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Procès Verbal - Proces verbal 16 12 2010
Procès Verbal - Proces verbal 16 12 2015
Procès Verbal - Proces verbal 14 12 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 14 12 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Pantin
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.) o1
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2016.12.14.
1 Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
syndicat
mixte
ouvert
"AUTOLIB"
N°2016.12.14.
2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
comité
du
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
N°2016.12.14.
3 Dénomination
d'une
place
au
sein
de
la ZAC
du
Port
N°2016.12.14.
4 Convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
pour
les
compétences
transférées
au
31
décembre
2015
N°2016.12.14.
5
Communication
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
des
Finances
N°2016.12.14.
6 Constitution
d'une
provision
budgétaire
N°2016.12.14.
7 Vote
des
taux
2017
et Vote
du
Budget
Primitif 2017
- Budget
principal
de
la Ville
N°2016.12.14.
8 Vote
du
Budget
Primitif
2017
- Budget
annexe
de
l'habitat
indigne
N°2016.12.14.
9 Approbation
du
règlement
financier
de
la Ville
de
Pantin
N°2016.12.14.
10
Demande
de
subvention
au
STIF
pour
les
travaux
de
déplacement
de
l'arrêt de
bus
170
Direction
des
Relations
Humaines
N°2016.12.14.
11
Programme
pluriannuel
de
résorption
de
l'emploi
précaire
dans
le
cadre
de
la
prorogation
des
dispositions
de
la Loi
Sauvadet
N°2016.12.14.
12 Avenant
N°1
à
la Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Pantin
et
le CASC
N°2016.12.14.
13 Avenant
N°1
à
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Pantin
et la
Maison
des
syndicats
N°2016.12.14.
14
Modification
du
tableau
des
effectifs
Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°2016.12.14.
15
Approbation
du
marché
n°2015-038
relatif à la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
- ludothèque
et d'une
salle
de
diffusion
sur
le quartier
des
Courtillières
N°2046.12.14.
16
Approbation
du
marché
n°2016-091
relatif
à
la
prestation
d'assurance
pour
les
besoins
de
la
Ville
de
Pantin
N°2016.12.14.
17
Approbation
de
l'accord-cadre
n°2016-082
relatif à
la fourniture
de
mobiliers
urbains
N°2016.12.14.
18 Approbation
de
l'accord
cadre
n°2016-083
relatif
à
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
alarmes
incendie
et désenfumage
pour
les
années
2017
à 2020 N°2016.12.14.
19
Approbation
de
l'accord
cadre
n°2016-084
relatif
à
la
maintenance
et
fourniture
des
appareils
d'extinction
portatifs
et
robinets
incendie
armés
pour
les
années
2017
a
2020
N°2016.12.14.
20
Approbation
de
l'accord
cadre
n°2016-085
relatif
à
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et
des
bouches
de
lavage
pour
les
années
2017
à
2020
N°2016.12.14.
21
Approbation
de
l'accord
cadre
n°2016-088
relatif
au
bail
d'entretien
et
de
travaux
neufs
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
pour
les
années
2017
à 2020
N°2016.12.14.
22
Avenant
n°
3
au
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et
ventilation
des
bâtiments
communaux
pour
les
années
2013
à
2018
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2016.12.14.
23
Approbation
du
protocole
de
préfiguration
d'Est
Ensemble
- PRU
intercommunal
des
Quatre-
Chemins,
PRIR
Sept-Arpents-Stalingrad
N°2016.12.14.
24
Approbation
du
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
(SEMIP)
N°2016.12.14.
25
Approbation
de
la
convention
de
reversement
entre
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensembie
et
la
Commune
de
Pantin
au
titre
des
subventions
NQU.
Ecoquartier-Gare
N°2016.12.14.
26
Approbation
de
la
participation
de
la
Ville
de
Pantin
à
la
14e
session
du
concours
Europan
sur
les
sites
de
la
Porte
de
l'Ourcq
et
de
l'Ecoquartier-Gare
et
approbation
d'un
protocole
de
financement
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2016.12.14.
27
Approbation
de
la
prolongation
de
la
garantie
communale
d'emprunt
à
ia
SEMIP,
prêt
souscrit
auprès
de
la
Société
Générale
- ZAC
Centre
Ville
- Traité
de
concession
SEMIP
N°2016.12.14.
28
Approbation
du
CRACL
2014
et
du
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Vilte
(SEQUANO
Aménagement)
N°2016.12.14.
29
Rapport
annuel
2015
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des
marchés
forains
N°2016.12.14.
30
Autorisation
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l'année
2017
Direction
de
l'Urbanisme
N°2016.12.14.
31
Résiliation
de
la
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
et
de
ses
avenants
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2016.12.14.
32
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Relais
assistant(e}s
maternel(e)s
»
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2016.12.14.
33
Approbation
de
la convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2016-2019
entre
la
ville
de
Pantin
et le Département
de
la Seine-Saint-Denis
N°2016.12.14.
34 Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
"Clowns
d'ailleurs
et d'ici"
N°2016.12.14,
35 Attribution
d'une
subvention
2017
à la
Mission
Locale
de
la
Lyr
Direction
de
l'Éducation
et
des
Loisirs
Educatifs
N°2016.12.14.
36
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2016/2017
N°2016.12.14.
37
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
dans
les
collèges
pour
l'année
scolaire
2016/2017
N°2016.12.14.
38
Rapport
d'activité
et
bilan
social
du
SIVURESC
pour
l'année
2015
Direction
de
la Citoyenneté,
des
Sports
et de
la Tranquillité
Publique
N°2016.12.14.
39
Attribution
des
avances
sur
subventions
aux
associations
sportives
2017
DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
N°2016.12.14.
40
Fonds
d'initiative Associative
- Subventions
aux
associations
N°2016.12.14.
41
Adhésion
au
SIGEIF
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
N°2016.12,14.
42
Rapport
d'activité du
SIPPEREC
pour
l'année
2015
Direction
des
Espaces
Publics
N°2016.12.14.
43
Fixation
des
redevances
des
droits
de
voirie
pour
l'année
2017
N°2016.12.14.
44
Fixation
des
redevances
relatives
aux
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2017
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2016.12.14.
45
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
M.
Kern
à
19
h
10.
(ll est procédé
à
l'appel
par
Mme
Jolles)
M.
le
Maire
-
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
délibérer.
L'ordre
du
jour
appelle
pour
l'essentiel
le
budget,
qui
sera
présenté
note
n°7.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2016.12.14.01
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
syndicat
mixte
ouvert
"Autolib"
M.
te
Maire
-
Lors
de
sa
séance
en
date
du
3
avril
2014,
le
Conseil
municipal
approuvait
l'élection
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
«
Autolib'
».
Monsieur
Bruno
Clerembeau,
élu
délégué
titulaire,
et
Monsieur
Mathieu
Monot,
élu
délégué
suppléant,
doivent
être
remplacés.
L'article
L.5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'en
cas
de
vacance
parmi
les
délégués
d'un
Conseil
municipal
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
ce
conseil
pourvoit
au
remplacement
dans
le
délai
d'un
mois.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ELIRE
M.
Philippe
Lebeau
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
Syndicat
mixte
ouvert
«
Autolib'
»
et
Mme
Charline
Nicolas
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Y a-t-il d'autres
candidatures
?
Quelqu'un
souhaite-t-il
un
vote
à
bulletins
secrets
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1% alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Élu
Qui
donne
pouvoir
à
Élu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M. CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
MONOT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
ZEMMA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
BEN-NASR,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin N°
DEL20161214_1
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
RÉPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
"AUTOLIB"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-8
et L.5721-2 ;
Vu
la
délibération
n°36
en
date
du
3
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Autolib'
»
;
Considérant
la
démission
de
son
mandat
de
M.
Bruno
Clérembeau
:
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
à
son
remplacement
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCÈDE
à l'élection
des
nouveaux
délégués
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Autolib'
»
A
obtenu
:
à
la fonction
de
déléqué
titulaire
: M.
Philippe
LEBEAU,
35
voix,
à la fonction
de
déléguée
suppléante
: Mme
Charline
NICOLAS,
35
voix.
ELIT
M.
Philippe
LEBEAU
en
remplacement
de
M.
Bruno
CLEREMBEAU
à
la
fonction
de
délégué
titulaire,
et
Mme
Charline
NICOLAS
en
remplacement
de
M.
Mathieu
MONOT
à la
fonction
de
déléguée
suppléante. N°2016.12.14.02
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
comité
du
syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
M.
Le
Maire.-
L'article
L.5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
de
France
prévoient
que
chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titutaire et un
délégué
suppléant.
Suite
aux
évolutions
de
délégation,
il
est
proposé
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
au
sein
de
ce
comité
afin
de
le mettre
en
cohérence.
.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ELIRE
M.
Phitippe
Lebeau
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
et
M.
David
Amsterdamer
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Y
a-t-il d'autres
candidatures
?
Qui
souhaite
voter
à bulletins
secrets
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEÏIG
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e)s
:
M.
MONOT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
ZEMMA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
BEN-NASR,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
‘ N°
DEL20161214_2
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ÉLECTRICITÉ
EN
ÎLE-DE-FRANCE
{SIGEIF)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-7
et
suivants
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
;
Vu
la
délibération
n°
2015.05.19_8
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2015
élisant
les
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
comité
du
SIGEIF
;
Considérant
les
changements
de
délégation
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
PROCEDE
à
l'élection
des
nouveaux
délégués
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
À obtenu
:
à la fonction
de
délégué
titulaire
: M.
Philippe
LEBEAU,
35
voix,
à
la fonction
de
délégué
suppléant
: M.
David
AMSTERDAMER,
35
voix.
ELIT
M.
Philippe
LEBEAU
en
remplacement
de
M.
David
AMSTERDAMER
à
la fonction
de
délégué
titulaire,
et M.
David
AMSTERDAMER
en
remplacement
de
M.
Philippe
LEBEAU
à la fonction
de
délégué
suppléant.
10 N°2016.12.14.03
Dénomination
d'une
place
au
sein
de
la ZAC
du
Port
M.
Le
Maire
- M.
Monot
n'était
pas
encore
arrivé,
je
me
propose
de
présenter
la
note.
Nous
avions
fait
une
erreur
lors
de
la
séance
du
4°
octobre
2015
en
indiquant
Place
Jean-Baptiste
Jongkind
alors
que
ce
peintre
néerlandais,
qui
a
peint
le
canal
de
l'Ourcq,
s'appelle
Johan
Barthold
Jongkind.
!l
convient
de
procéder
à
une
modification
de
cette
délibération,
afin
de
rectifier
l'appellation
de
la
place
comme
suit
: place
Johan-Barthold
JONGKIND.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
la
dénomination
suivante
pour
la
place
située
dans
la
ZAC
du
Port:
place
Johan-Barthold
Jongkind. Y
ail
des
questions
?
M.
HENRY
- La
plaque
mentionnera-t-elle
des
informations
sur
l'individu
?
M.
Le
Maire
- Quand
il s'agit
de
personnes
qui
n'ont
pas
de
lien
avec
Pantin,
il
n'y
a
pas
de
texte.
À
titre
d'exemple,
on
ne
précise
pas
qui
était
Victor
Hugo.
En
revanche,
l'information
figure
dans
le
cas
de
Jean
Lolive,
député,
maire
de
Pantin,
etc.
ll
y
aura
des
précisions
sur
M.
Jongkind,
puisqu'il
a
un
lien
avec
l'histoire
de
Pantin.
M.
CARVALHINHO
- J'en
profite
pour
réagir,
puisque
vous
évoquez
le
parcours
des
anciens
maires
de
Pantin.
Il
est
souvent
indiqué
maire
SFIO
ou
conservateur.
En
l'occurrence,
je
pense
que
l'on
est
maire
de
tous
les
Pantinois.
Ne
faudrait-il
pas
retirer
cette
précision
?
Cela
mettrait
en
avant
ce
qu'ils
ont
fait
pour
la
ville
au
lieu
d’insister
sur
leur
couleur
politique.
M.
Le
Maire
- Il
y
a
longtemps
qu'il
n'y
à
pas
eu
de
maire
conservateur.
Il
faut
remonter
au
siècle
dernier,
avant
Charles
Auray,
avant
1919
ou
peut-être
sous
Vichy.
Je
pense
que
cela
fait
partie
de
l'histoire
politique
de
cette
ville.
|| y
a
même
la
rue
Jules
Auffret,
conseiller
général
fusillé
par
les
Allemands
parce
que
c'était
un
homme
de
gauche.
Une
étiquette
politique
n'est
pas
un
blâme.
Il faut
l'assumer.
Y
at-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
il EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Élu
Qui
donne
pouvoir
à
Élu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
RABBAA,
Mme
ZEMMA,
M.
CLEREMBEAU,
M,
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pantin
12 N°
DEL20161214_
3
OBJET:
DÉNOMINATION
D'UNE
PLACE
AU
SEIN
DE
LA
ZAC
DU
PORT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2015.10.01_33
en
date
du
1°
octobre
2015
;
Considérant
l'existence
d'une
erreur
matérielle
au
sein
de
cette
délibération
;
Considérant
que
la
place
Jean-Baptiste
JONGKIND
doit
en
réalité
être
dénommée
place
Johan-Barthold
JONGKIND
;
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
cette
rectification
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
la
dénomination
suivante
pour
la
place
située
dans
la
ZAC
du
Port:
place
Johan-Barthold
Jongkind.
13 N°2016.12.14.04
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
pour
les
compétences
transférées
au
31
décembre
2015
M.
Le
Maire
-
L'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
souhaite
reconduire
le
dispositif
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services,
afin
de
poursuivre,
avec
les
communes
membres
du
territoire,
[a
mise
à
disposition
des
services
communaux
à
son
profit,
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments,
équipements
et/ou
espaces
verts
liés
aux
transferts
de
compétences
suivantes
:
-
Construction,
aménagement
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
;
- Politique
de
la ville dans
la communauté
;
- Emploi
et
insertion
;
- Développement
économique
;
- Habitat ; - Aménagement
de
l'espace
communautaire
;
- Espaces
verts
;
L'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
souhaite
également
reconduire
le
dispositif
des
conventions
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
liées
aux
services
mis
à
disposition
en
l'état
des
compétences
transférées
au
31
décembre
2015
avec
les
communes
membres
du
territoire,
afin
de
préserver
la
bonne
organisation
des
services
qui
participent
indirectement
à
la
mise
en
œuvre
des
compétences
ci-
dessus. Ainsi,
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
a
pour
objectif
d'organiser
la
gestion
des
compétences
transférées
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble.
Elle
autorise
la commune
de
Pantin
à
poursuivre,
au
cours
de
la
période
de
mise
à
disposition
des
services,
l'exécution
de
dépenses
nécessaires
et
la
perception
de
recettes
liées
à
l'exercice
du
service
public,
dans
le
cadre
des
régies
de
recettes
des
équipements
transférés
suivants
:
- Piscine
Leclerc
et Bassin
Maurice
Baquet
- Conservatoire l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la commune
de
Pantin
et
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
commune
de
Pantin
et l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe
;
DE
PRÉCISER
que
ces
deux
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1*
janvier
2017; D'AUTORISER
M.
le
Maire,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
et
à
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
les
éventuels
avenants
desdites
conventions.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
Y
at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
14 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à 19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e)s
:
Mme
RABBAA,
Mme
ZEMMA,
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
15 N°
DEL20161214_4
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ET
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉPENSES
ET
DES
RECETTES
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
POUR
LES
COMPÉTENCES
TRANSFÉRÉES
AU
31
DÉCEMBRE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et
L.5912-2
:
Vu
le
décret
2011-515
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
modifié
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
devenue
Établissement
public
territorial
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
13
décembre
2016
pour
la
commune
de
Pantin
et
celui
du
9
décernbre
2016
pour
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
;
Considérant
que
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
ne
dispose
pas
des
moyens
de
nature
à
lui
permettre
d'assurer
effectivement
l'ensemble
des
compétences,
et
que,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services,
une
commune
peut
conserver
tout
ou
partie
du
service
concerné
par
le
transfert
de
compétences,
à
raison
du
caractère
partiel
de
ce
dernier :
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
services
concernés
par
cette
mise
à
disposition
ainsi
que
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
de
celle-ci
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
commune
de
Pantin
et l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe
;
PRECISE
que
ces
deux
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2017
;
AUTORISE
M.
le
Maire,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
et
à
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
:
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
éventuels
avenants
desdites
conventions.
16 N°2016.12.14.05
Communication
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
M.
Le
Maire
- Ce
rapport
retrace
la
structure
et
la
genèse
de
la
construction
de
l'intercommunalité,
la
gestion
financière
caractérisée
comme
sincère
et
de
bonne
qualité,
la
qualité
de
l'information
financière
qui
est
jugée
satisfaisante,
la
situation
financière
et
tout
particulièrement
sa
fragilité
en
fin
de
période
(2014
-2015),
les
relations
entre
Est
Ensemble
et
ses
communes
qui
mériteraient
d’être
approfondies,
la
commande
publique
reconnue
comme
étant
structurée
et
efficace,
et
la
gestion
des
ressources
humaines
qui
repose
sur
des
fondements
solides
même
s'il
subsiste
des
points
à
corriger
et
des
marges
d'optimisation.
La
CRC
recommande
de
renforcer,
dans
la
promotion,
la
prise
en
compte
de
la
manière
de
servir
des
agents.
Il vous
est
demandé
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
La
1°
commission
a pris
acte.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY.
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
r
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
RABBAA,
Mme
ZEMMA,
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
uitle de
Pantin
18 N°
DEL20161214 5
OBJET:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
SUR
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5219-2
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015
;
Vu
le code
des
juridictions
financières
et,
notamment,
ses
articles
L.243-1
à
L.243-7;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territoriai
dont
le
siège
est
à
Romainville
;
Vu
le
rapport
sur
les
observations
définilives,
délibérées
le
14
avril
2016
par
la
Cinquième
section
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
;
Vu
le
courrier
en
réponse
adressé
le
25
mai
par
M.
Gérard
COSME,
Président
de
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
;
Considérant
la
nécessité
de
présenter
aux
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
de
l'intercommunalité
le
rapport
établi
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Île-de-France
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTÉ
de
la
présentation
du
rapport
sur
les
observations
définitives
établies
à
l'égard
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
par
la
Chambre
Régionales
des
Comptes
pour
les
années
2010-2015.
19 DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2016.12.14.06
Constitution
d'une
provision
budgétaire
M.
Le
Maire.-
Les
provisions
budgétaires
sont
destinées
à
couvrir
des
risques
et
des
charges
dont
la
réalisation
est
incertaine,
mais
que
des
événements
survenus
où
en
cours
rendent
probables.
Elles
doivent
cependant
être
nettement
précisées
quant
à
leur
objet,
mais
aussi
être
réajustées
au
fur
et
à
mesure
de
la
variation
des
risques
et,
éventuellement,
du
poids
des
charges.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
décidé
de
constituer,
comme
les
années
précédentes,
une
provision
d'un
montant
total
de
100
000
€
dont
l'objet
permettra
de
couvrir
tous
les
risques
encourus
par
la
commune
et
notamment
deux
principaux
types
de
risque
:
-
Des
provisions
pour
litiges
destinées
à
couvrir
la
charge
probable
résultant
des
litiges
ou
contentieux
{dommages
et
intérêts,
indemnités,
frais
de
procès)
;
-
Des
provisions
pour
garantie
d'emprunts
destinées
à
couvrir
des
risques
liés
à
un
éventuel
appel
en
garantie.
L'ordonnance
du
26
août
2005
avait
certes
supprimé
l'obligation
de
constituer
des
provisions
réglementées
sans
toutefois
en
supprimer
le
risque.
La
loi
avait
prévu
alors
teur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun,
obligatoire à
l'apparition
d'un
risque.
Aucun
risque
n'a
à
ce
jour
été
recensé
depuis
la
modification
législative.
Toutefois,
par
mesure
de
prudence,
la
Ville
préfère
maintenir
des
provisions
destinées
à couvrir
une
éventuelle
échéance
de
débiteur
défaillant.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
100
000
€
dans
le
cadre
du
budget
primitif 2017.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
20 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
RABBAA,
Mme
ZEMMA,
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin N°
DEL20161214_6
OBJET:
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
BUDGÉTAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2005
prise
en
application
de
la
loi du
9
décembre
2004
prévoyant
ia suppression
des
provisions
réglementées
et
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun
obligatoire
à l'apparition
d'un
risque
;
Vu
la
délibération
du
45
décembre
2006
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuve
expressément
le
système
des
provisions
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2006
et
pour
les
exercices
suivants
:
Vu
la
proposition
d'inscrire,
sur
l'exercice
2017,
une
provision
globale
pour
des
risques
et
charges
liée
aux
éventuels
contentieux
et appels
en
garantie
d'emprunt,
à
hauteur
de
100
000
€
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
100
000
€
dans
le cadre
du
budget
primitif
2017.
22 N°2016.12.14.07
Vote
des
taux
2017
et
Vote
du
Budget
Primitif
2017
- Budget
principal
de
la
Ville
M.
Le
Maire
- Je
serai
moins
long
que
pour
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
qui
a
précédé
ce
budget.
Le
budget
primitif
2017
est
conforme
au
débat
d'orientations
budgétaires.
4-Le
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
134
154
000
€,
les
impôts
et
taxes
à
89
554
000
€,
hors
fiscalité,
à
reverser
à
Est
Ensemble.
Je
vous
rappelle
que
nous
servons
de
boîte
postale.
L'argent
d'Est
Ensemble
provient
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
et
transite
par
la
Ville
de
Pantin
avant
d'être
reversé
à
Est
Ensemble. Les
produits
de
la fiscalité
s'élèvent
à
48
M€,
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Métropole
à
56
ME.
Concernant
les
dotations
issues
de
la
péréquation,
le
FSRIF
(Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-
France)
est
estimé
à
826
000
€,
soit
moitié
moins
que
l'année
dernière
parce
que
nous
risquons
de
le
perdre.
Le
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
est
stable,
à
890
000
€. La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
s'établit
à
1,95
ME,
elle
est
légèrement
supérieure
au
BP
2016
parce
que
les
ventes
immobilières
reprennent.
La
taxe
électricité
s'élève
à
780
000
€,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
à
300
000
€ et la taxe
de
séjour
à
305
000
€.
Les
dotations,
subventions
et
participations
s'établissent
à
13,4
M€.
Celles
de
l'État
ne
cessent
de
baisser,
elles
sont
passées
de
9,4
ME
à
2,4
ME
entre
2013
et
2017,
soit
moins
7
M€.
L'année
prochaine,
nous
devrions
perdre
encore
1,1
M€.
La
DSU
est
à
2
457
000
€,
en
hausse
de
317
000
€.
Les
subventions
de
fonctionnement
s'élèveront
à
6
762
000
€,
les
ventes
de
produits
et
services
à
8
650
000
€
dont
3
105
000
€
de
recettes
des
centres
de
santé
que
nous
remboursent
la
Sécurité
Sociale
quand
nous
prenons
en
charge
un
patient.
Le
sport
et
l'EMIS
représentent
159
000
€,
l'enfance
et
la
restauration
scolaire
2,7
ME,
les
crèches
510
000
€ et
le
stationnement
600
000
€.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
s'établissent
à
794
000
€,
les
recettes
exceptionnelles
à
20
000
€,
les
atténuations
de
charges
à
1,08
€.
Hors
transfert
à
Est
Ensemble,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
113,5
ME;
elles
augmentent
donc
de
793
110
€
(soit
0,7
%)
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'État
de
1,1
ME
et
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
de
825
000
€,
que
nous
avons
réussi
à
compenser
avec
d'autres
recettes
en
hausse.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
118
M€
en
2017.
Les
frais
de
personnel
s'établissent
à
63
500
000
€
contre
62
620
000
€
en
2016,
et
les
charges
à
caractère
général
à
21
340
000
€
contre
21
843
000
€
en
2016.
Nous
parvenons
à
maintenir
le
service
public
et
à
faire
des
efforts
de
gestion,
c'est-à-
dire
à
contenir
la
progression
de
ces
dépenses,
voire
même
à
les
faire
légèrement
diminuer
cette
année,
sans
remettre
en
cause
le
service
public.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
hors
transfert
représentent
8
431
000
€
dont
1,03
M€
pour
le
contingent
incendie
{les
pompiers)
et
2
M€
en
2017
pour
les
subventions
aux
associations
contre
1 728
000
€
en
2016.
Le
CCAS
coûte
1,8
ME
contre
1,7
ME
en
2016.
La
difficulté
de
nos
populations
nous
amène
à
augmenter
régulièrement
ce
poste.
La
Caisse
des
écoles
représente
2,2
M€
contre
2,18
M€
en
2016.
Les
créances
irrécouvrables
dont
on
ne
retrouve
pas
la
trace
s'établissent
à
165
000
€.
La
CRC
nous
avait
demandé
d'augmenter
un
peu
chaque
année.
Les
charges
financières,
qui
s'élèvent
à
2
485
000
€
contre
3
ME
au
BP
2015,
sont
en
baisse
chaque
année.
Nous
nous
sommes
désendettés
de
40
M€
depuis
2008.
En
empruntant
sur
15
ans,
nous
avons
plus
de
2,5
ME
de
capital
en
moins
à
rembourser
aux
banques.
Entre
la
baisse
de
la
dette
et
celle
des
intérêts,
nous
payons
moins
d'intérêts
aux
banques
depuis
2008,
de
l'ordre
de
1,2M€
à
1,3M€.
Le
désendettement
représente
au
total
presque
4
ME
de
marge
supplémentaire
pour
notre
budget
municipal.
Les
charges
exceptionnelles
s'élèvent
à
155
000
€,
les
atténuations
de
produit
à
1,68
M€.
L'ensemble
de
ces
dépenses
s'élève
à
118
M€
(97,5
M€
hors
transfert
à l'agglomération),
soit
une
hausse
de
1,3
%.
Hors
FCCT
et
contribution
au
FSRIF
et
au
FPIC,
elles
n’augmentent
que
de
0,1
%,
soit
134
000
€,
mais
dans
la
mesure
où
nous
allons
verser
des
sommes
au
FPIC
et
au
FSRIF,
nous
perdrons
plus.
L'épargne
brute
qui
se
dégage
de
la
section
de
fonctionnement
représente
ainsi
16,3
M€
contre
16,7
M€
en
2016.
Nous
perdons
470
000
€
de
marge
de
manœuvre,
cela
aurait
pu
être
davantage.
Dans
ce
budget,
nous
parvenons
à
maintenir
l'épargne
de
gestion
et
à
consacrer
de
l'argent
à
l'investissement.
2 -— L'investissement Il s'établira
à
52
ME
en
dépenses
et recettes.
23 En
dépenses
d'investissement,
les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
31,9
M€,
les
immobilisations
incorporelles
(essentiellement
l'informatique)
à
617
000
€,
les
subventions
d'équipement
versées
à
813
000
€.
Il
s'agit
de
nos
participations
aux
ZAC
d'Est
Ensemble,
par
exemple.
Les
immobilisations
corporelles,
qui
sont
en
l'occurrence
des
acquisitions,
s'élèvent
à
19,7
M€
dont
6,2
M€
d'acquisitions
foncières
(3,2
M€
pour
l'acquisition
du
terrain
pour
le
collège
des
Quatre
Chemins
dans
l'Eco-quartier,
1,82
ME
pour
l'acquisition
du
terrain
de
la
Chambre
de
commerce
pour
faire
l'école
de
la
ZAC
du
Port,
1,1
ME
pour
l'acquisition
du
terrain
de
l'école
de
la
ZAC
du
Port).
Les
opérations
de
gestion
et
d'entretien
du
domaine
public
s'élèvent
à 3,8
ME
; elles
vous
sont
listées.
Pour
les
bâtiments,
le
total
est
de
7,7
M€
dont
2
M€
pour
l'entretien
courant
et
0,5
M€
que
nous
avons
voté
ici
pour
l'agenda
d'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Nous
avons
un
certain
nombre
d'années
pour
rendre
accessibles
nos
bâtiments.
La
Ville
de
Pantin
investit
500
000
€
chaque
année,
elle
fera
de
même
en
2017.
700
000
€
seront
consacrés
à
l'Hôtel
de
Ville.
Après
avoir
changé
les
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville,
ce
qui
nous
fait
économiser
des
charges
de
chauffage,
nous
allons
rénover
son
toit.
800
000
€ seront
destinés
à
l'école
Quatremaire.
Nous
commençons
la
création
de
la
cantine
et
d'une
classe
supplémentaire
pour
cette
école
des
Courtillières.
800
000
€
sont
réservés
pour
l'espace
restauration
de
Cochennec.
Après
la
première
tranche
réalisée
en
2016,
une
deuxième
aura
lieu
en
2017.
Ainsi,
toutes
les
écoles,
sans
exception,
auront
fait
l'objet
d'une
réhabilitation
lourde
depuis
2001
à
Pantin.
Les
travaux
de
résidentialisation
de
l'îlot 27
s'élèvent
à
430
000
€,
les
travaux
de
rénovation
des
locaux
des
Restaurants
du
cœur
à 450
000
€,
la
construction
des
tennis
couverts
du
stade
Charles
Auray
à
600
000
€,
les
travaux
de
la
crèche
parentale
aux
Quatre
Chemins
à 300
000
€,
la réhabilitation
des
sheds
à
330
000
€,
les
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint-Germain
à
600
000
€.
Je
ne
connais
pas
un
maire
de
Pantin
qui
ait
fait
autant
que
moi
pour
le
patrimoine.
Une
somme
de
70
000
€
sera
consacrée
à
la
mise
en
place
de
la
plateforme
autonomie
du
centre
de
santé
Sainte
Marguerite,
nous
travaillons
au
déménagement
de
ce
centre.
En
termes
de
voirie,
la
prolongation
des
travaux
de
la
rue
Candale
est
prévue
pour
300
000
€
et
les
opérations
de
la
direction
des
systèmes
d'information
sont
estimées
à
225
000
€.
Il
y
a
toute
une
série
d'achats
de
matériels.
Les
immobilisations
en
cours
s'élèvent
à
10,8
ME,
il s’agit
de
gros
travaux
: 5 M€
pour
les
bâtiments
dont
2
ME
pour
l'école
élémentaire
Diderot,
2,5
M€
pour
l'école
de
la
ZAC
du
Port,
0,5
M€
pour
le
démarrage
de
la
bibliothèque,
ludothèque,
salle
de
diffusion
culturelle
des
Courtillières.
La
voirie
dispose
d'un
budget
de
5,7
ME
dont
0,9
M€
pour
la
voirie
du
13
au
22
Serpentin,
0,6
M€
pour
l'avenue
des
Courtillières
où
les
travaux
sont
en
cours
pour
la
2°"
phase,
139
000
€
pour
le
Oued
Ouest,
0,4
M€
pour
les
rues
Weber
et
Lesieur,
qui
sont
d'ailleurs
des
avenues,
où
les
travaux
ont
commencé.
Concernant
les
deux
parcs,
1,7
ME
sera
consacré
à celui
des
Courtillières
où
les
travaux
ont
commencé
en
2016,
et
2
ME
au
parc
Diderot
où
les
travaux
vont
commencer.
Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
s'établissent
à
877
000
€.
En
matière
de
recettes
d'investissement,
les
emprunts
et
dettes
assimilées
sont
inscrits
pour
19
M€.
Je
reviendrai
ultérieurement
sur
la dette.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
36
ME,
les
dotations
et
fonds
propres
à
4,3
M€
dont
3
ME
de
Fonds
de
compensation
de
TVA.
Quand
on
paie
la TVA
sur
un
équipement
que
l'on
construit,
l'État
nous
la
rembourse
l'année
suivante.
Quand
on
investit
beaucoup,
il y
a
un
retour
de
TVA
important
l'année
suivante,
ce
qui
est
notre
cas.
La
taxe
d'aménagement
s'élève
à
250
000
€,
le
VOPLD
(versement
pour
dépassement
du
plafond
local
de
densité)
à
1,06
M€.
C'est
la
dernière
recette
puisque
ce
versement
a
été
supprimé
par
la
loi
le
1°’ janvier
dernier.
Les
subventions
d'investissements
sont
inscrites
pour
6,5
M€
dont
4,8
M€
de
l'État,
essentiellement
de
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain,
1,18
M€
de
la
Région,
1 077
000
€
par
des
immobilisations
financières
pour
des
déconsignations
et
des
remboursements
de
trésorerie
sur
la
ZAC
Centre
Ville,
0,2
M€
pour
des
travaux
pour
compte
de
tiers.
Quand
nous
avons
connaissance
d'un
danger
pour
la
vie
d'autrui,
nous
sommes
obligés
de
faire
les
travaux
à
la
place
du
propriétaire.
Les
frais
sont
prélevés
sur
cette
ligne.
Les
produits
de
cessions
représentent
4,8
ME,
its sont
listés.
L'emprunt
correspond
à
19,2
ME
répartis
en
10,7
ME
d'emprunts
nouveaux
et
8,5
M€
de
refinancement
de
dette.
Nous
avons
identifié
dans
notre
dette
8,5
M€
à
des
taux
assez
élevés
(entre
3
et
4,5
%).
Quand
la
Ville
de
Pantin
emprunte
à
0,80
%
ou
0,90
%,
comme
c'est
le
cas
en
ce
moment,
cela
ne
va
pas
durer
24 malgré
la
pénalité,
on
est
encore
gagnant.
C'est
la
même
situation
que
celle
des
particuliers,
qui
renégocient
leurs
dettes
en
ce
moment.
Nous
envisageons
de
le
faire
à
autour
de
8,5
M€
pour
la
Ville.
Concernant
l'emprunt
nouveau,
le
remboursement
du
capital
étant
de
10,5
M€,
nous
remboursons
autant
que
nous
empruntons.
Avant
le
réalisé
budgétaire,
ce
budget
ne
prévoit
aucun
ré-endettement
de
la
Ville,
sachant
qu'au
31
décembre
2016,
selon
l'exécution
du
budget
2016,
l'encours
de
dette
s'établirait
entre
95
et97
ME.
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
cet
équilibre
est
atteint
grâce
à
une
triple
action.
Il y
a
eu
la
hausse
des
impôts
locaux
il y
a
deux
ans,
et
l'effort
des
Pantinois
à
ce
titre,
il ne
faut
pas
l'oublier.
Il y
a
eu
les
efforts
de
gestion
dans
notre
Commune,
comme
on
peut
le
constater
dans
ce
budget,
avec
une
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
sont
contenues.
Le
personne!
communal
de
fa
Ville
de
Pantin
et
les
services
font
«
la
chasse
au
gaspi
»,
se
réorganisent,
se
modernisent
et
essaient
de
faire
aussi
bien
avec
un
peu
moins.
La
baisse
de
notre
dette
nous
donne
des
marges
de
manœuvre
chaque
année.
il y
a
l'optimisation
des
ressources.
Une
personne
était
chargée
de
récupérer
de
l'argent
auprès
de
l'État,
de
l'Europe,
des
subventions
auprès
des
autres
collectivités
locales.
Elle
est
partie
et
a
été
remplacée
parce
que
nous
voulons
continuer
à
rechercher
des
sources
de
financement.
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
que
ce
budget
vous
a
été
communiqué,
et
de
l'approuver
ainsi
que
le
maintien
des
taux
de
fiscalité
de
la
Ville
de
Pantin,
c'est-à-dire
une
augmentation
égale
à
zéro,
comme
en
2016.
Ce
sera
encore
le
cas
en
2018,
2019
et
2020,
jusqu'à
la
fin
de
ce
mandat.
Avis
favorables
des
19°,
2°"
ef
3%
commissions
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CHRÉTIEN
- Chers
collègues,
j'ai
déjà
eu
l'occasion
lors
du
dernier
rapport
d'orientations
budgétaires
de
dire
au
nom
de
la
majorité
des
élus
socialistes
citoyens
et
apparentés
tout
le
bien
que
nous
pensions
de
ce
budget
2017.
