Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 11 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 11 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Pantin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 11 2024)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 NOVEMBRE 20242

SOMMAIRE

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

N°.1 Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024

N°.2 Rapport d’activité 2023 de l’établissement public territorial Est Ensemble

N°.3 Rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes

N°.4 Rapport de situation en matière de Développement durable de la commune

DÉPARTEMENT RESSOURCES

Direction des Finances

N°.5 Reprise de l’affectation du résultat du Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective (SIVURESC) sur le budget principal de la commune suite à sa dissolution

N°.6 Décision modificative n°2 du budget principal de la commune 2024

N°.7 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2025

Direction des Ressources Humaines

N°.8 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022

N°.9 Intégration du nouveau Régime indemnitaire de la filière Police Municipale

N°.10 Modification du tableau des emplois

N°.11 Autorisation de recrutement d’agents contractuels au titre de l’article L-332-8 du Code général de la fonction publique

N°.12 Approbation des conventions entre la Maison des syndicats/ Bourse du Travail et la commune pour les années 2025 à 2026

N°.13 Renouvellement de la convention entre la commune et le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) relative à des prestations d’animation de dispositifs psychosociaux

N°.14 Renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion {CIG) relative au recours d’agents chargés des fonctions d’inspection (ACFI)

Direction du Numérique

N°.15 Adhésion à la Centrale d’Achats Numérique et Télécoms (CANUT)

N°.16 Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut-débit en fibre optique avec ORANGE pour le raccordement du Gymnase Maurice Baquet situé rue Honoré d’Estienne d’Orves

Direction des Relations avec les usagers

N°.17 Approbation du retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS

Direction de la Santé3

N°.18 Convention d’objectifs et de moyens entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune pour les actions buccodentaires en 2024

Direction Petite Enfance et des Familles

N°.19 Relèvement du plafond des participations familiales pour les établissements d’accueil de la petite enfance

Direction de l’Éducation et des Loisirs

N°.20 Convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris relative à l’expérimentation d’une restauration collective Bio et Locale

N°.21 Adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours à compter du 1er janvier 2025

DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ

Direction de l’Action culturelle et du patrimoine

N°.22 Avenant pour l’année 2024 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la commune et le Département de la Seine-Saint-Denis

Direction de la Vie des quartiers et de la participation citoyenne

N°.23 Approbation du contrat de ville 2024-2030 et de ses projets par quartier

N°.24 Convention cadre de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

DÉPARTEMENT PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE

N°.25 Dénomination de voies piétonnes et prolongement de la rue de l’Ancien Canal dans le quartier de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Port

N°.26 Avenant de prolongation de l’exploitation de la ligne 330 par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

N°.27 Actualisation du linéaire de voirie pour l’année 2025

Direction de la Gestion de proximité et du commerce

N°.28 Autorisation exceptionnelle d’ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2025

N°.29 Rapport annuel 2023 du délégataire en charge de la gestion et de l’exploitation des marchés forains

Direction des Bâtiments

N°.30 Fixation de la redevance pour l’occupation de la toiture du centre

N°.31 Rapport d’activités 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF)

DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

Direction de l’Habitat, du Logement et du Foncier

N°.32 Demande de garantie communale d’emprunt pour une opération de construction de 18 logements locatifs sociaux par le bailleur SEQENS - lot À Zac du Port 13 rue de l’Ancien Canal

N°.33 Cession de la parcelle communale sise 2 rue Kleber4

Direction du Développement urbain et de la transition écologique

N°.34 Autorisation pour la société Kaufman & Broad Développement de déposer une demande de permis de construire sur la parcelle située 2 rue Kleber

N°.35 Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables de Pantin

N°.36 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion

N°.37 Avis et approbation du Programme des Équipements Publics de la tranche 2 de la ZAC du Fort d’Aubervilliers

DÉPARTEMENT RESSOURCES

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

N°.38 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales5

La séance est ouverte sous la présidence de Bertrand KERN.

M. le Maire - Je demande à Monsieur Pinto de faire l’appel et aux élus de regagner leur place.

M. IGNACIO-PINTO - Bonsoir à tous.

Bertrand KERN (P), Mathieu MONOT (pouvoir à Bertrand KERN), Mirjam RUDIN (P), Nadine CASTILLOU (P), Hervé ZANTMAN (P), Salim DIDANE (arrivé à 19h26), Leïla SLIMANE (P), Vincent LOISEAU (P), Emma GONZALEZ-SUAREZ (pouvoir à Bertrand KERN), Rida BENNEDJIMA (P), François BIRBES (P), Françoise KERN (P), Antoinette LORANGE (P), Charline NICOLAS (P), Bruno CARRÈRE (P), Sonia GHAZOUANI-ETTIH (P), Augustin IGNACIO-PINTO (P), Pierre PAUSICLÈS (pouvoir Sonia GHAZOUANI- ETTIH), Zora ZEMMA (P), Nadia AZOUG (retard), Abel BADJI (P), Philippe LEBEAU (pouvoir à Bruno CARRERE), Nathalie BERLU (pouvoir à Marc LANGLADE), Christine LEHEMBRE (P), Franck TIKRY (P), Julie ROSENCZWEIG (pouvoir Charline Nicolas jusqu’à la délibération 4), Delphine CAMMAL (P), Hawa TOURÉ (pouvoir à Leïla SLIMANE), Nacime AMIMAR (P), Pierric AMELLA (P), Élodie SALMON (P), Marc LANGLADE (P), Rui WANG (P), Alice NICOLLET (P), Antoine BARGAS (P), Nadège ABOMANGOLI (absente), Samir AMZIANE (absent), Catherine CLÉMENT (P), Fabrice TORRO (absent), Geoffrey CARVALHINHO (P), Jean-Luc FRANÇOIS (pouvoir à Geoffrey CARVALHINHO), Fabienne JOLLES (absente) Dalila SLIMANI (P), Leïla BEDJIA (P).6

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

N°.1 Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024

M. le Maire - Le quorum étant réuni, nous pouvons valablement délibérer. Comme chaque conseil municipal vient en premier, le procès-verbal de la séance du 17 octobre dernier, je pense que vous avez pu en prendre connaissance. Il nous est demandé de l’approuver. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas, c’est donc adopté à l’unanimité.7

N°.2 Rapport d’activité 2023 de l’établissement public territorial Est Ensemble

M. le Maire - Nous avons ensuite le rapport d’activité 2023 de l’établissement public-territorial Est Ensemble. Ce rapport a été approuvé par le Conseil de territoire le 25 juin 2024. Un exemplaire vous a été joint. Je vous propose de ne pas vous lire les 80 pages. Il est très complet. Il y a un territoire en difficulté financière parce que c’est de plus en plus compliqué et difficile, mais il tient son rôle. Je vous rappelle qu’à Pantin, dans ce mandat, nous avons construit la bibliothèque Nelson Mandela, rénové la piscine Alice Milliat et construit le conservatoire Jacques Higelin en collaboration avec Est Ensemble. Je rajouterai la lutte contre l’habitat indigne aux Quatre-Chemins, où Est Ensemble est à côté de nous, la ZAC Eco-quartier et la ZAC du Port, où nous sommes à 50/50 avec le territoire. Il vous est donc demandé de prendre acte de ce rapport d’activité.

