000 arbres et arbustes. Nous en sommes à un peu plus de 4 800. Cela sera réalisé.

Enfin, toujours dans le développement durable, les travaux de géothermie vont arriver à terme au mois de septembre/octobre 2025, et vont permettre de raccorder les premières copropriétés et les premiers gros immeubles de logements sociaux à la géothermie au mois d’octobre/novembre prochains. Au moment de la crise ukrainienne, c’était 30 % moins cher que les prix réglementés de l’électricité ou du gaz. Aujourd’hui, on nous dit que ce sera 10 % à 15 % moins cher que le chauffage électrique ou au gaz.

Et puis, je l’ai dit, les 4 Chemins sont notre priorité, avec sur l’espace public une amplification de notre action. D’abord, le mail de la Chocolaterie — les travaux ont commencé — qui va être complètement rénové. La rue Cartier-Bresson, dont la deuxième partie, entre la rue Denis Papin et la rue Josserand, va être là aussi réhabilitée.

Vous savez qu’on a acquis cette année les immeubles du 94 et du 96 avenue Jean-Jaurès, qui vont être démolis afin de pouvoir faire une traversée piétonne et verte, une nouvelle rue jardin, piétonne et vélo, depuis la rue Cartier-Bresson jusqu’à l’avenue Jean Jaurès, avec la construction de logements, notamment de logements sociaux : 55 dont 18 sociaux.

La requalification de l’ex-RN2, vous savez qu’il y en a pour 14 millions d’euros, à la charge essentiellement de la Ville et du Conseil départemental, avec une petite participation du Conseil régional, qui n’est jamais assez suffisante, Monsieur Carvalhinho ! Et donc, à partir du mois de juin prochain, la dernière phase qui avait été commencée mais qui a été interrompue à cause des Jeux olympiques, entre le lycée Marcelin Berthelot et la Porte de la Villette, va donc être terminée.

Et puis, l’écoquartier Grand 4 Chemins va démarrer. Les premières démolitions seront pour 2025, les premières attributions de concours d’architecture et de début des travaux, avec une première phase de la forêt urbaine, commenceront en 2026. On rentre dans le concret et j’en suis heureux. Cela a été un dossier qui a été long. Je vous le dis : négocier avec la SNCF, ce n’est pas facile, c’est très long, mais on y arrive.15

Enfin, vous avez le foyer de travailleurs migrants ADOMA qui va être complètement rénové, rue Davoust, qui va être livré au mois de janvier/février 2025, et la construction de la deuxième phase, parce que je vous rappelle, il y avait 200 studios. Il y aura demain un peu plus de 100 studios sur la rue Pasteur qui seront livrés, et puis 100 autres studios qui seront livrés et qui vont être construits maintenant à côté du collège Jean Lolive. Enfin, au niveau développement durable, j’avais oublié la solarisation du Centre technique municipal pour un peu moins de 1 million d’euros.

Ensuite, vous avez les grands chiffres. Je vous ai parlé des grands investissements, des grosses actions de la Ville. Vous avez les grands chiffres de la section de fonctionnement : 159 millions, dont 130 millions d’impôts et taxes. Pas de gros bougés puisque comme vous le savez, nous n’augmentons pas les impôts. La seule chose qui mérite d’être soulignée, c’est la crise immobilière qui nous fait perdre de l’argent sur la taxe additionnelle aux droits de mutation. Il faut savoir qu’en 2023, nous en étions à 3,5 millions et nous pensons ne pas dépasser 2,4 millions cette année. C’est une perte sèche importante pour la commune.

Vous avez ensuite les dotations, subventions et participations pour 15 millions d’euros avec — je l’ai dit tout à l’heure — la dotation globale de fonctionnement qui va bientôt être à zéro. Vous avez les ventes de produits et services pour 11,9 millions, les autres produits de gestion courante pour 1,2 million, les produits spécifiques pour 100 000 euros. Tout cela est complètement conforme au débat d’orientation budgétaire que nous avons eu il y a un mois.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 137 millions d’euros, dont 21 millions de dépenses d’ordre. Ce sont les dotations aux amortissements, les provisions pour risque et le virement à la section d’investissement. Ces dépenses de fonctionnement sont évidemment constituées pour l’essentiel des frais de personnel pour 71,32 millions d’euros, en hausse de 2,9 %.

On y reviendra après le vote du budget. La Ville a décidé de faire un gros effort en direction de ses personnels, puisque vous allez avoir un budget supplémentaire d’un peu plus de 900 000 euros, avec un avenant au régime indemnitaire qui l’augmente. Le bonus attractivité, vous le savez, c’est pour les métiers de la petite enfance. Nous allons participer au risque « prévoyance », et nous allons enfin allouer aux agents qui le souhaitent un forfait mobilités durables pour encourager la pratique des transports alternatifs.

Les charges à caractère général : 27 millions d’euros. Les autres charges de gestion courante, hors fonds de concours : 12 millions d’euros. Les charges financières : 3,2 millions d’euros. Cela remonte un peu à cause du réendettement, mais je pense qu’on a été trop prudent. Il vaut mieux être prudent que pas ! Je pense que nous aurons un peu moins que 3,2 millions d’euros parce que les taux d’intérêt sont en train de baisser.

Et donc, comme nous avons une partie de notre dette qui est contractée avec la Banque des Territoires et qu’elle est indexée sur le Livret A, et que le Livret A va baisser, paraît-il, au 1er février, les intérêts devraient eux aussi baisser.

L’épargne brute qui se dégage s’élève à 21,975 millions, c’est-à-dire 22 millions contre 23,3 millions. Nous maintenons une épargne brute qui est haute, qui nous permet de financer nos investissements, qui se monte à 68 millions d’euros. Je vous ai beaucoup listé ce qui va être fait. Vous avez les immobilisations corporelles pour 27 millions qui vous sont largement détaillées dans la note. Vous avez les immobilisations en cours pour 25 millions d’euros et le remboursement du capital de la dette pour 11 millions.

Sur les recettes d’investissement, elles se montent à 45,5 millions. Les dotations et fonds propres pour 5,9 millions, les subventions d’investissement pour près de 7 millions d’euros. Il faut saluer l’activité des services qui recherchent et vont chercher, sans relâche, des subventions d’investissement partout où il y en a, auprès des agences comme l’ADEME, pour le développement durable ou auprès des partenaires comme le Département, la Région ou l’État.

Les recettes de cession pour 1 million d’euros. Les travaux pour comptes de tiers, c’est quand vous avez des propriétaires déficients et pour mettre en sécurité, on provisionne toujours 700 000 euros. Enfin, un emprunt de 30 millions d’euros qui sera l’emprunt maximum et qui comme chaque année, je l’espère et j’en suis convaincu, ne sera pas complètement fait et qui ferait que la dette atteindrait 132 millions d’euros fin 2025. C’est le montant maximum qui est inscrit au budget 2025.

Pour conclure, ce budget est conforme aux orientations budgétaires qui ont été validées il y a un mois dans cette enceinte, et il est conforme à notre stratégie financière adoptée au début du mandat. Un taux d’épargne d’au moins 14 %, il est de 15,9 % pour ce budget 2025. Un programme d’investissement qui est16

ambitieux, à 20 millions d’euros en charges nettes, soit 41,2 % au BP 2024 et 54 % de dépenses d’investissement d’équipements en 2025.

La fin de la stabilisation de l’encours de la dette en deçà des 100 millions d’euros : c’était le précédent mandat. Là, on a décidé, parce qu’il y a des gros investissements dont ont besoin les Pantinois : la piscine, le Centre de santé, Nelson Mandela aux Courtillières, les deux écoles notamment et la halle sportive, Et donc, le total du budget en dépenses et en recettes s’équilibre à 227 480 000 euros.

Avis Première Commission : Favorable.

Avis Deuxième Commission : Favorable.

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire – Le débat est ouvert. Qui souhaite prendre la parole ? S’il n’y a personne, on va passer au vote. Madame Azoug ?

Mme AZOUG - Monsieur le Maire, chers collègues, ce soir, le vote du budget 2025 se déroule dans un contexte national encore instable. La chute du gouvernement Barnier et l’arrivée d’un nouvel exécutif dirigé par François Bayrou rend incertaine l’évolution des dotations et des soutiens financiers de l’Etat en direction des territoires et des collectivités. Mais à Pantin, nous ne nous contentons pas d’attendre. Nous sommes aussi une ville active et nous avons décidé d’agir.

Face aux aléas nationaux qui risquent de durer, nous faisons le choix de la résistance et de l’anticipation. Ce budget 2025 répond à la fois à l’urgence de la situation et à notre détermination à maintenir le cap sur nos priorités. Nos objectifs sont clairs : renforcer le service public, répondre aux besoins écologiques et sociaux de la population et continuer à faire de Pantin une ville exemplaire et innovante.

Pour nous, les critères d’endettement sont respectés. La capacité de désendettement de la ville demeure à un niveau sécurisé et maîtrisé, mais nous ne pouvons débattre de ce budget sans regarder la situation internationale avec lucidité. La guerre en Ukraine qui se poursuit, tandis que d’autres conflits au Moyen- Orient redessinent la région dans une grande incertitude. À cela s’ajoute la crise climatique, l’introduction dans ce Conseil municipal de la note en soutien à Mayotte en témoigne.

L’année 2024 marquera le déplacement du seuil de 1,5 degrés, ce qui confirme les prévisions du GIEC sur l’accélération du réchauffement planétaire. Les conséquences déjà visibles incluent des vagues de chaleur extrêmes, des tempêtes violentes comme celles que l’on vient de constater à Mayotte et les dégâts des inondations aussi à Valence y sont pour quelque chose. Le rapport du GIEC alerte donc sur la multiplication de ces événements climatiques extrêmes si des mesures drastiques ne sont pas prises en considération dès maintenant.

Ce contexte mondial troublé nous appelle à une action locale renforcée. Pour l’écologie et la solidarité, elle est cruciale. Fin du monde, fin de mois, même combat, c’est notre boussole comme vous le savez. Nous, écologistes et solidaires, nous affirmons que la transition écologiste est un moteur d’émancipation pour Pantin et nous verrons un peu plus loin un moteur aussi sur des enjeux de développement économique.

Nous voulons faire de la sobriété un levier d’efficacité de justice sociale. Chaque euro dépensé doit être utile. Cela ne signifie pas restreindre nos ambitions, mais au contraire les renforcer autrement et bien autrement. Nous agissons avec ingéniosité, comme l’illustre la transformation de la rue Hoche, réalisée à un coût maîtrisé et saluée par les habitants.

Notre engagement pour la justice sociale garde tout son sens et concentre aussi nos énergies ainsi que nos actions en direction de ceux qui en ont le plus besoin. Nos efforts sont consacrés au renforcement des services publics, régulièrement mis à mal, en particulier à ce qui touche à l’éducation, la petite enfance et à l’entretien de nos écoles.

Nos écoles — comme nos centres de santé — doivent être des lieux sûrs, accueillants et durables, y compris face à la montée des températures, et quand nous connaissons aussi une crise de l’éducation à l’échelle du département, nous savons que notre département est le premier désert médical. De gros chantiers sont nécessaires pour moderniser nos infrastructures municipales et garantir un environnement optimal pour les usagers comme pour les professionnels.17

Plutôt que de recourir à des coupes budgétaires, nous aurons à repenser les dépenses patrimoniales, afin de favoriser un meilleur accueil des habitants et de garantir de meilleures conditions de travail pour les personnels. En tout cas, ce chantier, nous allons devoir nous y atteler dans les prochaines années. Pantin est une terre — on peut le dire — d’expérimentation, d’initiative et d’innovation. L’économie sociale et solidaire y occupe une place essentielle. La création et l’animation par la ville du club ESS, qui regroupe une trentaine de structures dont certaines sont historiques et emblématiques en Seine-Saint-Denis, ne cessent de grandir.

Notre ville a porté cette année, en plus, le mois de l’ESS, qui a été un succès avec plus de 1 000 personnes qui se sont déplacées aux ateliers Diderot et à « Artagon, Pas si loin », pendant le weekend des métiers chouettes et de la kermesse.

L’engagement de la ville dans l’expérimentation « Territoires zéro chômeur » et la création de l’entreprise à but d’emploi PAM, dans cette période de chômage, c’est important de le rappeler, avec à l’échelle locale 60 emplois créés, soit 47 emplois temps plein, dans le quartier des 4 Chemins, un quartier qui est emblématique et qui nécessite encore toute notre attention, témoigne de la volonté de la ville de ne pas dissocier rénovation urbaine, développement urbain et développement social. La dignité et les solidarités sont des piliers pour un retour à l’emploi réussi, un élément essentiel du bien-vivre ensemble dans la ville, et en tout cas, nous nous y attelons.

Grâce au cofinancement de la Métropole du Grand Paris, la ville pourra acquérir de nouvelles cellules en rez-de-chaussée pour accueillir des acteurs de l’ESS et des artisans d’art. Ce projet viendra donc renforcer le dynamisme économique et social du quartier des 4 Chemins. Dans cette dynamique, la reprise de la Maison Revel est un marqueur sur notre budget par la ville, et cela constitue aussi une étape essentielle pour nous toutes et tous.

Pour la restauration collective, elle fait l’objet d’un ambitieux projet de transformation. La question du bien- manger reste au cœur de nos préoccupations. Nous nous en félicitons. L’alimentation est bien un facteur essentiel de bien-être et de santé. Nous travaillons à la mise en place d’une offre de repas cuisinés sur place, bio et issus de circuits de cours. Un travail d’identification et la réalisation d’une étude sont ainsi bien en cours afin de répondre aux enjeux liés à l’alimentation collective, qualitative et respectueuse.

Nous sommes donc bien ici pour une ville plus conviviale, moins polluée et plus agréable à vivre. Nous avons développé — sachons-le — les voies cyclables en collaboration avec le Département de la Seine- Saint-Denis. Aussi, en cumulant et en additionnant l’ensemble des années, nous sommes à plus de 1 000 aides à l’achat de vélos qui ont pu être attribuées.

Parallèlement, nous avons engagé la végétalisation des abords et des chaussées. La réalisation du mail de la Chocolaterie est en cours pour le bien-être des usagers et du voisinage. On voit bien aussi ce que cela suscite au niveau des familles. Je pouvais être cet après-midi d’ailleurs avec une promotion d’étudiants sur le quartier. On voit bien comment, même si certains peuvent considérer que tout cela ne va pas si vite, mais en tout cas, des marqueurs importants et des signaux sont envoyés par notre collectivité.

Le développement d’un réseau de chaleur par géothermie — vous l’avez cité, Monsieur le Maire — est essentiel. Ce projet porté par Pantin, en partenariat aussi avec d’autres villes, telles que le Pré-Saint- Gervais, Les Lilas et Romainville, vise à alimenter l’équivalent de 20 000 logements. Ce n’est pas rien. En majorité, des bâtiments publics et des logements sociaux, tout en évitant l’émission de 28 000 tonnes de CO₂ par an. Ce projet contribue donc à la lutte contre la précarité énergétique en stabilisant les coûts pour les usagers, et constitue un levier de résilience important pour notre territoire face aux défis climatiques qui sont omniprésents.

Enfin, nous sommes fiers d’assumer les choix budgétaires de cette majorité, qui intègrent une reconnaissance de l’engagement des services, et donc qui dit service dit agent de notre collectivité. Même si on peut considérer que c’est une légère augmentation, en tout cas, elle est là. On peut dire qu’elle est aussi trop modeste, mais Pantin est la seule ville qui fait ce geste et il est important que nous puissions le reconnaître.

Chers collègues, pour nous, la justice écologique et sociale est au cœur de nos priorités, avec des actions concrètes, visibles et bénéfiques pour toutes et tous. Le budget va dans ce sens et va donc dans le bon sens. Les élus du groupe écologistes et solidaires voteront en faveur de ce budget avec une demande particulière — cette demande est annuelle — d’extraire les dépenses sur la vidéosurveillance. Merci.18

M. le Maire – Merci. Bruno Carrère ?

M. CARRERE – Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté ce soir n’a évidemment rien d’anodin. Un budget n’est pas qu’un exercice technique, financier ou comptable. Il est d’abord et avant tout la prévision des dépenses de notre collectivité pour répondre aux besoins sociaux de nos concitoyens. La délégation aux actions sociales et solidaires qui m’a été confiée me confronte chaque jour aux fragilités que connaissent nombre de nos concitoyens.

Notre ville est ambivalente, avec des prix de l’immobilier très élevés qui permettent de moins en moins aux classes moyennes de pouvoir y devenir propriétaires, et dans le même temps, plus du quart des Pantinois qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté : 15 % de nos concitoyens qui sont au chômage et même 25 % des moins de 25 ans, le revenu moyen des Pantinois qui est inférieur de 15 % à la moyenne nationale et 10 % de nos concitoyens qui ont un revenu inférieur à 780 euros par mois.

Face à cette situation, notre ville et son centre communal d’action sociale font face pour venir en aide aux plus fragiles. Venir en aide aux plus fragiles, c’est depuis 2020 une subvention versée par la ville au CCAS qui a augmenté de 400 000 euros et de 40 %, permettant de faire croître de plus de 60 % les montants des aides facultatives versées. Vous en avez parlé, Monsieur le Maire.

Venir en aide aux plus fragiles, ce sont 3 000 foyers suivis par le pôle social dans le cadre de la polyvalence de secteur exercée depuis novembre dernier par le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis suite à une délibération que vous avez eue à voter.

Venir en aide aux plus fragiles, ce sont 1 500 foyers bénéficiaires d’aides dont plus de la moitié vise à satisfaire un besoin de nourriture. Venir en aide aux plus fragiles, ce sont 450 bénéficiaires du RSA accompagnés vers la formation et l’emploi par notre Agence locale d’insertion que préside mon collègue Salim Didane.

Venir en aide aux plus fragiles, ce sont plus de 250 familles en précarité énergétique aidées par notre Fonds de solidarité énergie abondé par le Conseil départemental, le CCAS et le Sipperec. Venir en aide aux plus fragiles, ce sont 100 familles qui bénéficient du Fonds de solidarité logement, présidé par ma collègue Emma Gonzalez-Suarez, pour prévenir les expulsions locatives.

Venir en aide aux plus fragiles, ce sont déjà des dizaines de familles qui vont bénéficier des premiers mètres cube d’eau gratuits grâce à notre régie publique de l’eau d’Est Ensemble. Venir en aide aux plus fragiles, c’est accueillir à partir de ce weekend les premières familles en situation d’errance dont les enfants sont scolarisés à Pantin, dans notre centre d’hébergement rue Denis Papin, et de structurer une équipe de travailleurs sociaux pour les accompagner. Venir en aide aux plus fragiles, c’est distribuer des repas, faire la toilette, le ménage ou apporter des soins tous les jours à 120 personnes en situation de perte d’indépendance, et j’en passe bien d’autres.

Si je vous donne ces chiffres, c’est pour illustrer à quoi sert un budget. C’est l’expression, n’en déplaise à notre collègue Carvalhinho, que la solidarité est éminemment politique. Nous pourrions nous conformer à la bien-pensance ultralibérale du bloc central ou du socle commun, en fonction de comment on l’appelle, qui nous dit que toute dépense publique est un frein à la croissance, que toute pression fiscale est quasi criminelle, que tout cela coûte un pognon de dingue, que le chômage est une illusion puisqu’il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi.

Nous pourrions aussi admettre une bonne fois pour toute que notre société serait composée en grande partie de gens qui ne sont rien, ou comme nous le disent l’extrême-droite, et malheureusement de plus en plus souvent la droite extrême — il n’y a qu’à lire les derniers posts sur X de Monsieur Retailleau sur Mayotte — que les responsables de tous les maux seraient ceux venus d’ailleurs plutôt que ceux qui privent la majorité de nos concitoyens de la richesse qu’ils contribuent pourtant à créer.

Mais ce n’est pas notre choix. Ce budget est l’expression d’une autre vision de notre société, profondément ancrée à gauche, dans laquelle chacun aurait vocation à retrouver sa dignité, aurait les moyens de faire face à ses besoins fondamentaux, aurait accès à un logement, aux soins, à l’école avec les mêmes chances de réussite et d’accès au bonheur que les autres, à la culture, et que tout cela puisse arriver quels que soient sa situation sociale, son lieu d’habitation, son parcours de vie ou son origine réelle ou supposée. Une société où la solidarité est portée par la puissance publique sur la base de droits reconnus à chacun — cela s’appelle le service public — et financée par la contribution de chacun selon ses moyens, cela s’appelle l’impôt.19

Le ciel de notre démocratie s’assombrit par la perspective de voir l’extrême-droite arriver au pouvoir. Ce budget est un budget de gauche qui pose les jalons d’un territoire qui refuse à la fois les politiques inégalitaires ultralibérales qui fragilisent encore et encore nos concitoyens, et les solutions mortifères de ceux qui veulent opposer les uns aux autres sans jamais remettre en cause les ordres économiques établis. Un territoire qui se place résolument comme un refuge et comme une terre de résistance.

Je vous redis ce soir, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ma fierté de voter ce budget et ma détermination à œuvrer avec l’ensemble des forces de gauche de cette majorité, et j’en fais le vœu, avec les autres forces de gauche et tous ceux qui s’y reconnaissent pour que notre ville continue durablement sur cette voie. Je vous remercie.

M. le Maire – Rida Bennedjima ?

M. BENNEDJIMA – Merci, Monsieur le Maire. Je tenais à m’exprimer au nom du collectif citoyen Pantin. Tout d’abord, je salue et remercie le maire, les élus, la Direction générale, les services ainsi que toutes celles et ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce budget primitif. Celui-ci est conforme aux engagements présentés dans le rapport sur les orientations budgétaires approuvés lors du dernier Conseil municipal. Ce budget n’a pas été de tout repos puisqu’il a été réalisé dans un contexte très particulier et difficile.

Ce soir, l’adoption du budget primitif 2025 de la commune est une étape-clé de la transparence démocratique à laquelle nous sommes tous bien évidemment profondément attachés. Le rapport du budget primitif et la M57, un peu plus technique, fournissent des éléments détaillés permettant à la fois aux élus ici présents et aussi à la population de comprendre le cap budgétaire que s’est donné la ville, ainsi que de voir le contexte dans lequel s’inscrit ce budget.

En effet, sur le plan national, la situation est inédite. La dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier et la mise en place d’un nouveau gouvernement en septembre avaient pour but de réduire le déficit public à 5,5 % du PIB, avec un objectif de 60 milliards d’euros d’économie. Et bien sûr, où est-ce qu’ils vont chercher cela ? Dans les poches, entre autres, des collectivités locales. Ce sont elles qui étaient visées en voulant les mettre à contribution pour payer le lourd tribut du déficit public de l’Etat.

C’est injuste, puisque les collectivités locales ne sont en rien responsables de cette situation, alors même qu’elles portent la plus grande part de l’investissement public en France et que des villes, comme nous à Pantin, respectent des règles budgétaires très strictes.

Même si le gouvernement Barnier est tombé, une situation quasi inédite sous la Vème République, nous ne restons pas dupes, ils reviendront à la charge. Comme il a déjà été évoqué, il était impossible pour nous d’intégrer dans ce budget des éventuelles suppositions ou hypothèses financières d’un PLF qui n’a pas vu le jour et en plus venant de déclarations. Soyons sérieux.