Équilibré,
maîtrisé
et
ambitieux
malgré
un
contexte
financier
contraint
et
l'augmentation
des
besoins. Je
ne
reviendrai
pas
sur
ce
qui
a
été
développé
par
le
maire
mais
il
me
semble
important,
voire
crucial,
de
répéter
que
le
budget
2017
préserve,
voire
renforce,
la
qualité
du
service
public
communal.
À
l'heure
où
certains
ont
la
tentation
de
réduire
les
missions
du
service
public
à
«
peau
de
chagrin
»
et
ne
considèrent
pas
que
le
service
public
participe
à
la
richesse
de
notre
pays,
notre
municipalité
croit
le
contraire.
Nous
le
démontrons
au
quotidien
par
la
qualité
du
service
public
à
Pantin,
qui
nous
permet
de
renforcer
le
lien
social.
Je
veux
saluer
le
travail
des
agents
de
la
Ville.
Ce
budget
2017
confirme
ia
Ville
dans
son
rôle
d'investisseur
et
de
porteur
de
projet
et
fait
du
service
public
un
acteur
majeur
du
développement
de
notre
Ville. Loin
de
refuser
les
initiatives
privées,
notre
municipalité,
en
défendant
son
service
public,
défend
une
certaine
idée
de
la
société,
une
certaine
vision
de
notre
Ville,
dynamique,
attractive
et
solidaire,
avec
pour
objectif
premier
que
l'ensemble
des
Pantinoises
et
Pantinois
trouvent
leur
place
dans
notre
Ville.
C'est
ce
que
permet
ce
budget
2017.
À
l'unanimité,
les
élus
socialistes,
citoyens
et
apparentés,
soutiennent
ce
budget
2017.
M.
Le
Maire
- Merci.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
PAUSICLES
-
Mes
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
le
débat
sur
le
budget
est
un
moment
important
dans
notre
ville.
La
municipalité
a
demandé
un
effort
qui
a
porté
ses
fruits
car
elle
a
pu
continuer
à
développer
et
à
désendetter
notre
ville,
comparativement
à
d'autres
communes
qui
nous
entourent.
Ce
budget
reprend
l'esprit
et
les
choix
que
la
municipalité
a
fait
dès
le
début
du
mandat,
la
modernisation
et
le
développement
de
notre
vilte.
Ce
budget
prépare
l'avenir
de
notre
ville
et
de
la
jeunesse.
Le
groupe
PRG
approuvera
et
votera
à
l'unanimité
ce
budget.
M.
SEGAL-SAUREL
- Chers
collègues,
débattues
au
cours
du
précédent
Conseil
municipal,
les
orientations
budgétaires
pour
2017
vous
sont
connues,
je
ne
ferai
pas
la
liste
des
projets
qui
ont
retenu
notre
approbation.
Prenant
en
compte
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
Pantinois
et
la
préservation
du
service
25 public,
le
budget
2017
est
cependant
ambitieux
et
maîtrisé.
Comme
l'a
écrit
ma
collègue
N'Gosso,
la
composition
du
budget
est
le
choix
le
plus
délicat
et
le
plus
difficile
pour
un
élu
délégué
et
a
fortiori
pour
son
maire.
Les
contraintes
budgétaires
que
nous
impose
le
gouvernement
à
travers
la
baisse
des
dotations
pour
répondre
aux
diktats
de
Bruxelles
et
la
réduction
de
notre
dette
nous
obligent
notamment
à
différer
certains
projets
ou
à
modérer
certaines
de
nos
ambitions
mais
nos
espoirs
et
nos
souhaits
pour
Pantin
se
traduisent
au
travers
des
différents
chapitres
de
ce
budget.
En
cette
fin
d'année,
je
tiens
à
saluer
l'ensemble
des
agents
de
notre
collectivité
qui
continueront
à
mettre
en
œuvre
le
programme
pour
lequel
nous
avons
été
élus.
AU
vu
de
ces
quelques
remarques,
parce
qu'il
est
sincère
et
équilibré,
qu'il
tient
compte
de
l'intérêt
des
Pantinois,
les
membres
de
Pantin
écologie
voteront
ce
budget
sans
restriction
aucune.
M.
CARVALHINHO
- Comme
je
l'ai
fait
jors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
je
remercie
l'administration
ainsi
que
les
services
qui
ont
participé
au
budget
car
il n'est
pas
évident
de
réaliser
une
telle
opération
et
de
produire
un
tel
budget.
Ce
travail
est
mené
depuis
de
longs
mois.
Il est
bien
de
voter
le
budget
en
décembre
car
en
période
électorale,
notamment
quand
cela
vous
concerne,
vous
le votez
plutôt
après
les
élections.
Ne
voulant
pas
annoncer
avant
les
élections
que
vous
alliez
augmenter
les
impôts,
vous
aviez
décidé
de
voter
le
budget
début
avril
2015,
après
les
élections
départementales.
Je
vous
félicite
de
le
faire
avant
les
élections
présidentielles.
Il n'y
a
toutefois
pas
d'élections
qui
vous
concernent
d'ici
le
mois
de
mars.
Comme
je
l'ai
dit
au
moment
du
débat
d'orientations
budgétaires,
ce
budget
manque
d'espérance,
de
volonté,
notamment
sur
les
questions
de
sécurité.
Je
ne
vous
ai
pas
entendu
parler
de
ces
questions
durant
votre
présentation
alors
qu'elles
sont
prioritaires
à
Pantin,
notamment
dans
plusieurs
quartiers
: Quatre
Chemins,
Hoche,
îlot
27,
Raymond
Queneau
ou
Église
de
Pantin
où
des
trafiquants
commencent
à
s'installer.
Je
sais
que
pendant
les
réunions
sur
les
budgets,
«
Bonjour
M.
le
maire,
parlions
budget
»,
beaucoup
de
personnes
vous
ont
interpellé
sur
ces
questions.
Je
ne
trouve
pas
la
politique
ambitieuse
en
la
matière.
|} faut
développer
la
police
municipale
pour
qu'elle
soit
active
24
heures
sur
24
mais
également
le
dimanche.
Le
dimanche,
seuls
deux
agents
sont
sur
le
terrain.
Il faudrait
un
vrai
plan
de
vidéo-protection,
ainsi
qu'une
aide
aux
victimes
et
que
l'on
pense
moins
aux
délinquants.
Les
personnes
qui
se
font
agresser
à
Pantin
n'ont
pas
le
courage
de
porter
plainte
et
il
n'y
a
pas
de
suivi
des
victimes
de
ces
actes.
Il
faut
vraiment
une
politique
ambitieuse.
La
Région
Île-de-France
peut
vous
aider.
Cela
fait
sourire
une
élue
mais
une
subvention
a
été
accordée
pour
le
financement
de
la
vidéo-protection.
Le
maire
pourrait
vous
le
confirmer.
Je
regrette
que
les
questions
de
sécurité
fassent
rire
une
élue
en
Conseil
municipal
alors
que
cela
concerne
de
nombreuses
personnes,
voire
peut-être
des
personnes
qui
sont
dans
le
public.
Je
constate
que
cela
vous
dérange,
mais
laissez-moi
terminer.
Il
y
à
un
manque
d'ambition
sur
cette
question
alors
que
c'est
un
point
capital
pour
beaucoup
de
Pantinois.
Vous
vous
êtes
engagé
à
ne
pas
augmenter
les
impôts
jusqu'en
2020,
Vous
avez
indiqué
que
les
recettes
de
stationnement
s'élèvent
à
600
000
€.
C'est
une
sorte
«d'impôt
caché»
puis
qu'auparavant
le
stationnement
était
gratuit
entre
midi
et
14
heures.
Cela
augmente
les
recettes.
Par
ailleurs,
la
taxe
locale
d'affichage,
qui
génère
presque
300
000
€
de
recettes,
est
un
impôt
lourd
pour
nos
commerçants.
Cela
impacte
les
finances
des
commerçants
pantinois
alors
qu'ils
pourraient
investir
dans
de
la
publicité
pour
que
leurs
commerces
fonctionnent,
ce
qui
ramènerait
des
recettes
dans
les
caisses
de
la
Ville.
Le
montant
des
taxes
perçues
passe
de
88
878
700
à
89
554
110
€.
Les
taxes
perçues
sont
donc
en
augmentation,
cela
signifie
que
des
impôts
sont
cachés.
Les
augmentations
d'impôts
annoncées
par
le
Conseil
départemental
dont
vous
êtes
élu
sont
importantes,
cela
concerne
aussi
les
Pantinois.
On
constate
un
manque
d'ambition,
il n'y
a
pas
d'avenir
pour
ce
projet.
Tout
à
l'heure,
M.
Chrétien
disait
que
la
droite
voulait
«
casser
les
fonctionnaires
et
le
service
public
».
Je
pense
que
c'est
le
contraire.
Notre
responsabilité,
en
tant
que
représentants
des
Pantinois,
est
de
préparer
l'avenir
et
de
faire
les
efforts
nécessaires
aujourd'hui
pour
que
ce
service
public
soit
encore
disponible
dans
10
ou
15
ans.
La
gauche
dépense
plus,
sans
moyen.
En
continuant
ainsi,
un
jour
le
service
public
ne
sera
plus
rendu
convenablement.
La
droite
veut
une
gestion
saine
des
finances
pour
garder
un
certain
équilibre
et
une
cohésion
sociale
dans
cette
ville.
C'est
là
la très
grande
différence.
26 Je
constate
également
une
charge
de
personnel
supplémentaire.
Je
ne
suis
pas
pour
diminuer
le
nombre
de
fonctionnaires.
La
charge
de
personnel
a
augmenté
de
1,40
%,
or
je
pense
qu'elle
ne
doit
pas
augmenter
parce
que
cela
a
un
coût
pour
la
Ville.
Je
n'appelle
pas
une
baisse
mais
un
gel
des
charges
de
personnel,
parce
que
plus
il y
a
de
charges
de
personnel,
plus
cela
a
un
impact
sur
la
ville.
La
dette
s'élève
à
97
ME.
il
faut
assainir
nos
finances
pour
garder
notre
service
public.
Quand
on
dit
que
la
droite
veut
«
casser
le
service
public
»,
ce
n'est
pas
vrai,
elle
veut
conserver
le
confort
d'aujourd'hui.
Quand
on
voit
la
situation
de
la
France
et
la
baisse
de
3
%
des
dotations
de
l'État
pour
la
Ville
l'an
prochain
qui
a
un
impact
fort,
il est
notre
responsabilité
de
geler
les
dépenses
pour
conserver
demain
ce
que
nous
avons
aujourd'hui
tout
en
préparant
l'avenir.
J'espère
qu'en
mai
prochain,
il
y
aura
une
véritable
alternance.
Aujourd'hui,
les
rythmes
scolaires
pèsent
entre
1
ME
et
1,5
ME
sur
les
finances
de
la
Ville
alors
que
cela
n'apporte
pas
grand-chose
aux
enfants
ni
aux
parents,
qui
doivent
s'organiser.
Il faudra
revenir
sur
tous
ces
aspects
au
niveau
national
pour
assainir
les
finances. Ce
budget
manque
d'ambition
sur
le
plan
de
ia
sécurité,
mais
aussi
sur
celui
de
l'emploi.
1l faudrait
miser
sur
des
forums
de
l'emploi,
nouer
des
partenariats
avec
des
entreprises,
des
CFA
et
des
DUT
pour
permettre
aux
jeunes
Pantinois
mais
aussi
aux
personnes
de
50
ans
et
plus,
de
retrouver
un
emploi.
En
termes
d'emploi,
de
sécurité
et
de
finances,
on
manque
véritablement
de
vision
sur
l'avenir.
Ce
budget
vous
plaît
peut-être
autour
de
la
table
parce
que
vous
considérez
qu'il
est
bien
à
l'instant,
que
le
service
est
bien
rendu
et
que
l'on
continue
comme
avant,
mais
en
réalité
il
faut
préparer
l'avenir.
Ce
n'est
pas
le
cas,
on
risque
d'en
payer
les
conséquences
dans
les
10
à
15
ans
à venir.
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Monsieur
Henry
?
M.
HENRY
- Sauf
si
vous
souhaitez
répondre
tout
de
suite
à
M.
Carvaihinho
pour
ne
pas
mélanger
vos
réponses. M.
Le
Maire
- Manque
d'ambition,
c'est
caricatural
Monsieur
Carvalhinho.
Le
budget
est
très
ambitieux.
Au
moment
où
beaucoup
de
Villes
réduisent
le
service
public
et
diminuent
drastiquement
leurs
investissements,
cette
Ville
arrive
à
maintenir
les
deux.
C'est
un
exploit
dans
le
contexte
actuel.
C'est
grâce
à
l'anticipation
de
la
gestion
il
y
a
quatre
ou
cinq
ans
en
termes
de
modernisation
et
de
désendettement
et
parce
que
nous
avons
eu
recours
à
la
hausse
des
impôts.
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
C'est
un
budget
très
ambitieux. Trouvez-moi
deux
Villes
en
Seine-Saint-Denis
qui
lancent
cette
année
la
construction
de
deux
nouvelles
écoles.
Il n'y
en
a
aucune.
Votre
marronnier
est
la
sécurité.
Vous
me
faites
sourire
parce
que
si
nous
installions
30
caméras
de
vidéosurveillance,
vous
en
réclameriez
40,
si
nous
avions
20
policiers
municipaux,
vous
en
demanderiez
25
ou
30.
Vous
êtes
«
monsieur
plus
»
pour
la
sécurité,
mais
toujours
plus
de
dépenses.
La
sécurité
est
une
compétence
nationale,
il ne
faut
pas
l'oublier.
La
police
municipale,
c'est
la
police
de
proximité,
du
quotidien.
Le
maire
de
Villemomble
a
consulté
sa
population
par
référendum
pour
savoir
si
elle
souhaitait
une
police
municipale
sachant
que
cela
impliquait
une
hausse
des
impôts
locaux
de
l'ordre
de
3
à 5
%.
La
majorité
de
la
population
de
Villemomble
a
voté
non.
Cela
prouve
que
nous
faisons
finalement
mieux
qu'à
Villemomble.
Puisque
vous
nous
donnez
des
leçons
pour
aller
chercher
de
l'argent
et
être
exemplaires,
savez-vous
combien
nous
avons
demandé
à la
Région
Île-de-France
en
termes
de
subvention
en
un
an
? 7,9
M€!
À
ce
jour,
nous
avons
obtenu
173
000
€.
Vous
pouvez
y aller
sur
le
thème
de
la
sécurité.
Cela
va
coûter
cher
aux
finances
de
la
Ville
de
Pantin.
J'attends,
les
fonds
peuvent
encore
arriver
dans
les
prochains
mois,
ce
serait
une
bonne
nouvelle
mais
pour
le
moment,
nous
avons
obtenu
173
000
€
sur
les
7,9
M€
demandés.
Si
vous
connaissez
bien
Mme
Pécresse,
vous
pourriez
peut-être
débloquer
l'argent
que
nous
lui
avons
demandé
au
titre
des
différents
dispositifs
mis
en
place.
Je
lis
régulièrement
dans
le
journal
que
le
maire
du
Blanc-Mesnil
se
félicite
d'avoir
reçu
telle
et
telle
subvention,
le
maire
d'Autnay
également,
je
ne
peux
pas
m'en
féliciter.
Pourtant
j'aimerais
pouvoir
le
faire
comme
les
autres
maires.
Je
vais
encore
vous
renvoyer
à
la
Région
Île-de-France.
Vous
commencez
à
être
ancien
dans
cet
hémicycle,
vous
savez
que
l'emploi
et
le
développement
économique
ont
été
transférés
à
Est
Ensemble.
Être
dans
les 27 forums,
organiser
des
chartes
avec
tes
entreprises
ne
sont
pas
de
la
compétence
de
la
Ville
de
Pantin
mais
d'Est
Ensemble,
qui
le fait.
M.
Birbes,
Vice-président,
pourra
vous
parler
du
forum
qui
a
eu
lieu
il y
a
un
mois
et
qui
a
rencontré
un
beau
succès.
J'ai
signé
une
charte
de
coopération
il y a
15
jours
avec
Est
Ensemble
et
trois
entreprises
pantinoises,
Equinix,
BETC
et
BNP
Paribas
Securities
Services,
pour
un
renouvellement
car
la
convention
avait
été
signée
uniquement
par
la
Ville
de
Pantin
il y
a
un
peu
plus
de
trois
ans.
Elle
prévoit
des
coopérations
en
s'adressant
notamment
à
la
Mission
locale
pour
ses
recrutements,
elle
s'ouvre
aux
stages
de
professionnalisation.
BETC
a
pris
dix
collégiens
en
stage
depuis
le
1°
septembre
dernier.
Ce
sont
des
entreprises
citoyennes.
Heureusement,
beaucoup
d'entreprises
pantinoises
le font.
La
formation
professionnelle
ne
relève
ni
de
Pantin
ni
d'Est
Ensemble,
mais
de
la
Région
Île-de-France.
Je
suis
désolé
mais
là
aussi,
je
vous
renvoie
à
Mme
Pécresse.
Le
cœur
de
notre
action
et
de
nos
compétences
est
l'école
et
le
périscolaire,
l'environnement,
le
développement
durable,
la
voirie,
les
bâtiments
publics,
le
sport.
Toutes
ces
questions
sont
au
cœur
de
notre
engagement.
Le
quartier
des
Quatre
Chemins
bénéficiera
l'année
prochaine
d'un
tiers
des
investissements,
alors
que
ce
quartier
ne
représente
que
20
%
de
la
population,
parce
que
nous
tenons
parole.
Je
sais
que
cela
vous
embête
mais
c'est
ainsi.
M.
Henry
va
peut-être
dire que
j'en
fais trop
dans
certains
secteurs
et pas
assez
dans
d'autres
?
M.
HENRY
- Exact.
Le
budget
est
éminemment
bien
construit,
mais
il s'inscrit
dans
la durée
des
exercices
précédents
et
aborde
le
contexte
dans
lequel
il
s'élabore.
4
constate
le
contexte
sans
tirer
de
grands
plans
sur
l'avenir.
M.
Carvalhinho
nous
promet
de
meilleurs
jours
demain,
quand
la
droite
sera
au
pouvoir,
mais
nous
savons
déjà
quelles
seront
ses
recettes
: diminuer
encore
les
budgets
alloués
aux
collectivités
territoriales
et
essayer
de
les faire
passer
à la trappe.
ll est
inutile
d’insister,
cela
ne
fonctionne
pas
ici.
Pour
en
revenir
à
Pantin,
le
budget
bien
construit,
techniquement.
|| faut
remercier
les
services
municipaux
qui
l'ont
élaboré,
et
notamment
le
directeur
général
des
services.
Cependant,
la
présentation
est
très
technique.
Il y
a
des
éléments
qui
vivent
mais
à
un
moment,
je
pense
que
vous
auriez
intérêt
à
mettre
plus
d'âme
et
à
ouvrir
les
portes
de
ce
budget,
notamment
à
ceux
qui
habitent
la ville,
aux
citoyens,
au
travers
d'initiatives
citoyennes,
avec
des
budgets
participatifs
par
exemple,
dont
on
ne
voit
pas
la
trace
dans
les
budgets
présentés
depuis
le début
de
ce
mandat.
Les
expériences
de
citoyenneté
ne
sont
pas
nombreuses
en
France
mais
sont
intéressantes
au
travers
de
la
connaissance,
de
la
participation
et
de
l'élaboration
des
budgets.
Ce
serait
intéressant.
Par
ailleurs,
il
n'y
à
aucune
place
pour
l'innovation,
notamment
technologique,
ou
le
soutien
à
cette
innovation
en
ce
qui
concerne
la
transition
énergétique
et
écologique.
Cela
pourrait
être
une
préoccupation
de
la Ville,
qui
sait
être
«
phare
»
dans
un
certain
nombre
de
domaines
mais
pêche
par
omission
ou
manque
d'ambition
dans
ce
domaine.
|| s'agit
de
remarques
générales.
Je
note
toujours
quelques
chiffres
ou
phrases
extraites
du
contenu
du
texte.
Concernant
les
charges
de
personnel,
il
est
indiqué
: « /e
poste
représente
toujours
à
lui
seul
65
%
des
dépenses
de
fonctionnement
[...]
tout
en
constituant
cependant
la
traduction
de
choix
politiques
et
de
gestion
».
La
phrase
est
superbe
parce
que
l'on
dit
bien
qu'il
y
a
65
%
de
dépenses
de
fonctionnement
mais
on
utilise
systématiquement
le
mot
«
toujours
».
Il
contrecarre
la
décision
des
choix
politiques
qui
sont
assumés
ici
depuis
longtemps.
À
Pantin,
les
choix
politiques
font
qu'il
y
a
65
%
de
masse
salariale
et
on
l'assume.
Je
vous
propose
de
supprimer
le
mot
« toujours
»
dans
les
prochains
textes.
On
consacre
toujours
450
000
€
à
l'indemnisation
du
personnel
en
fin
de
contrat,
ce
qui
me
semble
toujours
beaucoup.
|| faudrait
plutôt
chercher
à
pérenniser
les
emplois
pour
diminuer
ce
montant.
Un
chiffre
anecdotique
m'a
paru
effrayant.
Il s'agit
de
la faible
somme
consacrée à
la formation
des
élus,
qui
s'élève
à
12
000
€
par
an,
alors
que
cette
somme,
tous
frais
de
mission
compris,
pourrait
s'étabtir
à
20
%
des
dépenses
des
indemnités,
à
savoir
0,5
M€
au
budget
primitif
2016,
soit
0,1
M€.
L'objectif
n'est
pas
d'atteindre
les
0,1
M€
mais
12
000
€
représentent
très
peu
pour
l'ensemble
des
conseillers
ici.
Il y
&
un
point
dans
le
compte
administratif
sur
les
formations
dispensées.
C'est
un
peu
léger.
Sur
la
question
des
dépenses
d'investissement,
on
voit
des
listes
de
travaux
envisagés
que
l'on
ne
retrouve
plus
par
la
suite.
Je
suis
surpris
de
certaines
réalisations
telles
que
l'aménagement
de
la
rue
Courtois.
Je
suppose
que
nous
avons
dû
le
voter
l'année
dernière.
Je
constate
la
réalisation
sur
le
terrain,
Je
suis
effrayé
à
l’idée
que
l'on
puisse,
sans
discussion
préalable,
à
moins
que
celle-ci
ait
été
réservée
à
certains,
et
sans
28 en
engager
avec
la
population,
réaliser
dans
les
rues
de
telles
opérations
très
coûteuses
me
semble-t-il,
pour
des
résultats
faibles
qui
ne
résolvent
pas
l'ensemble
des
problématiques
du
quartier.
Il est
dommage
de
ne
pas
avoir
pu
examiner
cela.
Comment
trouver
la
méthode
?
Peut-être
avec
un
document
plus
élaboré
sur
les
dépenses
d'investissement
concernant
les
travaux
dans
les
bâtiments
au
les
voiries,
avec
des
projets
à
voter.
Cela
peut
aussi
se
faire
par
voie
informatique
ou
en
consacrant
une
séance
du
Conseil
municipal
aux
travaux
qui
seront
effectués
en
présentant
les
plans
et
les
répercussions
sur
les
habitants.
J'ai
noté
un
certain
nombre
de
points
qui
allaient
être
réalisés
grâce
aux
subventions
de
l'ANRU
dans
le
quartier
des
Courtillières.
Je
m'interroge
toujours
sur
le
fait
de
ne
pas
voir,
depuis
plusieurs
années,
la
rénovation,
même
légère,
de
la
rue
Édouard
Renard,
qui
est
complètement
défoncée.
Il
y
a
pourtant
eu
de
lourds
travaux.
Je
sais
qu'il
y
en
aura
d'autres.
C'est
en
partage
avec
La
Courneuve,
c'est
toujours
difficile
à
faire,
mais
cela
permettra
de
satisfaire
les
personnes
qui
l'empruntent.
M.
Le
Maire
- Une
explication
de
vote
?
M.
HENRY
- Nous
avons
voté
contre
le document
d'orientations
budgétaires,
nous
voterons
donc
contre.
M.
Le
Maire
— Cela
vous
est
difficile
d'être
pour
Monsieur
Henry.
M.
HENRY
- Pas
du
tout,
mais
vous
avez
encore
quelques
efforts
à faire.
M.
Le
Maire
- Je
vous
remercie
pour
le
budget
bien
construit
et
les
félicitations
adressées
au
directeur
général
des
services.
C'est
une
coproduction
élus/administration.
Le
budget
n’est
plus
construit
entre
le
maire
et
le
directeur
général
des
services
depuis
bien
longtemps
dans
celte
Ville.
|y
a
une
majorité
municipale
avec
une
lettre
de
cadrage
budgétaire
en
juin.
Ensuite,
le
maire
que
je
suis,
organise
ce
que
l'on
appelle
des
conférences
budgétaires,
de
début
septembre
jusqu'à
fin
octobre.
Je
reçois
dans
mon
bureau,
un
par
un,
tous
les
élus
avec
leur
chef
de
service,
pour
discuter
de
toutes
les
lignes
de
leur
budget
de
fonctionnement
et
de
leur
budget
d'investissement.
Chaque
élu
est
venu
avec
son
directeur
général
adjoint
de
secteur,
son
directeur
de
service,
voire
son
chef
de
pôle.
Nous
avons
discuté
de
toutes
les
lignes
de
fonctionnement
pour
voir
où
il fallait
porter
l'effort,
où
il était
possible
de
faire
des
économies
et
où
il ne
fallait
toucher
à
rien.
C'est
un
long
travail.
J'y
passe
plusieurs
heures,
de
même
que
les
élus.
Certaines
conférences
budgétaires
durent
toute
l'après-midi,
sur
les
gros
secteurs.
Je
pense
notamment
à
celui
du
scolaire
et
du
périscolaire
de
M.
Zantman
et
de
Mme
Slimane.
Les
remerciements
s'adressent
à
tous
les
élus,
qui
ont
une
délégation,
et
à
ceux
qui
n'en
ont
pas
mais
participent
aux
groupes
de
travail.
En
tout
cas,
merci
pour
mon
directeur
général
des
services
et
son
équipe
qui
ont
apprécié
les
compliments.
Vous
dites
que
c'est
trop
technique.
L'exposé
politique
a
été
présenté
à
l'occasion
du
rapport
d'orientations
budgétaire
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
est
devenu
une
obligation
légale,
avec
la
présentation
obligatoire
du
PPI,
du
plan
pluriannuel
de
fonctionnement,
de
la
situation
du
personnel,
de
la
dette,
etc.
À
tel
point
qu'aujourd'hui,
l'exposé
politique
du
budget
n'est
pas
dans
le
budget
mais
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires
qui
précise
ce
qui
est
prévu
pour
la
Ville.
Le
budget
est
de
plus
en
plus
un
document
technique
et
financier.
Vous
évoquez
les
choix
de
politique
et
de
gestion.
Dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
il
y
a
un
paragraphe
qui
indique
notamment
que
si
65
%
de
nos
charges
de
fonctionnement
sont
liées
au
personnel,
c'est
dû
à
des
choix
politiques
qui
ont
été
faits
avant
nous.
Il y
a
à
Pantin
trois
centres
de
santé
que
l'on
ne
retrouve
pas
dans
d'autres
villes.
I! faut
forcément
du
personnel
pour
les
faire
fonctionner.
C'est
une
volonté
politique
de
tendre
la
main
aux
populations
les
plus
défavorisées
de
Pantin.
Contrairement
à
d'autres
villes,
tous
les
enfants
sont
accueillis
à
la
cantine,
que
leurs
parents
soient
deux
à
travailler
ou
que
l'un
des
deux
ne
travaille
pas.
C'est
aussi
un
choix
politique.
Aujourd'hui,
beaucoup
de
services
sont
en
régie,
rendus
par
des
agents
du
service
public
et
de
la
fonction
publique
territoriale.
Nous
avons
choisi
ce
mode
de
gestion
plutôt
que
de
faire
appel
au
privé.
Cela
ne
date
pas
d'aujourd'hui,
nous
avons
conservé
ce
fonctionnement.
Je
l'ai
déjà
dit,
cela
fait
partie
de
l'ADN
de
la
Ville
de
Pantin.
En
tout
cas,
tant
qu'elle
n'aura
pas
de
maire
conservateur,
je
suis
convaincu
que
ces
choix
en
matière
d'action
sociale,
de
santé,
d'école
et
de
périscolaire
resteront.
Quant
au
budget
participatif,
M.
Monot
y
réfléchit.
Nous
avons
déjà
travaillé
sur
des
projets
avec
des
conseils
de
quartiers.
Trois
projets
par
conseil
de
quartier
ont
été
choisis,
dans
ie
courant
de
l'année
2016.
J'ai
exposé
ces
projets
divers
et
variés
lors
des
réunions
«
Bonjour
M.
le
Maire
».
C'est
un
premier
pas
en 29 demandant
aux
citoyens,
membres
de
ces
conseils
de
quartier,
de
nous
présenter
des
projets.
Nous
en
avons
retenu
trois,
après
discussion
avec
eux,
un
samedi
matin
au
restaurant
Le
Relais,
lors
d'un
séminaire
des
conseils
de
quartier.
M.
Monot
réfléchit
à
la
façon
de
mettre
en
place,
avant
la
fin
du
mandat,
un
début
de
projet
de
budget
participatif,
Cela
demande
beaucoup
de
travail.
En
tout cas,
il y réfléchit.
Concernant
l'innovation
technologique,
la
transition
énergétique
et
le
développement
durable,
M.
Lebeau
y
travaille
sous
l'autorité
de
Mme
Nicolas.
Ils feront
des
propositions
au
Conseil
municipal
en
2017.
Ne
croyez
pas
que
nous
avons
abandonné
ce
sujet,
bien
au
contraire.
Vous
serez
heureux
des
propositions,
notamment
par
le
biais
du
PCET
et
du
verdissement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
|! y
aura
des
propositions
assez
fortes
pour
aller
vers
plus
de
développement
durable
dans
les
constructions
futures,
avec
plus
de
pleine
terre
en
centre
d'ilot,
des
toitures
végétalisées.
C'est
encore
en
débat,
je
ne
veux
pas
dévoiler
le
contenu,
ce
n'est
pas
encore
tranché
mais
nous
avançons
sur
le
sujet.
Quant
à
la formation
des
élus,
12
000
€ ayant
été
dépensés,
nous
avons
budgété
la même
somme
mais
s'il
en
faut
plus,
nous
ajusterons
lors
d'une
Décision
modificative.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
tout
le
monde
a
perdu
1
%
de
son
indemnité.
Le
gouvernement,
dans
la
loi
NOTRe,
a
décidé
que
chaque
élu
doit
bénéficier
d'un
droit
individuel
à
la
formation,
le
DIF
qui
est
financé
par
le
biais
d'une
cotisation
de
1
%
sur
chaque
indemnité
d'élu.
Tous
les
élus
ont
vu
leurs
indemnités
baisser
de
1
%.
C'est
rétroactif
au 1°
janvier.
En
décembre,
vous
constaterez
une
baisse
de
1
%
par
rapport
à
octobre.
Cela
vous
donne
droit
à
20
heures
de
formation
annuelle,
qui
ne
sont
pas
cumulables.
C'est
nouveau,
cela
vient
en
sus
et
en
plus
de
ce
qui
existe. Sur
le
sujet
de
la
rue
Courtois,
je
suis
embêté
parce
que
vous
me
reprochez
de
ne
pas
assez
consulter
et
de
ne
pas
faire
de
budget
participatif,
or
nous
avons
voté
la
rénovation
de
cette
rue
dans
le
cadre
du
budget
de
l'année
dernière.
La
demande
de
sens
unique
datait
de
plusieurs
années.
C'était
une
bonne
demande
mais
il fallait
choisir
entre
des
places
de
stationnement
et
une
piste
cyclable
avec
des
aménagements
paysagers.
Nous
avons
fait
voter
les
personnes
et
avons
enregistré
564
retours.
Les
deux-tiers
des
votants
ant
choisi
le
projet,
qui
se
met
en
place.
Vous
nous
dites
que
l'on
ne
consulte
pas
assez,
mais
quand
on
le fait,
vous
dites
que
l'on
n'en
a pas
assez
discuté
en
Conseil
municipal.
Nous
avons
du
mal,
avec
la majorité,
à trouver
grâce
à
vos
yeux.
On
ne
désespère
pas
que
vous
donniez
quitus
sur
certains
points.
Par
ailleurs,
la
rue
Édouard
Renard
n'était
pas
prévue
dans
le
protocole
signé
avec
l'ANRU
en
2007.
Pour
l'ANRU,
il fallait
tout
lister.
Nous
en
avions
déjà
pour
220
ME,
les
dépenses
étaient
lourdes
à
supporter.
À
l'époque,
nous
ne
l'avions
pas
retenue.
Vous
savez
que
le
terrain
de
l'ASPP
a
été
racheté
par
la
SEMIP
et
fera
l'objet
d'une
construction
de
logements.
Dans
ce
cadre,
nous
allons
proposer
à
La
Courneuve
de
réhabiliter
la
partie
commune
de
la
rue
Édouard
Renard
à
50/50
avec
Pantin.
Nous
ne
prendrons
pas
en
charge
100
%
de
la
réhabilitation
de
cette
rue.
En
tout
cas,
nous
le
proposerons
à
La
Courneuve.
Le
bout
qui
va
jusqu'au
gymnase
Techi
a
besoin
d'être
refait
et
il restera
un
bout
vers
Bobigny.
C'est
en
discussion.
La
partie
pantinoise
pourrait
être
prise
en
charge
par
le
biais
de
la
taxe
d'aménagement
que
nous
touchons
sur
les
constructions
de
logements.
M.
HENRI
- Y
at-il
une
date
?
C'est
cinq
ans
?
M.
Le
Maire
- Non.
Le
concours
d'architecte
urbaniste
a
été
attribué.
Le
plan
directeur
est
prêt.
Il y
a
une
partie
dans
le
cadre
de
«
inventons
la
métropole
»,
notamment
avec
la
reconstruction
d'un
centre
pour
enfants
autistes.
Nous
sommes
très
attachés
à
ce
projet.
Je
reste
marqué
par
une
de
mes
directrices
générales
adjointes
qui
a
arrêté
de
travailler
lorsque
j'ai
été
élu
maire
il
y
a
15
ans,
parce
que
son
enfant
autiste
n'était
plus
pris
en
charge
après
18
ans.
Il
était
en
Belgique.
Il
n'existe
pas
beaucoup
de
telles
structures
en
France,
c'est
une
catastrophe
pour
les
familles.
La
structure
existante
à
Aubervilliers
s'installerait
à
Pantin
augmentant
ainsi
sa
capacité
d'accueil.
Nous
sommes
partants,
c'est
en
cours
de
discussion.
Il y aurait
par
ailleurs,
la construction
de
logements.
C'est
plutôt
trois
ans
que
cinq
ans.
M.
HENRY
-
(Hors
micro)
d'assainir
la
situation.
Depuis
la
fin
des
travaux
des
gymnases,
écoles
et
bâtiments,
la
rue
est
pleine
de
trous.
M.
Le
Maire
- {] faut
la
reprendre
intégralement.
Nous
le ferons
d'ici
trois
ans.
Nous
ne
jetons
pas
l'argent
par
les fenêtres.
Il faut
que
le maire
de
La
Courneuve
en
paie
la moitié,
Revenons
au
budget
municipal.
Îl n'y a pas
d'autre
intervention
?
30 M.
HENRY
- Une
précision
sur
les
cessions
d'actifs.
J'en
ai
parlé
avec
M.
Peries
tout
à
l'heure.