Avis Première Commission : Favorable.

Avis Deuxième Commission : Favorable.

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas, nous en prenons acte.8

N°.3 Rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes

M. le Maire - Madame Touré n’étant pas là, je vais vous présenter le rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes. Un rapport assez complet vous a été remis, qui fait plus d’une vingtaine de pages. Je voudrais juste lister parce que c’est un rapport obligatoire avant le vote du rapport d’orientation budgétaire. La première année, on fait très attention, puis après, ça passe et on ne fait pas attention. Pourtant, la Ville de Pantin a fait beaucoup :

- La formation des élus sur les politiques locales d’égalité et de lutte contre les violences faites aux femmes ;

- La formation des agents sur les enjeux d’égalité et des violences sexistes et sexuelles ;

- La sensibilisation dès le plus jeune âge aux questions de genre et d’égalité ;

- Le renforcement de la convention Un Toit pour Elle, je l’ai encore renforcée il y a quinze jours en rajoutant un logement de plus dans le cadre de cette convention pour reloger des femmes victimes de violences ;

- La création d’un centre municipal d’hébergement solidaire, que Bruno CARRERE est en train de mener à bien, qui va nous permettre d’accueillir temporairement des femmes victimes de violence, mais pas que, puisqu’il sera aussi à destination des familles qu’on serait obligé d’héberger suite à l’évacuation d’immeubles insalubres ;

- La mise en place d’un réseau municipal victimes et femmes victimes de violence dans le cadre du CLSPD ;

- La création de la Maison des femmes.

Demain soir, nous fêterons le premier anniversaire de cette Maison des femmes. Elle rencontre son public, plus de 300 femmes ont poussé sa porte depuis le 1er janvier 2024. J’ai entendu que le Premier ministre voulait créer des Maisons des femmes départementales. Au lieu de nous demander de le remplacer, pour une fois, peut-être que l’État, le gouvernement de Monsieur CARVALHINHO, viendrait reprendre le financement de cette Maison des femmes.

- Le renforcement du plan d’action municipal en matière d’égalité ;

- La modification du marché de ménage.

Ces dames qui venaient faire le ménage avant 8 heures le matin ou après 20 heures le soir. On a modifié le marché pour qu’elles fassent le ménage pendant la journée. Je ne suis pas sûr que cela évite complétement le cumul d’emplois de ces dames, mais nous ne serons pas à l’origine de ces multiples.

- L’expérimentation d’un congé menstruel ;

- La semaine de l’égalité ;

- Dans les critères de subventions aux associations et aux associations sportives, on a intégré la notion de sport féminin. Il y a une majoration en fonction du pourcentage de licenciées féminines dans les clubs sportifs.

- L’organisation d’un événement sur l’égalité femmes hommes ;

- Le conventionnement avec l’Agence pour l’éducation par le sport ;

- le partenariat avec des profs d’EPS des collèges de la ville ;9

- L’encouragement de la pratique libre et des cours collectifs sur l’espace public avec notamment l’association Sine Qua Non. Au bord du canal, on a mis des agrès sportifs qui s’adressent autant aux femmes qu’aux hommes ;

- La poursuite de la dénomination des noms de rues et d’équipements au nom de femmes, vous aurez l’occasion d’en débattre dans les deux conseils qui auront lieu aujourd’hui et en décembre ;

- La promotion du réseau de bibliothèque en tant que relais d’information et de sensibilisation sur la question égalité femmes-hommes ;

- La distribution de protections hygiéniques effective dans un certain nombre de nos équipements publics ;

- L’intervention dans les classes pour lutter contre les stéréotypes ;

- La poursuite des balades urbaines et des marches exploratoires. Hawa Touré n’en parle pas beaucoup mais elle est régulièrement sur le terrain sur ces questions ;

- Le recours systématique à une expertise spécifique égalité dans les groupements de maîtrise d’œuvre sur les QPV, on le fait notamment dans l’écoquartier, c’est important ;

- La poursuite du travail avec les cafés et les commerces de certains quartiers pour favoriser l’accueil des femmes ;

C’est long, cela ne porte pas de résultats tout de suite. Ces cafés qu’on peut voir parfois aux Quatre- Chemins où il n’y a que des hommes et où les femmes ne sont a priori pas les bienvenues ;

- L’adaptation des toilettes, on avait constaté que la surface n’était pas égale entre les femmes et les hommes. Dans le cadre des toilettes publiques, on y travaille.

Après, vous avez toute une série de choses qui vous sont décrites, mais je voulais revenir sur ces actions parce qu’elles me semblent importantes. Des fois, on dit : « Oh, le maire, il a fait Pantine, il a rajouté un « e », il a fait le buzz sur Internet, mais derrière, ça sonne creux, il ne s’est rien passé ». Eh bien non, il s’est passé beaucoup de choses et il se passera encore beaucoup de choses. Je vous demande d’approuver ce rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et je demande l’avis de la Première Commission.

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions et des remarques sur ce rapport ? Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Effectivement, il y a eu des efforts de fait, notamment pour la Maison des femmes, je voudrais vous en féliciter. Je pense que c’est une réussite collective, comme le contrat que vous avez passé avec les bailleurs pour mettre des priorités. Après, je pense qu’il faut toujours continuer à avancer. Il ne faut jamais s’auto-satisfaire sur ces questions de l’égalité femmes-hommes, notamment pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Par ailleurs, je pense qu’il faut encore avancer sur l’égalité salariale dans notre propre collectivité. Ce n’est pas propre qu’à Pantin, c’est dans beaucoup de collectivités que les femmes, malheureusement, gagnent moins bien que les hommes, même si sur des postes de direction, les femmes se retrouvent aujourd’hui à des postes en responsabilité.

Également sur la tranquillité publique et la sécurité, il faut le dire, les femmes, il n’y a pas d’égalité avec les hommes parfois sur certaines situations qui peuvent se produire dans les rues de Pantin, dans plusieurs quartiers où beaucoup de femmes, le soir, ne sont pas sereines pour rentrer chez elles, tranquillement et se sentent parfois importunées. Sur les cafés, vous avez évoqué les Quatre-Chemins. Il n’y a pas que les Quatre-Chemins qui sont concernés par cela, où beaucoup d’hommes prennent place et beaucoup de femmes ont peur d’y aller ou n’y vont plus. Parfois, c’est devant les écoles. Vous avez cité les Quatre- Chemins, mais il y a d’autres endroits où cela ne donne pas envie aux familles. Parfois, des parcs publics, je vous prends le parc que vous avez fait, vous n’avez pas fait de communication dessus, mais juste derrière la mairie, le petit square au niveau de la gare, vous l’avez fermé, c’est très bien, je vous l’avais demandé10

depuis de nombreuses années. Par exemple, il y a le parc Anne Franck qui porte un nom symbolique, qui est très compliqué, où les familles ne peuvent plus aller, notamment aussi les femmes. La tranquillité publique aussi, il faut en parler pour l’égalité femmes-hommes.

« Pantine », je considère que c’est une bourde, mais vous l’avez fait, je pense que c’est quelque chose qui va rester et c’est dommage.