Ce que l’on peut retenir du budget 2025 de Pantin, c’est qu’il reste un budget solide, sans hausse de taux de fiscalité ni d’ajustements tarifaires majeurs. Pantin reste une ville exemplaire. Sa gestion saine et rigoureuse des finances de la ville a permis de mener une politique d’investissement sans précédent dans ses équipements et ses services municipaux.

Le gage de nos finances est attesté par un taux d’épargne supérieur à celui de nombreuses communes de même strate. Cette capacité d’épargne est essentielle. Elle représente un levier pour investir et agir en faveur du bien commun et du service public.

Dans un contexte où la population de Pantin augmente et où les besoins sociaux se multiplient suite à des crises successives, notre priorité est claire : maintenir un haut niveau de service public de qualité pour les Pantinoises et les Pantinois, tout en poursuivant en parallèle des investissements structurants dans nos équipements et infrastructures.

Ce budget 2025 s’inscrit dans la continuité de notre programme municipal, avec des priorités définies telles que les a données le Maire, à savoir l’accompagnement social renforcé, les investissements dans l’éducation, la jeunesse, la transition énergétique et écologique et le développement du quartier des 4 Chemins, qui ne sont que la poursuite de nos engagements. Il reflète notre vision d’une ville solidaire, plus juste et plus écologique.20

Ce budget traduit notre détermination à faire face autant que possible aux évolutions. Il faudra donc continuer à travailler et être inventif pour notre ville. Au nom du collectif citoyen Pantin, en cette période marquée, nous réaffirmons notre soutien à ce budget et annonçons que nous l’adopterons. Je vous remercie.

M. le Maire – Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes dans la délibération la plus importante de l’année, parce que c’est celle qui va voter le budget de l’année 2025. Dans un premier temps, je souhaite remercier l’ensemble des agents communaux, la Direction générale des services, pour la constitution de ce budget, parce que comme cela a été rappelé dans vos différentes prises de parole, aujourd’hui, constituer un budget, ce n’est pas évident parce que nous sommes dans un flou. Notre pays est dans le flou complet parce que la censure du gouvernement Barnier avec la nomination de François Bayrou fait en sorte qu’on ne sait pas où l’on va.

C’est donc pour cela qu’aujourd’hui, je pense qu’il fallait faire preuve d’anticipation — comme je vous l’avais dit lors du débat d’orientation budgétaire — et anticiper les économies que l’on va nous demander de faire et de ne pas faire plus tard un budget rectificatif.

C’est une différence de méthode. Par exemple, aujourd’hui et jusqu’à demain, on vote le budget de la région Île-de-France. On a pris le pari de se dire : « On va voter un budget avec les économies et si l’Etat prend moins aux collectivités, on peut faire un budget rectificatif et ajuster. »

Pourquoi ? Parce que, si on n’anticipe pas, on risque d’avoir un creusement de notre dette et nous risquons de ne pas être dans une bonne trajectoire budgétaire pour la commune. Et donc, d’autres collectivités, Monsieur le Maire, et notamment de gauche et du Parti Socialiste gérées avec les Ecologistes, ont fait le pari de faire ces économies pour ensuite regarder dans un budget rectificatif.

C’est toute la différence qu’on avait la dernière fois. On a eu ce débat-là et nous étions d’accord pour nous dire que ce n’était pas aux collectivités territoriales de payer l’endettement de notre pays parce qu’en plus, c’était complètement injuste. Que vous fassiez des économies, que vous ayez été bon élève pendant des années, vous étiez sanctionné de la même manière que si vous étiez très dépensier pour une collectivité.

En gros, venir ponctionner les collectivités, ce n’est pas forcément une solution parce que nous sommes dans le service public. Mais là, je pense que pour présenter ce budget, il aurait fallu faire preuve d’une méthode très claire : d’anticiper les économies à effectuer pour peut-être dégager des marges de manœuvre plus tard dans l’année. C’est toute la différence et tout le débat que nous avons eu lors du débat d’orientation budgétaire.

J’étais rentré dans les détails la dernière fois, mais là, j’aimerais rentrer un peu plus sur le concret, notamment sur la dette pour expliquer aux Pantinoises et aux Pantinois qu’en 2020, vous étiez à peu près à 89 millions d’euros de dette et au vu de ce budget qui va être voté, on va passer à la fin de l’année 132 millions d’euros et cette dette pourrait atteindre en 2026 144 millions d’euros, Monsieur le Maire.

C’était dans le rapport d’orientation budgétaire et donc se dire qu’il y a un creusement de dette et en plus, sur les intérêts, c’est budgété sur les intérêts à 3,2 millions d’euros dans ce budget, alors que l’an dernier, c’était 1 million d’euros de moins.

C’est-à-dire qu’en un an, on prend 1 million d’euros supplémentaires et en plus, pardon de le dire, on le voit avec la dégradation de la note de la France par les agences de notation à cause de la censure votée par votre parti, Monsieur le Maire. On risque également de ponctionner les collectivités et cela va être de plus en plus dur sur les marchés financiers pour les collectivités territoriales, bien que tout à l’heure, vous avez dit que le taux d’emprunt peut être plus bas, mais quand on regarde la situation de notre pays, on ne peut être qu’inquiet pour notre commune.

Sur le taux d’épargne brute, vous dites que vous avez l’air de vous satisfaire. Ce n’est pas vraiment très satisfaisant, c’est plutôt très moyen, le taux d’épargne brute de la commune, d’autant plus qu’il a baissé par rapport à l’an dernier de pratiquement 1 million d’euros. C’est marqué dans vos documents. C’est-à-dire qu’à chaque fois, à chaque Conseil municipal et celui-ci, par rapport à tous ceux que nous avons depuis un certain nombre d’années, c’est assez inquiétant en réalité pour les finances publiques de la commune et notamment, il faut savoir aussi que dans le document d’orientation budgétaire, il était clairement marqué qu’à la fin, vous ne saviez pas comment équilibrer à peu près 12 millions d’euros si l’on ne prend pas les 521

millions d’euros qui sont peut-être demandés aux collectivités qui vont arriver, et donc ça creuse l’endettement, alors que nous avons les capacités peut-être de réduire nos dépenses de fonctionnement avec des économies d’énergie, avec de nouveaux investissements pour regarder où les dépenses sont bonnes, peut-être de regarder aussi dans des domaines où l’on peut éviter la gabegie, pour tout simplement avoir plus de dépenses pour du service public envers les Pantinois.

Je pense que les Pantinoises et les Pantinois, en ce moment, peut-être disent — et je l’entends souvent — que les services publics sont peut-être moins performants qu’avant, alors que nous avons de supers agents communaux qui se démènent chaque jour pour les Pantinoises et les Pantinois.

Par ailleurs, si je peux regarder dans le détail des projets qui sont présentés par votre municipalité, ce sont quasiment les mêmes depuis quelques années. Là, il y a une accélération des équipements publics qui vont arriver pour la période de janvier à mars 2026. On voit bien là, Monsieur le Maire, qu’il y a une vraie accélération pour arriver à couper les rubans juste avant une éventuelle nouvelle candidature. C’est donc le jeu politique, mais je pense qu’il y a des équipements qui auraient pu être faits plus rapidement. En tout cas, là, je remarque qu’il y a eu une accélération.

Par ailleurs, si on regarde dans les détails, vous n’avez pas parlé vraiment dedans de tranquillité publique et de sécurité. C’est un sujet, aujourd’hui, qui est une préoccupation pour de nombreux Pantinois et Pantinoises. Dans différents quartiers de la commune, c’est un vrai sujet aujourd’hui, et on a une approche complètement différente, Monsieur le Maire. Vous considérez que c’est du rôle pleinement de l’Etat, alors qu’avec mon groupe, on considère que la commune doit agir pour la protection de nos concitoyens, notamment en développant une police municipale, qui existe, mais avec des outils plus performants, avec du recrutement et aussi d’un peu plus développer la vidéoprotection.

J’ai attentivement écouté ce que disait Madame Azoug, en disant qu’également, Europe Écologie - Les Verts, dans cette majorité, demandent en fait de voter à part un amendement sur la vidéoprotection. Ils voteront contre et ça ne va pas dans le sens qu’il faut pour notre commune.

Parce que la vidéoprotection, c’est quoi ? Cela permet de faire baisser la délinquance sur notre commune. Cela permet également à des personnes de rentrer tranquillement chez eux le soir. Des femmes aussi se sentiront plus rassurées. Cela permet aussi peut-être à notre police municipale et à la police nationale de repérer des flagrants délits pour éviter des dégradations d’équipements publics ou des agressions, ou même, malheureusement, quand des actes ont lieu, cela permet tout simplement d’avoir des preuves qui permettent derrière d’avoir une réparation pour les victimes.

Je prends notamment un cas qui s’est produit très récemment au bord du canal de l’Ourcq, une agression antisémite et homophobe. S’il n’y avait pas eu les caméras, Monsieur le Maire, peut-être que la victime n’aurait pas sa réparation dans quelques semaines ou quelques mois quand il y aura un procès. La vidéoprotection, c’est donc très utile pour nos concitoyens, comme le développement de la police municipale.

J’ajoute en plus que Monsieur Pierre Hurmic, le Maire de Bordeaux, écologiste d’Europe Écologie - les Verts, va armer une partie de sa police municipale pour permettre du recrutement, pour permettre une meilleure sécurité de ses concitoyens. A Bordeaux, le Maire de Bordeaux, écologiste élu en 2020, va augmenter de 10 % les capacités de vidéoprotection. J’ajoute même que Les Verts qui sont élus avec Madame Hidalgo à Paris font aussi partie d’une majorité qui développe la vidéoprotection, on peut le voir notamment quand on se rend sur Paris.

Par ailleurs sur l’écologie, un thème qui était très cher dans votre programme pour les élections municipales, là, j’entends les déclarations de Madame Azoug, mais où est le budget vert ? Où est le budget vert ? C’est- à-dire qu’on vote un budget complet. Je note que d’autres collectivités votent un budget vert, et on sait pertinemment où chaque euro va pour la transition écologique.

Cela ne va donc pas dans le bon sens parce qu’on pourrait aller beaucoup plus loin sur la transition écologique. Aujourd’hui, je constate que l’écologie pour vous est juste un argument politique pour se verdir, mais que dans les faits, on pourrait aller beaucoup plus loin dans la transition énergétique, dans l’ouverture d’espaces verts, et ça je ne le constate pas aujourd’hui, et notamment à travers un budget vert qui n’existe pas.

Par ailleurs, sur la solidarité, Monsieur Carrère, effectivement, notre groupe sera toujours aux côtés de cette municipalité quand il s’agit d’aider les personnes qui sont dans le besoin. Cependant, je pense que là,22

encore une fois… Pourquoi il ne faut pas politiser ? Parce que moi, je pense que la solidarité, c’est pour tout le monde. La solidarité, ce n’est pas de gauche. La solidarité, c’est juste pour les Françaises et les Français.

Je peux même vous dire quelque chose, et j’ose le dire, ce n’est pas forcément la gauche qui a fait les plus grandes avancées sociales de ce pays. Ce n’est pas forcément la gauche. Si vous voulez parler notamment de la création de beaucoup de choses au niveau solidarité, je suis désolé de vous le dire. Entre guillemets, si je peux dire, c’est qu’aujourd’hui, la préoccupation, ce n’est pas de servir les Pantinoises et les Pantinoises selon leur couleur politique, c’est de les servir tout court. Je suis désolé, mais on ne politise pas les sujets de solidarité. Ensuite, je prends le cas…

M. le Maire – Excusez-moi. Même si c’est désagréable, ce que dit Monsieur Carvalhinho, laissez-le s’exprimer, il en a le droit. À condition qu’il ne soit pas trop long, quand même.

M. CARVALHINHO – Oui. Après la solidarité, maintenant, je veux venir sur la petite enfance. La petite enfance, je trouve que votre municipalité, même si, Monsieur le Maire, vous dites qu’en quelques années, vous êtes passé autour de 40 % de taux de garde, je remets un peu en cause ce taux sur le nombre total de places en crèche.

Il y a un sujet qui me préoccupe. On va en parler tout à l’heure lors d’une délibération. C’est la reprise de deux crèches départementales, qui est un héritage communiste, un héritage de Monsieur Valbon, un héritage du Département de la Seine, où en service public, le département gère des crèches départementales. Aujourd’hui, notre commune va devoir reprendre deux crèches départementales qui vont coûter 5 millions d’euros à nos finances publiques, Monsieur le Maire.

Moi, je suis pour l’ouverture de places en crèche, de moyens de garde, d’achat de berceaux. Mais là, on va investir 5 millions d’euros pour racheter au département deux crèches départementales pour ensuite — nous le verrons — faire un appel à projets auprès certainement d’une structure associative qui, pour moi, est une forme déguisée de passage au privé et qu’il n’y aura plus de régie publique.

C’est vous qui allez aujourd’hui endetter la ville à hauteur de 5 millions d’euros pour racheter ces deux crèches départementales, alors que nous pourrions laisser ces crèches en gestion du Conseil départemental et investir 5 millions d’euros pour les moyens de garde de nos enfants.

Je peux vous dire quelque chose. C’est que si ces 5 millions d’euros étaient vraiment utilisés pour de la création nouvelle, je pense que Paris et de nombreuses villes, notamment des Hauts-de-Seine qui ont des taux de berceaux assez conséquents, je pense qu’ils auraient très à rougir de la politique menée à Pantin si ces 5 millions d’euros étaient pleinement consacrés à ça.

Donc, moi, je suis pour la conservation des crèches départementales à la gestion du Département de la Seine-Saint-Denis et que la Ville de Pantin investisse plutôt ces 5 millions d’euros à la création de nouvelles places. C’est très important parce que les places en crèche, cela permet aux jeunes couples de faire un enfant en toute sérénité, peut-être un deuxième par la suite, de faire une véritable égalité femmes/hommes, Monsieur le Maire, parce que là aussi, il y a des inégalités sur ce domaine. Vraiment, je vous interpelle sur ce sujet parce qu’on doit monter au créneau là-dessus.

Je sais qu’il y a Madame Azoug qui est Vice-Présidente en charge de la petite enfance au Conseil départemental, et donc je vous interpelle directement pour que ce sujet, en réalité, ne coûte pas un euro à la ville de Pantin. Par ailleurs, comme je suis sur la petite enfance, je vais parler de la restauration scolaire. Monsieur le Maire, on le sait.

M. le Maire – Il est temps de penser à conclure, Monsieur Carvalhinho.

M. CARVALHINHO – Ce n’est pas très long, c’est un des derniers sujets. Sur la cantine scolaire, Monsieur le Maire, vous faites une annonce pour la rentrée 2026. Ce qu’il faut surtout retenir, en réalité, c’est l’impréparation qu’il y a eu en faisant appel à un syndicat, Tables Communes, où on sait que la qualité n’est pas au rendez-vous au sein des écoles. On l’a vu : Aubervilliers qui a quitté ce syndicat pour reprendre un autre marché parce que la qualité n’est pas au rendez-vous. On le sait aujourd’hui, c’est qu’à Pantin, les familles ne sont pas contentes et surtout les enfants le disent.

Là encore, je pense qu’il y a un énorme mensonge qui est dit aux Pantinoises et aux Pantinois, parce que vous savez pertinemment que c’est un vrai sujet pour notre commune de faire croire que vous allez passer de nouveau à une régie en sites chauds et en régie mairie. Là, ce ne sont que des intentions et je pense23

qu’à un moment donné, sur ce sujet-là, il faut arrêter de faire des calculs à court terme et être dans le long terme sur cette question du bien-manger.

Par ailleurs, sur les 4 Chemins, pareil, cela fait plus de 10 ans qu’on en parle, cela n’avance pas assez vite. Là encore, vous allez avoir des projets qui vont arriver, qui sont très bien, Monsieur le Maire, notamment le mail de la Chocolaterie. Mais là aussi, les 4 Chemins, je m’y rends tous les jours, mes collègues aussi, de nombreux Pantinois, c’est un quartier très compliqué notamment en termes de sécurité. Et donc, au final, cela fait 10 ans qu’on dit aux Pantinois que les 4 Chemins sont la priorité et qu’est-ce qu’on va leur offrir ?

On va leur offrir une rue piétonne sans concertation avec les habitants. C’est ça, malheureusement. C’est vraiment dommage que sur un sujet comme celui-ci, de piétonnisation de la rue Magenta, il n’y ait pas un vrai travail et qu’on on dise qu’on avance petit à petit, alors qu’en réalité, les 4 Chemins, c’est un sujet sur lequel vous n’avez pas avancé vraiment.

Et puis, sur l’écoquartier, la forêt urbaine qui est plutôt un parc public maintenant, on n’a pas vraiment les plans sur ce début d’écoquartier. Vous nous aviez promis d’avoir vraiment cette forêt-là à la fin de 2026, on n’y est pas.

Sur de nombreux sujets, vous n’êtes pas au rendez-vous. Ce budget n’est pas assez ambitieux et il y a toujours plus de dépenses de fonctionnement : +3 millions d’euros par rapport à l’an dernier, alors que notre commune a les ressources nécessaires pour agir pour la tranquillité publique, pour la propreté, pour la petite enfance, pour la transition écologique et sur de nombreux sujets, et notamment un dont on ne parle pas assez. C’est la culture, Monsieur le Maire, parce que je pense que la culture, c’est la clé de la réussite. Vraiment, il faut qu’on aille sur ce sujet qui est si essentiel pour nos enfants.

En réalité, pour toutes ces raisons, et comme nous l’avons fait depuis une dizaine d’années, nous allons voter contre ce budget, Monsieur le Maire, qui n’est pas du tout au rendez-vous et qui est plutôt un budget où il n’y a pas de prévision, risque d’endettement. On sent que c’est le flou, sans faire de réelles économies pour avoir un service public de meilleure qualité.

Je tiens à préciser aussi que comme chaque année, nous voterons, parce que vous allez faire sortir le seul amendement sur la vidéoprotection. Là, on votera pour la vidéoprotection parce qu’on pense que c’est essentiel d’avoir ce sujet de vidéoprotection et de protéger nos concitoyens. Si ça peut vous inviter à vous détacher d’Europe Écologie - Les Verts, on serait vraiment très contents parce que je pense que ça fera énormément de bien à la commune, et je pense que certains élus dans votre majorité seront vraiment très contents de ne plus avoir ce parti dans votre majorité, d’autant plus que quand je reprenais les déclarations de Madame Azoug lors du précédent mandat, elle était contre votre politique.

M. le Maire – Monsieur Carvalhinho, maintenant, il faut conclure. Vous avez le droit de vous exprimer, mais pas d’abuser.

M. CARVALHINHO – Oui, Monsieur le Maire, mais vous savez que c’est…

M. le Maire – Même si c’est le budget et que je vous laisse vous exprimer beaucoup plus longtemps que sur une autre note, il faut quand même conclure.

M. CARVALHINHO – Oui, Monsieur le Maire. Après, je comprends que les sujets sont dérangeants, mais vous savez…

M. le Maire – Non, ça ne me dérange pas du tout, non, mais il y a d’autres personnes qui souhaitent s’exprimer. La démocratie, c’est le partage de la parole. Vous en êtes à vous exprimer plus longtemps que moi. Terminez.

M. CARVALHINHO – Pour terminer, je sais que vous aimez dépenser, mais la démocratie, ça n’a pas de prix. Je vous remercie.

M. le Maire – Madame Slimani ?

Mme SLIMANI – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, le budget en lui-même, nous n’avons que peu de choses à soulever. La majorité a enfin pris conscience du besoin de financer des équipements dans les quartiers laissés pour compte. On pense bien entendu aux 4 Chemins. Ce quartier délaissé, malgré des promesses électorales, retrouve une centralité dans les investissements.24

Ce qui nous inquiète n’est pas la ventilation du budget, ni même les projets de ville financés. Ce qui nous inquiète, ce sont les attaques répétées sur les finances locales. Il y a fort à parier que le gouvernement Bayrou ne retirera pas le tapis sur la mise à sac des finances locales. Attal, Barnier, Bayrou défendent le même monde : donner de l’argent à ceux qui en ont plein et détruire les services publics.

Cela étant dit, il faut penser à la bagarre en cours pour arrêter cette mise à mort des communes. La majorité a pris position lors des derniers conseils municipaux, via le vote d’un vœu. Monsieur le Maire, vous avez affiché une banderole devant l’hôtel de ville pour indiquer son mécontentement, c’est très bien. Vous avez manifesté avec d’autres maires devant le congrès des maires, c’est très bien. Vous avez signé une tribune avec d’autres maires du département, c’est magnifique. Maintenant, qu’en est-il de la suite ? Le gouvernement Bayrou est fragile. C’est le moment de pousser avec d’autres maires pour continuer à faire connaître les besoins de financement des services publics locaux. Que comptez-vous faire ?

M. le Maire – Monsieur Birbes ?

M. BIRBES – Merci, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus. Monsieur Carvalhinho, je vais beaucoup aux 4 Chemins, je ne vous y vois jamais. À l’occasion du vote de ce budget, après plus de 4 ans de travail dans la continuité du précédent mandat aux 4 Chemins, l’action de la municipalité est toujours déterminée, cohérente, approfondie et massive, comme Monsieur le Maire l’a illustré en présentant le budget.

Comme j’ai pu le souligner les années passées, l’aménagement et la rénovation urbaine y sont nourris, accompagnés et animés par des services municipaux très actifs qui renforcent un investissement durable et massif dans le quartier qui est de plus en plus visible et structurant. J’en suis d’accord avec vous, Madame Slimani, mais le travail avait depuis longtemps commencé.

Déjà, il est utile de rappeler que des lieux et des services uniques dans cette ville sont au 4 Chemins depuis longtemps. La salle Jacques Brel où se déploie une bonne partie de la programmation culturelle de la ville, une Microfolie qui permet un parcours culturel du virtuel vers le réel et familiarise les usagers et les usagères, dont beaucoup de jeunes, avec la beauté de très nombreux musées et sites nationaux de notre pays et internationaux.

La base de loisirs, les Sheds, et le bassin de natation de la cité Diderot, où des centaines de personnes font un bain rafraîchissant l’été, depuis plusieurs années maintenant, et où les familles vont toute l’année. Le nouveau marché, déjà, et il reste le deuxième marché d’Île-de-France qui satisfait tout le monde, plus grand, plus aéré, bien achalandé, de plus grande qualité et toujours populaire.

La Maison des Femmes qui accueille déjà des centaines de femmes et qui est un lieu très précieux qui hélas, vient, s’il le fallait, rappeler la nécessité de créer des politiques publiques dont l’État pourrait s’inspirer, d’accompagnement, de protection et d’accès aux droits pour une égalité réelle en actes. Cela est accompagné depuis plusieurs années par des facilités données à des personnes dont une immense majorité de femmes qui sont battues ou confrontées à des violences conjugales.

Le nouveau CMS, plus grand, mais dont les services seront renforcés, dont les travaux vont bon train, comme ceux du foyer ADOMA, neuf et quasiment terminé, et dont l’autre partie sera construite dans l’écoquartier Grand 4 Chemins.

Je finirai cette première partie par PAM, entreprise à but d’emploi, qui suscite déjà des retours très nombreux et extrêmement contents, heureux, surtout des habitantes du quartier et qui aide énormément de gens privés d’emploi à retrouver une activité qui a du sens.