Concernant
le
terrain
de
la
rue
Marie
Thérèse,
il
s'agit
d'une
vieille
opération
qui
resurgit,
me
semble-t-il,
pour
faciliter
la
construction
d'une
école
confessionnelle.
C'est
bien
de
ceta
dont
il s'agit,
je
pense.
Je
m'interroge
sur
la
publicité
des
ventes
et
la
possibilité
d'acquisition
donnée
à
tous.
||
s'agit
de
vendre
de
gré
à
gré.
il
pourrait
y
avoir
des
formes
de
publicité.
Je
ne
sais
pas
si
la
forme
de
gré
à
gré
est
acceptable
pour
défendre
le
bien
public
ou
s’il
faut
passer
par
une
enchère
publique
informatisée
avec
des
principes,
pour
que
cela
ne
serve
pas
systématiquement
à
l'investissement
spéculatif.
Cela
permet
à
tous
d'avoir
un
regard. M.
Le
Maire
-
Il
ne
s'agit
pas
d'investissement
spéculatif
mais
de
poursuivre
un
but
politique,
de
faire
disparaître
le
site
qui
existe
rue
Jacquart.
Les
préfabriqués
où
sont
accueillis
les
enfants
génèrent
des
nuisances
dans
le
voisinage,
et
ne
sont
pas
dans
de
bonnes
conditions.
L'objectif
politique
de
la
municipalité
est
de
vendre
au
prix
des
services
fiscaux,
jamais
en-dessous,
et
de
permettre
à
cette
école
confessionnelle
de
déménager
son
école
maternelle
sur
ce
site.
L'autre
terrain
serait
revendu
pour
un
autre
projet
dans
le
cadre
d'une
collaboration
avec
la
Ville.
Il
ne
s'agit
pas
de
faire
de
la
spéculation.
Sur
une
école,
on
n'en
fait
jamais. La
plateforme
d'achat
public
dont
vous
parlez
concerne
les
biens
mobiliers
mais
pas
les
biens
immobiliers.
Je
vais
vous
demander
d'exprimer
votre
position
en
levant
la
main.
(I! est
procédé
au
vote)
Le
budget
est
adopté
(2
abstentions,
7 contre)
31 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAUET
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s : M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pantin
32 N°
DEL20161214_7
OBJET:
VOTE
DES
TAUX
2017
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2312-1,
L.2312-2,
et
L.2312-3,
concernant
les
modalités
du
vote
du
Budget
primitif
dans
les
communes
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2006
et
le
décret
du
27
décembre
2005,
portant
modification
à
compter
de
l'exercice
2006,
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
;
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
code
général
des
impôts
qui
prévoit
le
vote
du
produit
fiscal
et
la
fixation
des
taux
des
trois
taxes
directes
;
Vu
le
projet
de
loi
de
finances
de
2017
;
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2017
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
Vu
la délibération
n°
2016_2
du
conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
15
décembre
2016;
Considérant
que
le produit
fiscal
attendu
s'établit
à hauteur
de
48
030
000
euros
;
Considérant
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Considérant
l'adoption
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
Conseit
municipal
du
17
novembre
2016
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Se
prononçant
par
chapitre
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
s'établissant
comme
suit
:
Taux
2017
Variation
2017/2016
Taxe
d'habitation
21,72%
+0%
Taxe
foncière
(bâti)
23,87
%
+0%
Taxe
foncière
(non
bâti)
22,25
%
+0%
DIT
que
le
produit
fiscal
attendu
s'élève
à
hauteur
de
48
030
000
euros
;
DIT
que
la
recette
est
inscrite
au
budget
primitif
2017
chapitre
73
à
l'article
7311
«
contributions
directes
»
en
opérations
non
ventilables
rubrique
01
;
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2017
de
la
Ville,
par
chapitre,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
33 MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
|
Dépenses
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
52
167
300,00
€
52
167
300,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
434
154
000,00
€
|
134
154
000,00
€
TOTAUX
186
321
300,00
€
Î
186
321
300,00
€
et
le
maintien
des
taux
au
niveau
de
ceux
votés
en
2016.
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
43 34 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON
} 7 M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
2 Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
34 N°2016.12.14.08
Vote
du
Budget
Primitif
2017
- Budget
annexe
de
l'habitat
indigne
M.
PERIES
- Le
budget
de
l'habitat
indigne
est
en
baisse
cette
année
mais
ce
n'est
dû
à
un
retrait
de
la
Ville
par
rapport
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Dans
le
cadre
de
ce
que
l'on
appelle
le
DILHI,
action
d'Est
Ensemble
sur
l'habitat
indigne,
une
partie
des
dépenses
de
ce
budget
est
prise
en
charge
au
travers
de
ta
Soreqa
par
Est
Ensemble
et
la
Ville
qui
participe
à
hauteur
de
50
%.
Les
dépenses
réelies
de
fonctionnement
concernent
les
opérations
de
résorption
de
l'habitat
indigne
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins
pour
997
600
€,
le
même
type
d'opérations
dans
le
quartier
des
Sept
Arpents
pour
38
000
€,
et
les
taxes
fiscales
sur
les
Quatre
Chemins
et
Sept
Arpents
pour
25
000
€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
1
060
882
€
et
concernent
des
cessions
à
des
bailleurs
sociaux
à
hauteur
de
41
113
€,
des
recettes
de
subventions
à
hauteur
de
308
000
€
et
des
recettes
d'opération
de
résorption
dans
le
quartier
des
Sept
Arpents
pour
710
868
€.
ll vous
est
demandé
d'approuver
le
budget
primitif.
Avis
favorable
de
la
3°”
commission
M.
Le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
35 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 7 décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
36
Pañtin N° DEL20161214_8 OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
l'adoption
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2016
;
Considérant
le
Budget
Primitif
2017
—
Ville,
présenté
et
voté
ce
jour
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
budget
Primitif
2017
- Habitat
indigne
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
SECTION
1 060
882,00
€
1 060
882,00
€
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
Î
2 121
764,00
€
2121
764,00
€
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAUX
3 182
646,00
€
3 182
646,00
€
37 N°2016.12.14.09
Approbation
du
règlement
financier
de
la Ville
de
Pantin
M.
Le
Maire.-
Bien
qu'il
ne
s'agisse
pas
d'une
obligation
réglementaire
pour
les
communes,
à
la
différence
des
départements
et
des
régions,
la
Ville
de
Pantin
a
choisi
de
constituer
un
règlement
financier
et
de
le
soumettre
au
vote
de
son
assemblée.
Ce
règlement
financier
s'inscrit
dans
la
stratégie
du
projet
d'administration
du
Département
Ressources
de
la
Ville
de
Pantin
qui
consiste
à
sécuriser
l'ensemble
des
actes
et
décisions
pris
par
la
collectivité.
Le
règlement
présenté
en
annexe
propose
ainsi
de
poser
les
bases
du
cadre
de
fonctionnement
commun
et
partagé
par
tous
les
services
de
la
commune.
Il
constitue
la
première
étape
du
travail
de
sécurisation
des
procédures
mené
par
les
services.
Il
est
complété
par
un
guide
de
procédures
budgétaires
et
comptables
permettant
d'apprécier
la formalisation
des
pratiques
de
la Ville,
également
présenté
en
annexe.
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Ville
de
Pantin
formalise
et
précise
dans
un
document
unique
les
principales
règles
de
gestion
budgétaires
et
comptables
applicables
à
la collectivité
dans
le
cadre
législatif
et
réglementaire
actuel.
Il définit
également
certaines
règles
internes
de
gestion
propre
à la Ville de
Pantin.
Ce
règlement
financier
a trois
principaux
objectifs
:
1-
sécuriser
et
partager
les
principes
et
les
pratiques
en
matière
budgétaire
et
comptable
afin
de
permettre
l'optimisation
du
fonctionnement
des
services.
Le
règlement
présenté
vise
à
garantir
la
bonne
organisation,
le suivi
et le contrôle
de
l'élaboration
budgétaire
à l'exécution
comptable,
2-
doter
la
Ville
d'un
socle
de
principes
sur
lesquels
reposent
les
procédures
de
la
collectivité.
Il doit
favoriser
la
qualité
comptable
ainsi
que
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
règles
et
des
pratiques
de
gestion
des
services
de
la
Vile,
3-
assurer
l'information
des
élus
sur
les
questions
financières.
|| permet
à
tous
les
acteurs
de
la
commune
de
bénéficier
d'une
information
claire,
cohérente
et transparente.
Par
ailleurs,
ce
règlement
s'inscrit
dans
la
démarche
de
dématérialisation
initiée
par
la Ville
depuis
2014.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le règlement
financier
de
la Ville
de
Pantin
ci-annexé.
Avis favorable
de la 1*° commission
Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
(3 abstentions)
38 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
nts
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
ta
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
:Mme
Fabienne
JOLLES
Pañtin
| N°
DEL20161214
9
OBJET:
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
FINANCIER
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances ;
Vu
la loi n°2013-672
du
26 juillet 2013
relative
à la séparation
et à la régulation
des
activités
bancaires
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
n°2002-232
du
21
février
2002
relatif
à la mise
en
œuvre
du
délai
maximum
de
paiement
dans
les
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes ;
Considérant
que
le
règlement
financier
présenté
ci-joint
s'inscrit
dans
une
démarche
de
transparence
et
de
qualité
en
permettant
de
renforcer
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
procédures
budgétaires,
de
garantir
la
permanence
des
méthodes,
et
de
sécuriser
l'ensemble
des
actes
et
décisions
pris
par
la collectivité
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
le règlement
financier
de
la Ville
de
Pantin
ci-annexé.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
43
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
40 N°2016.12.14.10
Demande
de
subvention
au
STIF
pour
les
travaux
de
déplacement
de
l'arrêt
de
bus
170
M.
Le
Maire
- En
l'absence
de
M.
Lebeau,
je
vous
présente
la
note.
La
gare
RER
de
Pantin
connaît
une
augmentation
de
fréquentation
depuis
sa
création
en
2008
et
les
lignes
de
bus
connexes
ont
fortement
augmenté
leur
nombre
de
montées
et
descentes
aux
arrêts
en
connexion
direct
avec
ce
mode
de
transport
lourd.
En
2014,
la
ligne
170
est
passée
en
bus
articulé
avec
l'arrivée
à
Saint-Denis
du
tramway
T8.
Ce
passage
a
permis
une
augmentation
de
la
fréquence
mais
aussi
de
la
fréquentation
de
la
ligne.
Ceci
a
eu
des
conséquences
sur
l'espace
public
pantinois
avec
des
arrêts
sur-fréquentés,
notamment
l'arrêt
«
Gare
de
Pantin
- RER
»,
situé
au
droit
du
2-8
avenue
Édouard
Vaillant.
La
sur-fréquentation
a
des
répercussions
sur
la
tenue
de
l'espace
public
(nombreux
embouteillages
et
dégradation
de
la
propreté),
mais
également
sur
les
riverains
qui
ont
vu
les
nuisances
sonores
augmenter.
Compte
tenu
de
ces
problématiques
de
cohabitation
entre
les
habitants
et
les
usagers
de
la
ligne,
il a
été
décidé
au
cours
de
l'année
2016,
en
accord
avec
la
RATP,
le
STIF
et
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-
Saint-Denis,
de
déplacer
l'arrêt
de
bus.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
du
STIF
à
hauteur
de
70
%
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
STIF
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention ;
DE
S'ENGAGER à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
41 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 7 décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1‘
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
dé
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
° N°
DEL20161214_10
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
STIF
POUR
LES
TRAVAUX
DE
DÉPLACEMENT
DE
L'ARRÊT
DE
BUS
170
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la
forme
des
subventions
d'investissement
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
déplacement
de
l'arrêt
de
bus
170
;
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
un
financement
du
STIF
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
auprès
du
STIF
une
subvention
au
taux
maximum
de
70
%
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention
;
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
43 Direction
des
Relations
Humaines
N°2016.12.14.11
Programme
pluriannuel
de
résorption
de
l'emploi
précaire
dans
le
cadre
de
la
prorogation
des
dispositions
de
la Loi
Sauvadet
Mme
GHAZOUANI
- Le
dispositif déragatoire
de
recrutement
par
la voie
des
sélections
professionnelles
issu
de
la
loi
Sauvadet
du
12
mars
2012
a
été
reconduit
pour
une
durée
de
2
ans
par
la
loi
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
complétée
ensuite
par
te
décret
du
11
août
2016.
Ce
dernier
est
venu
préciser
les
modalités
des
conditions
d'accès
ainsi
que
les
dates
précises
de
la
prolongation.
Par
ailleurs,
à
compter
de
la
date
de
publication
du
décret
n°
2016-1123
du
11
août
2016,
la
collectivité
disposait
d'un
délai
de
3 mois
pour
présenter
en
comité
technique
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
cette
mise
en
œuvre
et
devait
également
dresser
un
bilan
de
la
mise
en
œuvre
du
précédent
programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire.
Cela
a été
fait lors
du
comité
technique
du
9 novembre
2016.
+
Le
bilan
du
précédent
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
Les
tableaux
du
bilan
ci annexés
peuvent
se
résumer
ainsi :
Pour
l'accès
aux
cadres
d'emplois
de
catégorie
C
par
voie
de
recrutement
réservé
sans
concours,
169
agents
ont
pu
bénéficier
de
la
titularisation
sur
leurs
postes,
avec
79
agents
en
2012,
62
agents
en
2013
et
28
agents
en
2016;
Pour
l'accès
à
l'emploi
titulaire
par
la
voie
des
sélections
professionnelles,
la
mise
en
œuvre
dans
la
collectivité
s'est
réalisée
sur
les
années
2014
et 2015.
Au
global,
46
agents
étaient
éligibles
au
dispositif,
et
36
postes
ont
été
ouverts
par
délibération.
Puis
ensuite,
23
agents
se
sont
inscrits
au
dispositif
et
13
agents
ont
finalement
pu
être
titularisés
à
l'issue
de
l'année
2014
et
8 agents
à
l'issue
de
l'année
2015.
S'agissant
de
la
transformation
des
CDD
en
CDI,
104
contrats
ont
été
transformés
depuis
2012,
dont
40
pour
les
agents
de
catégorie
À,
30
pour
les
agents
de
catégorie
B
et
34
pour
les
agents
de
catégorie
C.
Ces
CDlsations
ont
principalement
concerné
les
agents
de
la
filière
technique
(36
agents)
et
médico-sociale
(32
agents),
et en
second
plan
les
agents
de
la filière culturelle
(20
agents).
+
Trois
conditions
cumulatives
sont
requises
pour
accéder
au
nouveau
dispositif
Ces
conditions
dépendent
de
la
situation
de
l'agent
en
date
du
31
mars
2013
et
de
la
durée
des
services
publics
effectifs
pour
les
agents
en
CDD.
1ère
condition
: la
situation
de l'age
2013
Le
dispositif
s'adresse
aux
agents
contractuels
en
poste
dans
la
collectivité
au
31/03/2013
occupant
un
emploi
à
temps
complet,
ou
au
moins
un
emploi
à
temps
non
complet
de
50%
minimum.
Dans
ce
cas,
la
quotité
de
travail
s'apprécie
sur
un
seul
emploi.
La
deuxième
catégorie
d'agents
bénéficiaires
sont
les
agents
CDlsés
depuis
la
loi
du
12
mars
2012,
là
encore
sur
emploi
permanent
et
avec
une
quotité
de
travail
d'au
moins
50
%.
2ème
condition
: la
durée
de
servi
ublics
effectif:
L'accès
au
dispositif
est
subordonné
pour
les
agents
sous
CDD
à
une
durée
de
services
publics
effectifs
d'au
moins
4
ans
en
équivalent
temps
plein.
Cette
durée
s'apprécie
:
soit
au
cours
des
6
années
précédant
le
31/03/2013,
c'est-à-dire
avoir
effectué
au
moins
4
ans
de
service
à
temps
plein
entre
le 31/03/2007
et le 31/03/2013
;
soit
avoir
accompli
au
moins
2
des
4
années
exigées
avant
le
31/03/2013,
c'est-à-dire
avoir
accompli
au
moins
2
années
à temps
plein
entre
le
31/03/2011
et
le
31/03/2013.
Ces
4
années
de
services
doivent
avoir
été
accomplies
auprès
de
la
collectivité
qui
emploie
l'agent
au
31/03/2013.
44 Cas
particulier
:conservent
le
bénéfice
de
l'ancienneté
acquise
les
agents
dont
le
contrat
a
été
renouvelé
ou
transféré
en
raison
d'un
transfert
de
compétences
ou
ceux
qui
occupent
le
même
poste
de
travail
qu'au
moment
de
leur
recrutement
alors
même
qu'ils
sont
rémunérés
successivement
par
des
personnes
morales
distinctes. Par
ailleurs,
certaines
fonctions
ne
peuvent
pas
être
comptabilisées
dans
le
cadre
de
l'ancienneté
;il
s'agit
des
fonctions
de
collaborateur
d'un
groupe
d'élus,
des
fonctions
de
collaborateur
de
cabinet
ou
enfin
les
agents
ayant
occupé
un
emploi
fonctionnel
de
direction.
3ème
condition
: la
catégorie
hiérarchique
des
mission
le
diplôme
Pour
pouvoir
accéder
à
un
cadre
d'emploi,
il
faut
que
l'agent
ait
exercé
des
missions
relevant
du
cadre
d'emploi
concerné
pendant
au
moins
4
ans
en
équivalent
temps
plein
(art
18
loi
12
mars
2012).
Si
l'ancienneté
de
4
ans
est
acquise
dans
des
catégories
différentes,
les
agents
peuvent
accéder
au
cadre
d'emploi
retevant
de
la
catégorie
dans
laquelle
l'ancienneté
est
la
plus
grande
(art
18
loi
12
mars
2012).
Pour
les
agents
en
CDI,
ils
peuvent
postuler
sur
le
cadre
d'emploi
correspondant
au
poste
occupé
en
date
du
31/03/2013.
Enfin,
les
candidats
aux
recrutements
organisés
pour
la
sélection
professionnelle
n'ont
pas
nécessité
de
remplir
l'obligation
de
détention
d'un
titre
ou
d'un
diplôme
dès
lors
qu'il
s'agit
d'une
disposition
réglementaire.
Cette
condition
n'est
obligatoire
que
lorsque
la
loi
l'exige.
+
L'analyse
de
la
situation
des
agents
au
31
mars
2013
:les
bénéficiaires
du
nouveau
dispositif
Pour
les
examens
réservés
des
sélections
professionnelles
Les
sélections
professionnelles
sont
réservées
aux
agents
de
catégorie
A
et
B,
voire
quelques
agents
de
catégorie
C
lorsque
l'accès
à
leur
cadre
d'emploi
nécessite
l'obtention
d'un
concours.
Étaient
en
poste
au
31
mars
2013,
39
agents
contractuels
en
CDD
et
14
agents
en
CDI,
soit
un
total
de
53
agents
en
catégorie
A,
B
et
C
sur
concours.
Pour
autant,
compte
tenu
des
critères
retenus
pour
pouvoir
prétendre
au
dispositif,
les
conditions
ne
sont
remplies
que
par
27
agents,
dont
14
agents
de
droit
car
en
CDI. Au
global,
sur
les
agents
éligibles,
9
sont
de
catégorie
À,
17
de
catégorie
B
et
1
de
catégorie
C
(poste
de
catégorie
C
pour
lequel
le
concours
sur
titre
est
obligatoire,
en
l'espèce
auxiliaire
de
puériculture).
Le
tableau
fourni
en
pièce
jointe
récapitule
l'ensemble
des
agents
de
catégorie
À,
B
ou
C
pouvant
bénéficier
du
nouveau
dispositif
des
sélections
professionnelles.
Pour
la transformation
des
contrats
en
CDI
Dans
le
cas
où
les
agents
ne
pourraient
prétendre
au
dispositif
des
sélections
professionnelles,
il conviendra
d'envisager
la
transformation
de
leur
contrat
CDD
en
CDI.
Cette
analyse
se
fera
au
cas
par
cas
selon
les
conditions
statutaires
relatives
à
leur
recrutement.
S'agissant
d
ents
de
catégorie
C
DD,
deux
solutions
son
nvisager
:
Pour
les
agents
occupant
un
poste
pour
lequel
un
diplôme
est
exigé
(ATSEM,
auxiliaire
de
puériculture,
auxiliaire
de
soins,
agent
de
maîtrise),
l'intégration
par
recrutement
direct
n'est
pas
possible,
ils
devront
donc
passer
les
sélections
professionnelles.
Pour
tous
les
autres
postes
de
catégorie
C,
il convient
d'envisager
conformément
aux
règles
statutaires
leur
recrutement
direct,
dès
lors
qu'ils
ont
la
nationalité
française
ou
sont
ressortissants
de
l'Union
Européenne,
que
leur
manière
de
servir
et
leur
assiduité
sont
satisfaisantes.
Des
tests
pourraient
être
organisés
afin
de
s'assurer
de
leurs
compétences
minimales.
°
Le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
Compte
tenu
des
contraintes
financières
auxquelles
il convient
de
faire
face,
la
Ville
est
en
capacité
de
ne
financer
que
25
postes
par
an
au
regard
du
maintien
de
la
prime
d'installation
(coût
annuel
de
plus
de
50
kE/an).
Ces
50
possibilités
de
titularisation
devront
intégrer
à
La
fois
les
agents
bénéficiaires
du
dispositif
des 45 sélections
professionnelles
mais
aussi
l'accès
des
agents
de
catégorie
C
par
voie
de
recrutement
direct.
Aussi,
dans
la
mesure
où
27
agents
sont
éligibles
au
nouveau
dispositif
de
sélections
professionnelles,
l'ensemble
des
postes
et
grades
correspondants
seront
ouverts
dans
le
programme
pluriannuel
2017/2018
(cf
le
tableau
ci-annexé).
Cette
répartition
permettra
par
ailleurs
de
titulariser
d'autres
agents
de
catégorie
C
par
la
voie
du
recrutement
direct.
L'avis
du
Comité
technique
a
été
sollicité
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
date
du
9
novembre
2016.
I est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
bilan
du
précédent
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
tel
que
réalisé
à
Pantin
sur
les
années
2012
à
2016
(cf
les
tableaux
ci-annexés).
D'ADOPTER
le
nouveau
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
les
années
2017
et
2018
selon
les
conditions
visées
dans
le décret
du
11
août
2016
en
complément
de
la loi du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
D'INSCRIRE
les
dépenses
afférentes
aux
budgets
primitifs
des
années
considérées.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'organisation
des
commissions
de
sélection
professionnelle
par
le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
pour
le
compte
des
collectivités
affiliées.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY
- Avant
le
passage
sur
le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire,
il est
question
de
la
nationalité
française.
Or
je
croyais
que
les
emplois
étaient
également
accessibles
aux
Européens.
M.
Le
Maire
- C'est
vrai.
Nous
allons
rajouter
«
aux
ressortissants
de
l'Union
européenne
».
Je
vous
demande
d'adopter
cette
décision
avec
l'amendement
de
M.
Henry.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
amendée
est
adoptée
à
l'unanimité.
46 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légatement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°’
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
:Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
41 N°
DEL20161214_11
OBJET:
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DE
RÉSORPTION
DE
L'EMPLOI
PRÉCAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROROGATION
DES
DISPOSITIONS
DE
LA
LOI
SAUVADET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
en
son
article
17
;
Vu
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
pris
pour
application
du
chapitre
11
du
titre
1er
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012 :
Vu
le
décret
n°2016-1123
du
11
août
2016
venu
préciser
notamment
les
conditions
et
modalités
d'accès
à
l'emploi
titulaire
et
les
dates
de
la prolongation
du
dispositif
de
la
loi Sauvadet
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
8
novembre
2016
:
Vu
le
budget
primitif
2017 ;
Considérant
que
les
recrutements
susceptibles
d'être
opérés
en
application
du
dispositif
législatif
et
réglementaire
en
vigueur
ne
revêtent
aucun
caractère
obligataire
pour
la
collectivité
et
doivent
étre
fonction
de
ses
besoins
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
;
Considérant
l'engagement
de
la Ville
dans
la
lutte
contre
la
précarité
des
agents
contractuels
et
sa
volonté
de
poursuivre
en
ce
sens
sa
politique
de
ressources
humaines
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
!e bilan
du
précédent
programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
tel
que
réalisé
à Pantin
sur
les
années
2012
à
2016
(cf les
tableaux
ci-annexés)
;
APPROUVE
le
nouveau
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
les
années
2017
et
2018
selon
les
conditions
visées
dans
le
décret
du
11
août
2016
en
complément
de
la
loi
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
INSCRIT
les
dépenses
afférentes
aux
budgets
primitifs
des
années
considérées
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'organisation
des
commissions
de
sélection
professionnelle
par
le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
pour
le
compte
des
collectivités
affiliées.
48 N°2016.12.14.12
Avenant
N°1
à
la
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CASC
Mme
GHAZOUANI
- La
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
CASC
a
pour
objet
de
définir
les
objectifs
partagés
ainsi
que
les
différentes
règles
partenariales
liant
les
deux
parties
signataires
sur
l'ensemble
de
la
période
déterminée
à
l’article
2
de
la
convention.
Pour
les
établissements
publics
rattachés
à
la
commune
de
Pantin,
une
déclinaison
la
présente
convention
sera
également
adoptée
par
leurs
instances
délibératives.
Le
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
en
février
2016
et
le
projet
de
partage
d'une
nouvelle
convention
nécessitent
l'établissement
d'un
avenant
à
la
convention
actuellement
en
vigueur,
afin
de
permettre
le
versement
de
la
subvention
communale
au
CASC
pour
une
période
de
6
mois
à
compter
du
1er
janvier
2017,
et
assurer
ainsi
la
continuité
des
activités
du
CASC.
Aussi,
pour
la
durée
de
l'avenant
qui
est
présenté
au
Conseil
municipal
du
14
décembre
2016,
la
subvention
qui
sera
versée
et
inscrite
au
budget
communal
est
de
175
000
€.
Le
versement
de
la
somme
s'effectuera
en
deux
fois
:50%
au
premier
trimestre
2017,
puis
50
%
à
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
;
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
175
000
€
en
deux
fois
:la
première
au
1*
trimestre
2017,
la
seconde
à
la
signature
de
la
nouvelle
convention
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
N°1
de
ladite
convention.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
49 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
PAUSICLES,
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
” N°
DEL20161214_12
OBJET:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LE
CASC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
le code
du
commerce
et notamment
son
article
L.612-4
;
Vu
la loi du
1°" juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
décret
N°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
;
Vu
le
budget
de
la collectivité
;
Vu
la
délibération
n°
2013.10.17.
7
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pantin
approuvant
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Pantin
et
le
Comité
d'actions
sociales
et
culturelles
(CASC)
pour
la période
2013-
2016;Vu
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CASC
annexé
à
la
présente
;
Considérant
que
le
projet
initié
et
conçu
par
le
CASC
vise
à
organiser
et
proposer
des
loisirs,
des
voyages,
des
fêtes
et
toutes
activités
à caractère
culturel,
conformément
à
son
objet
statutaire,
ainsi
que
de
créer
des
liens
de
solidarité
et
de
convivialité
avec
les
agents
de
la
Commune
de
Pantin
;
Considérant
que
la
Commune,
attachée
au
soutien
et
au
développement
d'actions
à
caractère
social,
culturel
et
de
loisirs
à
destination
du
personnel
communal,
souhaite
poursuivre
une
politique
publique
locale
en
ce
sens
;
Considérant
la
nécessité
d'avenanter
la
convention
approuvée
le
17
octobre
2013
afin
de
garantir
la
continuité
de
l'action
du
CASC
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
;
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
175
000
€
en
deux
fois
:la
première
au
1*
trimestre
2017,
la
seconde
à
la
signature
de
la
nouvelle
convention
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°1
de
ladite
convention.
51 N°2036.12.14.13
Avenant
N°1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Maison
des
syndicats Mme
GHAZOUANIL.-
Pour
répondre
aux
besoins
de
développement
urbain
de
la commune
de
Pantin,
la Ville
encourage
toutes
les
actions
à caractère
social,
sportif,
culturel,
éducatif,
d'insertion
et souhaite
associer
les
partenaires
à
{a
politique
globale
qu'elle
entend
mener
en
la
matière.
La
Maison
des
Syndicats
—-
Bourse
du
Travail
de
Pantin
a
pour
but
de
contribuer
à
assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
collectifs
et
individuels
des
salariés
de
la
Ville,
d'offrir
aux
travailleurs
de
la
localité
des
lieux
de
réunion
syndicales,
de
coordonner
les
relations
et
actions
entre
les
organisations
syndicales
représentatives
au
plan
national,
organisées
sur
la
localité
: dans
ce
cadre,
elle
gère
les
locaux
mis
à disposition
par
la Ville
et le personnel
nécessaire
à cette
gestion.
Au
vu
de
ces
objectifs,
la
Ville
et
ia
Maison
des
Syndicats
-
Bourse
du
travail
organisent
un
partenariat
sur
les
actions
menées
par
la
Maison
des
Syndicats
-
Bourse
du
travail.
La
convention
en
cours,
conclue
pour
l'année
2016,
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2016.
Il convient
de
proroger
cette
dernière
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1°'-janvier
2017.
Ainsi,
pour
permettre
à
la
Maison
des
Syndicats
—
Bourse
du
travail
d'assurer
ses
activités
et
de
respecter
le
contenu
de
la
présente
convention
et
sous
la
condition
expresse
qu'elle
en
remplira
réellement
toutes
les
clauses,
la
commune
fixe
annuellement,
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
propre
budget,
le
montant
de
son
concours
financier.
Pour
la période
de
prorogation,
la subvention
est fixés
à 30
000
€, versée
en
une
fois.
L'utilisation
de
la
subvention
à
des
fins
autres
que
celles
définies
initialement
par
la
présente
convention
entraînera
le
remboursement
et
l'annulation
de
la
subvention
accordée.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
prorogation
pour
une
durée
de
six
mais
de
la
convention
de
partenariat
en
cours
entre
la
Ville
de
Pantin
et
ia
Maison
des
syndicats,
à
compter
du
1er
janvier
2017.
DE
DECIDER
de
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
le
premier
semestre
2017
d'un
montant
de
30
000
€
à
la
Maison
des
syndicats,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
à
procéder
au
versement
de
la
subvention.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY
- Je
souhaiterais
avoir
une
explication
sur
les
six
mois
de
durée
de
la
convention.
Pour
éviter
de
repasser
la
convention
deux
fois
par
an
en
Conseil
municipal,
nous
pourrions
envisager
de
signer
des
conventions
pluriannuelles
puisque
les
montants
n'évoluent
pas
à
la
hausse.
Je
suis
surpris
que
la
durée
soit
seulement
de
six
mois.
M.
Le
Maire -
Ils
ont
changé
de
lieu,
il faut
une
nouvelle
convention.
M.
HENRY
- Au
lieu
de
faire
un
avenant,
on
pourrait
faire
une
convention
d'un
an.
M.
Le
Maire
-
Il
s'agit
d'attendre
la
nouvelle
convention.
On
ne
va
pas
repousser
d'un
an.
Des
échanges
avec
les
syndicats
sont
en
cours.
Nous
avons
réglé
le
problème
grâce
à
la
loi
El
Khomri,
ils
ne
paient
pas
de
redevance.
Sans
cette
loi,
ils
auraient
été
obligés
de
payer.
Ce
problème
épineux
a
été
résolu.
Nous
progressons. M.
HENRY
- Je
ne
vois
toujours
pas
le
rapport.
52 M.
Le
Maire.-
On
se
donne
six
mois
avant
de
repasser
une
convention.
Cela
fait
partie
des
délibérations
d'avril
sur
les
subventions
aux
associations.
{ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
53 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1” alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEÏIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
54 N°
DEL20161214_13
OBJET:
AVENANT
N°i
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LA
MAISON
DES
SYNDICATS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le Budget
de
la Collectivité
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL20160218-1
en
date
du
18
février
2016
portant
versement
d'une
subvention
pour
l'année
2016
au
profit
de
la
Maison
des
syndicats
d'un
montant
de
60
000€
;
Vu
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
partenariat
joint
en
annexe
de
la
présente
à
conclure
avec
la
maison
des
syndicats
pour
permettre
la
continuité
de
fonctionnement
de
la
Maison
des
syndicats
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
prorogation
pour
une
durée
de
six
mois
de
la
convention
de
partenariat
en
cours
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Maison
des
syndicats,
à
compter
du
‘er
janvier
2017
;
DECIDE
de
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
le
premier
semestre
2017
d'un
montant
de
30
000
€
à
la
Maison
des
syndicats
sous
réserve
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2017
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
à
procéder
au
versement
de
ladite
subvention.
55 N°2016.12.14.14
Modification
du
tableau
des
effectifs
Mme
GHAZOUAN!I
- Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet
de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le
prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la politique
de
gestion
des
Ressources
Humaines
souhaitée.
Ce
dernier
est
donc
adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
car
il est
avant
tout
un
document
budgétaire, Toutefois,
il
nécessite
également
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes.
Les
modifications
proposées
aujourd'hui
tiennent
compte
à
la fois
des
réussites
à
concours
des
agents,
des
changements
de
filière
suite
à
reclassement,
des
avancements
de
grade,
ainsi
que
des
intégrations
directes
suite
au
troisième
plan
de
stage.
Par
ailleurs,
il
convient
de
noter
la
transformation
d'un
certain
nombre
de
contrats
d'avenir
en
emplois
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
évolutions,
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
2016
de
la
manière
suivante
:
Postes
Postes
à supprimer
|
à créer
Adjoint administratif ère classe
|
6
Adjoint administratif 2ème classe
|
A
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
|
3
Adjoint
administratif
principal
2ème
|
3
4
classe Rédacteur
|
-1
|
2
|
Attaché
-3
L
Attaché
principal
|
-1
|
3
|
Directeur
|
1
|
Adjoint
d'animation
1ère
classe
Î
8
9
Adjoint
d'animation
2ème
classe
|
-9
|
8
|
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
|
-2
Adjoint
d'animation
principal
tère
classe
|
2
Agent
social
2ème
classe
|
-4
1
Agent
social
1ère
classe
|
-1
2
Auxiliaire
de
soins
principale
1ère
classe
|
1
Auxiliaire
de
soins
principale
de
2ème
|
4
classe Auxiliaire
de
puériculture
1ère
classe
|
-1
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
|
1
2ème
classe
|
ATSEM
1ère
classe
-3
ATSEM
principale de 2ème classe
|
2
Adjoint
technique
1ère
classe
-24
Adjoint
technique
2ème
classe
-1
|
10
56 Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
|
se
=
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
|
6
Agent
de
maîtrise
|
-3
|
Agent
de
maîtrise
principal
|
3
Auxiliaire
de
puériculture
1ère
classe
2
Brigadier
chef
principal
2
|
(Brigadier
2
|
2
|
Gardien
de
police
municipale
-2
|
Total
|
8
|
82
Il
est
par
ailleurs
à
noter
que
l'ensemble
des
postes
permanents
mentionnés
sur
le
tableau
des
effectifs
est
susceptible
d'être
occupé
par
des
agents
non
titulaires,
à
l'exception
des
postes
de
police
municipale.
En
effet,
et
en
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire,
le
recours
aux
agents
non
titulaires
sera
possible
conformément
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
pubiique
territoriale,
dans
les
conditions
fixées,
notamment,
par
les
articles
3-2
et
3-8.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
Budget
de
la
Ville
;
DE
DIRE
que
l'ensemble
des
postes
permanents
sont
susceptibles
d'être
occupés
par
des
agents
non
titulaires
sauf
les
postes
permanents
de
la
filière
police
municipale.
Le
recours
aux
agents
non
titulaires
ne
se
faisant
qu'en
respectant
la
législation.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
M.
Le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
C'est
habituel
à cette
époque
de
l'année.