Pour terminer, je vous en ai déjà parlé. Je pense qu’il y a énormément de personnes qui auraient le talent pour l’exercer. La délégation de l’égalité femmes-hommes doit revenir à une adjointe au maire ou à un adjoint au maire, parce que ce sont des questions dont les hommes aussi peuvent se soucier, l’égalité femmes-hommes. Aujourd’hui, c’est que dans une délégation et pas d’un niveau adjoint ou peut-être même au niveau du maire. Vous pourriez me répondre que vous pourrez prendre vous-même cette délégation, Monsieur le Maire. Ça n’enlève en rien à tout le travail que fait Madame Hawa Touré, peut-être qu’elle aussi mériterait d’être adjointe au maire. C’est au choix de la majorité, ce n’est pas au choix de l’opposition. Je pense que ce serait aussi une avancée que cette question soit d’un niveau d’un adjoint ou d’une adjointe au maire. On doit tous se mobiliser sur ces questions.

Voilà les petits commentaires que j’avais à faire sur le rapport annuel. J’aurais beaucoup d’autres choses à dire, mais je voulais faire cette intervention. Bien évidemment, je le voterai. Ça ne donne pas quitus sur tout ce que vous faites, mais sur ces questions-là, il faut prendre acte de ce que vous faites. Ne jamais s’auto- satisfaire et toujours continuer sur ces questions. Je vous remercie.

M. le Maire - Madame NICOLET.

Mme NICOLET - Merci, Monsieur le Maire. J’avais préparé une intervention. Vous avez globalement dit tout ce que je voulais dire. Sur le volet employeur, on voit que la place des femmes progresse dans les postes de direction, c’est plutôt pour le mieux. On note aussi que les emplois du care, du social et médico-social, restent largement féminins et sont par essence, parce que c’est comme ça que ça fonctionne aujourd’hui, moins bien payés sans prendre en charge la réalité de la pénibilité de l’emploi. Ce n’est pas le maire de Pantin, ni nous-mêmes qui décidons, vous avez peut-être des messages à faire passer au-dessus, Monsieur CARVALHINHO.

On voit également que ce sont les femmes qui souffrent le plus de ruptures de carrière et doivent avoir davantage recours au temps partiel, du fait de la charge domestique et parentale qui pèse toujours en 2024, en France, majoritairement sur les femmes, alors qu’il y a plein d’autres exemples dans le monde, comme l’Islande, où il y a de très belles avancées là-dessus. Encore une fois, ce n’est pas chez nous que ça se décide.

Pantin est une ville très bien classée dans son index égalité femmes-hommes, on est à 95 sur 100, ce qui est assez rare pour une municipalité de cette taille. La formation auprès des jeunes, Monsieur le Maire en a parlé, mais c’est un contre-pied du gouvernement actuel qui refuse de faire de l’éducation à la vie affective et sexuelle. On est obligé de pallier les déficiences de l’État, notamment les dernières frasques de la ministre de l’Éducation nationale en charge. C’est complètement lunaire ce qu’on a entendu il y a quelques jours là-dessus.

J’avais quelques petites questions sur l’expérimentation du congé menstruel. On voit qu’il y a un besoin identifié puisqu’on a des femmes souffrant de pathologies liées à leurs règles, comme l’endométriose, qui représente à peu près 15 % des sondés pour les agentes de la Ville de Pantin. On voit qu’il n’y a pas encore ce recours à ce congé menstruel. Il y a peut-être des choses à revoir et proposer de maintenir une certaine confidentialité dans les demandes. Ce sont des choses qui se travaillent. En tout cas, l’intention est là et ce n’est pas une intention que l’on retrouve non plus au niveau du national.

Ensuite, il y a un élément important, celui de la formation des agents au centre Hubertine Auclert, une référence en la matière. Sur la question de l’adaptation des marchés de ménage, c’était une demande des écologistes. Je pense qu’on a su avancer là-dessus ensemble. Je passe sur le reste.

Sur la question de la Maison des femmes, 300 femmes se sont présentées à la Maison des femmes. C’est considérable. Le besoin est considérable à Pantin et pas qu’à Pantin. La Maison des femmes de Pantin, c’est la troisième Maison des femmes sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, donc il y a tout intérêt à effectivement massifier ce dispositif.11

Pour l’année prochaine, il aurait pu être utile de détailler le nombre de femmes qui ont été relogées grâce au dispositif Un Toit sur Elle parce qu’il n’y a pas les chiffres dans le rapport. À part cela, c’est un rapport qui, année après année, s’étoffe, montrant l’implication de la municipalité sur la question de l’égalité femmes- hommes.

C’est tout ce que je voulais dire. Merci.

M. le Maire - D’autres interventions ? Le chiffre des femmes relogées, comme la convention a été signée en début d’année, il y a quelques semaines, je pense que cette année, on ne pouvait pas encore faire un bilan, mais je suis d’accord avec toi, il faudra qu’on fasse un bilan sur le nombre de femmes relogées l’année prochaine, si les services peuvent l’enregistrer.

Monsieur CARVALHINHO, ce n’est pas parce que la conseillère déléguée n’est pas adjointe au Maire que le travail n’est pas fait. Elle fait le travail, Hawa TOURÉ. Elle est présente, elle prend le problème à bras-le- corps. Adjointe au Maire ou conseillère municipale déléguée ne change en rien les résultats qu’elle obtient. Ce n’est pas parce que la délégation serait accordée à Monsieur le Maire que ce serait plus bénéfique. Au contraire, peut-être que j’aurais moins de temps que Hawa pour m’en occuper. Elle y met beaucoup d’énergie, beaucoup de temps et je profite de votre remarque pour la remercier du travail qu’elle fait.

Sur l’égalité salariale dans la collectivité, il y a juste une chose, Monsieur CARVALHINHO, une femme à poste égal, fonction égale, responsabilité égale, a la même carrière que l’homme. Il n’y a pas de différence. On n’est pas dans le privé, on est dans le public. Elle touche exactement la même chose que l’homme. J’ai d’ailleurs la joie d’avoir une Direction générale, vous pouvez la regarder, elle est derrière moi, les femmes sont majoritaires dans ma Direction générale. Vous confondez les choses. C’est parce que les métiers de la fonction publique territoriale sont des métiers qui sont occupés aux deux tiers par les femmes. Quand vous avez un homme qui travaille dans une cantine, il est payé à qualité égale, à fonction égale, de la même manière qu’une femme. Par contre, vous aurez, dans la cantine, huit femmes et un homme.

Quand vous regardez le salaire, le traitement moyen touché par une femme dans notre collectivité est moindre, mais c’est parce qu’elles occupent des métiers moins bien valorisés (à tort !), les plus proches de l’action sociale, de la santé, de la solidarité et de l’école. Lorsqu’on est dans une fonction ou dans un poste équivalent, on a le même traitement. Attention à ne pas confondre les choses. On n’est pas dans le privé, on est dans le public et heureusement, c’est la noblesse de la fonction publique territoriale et de la fonction publique tout court de dire qu’un homme et une femme au même poste touchent le même traitement.