Force est de constater et de regretter que beaucoup d’habitantes et d’habitants expriment une frustration très grande quant à des problèmes qui sont de la compétence de l’Etat. Sans démagogie, les consommateurs de crack qui n’ont pas été bien accompagnés dans le traitement qu’ils devraient recevoir de l’Etat ne sont pas de la responsabilité de la municipalité, ni leur installation, ni leur suivi, ni leur accueil.

Les vendeurs de cigarettes, personne ici ne croit que ce serait aux villes de régler ce genre de problème, ou alors ils s’abusent, ou alors ils sont démagogues. Ces vendeurs de cigarettes présentent vraiment une gêne très importante pour les habitantes et les habitants, matin, midi et soir. Pour autant, la ville ici fait tout ce qu’elle doit faire et c’est à l’Etat de faire le reste, effectivement, et dire le contraire est de la démagogie.25

Je soulignerai que cela — quoi que vous ayez dit, Monsieur Carvalhinho — est fait avec beaucoup de soin et de la concertation, des échanges avec des habitantes et des habitants. Le mail de la Chocolaterie a donné lieu à une concertation, comme tous les autres projets structurants dans le quartier, et nous entretenons avec des associations et des collectifs, des rapports très réguliers, très nourris, très écrits, et nous essayons ainsi de rendre compte du travail que nous faisons et écoutons avec beaucoup d’attention les retours du terrain pour corriger ce qui doit l’être.

Je salue à ce titre l’engagement et le travail de certaines associations, dont SOS 4 Chemins, pour que nous soyons ensemble plus près des besoins de la population. En toute cohérence, en continuité, la qualité et l’exécution de la base de loisirs Diderot, qui a obtenu les Victoires du Paysage, c’est-à-dire la deuxième récompense du paysage urbain, la souplesse de l’occupation provisoire de l’ancien collège par Artagon et plusieurs associations locales, sont une réussite.

Elle préfigure la qualité sociale, urbaine, culturelle, environnementale et éducative que nous souhaitons mettre en œuvre dans l’écoquartier, où nous avons eu le plaisir d’inaugurer l’école élémentaire Diderot. La dernière fête de quartier populaire, inclusive, qui s’est passée à Artagon, des centaines de personnes présentes, énormément d’enfants le weekend dernier grâce à l’excellent travail de la maison de quartier et de son équipe, cela est aussi la promesse d’un quartier toujours aussi populaire mais dont nous devons accompagner les changements nécessaires.

Nous apportons, je l’espère, une pierre modeste à la construction de ce pays. Nous sommes persuadés que les habitantes et les habitants de cette ville sont une chance pour ce pays. Il reste beaucoup à faire. Nous y sommes prêts et je remercie toutes les collègues et tous les collègues élus qui, dans leur délégation, bâtissent ces politiques publiques municipales, et le Maire pour le travail qui est fait depuis de très nombreux mandats dans le quartier.

M. le Maire – Monsieur Loiseau ?

M. LOISEAU – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, comme on en a pris l’habitude depuis quelques années, ce vote du budget s’inscrit dans un contexte très particulier. En effet, nous sommes dans un contexte géopolitique international inflationniste. Des incertitudes du contour du vote du budget national demeurent. Le gouvernement d’aujourd’hui est inexistant, on le sait tous. Il n’est pas encore nommé. Les votes qui ont fait peser sur le potentiel budget que nous allons voter sont lourds d’incertitudes sur le budget communal 2025.

Nos inquiétudes vont naturellement sur cette phase chaotique de la démocratie. Ces incertitudes, nos concitoyens les vivent au quotidien. Ces flottements lourds sur l’état de sens de notre collectif, et dans ces états de sens du collectif, je veux faire référence à nos valeurs et celles qui sont autour de cette table sont des valeurs de solidarité et des valeurs sociales.

Notre démocratie en prendra-t-il la direction ces prochaines années ? Je le souhaite, et je le souhaite fortement au regard des questions qui restent posées et toujours en suspens depuis les votes du mois de juin/juillet dernier.

Aujourd’hui, nous sommes dans une forme de budget palliatif de loi spéciale qui a été votée cet après-midi, qui permet donc à notre pays de pouvoir commencer à fonctionner. L’Etat est sauf, au sens de « sauver », mais pour combien de temps ? Je ne le sais pas. On est véritablement dans un budget qui va être présenté avec des choix budgétaires peut-être, favorisant par rapport à ce qui nous a été présenté ou, au contraire, complètement dans une autre trajectoire par rapport à ce qui a été ce gouvernement Barnier. Si le projet de budget du gouvernement Barnier prévoyait en effet un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, notre ville et donc ses habitants pouvaient se voir ponctionner près de 5 millions d’euros sur nos ressources. Qu’en sera-t-il donc de ce Barnier 2 ou de ce Bayrou ?

Etant précisé que pour la grosse part de cette ponction, elle s’appliquerait potentiellement de la même manière pour une ville comme Pantin qu’une ville comme Neuilly-Sur-Seine, considérant que, là encore, je ne crois pas que les populations entre les deux villes soient les mêmes. Là-dessus, pas de doute, c’était bien un gouvernement de droite qui gouverne. Oui, Monsieur Carvalhinho, c’est un gouvernement de droite qui gouverne.

Au-delà du sort de nos collectivités, le budget 2025 s’annonce comme l’un des plus austères qu’on ait connus ces dernières années, et si le gouvernement a refusé de revenir sur les baisses d’impôts injustes et26

inefficaces des précédents budgets, tout comme il a refusé de dégager des moyens pour lutter contre le réchauffement climatique ou pour la transition énergétique.

Vous ne parlez pas, Monsieur Carvalhinho, des moyens que nous pouvons trouver — et d’ailleurs, dans votre intervention, j’y fais bien attention — à travers des taxations de mouvements financiers ou de capitaux. Il faut à un moment donné changer de paradigme, changer et avancer sur les transformations essentielles dans ce qui est attendu par — je pense — l’ensemble de nos concitoyens.

À Pantin, la majorité municipale fait le choix de maintenir l’ambition qu’elle porte pour cette ville en maintenant un haut niveau d’investissement, et je salue celles et ceux qui autour de cette table mettent en avant ce haut niveau d’investissement, en dépit des atermoiements de ce que nous connaissons sur le plan gouvernemental. Si notre budget est sabré l’année prochaine et implique une décision modificative, suivant le vote du budget de l’Etat 2025, il faudra que les élus des partis qui nous gouvernent l’assument devant les Pantinois et les Pantinoises.

Nos orientations budgétaires, elles, traduisent notre volonté de maintenir ce niveau de service public, comme pour les populations les plus précaires, tenir les engagements de la majorité municipale, faire face à l’imprévu tout en accompagnant les Pantinois et les Pantinoises sur l’avenir.

Ce sont les objectifs que nous nous sommes fixés en 2020. C’est cette longue trajectoire qui nous permet aujourd’hui de vous présenter un budget, comme nous l’avons fait ces dernières années. Oui, nous investissons sur l’avenir, nous gardons le cap sur ces priorités que nous avons fixées dans notre programme municipal.

Comme l’année dernière, face à cette crise inflationniste, notre priorité sera l’accompagnement social, avec un budget renforcé pour l’accompagnement des plus précaires, alors que 28 % des Pantinois vivent sous le seuil de pauvreté. Au quotidien, le pôle social, il a été rappelé que la ville accompagne plus de 2 500 personnes pour les soutenir et les accompagner. On peut souligner qu’en 2025, l’inauguration du Centre municipal de santé, la Plateforme Autonomie aux 4 Chemins, on est attaché à ces valeurs, même si cela a pris du retard dans l’ensemble de notre programmation.

Nous ne renonçons à rien s’agissant des plus jeunes, de la petite enfance, de l’éducation, de la jeunesse, du sport. Oui, l’école, comme à son habitude, ce sont 35 millions d’euros en fonctionnement et 16 millions en investissement.

Cette politique volontariste porte ses fruits, puisqu’à la rentrée 2024, on a vu l’inauguration de l’école Diderot. Je crois qu’on salue aussi l’engagement de cette municipalité sur un quartier ou une partie de ce quartier-là, et tous les Pantinois qui y vivent savent le saluer, comme ce sera demain le cas pour l’école du Port. Depuis 3 ans, nous avons ouvert de nouveaux centres de loisirs à Diderot, à Wallon et bientôt à Carnot.

Enfin, les espaces publics, avec la transformation écologique pour un espace public apaisé, adapté aux dérèglements climatiques. Là encore, l’action de la municipalité en la matière se voit au quotidien et cela va continuer ces prochaines années.

Il faut le rappeler, la halle sportive est un haut et un enjeu majeur de notre collectivité, comme l’apport de la géothermie demain sur notre territoire. Là aussi, Monsieur Carvalhinho, nous investissons et nous l’assumons devant tous les Pantinois. Je crois quand même qu’à travers l’ensemble des courriers qu’ils reçoivent, là encore, ils sont bien informés de la trajectoire de cette ville.

Enfin, il convient de préciser que pour ce budget 2025, on prévoit de maintenir un fort niveau d’investissement avec 11 millions d’euros envisagés pour les 4 Chemins, qui témoignent là encore — comme l’a rappelé mon collègue — de notre engagement sur ce quartier.

Pour conclure, Monsieur le Maire, ce budget 2025 répond donc bien à la fois aux engagements que nous avons pris en 2020, quand bien même ils seraient rendus incertains par les atermoiements gouvernementaux qui courent derrière l’extrême-droite. C’est pourquoi le Groupe socialiste et apparentés apporte son soutien aux orientations budgétaires qui sont aujourd’hui proposées, votera sans réserve ce budget 2025 dans la poursuite de notre action depuis 2020. Je vous remercie.

M. le Maire – Merci. Madame Nicolas ?27

Mme NICOLAS – Merci, Monsieur le Maire, bonsoir mes chers collègues. Les choix budgétaires — cela a été dit par un certain nombre d’entre vous — sont des choix évidemment politiques, et j’ai vraiment l’impression ce soir qu’il est difficile d’être de gauche en ce moment dans ce pays, face aux attaques incessantes des services publics et des fonctionnaires, face au dénigrement de l’impôt qui pourtant les finance, face à la dévalorisation du principe de solidarité et de mixité sociale au profit d’une vision cloisonnée de la société, ou encore face au relativisme que certains souhaitent donner au réchauffement climatique qui pourtant frappe chaque jour.

Comme l’ont dit mes collègues, ce budget reflète notre volontarisme et notre engagement et un certain sens de la créativité. J’aimerais compléter les propos qui ont été tenus sur un certain nombre de nos politiques publiques prioritaires par un petit focus — Monsieur Carvalhinho m’invitait d’ailleurs à le faire, sans qu’il l’ait fait, au fond — sur la politique en matière de développement culturel.

L’heure est grave, mes chers collègues, puisqu’en ce moment, la ministre de la Culture, Madame Rachida Dati, de droite s’il en est, a prévu d’annuler 32,7 millions de crédits de paiement pour le ministère de la Culture. Une très grande part de cette réduction porte sur le programme, je cite, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. »

Plusieurs conseils régionaux de droite ont réalisé des coupes budgétaires drastiques en matière culturelle. Je pense évidemment à Madame Morançais à Nantes pour le Conseil régional des Pays de la Loire, mais je pense également à Madame Pécresse pour l’Ile-de-France.

À Pantin, bien au contraire, nous pensons que la culture est un service public essentiel : essentiel pour fédérer et faire lien, faire cohésion, essentiel pour penser et expérimenter la liberté et la citoyenneté et le partage de nos valeurs républicaines, essentiel pour démocratiser l’accès à l’offre culturelle de ceux qui en sont les plus éloignés.

Aussi, malgré ce contexte qui a été rappelé, à Pantin, nous maintenons nos efforts en matière culturelle et en matière de patrimoine. Après des investissements extrêmement conséquents en début de mandat, je pense à l’équipement Nelson Mandela aux Courtillières, je pense encore l’année dernière à l’achat non initialement prévu du Théâtre du Fil de l’Eau, nous maintenons notre budget de fonctionnement pour la culture dans ces grandes orientations.

Accès au plus grand nombre aux spectacles vivants, à l’art et au patrimoine, à travers notre saison culturelle et notre saison du patrimoine, ou soutien aux actions envers les écoles et les centres de loisirs, ou encore l’Artothèque, soutien aux artistes à travers les résidences, l’investissement dans le Fonds d’art municipal, le prix des Sheds ou encore la mise à disposition d’équipements publics comme le collège au profit de l’association Artagon.

Enfin, le développement et la pérennisation des équipements culturels dans chacun des quartiers de la ville, et ce en lien avec les structures de proximité parce que le service public municipal de la culture est évidemment un service public au plus près du territoire. Ce budget de la culture s’inscrit donc dans un acte de résistance. Pour finir, j’aimerais citer Victor Hugo : « Si vous trouvez que la culture coûte cher, alors essayez l’ignorance. » Je vous remercie.

M. le Maire – Merci, je n’ai pas d’autres inscrits. Monsieur Carvalhinho, vous avez suffisamment parlé. Est- ce qu’il y a d’autres personnes ? Non ? Avant de passer au vote, je veux d’abord remercier le Groupe des écologistes et solidaires et Nadia pour leur soutien à ce budget.

Évidemment, comme nous en avons convenu ensemble, il y aura un vote séparé, une spécialisation de l’article sur la vidéoprotection. C’est un petit sujet sur lequel nous ne sommes pas d’accord. Vidéosurveillance, j’appelle ça protection aussi, mais chacun voit midi à sa porte.

En tout cas, merci pour votre soutien sur ce budget. Je voulais remercier aussi Bruno Carrère et Rida Bennedjima, ces citoyens et ces engagés à gauche qui nous accompagnent dans cette aventure municipale et qui, avec Philippe Lebeau ou encore Nadine Castillou, sont toujours présents à nos côtés pour renforcer l’action de la municipalité. On a besoin de toutes les énergies, on a besoin de toutes les sensibilités pour avancer et je crois que c’est ce que nous faisons à Pantin.

Et puis évidemment, ceux de ma famille politique, merci à Vincent et au Groupe des socialistes et apparentés pour ce soutien sans faille. C’est la colonne vertébrale de la majorité qui est là et qui permet là aussi d’avancer et de fonctionner.28

Madame Slimani, je voulais vous remercier pour les mots que vous avez eus, notamment sur l’action aux 4 Chemins. Visiblement, Monsieur Carvalhinho, lui, a de la purée dans les yeux donc il ne voit pas grand- chose, mais je voulais vous remercier parce que je pense que vous êtes sincère lorsque vous dites que vous voyez les choses avancer au niveau des 4 Chemins. C’est positif et ça me touche.

Sur le soutien au combat que je mène avec d’autres maires contre les ponctions budgétaires qui sont faites en direction des collectivités locales, oui, je me suis beaucoup mobilisé. Je me suis beaucoup mobilisé et j’ai vu que vous m’avez suivi à la trace en fonction de ce que je faisais. Là, vous me dites : « Que faire maintenant ? » Le problème, c’est que depuis que Monsieur Barnier est tombé, j’ai envie de vous dire qu’on ne sait plus à quelle sauce on va être mangé, et si on va être mangé ou pas.

J’ai plutôt tendance à penser que Monsieur Bayrou va lui aussi ponctionner les collectivités locales. Il va peut-être le faire d’une manière moins brutale, mais il va le faire quand même. Mais aujourd’hui, j’attends son discours de politique générale pour savoir ce qu’il en sera.

En fonction de ce qu’il va annoncer, j’imagine qu’au Parlement, à l’Assemblée comme au Sénat, il y a un certain nombre de députés et de sénateurs qui vont combattre un certain nombre de ces mesures. Je ne les connais pas pour le moment, donc ce que je peux vous dire, c’est qu’en tout état de cause, s’il le faut, je me mobiliserai à nouveau contre les ponctions faites aux collectivités locales, ce qui me permet de rebondir sur Monsieur Carvalhinho.

Je n’aimerais pas faire de la politique avec lui, parce que Monsieur Carvalhinho a déjà perdu le combat contre les ponctions faites aux collectivités locales, avant même de l’avoir mené. A la région Île-de-France, ils ont déjà fait des économies. Ce faisant, ils disent : « Finalement, on n’a peut-être pas besoin de toutes ces dépenses. » Vous avez ratiboisé toutes les aides sur le logement. Par contre, ce que vous êtes en train de voter à la région Île-de-France, Monsieur Carvalhinho, c’est une honte. Ce sont plus de 70 millions, 80 millions d’euros qui vont être ratiboisés sur les aides au logement.

Déjà que vous aviez beaucoup baissé et que dans des villes comme Pantin, parce qu’on a plus de 30 % de logements sociaux, vous refusez d’aider la construction du logement social, mais là, vous ratiboisez tout. Donc, déjà que c’est la crise immobilière, déjà qu’il y a une baisse drastique des constructions, alors qu’en face, on a des Pantinoises, des Pantinois, des Franciliens qui ont un besoin urgent de trouver à se loger, qu’est-ce que fait la région Île-de-France ? « On coupe encore plus. Comme ça, la crise, elle sera encore plus dure. »

Je vous le dis, c’est comme les économies faites dans votre budget. Vous ne menez pas le combat, parce que c’est votre gouvernement et parce que vous êtes d’accord avec ces mesures. Vous nous dites au sein du Conseil municipal de Pantin : « Mais non, ce n’est pas bien ce qui est fait contre les collectivités locales, il ne faut pas faire ça, il ne faut pas prélever 5 millions d’euros à Pantin », ou moins si Monsieur Bayrou décide de faire moins que Monsieur Barnier demain. Mais ce sont vos amis qui sont aux commandes, ce sont vos amis qui ont pris cette décision, et ce sont eux qui vont ponctionner le budget de la ville de 2, 3, 4, 5 millions, on ne sait pas encore !

Là, Monsieur Carvalhinho, je trouve que vous êtes un peu hypocrite. Au Conseil municipal de Pantin, vous dites : « Non, il ne faut pas qu’on prenne les 5 millions », mais par contre, dans les réunions nationales du groupe LR et de votre parti, vous ne tenez pas les mêmes propos.

Et puis, vous dites un certain nombre de choses. J’ai noté exactement ce que vous avez dit : « Il faut réduire les dépenses de fonctionnement. Il faut éviter la gabegie. » Qu’est-ce que vous appelez la gabegie ? Dites- moi une dépense publique municipale qui est de la gabegie, et on en discute.

Je vous mets au défi. Mais très vite, vous n’allez pas trouver, ou très peu parce qu’on est perfectible, on peut apprendre. Mais très vite, vous n’allez pas trouver. Très vite, votre histoire de réduire les dépenses de fonctionnement, ça va se traduire par supprimer du service public municipal. Cela, je m’y refuse. Je m’y suis toujours refusé et je m’y refuserai toujours. Hors de question de dire : « Demain, le centre de loisirs, ce n’est plus 18 heures 30, c’est 18 heures ou 17 heures 30. Demain, on supprime les centres de vacances de la ville. Demain, on arrête d’aider les clubs sportifs. » Je m’y refuse. Il y a un service public municipal qui doit jouer un rôle, il joue un rôle central à Pantin et il doit continuer de le jouer.

La vidéo, oui, Monsieur Carvalhinho, ce n’est pas pour répondre à Nadia Azoug, mais la vidéoprotection ou la vidéosurveillance, comme vous voulez, elle a une utilité, mais elle n’empêchera jamais les agressions. J’ai eu l’occasion de le dire ici plusieurs fois. Elle permet d’élucider parfois des faits délictueux, mais pas tout29

le temps. Mais aujourd’hui, elle n’empêchera jamais une agression, non. Elle n’empêchera jamais l’agression, ça a été prouvé et à plusieurs reprises. Vous ne pouvez pas dire ça.

Nous, on arrive maintenant à une centaine de caméras de vidéo sur la Ville de Pantin. On ne souhaite pas aller plus loin, on va plutôt investir dans des caméras nomades qui peuvent être déplacées en fonction des difficultés qu’on a, mais elles ne permettent pas d’empêcher.

Quand vous dites que la personne qui a été agressée au bord du canal, a pu retrouver son agresseur grâce à la vidéo, c’est faux. Ce sont des Pantinoises et des Pantinois qui, quand ils ont vu que cette personne était agressée par deux autres personnes, se sont mis en travers et ont empêché l’agression de se faire et qui ont permis l’interpellation des deux agresseurs. Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Carvalhinho. La preuve, le témoignage des gens a permis l’interpellation de l’agresseur. Attendez, arrêtez de raconter n’importe quoi !

Sur verdir, oui : on est une des rares villes de moins de 100 000 habitants à avoir un budget carbone et nous calculons l’impact carbone de nos délibérations. Vous pouvez en discuter avec Pierric Amela. C’est lui qui a été, au début de ce mandat, au travail et à la manœuvre pour obtenir cela. On regarde ça systématiquement.

Là où vous allez vraiment trop loin, c’est sur l’histoire de la cantine scolaire. Si aujourd’hui, Pantin se retrouve dans l’obligation d’aller à Tables Communes, c’est parce que votre collègue, maire LR de Blanc- Mesnil, a vendu la cantine scolaire au privé et a sabordé le Sivuresc qui était le syndicat intercommunal de restauration scolaire de la ville de Pantin et du Blanc-Mesnil. Il a refusé d’investir.

Vous savez très bien, Monsieur Carvalhinho, que lorsqu’on est à deux communes dans un syndicat intercommunal, on est dans le consensus. Quand il y en a un qui n’est pas d’accord, on arrête la collaboration.

Ce qui s’est passé, c’est le Maire de Blanc-Mesnil a refusé d’investir dans l’outil qui, petit à petit, s’est dégradé. Lui, il a vendu la cantine au privé et nous a obligés à dissoudre le Sivuresc et aujourd’hui d’aller à Tables Communes, que je remercie quand même parce que dans l’urgence, le syndicat intercommunal nous a permis de trouver une solution. Nous travaillons maintenant à aller vers la liaison chaude et vers le 100 % bio ou circuit court.

Après, il y a quelque chose qui m’a choqué. On peut ne pas être d’accord avec ce que l’on fait, c’est une chose, Monsieur Carvalhinho. Mais on ne peut pas nier que depuis le début de ce mandat, et avant, mais surtout depuis le début de ce mandat, il y a beaucoup de choses qui sont faites. Mais si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez le dire.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la fin de la ZAC du centre-ville, qui a créé tout un quartier du centre-ville qui n’existait pas il y a 20 ans, avec des commerces, une place, des logements sociaux, etc. et que vous dites qu’il ne s’est rien passé, il faut regarder les choses en face. On a créé un vrai centre-ville.

Si vous pensez que le quartier des Grands Moulins avec la ZAC des Grands Moulins, ce n’est rien, ça n’existe pas, ce n’est pas au bilan de l’actif de cette municipalité, avec encore là des commerces, des logements en accession et des logements sociaux, et 5 000 emplois chez BNP Paribas Securities Services qui nous ramène de la taxe foncière, si pour vous, ce n’est rien la création de ce quartier, il faut le dire.

Si la ZAC du Port et l’ensemble de ces activités avec BETC, avec des logements sociaux, là encore des logements en accession et des commerces qui sont arrivés, un nouveau quartier tout neuf, flambant neuf et qui vient d’être créé et qui permet à cette ville de renaître, si vous pensez que ce n’est rien, il faut le dire.