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(5 abstentions)
57 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu Mme
BERLU
Mme
RABBAA
M.
ZANTMAN
Mme
KERN
M.
PERRUSSOT
M.
ASSOHOUN
Mme
NGOSSO
Mme
FAOUEL
M.
DARBADIE
Mme
BEN-NASR
Mme
ZSOTER
Mme
PINAULT
Mme
AZOUG
Étaient absent{e)s
:
4ème
Adjointe
au
Maire
6ème
Adjointe
au
Maire
7ème
Adjoint
au
Maire
8ème
Adjointe
au
Maire
Conseilter
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipaie
Conseillère
Municipale
Qui
donne
pouvoir
à
d° d° d° d° d° d° d° d° d° d° d° d° d°
M.
CLEREMBEAU,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
Elu M.
CHRETIEN
Mme
ZEMMA
Mme
SLIMANE
M.
KERN
M.
AMSTERDAMER
Mme
CASTILLOU
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
BEN
KHELIL
Mme
ROSENCZWEIG
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
M. AMZIANE M. AMIMAR
58 N°
DEL20161214_14
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
le Budget
Primitif 2016
de
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
réussites
à
concours
des
agents,
les
changements
de
filière
suite
à
reclassement,
ainsi
que
les
intégrations
directes
suite
au
troisième
plan
de
stage
;
Vu
les
comités
techniques
du
17
mai
2016
et
du
13
décembre
2016
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
Budget
de
la Ville
;
DIT
que
l'ensemble
des
postes
permanents
sont
susceptibles
d'être
occupés
par
des
agents
non
titulaires
sauf
les
postes
permanents
de
la
filière
police
municipale.
Le
recours
aux
agents
non
titulaires
ne
se
faisant
qu'en
respectant
la
législation.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES:_|
41
POUR
:
36 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
5 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
59 Direction
des
Affal
uridiques,
des
Achats
et
des
Marc
bi
N°2016.12.14.15
Approbation
du
marché
n°2015-038
relatif
à
la
mission
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
—
ludothèque
et
d'une
salle
de
diffusion
sur
le quartier
des
Couritillières
M.
PERIES
- Cette
délibération
me
tient
à cœur.
Il s'agit
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'un
équipement
culturel
important
dans
le
quartier
des
Courtillières.
[|
comprendra
une
bibliothèque
de
619m°
sachant
que
la
surface
de
l'actuelle
est
de
280m?
et
se
trouve
au
deuxième
étage
de
la
maison
de
quartier,
une
ludothèque
de
201m?
aiors
qu'il
n'y
en
avait
pas
jusqu'à
présent,
un
espace
de
diffusion
de
150
places
sur
un
total
de
285m?2
alors
qu'il
n'en
existait
pas
aux
Courtillières,
un
sympathique
petit
espace
bar,
mutualisé
sur
une
surface
de
218
m’,
et 61
m°
seront
réservés
à des
locaux
destinés
aux
gardiens
de
parcs
et
à
un
WC
public,
qui
ouvrira
sur
l'extérieur.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 3 265
000
€.
Un
jury
de
concours
a retenu
le groupement
Jean-Pierre
Lott
(mandataire),
Incet,
MAS
EA
Consultants,
Acoustb.
Vous
aurez
l'occasion
de
prendre
connaissance
du
projet.
Vous
verrez
que
quand
nous
disons
que
ces
quartiers
ont
droit
à
ce
qui
est
beau,
c'est
le cas.
Le
total
de
la rémunération
du
maître
d'œuvre
s'établira
à 470
160
€ HT.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire
- YŸ a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY
- Quand
allez-vous
nous
présenter
les
deux
projets
?
Sous
quelle
forme
?
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
se
situe-t-elle
dans
les
moyennes
habituellement
constatées
pour
ce
type
d'opération
?
Je
la
trouve
un
peu
élevée.
M.
Le
Maire
- En
premier
lieu,
nous
avons
choisi
le
projet.
Lors
d'un
premier
concours,
nous
avons
retenu
cinq
projets
qui
devaient
être
plus
affinés.
Le
jury
de
concours
en
a
ensuite
retenu
deux
pour
discussion,
le
montant
de
la rémunération
faisant
partie
de
celle-ci.
L'un
des
deux
projets
a
été
choisi,
conformément
aux
règles
habituelles
de
concours
en
la
matière.
Vous
pouvez
consulter
le
projet
dans
mon
bureau,
cela
ne
pose
aucun
problème.
M.
HENRY
- Si
nous
venons
tous,
nous
ne tiendrons
pas
dans
votre
bureau.
M.
PERIES
- Je
peux
vous
transmettre
les
planches
et
les
photos.
Nous
présenterons
le
projet
dans
Canal.
M.
HENRY
- Si
vous
le
présentez
dans
Canal,
nous
serons
informés
en
même
temps
que
tout
le
monde,
c'est
bien
!
M.
PERIES
-
Si
les
élus
souhaitent
recevoir
les
photos,
je
les
transmettrai
sans
problème
par
voie
électronique. M.
HENRY.-
Il ne
faudrait
pas
que
nous
ayons
à
le
demander
à
chaque
fois.
M.
Le
Maire
- Vous
avez
un
représentant
dans
ce
jury.
En
l'occurrence,
il s'agissait
de
Mme
Azoug
en
tant
que
titulaire
et de
M.
Amziane
en
tant
que
suppléant.
Mme
Azoug
n'est
pas
venus
et
n'a
pas
dû
prévenir
son
suppléant.
À
chaque
fois,
vous
êtes
associés.
Sur
un
autre
projet,
vous
étiez
le
titulaire
de
votre
groupe
et
Mme
Azoug
la
suppléante.
Nous
ne
vous
cachons
rien.
Je
vous
rappelle
que
c'est
une
coproduction
Est
Ensemble. (Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
60 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
i*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pantin
61 N°
DEL20161214 15
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
N°2015-038
RELATIF
À
LA
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
BIBLIOTHÈQUE
- LUDOTHÈQUE
ET
D'UNE
SALLE
DE
DIFFUSION
SUR
LE
QUARTIER
DES
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
des
marchés
publics
tel que
fixé
par
le décret
2006-975
du
1er
août
2006
;
Vu
le procès
verbal
du jury
de
concours
en
date
du
9 novembre
2016
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
22
juillet
2015
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
d'une
bibliothèque
—
ludothèque
et
d'une
salle
de
diffusion
sur
le quartier
des
Couriillières
;
Considérant
que
la
construction
dudit
projet
est
estimée
à
un
montant
de
3
265
000,00
€
H.T. :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
—
iudothèque
et
d'une
salle
de
diffusion
sur
le
quartier
des
Courtillières
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
—
iudothèque
et
d'une
salle
de
diffusion
sur
le
quartier
des
Courtilières,
au
groupement
d'entreprises
JEAN
PIERRE
LOTT
(mandataire)
/ INCET
/ MAS
EA
CONSULTANTS
/ ACOUSTB,
conciu
pour
un
montant
de
470
160,00
€
HT,
calculé
sur
la
base
d'un
taux
d'honoraires
de
14,40%
appliqué
au
montant
prévisionnel
des
travaux
de
3
265
000,00
€
HT
;
DIT
que
ce
marché
prend
effet
à compter
de
sa
notification
jusqu'à
la fin
de
la garantie
parfait
achèvement,
soit une
durée
prévisionnelle
d'exécution
de
54
mois
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
62 N°2016.12.14.16
Approbation
du
marché
n°2016-091
relatif
à
la
prestation
d'assurance
pour
les
besoins
de
la
Väle
de
Pantin
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
23
septembre
2016,
un
appel
d'offres
pour
les
prestations
d'assurances
de
la
Ville
de
Pantin
sous
la
forme
d'un
marché
alloti
traité
à prix
forfaitaire
;
Le
montant
estimatif
du
marché
est
de
232
000,00
€
H.T.
par
an,
répartis
comme
suit
:
Lot
1
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
:100
000,00
€
H.T.
Lot
2
« Responsabilité
et
risques
annexes
» :
30
000,00
€
HT.
Lot
3
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
:100
000,00
€
HT.
Lot
4
«
Protection
juridique
des
agents
et
des
élus
»
:2
000,00
€
H.T.
Chacun
des
lots
fait
l'objet
d’un
marché
séparé.
Le
marché
est
canclu
pour
une
durée
de
5 ans
à
compter
du
1er
janvier
2017,
avec
la
faculté
pour
les
deux
parties
de
résiliation
annuelle
sous
préavis
de
4
mois
avant
l'échéance
du
1er
janvier.
La
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
6
décembre
2016,
a
attribué
le
marché
selon
les
modalités
ci-
dessous. Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
de
prestations
d'assurance
comme
suit
:
- lot
n°1
relatif
à
l'assurance
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»,
avec
le groupement
d'entreprises
Cabinet
BRETEUIL
(mandataire)
/ Compagnie
VHV
ALLGEMEINE
VERSICHERUNG
AG,
conclu
pour
une
prime
annuelle
de
79
868,57
€
TTC
(soit
un
taux
H.T.
de
0,2228
€/m°),
sur
le
fondement
de
la
proposition
en
variante
imposée
n°2
;
- lot
n°2
relatif
à
l'assurance
«
Responsabilité
et
risques
annexes
»,
avec
la
société
SMACL,
conclu
pour
une
prime
annuelle
de
26
706,86
€
TTC
(soit
un
taux
de
0,055%
du
montant
des
rémunérations
hors
charges
sociales
patronales),
sur
le
fondement
de
la
proposition
en
offre
de
base
(sans
franchise)
;
- lot
n°3
relatif
à
l'assurance
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»,
avec
la
société
SMACL,
conclu
pour
une
prime
annuelle
de
:
92
473,34
€ TTC,
sur
le
fondement
de
la
proposition
en
variante
imposée
n°1,
formule
de
franchise
n°1
;
535,30
€
TTC,
sur
le
fondement
de
la
proposition
en
variante
imposée
n°2
relative
aux
marchandises
transportées
;
-
lot
n°4
relatif
à
l'assurance
«
Protection
juridique
des
agents
et
des
élus
»,
avec
le
groupement
d'entreprises
Cabinet
MOUREY
JOLY
(mandataire)
/ Compagnie
CFDP,
conclu
pour
une
prime
annuelle
de
1
236,11
€
TTC
(soit
0,65€
par
assuré)
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
63 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M. ZANTMAN
7ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pantin
64 N°
DEL20161214_16
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
N°2016-091
RELATIF
À
LA
PRESTATION
D'ASSURANCE
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
6 décembre
2016
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
à
lancé,
le
23
septembre
2016,
un
appel
d'offres
sous
la
forme
d'un
marché
alloti
traité
à
prix
forfaitaire
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
pour
les
prestations
d'assurances
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
pour
les
besoins
de
la
Ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°1
relatif
à
l'assurance
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»,
avec
le
groupement
d'entreprises
Cabinet
BRETEUIL
(mandataire)
/
Compagnie
VHV
ALLGEMEINE
VERSICHERUNG
AG,
conclu
pour
une
prime
annuelle
de
79
868,57
€
TTC
(soit
un
taux
H.T.
de
0,2228
€/m?),
sur
le
fondement
de
la
proposition
en
variante
imposée
n°2
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
pour
les
besoins
de
la
Ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°2
relatif
à
l'assurance
«
Responsabilité
et
risques
annexes
»,
avec
la
société
SMACL,
conclu
pour
une
prime
annuelle
de
26
706,86
€
TTC
(soit
un
taux
de
0,055%
du
montant
des
rémunérations
hors
charges
sociales
patronales),
sur
le
fondement
de
la
proposition
en
offre
de
base
(sans
franchise)
;
APPROUVE
la
signature
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
pour
les
besoins
de
la
Ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°3
relatif
à
l'assurance
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»,
avec
la
société
SMACL,
conclu
pour
une
prime
annuelle
de
:
92
473,34
€
TTC,
sur
le
fondement
de
la
proposition
en
variante
imposée
n°1,
formule
de
franchise
n°1
;
535,30
€
TTC,
sur
le
fondement
de
la
proposition
en
variante
imposée
n°2
relative
aux
marchandises
transportées
;
APPROUVE
la
signature
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
pour
les
besoins
de
la
Ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°4
relatif
à
l'assurance
«
Protection
juridique
des
agents
et
des
élus
»,
avec
le
groupement
d'entreprises
Cabinet
MOUREY
JOLY
(mandataire)
/ Compagnie
CFDP,
conclu
pour
une
prime
annuelle
de
1
236,11
€
TTC
(soit
0,65€
par
assuré)
DIT
que
ces
marchés
prennent
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017
pour
une
durée
de
5
ans
avec
la
faculté
pour
les
deux
parties
de
résiliation
annuelle
sous
préavis
de
4
mois
avant
l'échéance
du
1er
janvier.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
65 N°2016.12.14.17
Approbation
de
l'accord-cadre
n°2016-082
relatif à la fourniture
de
mobiliers
urbains
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
fancé,
le
9
septembre
2016,
un
appel
d'offres
pour
la
fourniture
de
mobiliers
urbains
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
maximum.
Le
présent
accord-cadre
concerne
la
fourniture
de
mobiliers
urbains
de
types
barrières
et
potelets,
bornes,
bancs
et
corbeilles,
supports
et
abris
vélos,
grilles
d'arbre
pour
la Vilie
de
Pantin.
Le
montant
estimé
de
l'accord-cadre
est
de
: 300
000,00
€ H.T.
par
an.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an,
à
compter
du
1er janvier
2017.
L'accord-cadre
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
La
durée
totaie
de
l'accord-cadre
ne
pourra
pas
être
supérieure
à quatre
ans.
La
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
6
décembre
2016, a
attribué
l'accord-cadre
selon
les
modalités
ci-
dessous. Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
relatif
à
ja
fourniture
de
mobiliers
urbains
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum,
à
la
société
INGENIA
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'accord-cadre
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Avis favorable
de la 3°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
66 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
La
séance
est ouverte
à 19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJ,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Eiu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAUET
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseilière
Municipale
d
M.
AMIMAR
Étaient absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
” N°
DEL20161214_17
OBJET:
APPROBATION
DE
L'ACCORD-CADRE
N°2016-082
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
MOBILIERS
URBAINS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
6
décembre
2016
;
Considérant
que
la ville
de
Pantin
a
lancé,
le
9
septembre
2016,
un
appel
d'offres
sous
la forme
d'un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
conclu
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
maximum
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
accord
cadre
pour
la fourniture
de
mobiliers
urbains
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
mobiliers
urbains
avec
la
société
INGENIA,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum
;
DIT
que
cet
accord-cadre
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois,
par
période
successive
d'un
an,
sans
que
la
durée
totale
puisse
excéder
quatre
ans
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
68 N°2016.12.14,18
Approbation
de
l'accord
cadre
n°2016-083
relatif
à
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
alarmes
incendie
et
désenfumage
pour
les
années
2017
à
2020
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
15
septembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
maintenance
des
alarmes
incendie
et
désenfumage
pour
les
années
2017
à
2020,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-
attributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
forfaitaires
et
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum.
Le
présent
accord-cadre
concerne
la
maintenance
préventive
et
corrective
de
l'ensemble
des
systèmes
d'alarmes
incendie
et
des
systèmes
de
désenfumage
dans
les
bâtiments
communaux.
Le
montant
estimé
de
l'accord-cadre
est
de
:30
000,00
€
H.T.
par
an
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
à
compter
du
er
janvier
2017
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
La
durée
totale
de
l'accord-cadre
ne
pourra
pas
être
supérieure
à
quatre
ans.
La
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
séance
en
date
du
6
décembre
2016
a attribué
l'accord-cadre
à la
société
ERIS.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
relatif
à
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
alarmes
incendie
et
des
systèmes
de
désenfumage.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'accord
cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mrne
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseifière
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
70 N°
DEL20161214_18
OBJET:
APPROBATION
DE
L'ACCORD
CADRE
N°2016-083
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
ET
CORRECTIVE
DES
ALARMES
INCENDIE
ET
DÉSENFUMAGE
POUR
LES
ANNÉES
2017
À
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
ta
commission
d'appel
d'offres
du
6
décembre
2016
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
15
septembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
conclu
à
prix
forfaitaires
et
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
accord
cadre
pour
la
maintenance
des
alarmes
incendie
et
désenfumage
pour
les
années
2017
à
2020
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
maintenance
des
alarmes
incendie
et
désenfumage
pour
les
années
2017
à
2020
avec
la
société
ERIS,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum
;
DIT
que
cet
accord-cadre
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois,
par
période
successive
d'un
an,
sans
que
la
durée
totale
puisse
excéder
quatre
ans
;
AUTORISE
M.
ie
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
71 N°2016.12.14.19
Approbation
de
l'accord
cadre
n°2016-084
relatif
à
la
maintenance
et
fourniture
des
appareils
d'extinction
portatifs
et
robinets
incendie
armés
pour
les
années
2017
a
2020
M.
PERIES
- La
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
15
septembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
maintenance
et
la
fourniture
des
appareils
d'extinction
portatifs
et
les
robinets
incendie
armés
pour
les
années
2017
à
2020,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
forfaitaires
et
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum.
Le
présent
accord-cadre
concerne
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
appareils
d'extinction
portatifs
et
des
robinets
d'incendie
armés,
ainsi
que
le
remplacement
à
neuf
ou
en
échange
des
appareils
d'extinction
portatifs.
Le
montant
estimé
de
l'accord-cadre
est
de
45
000,00
€
H.T.
par
an
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
à
compter
du
1er
janvier
2017
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
La
durée
totale
de
l'accord-cadre
ne
pourra
pas
être
supérieure
à
quatre
ans.
La
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
séance
6
décembre
2016
a
attribué
l'accord-cadre
à
CHUBB
SICLI. il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
relatif
à
la
maintenance
et
fourniture
des
appareils
d'extinction
portatifs
et R.ILA
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3°®
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
72 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pañtin
: N°
DEL20161214_19
OBJET:
APPROBATION
DE
L'ACCORD
CADRE
N°2016-084
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
ET
FOURNITURE
DES
APPAREILS
D'EXTINCTION
PORTATIFS
ET
ROBINETS
INCENDIE
ARMÉS
POUR
LES
ANNÉES 2017
À
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
6 décembre
2016 ;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
ie
15
septembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
conclu
à
prix
forfaitaires
et
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
accord
cadre
pour
la
maintenance
et
la
fourniture
des
appareils
d'extinction
portatifs
et
r.i.a.
pour
les
années
2017
à
2020
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
maintenance
et
fourniture
des
appareils
d'extinction
portatifs
et r.i.a.
pour
les
années
2017
à 2020
avec
la société
CHUBB
SICLI,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni maximum ;
DIT
que
cet
accord-cadre
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois fois,
par
période
successive
d'un
an,
sans
que
la durée
totale
puisse
excéder
quatre
ans
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
74 N°2016.12.14.20
Approbation
de
l'accord
cadre
n°2016-085
relatif
à
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et
des
bouches
de
lavage
pour
les
années
2017
à
2020
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
13
septembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et
des
bouches
de
lavage
pour
les
années
2017
à
2020,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
forfaitaires
et
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum.
Le
présent
accord-cadre
concerne
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
de
la
Ville
de
Pantin
suite
à
la
demande
de
réparation
de
la
BSPP,
ainsi
que
des
poteaux
de
puisage
et
bouches
de
lavage.
{|
comprend
également
le
remplacement
complet
ou
la
création
de
bouche
ou
poteau
d'incendie,
de
poteau
de
puisage
et
bouche
de
lavage
et
la
fourniture
de
pièces
détachées.
Le
montant
estimé
de
l'accord-cadre
est
de
300
000,00
€
H.T.
par
an
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
à
compter
du
1er
janvier
2017
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
La
durée
totale
de
l'accord-cadre
ne
pourra
pas
être
supérieure
à
quatre
ans.
La
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
séance
en
date
du
6
décembre
2016
a
attribué
l'accord-cadre
à
C.D.A
.-
COMPTOIR
DE
L'ARROSAGE.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
relatif
à
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et
des
bouches
de
lavage.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
75 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M. ZANTMAN
7ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipate
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pantin
76 N°
DEL20161214_20
OBJET:
APPROBATION
DE
L'ACCORD
CADRE
N°2016-088
RELATIF
À
L'ENTRETIEN
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
D'INCENDIE,
DES
POTEAUX
DE
PUISAGE
ET
DES
BOUCHES
DE
LAVAGE
POUR
LES
ANNÉES
2017
À
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
du
6 décembre
2016
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
13
septembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
conclu
à
prix
forfaitaires
et
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
accord
cadre
pour
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et
des
bouches
de
lavage
pour
les
années
2017
à 2020
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et
des
bouches
de
lavage
pour
les
années
2017
à
2020
avec
la
société
C.D.A.
-
COMPTOIR
DE
L'ARROSAGE,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum
;
DIT
que
cet
accord-cadre
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois,
par
période
successive
d'un
an,
sans
que
la
durée
totale
puisse
excéder
quatre
ans
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
77 N°2016.12.14.21
Approbation
de
l'accord
cadre
n°2016-088
relatif
au
bail
d'entretien
et
de
travaux
neufs
de
la voirie
et
des
réseaux
divers
pour
les
années
2017
à
2020
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
30
septembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'entretien
et
les
travaux
neufs
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
pour
les
années
2017
à
2020,
sous
la forme
d'un
accord-
cadre
mono-atiributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum. Le
marché
est décomposé
en
deux
lots
:
Lot
n°
1 :
voirie
et
réseaux
divers
Lot
n°
2 :
signalisation
horizontale
et
verticale
Le
présent
accord-cadre
concerne,
d'une
part,
l'entretien,
la
réfection,
les
travaux
de
grosses
réparations
et
certains
travaux
neufs
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
les
terrains
et
équipements
communaux,
notamment
les
chaussées
et
trottoirs,
les
réseaux
divers,
les
réseaux
d'assainissement
communaux
et
le
mobilier
urbain,
et
d'autre
part,
les
prestations
relatives
à
la
fourniture
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale.
Le
montant
estimé
de
l'accord-cadre
est
de
2
300
000,00
€
H.T.
par
an
pour
l'entretien
et
les
travaux
neufs
de
la voirie
et
réseaux
divers
et
de
500
000,00
€
HT.
pour
les
prestations
de
signalisation
horizontale
et
verticale. L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
à
compter
du
1er
janvier
2017
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
La
durée
totale
de
l'accord-cadre
ne
pourra
pas
être
supérieure
à
quatre
ans.
La
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
séance
en
date
du
6 décembre
2016 a
attribué
l'accord-cadre
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1 — voirie
et réseaux
divers
: LA
MODERNE
Lot
n°
2 - signalisation
horizontale
et verticale
: AXE
SIGNA
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3*"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
(Il'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
78 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJ,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territariales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
Secrétaire
de
séance
: LEBEAU Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pantin
79 N°
DEL20161214
21
OBJET:
APPROBATION
DE
L'ACCORD
CADRE
N°2016-088
RELATIF
AU
BAIL
D'ENTRETIEN
ET
RE
TRAVAUX
NEUFS
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
RÉSEAUX
DIVERS
POUR
LES
ANNÉES
2017
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
6
décembre
2016
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
30
septembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
conclu
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
accord
cadre
pour
l'entretien
et
les
travaux
neufs
de
la voirie
et réseaux
divers
pour
les
années
2017
à 2020
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
l'entretien
et
travaux
neufs
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
pour
les
années
2017
à
2020,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°1
«
Voirie
et
réseaux
divers
»,
avec
la
société
LA
MODERNE,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum
;
APPROUVE
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
l'entretien
et
travaux
neufs
de
la
voirle
et
des
réseaux
divers
pour
les
années
2017
à
2020,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°2
«
Signalisation
horizontale
et
verticale
»,
avec
la
société
AXE
SIGNA,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum
;
DIT
que
cet
accord-cadre
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois,
par
période
successive
d'un
an,
sans
que
la
durée
totale
puisse
excéder
quatre
ans
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
80 N°2016.12.14.22
Avenant
n°
3
au
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et
ventilation
des
bâtiments
communaux
pour
les
années
2013
à
2018
M.
PERIES.-
Un
marché
passé
suivant
une
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
a
été
notifié
à
la
Société
DALKIA
en
date
du
24
juillet
2013
afin
de
réaliser
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et
ventilation
des
bâtiments
de
la
Ville.
Le
montant
initial
de
ce
marché
s'élève
à
1 479
578,62
€
HT.
par
an
et
se
décompose
comme
suit
:
+ Redevance
P1
- fourniture
de
gaz
.1
014
536,09
€
.< Redevance
P2
prestations
-
conduite,
entretien
courant,
astreinte
.225
855,00
€
+ Redevance
P2
compteurs
—
consommables
pour
le
traitement
d'eau
+ Redevance
P3
—
gros
entretien
et
renouvellement
programmé
237
389,68
€
Un
premier
avenant
a
été
acté
par
le
Conseil
municipal
du
12
février
2015,
modifiant
les
trois
postes
principaux. Ce
premier
avenant
se
solde
par
une
moins-value
de
117
284,61
€
H.T.,
se
décomposant
comme
suit
:
+ Redevance
P1
—
fourniture
de
gaz
103
321,61
€
+ Redevance
P2
prestations
-
conduite,
entretien
courant,
astreinte
+ Redevance
P2
compteurs
-
consommables
pour
le
traitement
d'eau...
0
€
Redevance
P3
—
gros
entretien
et
renouvellement
programmé...
—
7
493,00
€
Un
deuxième
avenant
a
été
acté
par
le
Conseil
municipal
du
18
février
2016,
modifiant
les
trois
postes
principaux. Ce
deuxième
avenant
se
solde
par
une
moins-value
de
19
000,05
€
H.T.,
se
décomposant
comme
suit
:
+ Redevance
P1
—
fourniture
de
gaz
.—
27
087,82
€
< Redevance
P2
prestations
—
conduite,
entretien
courant,
astreinte..
- Redevance
P2
compteurs
—
consommables
pour
le
traitement
d'eau.
« Redevance
P3
—
gros
entretien
et
renouvellement
programmé
A
la
pratique
de
ce
marché
complexe,
il s'est
avéré
pour
la
prestation
P1
que,
au
vu
des
consommations
de
la
dernière
saison
de
chauffage
2015-2016,
certaines
consommations
«
cible
» de
base
(NB)
—
16
sites
concernés
—
avec
date
de
prise
d'effet
au
01/10/16
—
sont
à
modifier
selon
les
règles
suivantes
:
Conformément
à
l'article
6.1
du
cahier
des
charges,
« Après
les
deux
premières
années
du
marché
:
+
Sila
consommation
effective
NC
est
inférieure
de
plus
de
15%
de
la
quantité
théorique
N'B
pendant
deux
exercices
annuels
successifs
ou
de
plus
de
20%
au
cours
d'un
seul
exercice,
la
valeur
NB
est
diminuée
par
ordre
de
service
de
80
%
de
l'écart
constaté.
+
Sila
consommation
effective
NC
est
supérieure
de
plus
de
20%
de
la
quantité
théorique
N'B,
cette
dernière
pourra
être
réajustée
par
avenant,
après
une
période
probatoire
d'au
moins
4
(quatre)
mois
de
saison
de
chauffe,
afin
de
vérifier
la
validité
technique
de
ce
dépassement.
Dans
le
cas
contraire,
les
clauses
d'intéressement
seront
appliquées
sans
autre
modification,
»
° Gymnase
Hasenfratz
° Ecole
élémentaire
J. Jaurès
° Ecole
Vaillant-Lolive
.
NBcorrigé
=
617
Mwh
PCS,
soit
+
11
966,24
€
Nbcorrigé
= 598,68
Mwh
PCS,
soit
—
3 225,32
€
NBcorrigé
= 635,77
Mwh
PCS,
soit
—
7 908,35
€
e Centre
administratif
..NBcorrigé
=
764,22
Mwh
PCS,
soit
— 4
176,70
€
° Centre
de
loisir
La
Colom
NBcorrigé
=
167,22
Mwh
PCS,
soit
+
1
344,06
€
+ Groupes
Scolaires
Auray
et
Langevin,
réfectoire
NBcorrigé
=
107,69
Mwh
PCS,
soit
+
2 850,13
€
Stade
Méhul,
vestiaires
Nbcorrigé
= 48,88
Mwh
PCS,
soit
—
790,89
€
Ecole
et
centre
de
loisir
Marcel
Cachin
..
.NBcorrigé
= 293
Mwh
PCS,
soit
—
8 417,86
€
Bains-douches
NBcorrigé
=
283,21
Mwh
PCS,
soit
1
992,42
€
Ecole
maternelle
Hélène
Cochennec
NBcorrigé
=
385,14
Mwh
PCS,
soit
+
1
751,72
€
Halte-jeux
pommiers
.NBcorrigé
=
28,34
Mwh
PCS,
soit
+
1
142,38
€
Ecole
maternelle
Diderot
….NBcorrigé
=
286,03
Mwh
PCS,
soit
—
1 564,70
€
81 * Antenne
de quartier
jeunesse
Hoche
.
NBcorrigé
=
31,38
Mwh
PCS,
soit
+
226,05
€
* Centre
de
loisir
Les
Gavroches
.NBcorrigé
=
166,58
Mwh
PCS,
soit — 1
196,92
€
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
Ste
Marguerite
NBcorrigé
= 296,79
Mwh
PCS,
soit + 3 291,71
€
Gymnase
Michel
Techi
NBcorrigé
= 207,29
Mwh
PCS,
soit — 1 400,99
€
Soit,
pour
le poste
P1,
un
montant
en
moins-value
de
8
101,86
€ apparaît.
De
même,
il y
a
lieu
de
modifier
le
montant
du
poste
P2
prestations
pour
la
conduite
et
entretien
à
compter
du
01/10/16
:
< Maison
des
associations
: ensemble
du
système
de
chauffage
.
+ CMS
Cornet : climatiseur
du
laboratoire
dentaire
+ CCIP,
Police
Municipale
: climatiseur
du
CESU.
+ Centre
de
loisir Aragon
: climatiseurs
….…
+ Nouvelles
serres,
bureaux
: climatiseurs
° Local
médiation
: climatiseurs
+ Centre
Municipal
de
Santé
Ténine
: climatiseur
du
laboratoire
dentaire .
Lt
866,07 €
4179214
€
Soit,
pour
le poste
P2p,
un
montant
en
plus-value
de
6
750,89
€ apparaît.
Enfin,
pour
la
prestation
P3
—
gros
entretien
et
renouvellement
programmé,
la
prise
en
charge
des
mêmes
équipements
apporte
les
modifications
suivantes
:
e CMS
Cornet
: climatiseur
du
laboratoire
dentaire
+
215,67
€
e CCIP,
Police
Municipale
: climatiseur
du
CESU .
.+
431,34
€
< Centre
de
loisir Aragon
: climatiseurs
….…
+ Nouvelles
serres,
bureaux
: climatiseurs
..
e Local
médiation
: climatiseurs
e
e Centre
Municipal
de
Santé
Ténine
: climatiseur
du
laboratoire
dentaire
+
215,67
€
Soit,
pour
le poste
P3,
un
montant
en
plus-value
de
1 396,18
€ apparaît.
Par
conséquent,
le
présent
avenant
fait apparaître
une
plus-value
45,21
€
sur
l'ensemble
du
marché.
Au
total,
au
regard
du
marché
initial,
la somme
des
avenants
représente
une
moins-value
de
136
239,45
€
HT,
correspondant
à
une
diminution
de
—
9,21
%.
Le
montant
de
ce
marché
s'élève
dorénavant
à 1
343
338,87
€ HT.
par an,
soit
1 612
006,64
€ TTC
et se
décompose
comme
suit :
- Redevance
P1
—
fourniture
de
gaz
..876
024,80
€ HT.
< Redevance
P2
prestations
—
conduite,
entretien
courant,
astreinte..
.
232
552,79
€
HT.
< Redevance
P2
compteurs
-
consommables
pour
le traitement
d'eau.
..
1
797,84
€
HT.
+ Redevance
P3
-
gros
entretien
et
renouvellement
programmé
…
232
963,74
€
HT.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°3
et toutes
les
pièces
s'y rapportant
avec
la société
DALKIA.
Avis
favorable
de
la $"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
82 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJ,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipai
d°
Mme
CASTILEOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pantin
83 N°
DEL20161214_22
OBJET:
AVENANT
N°
3
AU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
TRAITEMENT
D'EAU,
CLIMATISATION
ET
VENTILATION
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
POUR
LES
ANNÉES
2013
À 2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
20
;
Considérant
qu'un
marché
a
été
notifié
à
la
société
DALKIA
en
date
du
24
juillet
2013
afin
de
réaliser
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et ventilation
des
bâtiments
de
la Ville ;
Considérant
que
l'approbation
d'un
premier
avenant
a
été
nécessaire
afin
de
revoir
les
coûts
du
marché,
conduisant
à
une
moins-value
de
117
284,61
€
HT,
soit
140
741,53
€ TTC ;
Considérant
que
l'approbation
d'un
deuxième
avenant
a
été
nécessaire
afin
de
revoir
les
coûts
du
marché,
conduisant
à
une
moins-value
de
19
000,05
HT,
soit
22
806,00
€ TTC
du
marché ;
Considérant
que
le
présent
avenant
n°
3 fait
apparaître
une
plus-value
d'un
montant
total
de
45,21
€
HT ;
Considérant
que,
au
regard
du
marché
initial,
la
somme
des
avenants
représente
une
moins-value
de
136
239,66
HT,
correspondant
à une
diminution
de
9,21
%
;
Considérant
que
le
montant
du
marché
est
donc
ramené
à
1
343
338,87
€
H.T.
par
an,
soit
1
612
006,64
€
TTC; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
3 et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
la
société
DALKIA.
84 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2016.12.14.23
Approbation
du
protocole
de
préfiguration
d'Est
Ensemble
-
PRU
intercommunal
des
Quatre-Chemins,
PRIR
Sept-Arpents-Stalingrad
Mme
ROSENCZWEIG.-
La
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
comprend
deux
périmètres
sur
le
territoire
communal
de
Pantin
:le
quartier
des
Quatre-Chemins,
d'intérêt
national
et
situé
dans
les
communes
de
Pantin
et
d'Auberviiliers
et
le
quartier
Sept-Arpents
- Stalingrad,
d'intérêt
régionat,
et
situé
dans
les
communes
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais,
Les
caractéristiques
principales
de
ces
quartiers
sont
détaillées
ci-après
:
- Quartier
des
Quatre-Chemins
Le
quartier
des
Quatre-Chemins
a
bénéficié
de
deux
premiers
Projets
de
Rénovation
Urbaine
à
Pantin
et
Aubervilliers,
dont
les
conventions
partenariales
avec
l'ANRU
ont
été
respectivement
signées
le
26
juillet
2007
et
le
30
janvier
2008.
À
Pantin,
l'avenant
de
clôture
de
la
convention
a
été
approuvé
par
le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
du
23
février
2015
et
délibéré
par
le
Conseil
municipal
du
25
juin
2015.
Il
a
été
signé
le
30
août
2016.
Les
opérations
du
PRU
1
se
poursuivent
et
s'achèveront
en
2018.
Le
PRU
1
a
permis
d'enclencher
une
première
dynamique
de
constructions
dans
le
quartier,
et
notamment
de
substituer
des
logements
sociaux
de
qualité
à
un
parc
social
de
fait.
Cette
intervention
en
faveur
de
la
résorption
de
l'habitat
indigne
est
complétée
par
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
publics
(squares
Lapérouse
et
Sainte
Marguerite,
parc
Diderot)
et
d'équipements
(centre
de
ressources
du
pôle
artisanal,
école
élémentaire
Diderot).