Pas d’autres remarques ? Je vous demande d’approuver ce rapport 2024. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.12

N°.4 Rapport de situation en matière de Développement durable de la commune 2024

M. le Maire - Nous passons au développement durable. Je laisse la parole à Pierric AMELLA.

M. AMELLA - Bonjour, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, c’est avec grand plaisir que j’interviens aujourd’hui, comme chaque année, sur le rapport du développement durable. Et pour cette année 2024, année de mise en œuvre de notre plan climat que nous avons voté l’année dernière à l’échelle communale. Ce n’est pas seulement un document qui dresse un bilan des actions entreprises, mais c’est aussi un document qui donne un cap. Un cap qui s’enrichit chaque année avec une feuille de route claire pour une ville résiliente, durable et inclusive.

Cette année, on a pu tenir, par exemple, notre première Journée du Climat qui prend la suite de la Journée sans voiture, qui a permis de faire de la sensibilisation aux enjeux climatiques dans la rue, de toucher le plus grand nombre de Pantinois et Pantinoises pour la mise en œuvre de notre plan climat. Ce plan climat est structuré en six axes majeurs. Il y a une grosse masse d’informations dans le rapport, je ne vais pas tout lire et détailler, mais je voulais faire une petite liste non exhaustive d’un certain nombre d’actions dans chacun des axes.

Sur le premier axe « Une ville où l’on respire bien », la réduction des pollutions est en cours à Pantin avec un gros travail sur les mobilités douces, on a le débat assez souvent dans cette enceinte. Aujourd’hui, des actions concrètes sont réalisées :

- la nouvelle avenue Jean Jaurès que nous avons cofinancée avec le département avec des pistes cyclables larges et aux normes du RER Vélo ;

- la rue Hoche piétonnisée ;

- le plan de circulation avance sur les quartiers du Haut-Pantin, des Quatre-Chemins et le cœur de ville ;

- le plan vélo n°2 qu’on a voté dans cette assemblée au mois de juin ;

- la restructuration du réseau bus avec le travail conjoint qu’on a pu présenter aux habitants la semaine dernière ;

- beaucoup d’actions concrètes et efficaces dans l’espace public pour la qualité de l’air.

Sur le deuxième axe, la réduction des consommations énergétiques, un gros travail sur la rénovation thermique avec les travaux des bâtiments. On peut souligner le travail fait par Nacime AMIMAR sur le sujet avec les travaux de l’école Jean Jaurès, l’appel à projets de la solarisation sur les toitures du centre technique municipal et le sujet que tout le monde a vu passer dans la rue, les travaux de la géothermie qui se poursuivent. Ça crée beaucoup de nuisances et beaucoup de gêne au quotidien, mais c’est pour la bonne cause, c’est pour avoir une énergie verte durable et à coût maîtrisé, quand l’écologie rejoint le social. Ce sujet-là se retrouve aussi sur l’achat groupé d’énergie verte qui va permettre demain aux Pantinois d’avoir une énergie jusqu’à 30 % moins chère que certains fournisseurs d’énergie avec des certificats d’origine d’énergie verte.

Sur l’axe 3, « une ville qui fait la part belle à la nature », on peut souligner le travail du service des espaces verts de Pantin. On peut s’enorgueillir d’avoir de très beaux espaces verts à Pantin avec une super gestion de ces plantations, des jardins partagés qui se sont développés et des cours d’école végétalisées. On approche les 5 000 arbres cette année plantés depuis 2020. C’est un objectif du mandat qui sera atteint. On poursuit la plantation des massifs dans le réaménagement des rues. On peut souligner à nouveau la reconnaissance de Pantin par le label Ecojardin sur la gestion de tous les espaces verts et le prix pour la biodiversité que nous avons reçu dans le cadre du concours des Villes et Villages Fleuris. Ce sont des expertises externes qui soulignent la qualité de notre action pour la biodiversité.

Sur l’axe 4, « la ville qui œuvre pour et avec les citoyens », beaucoup de choses sont faites. Je voulais souligner le défi bas carbone. Action de cette année, une vingtaine de Pantinois ont pu travailler sur leur empreinte écologique et environnementale et montrer comment l’action globale rejoint l’action locale et13

l’action individuelle. Ce sont des choses complémentaires. C’est aussi l’augmentation du compostage individuel, la collecte des biodéchets qui se généralise à Pantin et qui devrait être généralisée d’ici le début 2025.

Sur l’axe 5, « l’aménagement durable », beaucoup de choses sur les politiques d’aménagement et d’urbanisme, des critères ambitieux et des études environnementales dans chacun des projets. Nous utilisons des matériaux biosourcés dans tous nos projets de construction d’équipements et des labellisations, comme le label Bâtiments durables franciliens niveau or pour la halle sportive du Haut-Pantin et l’inscription dans le marbre de ces ambitions environnementales dans la modification numéro 3 du PLUI à l’échelle d’Est Ensemble, sur laquelle la Ville de Pantin a contribué fortement pour augmenter la question de la pleine terre et de la biodiversité.

Sur le dernier axe, « une administration qui s’engage », beaucoup de pratiques internes sont en cours d’amélioration, des gestes concrets pour l’économie d’énergie, pour les transports, notamment le lancement de la démarche de plan de mobilité employeur, le lancement de la réflexion pour le forfait mobilité durable et la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Écologique. La Ville de Pantin a été auditée, puisqu’on a candidaté à une labellisation trois étoiles qu’on devrait obtenir fin de cette année et qui fera de Pantin la deuxième ville d’Île-de-France labellisée de ce label Territoire Engagé pour la Transition Écologique. Beaucoup de villes sont à un niveau inférieur à ce qu’on aura obtenu sur une première labellisation. Le commissaire qui nous a audités a souligné la qualité du dossier et la qualité structurelle de la démarche environnementale à Pantin. Encore une fois, c’est une expertise indépendante et externe qui reconnaît l’excellence de notre politique environnementale. Ce n’est pas juste de l’autocongratulation.

Ces avancées reflètent un engagement collectif entre élus, services municipaux, associations et habitants qui unissent leurs forces pour répondre à l’urgence climatique. Ce rapport montre que Pantin est en mouvement, qu’elle innove et agit pour un avenir durable. Je vous invite à continuer à participer activement à cette politique climatique et environnementale car c’est Ensemble que nous construirons la ville de demain. Je vous remercie.

M. le Maire - Merci, Monsieur AMELLA.

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, je ne vais pas être très long, on est en total désaccord sur la politique environnementale menée actuellement parce qu’elle est inexistante. Vous aviez fait une campagne électorale en 2020 en disant que vous alliez tout changer grâce à l’écologie. Pardon, mais aujourd’hui, les rues sont aussi sales, les pistes cyclables sont impraticables, la forêt urbaine aux Quatre-Chemins n’existe pas. Vous avez pénalisé certains Pantinois en supprimant par exemple 1 500 places de stationnement d’ici 2030. Qu’est-ce que ça fait quand vous enlevez des places de stationnement ? Ça veut dire que vous avez plus de voitures en train de rouler, plus de congestion automobile, plus de pollution de l’air. Je ne vais pas être très long parce qu’on a déjà eu mille fois ce débat dans ce Conseil municipal. Dans un an, on aura un vrai débat sur ce qu’est l’écologie populaire pour les Pantinoises et les Pantinois. L’apport des écologistes, d’Europe Écologie les Verts dans votre majorité a été quasiment inexistant pendant son mandat et vis-à-vis de toutes les promesses qui ont été faites.