Si vous pensez que depuis 2020, les ateliers Diderot, aux 4 Chemins, l’église Saint-Germain, l’hôtel de ville qui ont été rénovés, ce n’est rien, il faut le dire. Si vous pensez que la piscine rénovée, juste derrière qui n’avait jamais été rénovée depuis 1930 et qui est flambante neuve aujourd’hui, ce n’est rien, il faut le dire. Si le conservatoire — enfin , Pantin a son propre conservatoire, a ces locaux qui accueillent 1 800 personnes — vous dites que ce n’est rien, il faut le dire.

Vous avez dit : « Vous réinscrivez chaque année la même chose, cela n’avance pas et que tout arrive aux fins du mandat. » Non, l’école Diderot, c’était au mois de septembre, la ludothèque Nelson Mandela, bibliothèque aux Courtillières, c’était il y a un an et demi. Le parc Diderot et la baignade, c’était il y a deux ans. Les Pantinoises, nouveau quartier, qui est sorti de terre aux Courtillières, c’était il y a deux ans.30

Donc non, vous ne pouvez pas dire qu’il ne s’est rien passé. Je vais même vous dire que je suis personnellement très fier de ce bilan et collectivement, je pense que la majorité municipale autour de cette table est très fière du bilan qui est le nôtre depuis le début du mandat. Ne vous inquiétez pas, on peut perdre une élection sur un bilan, mais on ne la gagne jamais. Cela vous laisse donc un petit espoir pour les prochains mois et les prochaines années.

Je crois que vous ne pouvez pas dire que rien n’a été fait, c’est faux. Vous ne pouvez pas dire que tout est fait en fin de mandat, et c’est bien normal, avec un petit sourire sarcastique, on va inaugurer en janvier, février, mars 2026, juste avant les élections municipales. Non, il y a des choses qui ont pris du retard. Je vais même vous dire qu’il y a peut-être un ou deux de ces équipements qui ne seront inaugurés qu’au mois d’avril ou au mois de mai, c’est possible.

J’ai oublié la Maison des Femmes, par exemple, qui a été inaugurée l’an dernier, et dont le bilan c’est plus de 700 consultations, plus de 360 femmes qui ont été accueillies. Vous ne pouvez pas dire que rien n’a été fait. C’est dommage, j’aimerais avoir une opposition qui discerne plus les choses, qui dise : « Oui, vous avez fait des choses, mais on n’est pas d’accord », plutôt que de dire : « Vous n’avez rien fait », alors qu’on a fait beaucoup.

Finalement, que vous votiez contre ce budget, ça me rassure, ça veut dire que c’est un vrai budget de gauche et que c’est un budget qui devrait répondre à la population de Pantin qui est une ville populaire, et qui a besoin de ce budget municipal demain pour fonctionner, pour faire la solidarité, pour faire le vivre- ensemble et pour créer de nouveaux équipements dont les habitants de cette ville ont tant besoin.

Je vais vous demander maintenant de voter le principe de la spécialisation de l’article 21538 consacré à la vidéoprotection. Il faut d’abord que je vous fasse voter pour le principe de la spécialisation de cet article. Est-ce que vous en êtes opposé ? Pas d’abstention ? On votera donc à part l’article 21538.

La spécialisation de l’article 21538 est adoptée.

Je vous propose maintenant de voter l’article 21538 du budget qui est sur la vidéoprotection. Qui est contre ? 6 voix contre. Qui s’abstient ? 1 abstention. Le reste vote pour.

L’article est adopté.

Maintenant, c’est le vote sur le budget primitif de la ville de Pantin, c’est-à-dire sur le reste du budget. Qui est contre ? 3 voix. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie pour cette large majorité.

Le budget primitif est adopté.31

Direction des ressources humaines

N°2024.12.18.5 Avenant au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

N°2024.12.18.6 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des assistantes maternelles intervenant auprès des enfants dans les équipements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) dans le cadre du bonus attractivité de la Caisse d’allocations familiales (CAF)

N°2024.12.18.7 Modalités de participation de l’employeur à la prévoyance des personnels

N°2024.12.18.8 Instauration du forfait mobilités durables

M. le Maire – Nous passons maintenant aux notes 4, 5, 6 et 7. Je vous propose de les présenter groupés. C’est ce qu’on appelle le « pack RH ». D’abord, je veux remercier les services pour le travail qui a été fait, notamment Romy Saliba et sa direction et Sonia Ghazouani qui a été la cheville ouvrière pour travailler notamment avec les syndicats.

D’abord, je veux dire que les lignes directrices de ce travail d’adaptation — d’abord du régime indemnitaire — c’était d’abord acter et conforter les grands principes de l’actuel RIFSEEP. Les grands principes, c’est très clair. On ne paye pas nos agents à la tête du client. On paye nos agents parce qu’ils occupent un emploi et ils occupent une fonction.

À emploi égal et fonction égale, mise à part l’ancienneté, un agent de la fonction publique territoriale à Pantin est payé de la même manière. Quand il a sa fiche de poste, il sait ce qu’il aura comme régime indemnitaire. Ce n’est pas suivant la bonne volonté, soit de l’élu qui le recrute — si c’est un élu qui le recrute — soit de la ligne hiérarchique.

Deuxièmement, corriger d’éventuelles dispositions datées ou erronées. Il peut arriver, et c’était le cas, et on en est tombé d’accord avec les syndicats, qu’il y ait certaines cotations qui n’étaient pas bonnes et qu’il fallait revoir. Je reviendrai sur deux nouvelles cotations.

Ensuite, mieux reconnaître les responsabilités managériales. Qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que vous avez des agents de catégorie C qui prennent des responsabilités. Quand vous avez des agents de catégorie C qui normalement ne sont pas des agents d’encadrement, qui prennent des responsabilités, il faut reconnaître ces responsabilités. Là aussi, nous en sommes tombés d’accord avec les syndicats.

Et puis, en catégorie B, vous pouvez avoir des catégories B ou des catégories A qui n’encadrent pas. Par rapport à des catégories B qui elles, encadrent, là aussi, on a souhaité reconnaître l’investissement. Il y a ensuite un travail sur l’attractivité des métiers, notamment le bonus territorial pour les métiers de la petite enfance. Ce sont des métiers difficiles et il fallait saisir l’occasion. Je vais y revenir avec la CAF, sur ce bonus territorial.

Retravailler l’attractivité des métiers, je l’ai dit. Enfin, attribuer un coup de pouce financier aux agents. L’idée est qu’il y a une forte inflation. Le gouvernement de Monsieur Carvalhinho n’a rehaussé les traitements indiciaires que de 3,5 % et de 1,5 %, alors que l’inflation a dépassé les 10 %. On souhaitait donc donner un coup de pouce aux salariés, aux agents de la ville.

Juste pour cela, nous sommes, je crois, les seuls en Seine-Saint-Denis à le faire. Il y a eu 3 réunions avec les Directeurs et les Directrices, 3 réunions avec les organisations syndicales et une réunion entre le Maire, la Direction des Ressources Humaines et les organisations syndicales, conclusive, qui a été organisée le 14 novembre.

Les nouveaux montants de l’IFSE qui se répartissent entre les cadres d’emploi et les fonctions suivant le tableau en annexe. Nous avons donc augmenté tous les agents de catégorie C et de catégorie B. Quand on augmente les catégories A, c’est parce que ce sont les métiers liés à la petite enfance, notamment les EAJE qui ont été reclassés catégorie A.32

Nous avons créé deux nouveaux groupes de fonctions : A4.1 plus équipement, B1 plus équipement. Ce sont des agents qui sont en Direction de crèche et de maison de quartier et des agents responsables d’antenne jeunesse et responsables des centres de loisirs. Ce sont des agents qui s’investissent et nous voulons reconnaître cet investissement.

Les directeurs généraux et les directeurs sont au forfait. Ils étaient au forfait 37 heures 30. Il se trouve que la plupart des directeurs et des directeurs généraux font bien plus que 37 heures 30. Ceux qui sont derrière nous actuellement, il est 20 heures 20, ils n’ont pas fini leur travail à 17 heures 30, comme les agents qui sont à 37 heures 30. Il m’a donc semblé normal de les mettre forfaitairement sur 38 heures 25, ce qui leur permet d’avoir non plus 15 jours de RTT, mais 20 jours de RTT.

Enfin, on a une indemnité de fonction de tutorat qui sera élargie au BPJEPS et aux stages longs. Là aussi, c’est pour reconnaître qu’un agent va à un moment s’occuper d’un stagiaire, que c’est un investissement un peu particulier et que pendant que ce stagiaire est là, on reconnaît son investissement par son régime indemnitaire.

Avis unanime du CST, sauf une abstention. Il vous est donc demandé, sur le RIFSEEP, d’approuver les nouveaux montants de l’indemnité de fonction, l’IFSE, d’élargir l’IFSE tutorat aux tuteurs, maîtres de stage et référents de stagiaire, d’approuver la création des groupes de fonction A4.1 et B1 plus équipement à chaque fois, et d’approuver la modification du RITT pour les directeurs et la direction générale.

Vous avez ensuite une deuxième délibération. Cette fois-ci, celle-ci a été adoptée à l’unanimité, aucune abstention du CST. Il s’agit de revaloriser de 100 euros nets mensuels minimum les agents qui travaillent à temps plein et en année pleine, et qui travaillent en contact avec les enfants dans les structures petite enfance.

Pour le sanctuariser, nous l’avons mis dans l’IFSE parce que c’est une aide de la CAF suite à une décision gouvernementale, mais on n’est pas sûr qu’elle sera pérennisée. En la mettant dans l’IFSE, dans le régime indemnitaire, on est sûr que si le gouvernement décide de supprimer un jour ce bonus attractivité, l’agent pourra toujours en bénéficier.

Il faut donc décider cette revalorisation à compter du 1er janvier 2025 par l’intermédiaire du RIFSEEP, je l’ai dit, et de fixer la liste des fonctions éligibles, vous avez la liste qui vous en est faite, de décider de fixer la rémunération des assistantes maternelles en modifiant leur rémunération brute, cela vous est indiqué, et de m’autoriser à signer tous les documents.

La troisième délibération, elle aussi adoptée à l’unanimité sans aucune abstention, c’est la modalité de participation de l’employeur à la prévoyance des personnels. Le CIG petite couronne porte déjà une convention de participation adhésion à la prévoyance qui est facultative. C’est-à-dire que les agents peuvent y adhérer ou pas. Cela a été conclu pour 6 ans et 131 communes ont adhéré ou sont en cours d’adhésion.

Par courrier du 9 octobre, le CIG nous a proposé Territoria Mutuelle, qui a donné son accord pour que la commune de Pantin intègre la convention de participation. Le CIG propose donc que nous adhérions à partir du 1er janvier 2025. Vous avez un socle de garanties qui sont sûres, qui vous sont listées, qui vont de l’incapacité de travail à l’invalidité permanente ou lorsqu’il y a décès, et des garanties optionnelles que les agents peuvent choisir ou pas.

Il vous est donc demandé d’adhérer à cette convention de participation, d’accorder une participation financière de la ville, de fixer ce niveau de participation à 7 euros par mois et de fixer les socles de garanties et les optionnels.

Enfin, la quatrième délibération de ce forfait RH, c’est l’instauration d’un forfait mobilités durables. Là aussi, le CST a été unanime, sans aucune abstention. Il s’agit d’indemniser les agents qui pourraient utiliser des moyens de transport alternatifs. Ces moyens de transport alternatifs sont listés par décret. Il s’agit des vélos mécaniques ou assistance électrique, personnels ou en location ou location partagée, des cyclomoteurs ou motocyclettes personnels en location ou location partagée, des engins électriques personnels — comme les trottinettes — des véhicules en abonnement auprès d’un service de mobilité partagée, covoiturage en qualité de conducteur ou de passager.

Le montant du forfait mobilités durables sera calculé en fonction du nombre de jours correspondants : entre 30 et 59 jours, 100 euros, 60 et 99 jours, 200 euros par an et 100 ou plus, 300 euros. Le bénéfice de ce33

forfait est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur de l’agent auprès de la collectivité au plus tard le 31 décembre de chaque année. Cela veut dire que le versement intervient l’année d’après.

Il vous est donc demandé d’approuver l’instauration du forfait mobilités durables. Sur ces notes 4, 5, 6, 7, avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire – Merci, Monsieur le Président. Le débat est ouvert, si vous le souhaitez, sur ces notes 4, 5, 6, 7, qui sont donc un pack RH qui se monte à 900 000 euros. C’est un effort important de la collectivité à un moment où nos finances sont menacées.

Cela correspond — et je conclue là-dessus avant de vous laisser la parole — à un engagement que j’avais pris envers les agents de la Ville de Pantin de révision du RIFSEEP et d’application de prévoyance de la mobilité durable, et pour les agents de la petite enfance d’un engagement que j’avais pris il y a un an, que le jour où ce forfait, ce bonus territorial serait accordé, je le mettrai en place immédiatement. Il vous est donc demandé d’approuver ces quatre notes. Monsieur Amela.

M. AMELLA – Bonsoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Tout d’abord, je voulais souligner quand même le fait qu’on est une collectivité qui prend soin de ses agents, et je pense que c’est dans un contexte où la fonction publique est un peu décrédibilisée dans l’opinion publique. C’est important de soutenir l’action publique et les services publics.

Je voulais intervenir plus particulièrement sur l’instauration du forfait mobilités durables, puisque c’est un sujet qui je pense fait consensus aujourd’hui. On est sur des déplacements qui sont bons pour la santé. Des agents en bonne santé sont des agents qui travaillent mieux, qui arrivent au boulot le matin en meilleure forme, qui sont de meilleure humeur. Tout a été documenté dans un certain nombre d’études.

Je suis donc assez content qu’on puisse ce soir mettre en place ce forfait mobilités durables, parce que se déplacer à vélo ou avec les autres modes de transport qui ont été évoqués, ça paraît gratuit, mais ça a quand même un coût. Si on veut faire une révision annuelle d’un vélo, c’est rapidement 100, 150 euros. Si on veut acheter des vêtements de pluie pour pouvoir venir, quelles que soient les conditions climatiques, c’est facilement 100, 150 euros, de pantalons de pluie, etc. Le coût du vélo, on le finance et on aide les Pantinois pour pouvoir y avoir accès. Mais donc en gros, se déplacer à vélo, ce n’est pas gratuit contrairement à ce qu’on pourrait croire, ça a un coût. Par contre, c’est bénéfique à l’ensemble de la société.

Donc, aujourd’hui, le fait qu’on puisse mettre en place ce forfait, on pourrait se dire qu’on aurait pu le faire plus tôt, effectivement. Si on l’avait fait plus tôt, on n’aurait pas pu atteindre les niveaux qu’on va proposer en indemnisation aujourd’hui, puisque la loi a changé il y a quelques mois et permet aujourd’hui d’avoir un cumul, qu’on met en place aujourd’hui avec cette délibération, avec le Pass Navigo et qui permet à des gens qui ont besoin de prendre le vélo, puis un train, puis un vélo ou inversement, de pouvoir bénéficier de ce forfait même s’ils ont déjà un forfait Navigo. Je trouve ça positif et je voulais souligner le fait qu’aujourd’hui, on sera la collectivité la mieux-disante sur la Seine-Saint-Denis sur ce forfait mobilités durables. Voilà tout ce que je voulais préciser.

M. le Maire – Merci. J’avais oublié l’histoire que ça pouvait être cumulé avec le Pass Navigo, le forfait mobilités durables. D’autres interventions ? Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, chers collègues, nous allons voter plusieurs délibérations à la fois. Je sais que vous avez envoyé un mail sur cet engagement à l’ensemble des agents communaux. Effectivement, comme le Conseil municipal est filmé ce soir, il est important que l’ensemble des élus, et notamment des groupes de majorité comme d’opposition, remercie nos agents communaux pour leur dévouement quotidien, qui n’est pas forcément évident tous les jours parce qu’il y a une demande plus croissante de service public de nos concitoyens qui est totalement juste. Effectivement, il faut se préoccuper du bien-être de nos agents communaux qui ne comptent pas leurs heures pour servir notre commune.

Par ailleurs, sur le RIFSEEP, depuis plusieurs années, nous avons des débats où, à chaque fois, je vous fais des remontées d’agents communaux que j’ai pu croiser, de représentants syndicaux avec qui j’ai pu échanger. Ces délibérations démontrent que, sur le RIFSEEP, pendant quelques années, il y a eu quelques problèmes et qu’il fallait véritablement des ajustements, Monsieur le Maire.34

Concernant les assistantes maternelles, il y a eu plusieurs manifestations, donc c’est normal et c’est bien que vous ayez maintenu cette aide au cas où elle ne serait plus active. Je pense qu’il faut aussi reconnaître tout leur travail, et notamment évoluer sur les avancements de carrière.

Si je peux terminer, c’est notamment sur le remboursement à 75 %. Vous savez, le parti que vous soutenez, le Parti socialiste avec Europe Ecologie - Les Verts, a voté une motion de censure avec, bien sûr, la France Insoumise, vos alliés, et le Rassemblement national qui ont fait tomber Michel Barnier, qui a essayé — tant qu’il le pouvait — de gérer notre pays.

Les 75 % qui sont dans cette délibération ne pourront pas être effectifs pour nos agents tant qu’il n’y aura pas un budget, parce que la censure à l’Assemblée nationale a fait en sorte que cette disposition de monter à 75 % pour les collectivités publiques le remboursement du Pass Navigo ne peut pas être active et il restera à 50 %.

D’ailleurs, de nombreux médias ont fait des reportages dessus, donc j’espère qu’on aura un budget rapidement pour que ce soit le cas, mais je tenais à vous dire quelle était l’une des conséquences. Celle-ci est peut-être minime, mais elle peut être importante pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Je pense aussi que cette censure, nous verrons dans quelques semaines aussi tous les dégâts que cela peut causer, mais en tout cas, c’est une des conséquences. Ce soir, je tenais quand même à préciser en toute transparence que, pour le moment, cela ne pourrait pas être le cas parce que cette disposition n’est pas prévue à cause de la censure qu’a subi Monsieur Barnier.

Sur tout le reste, Monsieur le Maire, on votera les délibérations parce que c’est normal de reconnaître le travail de nos agents communaux, et encore une fois, on est très contents, après nos différents signalements sur le RIFSEEP, qu’on continue d’avancer pour le bien-être de nos agents communaux. Je vous remercie.

M. le Maire – Monsieur Carrère ?

M. CARRERE – Je vais être très rapide, Monsieur le Maire, mais une fois de plus, je suis très agacé. Encore une chose, Monsieur Carvalhinho, qui n’est donc ni de gauche ni de droite, l’engagement pour le développement des services publics et le fait d’assurer aux fonctionnaires un salaire décent.

J’ai assisté au CST qui a traité de ces questions et une chose m’a marqué. Nous faisons un effort considérable, et le Maire l’a dit, qu’aucune autre collectivité du département ne fait en revalorisant ce RIFSEEP, et pourtant nous sommes tombés d’accord sur une chose : cette revalorisation est insuffisante par rapport aux attentes des agents, et elle n’est pas insuffisante parce que la Ville de Pantin ne fait pas les efforts, notre RIFSEEP est supérieur à celui des autres collectivités.

Elle est insuffisante parce que dans ce pays, on a décidé de geler depuis 15 ans, à deux exceptions près, qui ne couvrent même pas la moitié de l’évolution de l’inflation au cours de la même période, on a décidé de geler le point d’indice. On ne peut pas venir faire des salamalecs pour expliquer qu’il faut remercier le personnel communal. Si vous voulez remercier le personnel communal, Monsieur Carvalhinho, demandez aux majorités qui vous ont soutenu aux municipales et dans lesquelles vous vous inscrivez aujourd’hui de revaloriser le point d’indice, parce que c’est de cela dont tous les fonctionnaires ont besoin, plutôt que de vos remerciements au cours de conseils municipaux.

La dernière chose que je veux vous dire, c’est que la censure a donc amené à peu près tout ce qui est de pire, et donc la suppression de ces 75 % de prise en charge. Le budget que présentait Monsieur Barnier représentait plusieurs dizaines de milliers de suppressions de postes de fonctionnaires en réalité. C’est-à- dire qu’à choisir, Monsieur Carvalhinho, je préfère qu’on garde ces fonctionnaires, qu’ils continuent à rendre le service qu’ils rendent auprès de nos concitoyens, et qu’on reporte à un peu plus tard la prise en charge des 75 % du Pass Navigo.

On ne peut pas tout mélanger et tout mettre au même niveau. Vous l’avez dit vous-même, c’est peut-être un peu anecdotique, mais cela l’est terriblement par rapport à ce que nous préparait ce budget. Les 5 millions qu’on s’apprêtait à nous supprimer, vous croyez que cela allait avoir quoi comme effet sur la situation et le bien-être de nos personnels ? Il faut être sérieux, vraiment, il faut être sérieux. On ne peut pas être constamment dans une espèce de chose où on mélange un peu tout.35

En l’occurrence, on parle de choses extrêmement sérieuses, on parle de personnels qui parfois sont en souffrance et qui ont un peu plus besoin que des remerciements. Ils ont besoin de pouvoir vivre décemment de leur travail et aujourd’hui, c’est ce dont on les prive et particulièrement depuis que vos amis sont au pouvoir.

M. le Maire – Merci. Je vous propose de passer au vote. Sur la note numéro 4 sur le RIFSEEP, est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? C’est donc adopté. La 6 sur la prévoyance, même vote ? Merci. La 7 sur le forfait mobilités durables, même vote ? La 5 sur le bonus attractivité ? Même vote. Je vous remercie.

Les délibérations sont adoptées.36

Direction des ressources humaines

N°2024.12.18.9 Recours aux apprentis

M. le Maire – Nous passons à la note 8, Madame Ghazouani-Ettih ?

Mme GHAZOUANI-ETTIH – Merci, Monsieur le Maire. La collectivité souhaite faire appel au recours d’apprentis afin de permettre à des publics âgés de 16 à 29 ans d’acquérir des compétences pratiques, tout en poursuivant leur formation théorique. Cette formation en alternance qui sera sanctionnée par l’obtention d’un diplôme ou d’un titre leur permettra de se familiariser avec le monde du travail, mais aussi de développer une expérience et des compétences valorisées.

La Ville de Pantin s’engage donc à leur côté afin de leur permettre de se former et de favoriser leur insertion dans le monde du travail, en proposant des contrats pour 30 apprentis et dont la durée peut s’étendre de 6 mois à 3 ans.

Afin d’assurer un accompagnement individualisé, un maître de stage sera désigné et assurera la fonction de tuteur. Ces contrats d’apprentissage seront déployés dans plusieurs services comme les espaces verts, les sports, l’informatique, les crèches, les bâtiments, les ateliers municipaux, les spectacles vivants, dans les maisons de quartier, les services administratifs comme la communication ou les ressources humaines.

Il vous est donc demandé ce soir d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces 30 apprentis, de fixer leur rémunération dont vous avez le détail dans le tableau joint à la présente note, et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux dépenses correspondantes, notamment les salaires et les frais de formation, et enfin d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer tous les documents relatifs à ce dispositif.

M. le Maire – Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire – Merci. Pas de remarques, pas d’oppositions ni d’absentions ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.37

Direction des relations avec les usagers

N°2024.12.18.10 Rapport d’activité du Syndicat intercommunal funéraire en région parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023

M. le Maire – Nous passons à la note 9. Monsieur Bennedjima ?

M. BENNEDJIMA – Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de prendre acte du rapport d’activité du syndicat intercommunal funéraire en région parisienne pour l’année 2023. Le SIFUREP, syndicat intercommunal funéraire en région parisienne, a été créé en 1905 et a pour mission d’organiser, gérer et contrôler le service public funéraire pour le compte de collectivités.