Cependant,
compte-tenu
notamment
de
la
durée
des
procédures
d'acquisitions
et
de
la
nature
partielle
de
l'intervention
(22
immeubles
acquis
et
démolis),
cette
première
période
n'a
pas
permis
de
requalifier
profondément
le
quartier,
qui
concentre
toujours
un
habitat
indigne
et
confirme
sa
vocation
d'accueil
de
populations
précarisées.
Le
quartier
côté
Aubervilliers
présente
des
caractéristiques
similaires.
Le
quartier
intercommunal
des
Quatre-Chemins
a
fait
l'objet
du
classement
en
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
établi
par
l'Etat
le
30
décembre
2014
sur
la
base
du
critère
de
revenu
par
habitant.
Les
Villes
de
Pantin
et
d'Aubervilliers
ont
dès
2015
engagé
des
démarches
conjointes
auprès
de
l'Etat
local
en
vue
de
plaider
la
poursuite
de
l'action
de
requalification
du
quartier
dans
le
cadre
d'un
PRU
2.
La
dimension
intercommunale
du
projet
a
été
favorablement
accueillie
et
a
contribué
à
l'inscription
du
quartier
des
Quatre-Chemins
dans
le
cadre
du
dispositif
du
NPNRU
par
arrêté
ministériel
du
27
mars
2015.
- Quartier
Sept-Arpents
- Stalingrad
Le
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
Sept-Arpents
- Stalingrad
est
constitué
de
la
partie
sud-ouest
de
la
commune
de
Pantin
et
la
partie
nord-ouest
de
la
commune
du
Pré
Saint-Gervais.
Situé
aux
portes
de
Paris,
il comprend
deux
ensembles
:
- Les
Sept-Arpents,
situé
à
la
fois
sur
la
commune
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
sont
constitués
d'un
tissu
faubourien
et
soumis
à
d'importantes
problématiques
d'habitat
ancien
dégradé.
- L'lot
27,
situé
au
nord
de
l'avenue
Jean
Lolive,
en
mitoyenneté
avec
la
voie
parisienne
des
Petits-Ponts
et
composé
d'un
ensemble
bâti
sur
dalle,
contrastant
avec
le
tissu
faubourien
qui
l'entoure.
Ce
secteur
a
fait
l'objet
de
plusieurs
dispositifs
publics
de
lutte
contre
l'habitat
insalubre
principalement
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Pantin
Centre-Sud,
opérations
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(RHI),
appet
à projet
ARS/DRIHL
en
2015
notamment).
A
l'instar
des
Quatre-Chemins,
le
quartier
intercommunal
des
Sept-Arpents
-
Stalingrad
a
fait
l'objet
du
classement
en
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
établi
par
l'État
le
30
décembre
2014
sur
la
base
du
critère
de
revenu
par
habitant.
Dans
cette
deuxième
période
des
PRU,
la
signature
des
conventions
partenariales
avec
l'ANRU
est
précédée
d'un
intervalle
de
temps
d'environ
2
ans
permettant
aux
collectivités
et
maîtres
d'ouvrage
de
mener
à
bien
les
études
préalables
en
vue
de
définir
le
projet
de
rénovation
du
quartier.
Ces
études
et
leur
financement
ainsi
que
le
dispositif
d'ingénierie,
pour
les
quartiers
d'intérêt
national,
sont
détaillés
dans
le 85 cadre
du
protocole
de
préfiguration,
document-cadre
établi
à
l'échelle
des
territoires.
Les
principales
caractéristiques
des
deux
protocoles
sont
détaillées
ci-après.
- Quartier
des
Quatre-Chemins
Compte-tenu
du
caractère
intercommunal
du
PRU
2
des
Quatre-Chemins,
ce
dernier
émarge
pour
partie
au
protocole
de
préfiguration
de
Plaine
Commune
(études
intercommunales
et
études
albertivillariennes),
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2016
et
pour
partie
au
protocole
de
préfiguration
d'Est
Ensemble
(études
et
opérations
pré-conventionnées
pantinoises),
objet
de
la présente
délibération.
Les
objectifs
de
l'intervention
dans
le
cadre
du
PRU
2
intercommunal
des
Quatre-Chemins
sont
les
suivants
:
Intégrer
le
quartier
à
la dynamique
territoriale
métropolitaine
Améliorer
le
cadre
de
vie
et
requalifier
les
espaces
publics
:
- Supprimer
les
fractures
urbaines
- Améliorer
les
circulations
et
les
déplacements
- Renforcer
le
travail
sur
ja tranquillité
publique
- Poursuivre
et conforter
une
dynamique
de
mixité
sociale
:
- Poursuivre
la résorption
de
l'habitat
indigne
- Requalifier
les
grands
ensembles
existants
- Améliorer
la
mixité
fonctionnelle
du
quartier
et
renforcer
son
attractivité
:
- Redéployer
et
améliorer
l'offre
d'activités,
de
commerces,
et
d'artisanat
d'art
- Renforcer
le
maillage
en
équipements
- Construire
le
projet
dans
un
objectif
de
développement
urbain
soutenabte
et de
participation
des
habitants
Le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
s'est
réuni
pour
examiner
le
protocole
de
préfiguration
de
Plaine
Commune
les
8,
10
et
14
mars
2016.
Le
volet
relatif
au
quartier
des
Quatre-Chemins
a
été
présenté
le
14
mars
2016.
Le
Comité
d'Engagement
a
rendu
un
avis
favorable
avec
remarques
en
date
du
12
mai
2016
sur
le
projet
de
protocole.
Concernant
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
le
programme
d'études
est
validé.
Deux
demandes
d'autorisation
de
démarrage
anticipé
sont
également
validées
: les
opérations
d'acquisition
amélioration
du
28
rue
Magenta
(Est
Ensemble)
et
du
70
avenue
Edouard
Vaillant
(Pantin
Habitat).
La
répartition
des
cofinancements
s'établit
comme
suit :
ETUDES
ANRU
|Aubervillies|
Commune
Ensemble
Commune
|
58,
Ensemble
A
la
demande
de
l'ANRU,
les
deux
premières
lignes
relatives
aux
études
intercommunales
et
aux
études
albertivilariennes
émargent
au
protocole
de
préfiguration
de
Plaine
Commune.
La
dernière
ligne,
relative
aux
études
pantinoises,
émarge
au
protocole
de
préfiguration
d'Est
Ensemble,
présenté
lors
du
Comité
d'Engagement
du 4
juillet
2016.
- Quartier
Sept-Arpents
- Stalingrad
Les
ambitions
qui
guideront
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Sept-Arpents
—
Stalingrad
sont
les
suivantes :
86 -
Renforcer
l'efficacité
des
actions
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
dans
le
quartier
des
Sept-Arpents
notamment,
à
travers
un
repérage
des
situations
de
fragilité
et
la
mise
en
place
de
procédures
opérationnelles
adaptées
selon
les
situations
recensées
,
-
Encourager
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
non
seulement
en
intensifiant
les
actions
en
faveur
de
l'éradication
de
l'habitat
insalubre,
mais
également
en
œuvrant
pour
la
diversification
des
produits
de
logements
disponibles
sur
le
quartier,
à
prix
maîtrisés,
- Améliorer
le
cadre
de
vie
du
quartier
en
requalifiant
les
espaces
publics,
les
réseaux
de
transport
et
le
patrimoine
bâti
et
végétal.
Ces
interventions
devront
également
permettre
un
meilleur
partage
de
l'espace
public
entre
les
usagers,
- Ouvrir
l'ilot
27
au
tissu
urbain
environnant
et
l'intégrer
aux
dynamiques
locales
en
le
désenclavant
avec
pour
volonté
affichée
d'y
attirer
des
habitants
extérieurs
à
l'ilot,
en
travaillant
notamment
sur
la
revalorisation
des
équipements
qui
s'y
trouvent
(ludothèque,
maison
de
quartier...)
et
en
agissant
pour
la
requalification
des
espaces
libres
et
la
simplification
de
leur
gestion,
à
travers
des
actions
de
résidentialisation
notamment.
Par
ailleurs,
la
requalification
de
l'ouvrage-dalle
(reprise
de
l'étanchéité,
reprise
de
la
surface
et
des
parkings)
constitue
également
un
objectif
dans
le
cadre
du
PRU
- Valoriser
la
localisation
stratégique
du
quartier
et
notamment
sa
position
en
entrée
de
ville
en
renforçant
l'accroche
à
la
dynamique
mise
en
œuvre
par
la
Ville
de
Paris
autour
de
ses
portes
Le
volet
relatif
au
quartier
Sept-Arpents
- Stalingrad
a
été
présenté
en
Comité
d'Engagement
le
4
juillet
2016.
S'agissant
d'un
quartier
d'intérêt
régional,
le
programme
d'études
a
été
validé
par
le
Comité
de
Pilotage
du
8 juiltet
2016.
La
répartition
des
cofinancements
s'établit
comme
suit
:
Coûttotal
La Pré Saint
EL
(Rs
ETUDES
EHT)
ANRU
Gars
Est
Ensembis
Penn
Ballsurs
coc
ANAH
Jexcaptionnelle
ARS
erritolre
o
ET
EHT
AT
[ERT
£
E
ET
[
Parinr
PréSant.
|EstEnsende|
235900
|
o |
ox
|
o |
ox
|54300
|
40%
|
o |
o%
|
Oo |
o%
|
3760
|
16
|
75000!
32%
|
29000
|
12%
|
Gervais
:
Penin
nr
246000
|122000|
50%
|
0 |
0%
o
|o%
|o1760!
sm
|a1250!
134
|
0 |
0%
|
0 |
0%
|
0
v
mn
Pré
.
[Saint-Gervais
|
10,000
0
Où
|
5000
|
50%
0
“
o
ox
0
œ%
|
5000
0
0%
0
Lu
Saint-Gervais
TOTAL
Gun
(uso
2x
[son
|
1e
(ous
[ion
[61760
1
16%
[31250
[6
|
42500
|
5%
175000
[15%
TV 28000
|
6%
Le
projet
de
protocole
de
préfiguration
d'Est
Ensemble
et
les
avis
du
CE
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Pour
mémoire,
les
fiches-études
et
les
projets
de
maquettes
financières
relatives
au
quartier
intercommunal
des
Quatre-Chemins
et
au
quartier
Sept-Arpents
- Stalingrad
sont
également
joints.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
d'Est
Ensemble
et
ses
annexes
joint,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
d'Est
Ensemble
et
son
tableau
financier, D'AUTORISER
M.
le
Maire
à solliciter
les
demandes
de
subvention
afférentes.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
87 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7 décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LÉBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin N°
DEL20161214_23
OBJET:
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
DE
PRÉFIGURATION
D'EST
ENSEMBLE
-
PRU
INTERCOMMUNAL
DES
QUATRE-CHEMINS,
PRIR
SEPT-ARPENTS-STALINGRAD
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
dans
les
départements
métropalitains
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
2015
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
30
juin
2016,
approuvant
le
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
de
Plaine
Commune ;
Vu
l'avis
du
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
en
date
des
9,
10
et
14
mars
2016
validant
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
de
Plaine
Commune
et
notamment
concernant
le
quartier
des
Quatre-Chemins
;
Vu
l'avis
du
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
en
date
du
28
avril
2016
approuvant
le
volet
général
du
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
d'Est
Ensemble
;
Vu
l'avis
du
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
en
date
du
4
juillet
2016
validant
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
d'Est
Ensemble,
notamment
le
volet
relatif
au
quartier
des
Sept-Arpents
à
Pantin
et au
Pré
Saint-Gervais
;
Vu
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
d'Est
Ensemble
et
son
tableau
financier
ci-
annexé
;
Considérant
que
la
rénovation
du
quartier
des
Quatre-Chemins
doit
se
poursuivre
au
travers
notamment
du
dispositif
d'un
PRU
2
intercommunal
Pantin/Aubervilliers
;
Considérant
que
la
définition
d'un
projet
urbain
de
rénovation
du
secteur
Sept-Arpents/Stalingrad
doit
s'inscrire
dans
le
dispositif
d'un
PRU
2
d'intérêt
régional
;
Considérant
que
le
projet
d'intérêt
régional
des
Sept-Arpents/Stalingrad
a
été
validé
lors
du
Comité
de
pilotage
d'Est
Ensemble
du
8 juillet
2016
;
Considérant
qu'une
période
d'environ
18
mois
est
prévue
avant
la signature
de
la convention
ANRU
mi
2018
sur
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
et qu'une
période
d'environ
12
mois
est
prévue
avant
la signature
de
la
convention
ANRU
sur
le
quartier
Sept-Arpents/Stalingrad
pour
définir
les
projet
qui
seront
contractualisés
;
Considérant
que
les
études
et
leur
financement
ainsi
que
le
dispositif
d'ingénierie
déployés
dans
cette
période
intercalaire
sont
détaillés
dans
le
cadre
d'un
protocole
de
préfiguration
;
Considérant
que
compte-tenu
de
son
caractère
intercommunal,
le
projet
de
rénovation
des
Quatre-Chemins
émargera
aux
protocoles
de
préfiguration
de
Plaine
Commune
et d'Est
Ensemble
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
d'Est
Ensemble,
ses
annexes
par
quartier
concernant
les
Quatre-Chemins
et
le
secteur
des
Sept-Arpents/Stalingrad
notamment
financières
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEÏG
89 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
d'Est
Ensemble
et
ses
annexes
joint ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
d'Est
Ensemble
et
ses
annexes,
notamment
financières
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
subvention
afférentes.
90 N°2016.12.14.24
Approbation
du
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
(SEMIP)
M.
PERIES
- La
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
s'étend
sur
15.645
m°,
couvrant
environ
les
deux
tiers
de
la
superficie
de
l'îlot
Jean
Jaurès,
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
L'opération
d'aménagement
s'inscrit
en
accompagnement
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Quatre-Chemins.
Ce
projet
a
fait
l'objet
de
la
signature
d'une
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
en
juillet
2007,
dont
l'avenant
de
ciôture
est
en
cours
de
signature.
La
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2000.
La
Ville
a
confié
l'aménagement
de
la
ZAC
à
la
SEMIP
dans
le
cadre
d'un
traité
de
concession
signé
le
31
août
1999
et
prorogé
par
délibération
du
11
avril
2013
jusqu'au
31
décembre
2015.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
et
son
programme
des
équipements
publics
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
municipal
respectivement
du
11
juillet
2000
et
du
19
décembre
2000. Le
dossier
de
réalisation
modificatif
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
16
décembre
2010.
li
tient
notamment
compte
des
évolutions
de
programme
et
de
plan
masse
de
la
tranche
2
de
la
ZAC
et
établit
le
programme
suivant
:
Logements
{m2
SHON)
|Équipements
Commerces
(m2
SHON)
Activités
(m2
SHON)
24
126
(dont
10
000
en
Halte
jeux,
pôle
1657
908
tranche
2)
ressource
métiers
d'arts,
mail
public
Les
principales
étapes
de
cette
opération
d'aménagement
sont
rappelées
ci-après.
La
première
tranche,
livrée
en
2006,
comportait
notamment
des
espaces
publics
{mail
Sainte-Marguerite,
halte-jeux,
square),
un
équipements
(centre
de
ressources
du
pôle
artisanal),
et
190
logements.
Les
réflexions
concernant
la
programmation
et
la
forme
urbaine
de
la
deuxième
tranche
ont
été
réengagées
à
partir
de
2008,
avec
la
désignation
de
l'architecte
coordinateur
Pranlas
Descours.
En
2009
l'enseigne
Intermarché
a
été
retenue
en
tant
que
preneur
du
futur
local
commercial
sur
la
base
d'une
promesse
de
bail
ferme
de
9
ans,
tandis
qu'un
protocole
de
réservation
était
signé
avec
ICF-La
Sablière
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
133
logements
sociaux
réalisés
par
la
SEMIP.
Au
plan
foncier,
le
parking
public
rue
Magenta
a
été
fermé
en
septembre
2011
préalablement
à
son
déclassement
en
2012.
Les
travaux
d'injection
sur
l'ensemble
du
site
ont
été
réalisés
en
2011.
Une
première
phase
de
travaux
de
construction
des
logements
a
débuté
en
juin
2012,
dans
l'attente
de
la
libération
du
44
bis
avenue
Jean
Jaurès.
La
prise
de
possession
du
44
bis
avenue
Jean
Jaurès
est
intervenue
en
septembre
2012,
suite
au
jugement
intervenu
sur
les
murs
et
à
l'accord
trouvé
avec
l'exploitant
du
Franprix
pour
son
éviction.
La
démolition
de
l'immeuble
s'est
achevée
en
janvier
2013
permettant
l'engagement
de
la
deuxième
phase
de
travaux
de
préparation
des
sols
préalables
à
la
construction
des
logements
à
partir
de
juin
2013.
L'année
2014
a
permis
la
poursuite
des
travaux
d'aménagement
(réseaux
et
voiries
en
pourtour
de
la
ZAC).
Les
133
logements
PLS
gérés
par
ICF
La
Sablière
ont
été
livrés
en
décembre
2014.
Une
surface
commerciale
Intermarché
a
été
livrée
en
avril
2015.
Ces
deux
livraisons
constituaient
la
finalisation
de
la
tranche
2
de
la
ZAC.
Les
opérations
de
clôture
de
la
ZAC
ont
pu
être
engagées
et
se
poursuivent
notamment
en
ce
qui
concerne
les
transmissions
à
la
Ville
des
dossiers
d'ouvrages
exécutés
(DOË)
et
des
archives.
11
sera
possible
de
délivrer
quitus
au
concédant
une
fois
transmis
ces
éléments.
Le
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
s'établit
à
21
891
879
euros,
en
baisse
de
38
614
euros
par
rapport
au
CRACL
91 2014. Cette
diminution
des
dépenses
est
intégralement
répercutée
dans
le
cadre
d'une
diminution
de
la
participation
de
la
Ville
qui
s'établit
à
8
407
012
euros.
Au
total,
compte-tenu
d'une
participation
de
la
Ville
aux
équipements
publics
à
hauteur
de
2 633
193
euros,
la
participation
du
concédant
s'établit
à
11
040
207
euros. Le
bilan
de
clôture
(tableau
financier
du
CRACL
2015
et note
de
conjoncture)
est joint à {a présente
note.
Il convient
d'approuver
l'avenant
n°12
à
la
convention
publique
d'aménagement
intégrant
la
modification
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
au
bilan
de
l'opération,
en
application
de
l'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme. L'avenant
n°12
à
la
convention
publique
d'aménagement
est
également
joint
à
la
présente
note.
Iest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le bilan
de
clôture
de
la ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
D'APPROUVER
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
au
bilan
de
l'opération
ZAC
Villette
Quatre-
Chemins,
d'un
montant
de
8 407
012
euros,
DE
DIRE
que
cette
participation
a été
intégralement
versée
par
la Ville,
D'APPROUVER
l'avenant
n°12
à la convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
Villette
Quatre-Chemins
portant
modification
de
la
participation
prévisionnelle,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer,
DE
DIRE
que
le quitus
pourra
être
donné
à
la
SEMIP
pour
la
gestion
de
l'opération
d'aménagement
Villette
Quatre-Chemins
suite
à
la transmission
des
éléments
nécessaires
à
la finalisation
de
la
clôture.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
Le
Maire.-
C'est
la plus
vieille ZAC
de
Pantin,
le premier
projet
date
de
1990.
Y
a-t-il
des
questions
?
(il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
92 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADIJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRÉTIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SALMON,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
93
Pantin N°
DEL20161214 24
OBJET:
APPROBATION
DU
BILAN
DE
CLÔTURE
DE
LA
ZAC
VILLETTE
QUATRE-CHEMINS
(SEMIP)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.300-5
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
relatif
aux
opérations
d'aménagement
qui
lui
sont
concédées
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2000
approuvant
la
création
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
;
Vu
le
traité
de
concession
entre
la
Ville
et
la
SEMIP
signé
le
31
août
1999
et
prorogé
par
délibération
du
11
avril
2013
jusqu'au
31
décembre
2015,
ainsi
que
les
avenants
s'y
rapportant
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
juillet
2000
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
;
Vu
la délibération
en
date
du
19
décembre
2000
par
laquelle
le Conseil
municipal
a approuvé
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
;
Vu
le
dossier
de
réalisation
modificatif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2010,
Vu
le
bilan
de
clôture
(tableau
financier
du
CRACL
2015
et
note
de
conjonciure)
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le projet
d'avenant
n°12
au
traité
de
concession
de
l'opération
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la
réalisation
du
programme
de
la
ZAC
a
été
achevée
au
31
décembre
2015
;
Considérant
que
les
opérations
de
clôture
de
la ZAC
ont
également
été
réalisées
par SEMIP ;
Considérant
que
le
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
s'établit
à
21
891
879
euros,
en
baisse
de
38
615
euros
par
rapport
au
CRACL
2014
;
Considérant
que
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
de
Pantin
au
résultat
final
de
l'opération
s'établit
à
8 407
012
euros,
en
baisse
de
38
614
euros
par
rapport
au
CRACL
2014 ;
Considérant
que
la
convention
publique
d'aménagement
concédant
à
la
SEMIP
l'aménagement
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
nécessite
d'être
modifiée
pour
intégrer
le
nouveau
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
au
bitan
de
l'opération
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le bilan
de
clôture
joint
en
annexe
;
Considérant
que
le
quitus
pourra
être
délivré
à
la
SEMIP
pour
sa
gestion
de
l'opération
d'aménagement
Villette
Quatre-Chemins
une
fois
transmis
les
éléments
nécessaires à
la finalisation
de
la clôture
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
94 APPROUVE
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
au
bilan
de
l'opération
ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
d'un
montant
de
8
407
012
euros,
DIT
que
cette
participation
a été
intégralement
versée
par
la
Ville,
APPROUVE
l'avenant
n°12
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
portant
modification
de
la
participation
prévisionnelle,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer,
DIT
que
le
quitus
pourra
être
donné
à
la
SEMIP
pour
la
gestion
de
l'opération
d'aménagement
Villette
Quatre-Chemins
suite
à la
transmission
des
éléments
nécessaires
à la
finalisation
de
la
clôture.
95 N°2016.12.14.25
Approbation
de
la
convention
de
reversement
entre
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
et
la Commune
de
Pantin
au
titre
des
subventions
NQU
Ecoquartier-Gare
Mme
NICOLAS
- L'opération
d'aménagement
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin,
sise
aux
portes
de
Paris,
au
sein
du
quartier
des
Quatre-Chemins,
a
pour
objectif
la
création
notamment
de
5
ha
d'espaces
verts
comprenant
un
parc
d'un
seul
tenant
de
2,5
ha,
d'environ
1
500
logements,
d'environ
120
000
m2?
de
surfaces
d'activités
et de
bureaux,
6
500
m’
de
commerces,
et
des
équipements.
Dès
le
début
des
réflexions
sur
ce
site
ferroviaire
en
2007,
la Ville
s'attache
à
définir
un
projet
respectant
les
objectifs
du
développement
durable,
et candidate
à ce
titre à l'appel
à projets
« Nouveaux
Quartier
Urbains
»
créé en 2009
à l'initiative de la Région
Île-de-France.
Le
caractère
exemplaire
du
projet
ainsi
que
sa
contribution
à
la
création
de
logements
ont
justifié
son
inscription
dans
ce
dispositif.
La
convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
«
Gare
de
Pantin
»
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
20
octobre
2009,
et
signée
le
1°
mars
2010
avec
la
Région
Île-de-France
et la CDC.
Cette
convention
alloue
une
dotation
maximale
de
3
150
000
€
pour
la
conduite
d'études
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Compte
tenu
de
son
envergure,
le
périmètre
d'étude
relatif
à
ce
projet
a
été
transféré
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
par
délibération
du
13
décembre
2011.
La
transfert
de
compétence
est
devenu
exécutoire
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
13
juin
2012.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
d'Est
Ensemble
en
date
du
13
novembre
2012,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
l'étude
du
projet
d'aménagement
de
l'écoquartier.
Le
projet
d'aménagement
fait
l'objet
d'une
ZAC
dont
le
dossier
de
création
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013.
La
convention
NQU
a fait
l'objet
d'un
avenant
délibéré
par
le
Conseil
communautaire
du
9
septembre
2015
et signé
le
4
février
2016
en
vue
d'en
proroger
la
durée
jusqu'à
obtention
du
solde
des
subventions.
Est
Ensemble
a
perçu
à
compter
du
transfert
de
l'opération
des
subventions
à
hauteur
de
216
129
€
de
la
Région
Île-de-France
au
titre
de
la
convention
NQU.
Ces
subventions
étaient
relatives
à
des
dépenses
prises
en
charge
par
la
Ville
de
Pantin.
De
ce
fait,
elles
devront
être
remboursées
par
Est
Ensembie
à
la
Ville,
dès
signature
de
la convention
de
reversement
objet
de
la présente
délibération.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Pantin
a
perçu
à
compter
du
transfert
de
l'opération
des
subventions
de
la
CDC
à
hauteur
de
3 400
€.
Ces
subventions
étaient
relatives
à des
dépenses
prises
en
charge
par
Est
Ensemble.
Ces
subventions
devront
être
remboursées
par
la
Ville
à
Est
Ensemble,
dès
signature
de
la
convention
de
reversement
objet
de
la présente
délibération.
Au
total,
le
montant
de
recettes
perçu
par
la Ville
s'élèvera
à
212
729
€.
Par
conséquent,
il convient
d'opérer
un
remboursement
des
subventions
indûment
perçues
par
la Ville et Est
Ensemble
au
prorata
des
dépenses
effectivement
supportées
par
ces
dernières.
Est
Ensemble
a
approuvé
ladite
convention
par
délibération
du
Conseil
du
Territoire
du
27
septembre
2016.
Îlest
proposé
d'approuver
la
convention
de
reversement
ci-annexée.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
reversement
entre
le Territoire
Est
Ensemble
et
la
Commune
de
Pantin
au
titre
des
subventions
NQU
de
l'Écoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
les
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la
3*%
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
96 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19 h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipai
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SALMON,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pañtin
| N°
DEL20161214_25
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
AU
TITRE
DES
SUBVENTIONS
NQU.
ECOQUARTIER-GARE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
du
20
octobre
2009
approuvant
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
«
Gare
de
Pantin»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Écoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
d'Est
Ensemble
du
9
septembre
2015
approuvant
le
projet
d'avenant
à
la convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
«
Gare
de
Pantin
»
;
Vu
la
délibération
au
Conseil
territorial
d'Est
Ensemble
du
27
septembre
2016
approuvant
la
convention
de
reversement
entre
le
Territoire
Est
Ensemble
et
la
commune
de
Pantin
au
titre
des
subventions
NQU
de
l'Ecoquartier
de
Pantin
;
Vu
le
projet
de
convention
de
reversement
entre
le Territoire
Est
Ensemble
et
la
commune
de
Pantin
au
titre
des
subventions
NQU
de
l'écoquartier
de
Pantin,
ci-annexé
;
Considérant
que
cette
convention
permet
les
remboursements
respectifs
par
la
commune
de
Pantin
et
le
Territoire
Est
Ensemble
des
subventions
perçues à
tort ;
Considérant
que
le solde
de
cette
convention
est
créditeur
pour
la
commune
à
hauteur
de
212
729
€:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
reversement
entre
le Territoire
Est
Ensemble
et
ia
Commune
de
Pantin
au
titre
des
subventions
NQU
de
l'Ecoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
98 N°2016.12.14.26
Approbation
de
la
participation
de
la
Ville
de
Pantin
à
la
14tmsession
du
concours
Europan
sur
les
sites
de
la
Porte
de
l'Ourcq
et
de
l'Ecoquartier-Gare
et
approbation
d'un
protocole
de
financement
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
Mme
NICOLAS.-
La
Ville
de
Pantin
a
candidaté
à
la
14*”session
du
concours
d'idées
architecturales
et
urbaines
EUROPAN,
qui
se
déroulera
entre
février
et
novembre
2017,
dont
le
thème
est
«
La
ville
productive
».
Le
concours
EUROPAN,
lancé
par
le
Ministère
de
l'Equipement
en
1971
en
France,
et
piloté
par
le
PUCA
{Programme
Urbanisme,
Construction,
Architecture),
sous
l'égide
du
Groupement
d'Intérêt
Public
de
l'Atelier
international
du
Grand
Paris,
est
depuis
1988,
organisé
à
l'échelle
européenne.
Le
travail
des
équipes
d'architectes
et
d'urbanistes
consiste
ainsi
à
concevoir
des
propositions
d'aménagement
sur
les
sites
d'étude,
en
intégrant
des
idées
et
pratiques
nouvelles.
La
candidature
de
la
Ville
au
printemps
2016
porte
sur
un
site
d'étude
regroupant
deux
secteurs
de
projet
:
l'Ecoquartier
et
la
Porte
de
l'Ourcq,
selon
le
plan
joint.
Les
projets
et
concepts
conçus
dans
le
cadre
du
concours
permettront
d'alimenter
la
réflexion
urbaine
déjà
en
cours
sur
ces
sites
:
- La
ZAC
de
l'Ecoquartier-Gare
bénéficiant
déjà
d'un
plan
guide
élaboré
par
l'équipe
d'urbaniste
TGT-FP,
il
est
proposé
que
la
réflexion
soit
circonscrite
à
l'échelle
des
îlots
destinés
à
accueillir
en
priorité
les
activités
économiques
du
projet,
le
long
des
voies
ferrées.
Ÿ
sera
recherchée
une
déclinaison
concrète
du
plan
guide
en
terme
de
programmation,
de
spatialisation
et
de
forme
urbaine,
en
cohérence
avec
les
orientations
urbaines
de
la
ZAC.
Une
réflexion
sur
la
programmation
d'activités
tirant
partie
de
la
présence
du
fer
à
l'ouest
du
pont
Édouard
Vaillant,
ainsi
qu'autour
de
la
traversée
du
faisceau
ferré
est
également
attendue.
- La
recherche
sur
le
secteur
de
ta
Porte
de
l'Ourcq
s'inscrira
dans
les
réflexions
d'urbanisme
déjà
engagées
sur
le
devenir
de
ce
site
et
étudiera
notamment
la
création
d'un
nouveau
quartier
mixte
et
ouvert
sur
le
Canal
de
l'Ourcq.
Suite
à
sa
présentation
du
site
candidat
lors
d'une
commission
d'experts
sous
l'égide
d'EUROPAN
France,
qui
s'est
réunie
le
23
septembre
2016,
au
Palais
de
Tokyo,
la
Ville
de
Pantin
a
été
sélectionnée,
à
l'instar
d'autres
villes
européennes,
pour
participer
à la
14è
session
du
concours
d'idées
EUROPAN.
Le
concours
sera
officiellement
lancé
en
France
le
15
février
2017
à
la
Cité
de
l'architecture
à
Paris.
Les
équipes
d'architectes
urbanistes
concourront
d'avril
à
juin
2017
pour
un
rendu
des
projets
le
7
juillet
2017.
Suite
à
analyse
des
projets,
au
cours
de
laquelle
les
villes
participantes
exprimeront
un
avis
consultatif,
les
résultats
seront
rendus
publics
le
1er
décembre
2017
au
niveau
européen.
La
participation
au
concours
EUROPAN
emporte
un
engagement
de
la
Ville
à
confier
à
l'une
ou
plusieurs
des
équipes
d'architectes
urbanistes
ayant
participé
au
concours,
une
ou
plusieurs
missions
à
l'issue
de
ce
dernier,
soit
au
stade
études,
soit
au
stade
réalisation,
tels
que
la
maîtrise
d'œuvre
d'espaces
publics
ou
la
maîtrise
d'œuvre
d'opérations
de
construction.
La
participation
de
la
Ville
au
concours
implique
une
adhésion
à
l'Association
EUROPAN
France,
au
travers
de
la
signature
de
la
Charte
des
sites
EUROPAN
jointe,
qui
prévoit
notamment
le
versement
d'une
cotisation
de
70
000€
en
2017.
L'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
au
titre
de
la
convention
d'intervention
foncière
signée
avec
la
Ville
de
Pantin
qui
porte
notamment
sur
les
secteurs
d'études
objets
du
concours
EUROPAN,
cofinancera
le
montant
de
l'adhésion
à
l'association
EUROPAN
à
hauteur
de
50%,
soit
35
000€,
versés
en
2017.
Le
projet
de
Charte
des
sites
pour
la
session
14
du
concours
EUROPAN
et
ses
annexes
comprenant
le
calendrier
prévisionnel
des
événements
nationaux
et
européens,
le
projet
de
règlement
européen
ainsi
que
le
descriptif
des
procédures
internes
du
concours
sont
joints
à
la
présente.
À
noter
que
le
règlement
européen
du
concours
sera
délibéré
par
EUROPAN
Europe
avant
la
fin
de
l'année
2016.
Le
plan
du
site
d'étude
envisagé,
ainsi
que
le
projet
de
protocole
de
financement
avec
Y'EPFIF
sont
également
joints
à
la
présente.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
99 D'APPROUVER
la
participation
de
la
Ville
à
la
session
14
du
concours
EUROPAN
dont
le
thème
est
«
La
ville
productive
»
sur
un
site
d'étude
regroupant
le
secteur
de
la
Porte
de
l'Ourcq
et
une
partie
de
l'Ecoquartier
Gare
d'après
le plan
indicatif joint aux
présentes,
D'APPROUVER
la
Charte
des
sites
EUROPAN
jointe,
prévoyant
notamment
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
à
l'association
EUROPAN
France
et
le versement
de
la cotisation
d'un
montant
de
70
000€
s'y
rapportant,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
D'APPROUVER
le co-financement
par
l'EPFIF
du
montant
de
l'adhésion
à l'association
EUROPAN
France
à
hauteur
de
50%,
soit
35
000
€,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
le protocole
de financement
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
Le
Maire.-
Y at-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
100 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SELIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEÏIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e}s
:
Mme
RABBAA,
Mme
ZEMMA,
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séançe
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
101 N°
DEL20161214_26
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
À
LA
44E
SESSION
DU
CONCOURS
EUROPAN
SUR
LES
SITES
DE
LA
PORTE
DE
L'OURCQ
ET
DE
L'ECOQUARTIER-GARE
ET
APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE-DE-FRANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-
de-France
signée
le
18
mars
2009
et
portant
sur
le secteur
porte
de
l'Ourcgq
;
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
signé
le
19
février
2013
par
la
Commune
de
Pantin,
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
et l'Établissement
Public
Territorial
Est-Ensemble
fusionnant
les
deux
conventions
précédemment
approuvées
sur
le territoire
de
Pantin
;
Vu
l'avenant
n°3
à
la convention
d'intervention
foncière
signé
le
11
février
2015
par
la
Commune
de
Pantin,
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
et l'Établissement
Public
Terrilorial
Est-Ensemble
élargissant
notamment
le
périmètre
de
la
convention
autour
de
la
porte
de
l'Ourcq
et
sur
le
secteur
des
Quatre-
Chemins
;
Vu
le
projet
de
Charte
des
sites
d'EUROPAN
France
et
ses
annexes
comprenant
le
calendrier
prévisionnel
des
événements
nationaux
et
européens,
le
projet
de
règlement
européen
du
concours
EUROPAN
14
ainsi
que
le descriptif
des
procédures
internes
du
concours
EUROPAN
joints
à
la
présente
;
Vu
le
projet
de
protocole
de
financement
entre
l'EPFIF
et
la Ville
de
Pantin
joint
à
la
présente
;
Considérant
la
possibilité
d'une
participation
de
l'EPFIF
à
hauteur
de
50
%
aux
frais
d'adhésion
de
la Vilie
de
Pantin
à l'association
EUROPAN
France,
soit 35
000
€ ;
Considérant
la nécessité
pour
la Ville
de
Pantin
d'adhérer
à l'Association
EUROPAN
France
pour
participer
à
la quatorzième
session
du
concours
d'idées
d'architecture
et d'urbanisme
EUROPAN
sur
le thème
«
La
ville
productive
»,
porté
par
le
Plan
d'Urbanisme
Construction
Architecture,
service
interministériel
de
la
recherche
et
de
l'expérimentation
;
Considérant
que
la
proposition
d'un
site
d'étude
constitué
par
le
secteur
de
la
Porte
de
l'Ourcq
et
partie
de
l'Ecoquartier-Gare
au
concours
EUROPAN
doit
permettre
à
la
Ville
de
disposer
de
propositions
à
même
de
faire
avancer
sa
réflexion
sur
le développement
de
ces
deux
projets
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
la
Charte
des
sites
EUROPAN,
document
fixant
les
objectifs
et
les
engagements
mutuels
entre
EUROPAN
France
et
la
Ville
de
Pantin
en
association
avec
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île de
France
(EPFIF)
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
participation
de
{a
Ville
à
la
session
44
du
concours
EUROPAN
dont
le
thème
est
«
La
ville
productive
»
sur
un
site
d'étude
regroupant
le
secteur
de
la
Porte
de
l'Ourcq
et
une
partie
de
l'Ecoquartier
Gare
d'après
le plan
indicatif joint
aux
présentes
;
APPROUVE
la
Charte
des
sites
EUROPAN
jointe,
prévoyant
notamment
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
à
l'association
EUROPAN
France
et
le versement
de
la cotisation
d'un
montant
de
70
000€
s'y
rapportant ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
fa
signer
ainsi
que
tout
document
s'y rapportant
;
APPROUVE
le
co-financement
par
l'EPFIF
du
montant
de
l'adhésion
à
l'association
EUROPAN
France
à
hauteur
de
50%,
soit
35
000
€
;
AUTORISE
M.
ie
Maire
à
signer
le
protocole
de
financement
s'y
rapportant.