J’en veux pour preuve que tout à l’heure, nous aurons le débat d’orientation budgétaire. J’ai bien noté que sur l’ensemble de vos priorités, il n’est pas une seule fois marqué « environnement » dans les grandes priorités. Quand on fait dans le détail, bien sûr, il y a l’ensemble de ce que vous allez faire au niveau environnemental. Il y a même eu le mot « tranquillité publique ». J’ai noté, on en parlera tout à l’heure, mais je n’ai pas vu l’engagement pour l’environnement. Vous faites ce rapport obligatoire, mais ce qui est sûr et certain, c’est qu’aujourd’hui, il y a eu beaucoup de promesses et peu d’actions. Je vous remercie.

M. le Maire - Monsieur AMELLA, est-ce qu’il est utile de répondre à l’outrance et aux mensonges ? Je ne suis pas sûr. La caricature est très, très forte.

M. AMELLA - Je voudrais répondre. L’ADEME, une autorité indépendante, reconnaît qu’on est la deuxième ville la plus exemplaire d’Île-de-France. Je pense que c’est une reconnaissance plus intéressante que l’avis d’un opposant politique au sein de ce conseil municipal. On peut être fiers d’avoir des reconnaissances14

externes et indépendantes de notre politique sur la biodiversité, le label Villes et Villages fleuris, le label Ecojardin et le label TETE CAE.

M. le Maire - Monsieur CARVALHINHO, en 20 ans, on a doublé la superficie des espaces verts à Pantin. Comme il ne se promène pas assez dans la ville, il ne doit pas le savoir. S’il n’y a pas d’autres interventions, il faut adopter ce rapport.

Salim, tu voulais dire un mot ?

M. DIDANE - Par respect pour le mandat que nous ont donné collectivement l’ensemble de nos électeurs, qu’on soit dans la majorité ou l’opposition, il faut regarder les choses sereinement et objectivement et éviter de faire des prises de parole de politiques politiciennes, comme je viens d’entendre, qui font que les gens sont dégoûtés de la politique et se retournent vers l’extrême droite. J’ai hésité à réagir aux paroles de Monsieur CARVALHINHO, mais c’est tellement de la politique politicienne que j’exècre, je me suis dit que je n’allais pas le faire, mais je l’ai quand même fait. Je l’invite à regarder précisément, à bien lire les notes mises à disposition par les services, retraçant l’ensemble de l’activité. Le bilan présenté par le collègue en est une preuve. Les labels, comme l’a dit le collègue, en sont aussi une preuve. Je ne vais pas moi faire des commentaires sur l’implication de la région à certains endroits, que l’on voit se désengager. Cela nous attriste. J’aurais aimé que Monsieur CARVALHINHO s’engage ce soir, quand on a parlé du rapport égalité hommes-femmes, à porter haut et fort, auprès de Valérie PÉCRESSE, la mise en place du congé menstruel pour les agentes de la Région Île-de-France.

M. le Maire - Monsieur BIRBES.

M. BIRBES - J’ajoute que la région a retiré son intervention dans l’habitat dégradé, c’est une très récente annonce, alors qu’elle était engagée là-dedans. Sur l’environnement, la qualité de vie des habitantes et des habitants dans cet habitat-là, la région fait défaut.

M. le Maire - Monsieur CARVALHINHO, pour une réponse courte, s’il vous plaît.

M. CARVALHINHO - Je vois que j’ai touché du doigt un sujet très sensible. Je vois que vous êtes fébriles, mais je comprends votre réaction. Cependant, sur la région, Monsieur BIRBES, vous devez savoir que sur le logement, à proprement dit, ce n’est pas une compétence première de la Région Île-de-France. L’habitat dégradé, c’est un dispositif qui avait été créé par la majorité de Valérie PÉCRESSE pour aider les copropriétés dégradées qui a fonctionné. Comme nous aurons tout à l’heure un débat d’orientation budgétaire, vous avez plusieurs fois présenté des rapports pour des finances publiques, pour Est Ensemble ou aux finances locales, la région Île-de-France doit trouver à peu près 320 millions d’euros à cause des coupes budgétaires. Contrairement à la Mairie de Pantin, on va en parler tout à l’heure, la région a fait des choix budgétaires qu’elle assume pour qu’on investisse toujours pour notre jeunesse. Je pense que c’est elle qui a besoin qu’on prenne soin de notre planète pour le coup. On en parlera parce que ce n’est pas tout à fait le cas de la Ville de Pantin. La région annonce ce qu’elle fait. On espère que Monsieur Barnier lâchera des choses. Le pauvre, il est là depuis deux mois, mais c’est surtout l’héritage d’Emmanuel Macron qui avait été encarté au Parti socialiste. Voilà ce que je pouvais vous répondre, Monsieur BIRBES, sur la politique du logement. La région soutient la politique du logement depuis tant d’années. Je crois même que de nombreux bailleurs de Seine-Saint-Denis et même sur le financement du logement social, la région a toujours répondu présente.

M. le Maire - Je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des avis contre ce rapport ? Des abstentions ? C’est adopté. Monsieur CARVALHINHO est d’accord avec nos orientations pour le développement durable.15

DÉPARTEMENT RESSOURCES

Direction des Finances

N°.5 Reprise de l’affectation du résultat du Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective (SIVURESC) sur le budget principal de la commune suite à sa dissolution

M. le Maire - Monsieur LANGLADE, note 5.

M. LANGLADE - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, on a délibéré à plusieurs reprises sur la liquidation du SIVURESC, le syndicat intercommunal de restauration collective qu’on avait constitué en 2005 avec la ville du Blanc-Mesnil, ville du Blanc-Mesnil qui souhaite y mettre fin pour confier sa restauration collective au privé. Les opérations de dissolution sont terminées. Le syndicat est désormais totalement liquidé. Cette délibération a pour but de réaffecter les résultats sur le budget de la commune. Une clé de répartition avait été convenue, 57 % pour Pantin, 43 % pour le Blanc-Mesnil. L’objet de la délibération est d’affecter le résultat de 3 318 000 euros sur le budget de la commune.

M. le Maire - Merci.

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Monsieur CARVALHINHO, vous n’allez pas intervenir tout le temps.

M. CARVALHINHO - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. le Maire - Dépêchez-vous, soyez court.

M. CARVALHINHO - Je vais essayer de me dépêcher. Monsieur LANGLADE, si je peux vous reprendre, c’était Pantin qui était majoritaire avant.

M. le Maire - Quand on intervient sur toutes les notes, ça s’appelle de l’obstruction.

M. CARVALHINHO - C’est une note intéressante. C’est juste pour vous dire que Pantin était majoritaire par rapport au Blanc-Mesnil. Il a fallu que Pantin accepte, comme ils étaient majoritaires, que ce syndicat soit dissout en lien avec le Blanc-Mesnil. On n’a pas eu tout à fait de réflexion sur la suite à donner sur les cantines scolaires parce qu’il y a eu un prestataire, je l’ai redit la dernière fois, qui n’est pas forcément au rendez-vous, que la ville d’Aubervilliers a quitté. Depuis que la ville d’Aubervilliers a changé ce prestataire, ça va beaucoup mieux dans les cantines scolaires. Dans quelques mois, il y aura des études qui pourraient être données à Monsieur le Maire.