Il permet d’obtenir des conseils dans l’application de la réglementation et dans la formation des administrés, et de participer à des débats et de bénéficier d’études prospectives, notamment autour d’un colloque annuel. Il permet également pour les familles d’accéder à un service public funéraire et à des équipements de qualité à un prix maîtrisé.

Les avantages pour les familles, les collectivités adhérentes sont les suivants. Des tarifs remisés sur le catalogue général PFG. Les tarifs pour les familles de villes adhérentes au SIFUREP sont inférieurs à 10 % en moyenne aux tarifs appliqués au grand public. Des forfaits intéressants réservés aux familles des communes adhérentes.

Pour les enfants de moins de 1 an, le délégataire assure la gratuité des obsèques et la prise en charge à 50 % des frais d’obsèques pour les enfants de 1 à 18 ans. Et puis, pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, elles sont prises totalement en charge.

Le SIFUREP propose également une centrale d’achat. Les avantages de cette centrale permettent d’avoir une expertise technique et juridique du SIFUREP, une mutualisation sur les prix et les services associés, une offre à la carte et des marchés clés en main. Un panel de marchés est disponible et vous est listé dans la présente délibération. Le rapport d’activité au complet est annexé à cette délibération et il s’agit aujourd’hui de prendre acte de ce rapport. Je vous remercie.

M. le Maire – Merci. Je pense que la Première Commission a dit qu’on prend acte.

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? Pas d’oppositions ni d’abstentions ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.38

N°2024.12.18.11 Revalorisation des tarifs des concessions funéraires

M. le Maire – Note 10, Monsieur Bennedjima ?

M. BENNEDJIMA – Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de la revalorisation des tarifs des concessions funéraires. Les tarifs des concessions actuellement en vigueur ont été approuvés par le Conseil municipal le 15 décembre 2021. Il est nécessaire aujourd’hui de procéder à la revalorisation, en se basant sur les tarifs moyens appliqués par les communes membres de l’établissement public territorial d’Est Ensemble, et en tenant compte de l’inflation constatée sur ces 3 dernières années.

La nouvelle tarification représente une augmentation modérée pour les familles et préserve le niveau des recettes de la ville. Elle vous est présentée dans le tableau de cette délibération et par contre, on ne touche pas aux concessions de 50 ans.

Une revalorisation est également effectuée sur le caveau provisoire. La tarification a été fixée par le Conseil municipal de 2002, et depuis n’a pas été revalorisée. À la fin de l’année 2022, ce caveau a fait l’objet de réparations importantes d’un montant de 11 200 euros et il est désormais pleinement opérationnel. Compte tenu de l’état rénové du caveau et des investissements réalisés, il est proposé de revaloriser cette redevance. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces nouvelles tarifications qui seront applicables au 1er janvier 2025 au cimetière communal de Pantin.

M. le Maire – Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire – Merci. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques, des oppositions, des abstentions ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.39

DEPARTEMENT SOLIDARITES

Direction petite enfance et des familles

N°2024.12.18.12 Lancement d’un appel à projets pour la gestion de la nouvelle crèche « Docteur Pellat »

M. le Maire – Madame Castillou, note 11 ?

Mme CASTILLOU – Merci, Monsieur le Maire. Cette note porte sur le lancement d’un appel à projets pour la gestion de la nouvelle crèche Pellat. Pour faire un rappel, c’est la suite de la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2024 qui actait le transfert croisé de gestion de services publics entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Pantin. Dans ce transfert, le département a repris la gestion de la circonscription de service social, tandis que la commune de Pantin reprend la gestion des deux crèches départementales Pellat et Fratellini.

Ce contexte de reprise des deux crèches illustre l’ambition de la commune d’amplifier sa politique en faveur de la petite enfance, en réponse aux attentes des familles et au service de l’égalité des chances dès le plus jeune âge.

Ce transfert constitue une opportunité majeure pour la commune qui peut ainsi reprendre la gestion de ces établissements dans une perspective d’harmonisation et de renforcement de l’offre locale. Cette évolution s’inscrit pleinement dans les priorités municipales, notamment en matière de mixité sociale, d’accessibilité, de qualité éducative, tout en répondant aux besoins des familles pantinoises. La crèche Pellat, dont la réouverture est prévue en septembre 2025, sera relocalisée dans le secteur Méhul, à l’angle de la rue Paul Bert et Gambetta, avec une capacité d’accueil portée à 53 enfants.

Pour offrir une gestion à la fois innovante et adaptée aux attentes des familles de cette nouvelle crèche, la commune envisage de recourir à une procédure d’appel à projets. Cet appel à projets a pour objectif de sélectionner un gestionnaire associatif entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire, capable de proposer un projet éducatif, aligné sur les valeurs municipales et répondant aux attentes locales en matière de petite enfance.

Ce gestionnaire devra entres autres développer un projet éducatif innovant et inclusif favorisant la mixité sociale et l’épanouissement des enfants, répondre à des besoins spécifiques notamment en termes d’horaires atypiques ou élargis, ou encore au titre de démarche d’insertion, assurer une gestion rigoureuse en conformité avec les priorités communales et participer activement à la vie sociale et éducative du territoire. Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets seront évalués par une commission spécifique, composée de représentants municipaux et des services compétents en matière de petite enfance.

À l’issue de l’appel à projets et du processus de mise en concurrence, la relation entre la commune et le gestionnaire sera formalisée par une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. Ce dispositif permettra de structurer un partenariat équilibré, garantissant la bonne utilisation des subventions versées par la collectivité et le respect des objectifs définis, notamment en matière de qualité éducative, d’inclusion et de gestion durable.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe d’un appel à projets pour la gestion de la future crèche Pellat en vue de sélectionner un gestionnaire associatif à but non lucratif, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer et superviser la procédure d’appel à projets, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la mise au point d’une convention d’objectifs et de moyens avec le gestionnaire retenu, en précisant les engagements réciproques et les objectifs éducatifs, et établir la convention de mise à disposition des locaux avec l’association retenue, et enfin d’approuver la création d’une commission spécifique en charge de l’évaluation des projets, laquelle, après appel de candidatures auprès des membres du Conseil municipal, pourra être composée de Monsieur le Maire, Monsieur Monot, premier adjoint, Monsieur Salim Didane, cinquième adjoint, Madame Nadine Castillou, un représentant de la Direction petite enfance et familles et enfin une personnalité compétente en matière de petite enfance. Je vous remercie.

M. le Maire – Merci. Avis Deuxième Commission ?40

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire – Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO – Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Tout à l’heure, dans mon explication de vote sur le budget de l’année 2025, j’ai parlé de cette situation, de ces deux crèches que la ville de Pantin va reprendre en gestion et racheter auprès du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Nous, on s’oppose à cela parce que nous considérons que l’héritage des crèches départementales, c’est un héritage communiste de ce département qui date de Monsieur Valbon et même du département de la Seine, qui doit rester effectif, d’autant plus que pendant les élections départementales, la majorité socialiste ne s’est pas du tout — avec les Verts — prononcée pour l’arrêt de la gestion départementale de ces crèches.

Cela va coûter 5 millions d’euros à notre commune de reprendre la gestion de ces deux crèches, et d’autant plus qu’il y aura un déplacement de crèche, on le voit, d’un côté de Raymond Queneau, maintenant plus vers Méhul.

Et donc, nous sommes désolés de voir cela alors qu’on aurait pu continuer à avoir des crèches gérées par le département de la Seine-Saint-Denis, publiques, avec 5 millions d’euros qui auraient pu être de l’autre côté avec cette ambition. Vu que vous avez les moyens de dépenser 5 millions d’euros pour acheter deux crèches, je pense que vous auriez pu mettre cet argent-là pour investir. Comme je l’ai dit tout à l’heure, on aurait pu arriver à des moyens de garde, à des taux de berceaux équivalents à Paris ou des villes des Hauts-de-Seine qui sont reconnues pour avoir de nombreuses places de garde ou de crèche.

Cela va donc pénaliser les familles pantinoises parce qu’une place en crèche, ça permet à des jeunes couples de faire sereinement un enfant, de peut-être en faire un deuxième, de permettre à une réelle égalité femmes/hommes, de permettre à des femmes de reprendre un travail, permettre aussi à des personnes, à un moment donné, qui en ont besoin pour différentes activités. Donc aujourd’hui, c’est très lourd pour des familles, surtout jusqu’à l’entrée en maternelle de penser…

M. le Maire – Est-ce que vous pouvez conclure ? Parce que là, il ne s’agit pas de la reprise des deux crèches départementales, il s’agit du lancement d’un appel à projets.

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, c’est important d’expliquer.

M. le Maire – Vous êtes trop long sur quelque chose qui ne concerne pas la note.

M. CARVALHINHO – Nos concitoyens doivent être au courant de ce qui se passe. J’interpelle, et je vous interpelle vous, mais surtout Madame Azoug, qui est Vice-Présidente du Conseil départemental en charge de la petite enfance, pour continuer à ce que le département de la Seine-Saint-Denis gère ces crèches départementales pour permettre à Pantin d’ouvrir plus de places en crèche, avec un réel investissement.

Je pense qu’autour de cette table, on est tous d’accord pour qu’on ait de plus en plus de places en crèche et donc on ne peut pas tolérer cela. C’est pour cela que nous allons voter contre cette délibération.

M. le Maire – Vous concluez ? OK.

M. CARVALHINHO – Pourquoi ? Parce que nous considérons que le Conseil départemental doit continuer…

M. le Maire – Vous l’avez déjà dit, c’est bon. Vous tournez en rond.

Mme AZOUG – Je vais vous répondre, mais abrégez.

M. CARVALHINHO – De notre côté, on fait ce vote, Monsieur le Maire, parce que c’est quelque chose qui nous tient à cœur. Je suis vraiment désolé.

M. le Maire – Non, mais ça fait trois fois que vous dites que ça vous tient à cœur. OK, merci, Monsieur Carvalhinho. C’est Madame Azoug qui a la parole.

Mme AZOUG – Je vais juste rappeler que le Président Macron s’était engagé à créer 200 000 places en crèche à l’échelle de la France. Je souhaite aussi préciser que le Président Macron n’a pas répondu sur les41

augmentations de salaires dans le cadre de la mesure dite Ségur, et qu’il a seulement été choisi une augmentation mensuelle équivalente à 150 euros, et je dis bien « seulement » au regard du coût de la vie.

Nous sommes aussi à l’échelle nationale sur une crise de la vocation. Nous sommes sur ce que l’on appelle des métiers en tension. Je souhaite rappeler à Monsieur Carvalhinho que la région Île-de-France a dans ses prérogatives et ses obligations la formation du personnel, et donc aussi toutes les modalités en apprentissage et liées aussi à toutes les filières sur le médico-social.

Je souhaite rappeler à Monsieur Carvalhinho que le nombre de places dans le secteur de la formation ne cesse de baisser à l’échelle de l’Île-de-France et qu’il n’y a pas eu de création de places en formation concernant ni les auxiliaires de puériculture, ni les éducatrices de jeunes enfants, ni les CAP petite enfance.

Un exemple très concret : nous avons à l’échelle du département de la Seine-Saint-Denis l’une des plus grandes écoles qui s’appelle le CERPE et qui n’a pas de place en termes d’augmentation par promotion tous les ans, alors que le département de la Seine-Saint-Denis, lui… Par contre, Monsieur le Maire, je ne vais pas faire long sur le département, puisqu’ici nous sommes à l’échelle de la municipalité, donc je ne vais pas faire du Carvalhinhonisme qui, lui, nous fait des pages de publicité régulièrement sur la région Île-de- France.

Pour rappel, le département engage une politique extrême d’attractivité et a commencé au travers de forums métiers, mais existant même à l’échelle des collèges et voire à l’échelle des lycées, alors que les lycées, c’est une prérogative francilienne donc rattachée à l’Île-de-France, sur comment informer sur ces métiers qui sont donc en crise et qui, malheureusement, ne répondent pas à des désirs d’une jeunesse. En tout cas, toute une politique d’attractivité des métiers est prise en charge et payée par le département, alors qu’une région pourrait effectuer cela.

Je souhaite rappeler que le Président Emmanuel Macron rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2025, donc sous peu, la coordination des questions de l’accueil du jeune enfant à l’échelle des collectivités locales. Je souhaite rappeler qu’il n’est aucunement une prérogative obligatoire des départements.

C’est même encore plus tortueux par rapport à la validation des décrets et de la loi qui a pu apparaître sur les questions de petite enfance. Il n’est donné à aucun échelon — ni les villes, ni les EPT, ni les départements — une prérogative obligatoire concernant la création de crèches.

Donc, d’un, les 200 000 places ne seront pas au rendez-vous à la fin du mandat de notre Président de la République. De deux, alors qu’il était prévu d’engager avec l’ensemble des collectivités une directive sur des prérogatives obligatoires, elle n’est donnée à personne.

Par contre, le département continuera, lui, grâce à la création d’un service renforcé sur les accréditations concernant l’accueil du jeune enfant en direction soit de crèches ou de création de MAM, à créer un service — et j’ose évoquer le nom — de contrôle pour éviter ce que nous avons pu découvrir par l’intermédiaire du livre Les Ogres sur le business aussi honteux qui existe sur la petite enfance autant qu’en direction des personnes âgées.

Je souhaite signaler — et pour terminer — que l’économie sociale et solidaire est une piste de délégation de services publics associatifs par des coopératives aussi et qu’il n’est aucunement honteux de prévoir là à l’échelle d’une ville, et je reprends ma casquette municipale, de pouvoir donc accorder dans le giron de l’économie sociale et solidaire et des coopératives le secteur de la petite enfance.

Pour votre information, mais c’est la loi, les deux crèches départementales qui sont remises par un choix de la municipalité… La crèche Pellat est donnée à l’euro symbolique et la future crèche ancienne Pellat ne peut pas être donnée à un euro symbolique puisque c’est une crèche en VEFA, et ce serait tel un détournement d’argent que d’accorder la crèche… Mais si, c’est la loi ! Une crèche neuve ne peut être donnée à une collectivité à un tarif tel que l’euro symbolique.

Je pense qu’il est important aussi de rappeler les règles, puisque Monsieur Carvalhinho, vous serez le premier en plus à nous accuser de détournement. Nous faisons tout dans les règles, dans les normes, donc s’il vous plaît, ne surjouez pas. Ne surjouez pas sur un sujet qui est si fort et crucial en direction des habitants et surtout en direction des femmes, ou en direction des familles qui sont hautement en difficulté et qui ne trouvent pas de modes de garde.

Pour conclure, le département de la Seine-Saint-Denis — prérogative obligatoire — a repris toute l’action42

sociale à sa charge. Le département reprend une prérogative obligatoire et la Ville de Pantin a souhaité prendre celle des crèches. Monsieur Carvalhinho, ce soir, on est mercredi, ce n’est pas le vendredi « au théâtre ce soir », en tout cas dans ma génération. Donc, cessons ces invectives, d’autant que nous sommes filmés aujourd’hui, donc ne surjouez pas encore plus. Vous êtes un coutumier du fait, donc, s’il vous plaît, respectez les Pantinois et les Pantinoises dans leur entièreté et en toute dignité. Merci.

M. le Maire – Monsieur Monot ?

M. MONOT – Oui, bonsoir, chers collègues. Je voudrais simplement rappeler une chose à Monsieur Carvalhinho et je m’inscris naturellement dans les propos de Nadia Azoug. Monsieur Carvalhinho, vous m’avez ému. Vous m’avez ému en appelant le souvenir de Georges Valbon et l’héritage de Georges Valbon.

Le problème, c’est qu’il faut que vous repreniez vos livres d’histoire. Ce qui explique les crèches départementales dans certaines villes de la Seine-Saint-Denis et ce qui explique qu’il n’y en est pas dans d’autres, c’est l’histoire départementale et de l’évolution des départements.

Vous aviez le département de la Seine et vous auriez pu nous faire plaisir de dire que c’était l’héritage de la SFIO, puisque c’est l’héritage de la SFIO qui explique que dans le département de la Seine, il y avait des crèches départementales et ce qui explique que sur une partie de la Seine-Saint-Denis, dont Pantin, nous avons l’héritage de ces crèches départementales. Vous aviez le département de la Seine-et-Oise où il n’y avait pas de crèches départementales et ce qui explique qu’une ville comme Noisy-le-Grand, par exemple, n’a pas de crèches départementales.

Peut-être que vous voulez ce soir, compte tenu du fait que le Conseil municipal soit filmé, faire des effets de manche, en appeler à une partie de la gauche qui, malheureusement, siège dans l’opposition et j’appelle de mes vœux qu’elle puisse un jour nous rejoindre. Mais Monsieur Carvalhinho, soyez sérieux dans les arguments que vous énoncez et balayez devant votre porte.

Madame Azoug vous a expliqué les raisons qui font qu’aujourd’hui, les crèches départementales deviennent municipales. J’aimerais savoir si dans les Hauts-de-Seine, là où vos amis sont très présents, il reste beaucoup de crèches départementales. Je ne crois pas.

M. le Maire – Merci. Je prends la suite de Nadia Azoug et de Mathieu Monot. Effectivement, pour le département, pour les conseillers départementaux de droite comme de gauche, qui étaient dans l’arrondissement du Raincy, ex-Seine-et-Oise, il n’y avait pas de crèche. Le département consacrait des frais de fonctionnement à des crèches qui étaient dans l’arrondissement de Bobigny, Pantin, Montreuil, Le- Pré, etc. Et donc, transférant ces deux crèches, ils gomment une inégalité territoriale.

Je vais vous dire, à un moment, vous avez employé un mot, vous avez dit : « Cela va pénaliser les familles pantinoises. » Non, il y aura une seule commission d’attribution des modes d’accueil. Il y aura une seule Directrice de la petite enfance qui s’occupera de l’ensemble des crèches publiques. Au contraire, ça va être gage d’efficacité.

Je suis même surpris, vous nous donnez sans arrêt des leçons pour mieux organiser le service public. Vous parliez de gabegie, de je ne sais pas quoi tout à l’heure, de dépenses inutiles. Et là, on fait de la rationalisation, on va être plus efficace et on va permettre de mieux fonctionner, et vous nous dites que ce n’est pas bien. Je ne comprends pas. Je ne vous comprends pas, Monsieur Carvalhinho. Vous êtes plein de contradictions.

Là, nous avons le service social qui est une compétence obligatoire qui a été reprise par le Conseil départemental et qui s’occupe de l’action sociale sur l’ensemble du département. C’est cohérent. Et nous, on reprend les crèches publiques. On les aura toutes sous notre autorité. Au contraire, moi, je pense que ça va nous permettre… Vous savez, il y a 25 ans, on était à 12 % de taux d’accueil. On a passé les 40 %. Ces deux achats doivent nous permettre de respecter notre parole d’arriver à 50 % de taux d’accueil.

Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions à cet appel à projets ? 3 votes contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.43

Direction de la Santé

N°2024.12.18.13 Tarification des actes hors nomenclature des centres municipaux de santé

M. le Maire – Philippe Lebeau n’étant pas là, je vous propose de présenter la note. Il s’agit d’une revalorisation des actes hors nomenclature des Centres municipaux de santé. La dernière revalorisation est très vieille. Elle date d’août 2015. Elle a 9 ans. Il y en a une où on ne peut pas faire de différence entre Pantinois et hors Pantin, puisque c’est une contractualisation dans le dispositif « Mon Parcours Psy. »

Autrement, vous avez des augmentations qui restent bien en deçà de l’inflation depuis 10 ans et un tarif pour les hors Pantin. Il vous est donc demandé d’approuver les nouveaux tarifs des actes hors nomenclature. Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire – Merci. Est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? Pas d’opposition ni d’abstention ?

La délibération est adoptée.44

Direction de l’éducation et des loisirs

N°2024.12.18.14 Financement des projets d’actions éducatives et des projets d’éducation artistique et culturelle des écoles publiques pour l’année 2025

M. le Maire – Note 13, Monsieur Zantman ?

M. ZANTMAN – Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Dans le cadre du budget primitif 2025 et comme chaque année, la commune subventionne en partie les projets d’action éducative, qu’on appelle communément PAE, et les projets d’éducation artistique et culturelle, PEAC, présentés par les équipes enseignantes des écoles maternelles et élémentaires.

Pour l’année 2025, un financement global de la commune de 3 800 euros est proposé afin de permettre la mise en œuvre de ces projets. Ceux-ci s’inscrivent chacun dans le projet d’établissement, validé en Conseil d’école en début d’année scolaire. Chaque demande fait l’objet d’un dossier présentant les objectifs, le déroulement de l’action ainsi que le nombre de classes concernées. Le dossier précise également le budget du projet, équilibré en dépenses et en recettes.

Pour prétendre à un financement de la part de la commune, chaque PAE et PAEC doit avoir été préalablement validé par l’inspection de l’Education nationale. En outre, le dossier ne doit pas comprendre des demandes d’achat de vélos, ainsi que tout autre matériel sportif qui constitue des dépenses d’investissement, des demandes d’achat de mobilier qui sont prévues dans le cadre du budget d’investissement également, ou des demandes d’achat de livres puisqu’un budget spécifique est prévu par école.

Cette subvention municipale permet donc de financer pour partie ces projets auxquels les coopératives des écoles doivent quant à elles contribuer à hauteur d’au moins 20 % du montant du projet. Enfin, contrairement aux PAE, les PAEC peuvent être pour partie financés par l’Education nationale. Les justificatifs de dépenses de ces projets seront par la suite analysés par les communes.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 3 800 euros pour les projets d’action éducative et les projets d’éducation artistique et culturelle des écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville, et validés par l’Education nationale pour l’année 2025 et répartis comme suit : concernant les projets d’action éducative, 6 écoles en bénéficient dont 5 situées en réseau d’éducation prioritaire. Pour les PEAC, 2 écoles dont 1 en réseau d’éducation prioritaire.

M. le Maire – Merci. Avis Deuxième Commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire – Pas de questions, pas de remarques, pas d’opposition ni d’abstention ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.45

N°2024.12.18.15 Ouverture du groupe scolaire du Port pour la rentrée de septembre 2025

M. le Maire – Nous passons à la note 14. Monsieur Zantman ?

M. ZANTMAN – Merci. Par délibération du 20 mai 2015, le Conseil municipal avait approuvé la signature du marché relatif à la construction d’un groupe scolaire comportant une école maternelle et une école élémentaire. Ce projet de construction prévoit un groupe scolaire dans le cadre du projet d’aménagement à l’est de la commune qui met le canal de l’Ourcq au cœur de la vie des Pantinois et augure la création d’un nouveau quartier de ville, le quartier du Port.

Ce bâtiment comprend 5 niveaux. Au rez-de-chaussée, la cour de récréation maternelle, les espaces d’accueil, le pôle restauration et la salle de motricité maternelle. Au premier étage, les salles de classe de maternelle. Au deuxième niveau, le centre de loisirs, une salle polyvalente élémentaire et la bibliothèque. Au troisième niveau, l’école élémentaire. Au quatrième niveau, la cour de récréation et le préau de l’école élémentaire.

L’ouverture de ce nouveau groupe scolaire du Port dans le secteur du centre-ville répond à un besoin d’améliorer les capacités d’accueil des écoles de ce quartier et de scolariser les enfants qui intégreront les nouveaux logements.