102 Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2016.12.14.27
Approbation
de
la
prolongation
de
la
garantie
communale
d'emprunt
à
la
SEMP,
prêt
souscrit
auprès
de
la
Société
Générale
- ZAC
Centre
Ville
- Traité
de
concession
SEMIP
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
engagé
depuis
plusieurs
années
une
réflexion
sur
l'aménagement
et
la
requalification
du
secteur
de
la
rue
Hoche,
afin
de
conforter
son
rôle
de
centralité.
Dans
cette
perspective,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
par
délibération
du
29
avril
2003
et
après
concertation
préalable,
la
création
de
la
ZAC
Centre
Ville.
Par
délibération
en
date
du
27
novembre
2003,
il a
autorisé
M.
Le
Maïre
à
signer
une
Convention
Publique
d'Aménagement
(CPA)
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Ville
qui
a
pris
effet
le
18
décembre
2003.
Dans
le
cadre
d'un
contentieux
engagé
à
l'encontre
de
la
CPA,
les
parties
se
sont
rapprochées
en
vue
de
mettre
un
terme
anticipé
à
la
CPA
précitée.
C'est
ainsi
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2010,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°5
valant
convention
de
résiliation
de
la
CPA
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
le
signer.
Cet
avenant
n°
5
a
été
signé
le
10
janvier
2041.
En
parallèle,
et
en
vue
de
désigner
un
aménageur
pour
la
ZAC
Centre
Ville,
une
consultation
a
été
lancée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2010,
conformément
aux
procédures
visées
par
le
Code
de
l'Urbanisme
(articles
R.
300-4
à
R.300-11).
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2011,
le
Conseil
municipal
a
désigné
la
SEMIP
en
tant
qu'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
le
traité
de
concession.
Celui-ci
a
été
signé
par
la
Ville
et
la
SEMIP
le
3
mai
2011.
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
résiliée
le
2 mai
2011,
la
SEMIP
avait
souscrit,
en
2003,
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne,
un
prêt
d'un
montant
de
4,5
millions
d'euros
arrivant
à
échéance
au
20
juillet
2013,
pour
compléter
le
financement
de
l'opération.
La
Ville
avait
accordé
sa
garantie
pour
ce
prêt
à
hauteur
de
80
%,
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2003.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
juin
2011,
cette
garantie
a
été
prolongée
de
2
ans
et
portée
à
70%
afin
de
respecter
les
ratios
Loi
Galland,
soit
3
150
000
€.
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°3
au
traité
de
concession
de
la
ZAC
Centre-Ville,
portant
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2016.
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2013,
le
Conseil
municipal
a
accordé
à
la
SEMIP
une
prolongation
de
2
ans
de
sa
garantie
communale
à
concurrence
de
80%
du
capital
emprunté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
soit
3
600
000
€.
Ce
financement
est
arrivé
à
échéance
le
20
juillet
2015.
Par
délibération
en
date
du
1°
octobre
2015,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
prolongation
de
sa
garantie
communale
à
concurrence
de
80%
du
capital
emprunté
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
pour
une
durée
de
18
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2016.
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2016,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
CRACL
2015
de
ta
ZAC
Centre
Ville
ainsi
que
l'avenant
n°3
au
Traité
de
concession
portant
notamment
prolongation
de
la
durée
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2020
:
Afin
d'assurer
la
trésorerie
de
l'opération,
compte
tenu
de
{a
prolongation
de
la
durée
de
l'opération,
la
SEMIP
a
sollicité
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
une
prolongation
de
ce
prêt,
pour
un
montant
résiduel
de
2
millions
d'euros,
pour
une
durée
de
12
mois
et
15
jours,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017.
La
SEMIP
demande
donc
à la
Ville
de
Pantin
de
se
porter
garante
à
hauteur
de
80
%
du
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
en
2003
et
prolongé
jusqu'au
31
décembre
2017
d'un
montant
résiduel
de
2
millions
d'euros,
soit
une
garantie
à
concurrence
de
1 600
000
€.
Les
conditions
financières
du
prêt
proposé
par
la
Caisse
d'Epargne
et
approuvé
par
la
SEMIP
sont
les
suivantes
:
103 -
Montant :
2
000
000
€,
prolongés
sur
une
durée
maximale
de
12
mois
et
15
jours,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017 ;
- Montant
de
la garantie
communale
à accorder
: 80%
du
prêt
soit
1 600
000
€
- Conditions
financières
: inchangées
sur
le
prêt
d'origine,
à
savoir
Euribor
3
mois
assorti
d'une
marge
de
1,30% - Frais
d'avenant
de
prolongation
: 0,10%
soit
2
000€
- Possibilité
de
remboursement
anticipé
à
toutes
les
échéances
trimestrielles
sans
pénalités.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ACCORDER
la
garantie
d'emprunt
communale
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
souscrit
par
la
SEMIP
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
dans
le
cadre
de
la
prolongation
d'un
précédent
prêt
à
hauteur
de
2
000
000
€
soit
un
montant
garanti
de
1
600
000
€
pour
une
durée
de
12
mois
et
15
jours
;
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
garantie
d'emprunt.
Avis
favorable
de
la $®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(l'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
104 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDYJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
105 N°
DEL20161214_27
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
PROLONGATION
DE
LA
GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
À
LA
SEMIP,
PRÊT
SOUSCRIT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D'EPARGNE
- ZAC
CENTRE
VILLE
-
TRAITÉ
DE
CONCESSION
SEMIP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articies
L.2252-1
à
L.2252-5
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
une
commune
peut
accorder
à
une
personne
de
droit
privé
une
garantie
d'emprunt
ou
son
cautionnement
;
Vu
la
loi
n°8813
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
précisant
notamment
les
ratios
à
ne
pas
dépasser
dans
le cadre
d'une
garantie
d'emprunt ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2003
approuvant
la
création
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
Vu
la Convention
Publique
d'Aménagement
entre
la Ville et a
SEMIP
notifiée
le 18
décembre
2003
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2007
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
le
Programme
des
Équipements
Publics
de
la
ZAC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2010
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2011
désignant
la
SEMIP
comme
aménageur
chargé
d'exécuter
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
Centre
Ville
et autorisant
M.
le Maire
à signer
le
traité
de
concession
s'y
rapportant
;
Vu
le traité
de
Concession
d'Aménagement
de
la ZAC
Centre
Ville
signé
entre
la Ville
et
la SEMIP
le
3
mai
2011
et
notifié
à
la
SEMIP
le
5
mai
2011,
et
notamment
son
article
14.3.2
qui
prévoit
que
le concédant
pourra
accorder
sa
garantie
au
service
des
intérêts
et
au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
l'aménageur
pour
la réalisation
de
l'opération
dans
la
limite
édictée
par
les
textes
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2013
approuvant
l'avenant
1
au
traité
de
concession
portant
prolongation
de
celui-ci
jusqu'au
31
décembre
2016
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2013
accordant
à
ta
SEMIP
une
garantie
communale
à
hauteur
de
80%
d'un
emprunt
de
4
500
000
€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
en
vue
de
financer
les
opérations
de
la
ZAC
Centre
Ville
au
vue
de
la
prolongation
du
traité
de
concession
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1er
octobre
2015
accordant
à
la
SEMIP
une
première
prolongation
de
cette
garantie
communale
à
hauteur
de
80%
d'un
prêt
d'un
montant
de
2,5
ME,
soit
2
500
000
€,
pour
une
durée
de
18
mois
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2016
approuvant
le
CRACL
2015
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
l'avenant
n°3
au
Traité
de
concession
portant
prolongation
de
la
durée
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2020
;
Considérant
que
la
prolongation
du
prêt
bancaire
d'un
montant
de
2
000
000
€
est
rendue
nécessaire
afin
d'assurer
la trésorerie
de
l'opération
compte
tenu
de
cette
prolongation
de
la durée
de
l'opération
;
Considérant
que
la
SEMIP
sollicite
auprès
de
{a
Ville
la
garantie
de
cet
emprunt
à
hauteur
de
80%,
soit
1
600
000
euros ;
Considérant
les
conditions
financières
proposées
par
la
banque
Caisse
d'Épargne
telles
que
détaillées
ci-
dessous
:
106 -
Montant
:2
000
000
€,
prolongés
sur
une
durée
maximale
de
12
mois
et
15
jours,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017
;
- Montant
de
la
garantie
communale
à accorder
:80%
du
prêt
soit
1 600
000
€ ;
- Conditions
financières
:inchangées
sur
le
prêt
d'origine,
à
savoir
Euribor
3
mois
assorti
d'une
marge
de
1,30%
;
- Frais
d'avenant
de
prolongation
:0,10%
soit
2
000€
- Possibilité
de
remboursement
anticipé
à toutes
les
échéances
trimestrielles
sans
pénalités.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
la
garantie
d'emprunt
communale
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
souscrit
par
la
SEMIP
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
dans
le cadre
de
la
prolongätion
d'un
précédent
prêt
à
hauteur
de
2
000
000
€,
soit
un
montant
garanti
de
1 600
000
€,
pour
une
durée
de
12
mois
et
15
jours,
soit jusqu'au
31
décembre
2017. AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
107 N°2016.12.14.28
Approbation
du
CRACL
2014
et
du
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
(SEQUANO
Aménagement)
M.
PERIES.-
La
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 février
1991.
D'une
superficie
de
8
553
m2
elle
a
notamment
permis
la
réalisation
d'équipements
publics
structurants
entre
l'Hôtel
de
Ville
historique
et
le
Canal
de
l'Ourca,
renforçant
la
vocation
publique
de
ce
secteur
de
la
Ville.
Le
Plan
d'Aménagement
de
Zone
(PAZ)
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
ont été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 octobre
1991.
La
Ville
a
confié
l'aménagement
de
la
ZAC
à
la
SIDEC
(devenue
SEQUANO
Aménagement
en
2009
par
fusion
avec
SODEDAT
93)
à
travers
la
signature
d'une
Convention
de
Concession
d'Aménagement
le
25
mars
1991.
Afin
de
palier
le
manque
en
équipements
publics
et
administratifs
dans
ce
secteur
de
la
Ville
et
de
créer
des
espaces
publics
qualitatifs,
le
Programme
des
Équipements
Publics
de
l'opération
prévoyait
les
réalisations
suivantes,
pour
un
superficie
maximale
de
20
000
m?
SHON
:
- Extension
de
la mairie
à travers
la construction
d'un
centre
administratif,
- Construction
d'une
école
maternelle
et
d'un
centre
de
loisirs,
- Construction
d'un
ensemble
de
bureaux,
- Aménagement
de
cheminements
piétons
et d'un
espace
vert
Le
Plan
d'Aménagement
de
Zone
a
été
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2000,
afin
de
permettre
la
réalisation
d'une
programmation
résidentielle
de
type
résidence,
qui
ne
sera
finalement
pas
mise
en
œuvre.
L'avenant
n°9
bis
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
22
septembre
2009,
entérine
la
substitution
de
SEQUANO
Aménagement
à
SIDEC
pour
poursuivre
l'aménagement
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville.
La
durée
de
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
entre
la
Ville
de
Pantin
et
SEQUANO
Aménagement
a
été
prorogée
par
dix
avenants
successifs
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
totalité
du
programme
de
l'opération.
Au
terme
de
l'avenant
14,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2014,
la durée
de
ta Convention
de
Concession
d'Aménagement
a été
prorogée
au
31
décembre
2015.
Sur
le
plan
opérationnel,
cette
opération
d'aménagement
a
permis
la
réalisation
des
équipements
suivants,
conformément
au
Programme
des
Équipements
Publics
initial
:
- Construction
du
Centre
administratif
: 8166m?
SHON
et
166
places
de
parking
- Construction
de
l'école
maternelle
La
Marine
: 9
classes
et
un
centre
de
loisirs,
2
542m?
SHON
- Réalisation
d'une
voie
piétonne
entre
l'école
et
le
centre
administratif
- Construction
de
la
cité
régionale
de
l'environnement
: immeuble
de
bureaux
BEPOS,
6
255m?
SHON
Les
travaux
des
espaces
publics
attenants
à
la
Cité
Régionale
de
l'Environnement
ont
été
réceptionnés
par
SEQUANO
Aménagement
le
3
février
2014.
La
remise
de
l'ouvrage
à
la
Ville
est
intervenue
le
24
février
2014,
marquant
l'achèvement
de
la réalisation
du
programme
des
équipements
publics
de
l'opération.
Sur
te
plan
foncier,
la
prorogation
de
la
durée
de
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
a
permis
à
SEQUANO
Aménagement
d'engager
les
opérations
de
clôture
au
cours
de
l'année
2015
et,
au
cours
du
premier
semestre
2016,
de
finaliser
les
cessions
foncières
restant
à
mener
au
bénéfice
de
la
Vüle,
du
Conseil
Départemental
et
du
propriétaire
de
la
Cité
Régionale
de
l'Environnement,
IMMO
SR1.
Ces
régularisations
foncières
avec
la
Ville
nécessitaient
la
résolution
de
la
problématique
foncière
liée
à
la
parcelle
cadastrée
P100,
incluse
dans
l'Association
Foncière
Urbaine
Libre
(AFUL)
«
Pantin-Ourcq
».
Avec
l'assurance
que
la
Ville
de
Pantin
ne
serait
pas
soumise
au
cahier
des
charges
de
l'AFUL
en
sa
qualité
de
collectivité,
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2046
a
autorisé
la
cession
par
SÉQUANO
Aménagement
à
la
Ville
des
parcelles
075,
76,
80,
99
et
P
92,
94,
96,
98,
100,
102
et
103.
Cette
rétrocession
est
intervenue
le
18
octobre
2016.
Les
régularisations
foncières
avec
le
Conseil
Départemental
et
IMMO
SR1
sont
respectivement
intervenues
108 le
27
septembre
et le
13
octobre
2016.
Conformément
à
l'avenant
n°13
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
et
notifié
le
4
avril
2013,
la
participation
finale
de
la
Ville
de
Pantin
au
déficit
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
s'élève
à
852
040
euros
HT.
Le
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
s'établit
à
5
384
003
euros
HT
en
recettes
et
5
253
429
euros
HT
en
dépenses,
et
dégage
un
résultat
définitif
de
130
573
euros
HT,
en
hausse
de
68
323
euros
par
rapport
au
CRACL
2013
et
de
68
075
euros
par
rapport
au
CRACL
2014
à
délibérer,
du
fait
notamment
de
montants
prévus
pour
la
résolution
de
la
problématique
foncière
liée
à
la
parcelle
cadastrée
P
100
et
non
consommés. Cette
somme
devra
faire
l'objet
d'un
reversement
à
la
Ville
de
Pantin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3.5
du
Titre
11! de
ta Convention
de
Concession
d'Aménagement.
Les
opérations
d'aménagement
étant
achevées
et
l'ensemble
des
archives
de
l'opération
ayant
été
versé
à
la
Ville
de
Pantin
par
SEQUANO
Aménagement
ainsi
que
le
prévoit
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement,
il
convient
d'approuver
le
bilan
de
clôture
de
l'opération
d'aménagement
et
de
donner
quitus
à SEQUANO
Aménagement
pour
sa
gestion
de
l'opération
d'aménagement
de
l'Hôtel
de
Ville.
Dans
le
cadre
de
la
clôture
de
l'opération,
il convient
également
d'approuver
le
dernier
bilan
financier
qui
lui
est
antérieur,
à savoir
le
CRACL
2014.
En
recettes,
le CRACL
2014
et
le
présent
bilan
de
ciôture
présentent
exactement
le même
bilan
soit
5
384
003
euros
HT.
En
dépenses,
le
différentiel
de
près
de
+70K
€
au
CRACL
2014
par
rapport
au
bilan
de
cléture
s'explique
principalement
par
des
inscriptions
prévisionnelies
en
vue
de
la
résolution
de
la
problématique
foncière
liée
à
la
parcelle
P100
(indemnités
d'évictions,
frais
de
géomètres,
frais
juridiques
notamment)
et
non
consommées.
Le
bilan
de
clôture
(tableau
financier
et
note
de
conjoncture)
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
l'attestation
de
celui-ci
par
le
commissaire
aux
comptes
ainsi
que
le
projet
de
CRACL
2014
et
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
sont
joints
à
la
présente
note.
ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
l'année
2014,
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
qui
y
est
associée,
tels
qu'annexés
aux
présentes,
afin
de
procéder
à
la
clôture
de
l'opération,
D'APPROUVER
la
conformité
du
bilan
de
réalisation
au
programme
prévisionnel
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
D'APPROUVER
le constat
de
l'achèvement
de
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
D'APPROUVER
le bilan
de
clôture
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Vilie,
D'APPROUVER
la
participation
définitive
de
la Ville
au
bilan
de
l'opération
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
d'un
montant
de
852
040
euros
HT,
D'APPROUVER
le
versement
de
la
somme
de
130
573
euros
HT
par
SEQUANO
Aménagement
à
la
Ville
de
Pantin
au
titre
du
résultat
bénéficiaire
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
te!
que
prévu
par
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement,
DE
DONNER
quitus
à
SEQUANO
Aménagement
pour
sa
mission
d'aménageur
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
D'AUTORISER
le Maire
à signer
les
actes
afférents
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
109 Cette
ZAC
a
été
créée
en
1991,
il y a 25
ans.
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
110 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
CLEREMBEAU,
M,
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
111 N°
DEL20161214_28
OBJET:
APPROBATION
DU CRACL
2014 ET DU BILAN
DE CLÔTURE
DE LA ZAC
DE L'HÔTEL
DE
VILLE (SEQUANO AMÉNAGEMENT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 février
1991
approuvant
la création
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mars
2000
approuvant
le
dossier
de
création
modificatif
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2000
approuvant
le
Plan
d'Aménagement
de
Zone
modfificatif
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
1991
approuvant
le
Plan
d'Aménagement
de
Zone
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la Convention
de
Concession
d'Aménagement
conclue
le 25
mars
1991
entre
la Ville
et la SIDEC
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
15
avril
1996,
prorogeant
le
délai
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
1997
;
Vu
l'avenant
n°2
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
11
décembre
1997,
prorogeant
le
délai
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
1999
;
Vu
l'avenant
n°3
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
9
décembre
1999
prorogeant
le
délai
de
la
concession
jusqu'au
30
juin
2001 ;
Vu
l'avenant
n°4
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
28
novembre
2000
prorogeant
le
délai
de
la
concession
jusqu'au
30
mai
2002
;
Vu
l'avenant
n°5
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
21
mars
2002
prorogeant
le
délai
de
la concession
jusqu'au
30
mai
2003
;
Vu
l'avenant
n°6
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseit
municipal
du
29
avril
2003
prorogeant
le délai
de
la
concession
jusqu'au
30
mai
2005 ;
Vu
l'avenant
n°7
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
5
juillet
2005
prorogeant
le
délai
de
la concession
jusqu'au
31
décembre
2007
;
Vu
l'avenant
n°8
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
22
novembre
2007
prorogeant
le délai
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2008
;
Vu
l'avenant
n°9
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
16
décembre
2008
prorogeant
le
délai
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2011
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2009
entérinant
le transfert
des
droits
et obligations
de
la SIDEC
à SEQUANO
Aménagement
et
notamment
de
l'aménagement
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
et
l'avenant
n°9
bis
en
découlant,
notifié
le 4 janvier
2010
;
Vu
l'avenant
n°10
à la Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
du
29
septembre
2009
modifiant
le
montant
de
la
participation
de
la Ville
de
Pantin
au
coût
de
l'opération
;
Vu
l'avenant
n°11
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
24
juin
2010
modifiant
les
modalités
de
versement
de
la
rémunération
de
SEQUANO
Aménagement
;
112 Vu
l'avenant
n°12
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
17
juin
2011
prorogeant
le
délai
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2014
;
Vu
l'avenant
n°13
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
et
notifié
le
4
avril
2013
fixant
la
participation
de
la
Ville
de
Pantin
au
déficit
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
à la
somme
de
852
040
euros
;
Vu
l'avenant
n°14
à
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
17
décembre
2014
et
notifié
le
17
février
2015
prorogeant
le
délai
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2015,
et
ajustant
les
modalités
de
rémunération
de
l'aménageur
jusqu'à
la
clôture
de
l'opération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipat
du
30
juin
2016
autorisant
la
rétrocession
par
SEQUANO
Aménagement
à
la
Ville
des
parcelles
075,
76,
80,
99
et
P
92,
94,
96,
98,
100,
102
et
103
correspondant
aux
cheminements
piétons
situés
autour
du
bâtiment
de
la
Cité
Régionale
de
l'Environnement
ainsi
que
de
cinq
lots
de
volume
du
parking
public
;
Vu
le
tableau
financier
et
la
note
de
conjoncture
pour
l'année
2014
annexés
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
bilan
de
clôture
de
l'opération
d'aménagement
(tableau
financier
et
note
de
conjoncture)
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'attestation
du
bilan
de
clôture
de
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
par
le
commissaire
aux
comptes,
jointe
à
la
présente
note
;
Vu
le
bordereau
de
transmission
des
archives
de
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville joint
à la
présente
note
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
CRACL
2014
et
le
bilan
de
clôture
afin
de
procéder
à
la
clôture
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
délivrer
quitus
à
SEQUANO
Aménagement
pour
sa
mission
d'aménageur
sur
cette
opération
;
Considérant
que
la
réalisation
du
programme
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
est
aujourd'hui
achevée
;
Considérant
que
l'ensemble
des
rétrocessions
foncières
à
mener
par
SEQUANO
Aménagement
ont
été
effectuées
;
Considérant
que
SEQUANO
Aménagement
a
versé
l'ensemble
des
archives
de
l'opération
à
la
Ville
comme
le
prévoit
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
;
Considérant
que
la
participation
de
la
Ville
de
Pantin
au
résultat
final
de
l'opération
s'établit
à
852
040
euros
HT,
inchangée
par
rapport
au
CRACL
2043
et
au
CRACL
2014
à délibérer
;
Considérant
que
le
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Vilie
s'établit
à 5
384
003
euros
HT
en
recettes
et
5
253
429
euros
HT
en
dépenses,
et
dégage
un
résultat
définitif
de
430
573
euros
HT,
en
hausse
de
68
323
euros
par
rapport
au
CRACL
2013
et
de
68
075
euros
par
rapport
au
CRACL
2014
à
délibérer,
du
fait
notamment
de
montants
prévus
pour
la
résolution
de
la
problématique
foncière
liée
à la
parcelle
cadastrée
P
100
et
finalement
non
consommés
;
Considérant
que
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
prévoit
que
lorsque
le
bilan
de
clôture
des
opérations
fait
apparaître
un
excédent,
l'affectation
de
celui-ci
sera
décidée
en
accord
avec
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
quitus
à
SEQUANO
Aménagement
pour
sa
mission
d'aménageur
de
là
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
113 APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
l'année
2014,
ainsi
que
fa
note
de
conjoncture
qui
y
est
associée,
tels
qu'annexés
aux
présentes,
afin
de
procéder
à
la
clôture
de
l'opération
;
APPROUVE
la
conformité
du
bilan
de
réalisation
au
programme
prévisionnel
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
APPROUVE
le constat
de
l'achèvement
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville ;
APPROUVE
le bilan
de
clôture
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville ;
APPROUVE
la
participation
définitive
de
la
Ville
au
bilan
de
l'opération
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
d'un
montant
de
852
040
euros
HT
;
APPROUVE
le
versement
de
la
somme
de
130
573
euros
HT
par
SEQUANO
Aménagement à
la
Ville
de
Pantin
au
titre
du
résultat
bénéficiaire
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
tel
que
prévu
par
la
Convention
de
Concession
d'Aménagement
;
DONNE
quitus
à
SEQUANO
Aménagement
pour
sa
mission
d'aménageur
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
actes
afférents.
114 N°2016.12.14.29
Rapport
annuel
2015
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des
marchés
forains
Mme
ZEMMA.-
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011,
la
Ville
de
Pantin
a
confié
la
gestion
des
marchés
forains
à
la
société
«
Nouveaux
Marchés
de
France
»,
par
délégation
de
service
public.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
faisant
appel
à
un
délégataire
ont
l'obligation
réglementaire
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel.
Ce
document
comporte
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Conformément
à
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
annuel
fait
l'objet
d'un
examen
en
Commission
Consultative
des
Services
Pubiics
Locaux
avant
d'être
soumis
au
Conseil
municipal.
La
CCSPL
s'est
réunie
le
29
novembre
2016
et
a
pris
acte
du
rapport
annuel
présenté.
Les
principaux
éléments
à retenir
pour
l'année
2015
sont
:
- un
chiffre
d'affaire
en
baisse
qui
s'établit
à
431
694
€
contre
468
106
€
en
2014,
- des
dépenses
en
hausse,
qui
s'établissent
à
377
185
€
contre
351
907
€
en
2014,
notamment
liées
à
une
hausse
des
frais
de
personnel,
- un
résultat
d'exploitation
positif
à
54
509
€,
- un
résultat
après
frais
de
siège
légèrement
négatif
à — 2
588
€.
Le
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2015
est
joint
à
la
présente
note.
Le
contrat
de
délégation
avec
l'entreprise
Nouveaux
Marchés
de
France
ayant
pris
fin
au
31
mars
2016,
un
rapport
annuel
pour
les
trois
derniers
mois
d'exercice
de
la
délégation
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
en
2017,
en
même
temps
que
le
rapport
du
nouveau
délégataire
pour
l'exercice
à
compter
du
1er
avril
2016.
li est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2015.
Avis
favorable
de
la
3°”
commission
M.
Le
Maire.…
Y
at-il
des
questions
?
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
qu'il
vous
a
été
communiqué.
115 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7 décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipai,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M. SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séançe
: Mme
Fabienne
JOLLES
116
Pantin N°
DEL20161214_29
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
2015
DU
DÉLÉGATAIRE
EN
CHARGE
DE
LA
GESTION
ET
DE
L'EXPLOITATION
DES
MARCHES
FORAINS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1411-3
et L.1413-1
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
portant
désignation
du
délégataire
« Nouveaux
Marchés
de
France
»
pour
la
gestion
et
des
marchés
forains
et
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public ;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
aux
marchés
communaux
en
date
du
22
décembre
2011
;
Vu
le
rapport
d'exploitation
des
marchés
forains
pour
l'année
2015
présenté
par
«
Nouveaux
Marchés
de
France
»,
annexé
à
la
présente
;
Vu
le
procès
verbal
de
la
CCSPL
en
date
du
29
novembre
2016
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ZEMMA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2015.
117 N°2016.12.14.30
Autorisation
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l'année
2017
Mme
ZEMMA
- La
loi pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi Macron
»,
a
été
promulguée
et
publiée
au
journal
officiel
le
7
août
2015.
Elle
impose
à
l'ensemble
des
communes
de
fixer,
par
arrêté
du
Maire
pris
après
avis
du
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre,
le
nombre
et
les
dates
des
ouvertures
dominicales
accordées
pour
l'année
suivante,
et
ce
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an. En
2016,
une
liste de
7 dimanches
d'ouvertures
dominicales
avait
été
approuvée
par
le Conseil
municipal.
Il
est
proposé
de
limiter
le
nombre
des
ouvertures
dominicales
aux
quelques
périodes
de
hausse
de
fréquentation
et
d'activité
des
commerces
de
détail.
ll est
également
proposé
d'adapter
les
autorisations
aux
besoins
spécifiques
de
chaque
branche,
en
particulier
la
branche
automobile,
dont
le
programme
des
portes
ouvertes
est
défini
à
l'échelle
nationale.
Le
calendrier
proposé
prend
en
considération
les
demandes
formalisées
par les commerçants
auprès
de
la Ville.
La
liste
des
ouvertures
dominicales
suivantes
est
proposée :
5
dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
automobile
(code
NAF
45):
- dimanche
15
janvier
2017,
- dimanche
19
mars
2017,
- dimanche
18
juin
2017,
- dimanche
17
septembre
2017,
- dimanche
15
octobre
2017.
6 dimanches
pour
la branche
commerce
de
détail
(Code
NAF
47)
et
les
activités
de
fabrication
de
pain
et de
pâtisseries
fraîches
(Code
NAF
10.71):
- dimanche
15
janvier
2017
(premier
dimanche
des
soldes
d'hiver),
- dimanche
2 juillet 2017
(premier
dimanche
des
soldes
d'été),
- dimanche
10
décembre
2017
(fêtes
de
fin d'année),
- dimanche
17
décembre
2017(fêtes
de fin d'année),
- dimanche
24
décembre
2017
(fêtes
de
fin d'année),
- dimanche
31
décembre
2017
(fêtes
de
fin
d'année),
Compte-tenu
d'une
ouverture
commune
aux
différentes
branches
le
15
janvier,
cela
porte
à
10
le
nombre
de
dérogations
pour
l'année.
À
noter
que
les
commerces
de
détail
alimentaires,
comme
les
boulangeries,
peuvent
ouvrir
de
façon
permanente
et
sans
demande
préalable
le
dimanche,
la
«
loi
Macron
»
n'étant
pas
venue
modifier
cette
disposition.
Les
ouvertures
dominicales
sont
accordés
sous
réserve
de
la
consultation
préalable
des
organisations
syndicales
et patronales,
toutes
branches
confondues.
ll
est
également
rappelé
que
ces
ouvertures
ne
peuvent
être
décidées
que
sur
la
base
du
volontariat
des
salariés
et
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Lorsque
l'autorisation
concerne
plus
de
cinq
dimanches
par
an,
la
décision
du
Maire
doit
être
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
La
Métropole
du
Grand
Paris,
créée
au
1°
janvier
2016,
a donc
été
saisie
et a
rendu
un
avis
favorable
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
25
novembre
2016.
Le
projet
d'arrêté
est joint en
annexe
à la présente.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
le
dimanche
des
commerces
de
détail
pantinois,
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
et
selon
le
calendrier
suivant
:
118 - 5
dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
automobile
(code
NAF
45):
- dimanche
15
janvier
2017
;
- dimanche
19
mars
2017
;
- dimanche
18
juin
2017
;
- dimanche
17
septembre
2017
;
- dimanche
15
octobre
2017.
- 6
dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
(Code
NAF
47)
et
les
activités
de
fabrication
de
pain
et
de
pâtisseries
fraîches
(Code
NAF
10.71):
- dimanche
15 janvier
2017
;
- dimanche
2 juillet 2047
;
- dimanche
10
décembre
2017
;
- dimanche
17
décembre
2017
;
- dimanche
24
décembre
2017
;
- dimanche
31
décembre
2017.
Avis
favorable
de
la
$°®*
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE
-
Notre
groupe
s'opposera
à
cette
délibération
pour
la
défense
du
droit
des
salariés
le
dimanche. M.
Le
Maire
- La
Métropole
du
Grand
Paris
est
saisie.
Nous
avons
délibéré
le
25
novembre
dernier,
c'était
surréaliste.
M.
Lemoine
du
Parti
chrétien-démocrate
défendait
le
«
jour
du
seigneur
»
et
le
président
du
Front
de
Gauche
appelait
à
voter
contre
alors
que
les
maires
d'Aubervilliers
et
de
Saint-Denis
dépassaient
les
cinq
dimanches
précités
et
demandaient
une
validation
de
la
MGP
pour
davantage
d'ouvertures
le
dimanche.
Il y
a
parfois
des
incohérences
politiques
surprenantes.
La
maire
d'Aubervilliers,
qui
est
de
votre
organisation
politique,
Monsieur
Amziane,
demande
plus
que
cinq
dimanches
et
l'avis
favorable
de
la
MGP
qu'elle
obtient
grâce
à
ma
voix,
mais
sans
celle
du
groupe
Front
de
Gauche.
Elle
ne
fait
pas
partie
du
groupe
Front
de
Gauche,
puisque
c'est
l'ancien
maire
d'Aubervilliers
qui
fait
partie
de
la
MGP,
c'est
assez
curieux.
M. AMZIANE
- C'est
une
question
en
débat.
M.
Le
Maire
- Le
maire
de
Montreuil
était
sur
la
même
ligne.
Je
ne
comprends
plus
rien.
À
une
époque,
vous
étiez
mieux
organisés.
Vous
demandez
quelque
chose
à Aubervilliers
que
vous
refusez
à
Paris,
c'est
terrible,
alors
que
la
ligne
de
métro
est
presque
directe
|
M.
AMZIANE
- Votre
organisation
politique
affiche
aussi
des
divergences
au
niveau
local.
À
titre
personnel
et
au
nom
du
PCF
Pantin,
je
pense
que
cela
ne
sert
à
rien
et
que
les
arguments
pour
défendre
l'emploi
et
le
chiffre
d'affaires
sont
purement
idéologiques.
Aucune
étude
n'a
réussi
à
prouver
quoi
que
ce
sait.
M.
Le
Maire
- La
loi
Macron
permet
de
garantir
les
droits
des
salariés,
qui
sont
très
protégés.
Par
ailleurs,
notre
demande
d'ouverture
le
dimanche
est
très
limitée
et
correspond
à
la
réalité
de
la
vie
de
nos
concitoyens.
La
volonté
n'est
pas
d'ouvrir
tous
les
dimanches
ni
de
changer
le
statut
du
dimanche.
|l y
a
des
traditions
particulières.
Monsieur
Carvalhinho,
il faudrait
que
j'ouvre
tous
les
dimanches
?
M.
CARVALHINHO
- Non,
cela
va
dans
le
bon
sens.
La
loi
Macron
est
une
bonne
chose.
On
se
demande
parfois
s'il
est
vraiment
de
gauche.
Votre
soutien
en
faveur
de
l'ouverture
dominicale
prévoit
peut-être
un
prochain
soutien
à
l'élection
présidentielle
!
M.
Le
Maire
-
Nous
aurons
cette
conversation
plus
tard.
Je
ne
soutiens
personne
pour
le
moment.
La
primaire
de
la
gauche
aura
lieu
fin
janvier.
J'y
participerai
et
j'invite
l'ensemble
des
hommes
et
des
femmes
de
gauche
à faire
de
même.