Maintenant, j’aimerais vous parler d’un autre projet parce que tout à l’heure, on parlait de l’appui des écologistes et d’Europe Écologie Les Verts dans votre majorité. Je prends un exemple. Aux Lilas, ils vont expérimenter des cantines au sein de deux écoles. Le maire des Lilas l’a annoncé dans une réunion à Est Ensemble hier. Là encore, Pantin n’est pas encore au rendez-vous sur cette question-là, sur des expérimentations. Vous avez eu des volontés, vous, les écologistes, de l’imposer au sein de ce conseil municipal et vous n’êtes pas arrivés à imposer cette idée au Maire Bertrand KERN. C’est pour vous dire qu’aujourd’hui, au sein de cette majorité…

M. le Maire - Monsieur CARVALHINHO, vous dites n’importe quoi. Vous n’avez pas lu le rapport d’orientation budgétaire parce que si vous aviez lu le rapport d’orientation budgétaire, vous auriez vu que dans le plan pluriannuel d’investissement de la Ville de Pantin, il est écrit clairement qu’il y a une expérimentation qui va être faite à partir de 2027 sur de la liaison chaude 100 % bio ou circuit court. Vous n’avez pas lu le rapport. Vous avez dit il y a un instant qu’il n’y avait pas le mot environnement et transformation écologique. Je vous montrerai tout à l’heure qu’il y a deux pages entièrement consacrées à cela. Arrêtez de dire n’importe quoi et de mentir au micro de ce conseil municipal.

M. CARVALHINHO - En 2027, après les élections, comme d’habitude.16

M. le Maire - On s’inscrit dans la durée. On en revient au SIVURESC. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté, je vous en remercie.17

N°.6 Décision modificative n°2 du budget principal de la commune 2024

M. le Maire - Note 6, c’est la DM numéro 2 du budget principal de la commune. La décision s’équilibre au total à 2 964 500 euros en recettes comme en dépenses, dont 1,7 million en investissement et 1,2 million en fonctionnement. Les recettes de fonctionnement vous sont détaillées. On a eu quelques belles surprises. On a 1,850 million en plus qui vient de la fiscalité, du FSRIF, des allocations de compensation, de la taxe de séjour, des subventions du département et de la métropole du Grand Paris. Par contre, on a un peu perdu sur le FPIC, la DGF et le fonds de compensation de TVA. Au total, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1,2 million.

Les dépenses sont en hausse de 2,7 millions, notamment 2,2 millions sur les dépenses de personnel. Cela porte les dépenses de personnel à 71,5 millions en 2024. Cela s’explique de différentes manières. D’abord, il y a des transferts de personnel prévus : ceux qui devaient aller au GIP en juin, mais cela ne s’est pas fait et ceux du service social qui devaient intervenir le 1er septembre et qui ont été quelque peu décalés. Ce sont des agents en moins à rémunérer, mais ça a été étalé dans le temps.

Nous avons eu des extensions de services, les ASVP, les ATSEM, des primes accordées permettant d’améliorer l’attractivité de certains métiers en tension. Nous avions, au lendemain du Covid, une quarantaine de postes vacants que nous avions encore en 2023 et que nous n’avons plus en 2024. Les services ont petit à petit pourvu ces postes vacants. Ils sont 48. Des postes vacants qui n’amenaient pas de traitement l’année passée pèsent sur le budget.

Enfin, vous avez des événements conjoncturels comme la prime Coquerel à 223 000 euros ou encore les Jeux Olympiques. Contrairement à ce que j’ai lu sur les réseaux sociaux, la Ville de Pantin n’a jamais payé le Comité d’organisation des Jeux Olympiques pour avoir les Jeux Olympiques à Pantin, le passage de la flamme. On en lit des bêtises sur les réseaux ! On n’a jamais payé le COJO pour avoir la flamme ! Par contre, nous avons mobilisé nos agents pour assurer la sécurité du passage de la flamme olympique, de la flamme paralympique et du marathon paralympique. Ça a occasionné des dépenses supplémentaires.

Concernant la section d’investissement, 1 762 500 euros. Au total, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 3,285 millions. Nous avons fait quelques ajustements qui vous sont détaillés.

Les dépenses intègrent des ajustements budgétaires qui vous sont listés, qui vont de l’école Diderot au projet Fraîcheur aux Courtillières à la Halle Magenta, en passant par le Centre d’Hébergement d’Urgence qui va être créé aux Quatre-Chemins. Au total, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 1,392 million. Vous en avez le détail dans la troisième page de notre DM.

Au total, il vous est demandé d’approuver la DM n°2, avec 1,202 million en fonctionnement, dépenses et recettes, 1,762 million en investissement, en dépenses et en recettes. Vous l’avez compris, il s’agit d’une DM qui ne fait qu’adapter à la réalité des dépenses et des recettes de notre commune, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Avis Première Commission : Favorable.

Avis Deuxième Commission : Favorable.

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, en toute cohérence, je voterai contre. Quand on a voté le budget en décembre 2023 pour 2024, j’étais contre ce budget, donc le vote sera également cohérent. Comme d’habitude, on constate que le fonctionnement est toujours plus haut que ce que vous aviez prévu. Ce n’est pas une surprise parce que c’est le cas à chaque dernier vote du budget. On le constate au niveau du compte administratif chaque année.

En revanche, j’ai vu les dépenses réelles d’investissement que vous avez rajoutées. Alors que ce n’était pas prévu, on a fait une belle inauguration au Quatre-Chemins, l’école Diderot, +593 000 euros qui n’étaient pas prévus. Est-ce que c’était une accélération pour pouvoir l’ouvrir à temps ? C’est bizarre qu’on ne l’ait pas budgété sur le budget que nous avons voté en décembre dernier.18

Sur les Courtillières, le budget participatif, +390 000 euros. J’ai bien aimé ce qui a été créé, mais je crois qu’on est sorti du règlement du budget participatif. 390 000 euros, c’est beaucoup plus ce qui est prévu sur le budget participatif. Peut-être faudrait-il réfléchir, j’ai vu qu’on va donner 800 000 euros au prochain budget participatif. S’il y a 390 000 euros en plus qui n’étaient pas prévus, on sort du cadre du budget participatif. Attention, le projet est très bien, il plaît aux habitants des Courtillières. Avec le réchauffement climatique et les saisons qui sont très perturbées, c’est bien d’avoir cela. On peut être ramené à être plus large et à plus se protéger au niveau du règlement intérieur du budget participatif.

Sur la Halle Magenta, près de 760 000 euros ont déjà été perdus par la Ville. On vient mettre 370 000 euros pour accueillir une entreprise privée, la Cité Fertile, dans un endroit qui va être détruit à mon grand dam parce que c’est un patrimoine historique qu’il faut qu’on conserve, en tout cas cette partie sur le futur écoquartier. On va venir consolider des fonds sur une entreprise privée à +370 000 euros, en sachant que beaucoup de personnes sur vos bancs ont plutôt critiqué le modèle économique de la Cité Fertile au passage.