En outre, il s’agit de constituer, comme sur l’ensemble des quartiers de la ville, un monosecteur maternel élémentaire. C’est-à-dire que les élèves d’une même école maternelle dépendent tous de la même école élémentaire. Compte tenu de l’avancée des travaux, l’ouverture du nouveau groupe scolaire du Port sera effective au 1er septembre 2025, donc bien avant la fin du mandat. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’ouverture du groupe scolaire du Port au 1er septembre 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette ouverture.

M. le Maire – Merci. Avis Deuxième Commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire – J’imagine qu’il n’y a pas d’opposition, ni d’abstention ? Vous êtes contre, Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, chers collègues, non, je ne suis pas contre l’ouverture d’une école. En revanche, comme cette école était attendue à l’horizon 2016-2018, on va arriver dans l’année 2025, donc souligner qu’il y a quasiment presque 9 ans de retard pour cette école, la ZAC du Port. Pendant très longtemps, elle a été quasiment en état de…

M. le Maire – A chaque fois que l’on parle de cette école, vous refaites la même intervention et derrière, je vous dis : il y a eu une entreprise qui a fait faillite, il y a eu un juge qui a gelé le chantier, qui a nommé un expert pour fixer les responsabilités de l’entreprise dans cette affaire et les malfaçons. A chaque fois, on perd du temps parce que vous n’entendez rien, on vous dit les choses, mais vous restez campé sur : « On a décidé en 2016 de faire cette école, on va être en 2025, elle n’est toujours pas livrée. » Mais on sait pourquoi elle n’est pas livrée.

M. CARVALHINHO – La question que j’ai à vous poser, c’est : est-ce qu’elle sera vraiment ouverte à la rentrée prochaine ?

M. ZANTMAN – C’est l’objet même de la note.

M. le Maire – Oui, c’est l’objet de la note.

M. CARVALHINHO – Oui, mais est-ce qu’elle sera effective ? Parce que vous le savez, je prends le cas de l’école Diderot, elle est...

M. le Maire – Je prends un engagement. Si elle est ouverte le 1er septembre 2025, je ne vous invite pas à l’inauguration.

M. CARVALHINHO – Monsieur le maire, j’espère qu’elle sera ouverte.46

M. le Maire – Je vais vous répondre. Aujourd’hui, elle est ouverte, elle est finie pour le mois de septembre. Après, je ne suis pas devin. Il peut y avoir un tremblement de terre, des difficultés. Je ne le souhaite pas. mais aujourd’hui, on est dans les délais pour l’ouverture fin août. J’ai même fixé la date de l’inauguration. Pas d’autres interventions ? Pas d’opposition, pas d’abstention ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.47

N°2024.12.18.16 Détermination du périmètre du groupe scolaire de l’école du Port et modification des périmètres scolaires des écoles du quartier centre-ville

M. le Maire – La note 15, Monsieur Zantman ?

M. ZANTMAN – Cette note 15 évidemment découle de l’ouverture de ce nouveau groupe scolaire au 1er septembre 2025, qui comprendra, je précise, 6 classes maternelles et 8 classes élémentaires. Il pourra accueillir au maximum 362 élèves sur une base de 27 élèves par classe en maternelle, soit 162 élèves, et sur la base de 25 élèves par classe élémentaire, soit 200 élèves.

L’ouverture de ce groupe scolaire aura un impact sur les effectifs des écoles maternelles Saint-Exupéry, Cochennec et La Marine, ainsi que les écoles élémentaires Saint-Exupéry, Wallon, Aragon et Langevin, ce qui nécessite une refonte de la carte scolaire afin de définir les nouveaux périmètres scolaires de chacune des écoles impactées.

Cette refonte doit également s’accompagner de la définition de monosecteurs maternels et élémentaires sur l’ensemble de la commune. Cette refonte de carte scolaire du quartier centre-ville a pour objectif de faciliter l’organisation des familles avec des fratries, et d’améliorer la sécurité des enfants sur les axes de passage routiers dangereux.

Afin d’assurer l’équilibre de la répartition des élèves par secteur, il est nécessaire de créer les périmètres du nouveau groupe scolaire du Port, et d’ajuster les périmètres de chacune des écoles du quartier centre-ville selon les propositions de monosecteurs suivants.

Premier monosecteur : maternelle Brassens et Méhul avec les élémentaires Langevin/Charles Auray. Deuxième monosecteur : les maternelles La Marine et Cotton avec l’école Carnot. Troisième monosecteur : maternelle Curie, élémentaire Curie. Quatrième monosecteur : maternelle Liberté, élémentaire Aragon. Cinquième monosecteur : maternelle Saint-Exupéry, élémentaire Saint-Exupéry. Sixième monosecteur : maternelle Cochennec, élémentaire Wallon. Enfin, septième monosecteur : l’école maternelle ZAC du Port, élémentaire ZAC du Port. Vous avez en annexe toutes les rues détaillées par école. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à créer ces monosecteurs.

M. le Maire – Merci. Avis Deuxième Commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire – J’ajoute qu’avec cette nouvelle carte scolaire, il n’y aura plus aucun enfant qui traversera l’avenue Jean Lolive pour aller à l’école, ce qui sera un sacré progrès. Pas d’opposition ni d’abstention ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.48

DEPARTEMENT CITOYENNETE

Direction de la Jeunesse et des sports

N°2024.12.18.17 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2025 et approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Les Pas Pressés »

M. le Maire – Monsieur Badji, note 16 ?

M. BADJI – Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de l’attribution des subventions de fonctionnement pour les associations sportives pour l’année 2025 et l’approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Les pas pressés. »

L’engouement suscité par les Jeux olympiques en 2024 a indéniablement relancé l’intérêt du grand public pour le sport. Pantin a participé à cette fête mondiale en voyant passer sur son territoire la Flamme olympique, paralympique ainsi que le marathon paralympique. La commune a également aussi permis à de nombreux Pantinoises et Pantinois d’assister à la cérémonie d’ouverture et à de nombreuses compétitions en achetant des billets offerts aux habitants.

Les associations sportives pantinoises voient une évolution de nombre des licenciés, en augmentant de plus de 14,5 %, et qui s’élèvent aujourd’hui à 4 553 adhérents dans l’ensemble des clubs. Il faut noter aussi que le nombre de pratiquants sportifs dans la commune a nécessairement augmenté avec « Sport dans la Ville » qui a démarré son activité en 2024, et qui produira aussi son premier bilan en fin de saison 2024-2025.

Le soutien au fonctionnement des clubs sportifs pour une pratique sportive de qualité pour tous et tous est l’une des orientations majeures de la commune. Ce soutien se traduit également par des aides financières que la commune apporte aux mouvements sportifs sous la forme de subventions de fonctionnement. Cela leur permet de proposer des tarifs d’adhésion et de cotisation abordables pour les Pantinoises et Pantinois.

Lorsqu’une subvention dépasse 23 000 euros, l’administration ou l’organisme qui l’attribue a l’obligation de conclure une convention avec l’association bénéficiaire. Toutefois, ces conventions sont fortement recommandées avec les associations subventionnées, même si l’octroi est inférieur à 23 000 euros.

L’association randonnée pédestre « Les pas pressés », qui n’avait pas demandé de subvention en 2024, doit signer la convention et le contrat d’engagement ainsi proposé. Vous voyez le tableau de subventions proposé cette année. Je vous fais l’économie de la lecture. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions, d’approuver la convention pluriannuelle, d’autoriser le maire à signer les conventions et d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire – Merci. Avis Deuxième Commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire – Des questions, des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention. C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.49

Direction de l’action culturelle et du patrimoine

N°2024.12.18.18 Attribution des subventions 2025 aux associations culturelles conventionnées

M. le Maire – Madame Nicolas, pour les associations culturelles, cette fois-ci ?

Mme NICOLAS – Merci, Monsieur le maire. Je vais aller vite. C’est une délibération que nous avons régulièrement. Comme vous le savez, la ville est engagée auprès de plusieurs associations culturelles par des partenariats.

M. le Maire – J’ai oublié de dire que Monsieur Carrère n’est pas là. Il ne faut pas qu’il vote. Ce sera noté au PV. Continuez, excusez-moi.

Mme NICOLAS – La ville est engagée auprès d’un certain nombre d’associations culturelles, en nouant des partenariats pluriannuels avec elles qui leur permettent de développer dans le temps, sur notre territoire, leurs actions, et donc ainsi contribuer à la pérennité de ces associations.

En 2024, nous avions renouvelé ces conventions avec ces associations culturelles pour une période de 3 ans, couvrant la période de 2024-2026. Je cite ces 8 associations qui bénéficient d’une telle convention pluriannuelle.

Les Engraineurs en matière de création audiovisuelle, le Groupe d’Intervention Théâtrale et Cinématographique, le GITEC, le cinéma avec Côté Court, l’art des marionnettes avec la Nef, Manufacture d’utopies, la danse avec Danse Dense, la musique avec l’Orchestre d’Harmonie de Pantin, enfance et musique avec Musiques à Ouïr, et puis, dans un champ pluridisciplinaire La Mangrove.

Vous trouverez dans la délibération à la fois l’objet et une synthèse des principales actions menées par ces associations sur notre territoire et qui sont un véritable prolongement de notre politique culturelle. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions 2025 aux associations culturelles conventionnées, conformément à la répartition qui figure dans le tableau joint.

Vous noterez un maintien à l’identique de l’ensemble des subventions pour ces 8 associations et enfin, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions 2025 à ces associations culturelles conventionnées. Je vous remercie.

M. le Maire – Merci. Avis Deuxième Commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire – Monsieur Birbes ?

M. BIRBES – Merci, Monsieur le Maire. Madame Cammal, dont j’ai le pouvoir, étant membre de la Mangrove, je voterai donc seulement pour moi-même et pas pour elle.

M. le Maire – Ce sera noté au PV. Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO – Oui, c’est juste pour vous dire que je serai en déport sur cette délibération à cause de mes fonctions, comme certaines associations sont financées par la région.

M. le Maire – Mais vous n’êtes pas membre de ces associations ?

M. CARVALHINHO – Non, c’est plus par précaution. Je prends par exemple Côté Court ou je prends régulièrement la parole. C’est plus par précaution.

Mme NICOLAS – J’invite Monsieur Carvalhinho à revoir la définition du conflit d’intérêts. Je pense que ce sera utile.

M. le Maire – On en revient au vote de ces subventions. Pas d’opposition ni d’abstention ?

La délibération est adoptée.50

Direction de la vie des quartiers et de la participation citoyenne

N°2024.12.18.19 Attribution de subventions de fonctionnement 2025 aux associations locales

M. le Maire – Madame Slimane, les subventions, cette fois-ci, aux associations locales.

Mme SLIMANE – Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit donc d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations locales pour l’année 2025. Le tissu associatif pantinois, riche de plus de 600 associations, constitue un atout majeur pour la vitalité sociale et la singularité de notre commune. Ces structures jouent un rôle essentiel dans le bien-vivre ensemble, grâce à l’engagement de ces nombreux bénévoles.

La municipalité, fidèle à ces valeurs de solidarité et de soutien à l’intérêt général, accompagne activement ces acteurs essentiels, avec une politique publique structurée autour de trois priorités qui sont la mise à disposition d’équipements et d’infrastructures — la commune fournit des locaux du matériel pour favoriser l’action des associations, des bureaux — le soutien à la gestion et aux projets associatifs par le biais de la Maison des associations qui propose des formations, un accompagnement administratif et un appui actif aux développements des initiatives locales. Enfin, par la valorisation du tissu associatif, elle organise annuellement son Salon des associations qui contribue à une meilleure connaissance et reconnaissance des actions de ces associations.

Par ailleurs, malgré un contexte budgétaire contraint, la municipalité a maintenu son soutien financier aux associations. Cette aide est essentielle pour garantir la pérennité et le développement de leurs projets. la démarche de critérisation des subventions a été mise en place pour répondre à des objectifs de justice, d’équité, de transparence et de maîtrise budgétaire.

Les objectifs de cette critérisation sont d’assurer une cohérence entre les projets associatifs et les politiques publiques municipales, garantir un suivi rigoureux et un contrôle approprié des aides financières, favoriser des projets ayant un ancrage territorial fort et un impact significatif sur les habitants, encourager la rigueur administrative, le respect de la laïcité et l’égalité femmes/hommes dans les instances de gouvernance, valoriser la qualité et la pertinence des actions menées par les associations.

Enfin, la municipalité reste engagée dans un dialogue constant avec les associations afin de tenir compte de leur diversité, de leur histoire et de leur spécificité. Ce dialogue garantit une prise en compte des besoins et des attentes des habitants, tout en respectant les logiques de projets propres à chaque structure.

Le soutien au mouvement associatif pantinois est donc une priorité qui reflète notre engagement pour une vie locale dynamique et inclusive. Cette politique conjuguant aide matérielle, accompagnement administratif et soutien financier illustre notre volonté de promouvoir l’intérêt général et de répondre aux attentes des Pantinoises et des Pantinois.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement 2025 aux diverses associations locales, conformément à la répartition figurant dans le tableau annexé à la délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces versements, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs, les CPO, pour les associations suivantes : la Mission locale de la Lyr, le Refuge et les Relais formations.

M. le Maire – Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire – Des questions, des remarques ? Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, chers collègues, déjà, je voulais remercier les services et même Madame Slimane pour la délibération, parce que c’est vrai que depuis quelques années, on demandait d’avoir un tableau précis avec le nom des associations, les demandes et un récapitulatif, donc je trouve ça très bien.

Après, effectivement, pour aller un peu plus loin dans les transparences, si on peut avoir accès également aux différents bilans qui peuvent être présentés à la municipalité par ces associations, ça peut être très intéressant, ainsi que le nom des présidents. D’autres collectivités le font.51

En tout cas, je voulais vous féliciter pour cela, remercier l’ensemble du tissu associatif qui est en permanence très actif sur la commune de Pantin. En tout cas, notre groupe ne s’opposera pas et votera au contraire cela. Comme je suis moi-même en charge de la vie associative à la région, je suis obligé de me mettre en déport, parce que c’est dans ma délibération, et donc c’est plus par précaution mais je voudrais juste expliquer, comme on est filmés aujourd’hui : c’est sur les règles de conflits d’intérêts. Il vaut mieux être prévenant dessus. Je suis en charge de ce sujet-là à la région Ile-de-France. Au cas où il y aurait des associations qui viendraient demander des subventions à la région, je suis obligé de me mettre en déport. Les règles aujourd’hui sont assez strictes et on a souvent des formations pour cela. Je le fais par précaution.

M. le Maire – Monsieur Carvalhinho, vous savez que quand on se déporte, on ne doit pas intervenir et prendre part au débat. Ça nous ferait gagner du temps. Normalement, quand on se déporte, c’est qu’on a un possible conflit d’intérêts et qu’il ne faut donc pas prendre part au débat.

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, je préfère le dire, parce que comme nous sommes filmés aujourd’hui, d’expliquer…

M. le Maire – Oui, mais comme vous l’expliquez et vous dites ce que vous en pensez, vous prenez part au débat, alors que normalement, c’est interdit.

M. CARVALHINHO – Non, mais je préfère le dire.

M. le Maire – Salim est sorti aussi parce qu’il est à la mission locale.

M. CARVALHINHO – Non, on peut s’exprimer…

M. le Maire – Non, vous ne devez pas prendre part au débat.

M. CARVALHINHO – On peut s’exprimer. C’est selon la personne qui le fait. Moi, je le fais, je ne peux pas voter. C’est pour cela que je vous le dis.

M. le Maire – Si vous êtes précautionneux, jusqu’au bout, il ne faut pas prendre part au débat, parce que prendre part au débat, c’est influencer le Conseil qui pourrait prendre une décision en faveur d’une association où vous avez un intérêt. Ce sont les recommandations et le service juridique de la ville pourrait vous le confirmer. On le confirme. Je reviens aux subventions. Pas d’autres interventions ? Pas d’opposition ni d’abstention ?

La délibération est adoptée.52

Direction de la prévention et de la tranquillité publique

N°2024.12.18.20 Rapport annuel 2023 et rapport annuel partiel 2024 sur les recours contre les avis de paiement des forfaits post stationnement

M. le Maire – On passe à la note 19, Monsieur Wang.

M. WANG – Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. C’est une note habituelle que l’on doit présenter chaque année avant le 31 décembre. Il s’agit de vous faire valider le nombre de RAPO et les recettes de stationnement. Depuis 2018, la ville a récupéré la compétence sur le stationnement et les sanctions sur le non-stationnement. Sachez qu’aujourd’hui, nous ne verbalisons pas avec une amende, mais nous envoyons un forfait post-stationnement, et ceci est de la compétence de la ville.

Lorsqu’un forfait post-stationnement est envoyé, les usagers peuvent contester. Ils ont un mois pour contester légalement par lettre recommandée. La ville a un mois pour répondre. En cas de non-réponse, ça vaut refus. Sachez que la ville a choisi de systématiquement répondre, même si c’est un refus, par lettre simple. En 2023, nous avons eu 978 RAPO. Pardon, j’ai oublié de préciser que les RAPO sont les recours au forfait post-stationnement. Nous avons eu 978 rapports en 2023, 1 236 le 31 octobre 2024, donc moins d’un an après, pour une augmentation de 26,38 %.

Les recettes de forfaits post-stationnement ont été de 2 160 151 euros. Le 31 octobre 2024, les recettes ont été de 2 775 771 euros, soit une augmentation nette. C’est dû à l’installation du véhicule LAPI, le véhicule qui verbalise automatiquement lorsqu’on fait le circuler dans les rues.

Sachez également que nous avons eu une augmentation par rapport à l’année 2022. Les recettes FPS cumulées aux recettes issues des paiements des usagers pour le stationnement en ville sont de 1 086 323 euros, le stationnement payant a donc généré pour l’année 2023 des ressources représentant 3 246 437 euros, soit une augmentation de 53 % par rapport à l’année 2022.

Au 31 octobre 2024, le paiement des usagers pour le stationnement en ville représente 1 021 184 euros, cumulés aux recettes FPS émis, le stationnement a généré 3 786 955 euros, soit une recette en augmentation de 17 %.

Sachez qu’il est prévu que le RAPO qui était adressé par lettre recommandée soit dématérialisé. Nous voulions le faire pour 2024, nous n’avons pas pu le faire et nous le ferons pour 2025. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 et Partiel 2024 sur les recours et recettes des stationnements.

M. le Maire – Merci. Je pense que la deuxième commission a pris acte.

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire – Oui, Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, chers collègues, c’est juste pour vous dire une petite précision technique. Il y a une différence, je pense, entre les FPS émis et les FPS réellement payés. C’est-à-dire que je pense qu’il y a une différence, il y a à peu près — ça dépend des villes — entre 25 % à 30 % des FPS qui ne sont jamais honorés. Dans les précisions budgétaires, cela peut être très utile. Vous ne mettez pas dedans non plus le nombre en tout de FPS, vous avez à peu près le montant, mais on peut déduire par rapport au montant de 35 euros.

En revanche, j’aurais juste une réflexion à vous faire, parce que vous savez, dans le fameux PCAET, dans ce plan climat, et c’est écrit en noir sur blanc dans ce que vous avez distribué dans les boîtes aux lettres, vous avez prévu de supprimer 1 500 places de stationnement.

On a eu tout un débat sur le fait que cela peut créer de la congestion automobile, faire un peu plus de pollution en ville plutôt que d’avoir une place pour se garer, et on a eu aussi un débat sur le stationnement en souterrain. Mais surtout, c’est la manne financière que vous allez perdre et que l’on est en train de perdre avec des places supprimées.53

Je vous prends un exemple. Par jour, quelqu’un qui se gare en zone non commerçante, va payer jusqu’à 25 euros s’il reste une journée. Donc, de 9 heures à 19 heures. Si nous faisons le calcul sur 24 à 25 jours, ça dépend des mois, on va arriver à une recette de 600 euros par mois, ce qui peut monter à 7 200 euros annuels si on avait une voiture en permanence qui payait sur cette place.

Cela peut faire un potentiel très haut, bien évidemment, ce qui ne sera pas réel, mais jusqu’à 10 800 000 euros de recettes pour la commune avec moins de 1 500 places qui seront en non payant. C’est pour vous faire de la démonstration que vous qui recherchez des financements publics pour avoir plus de services publics, là, vous privez des recettes en réalité pour notre commune en supprimant des places de stationnement. Quand vous supprimez ces places de stationnement, vous mettez très réellement des recettes pour notre commune qui ne sont pas perçues. Je voulais juste vous dire cela, que c’est un impact financier, alors que je pense que plus on va avoir de voitures qui circulent, plus c’est dangereux pour les piétons, plus c’est dangereux pour les cyclistes, et c’est beaucoup plus agréable quand un Pantinois rentre chez lui, qu’il puisse se garer très sereinement. Parce qu’actuellement, on n’a pas ce qu’il faut en termes de souterrains, même s’il y a eu quelques parkings ouverts, Monsieur le Maire, il en manque parfois dans les nouveaux logements que vous faites.

M. le Maire – Concluez, s’il vous plaît.

M. CARVALHINHO – Je voulais juste vous faire ce point et vous alerter aussi sur ce que nous pouvons percevoir pour la commune pour provisionner un budget. Je vous remercie.

M. le Maire – Sauf que le taux de motorisation des Pantinois ne cesse de baisser, donc les familles qui ont une voiture ne cessent d’être orientées à la baisse. Votre raisonnement ne marche pas. Monsieur Wang ?

M. WANG – D’abord, je félicite mon collègue, Monsieur Carvalhinho, pour son sens du business, bravo. Sinon, on avait déjà parlé de ça, je ne sais plus à quel Conseil municipal, mais vous avez constaté une baisse du nombre de places de stationnement. D’abord, il y a un aspect obligatoire, c’est-à-dire que nous avons l’obligation maintenant de supprimer les places à côté des passages piétons.

Ensuite, il y a, comme l’a dit Monsieur le Maire, le fait que le nombre de voitures par habitant diminue. Troisièmement, il faut dire que nous avons créé notamment un parking au centre-ville, à Hoche, mais nous accompagnons. Ce n’est pas punitif. La politique de stationnement, au contraire, c’est un accompagnement vers un changement d’usage. Si les vélos se développent et si les bus se développent, c’est pour permettre aux gens de moins emprunter la voiture.

Effectivement, les rues ne deviennent pas plus larges, on ne peut pas raser des bâtiments, mais je pense que tant que le besoin est là, il y aura des places de stationnement, mais c’est vrai que le nombre diminue et que cela accompagne un changement d’usage, tout simplement.

M. le Maire – Merci. Je vous propose de prendre acte de ce rapport et de passer à la note 20, Monsieur Wang.

Il est pris acte du rapport.54

N°2024.12.18.21 Convention de stationnement pour les personnels du collège Lavoisier

M. WANG – Mes chers collègues, il s’agit d’une convention de stationnement pour le personnel du collège Lavoisier. Le collège Lavoisier situé à Pantin, au 4 rue Lavoisier, va connaître d’importants travaux entre juillet 2024 et janvier 2028. Il y avait un parking dans ce collège destiné aux personnels, mais l’entreprise qui va exécuter les travaux occupera ce parking pour installer matériel et de quoi accueillir son personnel.