119 M.
CARVALHINHO
-
Je
tiens
à
remercier
les
services
municipaux,
la
municipalité
et
vous,
Monsieur
le
Maire,
pour
la
mise
à disposition
des
six
bureaux
de
vote
à
l'occasion
de
la
primaire
de
la
droite
et
du
centre,
qui
a
eu
lieu
les
20
et
27
novembre
derniers.
Vous
avez
fait
preuve
d'un
esprit
d'ouverture
qui
nous
a
fait
plaisir,
ce
qui
n'a
pas
été
le
cas
dans
toutes
les
villes.
On
nous
a
fait
payer
sur
une
ville
voisine.
Vous
avez
fait
preuve
d'un
vrai
esprit
démocratique,
je
tenais
à
vous
remercier
parce
que
cela
a
été
un
succès
populaire
avec
1
200
votants
au
premier
tour
et
presque
1
500
au
second
tour.
Je
vous
remercie,
vous
et
la
municipalité,
de
nous
avoir
permis
cela
avec
le
prêt
de
six
bureaux
de
vote,
notamment
aux
Courtillières,
aux
Quatre
Chemins,
à
Charles
Auray,
à
Scandicci
et
à
Sadi
Carnot.
M.
Le
Maire
- C'est
une
tradition
démocratique
que
pratiquait
le Maire
qui
m'a
précédé,
je la poursuis.
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3 contre,
2 abstentions)
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
Pl N°
DEL20161214_30
OBJET:
AUTORISATION
D'OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
POUR
L'ANNÉE
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
travail,
et notamment
l'article
L.3132-26
;
Vu
la loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la craissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques;
Vu
le
projet
d'arrêté
municipal
joint
en
annexe
à
la
présente
;
Vu
la
consultation
des
organisations
syndicales
de
salariés
;
Vu
la
consultation
des
organisations
d'employeurs
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
25
novembre
2016 ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ZEMMA
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
le
dimanche
des
commerces
de
détail
pantinois,
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
et selon
le calendrier
suivant :
5
dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
automobile
(code
NAF
45):
- dimanche
15
janvier
2017
;
- dimanche
19
mars
2017
:
- dimanche
18
juin
2017
;
- dimanche
17
septembre
2017 ;
- dimanche
15
octobre
2017.
6
dimanches
pour
la branche
commerce
de
détail
(Code
NAF
47)
et les
activités
de
fabrication
de
pain
et de
pâtisseries
fraîches
(Code
NAF
10.71):
- dimanche
15
janvier
2017
;
- dimanche
2 juillet
2017
;
- dimanche
10
décembre
2017
;
- dimanche
17
décembre
2017
;
- dimanche
24
décembre
2017
;
- dimanche
31
décembre
2017.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
43
POUR
:
38 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-
NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO
CONTRE
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M,
AMZIANE
ABSTENTIONS
:
2 Mme
AZOUG.,
M. AMIMAR
122 Direction
de
l'Urbanisme
N°2016.12.14.31
Résiliation
de
la
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat
des
immeubles
et
logements
à usage
locatif
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
et de
ses
avenants
M.
Le
Maire
- La
Commune
de
Pantin
est
propriétaire
de
plusieurs
lagements
situés
dans
des
immeubles
à
Pantin.
La
gestion
de
ces
logements
a
été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la
convention
de
gestion
signée
le 4
mars
1992
entre
la
Commune
et
Pantin
Habitat
et
par
avenants
successifs
à
cette
convention.
Ainsi,
Pantin
Habitat
s'est
vu
confier
la
gestion
des
biens
suivants
:
- Dans
ia
copropriété
du188/190
Avenue
Jean
Lolive
(U
n°90),
les
lots
124
et
211,
acquis
le
30
juin
1972,
- L'immeuble
en
pleine
propriété
du
49bis
rue
Denis
Papin
(G
n°123),
acquis
le 6 février
1990,
- Dans
la
copropriété
du15
rue
Berthier
(1
n°57),
les
lots
15
et
43,
acquis
le
3 février
1992,
- Dans
la
copropriété
du
46
Avenue
Jean
Jaurès
(|
n°9),
les
lots
40/41/42/62,
acquis
le
3 février
1992
confié
en
gestion
par
convention
du
4
mars
1992,
-
L'immeuble
sis
11
rue
Méhul
en
totalité
(AG
n°54),
acquis
le
22
décembre
1992,
(Avenant
n°18
du
10
décembre
1992),
- L'immeuble
en
totalité
du
11
rue
Honoré
d’Estienne
d'Orves
(AK13),
acquis
le
13
juin
1994
(Avenant
n°32
du
5
mai
1994),
- Dans
la
copropriété
du
87/89
Avenue
Edouard
Vaillant
(I
n°23),
le
lot
105,
acquis
le
4
avril
1997
(Avenant
n°47
du
1er
mars
1997),
- Dans
la
copropriété
du
48
Avenue
Jean
Jaurès
(1
n°10),
les
lots
27
et
42,
acquis
le
9
juin
1998
(Avenant
n°52
du
12
mars
1998),
- Dans
la
copropriété
du
46
avenue
Jean
Jaurès
(1
n°9),
le
lot
n°37
acquis
le
2
juin
1999
(Avenant
n°58
du
1er
avril
1999).
Aujourd'hui,
la
Commune
de
Pantin
souhaite
récupérer
la
gestion
directe
de
ces
biens
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Par
ailleurs,
l'évolution
législative
interdit
à
un
OPH
de
gérer
les
commerces
pour
le
compte
de
la
Commune
et
les
commerces
gérés
par
Pantin
Habitat
ont
donc
fait
l'objet
d'un
retrait
de
gestion
par
avenant
n°116
approuvé
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2015
et
ont
été
repris
en
gestion
directe
par
la
Commune
à
la
date
du
1"
janvier
2016,
hormis
les
deux
locaux
sis
31
rue
Charles
Auray
et
les
lots
1,
68
et
69
de
la
copropriété
sise
87/89
Avenue
Édouard
Vaillant,
qui
faisaient
l'objet
d'un
contentieux
et
qui
avaient
donc
été
conservés
en
gestion
par
Pantin
Habitat ;
Aujourd'hui,
la
Commune
entend
reprendre
en
gestion
l'intégralité
des
biens
y
compris
ces
deux
biens
commerciaux
et
même
si
les
procédures
contentieuses
ne
sont
pas
terminées.
il
est
précisé
que
Pantin
Habitat
clôturera
l'exercice
comptable
2016,
le
31
décembre
2016.
ll
procédera
ensuite
au
vote
du
compte
financier
et
à la dissolution
du
budget
annexe
des
immeubles
communaux,
avant
le
30
juin
2017.
Pantin
Habitat
reversera
alors
à
la
commune
de
Pantin
le
montant
du
résultat
définitif
qui
apparaîtra
après
la
clôture
de
l'exercice
comptable
2016.
Par
ailleurs,
Pantin
Habitat
procédera
au
transfert
de
l'ensemble
des
dépôts
de
garantie
avant
la date
du
20
janvier
2017.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
reprise
en
gestion
des
immeubles
du
11
rue
Méhul
en
totalité,
11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
en
totalité,
49
bis
rue
Denis
Papin,
en
totalité
et
des
lots
15
et
43
du
15
rue
Berthier,
124
et
211
du
188/190
Avenue
Jean
Lolive,
27
et
42
du
48
Avenue
Jean
Jaurès,
40,41,
42
et
62
du
46
Avenue
Jean
Jaurès,
105
du
87/89
Avenue
Édouard
Vaillant
au
1°
janvier
2017
;
D'APPROUVER
la
reprise
en
gestion
des
deux
locaux
commerciaux
sis
31
rue
Charles
Auray
et
87/89
Avenue
Édouard
Vaillant
(lots
1,68,69)
au
1°
janvier
2017
;
D'APPROUVER
la
résiliation
de
la convention
de
gestion
signée
le
4
mars
1992
entre
la
Commune
et
Pantin
Habitat
ainsi
que
ses
avenants
à cette
même
date ;
123 DE
DIRE
que
Pantin
Habitat
procédera
à
la
clôture
comptable
de
l'exercice
2016
ainsi
qu'à
la
dissolution
du
budget
annexe
de
gestion
des
immeubles
communaux,
d'ici
au
30
juin
2017
et
que
le
Conseil
municipal
sera
ainsi
amené
à en
avoir
communication.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
Y
ail
des
questions
?
{H
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
124 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
ie
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADII,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e}s : M.
CLEREMBEAU,
M.
Secrétaire
de
séance
: LEBEAU Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pantin
125 N°
DEL20161214_31
OBJET:
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
PANTIN
HABITAT
DES
IMMEUBLES
ET
LOGEMENTS
À
USAGE
LOCATIF
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
DE
SES
AVENANTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2003-590
du 2
juillet
2003,
modifiant
l'article
L.442-9
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH)
;
Vu
les
articles
R.442-15
et
suivants
du
CCH ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
1992
approuvant
la
gestion
du
patrimoine
locatif
de
la
Commune
par
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin)
dans
le
cadre
d'une
convention
de
gestion
signée
le 4
mars
1992
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2015
approuvant
l'avenant
n°116
à
la
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
la
Ville
de
Pantin)
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
;
Vu
la
convention
de
gestion
du
4
mars
1992
et
ses
118
avenants
;
Vu
l'article
1
de
la
convention
intitulé
«
Objet
du
contrat
»
et
son
article
2
intitulé
«
Durée
du
contrat
de
gestion-résiliation
»
;
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
est
propriétaire
de
divers
logements
et
notamment
des
lots
124
et
211
du
188/190
Avenue
Jean
Lolive
acquis
le
30
juin
1972,
du
bien
sis
49
bis
rue
Denis
Papin
(G
n°123),
acquis
le
6 février
1990,
des
lots
15
et
43
du
15
rue
Berthier
(I
n°57}
et
40,
41,
42
et
62
du
46
Avenue
Jean
Jaurès
(1 n°9)
acquis
le 3 février
1992,
du
bien
sis
11
rue
Méhul
en
totalité
(AG
n°54)
acquis
le 22
décembre
1992,
du
bien
en
totalité
sis
11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
(AK13)
acquis
le
13
juin
1994,
du
lot
n°105
du
87/89
Avenue
Edouard
Vaillant
(| n°23)
acquis
le
4
avril
1997
et
des
lots
27
et
42
du
48
Avenue
Jean
Jaurès
(n°10)
acquis
le
9 juin
1998
et
du
lot
n°37
du
46
Avenue
Jean
Jaurès
(| n°9)
acquis
le
2 juin
1999
;
Considérant
que
la gestion
de
ces
biens
a été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la convention
de
gestion
du
4
mars
1992
(15
rue
Berthier,
188/190
avenue
Jean
Lolive,
lots
40,
41,
42
et
62
du
46
avenue
Jean
Jaurès,
49
bis
rue
Denis
Papin)
et
des
avenants
n°18
du
10
décembre
1992
(11
rue
Méhul)
; n°32
du
5
mai
1994
(11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves)
; n°47
du
1“
mars
1997
(87/89
Av
Ed.
Vaillant)
; n°52
du
12
mars
1998
(48
avenue
Jean
Jaurès)
et
n°58
du
1°
avrit
1999
(46
Avenue
Jean
Jaurès)
;
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
souhaite
récupérer
la
gestion
directe
de
ces
biens
à
compter
du
1°
janvier
2017,
il est
prévu
le
retrait
de
gestion
des
locaux
suivants
en
totalité
11
rue
Méhul,
11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
49
bis
rue
Denis
Papin
ainsi
que
des
lots
15
et
43
du
15
rue
Berthier,
124
et
211
du
188/190
avenue
Jean
Lolive,
27
et
42
du
48
Avenue
Jean
Jaurès,
40,
41,
42
et
62
du
46
avenue
Jean
Jaurès,
105
du
87/89
avenue
Édouard
Vaillant
;
Considérant,
par
ailleurs,
que
l'évolution
législative
interdit
à
un
OPH
de
gérer
les
commerces
pour
le
compte
de
la
Commune
et
que
ces
biens
ont
donc
été
retirés
de
la
gestion
de
Pantin
Habitat
par
avenant
n°416
approuvé
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2015
et
repris
en
gestion
directe
à
la
date
du
1"
janvier
2016,
hormis
les
locaux
sis
31
rue
Charles
Auray
et
les
lots
1,
68
et
69
de
la
copropriété
sise
87/89
avenue
Édouard
Vaillant,
qui
faisaient
l'objet
d'un
contentieux
et
qui
avaient
donc
été
conservés
en
gestion
par
Pantin
Habitat
;
Considérant
que
ces
deux
locaux
commerciaux
seront
également
repris
en
gestion
directe
à
compter
du
1°
janvier
2017
et
ce
même
en
l'absence
de
l'achèvement
des
procédures
contentieuses
en
cours
;
Considérant
qu'une
fois
ces
retraits
de
gestion
effectués,
la
convention
et
ses
avenants
n'auront
alors
plus
lieu
d'être
puisque
sans
objet
et
qu'il
conviendra
alors
de
les
résilier
;
126 Considérant
que
Pantin
Habitat
procédera
à
la
clôture
de
l'exercice
comptable
2016,
le
31
décembre
2016
et
à
la
dissolution
du
budget
annexe
des
immeubles
communaux,
avant
le
30
juin
2017.
Pantin
Habitat
reversera
alors
à
la
commune
de
Pantin
le
montant
du
résultat
définitif
qui
apparaîtra
après
la
clôture
de
l'exercice
comptable
2016
;
Considérant
que
Pantin
Habitat
procédera
également
au
transfert
de
l'ensemble
des
dépôts
de
garantie
avant
la
date
du
20
janvier
2017
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
reprise
en
gestion
des
immeubles
du
11
rue
Méhul
en
totalité,
11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
en
totalité,
49
bis
rue
Denis
Papin,
en
totalité
et
des
lots
15
et
43
du
15
rue
Berthier,
124
et
211
du
188/190
Avenue
Jean
Lolive,
27
et
42
du
48
Avenue
Jean
Jaurès,
40,
41,
42
et
62
du
46
Avenue
Jean
Jaurès,
105
du
87/89
Avenue
Édouard
Vaillant
au
1°
janvier
2017
;
APPROUVE
la
reprise
en
gestion
des
deux
locaux
commerciaux
sis
31
rue
Charles
Auray
et
87/89
Avenue
Édouard
Vaillant
(lots
1,
68,
69)
au
1“
janvier
2017
;
APPROUVE
la
résiliation
de
ia
convention
de
gestion
signée
le
4
mars
1992
entre
la
Commune
et
Pantin
Habitat
ainsi
que
ses
avenants
à
cette
même
date
;
DIT
que
Pantin
Habitat
procédera
à
la
clôture
comptable
de
l'exercice
2016
ainsi
qu'à
la
dissolution
du
budget
annexe
de
gestion
des
immeubles
communaux,
d'ici
au
30
juin
2017
et
que
le
Conseil
municipal
sera
amené
à
en
avoir
communication.
127 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2016.12.14.32
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Relais
assistant(e}s
maternel(e)s
»
entre
la
Ville
de
Pantin
et la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
Mme
CASTILLOU
- La
Ville
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
familiates
ont
signé
en
2012
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
permettant
le
financement
des
actions
développées
par
le
Relais
Assistant(e)s
Maternellle)s
autour
de
l'accueil,
l'information
des
familles,
l'accompagnement
professionnel
des
assistant(e}s
maternel(le}s,
et
la
promotion
de
ce
mode
d'accueil
auprès
des
parents.
Elle
arrive
maintenant
à
échéance
et
il convient
donc
de
proposer
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2016-2019. Comme
ia
précédente,
cette
nouvelle
convention
porte
sur
3
axes :
- la
prise
en
compte
des
besoins
des
familles
;
- la détermination
de
l'offre
de
service
sur
le territoire
;
- la fixation
des
engagements
réciproques
des
co-signataires.
Le
Relais
s'y
engage
à
:
- participer
à
l'observation
des
conditions
locales
de
l'accueil
du
jeune
enfant
;
- informer
les
parents
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil
existants
sur
la commune
;
- contribuer
à
la
qualité
de
l'accueil
individuel
par
l'information
des
assistant(e)s
maternel(l}es
et
des
gardes
à domicile
;
- contribuer
à
la
professionnalisation
des
métiers
de
l'accueil
individuel
(assistant(e)}s
maternel(le)s
et
gardes
à domicile). Dans
cet
objectif,
il mettra
en
œuvre
les
actions
destinées
à
poursuivre
l'accompagnement
des
familles
dans
leur
poursuite
projet
d'accueil
(poursuite
des
points
d'informations
mensuels,
développement
d'outils
en
vue
de
rapprocher
l'offre
et la
demande...)
et
des
assistant(e}s
maternel(le)s
dans
leur
projet
professionnel.
Par
ailleurs,
afin
de
répondre
à
de
nouveaux
besoins,
il
accompagnera
le
développement
de
la
garde
à
domicile. Enfin,
il
engagera
la
réflexion
afin
de
faciliter
l'accès
au
RAM
pour
les
assistant(e)s
maternel(le)s
des
quartiers
excentrés
(création
d'une
antenne
aux
4
chemins).
En
contrepartie,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seïine-Saint-Denis
versera
la
prestation
de
service
calculée
sur
la
base
du
bilan
d'activité
transmis
annuellement.
Pour
mémoire,
en
2015,
le
montant
de
ce
financement
s'élève
à environ
80
000
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
« Relais
Assistant(e)s
Maternel(le)s
»
et
ses
annexes
entre
la Ville
de
Pantin
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à les
signer.
Avis
favorable
de la 1°° commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
128 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 7 décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipaie
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
| N°
DEL20161214_32
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
« RELAIS
ASSISTANT(E)S
MATERNEL(E)S»
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
lettre-circulaire
n°2011-020
de
la
Caisse
Nationale
d'
Allocations
Familiales
(CNAF)
du
2
février
2011
relative
aux
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM) :
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2013-2017
de
la
Caisse
Nationale
d'
Allocations
Familiales
(CNAF); Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Relais
Assistant(e)s
Maternel{le}s
»
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
période
2016-2019
;
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
les
conditions
d'intervention
et
de
financement
du
Relais
Assistant(e}s
Maternel(le)s
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Relais
Assistant(e)s
Maternel(le)s
»
et
ses
annexes
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
les
signer.
130 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2016.12.14.33
Approbation
de
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2016-2019
entre
la
ville
de
Pantin
et {e
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
M.
CHRETIEN.-
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
intervient
dans
de
nombreux
secteurs
de
la
culture
et
du
patrimoine
culturel.
Son
projet
culturel
se
construit
autour
de
cinq
axes
majeurs
:
- la
structuration
d'une
offre
artistique
et
culturelle
durable
sur
l'ensemble
du
territoire
départementei
;
- le
renforcement
de
l’action
culturelle
afin
de
rapprocher
la
création
des
publics
et
le
soutien
aux
efforts
des
acteurs
culturels
en
faveur
de
l'élargissement
des
publics
;
- le
développement
de
l'éducation
artistique
et
des
pratiques
en
amateurs
;
- la
valorisation
patrimoniale
en
tant
qu'objet
culturel
;
- la
coopération
culturelle
avec
les
territoires.
Dans
le
cadre
de
ses
orientations
politiques
et
son
projet
de
développement,
la
commune
de
Pantin
s'attache
à
décloisonner
les
missions
générales
des
établissements
culturels
au
profit
d'une
meilleure
transversalité
et
d'une
meilleure
appropriation
par
l'ensemble
de
la
population
des
équipements
et
de
leurs
projets. Ainsi,
la Ville
de
Pantin
s'est fixée
les
priorités
suivantes
:
-
fe
soutien
aux
associations
culturelles
s'impliquant
sur
le
territoire
pantinois
dont
les
projets
prolongent
l'action
municipale
par
le
biais
de
conventions
d'objectifs
pluriannuelles,
- l'affirmation
du
Théâtre
au
Fil
de
l'Eau
et
de
la
Salle
Jacques
Brel
comme
lieux
de
travail,
de
création
et
de
diffusion
du
spectacle
vivant
et
l'identification
d'une
saison
culturelle
variée
avec
une
importante
déclinaison
jeune
public
pour
les
Pantinois,
- le
développement
de
l'action
culturelle
et
éducative
en
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire,
en
associant
les
acteurs
pantinois
et
les
établissements
culturels
présents
sur
le
territoire,
et
le
soutien
aux
pratiques
amateurs. Ainsi,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Pantin
se
retrouvant
sur
des
enjeux
centraux
de
politique
culturelle,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
renouveler
la
convention
de
coopération
culturelle
quadriennaie
2013-2015
pour
la
période
2016-2019,
s'appuyant
sur
cinq
objectifs
principaux
:
- Le
développement
de
la
rencontre
des
habitants
avec
les
œuvres,
les
artistes
et
les
équipements
culturels
;
-
Le
développement
sur
la
durée
des
dispositifs
d'action
culturelle
et
de
médiation,
dans
une
logique
transversale
;
- Le
renforcement
de
l'éducation
artistique
et
culturelle,
à
l'école
en
particulier ;
- La
promotion
auprès
d'un
large
public
des
métiers
d'art
implantés
à
Pantin
;
-
Le
soutien
à
la
création
et/ou
au
développement
de
projets
artistiques,
culturels
et
intellectuels
à
dimension
intercommunale.
L'ensemble
de
ces
objectifs
trauve
une
déclinaison
annuelle
autour
de
projets
partagés,
développés
dans
la
convention. Sur
l'ensemble
de
ces
projets,
le
département
mobilise
ainsi
sur
2016
un
budget
global
de
47
000€
de
subvention
pour
la
Ville
de
Pantin.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
période
2016-2019
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à {a
signer.
131 Avis
favorable
de
la 2"
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité,
132 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
sbsent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
| N°
DEL20161214_33
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ET
PATRIMONIALE
2016-2019
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
projet
de
convention
de
coopération
pour
la
période
2016-2019,
jointe
en
annexe
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leurs
politiques
de
développement
culturei,
la
commune
et
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
partagent
le
souhait
de
proposer
sur
leur
territoire
un
projet
artistique
et
culturel
mettant
le
public
au
cœur
de
la
réflexion,
tout
en
soutenant
la
création
dans
l'ensemble
des
champs
artistiques ; Considérant
la
capacité
de
la
commune
à
s'inscrire
dans
le
dispositif
des
conventions
de
coopération
culturelle
développées
par
le
département
;
Considérant
les
projets
retenus
à
ce
titre
pour
l'année
2016
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
enire
la
Ville
de
Pantin
et
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
période
2016-2019
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
134 N°2016.12.14.34
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Clowns
d'ailleurs
et d'ici”
M.
Le
Maire.-
Le
développement
de
la
vie
associative
répond
aux
nécessités
actuelles
de
satisfaire
des
besoins
sociaux
en
agissant
en
complémentarité
de
l'action
publique.
Fondée
en
2002,
l'association
Clowns
d'ailleurs
et
d'ici
encourage
la
promotion
d'un
cirque
social,
multiculturel,
luttant
pour
l'égalité
des
chances
et
contre
les
discriminations
sociales,
qui
permet
à
des
publics
de
participer,
par
la
pratique
artistique,
au
développement
durable
de
zones
marginalisées.
Il
s'articule
notamment,
depuis
sa
création,
autour
d'un
projet
d'échange
et
de
solidarité
internationale
avec
l'association
Cambodgienne
Phare
Ponleu
Sepak
de
dimension
culturelle,
sociale
et
éducative.
En
2017,
seront
organisées
en
Europe
la
tournée
hivernale
du
spectacle
«
INFLUENCE
»
et
la
tournée
estivale
du
spectacle
«
CHILLS
»,
tous
deux
créés
à
l'école
de
cirque
de
Phare
Ponleu
Selpak.
Profitant
de
la
présence
de
la
troupe
cambodgienne
en
France,
l'association
souhaite
organiser,
en
partenariat
avec
plusieurs
structures
socio-cuiturelles
de
la
Ville
de
Pantin,
des
sessions
de
rencontres
et
d'ateliers
mises
en
lien
avec
les
représentations
des
spectacles.
A
travers
des
ateliers
de
pratique
artistique,
le
«
rapprochement
» entre
des
habitants
de
Pantin
et
les
jeunes
cambodgiens
sera
le
cœur
du
projet.
Mixité,
diversité,
solidarité
en
seront
les
piliers.
Ces
actions
ont
comme
objectifs
:
-
d'approfondir
l'échange
interculturel
entre
Pantin
et
le
Cambodge
et
de
promouvoir,
ainsi,
l'idée
d'une
citoyenneté
internationale
(instaurer
entre
ces
deux
«mondes»
une
relation
étroite,
de
confiance,
d'enrichissement
mutuel),
-
de
donner
l'accès
gratuit
à
des
initiations
au
cirque
et
à
l'échange
avec
des
professionnels
de
cette
discipline
au
plus
grand
nombre
de
pantinois,
- de
donner
l'accès
gratuit
à
une
activité
à
des
familles
des
quartiers
des
Courtilières,
des
Quatre-Chemins
et
Maïrie-Ourcq
et
participer
à
la
prévention
du
risque
de
“décrochage”
dans
l'éducation
de
l'enfant
par
l'approche
du
cirque,
- de
donner
l'accès
à
des
spectacles
de
qualité,
venus
de
loin,
et
ce,
gratuitement,
au
plus
grand
nombre
de
pantinois, - d'amener
les
habitants
à
participer
à
l'animation
de
la
vie
collective
et
être
initiateur
de
rencontres
entre
les
différents
quartiers,
-
de
donner
un
autre
regard
sur
l'espace
public
en
organisant
des
démonstrations,
initiations
et
représentation. Pour
ce
faire,
elle
a
sollicité
la
Ville
de
Pantin
pour
une
subvention
exceptionnelle.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
exceptionnelle
de
2
500€
à
l'association
Clowns
d'ailleurs
et
d'ici
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
2%
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{if
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
135 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 7 décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJ,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
136
Pantin N°
DEL20161214_34
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
"CLOWNS
D'AILLEURS
ET
D'IC{”
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 ;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
exceptionnelle
de
2
500€
à
l'association
Clowns
d'ailleurs
et
d'ici
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
137 N°2016.12.14.35
Attribution
d'une
subvention
2017
à
la
Mission
Locale
de
ta
Lyr
M.
BENNEDJIMA
- Depuis
plusieurs
annéss,
la
Ville
soutient
l'association
Mission
Locale
de
la
Lyr
au
titre
de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes.
Cette
association
met
en
oeuvre
les
politiques
publiques
en
termes
d'emploi,
Emploi
avenir,
Garantie
jeunes,
Accès
à
la
formation
professionnelle,
accompagnement
social. Elle
contribue
à
assurer
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
de
18
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire,
en
recherche
d'emploi
et/ou
en
formation.
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
jeunes
en
recherche
d'emploi,
la
Mission
locale
de
la
Lyr
a
mis
en
place
un
club
emploi
et
anime
divers
ateliers:
ateliers
thématiques
de
recrutement,
ateliers
de
démonstration
des
métiers,
ateliers
d'alternance,
ateliers
éco-citoyens,
atelier
mobilité
internationale,
ateliers
mode
de
garde
et
logement.
Elle
participe
égatement
et activement
à
la
politique
de
recrutement
des
jeunes
en
«
emplois
d'avenir
»
et
est
à ce
titre
un
partenaire
privilégié
de
la ville
qu'elle
accompagne.
Elle
met
en
œuvre
le
programme
Garantie
Jeunes
au
titre
de
l'expérimentation
2013-2017
du
Ministère
de
l'emploi.
Ce
programme
sera
généralisé
en
2017
à l'ensemble
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
a développé
une
nouvelle
antenne
au
55-57
avenue
Jean
Lolive,
où
elle
accueille
la
cohorte
de
200
jeunes
(au
titre
de
l'année
2016).
Une
convention
d'objectifs
pluriannuelle
a
été
signée
entre
la
Ville
et
la
Mission
locale
de
la
Lyr
pour
la
période
2015-2017.
Compte
tenu
du
contexte
particulier
de
l'année
2017
{élection
présidentielle)
et
des
financements
FSE
l'association a
sollicité
ses
différents
partenaires
financiers,
dont
la Ville,
afin
d'anticiper
les
subventions
2017
pour
assurer
les
salaires
et
charges.
Le
vote
de
la
subvention
Ville
de
Pantin
au
conseil
de
décembre
2016,
permettrait,
compte
tenu
des
délais
de
paiement,
d'assurer
son
versement
au
mois
de
janvier
ou
février
2017. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'octroi,
au
bénéfice
de
la
Mission
locale
de
la
Lyr,
d'une
subvention
d'un
montant
de
125000€
au
titre
de
l'année
2017 ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
a
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Je
remercie
les
élus
qui
ont
pu
contribuer
au
tissage.
Nous
avons
pu
procéder
à
des
recrutements
avec
l'intermarché
des
Quatre
Chemins
dont
50
%
du
personnel
provient
de
la
Mission
locale
et
du
PLI.
Le
nouveau
McDonald's
de
Pantin
a
effectué
de
nombreux
recrutements
(huit
CDI).
Nous
avons
renouvelé
le
partenariat
avec
Chanel
et
une
brodeuse
en
apprentissage
a
été
recrutée
en
2016.
Nous
avons
passé
une
convention
avec
la
Fondation
Hermès
sur
trois
ans
d'un
montant
de
plus
de
150
000
€,
pour
mener
des
actions
en
direction
de
la jeunesse.
En
2016,
nous
avons
monté
un
projet
de
création
d'une
bande
dessinée
mettant
en
lumière
les
artisans
du
territoire.
Sur
Pantin,
plus
de
six
artisans
ont
décidé
de
participer
à
ce
projet. La
Mission
locale
a
déjà
signé
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la Ville
en
2015.
Compte
tenu
du
contexte
particulier
de
2017
(élections
présidentielles)
et
des
financements
FSE,
la
Mission
locale
a
sollicité
ses
différents
partenaires
financiers
dont
la
Ville
afin
d'anticiper
les
subventions
2017
pour
assurer
les
salaires
et
les
charges.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE
- Je
n'ai
peut-être
pas
suivi.
Pouvez-vous
détailler
le
nombre
de
jeunes
qui
ont
bénéficié
de
la
garantie
jeune
?
138 M.
Le
Maire -
Il en
a
parlé.
M.
BENNEDJIMA
-
En
2016,
il
s'agit
de
200
jeunes.
Les
objectifs
sont
définis
par
l'État.
Si
nous
les
atteignons,
nous
obtenons
les
financements,
ce
qui
nous
permet
de
financer
le local
situé
au
55-57
avenue
Jean
Lolive.
L'objectif a été
atteint
en
2016.
M.
Le
Maire b
- En
tant
que
Président
de
la
Mission
locale,
M.
Bennedjima
ne
vote
pas.
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
139 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJ,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
! N°
DEL20161214_35
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
2017
À
LA
MISSION
LOCALE
DE
LA
LYR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
ie
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
voté
le 9
avril
2015
pour
la
période
2015-2017
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
et
les
actions
en
faveur
de
l'emploi
des
jeunes
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'octroi,
au
bénéfice
de
la Mission
locale
de
la
Lyr,
d'une
subvention
d'un
montant
de
125
000€
au
titre
de
l'année
2017 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
a
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M
BENNEDJIMA,
Mme
ZEMMA,
M.
BIRBES,
Mme
SALMON,
M.
AMIMAR
141 Direction
de
l'Éducation
et
des
Loisirs
Educatifs
N°2016.12.14.36
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2016/2017 M.
Le
Maire.-
Pour
l'année
scolaire,
une
dotation
d'un
montant
de
17
170
€
est
proposée
pour
permettre
le
financement
des
projets
pédagogiques
présentés
par
les
équipes
enseignantes
des
écoles
maternelles
et
élémentaires. Les
projets
s'inscrivent
dans
le projet
d'école
validé
par
le conseil
d'école
en
début
d'année
scolaire.
Chaque
demande
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action,
les
classes
concernées
ainsi
que
le budget
du
projet,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes.
27
projets
ont
été
déposés
pour
l'année
scolaire
2016/2017.
Pour
prétendre
à
un
financement
de
la
part
de
la
Ville,
chaque
projet
a
été
préalablement
validé
par
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale.
Les
justificatifs
de
dépenses
de
ces
projets
seront
par
la
suite
analysés
par
la
Ville.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2017
d'un
montant
de
17
170
€
(DIX
SEPT
MILLE
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS)
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
à son
versement.
Avis
favorable
de
la
2°
commission
Y
at-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à la
majorité
(3 abstentions)
142 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI.
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRÉTIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
143 N°
DEL20161214_36
OBJET:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2016/2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'inciter
la
réalisation
des
projets
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Considérant
l'inscription
de
ces
projets
d'école
validés
par
les conseils
d'écoles
en
début
d'année
scolaire
;
Considérant
que
chaque
demande
de
projet
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le déroulement
de
l'action,
les
classes
concernées
ainsi
que
le
budget
du
projet,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
;
Considérant
la validation
par
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
chacun
de
ces
projets
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
pour
la
réalisation
de
projets
éducatifs
aux
écoles
maternelle
et
élémentaires,
au
titre
de
l'année
scolaire
2016/2017,
d'un
montant
de
17
170
€
{ DIX
SEPT
MILLE
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS j) ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
43
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
3 M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
144 N°2016.12.14.37
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
dans
les
collèges
pour
l'année
scolaire
2016/2017 M.
Le
Maire
- Je
vous
rappelle
que
le
montant
de
la
subvention
est
plafonné
à
50
%
du
coût
du
projet
et
que
nous
étudions
le
caractère
pédagogique
des
projets
qui
nous
sont
soumis.
Dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
et
du
volet
citoyenneté
de
sa
politique
de
prévention,
la
Ville
souhaite
attribuer
des
financements
aux
collèges
publics
et
privés
de
son
territoire,
s'inscrivant
dans
les
objectifs
des
politiques
publiques
pré-citées.
Ces
financements
seront
versés
selon
certaines
conditions.
Ainsi,
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
:
- les objectifs
pédagogiques,
- les
publics
concernés,
- les
modalités
de
déroulement
des
actions,
- le
budget
prévisionnel
qui
comportera
obligatoirement
les
dépenses
et
les
recettes.
La
subvention
accordée
par
la
commune
est
plafonnée
à
50%
du
coût
du
projet.
En
outre,
si
un
collège
demandait
un
financement
pour
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts,
la
répartition
des
crédits
serait
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
accordée. l'est
proposé
de
répartir
les
financements
selon
les
modalités
suivantes
:
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
1
000,00
€
collège
privé
500,00
€
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
collèges
dans
le
cadre
des
projets
d'actions
éducatives
comme
suit
:
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
1
000,00
€
collège
privé
500,00
€
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
Avis
favorable
de
la
2%"
commission
Y
at-il
des
questions
?
M.
AMZIANE
- Comme
je
vous
l'ai
demandé
l'année
dernière,
serait-il
possible
de
séparer
les
notes
pour
les
subventions
privées
et
publiques
?
M.
Le
Maire
- Non.
M.
AMZIANE
- Nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération.
M.
HENRY
- Il
est
possible
de
la
présenter
séparée.
Ce
n'est
pas
qu'un
artifice.
M.
Le
Maire
- Ce
sont
des
enfants
de
Pantin.
M.
HENRY -
Ils
sont
tous
enfants
de
quelque
part.
Nous
l'annonçons
clairement.
Certains
élus
de
la
majorité
préfèrent
sortir
de
la
salle
au
moment
du
vote
pour
ne
pas
avoir
à
voter
pour
le
privé.
Autant
voter
franchement
et
séparer
les
délibérations.
M.
Le
Maire
- Mme
Plisson
revient
! (Rires)
Vous
tirez
des
conclusions
hâtives
du
départ
de
Mme
Plisson
!
145 M.
AMZIANE.-
Je
trouve
cela
un
peu
dommage.