Par ailleurs, 25 000 euros, 15 000 euros, ce sont des choses assez normales. L’accueil d’un kinésithérapeute, pour le même montant, je vous l’avais déjà dit, les professionnels de santé, vous pouvez les renvoyer vers les dispositifs de la région parce que là aussi, pour les mêmes montants, on fait de l’accueil pour aider l’implantation de différentes personnes qui s’installent dans les métiers de la santé.

Voilà ce que je pouvais vous dire. C’est ce qui m’interpellait. Sur ces dépenses d’investissement, je suis plus pour l’investissement que le fonctionnement, ce sont des choses qui n’étaient pas prévues. Ce qui est bien, c’est que vous le mettez dans le rapport, c’est assez précis. Je remercie les services. J’avais quelques interrogations sur l’école Diderot, pourquoi on a cela en plus. Sur le budget participatif, attention au règlement interieur et dire qu’il peut y avoir des investissements supplémentaires. Sur la Cité Fertile, il est prévu 370 000 euros après la perte des 760 000 euros au renoncement du contrat avec ICADE notamment.

Voilà ce que je pouvais en dire. En toute cohérence, sur l’ensemble du budget de l’année 2024, je m’opposerai. C’est de la logique politique et je suis en désaccord avec vos orientations budgétaires. Je vous remercie.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur CARVALHINHO, je vous le dis chaque année, un budget, c’est un corps vivant. Quand vous appliquez un budget, cela s’appelle projet de budget. La réalité des choses, c’est le compte administratif qui vient aux mois d’avril, de mai ou de juin. Quand vous écrivez un budget aux mois d’octobre, novembre pour l’année suivante, il y a des adaptations, des choses qui changent et il y a des choix politiques qui sont faits et que nous assumons. Le choix politique d’ouvrir effectivement l’école Diderot le 1er septembre 2024, je l’assume.

Les gens des Courtillières ont eu une très belle idée sur l’opération fraîcheur aux Courtillières. Avec Mathieu MONOT, quand on se rend compte que le projet est plus coûteux que ce qui était prévu dans le cadre du règlement du budget participatif, on maintient le projet parce qu’on pense que c’est un bon projet. C’est se nourrir aussi de ce que disent les habitants. Ils ont eu une très bonne idée, ça coûte plus cher que ce qui était prévu au budget participatif, on le fait quand même, car le projet qui a été présenté par les habitants et le vote qui a été fait dans le budget participatif est une bonne chose, et on le fait.

Encore une fois, cette DM ne fait que refléter la vie du budget principal de la Ville de Pantin et ses évolutions en plus ou en moins. Derrière, il y a soit des petites adaptations parce que vous avez des choses qui ont coûté plus cher ou moins cher, soit il y a des choix politiques, on les assume.

S’il n’y a pas d’autres interventions, est-ce qu’il y a des votes contre cette DM ? 2 contre. Des abstentions ? C’est adopté.19

N°.7 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2025

M. le Maire - Nous passons au rapport sur les orientations budgétaires 2025. Je voulais remercier et vous dire que ces 60 pages ou près de 60 pages sont le fruit d’une coproduction entre le maire, son cabinet et les services municipaux, notamment la Direction générale adjointe aux ressources. C’est un document complet qui a été élaboré cette année d’une manière difficile. Pourquoi ? Normalement, quand on élabore notre budget, on le fait avec un certain nombre de certitudes et un certain nombre de transparences. On sait à peu près quelles vont être nos recettes et quelles vont être nos dépenses. Là, par la mauvaise nouvelle que nous a amenée le gouvernement de Monsieur CARVALHINHO, on a appris par le Premier ministre, Monsieur Barnier, qui est LR comme Monsieur CARVALHINHO, ils sont dans le même parti politique, que l’on allait prendre 5 milliards aux collectivités territoriales.

Le calcul qui en est fait pour Pantin, c’est 4,9 millions d’euros au total. On vient vous prendre l’argent dans vos poches, 2 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Pantin, parce que nous sommes dans les 450 collectivités territoriales qui ont le budget le plus important. Mais on tire à l’aveugle parce qu’on va prendre 2 % à Pantin et 2 % à Neuilly-sur-Seine. C’est bien qu’il y ait un gouvernement de droite parce qu’entre Neuilly-sur-Seine et Pantin, excusez-moi, mais les besoins urbains et les besoins sociaux ne sont pas les mêmes. Ce gouvernement nous met au même niveau que Neuilly-sur-Seine. On a 40 % de logements sociaux, on a une population avec un revenu moyen très en dessous de la moyenne française. À Neuilly-sur-Seine, il y a beaucoup moins de logements sociaux, les gens gagnent nettement mieux leur vie, mais on va prendre le même montant, la même proportion aux deux communes, ce qui est inacceptable.

Après, c’est la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Quand cette caisse était excédentaire, ça a été le cas longtemps, dans les années passées, le gouvernement, notamment Monsieur Bruno LEMAIRE, puisait dans cette caisse pour combler le déficit d’autres caisses. Qu’est-ce qui s’est passé ? La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales n’a pas pu faire de provisions pour le moment où le régime serait en déséquilibre. Quand vous regardez l’IRCANTEC, pour ceux qui sont contractuels, quand vous regardez l’AGIRC-ARRCO pour le privé, dans le régime complémentaire, qu’est- ce qu’ils ont fait ? Ils ont provisionné. Aujourd’hui, quand le régime se retrouve en déséquilibre, ils ont des réserves qui leur permettent de faire face. Mais comme les gouvernements de Monsieur Macron ont puisé dans la CNRACL, elle se retrouve aujourd’hui en déficit. Qu’est-ce qu’on dit ? « Vous allez payer, Mesdames, Messieurs, les élus locaux, élus de la région, élus du département, élus des collectivités locales ». Monsieur Barnier augmente de 4 points la cotisation à la CNRACL en 2025, 1,2 million pour Pantin, de 4 points en 2026, 2,4 millions, et de 4 points en 2027, 3,6 millions.

C’est une purge, c’est un racket. En plus, on le fait à un moment où c’est la fin du mandat, où il y a le plus d’investissements des collectivités territoriales. On leur prend l’argent qu’ils devaient avoir, donc on va les pousser à s’endetter. Après, la Chambre régionale des comptes va regarder les budgets de nos collectivités et dire que ce sont les communes, les départements, les régions qui sont la cause du déficit public français. Regardez comment ils se sont endettés. Évidemment, si on nous pique 5 millions d’euros, on va faire comment ?