Il est proposé que la ville, le collège et le département passent un accord tripartite pour appliquer le tarif professionnel aux personnels de ce collège sur l’espace public. Le tarif proposé est de 40 euros pour l’abonnement mensuel, 105 euros pour l’abonnement trimestriel, 380 euros pour l’abonnement annuel. Il s’agit de quelque chose qui est non obligatoire, c’est-à-dire que c’est le personnel qui choisit s’il prend ou ne prend pas cet abonnement. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de stationnement qui est proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer.

M. le Maire – Avis Deuxième Commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire – Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Pas d’opposition, pas d’abstention. Je vous remercie.

La délibération est adoptée.55

DEPARTEMENT PATRIMOINE BATI ET CADRE DE VIE

Direction de la gestion de proximité et du commerce

N°2024.12.18.22 Projet de rétrocession de la Maison REVEL

M. le Maire – Nous passons à la note 21. Monsieur Didane ?

M. DIDANE – Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit ici d’acter la reprise en main par la ville de la stratégie d’animation de l’équipement dédié aux métiers d’art, la Maison Revel. La commune a été pionnière en matière d’installation d’artisanat d’art dans un quartier prioritaire. Créer des éléments d’excellence dans un quartier souvent stigmatisé est un pari qu’aucune ville n’avait réalisé à l’époque. Cette politique volontariste s’est traduite par une mobilisation de différentes institutions, des bailleurs, la facilitation de l’installation d’artisans, l’impulsion d’évènements pour soutenir leur production et leur visibilité.

En parallèle, un équipement dédié à l’accompagnement des artisans a été créé, la Maison Revel. Ce pôle ressources pour les métiers d’art a d’abord été animé par la commune jusqu’à son transfert à Est Ensemble. Avec le transfert de la compétence du développement économique à Est Ensemble, la commune a mis à disposition de l’EPT des ressources humaines et matérielles nécessaires pour assurer l’animation de ce pôle.

La Biennale des métiers d’art « Emergences » et le Marché de Noël ont aussi constitué des éléments structurants de cette animation, tout comme la classe des métiers d’art en partenariat avec le Collège Jean Lolive. 2025 reverra une nouvelle édition de cette biennale pour donner à voir l’excellence de nos artisans et, pourquoi pas, encourager des vocations auprès de nos jeunes.

Depuis 2020, dans une période post-Covid complexe, les artisans, travailleurs indépendants, souvent précaires, ont particulièrement souffert. Ils ont alors interpellé la commune pour partager leur désarroi et un travail a été repris à l’échelon communal pour revivifier le lien et la coopération avec les artisans. La commune a relancé le Marché de Noël des artisans à la Maison Revel et a créé un carré des artisans Place de l’Eglise pour le Marché de Noël de la ville et plus récemment Place Olympe de Gouges.

La ville s’est mobilisée pour le maintien et le développement des classes métiers d’art, dont l’existence était menacée. Aujourd’hui, nous nous félicitons que le nombre de classes et de collèges avec un partenariat avec les artisans soit élargi.

Pour autant, aujourd’hui, la Maison Revel reste en sous-activité. Cet ancien équipement phare n’est plus identifié comme une structure de référence. En effet, ces dernières années, la politique d’Est Ensemble concernant le pôle des métiers d’art s’est davantage orientée vers une approche stratégique globale, avec l’idée d’encourager les autres municipalités à accueillir des artisans.

Dans le cadre d’une réflexion sur l’avenir de la Maison Revel, la commune a alors formulé auprès de l’EPT son souhait de voir la dimension locale de l’équipement renforcée au bénéfice des artisans pantinois. Dans cette perspective, Est Ensemble a proposé la rétrocession du bâtiment à la commune dans un souci de cohérence de l’action publique et d’une répartition optimale des compétences. Il s’agit donc de permettre à la commune de piloter le nouveau projet de l’équipement en fonction de ses objectifs.

La Maison Revel relève de l’animation de proximité avec des nécessités d’ouverture régulières pluri- hebdomadaires. L’objectif est de pouvoir ouvrir le bâtiment pour les artisans, pépinières, centres de ressources, événements, etc. mais également de l’ouvrir à son environnement, voisinage immédiat, quartiers, villes, etc. à travers un mode de gestion adapté à ses besoins.

Aussi, pour aller au bout de cette ambition, il vous est proposé d’approuver la désaffectation de la Maison Revel par Est Ensemble et sa restitution à la commune, et d’autoriser à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

M. le Maire – Avis Troisième Commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.56

M. le Maire – Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention, c’est donc adopté.

La délibération est adoptée.57

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

Direction du développement urbain et de la transition écologique

N°2024.12.18.23 Avis n°2 sur le dossier de réalisation (DRZ) de la seconde tranche de la ZAC du Fort d’Aubervilliers

M. le Maire – Note 22, Monsieur Monot ?

M. MONOT – Merci, Monsieur le Maire. La note 22 nous amène à la ZAC du Fort d’Aubervilliers, puisque le préfet nous demande d’émettre un avis sur le dossier de réalisation de la seconde tranche de la ZAC. C’est un sujet que nous avons déjà évoqué autour de cette table au mois d’octobre, au sujet de l’avis réservé que nous avions émis sur la mise à jour de l’étude d’impact environnemental et plus récemment, au Conseil municipal du mois de novembre, sur le programme des équipements publics destinés à intégrer le domaine de la commune. Je vous rappelle que nous avions approuvé ce programme sous conditions.

S’agissant de ce dossier de réalisation, nous vous proposons d’émettre un avis réservé et de demander l’intégration, dans le cadre d’un dossier de réalisation modificatif, des attentes de la Ville de Pantin, qui sont les suivantes : la réduction de la densité de l’opération et l’augmentation des surfaces d’espace verts et de la part accessible au public, la suppression du lot G3 de la seconde tranche entre le secteur Jaurès et les tours de la gendarmerie, suppression qui devrait permettre de respecter les mètres carrés annoncés en logement dans le dossier de création de la ZAC, tout en développant plus d’espaces verts, notamment accessibles.

L’inscription d’un projet et potentiellement de l’ouverture partielle du Petit Bois pour sa partie pantinoise dans le programme de la ZAC. L’inscription de la traversée des Jardins familiaux reliant la passerelle dite des Courtillières vers la placette dite des Jardins au programme de la ZAC. L’intégration de la réhabilitation des tours de la gendarmerie au sein du programme global de la construction de la seconde tranche de la ZAC et l’ajout du présent dossier de réalisation des modalités prévisionnelles de financement de la ZAC, incluant la participation des constructeurs et opérateurs aux équipements déclinés par lots.

M. le Maire – Avis Troisième Commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire – Des questions, des remarques ? Pas d’opposition, pas d’abstention.

La délibération est adoptée.58

N°2024.12.18.24 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion

M. le Maire – Monsieur Amella ?

M. AMELLA – Très rapidement, il s’agit d’approuver le versement de 6 subventions de 100 euros pour l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion.

M. le Maire – Avis Troisième Commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire – Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Pas d’opposition ni d’abstention. C’est donc adopté.

La délibération est adoptée.59

DEPARTEMENT RESSOURCES

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

N°2024.12.18.25 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

M. le Maire – Je vous remercie de me donner acte de ce que je vous ai communiqué sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Vous le savez, dans notre règlement intérieur, il est prévu une fois par an la possibilité pour l’opposition de déposer une proposition de délibération. J’ai reçu de Monsieur Carvalhinho la proposition d’instaurer une charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire en direction des commerçants. Monsieur Carvalhinho, vous avez la parole.60

DELIBERATION SOUMISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024.12.18.26 Charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire

M. CARVALHINHO – Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie. Le règlement intérieur de notre Conseil municipal prévoit que tous les ans, un groupe d’opposition puisse déposer une délibération. C’est un moment important de démocratie locale. A l’époque, avec notamment Monsieur Monot, le premier adjoint au Maire, et Monsieur le Maire, il y a eu beaucoup de débats sur la refonte du règlement intérieur. Je pense que c’était une avancée démocratique et que cette assemblée doit être quasiment la seule de Seine- Saint-Denis, voire à l’échelle d’une ville de plus de 50 000 habitants, la seule commune qui permet de le faire. C’est pour cela qu’une fois par an, j’use de ce pouvoir.

L’an dernier, j’avais proposé une charte de l’arbre qui n’a pas été adoptée parce qu’il y avait déjà eu un travail de la majorité sur une charte de l’arbre dans le précédent mandat. Il y a deux ans, une délibération avait été adoptée à unanimité sur la charte pour le droit des animaux de notre commune. J’étais vraiment ravi que ce soit adopté.

Là, c’est la troisième fois que je présente une délibération pour adopter une charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire. C’est un sujet qui doit tous nous rassembler parce que, on le sait, aujourd’hui, c’est une préoccupation majeure car nous avons aujourd’hui plus de 10 tonnes de nourriture qui sont gaspillées chaque année.

C’est 20 % de la production alimentaire en France. Ces pertes représentent aussi environ 150 kilos d’aliments jetés par habitant chaque année, entraînant un coût financier estimé à 16 milliards d’euros pour l’ensemble de la chaîne alimentaire.

Au-delà de cela, c’est aller également vers des publics qui sont dans la nécessité. Aujourd’hui, on le sait, il y a 8 millions de personnes en France qui ont recours à l’aide alimentaire. On sait — notamment les élus qui sont en charge du social à Pantin — qu’actuellement, nos associations caritatives sont de plus en plus sollicitées, avec de plus en plus de bénéficiaires, ce qui montre qu’il y a un véritable besoin de ce côté-là.

Cette charte alimentaire est aussi à destination des commerçants, parce que ce sont nos commerces qui font vivre et qui veulent aller vers la transition écologique et qui ont besoin des aides communales. C’est pour cela que je présente cette charte contre le gaspillage alimentaire qui a déjà été adoptée dans d’autres communes qui sont dans les Hauts-de-Seine, mais pas seulement, dans toute la France. C’est une action qui a été saluée par ces communes qui l’ont mise en place par de nombreux organismes mondiaux qui ont salué la mise en place de ces chartes par l’ensemble des communes. Cette charte a trois priorités : réduire le gaspillage alimentaire, soutenir les initiatives solidaires et encourager les pratiques durables.

On ferait signer cette charte en lien avec les commerçants qui, pour en avoir rencontré beaucoup, sont demandeurs, et donc les commerçants, restaurateurs et autres professionnels qui sont liés à l’alimentation ou à l’achat de produits, s’engageront en partenariat avec la commune à mettre en œuvre plusieurs actions, comme développer le don alimentaire des invendus consommables pour nos associations locales, valoriser les produits écartés pour des critères esthétiques ou de calibrage — il y a pas mal de fruits et légumes qui sont souvent jetés alors qu’ils pourraient être consommés, donc c’est travailler sur cette question-là — mener des campagnes de sensibilisation avec nos concitoyens, notamment sur la distinction entre la date limite de consommation et la date limite d’utilisation optimale, de favoriser une cuisine responsable, de proposer aux clients d’emporter les restes non consommés, ce qu’on appelle les fameux doggy bags, organiser des promotions antigaspi, proposer de la vente en vrac ou à l’unité, encourager l’utilisation de contenants réutilisables, valoriser les biodéchets, collaborer avec des start-ups ou des partenaires innovants qui pourraient engager une réflexion moderne sur ces questions, rechercher des solutions innovantes afin d’anticiper les ventes, et mener une réflexion avec les fournisseurs afin de définir une stratégie de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

La commune s’engagerait fortement — au côté des commerçants qui feraient cet engagement que je viens de vous décrire —à accompagner les signataires de cette charte via des ateliers de formation et outils pédagogiques pour les aider à atteindre leur objectif, à assurer un suivi et une évaluation annuelle avec des indicateurs tels que les quantités d’invendus redistribués sur notre commune, les partenariats établis ou le61

progrès réalisés en gestion des biodéchets et enfin, valoriser les acteurs exemplaires en créant un label « Pantin Engagé contre le gaspillage alimentaire » pour encourager une participation active et durable.

Si vous faites le choix d’adopter cette délibération pour le bien commun, pour le bien des Pantinoises et des Pantinoises qui veulent avancer sur les questions de transition écologique et de lutte contre le gaspillage alimentaire, et également d’aider nos actions caritatives, la commune démontrera — à travers ses actions et différents projets — son investissement complet contre le gaspillage alimentaire et la préservation de notre environnement.

Cette charte locale invite la collectivité à prendre position sur la question de la protection environnementale et à mettre sur son territoire les engagements définis dans cette charte dans les années à venir. J’espère qu’unanimement, elle sera adoptée, parce que je pense que même au-delà du plan climat que vous avez adopté, il faut des engagements forts, prédéfinis et reconnaissables…

M. le Maire – Vous pouvez conclure ?

M. CARVALHINHO – Pour l’ensemble des Pantinoises et des Pantinoises, parce qu’il faut que ce soit défini et cela a été défini dans de nombreuses communes qui ont été reconnues. Pour terminer, Monsieur le Maire, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire annexée à la présente délibération à laquelle vous avez pu avoir accès. C’est une lettre d’engagement qui reprend tout ce que je vous ai décrit.

De vous autoriser, Monsieur le Maire, à signer ladite charte et tout document nécessaire à sa mise en œuvre, et d’engager la municipalité à mettre en œuvre des actions concrètes pour accompagner les acteurs locaux et renforcer leur impact dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Je vous remercie de m’avoir donné la possibilité de présenter cette délibération que j’ai constituée dans un grand consensus, parce que je pense que nous sommes tous concernés par ces questions et j’ai préféré prendre un sujet qui nous rassemble plutôt qui nous divise, parce que parfois l’opposition est là pour être constructive et faire des choses avec une majorité, quand cela nous est permis. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. le Maire – Merci. Monsieur Ignacio-Pinto ?

M. IGNACIO-PINTO – Je vous remercie, Monsieur le Maire, chers collègues. J’ai la lourde tâche d’expliquer à notre collègue Monsieur Carvalhinho, que malheureusement, le Conseil ici réuni ne pourra pas retenir sa charte parce que nous proposons mieux à Pantin.

À Pantin, nous travaillons à un éco-défi, à des éco-défis qui vont être mis en place en 2025. Vous nous parlez du département 92, c’est Levallois et Courbevoie, je crois, sauf que nous n’avons pas la même sociologie, nous n’avons pas les mêmes pratiques, et surtout, c’est la méthode. Vous employez le rôle de la puissance publique, vous mettez les acteurs ensemble et ils se débrouillent. Il faudrait peut-être un peu plus d’accompagnement et une certaine cohérence.

C’est ce que nous proposons de faire à Pantin. Vous avez tout à l’heure parlé de PCAET, mais tout est là- dedans. Si vous prenez un peu de temps pour jeter un coup d’œil sur ce qui a été mis en place à Pantin, vous trouverez que plusieurs actions prévoyaient la lutte contre le gaspillage alimentaire.

L’action B16, « réduire le tonnage et développer la valorisation des déchets alimentaires restants par compostage dans les écoles ». Cette action est de fait réalisée sur l’ensemble des écoles de la ville, puisque Est ensemble a contracté avec l’entreprise Moulineau, qui récupère les déchets organiques issus des cantines scolaires pour les valoriser en biogaz et fertilisants agricoles sur sa plateforme de compostage.

L’action B21, « mettre à disposition des habitants des composteurs publics ». Cela se voit, il y a des quartiers… Pratiquement dans tous les quartiers maintenant, vous en trouvez. Cette action est largement déployée et a permis l’installation de plusieurs composteurs de quartiers sur le territoire, au moins 8 aujourd’hui à Pantin.

Enfin, conformément à la loi, le déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur les 9 villes du territoire Est ensemble est en cours. Dans le second PCAET 2024-2030, adopté il y a un an, plusieurs actions sont à citer, principalement l’action 4-10 : « Promouvoir et encadrer les pratiques éco-responsables62

des commerçants. » C’est celle dont découle le projet de label « Éco-défi » que nous avons prévu de mettre en place en 2025.

L’action 4-2 : « Lutter contre le gaspillage alimentaire et promouvoir la solidarité alimentaire », qui se concentre sur les cantines scolaires, mais qui prévoit aussi d’encourager la mise en réseau des gestionnaires des marchés forains et supermarchés locaux, avec les acteurs locaux de solidarité pour la redistribution des invendus alimentaires.

L’action 4-11 : « Accompagner la réduction de la production des déchets et leur gestion sur le territoire », dont l’un des objectifs est de sensibiliser et inciter les particuliers, comme les professionnels, à adopter les bons gestes pour réduire et trier leurs déchets, notamment en promouvant le vrac.

Dans le secteur de l’éducation : déploiement des tables de tri et de poubelles de tri dans toutes les écoles. Il reste à pourvoir Auray, Langevin, Becker et Carnot. La formation au tri des déchets alimentaires sur le temps de la restauration scolaire dans l’ensemble des écoles depuis novembre 2024. La récupération et la valorisation des déchets alimentaires de toutes les écoles via l’entreprise Moulineau. La participation à la campagne de lutte contre le gaspillage alimentaire de Tables communes et la participation aux groupes de travail « Démocratie alimentaire » à Est Ensemble.

À venir, en 2025, la mise en place de tri de papiers et emballages dans les classes et les écoles, le déploiement des contenants réemployables dans tous les offices. Pour le secteur de l’action sociale, lors des événements organisés par la ville et le CCAS, les repas non consommés sont remis au Secours Populaire.

Des sessions de formation à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont organisées pour les aides à domicile qui interviennent quotidiennement auprès des personnes dépendantes pour l’aide à la cuisine. En 2025, pour l’aide à domicile, la mise en place des contenants alimentaires réutilisables est prévue.

Pour les marchés forains, sur tous les marchés, le tri des déchets et la valorisation des biodéchets par la société Moulineau est en place. Sur les marchés de l’église, l’association Biocycle collecte les invendus comestibles auprès des commerçants. Entre octobre 2022 et octobre 2023, 1 900 kilos d’invendus ont été redistribués aux acteurs locaux de la solidarité, soit 22 kilos par collecte.

Le marché des 4 Chemins est le plus exemplaire, avec la récupération d’invendus alimentaires par l’association Nénuphar depuis mars 2023. L’association projette d’étendre ses récupérations à la viande et aux poissons. Sur ce marché, la ville valorise les cartons et papiers depuis janvier 2023 qui sont stockés sur site par compacteur et collectés par Suez. Ensuite, 132 tonnes par an et également les cagettes en bois, 61,5 tonnes par an.

Le label Eco-Défi, un label proposé aux commerçants en 2025, sur le modèle des éco-défis développés par les chambres consulaires, le label atteste et valorise l’engagement des commerçants vers une transition écologique par la mise en œuvre d’actions, les défis environnementaux et solidaires. Le label sera conçu autour d’un référentiel définissant une vingtaine de critères à respecter, répartis en 6 thématiques en cours d’élaboration : les déchets, l’énergie, l’eau, le transport, les services et produits, la solidarité notamment.

La sélection des défis par le commerçant sera validée par le pôle commerce après une visite initiale sur site qui permet de réaliser un état des lieux des critères à atteindre en fonction des thématiques du référentiel, à valider des critères déjà atteints sur présentation des justificatifs si nécessaire.

Concernant la thématique déchets, quatre actions défis pourraient être relevées : trier et valoriser ces déchets, lutter contre le gaspillage de papiers et d’emballages, lutter contre le gaspillage alimentaire, lutter contre le gaspillage non alimentaire dont les invendus, bonus réparation entre autres.

Les critères de notation envisagée de l’action « lutter contre le gaspillage alimentaire » sont l’organisation de promotion spéciale des ventes flash, des paniers antigaspi, l’utilisation des applications de redistribution alimentaire — par exemple, Too Good to Go — achat de produits locaux et de saison, recours à des fournisseurs certifiés ISO14001 ou équivalant, don des invendus à des associations, solutions de compostage, engagement dans le label national anti-gaspillage alimentaire.

En fin d’année, un niveau de labellisation sera accordé aux commerçants en fonction du nombre de défis obtenus. Ce système de gradation devait encourager le commerçant à s’inscrire dans une démarche63

d’amélioration continue, à adopter de meilleures pratiques pour atteindre des niveaux de performance plus élevés.

M. le Maire – Merci, Augustin. C’est une réponse très complète qui démontre que dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, la charte de Monsieur Carvalhinho se limite aux commerçants. Nous, nous voulons aller beaucoup plus loin et nous avons déjà délibéré dans le cadre du PCAET et Zora Zemma et Augustin travaillent à un label Eco-Défi depuis plusieurs mois qui serait proposé l’année prochaine.

Je vous invite donc à ne pas retenir la charte de Monsieur Carvalhinho qui est moins-disante et qui — comme la charte de l’arbre l’an dernier — n’épouse que le domaine des commerces. Monsieur Carvalhinho ?

M. CARVALHINHO – Je vous remercie, Monsieur le Maire, je voudrais remercier Augustin Ignacio-Pinto pour tout son exposé, mais effectivement, Monsieur le Maire, dans ce que vous voulez dire, je pense que votre réponse ne répond pas directement à la proposition que je fais. Parce que là, c’est un sujet précis concernant les commerçants de quelque chose qui fonctionne dans d’autres communes. J’entends que vous comparez, vous avez parlé de Courbevoie, vous avez parfaitement raison — et même de Levallois — qui sont très engagées sur ces questions-là et là-bas, ça fonctionne.

Il y a des organismes tels que même l’ONU qui soulignent que ces communes qui sont engagées pour cela, c’est très bien. Aujourd’hui, des parlementaires de tous bords politiques travaillent sur cette question-là pour avoir une loi au niveau du Parlement, pour que ces chartes soient au niveau national.

Il me paraissait normal que notre commune de Pantin… Je sais qu’autour de cette table, vous êtes très engagés. On peut avoir des débats sur une vision, mais on est tous d’accord pour dire que le réchauffement climatique, la transition, l’aide aux personnes dans le besoin pour éviter le gaspillage alimentaire… On est tous d’accord là-dessus.

Là, c’était vraiment pour se dire qu’on pouvait montrer à l’ensemble des habitants qu’on pouvait faire des choses ensemble, qu’on soit de tel bord ou tel bord politique, et c’est pour ça que moi, à chaque fois, j’essaie de proposer… C’était vraiment ça, de trouver un sujet consensuel, et surtout, ça vient d’une réflexion avec des commerçants.

Je trouve dommage, Monsieur le Maire, alors que vous avez dit que là, c’est vrai, c’est une spécificité aux commerçants qui n’avait pas été repérée par votre majorité municipale, et je regrette fortement que ce soir, vous ne preniez pas le parti de voter cela, peut-être en disant : « On l’adopte et on va l’améliorer », ça aurait pu être le cas, comme vous avez réécrit une partie de la charte animale, mais pour…

M. le Maire – Non, j’ai deux élus qui ont déjà commencé un travail depuis plusieurs mois. Ils ne vont pas changer parce que vous amenez une délibération comme ça à la fin d’un Conseil municipal. Il y a un travail qui a été fait par mes deux élus, notamment pour l’écolabel sur les commerces. On ne va pas faire table rase de ce travail. Je suis désolé.

M. CARVALHINHO – Non, au contraire, vous auriez pu…

M. le Maire – Et il y a un travail qui est beaucoup plus large. Ça va dans les écoles, ça va dans la récolte des déchets, ça va dans la récupération des repas pour le CCAS, etc.