On
peut
se
retrouver
dans
une
certaine
vision
de
la
politique
éducative
et
un
attachement
aux
établissements
publics
et
privés.
Je
comprends
vos
nécessités
de
gestion,
mais
il
aurait
été
bien
de
séparer
les
notes
parce
qu'on
ne
vote
pas
de
la
même
façon
une
subvention
privée
et une
subvention
publique.
M.
Le
Maire.-
C'est
la
raison
pour
laquelle
elles
n'ont
pas
le
même
montant.
M.
AMZIANE.-
|| aurait
été
bien
de
séparer
le vote.
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3 abstentions)
146 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
M.
CLÉREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
147 N°
DEL20161214_37
OBJET:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DANS
LES
COLLÈGES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2016/2017
LÉ
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
l'aide
apportée
aux
projets
d'actions
éducatives
des
collèges
publics
et
privés
du
second
degré
;
Considérant
le plafonnement
de
l'aide
accordée
au(x)
projet(s)
à 50%
du
coût
de
l'action
;
Considérant
que
les
projets
présentés
par
les
différents
collèges
devront
impérativement
préciser
les
objectifs
pédagogiques,
les
publics
concernés,
les
modalités
de
déroulement
des
actions,
et
le
budget
prévisionnel
pour
bénéficier
des
subventions
;
Considérant
que
la
répartition
des
crédits
sera
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
si
un
collège
demandait
un
financement
pour
plusieurs
projets
dignes
d'intérêt,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
accordée ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
collèges
pantinois
dans
le
cadre
des
projets
d'actions
éducatives
menées
pendant
l'année
scolaire
2016/2017
comme
suit :
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
1 000,00
€
collège
privé
500,00
€
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à son
versement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|43
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
148 N°2016.12.14.38
Rapport
d'activité
et bilan
social
du
SIVURESC
pour
l'année
2015
M.
BRIENT.-
Je
vous
fais
grâce
de
la
lecture
du
rapport,
mais
je
souhaite
quand
même
vous
parler
du
SIVURESC. Je
salue
l'équipe
du
SIVURESC,
les
collaborateurs,
sa
directrice,
l'ensemble
de
l'équipe
et
les
deux
DGA
qui
nous
soutiennent,
M.
Ananos
et
celui
du
Blanc
Mesnii,
qui
fournissent
un
travail
riche
et
dense,
et
sont
de
très
bon
conseil.
La
direction
est
composée
uniquement
de
femmes
:
DRH,
chargée
de
communication,
comptables,
chef
de
production.
Les
cuisiniers
et
les
chauffeurs
sont
en
outre
des
hommes.
Je
ne
serais
pas
opposé
à
l'étude
de
candidatures
d'hommes
pour
le
poste
de
livreur.
J'étais
président
du
SIVURESC.
Je
remercie
Bertrand
Kern
de
m'avoir
laissé
la
main
pendant
deux
demi-
mandats.
Le
SIVURESC
a
11
ans,
je
vais
bientôt
terminer
mon
mandat.
J'aurai
donc
assuré
la
présidence
durant
six
ans.
Nous
avons
étabii
un
partenariat
privilégié
avec
le
GAB
(Groupement
des
agriculteurs
bio
d'Ile-de-France).
Ce
n'est
pas
innocent
puisque
le
maire
aimerait
atteindre
20
%.
Les
autres
cuisines
collectives,
publiques
où
privées,
se
situent
entre
11
et
13
%.
On
va
terminer
l'année
à
18,
5
%.
Nous
aurions
pu
la
terminer
à
18,9
%,
mais
travailler
avec
des
agriculteurs
bio,
que
nous
accompagnons
au
quotidien,
n'est
pas
aussi
aisé.
Les
fournisseurs
ont
souvent
du
mal
à
nous
fournir
des
produits
conformes
à
la
réglementation.
Nous
avons
dû
refuser
quatre
ou
cing
commandes
de
produits
bio
ces
trois
derniers
mois.
Dans
ce
cas,
il faut
trouver
des
substituts,
or
on
ne
les
trouve
pas
la
veille
pour
le
lendemain.
Je
remercie
les
collaborateurs
qui
sont
investis
dans
leur
métier.
Nous
avons
affaire
à
de
vrais
professionnels.
Chez
nous,
c'est
du
fait
maison.
Nous
avons
de
vrais
chefs.
Je
remercie
les
représentants
syndicaux
du
SIVURESC,
puisque
nous
avons
réussi
à
passer
de
1
512
heures
à
1607
sans
trop
de
difficulté.
I!
restera
au
conseil
syndical
à
l'approuver.
Nous
n'avons
pas
pu
le
faire
aujourd'hui
puisque
seuls
trois
élus
étaient
présents
alors
qu'il
en
fallait
minimum
six.
Je
regrette
le
manque
d'investissement
des
élus.
J'invite
pour
la
quatrième
fois
dans
cet
hémicycle
les
élus
de
Pantin
à
visiter
le
SIVURESC,
avant
mars
si
possible.
Très
peu
l'ont
fait.
La
porte
est
ouverte,
d'autant
plus
que
l'on
reçoit
des
fondations,
on
accompagne
des
jeunes
et
des
moins
jeunes
en
recherche
d'emploi.
On
leur
fait
découvrir
les
métiers
de
la
cuisine. Des
éléments
sont
significatifs
d'une
bonne
gestion
:le
prix
du
repas
devrait
pouvoir
baisser
de
15
centimes
l'année
prochaine.
M.
le
Maire
va
être
content.
Le
tarif
des
écoles
maternelles,
qui
est
aujourd'hui
de
3,32
€,
devrait
passer
à
3,17
€
l'année
prochaine
alors
que
les
autres
cuisines
augmentent.
Le
tarif
des
écoles
élémentaires
à
3,37
€
devrait
passer
à
3,22
€.
Ceux
des
seniors
sont
à
3,93
€
et
y
resteront
parce
qu'ils
nous
coûtent
plus
cher
et
qu'il
est
difficile
de
diminuer
le
prix.
Le
SIVURESC
est
la
6è"*
cuisine
de
France
sur
606.
Je
vous
invite
à
regarder
en
replay
le
reportage
d'ARTE
diffusé
les
7
et
8
décembre
derniers.
À
ma
grande
surprise,
on
perçoit
bien
le
SIVURESC
et
on
entend
que
des
éloges
des
enfants
du
Blanc
Mesnil
et
de
Pantin
sur
la
qualité.
On
y
vait
l'investissement
du
SIVURESC.
Je
vais
raccourcir
mon
intervention
parce
que
cela
énerve
certains.
Concernant
la
créativité
du
SIVURESC,
il y
a
des
thématiques
autour
de
la
fresh
attitude,
de
la
semaine
du
goût.
Nous
en
créans
d'autres.
Nous
avons
travaillé
sur
la
cuisine
anglo-saxonne
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
goût.
Il
y
a
d'autres
thématiques.
On
a
fait
découvrir
Jules
Vernes
aux
enfants.
Mme
Slimane,
que
je
remercie,
était
présente
à
l'un
des
spectacles
du
centre
de
loisirs
Baker.
Il
y
a
de
nombreuses
thématiques
en
direction
des
enfants
mais
aussi
des
seniors
qui
sont
attachés
aux
produits
du
terroir.
Nous
leur
faisons
découvrir
les
cuisines
d'antan.
Je
vais
en
rester
là
pour
ce
soir,
mais
n'hésitez-pas
à
revenir
vers
moi.
La
1%
commission
a pris
acte.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Merci
de
prendre
acte.
149 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJ,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseilière
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e}s :
M.
CLEREMBEAU,
M.
Secrétaire
de
séance
: LEBEAU Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
150 N°
DEL20161214_38
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ET
BILAN
SOCIAL
DU
SIVURESC
POUR
L'ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-39
;
Vu
la
note
d'information
du
Conseil
syndical
du
SIVURESC
du
29
juin
2016
sur
le
rapport
d'activité
2015
portant
gestion
de
la
cuisine
et
la
production
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'améliorer
durablement
la
qualité
de
la
pause
méridienne
dans
les
écoles
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2015
du
SIVURESC
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2015
du
SIVURESC.
151 Direction
de
la Citoyenneté,
des
Sports
et de
la Tranquillité
Publique
N°2016.12.14.39
Attribution
des
avances
sur
subventions
aux
associations
sportives
2017
M.
BADJJI
- Le
soutien
aux
associations
sportives
s'inscrit
dans
le
projet
de
la
Municipalité
de
renforcer
la
citoyenneté
par
l'apprentissage
des
règles,
de
la
politesse,
constitutives
des
pratiques
sportives
tout
autant
que
la
recherche
de
la
performance.
Considérant
les
demandes
émanant
des
clubs
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
et
dans
le
but
d'assurer
la
continuité
des
actions
avant
leur
évaluation.
Il convient
d'attribuer
une
avance
sur
la
subvention
2017
aux
associations
sportives
pantinoises.
Le
montant
des
avances
sur
subvention
est
établi
au
regard
des
subventions
de
fonctionnement
versées
en
2016,
tei
que
précisé
dans
le
tableau
ci-après
annexé.
il est
à
noter,
que
le
montant
global
et
total
de
la
subvention
pour
la
saison
2017
sera
calculé
après
étude
approfondie
de
la demande
de
chaque
association.
Subventions
2016 |
Proposition
d'avances
sur
subventions
2017
CLUB
MULTISPORTS
de
PANTIN
159
000.00
€
39
750.00
€
(CMS)
,
A
BOXING
CLUB
de
PANTIN
(BCP)
21
000,00
€
5 250,00
€
JUDO
CLUB
de
PANTIN
{JCP)
47
000.00
€
4 250,00
€
OLYMPIQUE
FOOTBALL
CLUB
de
PANTIN
(OFCP)
26
500,00
€
6 625,00
€
PANTIN
BASKET
CLUB
(PBC)
26
000,00
€
6 500,00
€
PANTIN
VOLLEY
{PVB)
29
000,00
€
7 250,00
€
OFFICE
DU
SPORT
de
PANTIN
20
000.00
€
$ 000.00
€
(O.S.P)
n
A
RACING
CLUB
de
PANTIN
(R.C.P)
12
500,00
€
3 125,00
€
RUGBY
OLYMPIQUE
de
PANTIN
20
000,00
€
5 000.00
€
(R.O.P)
'
'
TENNIS
CLUB
de
PANTIN
{TCP)
26
000,00
€
6 500,00
€
Total
89250€
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
avance
sur
les
subventions
2017
d'un
montant
de
: 89
250€
(quatre
vingt
neuf
mille
deux
cent
cinquante
euros).
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
Avis
favorable
de la 27
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(IL est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
152 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAUET
Conseillère
Municipale
d
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
153
Pantin N°
DEL20161214_39
OBJET:
ATTRIBUTION
DES
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1*
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association, notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
l'importance
de
promouvoir
le
développement
du
sport
au
sein
de
la
commune,
au
regard
des
demandes
émanant
des
clubs
relatives
à
leurs
actions
locales
et
de
la
nécessité
d'une
continuité
de
leur
fonctionnement
;
Considérant
qu'il
convient,
dans
cet
objectif,
d'attribuer
une
avance
sur
la
subvention
2017
aux
associations
Sportives
pantinoises
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
avance
sur
les
subventions
2017
pour
un
montant
de
: 89
250
€
(quatre
vingt
neuf
mille
deux
cent
cinquante
euros) ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
154 DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
N°2016.12.14.40
Fonds
d'initiative Associative
- Subventions
aux
associations
M.
MONOT
- Le
Fonds
d'Initiative
Associative
(FIA)
est
un
dispositif
de
la
Politique
de
la
ville,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
de
ville.
1! vise
à
permettre
à
des
associations
de
présenter
des
projets,
selon
un
formalisme
ailégé
en
terme
de
calendrier
et
de
pièces
administratives,
et
sans
être
contraintes
par
les
axes
thématiques
du
Contrat
de
ville.
À
la
différence
du
Contrat
de
ville,
il fonctionne
selon
une
logique
infra-annuelle,
sans
appel
à
projets,
ni
calendrier
contraint,
les
porteurs
pouvant
déposer
des
projets
tout
au
long
de
l'année.
Ses
modalités
de
fonctionnement
sont
décrites
dans
la
charte
adoptée
par
le
conseil
municipal
du
25
juin
2016. Cette
année,
le
FIA
est
doté
de
30
000€
:
- 8
000
€
pris
sur
le
budget
Ville.
.
- 22
000
€
versés
à la
ville
par
l'Acsé
(Agence
nationale
pour
la
Cohésion
Sociale
et
l'Égaïité
des
chances).
La
Ville
de
Pantin
gère
le
FIA
et
verse
l'ensemble
des
subventions,
la
part
État
lui
ayant
déjà
été
versée
par
l'Acsé.Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
présente
l'ensemble
des
projets
déposés
dans
le
cadre
du
FIA
2016,
ainsi
que
les
subventions
attribuées
relatives.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'ensemble
de
la
programmation
d'actions
au
titre
du
Fonds
d'initiative
Associative
2016
et
les
subventions
s'y
rapportant
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
Le
Maire
- Y at-il
des
questions
?
{ll
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
155 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7 décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADIJ,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pañtin
156 N°
DEL20161214_40
OBJET:
FONDS
D'INITIATIVE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la cohésion
urbaine
;
Vu
le
décret
n°2014-767
du
3 juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
tes
départements
métropolitains
;
Vu
l'article
4
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
qui
lui
reconnaît
une
compétence
en
matière
de
politique
de
la
Ville
;
Vu
la
note
de
cadrage
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
9
octobre
2014
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH)
et
des
fonds
d'initiative
associative
(FIA)
;
Vu
la
charte
de
fonctionnement
du
Fonds
d'initiative
Associative
adoptée
par
le
conseil
municipal
du
25
juin
2016;Considérant
que
lors
de
la
réunion
du
3
mai
2016,
le
Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
a validé
le
financement
du
FiA
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
programmation
d'actions
au
titre
du
Fonds
d'initiative
Associative
2016,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-annexé
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
157 N°2016.12.14.41
Adhésion
au
SIGEIF
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
M.
AMSTERDAMER.-
L'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
(GPSO)
souhaite
poursuivre
l'action
engagée
précédemment
par
la
Communauté
d'Agglomération
pour
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
et
participer
sur
son
territoire
à
la
production
d'énergies
renouvelables,
directement
ou
en
soutien
des
intitiatives
des
communes
membres.
GPSO
a
donc
sollicité
l'appui
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gaz
et
l'Electricité
en
Île
de
France
(SIGEIF)
dont
les
statuts
comportent
désormais
la
compétence
«
développement
des
énergies
renouvelables
et efficacité
énergétique
».
L'adhésion
du
GPSO
à
cette
compétence
permettra
au
SIGEIF,
dans
un
premier
temps,
d'étudier
l'opportunité
d'installer
des
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
ses
équipements
et,
plus
largement,
de
recenser
l'ensemble
des
potentialités
dé
développement
des
énergies
renouvelables
au
niveau
de
son
patrimoine. Selon
les
conclusions
de
ces
investigations,
il
s'agira
ensuite
de
préciser,
par
conventions
ad
hoc,
les
modalités
de
réalisation
des
investissements
et
d'exploitation
des
dispositifs
d'énergies
renouvelables
qui
auront
été
jugées
les
plus
pertinentes.
Cette
adhésion
ne
concerne
pas
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie
qui
demeure
portée
directement
par
GPSO,
au
travers
notamment
de
son
Agence
Locale
de
l'Energie.
D'APPROUVER
le
principe
de
l'adhésion
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
au
SIGEIF
pour
la
compétence
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
l'efficacité
énergétique. Avis
favorable
de
la
1°”
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
158 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairle
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
Secrétaire
de
séance :
LEBEAU Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pan
tin
159 N°
DEL20161214_41
OBJET:
ADHÉSION
AU
SIGEIF
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND
PARIS
SEINE
OUEST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-18
;
Vu
la
loi
n°
88-13
du 5
janvier
1988,
relative
à
l'amélioration
de
la
décentralisation
et
notamment
son
titre
IV,
concernant
la
coopération
intercommunale,
ainsi
que
la circulaire
ministérielle
du
28
février
1988,
de
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
ladite
loi
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
4999
concernant
le
renforcement
et
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
8
décembre
2015
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
et
notamment
leur
article
2.06
relatif
à
la
compétence
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
l'efficacité
énergétique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
territoire
de
l'Établissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
en
date
du
28
septembre
2016,
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
pour
la
compétence
en
matières
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
l'efficacité
énergétique
;
Vu
la
délibération
n°
16-43
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
en
date
du
17
octobre
2016
portant
sur
cette
adhésion
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
AMSTERDAMER
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
principe
de
l'adhésion
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
au
SIGEIF
pour
la
compétence
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
l'efficacité
énergétique.
160 N°2016.12.14.42
Rapport
d'activité
du
SIPPEREC
pour
l'année
2015
M.
SEGAL-SAUREL.-
Conformément
à
l'article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
les
Réseaux
de
Communications
(SIPPEREC)
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Les
faits
marquants
de
l'activité
du
SIPPÉREC
au
cours
de
l'année
2015
peuvent
être
résumés
comme
suit
:
A
— Service
de
distribution
2015
est
marquée
par
une
dégradation
sensible
de
la qualité
de
distribution.
Le
temps
moyen
de
coupure
s'établit
à
35,7
minutes,
soit
une
augmentation
de
39
%
(10,2
minutes)
par
rapport
à
2014,
conséquence
de
la fragilité
de
certains
ouvrages.
Les
investissements
ont
augmenté
de
12
%
en
2015
et
s'élèvent
à
128,8
millions
d'euros.
L'enfouissement
des
réseaux
est
une
priorité
d'ici
2019,
via
des
conventions
de
partenariat
avec
les
collectivités. B
—
Service
public
de
fourniture
Le
nombre
d'usagers
aux
tarifs
réglementés
de
vente
sur
la
concession
est
en
baisse
par
rapport
à
2014.
La
consommation
baisse
égatement.
Les
foyers
bénéficiant
du
tarif
de
première
nécessité
(TPN)
sont
en
hausse
de
11
%
sur
l'ensemble
des
Ville
adhérentes
au
SIPPEREC.
A
Pantin,
2 510
familles
ont
bénéficié
de
ce
tarif en
2015
(3 695
familles
en
2014).
Le
FSL
a
permis
d'aider
19
462
familles,
dont
6
247
familles
en
Seine-Saint-Denis.
La
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
n'est
plus
calculée
sur
tes
montants
facturées
mais
sur
les
quantités
consommées.
Le
SIPPEREC
contrôle
et
perçoit
cette
taxe
(852
877,99
€
en
2015
soit
une
hausse
de
2
%
par
rapport
à
2014).Le
montant
reversé
par
le
SIPPEREC
au
titre
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
Électricité
est
de
132
126
€.
Le
montant
reversé
par
le
SIPPEREC
au
titre
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
réseaux
de
communications
électroniques
est
de
19
897,56
€.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2015.
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
que
ce
rapport
vous
a été
communiqué.
161 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADIJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1* alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipai
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
uille de
Pantin
162 N°
DEL20161214_42
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SIPPEREC
POUR
L'ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-39
;
Vu
la
circulaire
n°
2014-39
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Pairs
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
transmettant
le
rapport
d'activité
2015
du
syndicat
;
Vu
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2015
;
Vu
le
compte
administratif
arrêté
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2015
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SEGAL-SAUREL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2015.
163 Pirection
des Espaçes Publics
N°2016.12.14.43
Fixation
des
redevances
des
droits
de
voirie
pour
l'année
2017
M.
MONOT.-
Conformément
au
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
l'occupation
privative
du
domaine
public
doit
nécessairement
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
et
du
paiement
d'une
redevance.
Le
montant
de
cette
redevance,
qui
doit
tenir
compte
de
l'avantage
procuré
par
l'autorisation,
est
fixée
par le Conseil
municipal.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé,
pour
l'année
2017,
d'augmenter
les
redevances
de
droits
de
voirie
conformément
au
tableau
ci-dessous
;
N
DESIGNATION
U
DROIT
DROIT
°
ANNUEL
2016 | ANNUEL
2017
en
Euros
en
Euros
1) TRAVAUX
DIVERS
1 | Bateau
d'entrée
charretière
m?
10
10
2 | Raccordement
à l'égout
non
compris
la réfection
de
u
36
37
tranchée 2) SAILLIES
3 | Marquise
où
auvent
m?
10
10
3) DROITS
DIVERS
6 | Terrasses
étalages
par
an
zone
1
m?
50
50
7 | Terrasses
étalages
par
an
zone
2
m?
35
35
8 | Terrasses
étalages
par
an
zone
3
m?
25
25
9 | Terrasses
fermées
par
an
zone
1
m2
100
100
1 | Terrasses
fermées
par
an
zone
2
m?
0
70
70
1 | Terrasses
fermées
par
an
zone
3
m?
1
50
50
1 | Paravent
limitant
les
terrasses
zone
1
mt
2
15
15
1 | Paravent
limitant
les
terrasses
zone
2
ml
3
10,5
10,5
1}
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
3
ml
4
7,5
7,5
1 | Occupation
du
sof
par jour
les
30
premiers
jours
m?
12
1,2
5 4 | Occupation
du
sol
par
mois
à partir du
31ème
jour
m?
9
10
6 1 | Occupation
du
sol
au
delà
de
24
mois
m2
20
20
7 1 | Echafaudage
le 1er
mois
ml
10
10
8 1 | Echafaudage
par
mois
à
partir
du
2ème
mois
ml
20
20
9 2 | Echadaufage
au
delà
de
24
mois
ml
30
30
0 2 | Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
mi
3,2
3,3
1 2 | Voie
ferrée
sur
sol
voie
publique
ml
2
50
50
2 | Passage
aérien
mt!
3
37
40
164 2 | Passage
souterrain
mi
4
37
40
2 | Câble
armé
sous
voie
publique
mi
5
7
7
2 | Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
u
6 | de
25
m?,
par
mois
60
60
2 | Pose
de
benne
sur
voie
publique
par
tranche
de
5 jours
u
15
15
7 2 | Occupation
d'une
place
de
stationnement
par
tranche
u
15
15
8 j de
5 jours
2
|Tirants
d'ancrage
ml
5
5,2
9 3 | Bassins
de
rétention
m
5
5,2
0 ll est
par
ailleurs
proposé
de
maintenir
la
redevance
pour
les
food
trucks
et
les
food
bikes
au
niveau
de
2016,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Pour
une
séance
dans
Pour
une
séance
le
cadre
d'un
hors
cadre
d'un
événementiel
événementiel
Food
trucks
(+15m°)
Période
estivale
: du
1°
avril
au
31
octobre
30
€ + 8 %
du
chiffre
30
€
Période
hivernale
: du
1°
janvier
au
31
mars
et
du
1”
d'affaire
22,5
€
novembre
au
31
décembre
Food
bikes
(-15m°)
Période
estivale
: du
1°’ avril
au
31
octobre
22
€ + 8 %
du
chiffre
22,5
€
Période
hivernale
: du
1*
janvier
au
31
mars
et
du
1*
d'affaire
17,5
€
novembre
au
31
décembre
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
redevances
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2017.
Il
faut
noter
une
légère
augmentation
des
redevances
et
droits
de
voirie.
||
est
proposé
de
maintenir
la
redevance
pour
les
food
trucks
et
food
bikes
au
niveau
de
2016.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
165 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 7 décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PEISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,|
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s : M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
| N°
DEL20161214_43
OBJET:
FIXATION
DES
REDEVANCES
DES
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
L'ANNÉE
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
droits
de
voirie
pour
l'année
2017
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
les
droits
de
voirie
au
1*
janvier
2017
comme
suit
:
N°
DESIGNATION
U
DROIT
ANNUEL
en
Euros
1)
TRAVAUX
DIVERS
1
|
Bateau
d'entrée
charretière
mi
10
2
|
Raccordement
à l'égout
non
compris
la
réfection
de
tranchée
u
37
2)
SAILLIES
3
|
Marquise
ou
auvent
m?
10
3)
DROITS
DIVERS
6
|Terrasses
étalages
par
an
zone
1
mé?
50
7
|Terrasses
étalages
par
an
zone
2
m?
35
8
|Terrasses
étalages
par
an
zone
3
m?
25
9
|Terrasses
fermées
par
an
zone
1
m?
100
10
|Terrasses
fermées
par
an
zone
2
m?
70
11
|Terrasses
fermées
par
an
zone
3
m?
50
12
|Paravent
limitant
les
terrasses
zone
1
mi
15
13
|Paravent
limitant
les
terrasses
zone
2
ml
10,5
14
|
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
3
ml
7,5
15
|
Occupation
du
sol
par
jour
les
30
premiers
jours
m?
1,2
16
|
Occupation
du
sol
par
mois
à partir
du
31ème
jour
m?
10
17
|
Occupation
du
sol
au
delà
de
24
mois
m?
20
18
|Echafaudage
le
1er
mois
ml
10
19
|
Echafaudage
par
mois
à partir
du
2ème
mois
ml
20
20
|Echadaufage
au
delà
de
24
mois
ml
30
21
{Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
ml
3,3
22
|
Voie
ferrée
sur
sol
voie
publique
ml
50
23
|Passage
aérien
ml
40
24
|
Passage
souterrain
ml
4û
25
|Câble
armé
sous
voie
publique
ml
7
26
|
Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
de
25
m?,
par
mois
u
60
27
|
Pose
de
benne
sur
voie
publique
par
tranche
de
5 jours
u
15
28
|
Occupation
d’une
place
de
stationnement
par
tranche
de
5 jours
u
15
167 29
|Tirants
d'ancrage
ml
52
30 |
Bassins
de
rétention
m
5,2
Pour
une
séance
dans
le cadre
d'un
événementiel
Food
trucks
(+15m°)
Période
estivale
: du
1°
avril
au
31
octobre
30
€
+
8
%
du
chiffre
Période
hivernale:
du
1“
janvier
au
31
mars
et
du
1“
d'affaire
novembre
au
31
décembre
Food bikes {-15m'} Période
estivale
: du
1*
avril
au
31
octobre
22
€
+
8
%
du
chiffre
Période
hivernale: du
1* janvier
au
31
mars
et du
1“
d'affaire
novembre
au
31
décembre
Pour
une
séance
hors
cadre
d'un
événementiel
30
€
22,5
€
22,5 € 17,5
€
168 N°2016.12.14.44
Fixation
des
redevances
relatives
aux
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2017
M.
MONOT.-
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2012,
le
Conseil
municipal
a
actualisé
la
redevance
des
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
les
reportages
photographiques,
le
coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la
ville
par
les
services
municipaux
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage,
la
redevance
forfaitaire
pour
les
prises
de
photos
sur
le
domaine
public.
Il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2017
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
LONGS
METRAGES
COURTS
METRAGES
FILMS
PUBLICITAIRES
ASSOCIATIONS
Redevances
"
!
Redevances
.
2016
Proposition
2017
|
2016
| Proposition
2017
Occupation
des
locaux
:
- domaine
public
de
la
Ville
:
.
:
:
(centre
administratif,
piscine,
550
€/jour
550
€/jour
275
€fjour
275
€Ejjour
école...) - domaine
privé
de
la Ville
:
:
.
:
(bâtiment
d'habitation,
locaux
310
€jour
310
jour
155
€ljour
155
€/jour
commerciaux...)
|
Occupation
des
locaux
de
:
:
l'Hôtel
de
Ville
!
650
€/jour
/
325
€/jour
Occupation
du
domaine
public,
Occupation
des
:
:
:
.
espaces
verts,
Occupation
du
450
€jour
460
€/jour
225
€/jour
230
€/jour
cimetière Stationnement
des
véhicules
techniques :
60
€/jour
60
€/jour
30
éjour
30
é/jour
- véhicules
de
- 5T,
prises
de
vues,
loges,
cantine
100
jour
110
€/jour
50 €/jour
55
€jour
- véhicules
de
+ 5T
La
prise
de
photos
sur
le domaine
public
et
des
établissements
publics
est
fixé
à
90
€ par
jour.
Le
paiement
du
stationnement
réglementé
s'effectuera
suivant
les
tarifs
en
vigueur.
ll sera
demandé,
à
chaque
tournage,
de
laisser
le
domaine
(public
ou
privé)
en
bon
état.
Si
ce
n'était
pas
le
cas
:
- coût
horaire
d'un
agent :
55
€ de
l'heure/agent,
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
: 330
€ par
demi-journée,
- frais
de
décharge
: 75
€m
non
divisible.
Les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur.
Toute
autorisation
de
tournage
fera
l'obiet
d'un
accord
écrit
avec
prescriptions
si
nécessaire,
signée
par
M.
le
Maire.Les
associations
Pantinoises
sont
exonérées
de
cette
redevance.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ADOPTER
ces
redevances
pour
l'année
2017.
169 Je
tiens
à
signaler
qu'il
y
a
un
nouveau
tarif
pour
l'occupation
des
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
en
2017,
ce
qui
n'existait
pas
par
le
passé.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
Le
Maire.-
Nous
sommes
très
sollicités
pour
l'Hôtel
de
Ville. Y a-t-il
des
questions
?
{ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
170 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLUIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseïler
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
171
Pantin N°
DEL20161214_44
OBJET:
FIXATION
DES
REDEVANCES
RELATIVES
AUX
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
LES
TOURNAGES
DE
FILMS
ET
REPORTAGES
PHOTOGRAPHIQUES
POUR
L'ANNÉE
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2005
instaurant
une
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2005
exonérant
ladite
redevance
aux
associations
Pantinolses
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
février
2008
instaurant
un
taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2017
comme
suit
:
LONGS
METRAGES
COURTS
METRAGES
FILMS
PUBLICITAIRES
ASSOCIATIONS
Occupation
des
locaux
:
- domaine
public
de la Ville (centre
550
€/jour
275
€fjour
administratif,
piscine,
école.)
- domaine
privé
de
la Ville
(bâtiment
d'habitation,
locaux
commerciaux.)
|
310
€/jour
|
155
€/jour
Occupation
des
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
650
€/jour
325
Efjour
Occupation
du
domaine
public,
Occupation
des
espaces
verts,
Occupation
460
€/jour
230
€/jour
_ du
cimetière
Stationnement
des
véhicules
techniques
:
- véhicules
de
- 5 T, prises
de
vues,
loges,
cantine
60
€/jour
30
€jour
- véhicules
de
+ 5T
+
110
€fjour
55
€/jour
FIXE
le
coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la Ville
par
les
services
municipaux,
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage
comme
suit
:
- coût
horaire
d'un
agent
: 55
€ de
l'heure/agent,
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
: 330
€
par
demi-journée,
- frais
de
décharge
: 75
€/m*
non
divisible.
FIXE
une
redevance
forfaitaire
journalière
de
90
€
en
ce
qui
concerne
les
prises
de
photos
sur
le
domaine
public
et les
établissements
publics.
RAPPELLE
que
les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
arrêtés
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
172 par
ailleurs
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur.
RAPPELLE
que
la taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
s'applique.
RAPPELLE
que
tout
tournage
de
films
ou
prise
de
photos
fera
l'objet
d'un
accord
écrit
du
maire,
assorti
de
prescriptions
si
nécessaire.
173 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2016.12.14.45
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire.-
Par
délibération
du
19
mai
2016,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la
période
du
17
octobre
2016
au
17
novembre
2016.
Je
vous
demande
de
prendre
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
du
maire.
Je
vous
souhaite
à toutes
et
tous
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
et
vous
donne
rendez-vous
en
2017.
174 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
également
convoqué
le
7
décembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEÏG,
Mme
SALMON,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
CHRETIEN
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
KERN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
Mme
JOLLES
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
JOLLES
Pantin
175 N°
DEL20161214_45
OBJET:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2122-22
et L.2122-28
;
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2016,
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
26°
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
[
|
Ds
Objet
|
TITULAIRE
|
Montente
|
à
prete
. Réception |
.
cs
L_
mb
-
d
}
|__
notification
|
Contrat
de
coproduction
concemant
le
spectacle)
__ 17A0N6
|Queites
têtes ? La mon, l'amour, la mer”
ia Compegrie
du 7ausor
|
2S008TC
|
173
|
en
Contrat de cesslon
concemant
le concert
* FELOCHE)
|
Î
L
171016
IWüth
the
Mandolin
tre”
:
1
Assoclation
AMM20
-
7 885,00
€ TTC
174
+
161116
-
|
(Comention
de
partenariat
concemant
l'exposition!
|
L
171016
Fo
due
et le spaces
ter
,
Tétre
de
la Marionnette
|
7 500,00
€ TTC
|
175
|
1811716
Be
cessl
concemant
le
spectaclel
L
17016
|[ Occupé
! »
ne
Compagnie
Bouche
Bée
|
633,00
€ TTC
|
178
|
anne
|
Don,
par
les
sociétés
Kléplarre
et
BETT,
de
la collection
181016
loes gas des magasins généraux
.
|
Lu
|
28106
|
JAvenant au
contrat de
cession
N° 167
concemant
|
20/10/16
l'atelier de danse
Parent-enfant
en
lien avec
le spectaclel
Compagnie
de STILTE
75,00
€ TTC
178
121116
=
FLYING COW _
L
_
_
D
_——
L_
zinong
[Modicaion
de
la
règle
de
rocmtte
du cimetibre!
RS
en
S
de
subwntion
au
tire
du
Fonds
t
t
es
|
24/10/16
_Kimesti
nent Métropolltain
E
|
L
|
180
|
24106
|
Contrat
concemant
deux
représentations
de
spectacie
zsiqne
[2 fée en chant iné° qui présenter ses 2 spectaries) |ion synena SPECQ |
EOOCOETIC
|
161
|
tart1/t6
"Dans mon jardin" et
“il était une femmière"
ls samedi
14
vi
"
L
___
[décembre 2016 au Mu
accueil Dolto
L
|
|
|
Contrat concemant
la représentation de la pièce
“petits
Association
Enfance et
25/10/16
(comes
sortis
du
sac”
au
Relais
petites
enfance
tel
810,00€ TTC
182
09/11/16
Musique
samedi
10 décembre 2016
mA
1e
1
.
(Contrat da prestation pour des intenentions de chant]
|
04/11/16
[dans
l'ateller
chant
à
la
Maison
de
quartier
des
Association
Pergame
480,00€ TTC
183
09/12/16
|
|
|Counillières,
de septembre
à décembre
2016
|
_
L
+
{Contrat
de
cession
pour
un
spectacle
qui
aura
lieu
le 21
œn1A6
Eembre 2016
à Br
#2
|
Société Showen vile
|
GOT
|
14 |
encom
|
Contrat
de
prestation
de
spectacle
et
ateller
de
danse)
caritr16
lbèiè qui aura lieu te 20 décembre 2016 à la Mason de, Section
DIT ou les &s |
6og op£ TTC
1e
en cours
(
F
ler des quatre chemins
à —
L
+
ion de
la régle
n°
1245
Fégle
d'avance
pour
188
Ï
|
10/11/18
Imenues
dépenses
de
diers
sendces
communaux
au
1
186
en cours
|
senc kogstique
_
l
}
|
l
{Contrat
de
cession
de
spectacle
« La
chèvre
de
Mister!
|
1
16/41/16
|Seguin
» qui
eura
lieu
le 7
février
2016
à la malson del
Théâtre
des
bonnes
langues
950,00€ TTC
187
|
en cours
quartier des Courtillères
_
4
|
trat
de
cession
concemant
le
spectacle
SOMA
eul
Compagnie
TRACES
161156
Théètre ou fi de l'eau les 25 ot 26 janver 2017
|
Paphoëile DELAUNAY
|
SHRBETIC
| 188
cor
(Mission
CSPS
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
|
|
dr
1/16
|ZAC du
Port
|
Entreprise
IPCS
|
16
674,00€
TIC
|
189
|
4744/16
La
séance
est levée
à 21h46.
Ont
signé
les
membres
présents.
176