M. CARVALHINHO – Pour terminer et faire très court, Monsieur le Maire, c’est dommage que vous n’ayez pas peut-être vous-même réécrit justement ma délibération, comme vous avez pu le faire sur la charte de l’animal il y a 2 ans, pour tout simplement dire que ce sont deux items qui sont dans cette charte, que vous êtes en train de les développer, que vos élus travaillent dessus et ça aurait pu être une victoire de la majorité comme l’opposition, et de montrer à nos concitoyens que nous pouvons travailler ensemble sur des sujets qui nous dépassent. Je vous remercie.

M. le Maire – Bien. Je vais vous demander d’exprimer votre opinion en levant la main. Qui est contre cette charte ? Merci. Qui s’abstient ? 1 abstention. Qui est pour ? 3 votes pour.

La charte est refusée.64

CABINET DE M. LE MAIRE

N°2024.12.18.27 Pour la réhabilitation du square de la porte de la Villette et la réouverture du tunnel Forceval

M. le Maire – J’ai reçu ensuite un vœu sur la réhabilitation du square de la Porte de la Villette et la réouverture du tunnel Forceval de la part de la majorité municipale. Monsieur Birbes, vous avez la parole.

M. BIRBES – Merci, Monsieur le Maire. En préambule, très synthétique, à la lecture de ce vœu, je dirais simplement que j’ai pu, cet après-midi, aller au passage Forceval et saluer les collectifs et associations mentionnés dans le vœu, mobilisés avec des habitantes et des habitants autour de l’exécution d’une fresque par deux artistes qui, nous l’espérons, est la préfiguration de la réalisation de ce vœu.

Pour la réhabilitation du square de la Porte de la Villette et la réouverture du tunnel Forceval, vœu déposé par les élus de la majorité municipale de Pantin : considérant le manque criant d’investissements publics significatifs dans le secteur Porte de la Villette depuis longtemps, considérant que depuis octobre 2022, la fin du campement des consommateurs de crack encadré par la Préfecture dans le square de la Porte de la Villette, aucun camp ne s’est reconstitué et qu’il a pu être rouvert au public, considérant que le tunnel Forceval a été muré par la préfecture au moment de l’installation du camp en septembre 2021, sans concertation avec les communes limitrophes, considérant les vœux votés par le Conseil municipal de Pantin lors de la séance du 14 juin 2018 portant sur une proposition de pétition municipale d’Aubervilliers et Pantin pour dire non au crématorium à la Porte de la Villette, et celui du 16 mars 2022 réclamant déjà la réouverture du tunnel 6 mois après l’évacuation, considérant que les associations locales de Pantinois, de Parisiens et d’Albertivillariens se mobilisent depuis 2019 contre le projet de crématorium et l’abattage d’au moins 50 arbres du square pour ce projet, considérant que plus personne ne soutient la création d’un crématorium à cet endroit, considérant parmi les revendications des associations « Aux arbres citoyens » et « SOS 4 Chemins », il y a la réouverture du tunnel muré en 2021, considérant la persistance de 2019 à cette fin 2024 des actions des habitants et des associations soutenues par des élus de gauche et écologistes, comportant des arbres, des plantations d’arbustes et d’arbres, une exécution de fresques par des artistes sur les murs du tunnel, considérant la dernière action de cette série, samedi 24 novembre, et en plus de réactiver les parrainages, les habitants ont planté 40 nouveaux arbres pour former une haie le long de la bretelle du périphérique, considérant la présentation par les associations lors de cette dernière action d’un projet pour rouvrir le tunnel et qu’il redevienne un lieu de passage et de lien, d’en faire un lieu vivant, d’art urbain, de street art féministe en faisant la part belle aux disciplines de glisse urbaine et aux mobilités douces, le Conseil municipal de Pantin — sur proposition des élus des groupes socialistes et apparentés, écologistes et citoyens — émet le vœu que la ville de Paris soutienne et mette en œuvre la proposition de projet des associations sur le tunnel Forceval, demande dans ces conditions la réouverture, la circulation par la préfecture de police du tunnel, lance la rénovation pleine et entière du square de la Porte de la Villette, s’engage à repenser sur un autre territoire que dans le nord-est parisien le projet de nouveau crématorium parisien, étudie pour la partie de la voirie parisienne en lien avec la ville de Pantin le projet de piétonnisation de la rue Magenta de l’avenue de la Porte de la Villette jusqu’à la rue Berthier.

M. le Maire – Merci. Des remarques, des questions ? Est-ce qu’il y a des oppositions à ce vœu ? Vous êtes contre, Monsieur ? Allez-y.

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, chers collègues, c’était quand même un vœu assez essentiel pour notre Conseil municipal que nous allons voter pour, parce que c’est un projet porté par les citoyens du quartier avec de nombreuses idées. J’ai eu l’occasion de me rendre plusieurs fois aux 4 Chemins et d’entendre les projets qui sont évoqués.

Mais il y a juste un peu un problème de forme, en gros, je trouve, sur le vœu. C’est de dire que c’est une proposition des élus des groupes socialistes, apparentés, écologistes et citoyens. Moi, je pense qu’il faut dire que le Conseil municipal de Pantin émet le vœu à la Ville de Paris, en sachant qu’aujourd’hui, il y a des difficultés, je le sais, à travailler avec la ville de Paris sur ce passage Forceval et notamment aussi, vous le savez, la rue du Chemin de Fer qui est juste derrière. Je vous invite à vous y promener. Vous verrez que c’est un véritable dépôt sauvage que nous laisse la mairie de Paris en entrée de ville de Pantin, où d’ailleurs, notre panneau n’est pas très beau esthétiquement.

M. le Maire – Le Conseil du 19e arrondissement a adopté un vœu similaire.65

M. CARVALHINHO – Du 19e, je suis d’accord, mais la mairie centrale, je sais qu’ils ont un petit peu de mal. Je ne suis pas du tout étonné parce que la banlieue n’est pas du tout une priorité pour Madame Hidalgo et tous ses alliés verts et communistes.

Mais en tout cas, c’est bien qu’on aille rappeler à la Ville de Paris qu’on a le droit au respect de la banlieue et qu’il faut engager ce dialogue. Dessus, vous parlez un peu de l’avenir des 4 Chemins. Cela fait 10 ans qu’on a ce débat. Ce quartier a vraiment besoin de nous. Il y a des équipements publics qui vont être certes…

M. le Maire – Oui, vous l’avez déjà dit en début de séance sur le budget. Donc, si vous pouvez conclure.

M. CARVALHINHO – Mais c’est normal de le rappeler au moment de cette délibération. On le doit aux habitants des 4 Chemins. Le square Anne-Frank, c’est très compliqué pour les familles d’y avoir accès.

M. le Maire – Monsieur Carvalhinho, vous revenez au vœu sur le tunnel Forceval. On n’est pas sur le square Anne-Frank. Vous vous promenez dans les 4 Chemins. On vous perd. Revenez au tunnel Forceval.

M. CARVALHINHO – J’aime bien me promener aux 4 Chemins, Monsieur le Maire. J’espère que vous aussi.

M. le Maire – Ne vous inquiétez pas, j’y vais, aux 4 Chemins.

M. CARVALHINHO – Est-ce que je peux mettre un amendement pour qu’on change : « Le Conseil municipal de Pantin, sur proposition des élus, des groupes socialistes et apparentés écologistes et citoyens émettent le vœu que la ville de Paris, etc. », de mettre : « Le Conseil municipal de Pantin émet le vœu que la ville de Paris », parce qu’il sera voté à l’unanimité.

C’est bien aussi de montrer que c’est la ville et pas seulement des élus et un bord politique. C’est l’ensemble des concitoyens de la Ville de Pantin qui s’engagent. Je le voterai de toute manière, mais je pense que c’est intéressant de mettre cet amendement.

M. le Maire – Monsieur Carvalhinho, je vais faire un grand geste d’ouverture en votre direction. Je vais demander au Conseil municipal d’accepter votre amendement.

M. CARVALHINHO – Merci, Monsieur le Maire.

M. le Maire – Monsieur Amella ?

M. AMELLA – Je me permets une petite intervention, parce que j’avoue que je suis un peu agacé par un certain nombre de propos que j’entends ce soir. Ce sont des luttes sur lesquelles on n’a jamais vu l’opposition de droite sur le terrain. On s’est battu seul depuis des années contre ce crématorium qui, enfin, a été déprogrammé. C’est une lutte de tous les élus de gauche. On est allés planter des arbres avec l’ensemble des élus de la majorité et de l’opposition de gauche et des citoyens qui étaient présents.

Par contre, Monsieur Carvalhinho, on ne vous a jamais vu sur ces luttes. Je trouve que les postures que vous faites ce soir sont très, très déplacées par rapport à votre engagement réel. Ce serait bien de mettre en adéquation vos actes avec vos paroles. Merci.

M. le Maire – Alice Nicollet ?

Mme NICOLLET – Je vais juste compléter les propos de Pierric. Ce sont les habitants des 4 Chemins qui invitent, dans un cadre très large, les personnes ressources dans cette lutte. Il faut en tirer les conclusions.

M. le Maire – En tout état de cause, nous avons gagné le combat pour que les consommateurs de crack ne soient plus aux 4 Chemins et nous avons gagné la bagarre pour que le crématorium soit abandonné. Maintenant, nous allons essayer de gagner la bataille pour que le passage Forceval redevienne un lieu de passage, et surtout que ce soit un lieu de passage qui soit agréable et qui vit. C’est l’objet de ce vœu.

Je propose d’adopter l’amendement de Monsieur Carvalhinho où l’on enlève le groupe socialiste et le groupe écologiste. Cela ne mange pas de pain. Il faut que l’on se réunisse ? Vous demandez une suspension de séance, Madame Azoug ? Elle est de droit. Non ? D’accord. Est-ce qu’on est contre cet amendement ? Est-ce qu’on s’abstient ? Il est donc adopté.66

L’amendement proposé par Monsieur CARVALHINHO est adopté.

M. le Maire – Sur le vœu, est-ce qu’on est contre ? Adopté à l’unanimité.

Le vœu est adopté à l’unanimité.67

N°2024.12.18.28 Vœu pour l’attribution du nom de Simone Veil à un lieu emblématique, un bâtiment public, une place ou une rue de la ville de Pantin

M. le Maire – J’ai reçu un dernier vœu et après je vous libère, c’est promis, de Monsieur Carvalhinho. Il produit, vous savez. Donc, Monsieur Carvalhinho, vous avez la parole pour une présentation synthétique, s’il vous plaît.

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, chers collègues, effectivement, c’est un vœu que nous proposons et nous espérons qu’il soit adopté, un vœu qui a été constitué avec mes collègues ici présents. Cela concerne l’attribution du nom de Simone Veil à un lieu emblématique de Pantin, un bâtiment public, une place ou une rue sur notre commune. On considère que c’est important, surtout en ce moment où on fête les 50 ans de la loi sur l’IVG et notamment un discours emblématique qui a eu lieu le 26 novembre 1974.

Dans ce vœu, pour l’expliquer aux Pantinoises et Pantinoises, je retrace un peu la vie de Simone Veil en rappelant qu’elle vient de Nice, que c’est une rescapée des camps de la mort, une femme d’Etat, juriste européenne convaincue, qu’elle a incarné les valeurs qui résonnent profondément avec celles de la République qui sont la justice, la dignité et l’égalité.

Je rappelle également — comme je le disais dans mon préambule — qu’elle a été déportée à l’âge de 16 ans à Auschwitz. Elle a survécu à l’indicible. Elle a été marquée à jamais par l’horreur de ces camps et la perte tragique de plusieurs membres de sa famille.

Tout cela l’a menée aussi à travailler sur le devoir de mémoire et elle a eu un parcours très remarquable, que ce soit en tant que ministre de la Santé, en tant que Présidente et Première Présidente élue du Parlement européen où elle avait un engagement européen pour la paix très fort. Aussi, elle a été à la tête de la Fondation pour la mémoire de la Shoah et elle a été également élevée au titre de Grand-Croix de la Légion d’honneur, membre de l’Académie française. Vous le voyez, c’est une source d’inspiration parce qu’en 2018, elle est même rentrée au Panthéon, aux côtés de son mari tant aimé, Antoine.

Pour toutes ces raisons, à l’occasion des 50 ans de son discours emblématique à l’Assemblée nationale et qui a vu la promulgation de la loi sur l’IVG, on en a parlé depuis plusieurs années, Monsieur le Maire, il était normal que qu’un équipement de Pantin ait le nom de Simone Veil. Nous y tenons. On en a parlé depuis des années. Là, on a les 50 ans.

Et puis surtout, c’est qu’en ce moment, vous êtes dans une démarche de renommer. Plusieurs noms de lieux publics sont aujourd’hui dans Pantin avec des noms féminins. Quand on a constaté qu’il n’y avait pas le nom de Simone Veil, on s’est dit qu’on allait porter cette demande.

Si vous le décidez, le Conseil municipal de la ville de Pantin décidera et s’engagera à attribuer le nom de Simone Veil à un lieu emblématique, à un bâtiment public, une place ou une rue au sein de notre commune, en hommage à son parcours exceptionnel et à ses engagements, à installer une plaque sur le lieu choisi, retraçant les grandes étapes de sa vie afin de transmettre son héritage aux habitants, aux jeunes générations, d’organiser une cérémonie officielle d’inauguration pour célébrer cet hommage et permettre aux citoyens de s’associer à cette reconnaissance.

Et donc, en prenant cette décision, la ville s’engage à perpétuer les valeurs portées par Simone Veil, notamment la justice, l’égalité et la liberté. Par cette action collective, nous affirmons le rôle dans la transmission de la mémoire des idéaux Républicains, et nous réitérons notre attachement indéfectible à la défense des droits des femmes et à leur émancipation.

Voilà le vœu que nous présentons, je vous ai fait un petit résumé mais il est beaucoup plus complet et les Pantinoises et les Pantinois pourront le retrouver soit sur les réseaux sociaux ou sur le site de Pantin.fr

M. le Maire – C’est bon, vous avez présenté votre vœu, Monsieur Carvalhinho. Il ne sait pas finir ses présentations.

M. CARVALHINHO – Je vous remercie, Monsieur le Maire, de ne m’avoir laissé présenter ce vœu.

M. le Maire – Stop. Monsieur Monot ?68

M. MONOT – Oui, merci, Monsieur le Maire. J’associe notre collègue Hawa Touré qui est conseillère déléguée en charge de l’égalité femmes/hommes et de la lutte contre les discriminations aux éléments de réponse que je vais pouvoir vous donner, Monsieur Carvalhinho.

Vous remercier à deux titres : le premier, c’est que vous rappelez la grande concertation que nous sommes en train de mener sur la ville de Pantin sur la féminisation et cesser avec l’invisibilisation des femmes sur l’espace public. C’est un engagement fort de cette municipalité et vous avez évoqué cela dans votre présentation.

Effectivement, il vient de débuter une grande concertation qui permettra de donner des noms de femmes à 9 équipements municipaux et 2 rues. Les Pantinoises et les Pantinois qui le souhaitent sont appelés à choisir les noms de ces femmes. Ce ne sont pas des noms de femmes que nous avons nous-mêmes choisis. Elles émanent des ateliers menés dans les quartiers. Nous avons eu de nombreuses propositions et vous est distribué à l’instant sur table le support de concertation qui vous présente le parcours de ces femmes, les beaux parcours que nous souhaitons valoriser. Ces 9 équipements et ces 2 rues de la ville verront demain leur nom être celui d’une femme. Nous avons jusqu’au 14 février prochain pour pouvoir voter.

Merci, Monsieur Carvalhinho, puisque dans le cadre de cette concertation, vous venez apporter quelque part votre pierre à l’édifice en proposant le nom ce soir de Simone Veil. Quand on formule un vœu, je crois que ce vœu vaut pour trois choses : ce qu’il dit, ce qu’il sous-entend et ce qu’il espère.

Ce qu’il dit, c’est quelque part l’admiration que vous et votre groupe portez à la figure de Simone Veil. Vous verrez, je crois que cette admiration, nous la partageons autour de cette table. Ce qu’il sous-entend, parce que parfois avec vous, Monsieur Carvalhinho, on est obligé de chercher malice dans vos interventions. Je ne voudrais pas que vous espériez qu’une grande personnalité issue du centre et de la droite serait susceptible de nous gêner et qu’un équipement public d’une ville de gauche, historiquement de gauche comme celle de Pantin, pourrait voir une difficulté dans le fait de nommer l’un de ces bâtiments ou l’une de ces rues par une personnalité qui ne serait pas de nos rangs. Et donc, je n’espère pas que ce que vous espérez, ce serait de nous mettre dans une quelconque difficulté ce soir.

Monsieur Carvalhinho, nous allons vous mettre à l’aise. Je vous ai fait des remerciements. Nous partageons l’admiration que vous avez, que votre groupe a pour la femme exceptionnelle qu’était Simone Veil. Elle appartient au Panthéon des Français, pas simplement au cœur des femmes et des hommes de centre et de droite pour ce lapsus.

Elle appartient à tout le monde, à la fois dans le parcours que vous avez rappelé dans l’horreur qu’elle a pu connaître lors de son enfance et ce parcours admirable, à la fois d’une femme qui a fait pour la société, qui a fait pour les femmes, et cette espérance dans l’Europe qu’elle a pu porter, espérance encore plus forte lorsque l’on connaît son parcours et son enfance.

Monsieur Carvalhinho, on va vous proposer quelques amendements à votre vœu, non pas pour le dénaturer — vous allez le voir, on garde la plupart des choses que vous nous proposez — mais pour l’inscrire à la fois dans la temporalité qui est la nôtre, puisque vous dites qu’il faudrait nommer un bâtiment public, une rue.

Nous avons une concertation qui est déjà lancée, donc on ne va pas pouvoir changer la concertation au moment où nous nous parlons, c’est quelque chose qui mécaniquement ne pourrait venir que plus tard, et vous avez rappelé l’engagement de Simone Veil et le combat de Simone Veil sur la dépénalisation de l’IVG. C’est quelque chose qui ici nous tient à cœur et que nous souhaitons un peu plus fermement rappeler dans votre vœu.

Monsieur le Maire, si vous en êtes d’accord, je donne lecture des quelques amendements que nous pouvons vous proposer.

M. le Maire – Allez-y.

M. MONOT – Un élément historique : compléter Auschwitz en le complétant par Birkenau, puisque Simone Veil était sur la partie Birkenau. D’ailleurs, il y a un très beau livre, A l’aube de Birkenau, un livre d’entretien que — si autour de cette table, certains ne l’ont pas encore lu — je vous invite à le faire.

Deuxième amendement que nous vous proposons, c’est cette affaire de calendrier et d’inscription dans le cadre général qui est le nôtre sur la féminisation de nos espaces publics et de nos bâtiments. Je vous propose de rajouter un considérant : « Considérant la concertation menée sur toute l’année 2024 et qui se69

poursuit en 2025 pour renommer et féminiser 9 équipements publics et 2 rues de la commune, via une grande votation habitante afin de poursuivre les engagements de Pantin en faveur de l’égalité femmes/hommes et pour lutter contre l’invisibilisation des femmes dans l’espace public. »

Nous vous proposons de rajouter également un deuxième considérant : « Considérant l’attachement de la commune de Pantin au droit des femmes à disposer de leur corps et au droit inaliénable et désormais constitutionnel à l’IVG. »

Là où nous aurons plus amples modifications, c’est la suite, vous le comprenez, puisqu’on conditionne l’organisation de ce nommage. Nous vous proposons d’écrire la fin de votre vœu ainsi : « Le Conseil municipal de la ville de Pantin décide et s’engage à proposer le nom de Simone Veil lors d’une prochaine initiative ayant trait à la féminisation des lieux emblématiques, bâtiments publics, places et rues de la ville de Pantin, en hommage à son parcours exceptionnel et à ses engagements. Comme tous les lieux renommés et féminisés, installer une plaque sur le lieu choisi afin de transmettre son héritage aux habitants et aux jeunes générations et organiser une cérémonie officielle d’inauguration. » Cela, je reprends vos mots, vous l’aviez inscrit dans votre vœu.

Une phrase qui, pour nous, est essentielle : « Défendre par l’engagement de ces élus, partout et en tout lieu, le combat de Simone Veil pour la dépénalisation de l’IVG, alors qu’il est aujourd’hui menacé quand des collectivités locales comme le Conseil régional d’Ile-de-France financent des associations pro-vie et anti- avortement, et en prenant cette décision, la Ville de Pantin s’engage à perpétuer les valeurs portées par Simone Veil, notamment la justice, l’égalité et la liberté. Par cette action, la collectivité affirme son rôle dans la transmission de la mémoire des idéaux républicains et réitère son attachement indéfectible à la défense des droits des femmes et à leur émancipation. »

Monsieur Carvalhinho, vous le voyez, dans un vœu et dans ces amendements, il y a trois choses : ce qu’ils disent, ce qu’ils sous-entendent et ce qu’ils espèrent. Ce que nous disons, c’est notre attachement viscéral à la personnalité de Simone Veil et à ses combats. Ce que nous sous-entendons, c’est qu’effectivement, on ne peut pas dire des choses au Conseil municipal de Pantin et faire autre chose lorsqu’on est au Conseil régional d’Ile-de-France. Et ce que nous espérons, c’est que vous soyez conséquent, si vous êtes attaché à Simone Veil, votez le vœu ainsi modifié.

M. le Maire – Avant, il faudra que je fasse voter les amendements. Monsieur Carvalhinho ? Rapidement.

M. CARVALHINHO – Monsieur le Maire, chers collègues, en toute honnêteté, je crois que dans toute ma jeune carrière politique, je n’ai jamais vécu un tel moment, en réalité, parce qu’on fait de la politique pour servir les gens et mettre en avance ce que certaines grandes personnes ont pu faire et transmettre un héritage.

Simone Veil, vous vous rendez compte de tout l’héritage ? Vous vous permettez, alors qu’on fête les 50 ans de cette loi emblématique, que vous avez dit remis en cause, vous venez nous expliquer que finalement, vous n’allez pas demander qu’il y ait un lieu public à Pantin qui s’appelle Simone Veil, parce que vous allez le mettre au vote des Pantinois.

Et deuxièmement, vous êtes en train de nous expliquer ce qui est totalement faux, et je m’inscris en faux à ce que vous dites, la phrase sur le Conseil Régional, je n’ai jamais vu quelque chose d’aussi immonde concernant une figure politique qui doit nous rassembler tous ensemble, d’autant plus que l’hémicycle du Conseil régional s’appelle Simone Veil, avec sa photo, avec son regard, avec tout ce qu’elle a fait. Ce que vous êtes en train de faire là, vraiment, c’est infâme, sincèrement infâme.

Sincèrement, je modère ma colère, parce que sincèrement, avec tout ce qui est en train de se passer en ce moment, on peut élever le débat politique, mais ce que vous êtes en train de faire, vraiment, ce n’est pas de la grande politique, c’est de la bassesse complète.

Sincèrement, c’est une figure politique qui doit tous nous rassembler. On est aux 50 ans de cette loi. Vous auriez même pu rajouter… Vous savez, moi, je m’attendais à ce que vous mettiez une phrase, et la phrase était de dire que cette loi est passée, je m’attendais à ça, grâce au soutien des parlementaires de gauche.

Et là, j’aurais pris les considérants, mais là, ce que vous êtes en train de faire, je ne peux pas vous laisser dire que la région Île-de-France finance ce type d’association parce que c’est totalement faux. C’est totalement faux, et d’autant plus que la figure Simone Veil… En plus, Simone Veil, pour la Présidente de