Comme si cela ne suffisait pas, c’est un scribouillard de Bercy qui a dû le faire parce que c’est une hérésie, on a décidé de modifier le fonds de compensation de la TVA, troisième mesure, qui consiste à dire que lorsque nous investissons en 2024, l’État nous rembourse la TVA, en tout cas une grande partie de la TVA, l’année d’après. C’est pour aider les communes, les départements et les régions à investir. Ce que nous dit l’État, dans son projet, on va baisser ce qu’on vous rembourse comme TVA. En plus, on va le faire dès 2025. Par exemple, on a fait près de 50 millions d’euros d’investissement en 2024, on pensait récupérer le fonds de compensation de TVA sur plusieurs millions d’euros. Tout d’un coup, on nous dit que non, ce que vous aviez prévu dans votre PPI, l’État va le garder. Votre TVA, au lieu de vous la rendre, l’État va la garder dans ses poches. On est aujourd’hui dans une situation ubuesque parce que c’est un racket sans précédent. Monsieur Hollande est un amateur à côté de Monsieur Barnier. Il nous avait pris, avec Monsieur Sarkozy et Monsieur Macron, plus de 10 millions d’euros depuis 2010, mais ça s’est étalé sur 14 ans. Là, on nous prend la moitié, 5 millions, sur un an. On nous annonce que les 5 millions seront 6,2 l’année d’après et 7,4 l’année d’après.

Qu’est-ce qui se passe ? Tout le monde crie et hurle au loup, donc Monsieur Barnier, tous les jours, perd pied. Il vient de lâcher la hausse des taxes sur l’électricité à Marine Le Pen. Elle a fixé quatre lignes rouges. Elle a dit : « Si vous touchez au pouvoir d’achat des Français, je vous censure et vous tombez ». Ça peut être la semaine prochaine. Donc qu’est-ce qu’il a fait ? Aujourd’hui, il a cédé sur les tarifs de l’électricité. Il a20

annoncé qu’il n’augmenterait pas les taxes, ce qui était une hérésie. Les Français ont pris, nous aussi d’ailleurs, des hausses des coûts de l’électricité et du gaz énormes depuis 2020. Au moment où ça baissait et qu’on allait un peu respirer, il augmente les taxes pour récupérer l’argent en disant que les Français n’y verront rien. Comme l’électricité baisse, ce sont les taxes qui permettront d’annihiler cette baisse.

Quel cirque ! Monsieur CARVALHINHO, ça ne vous intéresse pas visiblement, Monsieur Wauquiez qui vient aux 20 heures de TF1 pour annoncer qu’il a obtenu un compromis sur les retraites et que le 1er janvier, il y aura une hausse des retraites de tous les Français de 0,9 %, et que les retraites les plus basses seront réaugmentées de 0,9 % le 1er juillet. Ah, la belle affaire ! D’abord, un chef de groupe qui vient annoncer une mesure gouvernementale au journal de 20 heures de TF1, c’est une première. En général, c’est le Premier ministre ou encore un ministre qui vient l’annoncer, mais pas un chef de groupe. Qu’est-ce qui se passe ? Marine Le Pen est en train de casser tout ce qu’a dit Monsieur Wauquiez, puisqu’elle dit : « Je ne veux pas de perte de pouvoir d’achat des retraités, donc il faut augmenter de l’inflation ». Ce n’est déjà plus 0,9 %, c’est 0,8 % parce que l’inflation ne serait pas d’1,8 %, mais d’1,6 %, donc déjà, Monsieur Wauquiez s’est trompé. Les négociations vont bon train pour dire que les retraites vont peut-être augmenter de 1,6 % sur l’année 2024 pour tout le monde. Quelles seront les modalités ? On ne sait pas.

Monsieur Barnier va au Congrès des départements de France la semaine dernière et il fait des annonces. Il dit : « Finalement, le FCTVA, je ne vais pas y toucher, ça ne sera pas rétroactif, donc ça ne s’appliquera qu’en 2026 », donc on gagne 700 000 euros déjà pour 2026, mais qu’on va perdre en 2027. Ensuite, il dit « Finalement, les 4 points de la CNRACL ne seront que 3 points ». Mais ce ne sera pas 3 fois 4 points, 4 points en 2025, 4 points en 2026 et 4 points en 2027, l’étranglement sera moins rapide, mais plus progressif et tout aussi dur. Ça sera 3 points, soit 900 000 euros pour nous en 2025, 3 points, soit 900 000 euros en 2026, 3 points, soit 900 000 euros en 2027 et 3 points, soit 900 000 euros en 2028. Vous imaginez, ça veut dire qu’on étrangle totalement les collectivités territoriales sur les quatre ans qui viennent.

Donc, qu’est-ce qui se passe ? Élaborer un budget dans cet environnement, en tenant compte de ce qui se passe au niveau national, était impossible. Ce rapport d’orientation budgétaire vous propose une chose assez simple. On travaille à notre budget comme d’habitude, avec les éléments qui sont les nôtres. Nous ne changeons rien à la manière dont nous avons élaboré notre budget en 2023, en 2022, en 2021 et en 2020. Nous verrons bien ce qui se passera parce qu’aujourd’hui, on ne sait pas. Monsieur Barnier peut être censuré la semaine prochaine, comme il peut ne pas l’être si Madame Le Pen le décide. C’est Madame Le Pen qui est en train de décider de la vie ou de la mort du gouvernement des amis de Monsieur CARVALHINHO. Ce n’est ni plus, ni moins, que cela. Si elle dit que les mesures de la loi de financement de Sécurité sociale sont acceptables, Madame Le Pen va prendre la parole lundi, au moment du dépôt de la motion de censure de la gauche, et elle va prendre la parole mercredi ou jeudi au moment du vote, en disant « Monsieur Barnier a fait des avancées, donc je ne le censure pas ». Sauf que 15 jours après, il y a la loi de finances de l’État où elle va encore dicter un certain nombre de choses.

On ne sait pas où on en est. On ne sait pas si on aura encore un gouvernement la semaine prochaine, on ne sait pas si la loi de financement de la Sécurité sociale ou la loi de finances de l’État seront adoptées courant décembre. À partir de là, on a décidé de vous proposer ce rapport d’orientation budgétaire qui dit ce que je viens de vous dire, l’impact des mesures Barnier sur le budget, mais en adoptant le budget de la Ville de Pantin pour 2025 avec les éléments qui sont les nôtres. Si Monsieur Barnier survit à Marine Le Pen, si le gouvernement de Monsieur CARVALHINHO survit au mois de décembre, il y aura des impacts importants pour la commune que nous prendrons en compte dans le cadre d’une décision modificative, que je me permettrai d’appeler la décision modificative n°1 du budget 2025 Barnier-CARVALHINHO. Nous aurons ainsi la joie, toutes et tous, de constater les balivernes que nous raconte Monsieur CARVALHINHO à longueur d’année et la réalité de l’étranglement financier qui est programmé par votre gouvernement, Monsieur CARVALHINHO, dans les années qui viennent.

Sinon, sur le rapport d’orientation budgétaire, vous avez un contexte économique, l’inflation baisse, 5,2 % en 2022, 4,9 % en 2023. 1,2 % en octobre dernier, elle a douloureusement touché nos concitoyens. Du coup, la Banque centrale européenne baisse ses taux, je pense qu’elle va encore les baisser en décembre et un peu l’année prochaine. Le coût des crédits redevient, y compris pour la ville, à peu près acceptable. La mise à contribution des collectivités locales, je l’ai largement évoquée dans mon propos liminaire. L’avenir de la Métropole du Grand Paris avec ces trois FCCT, ces fonds de compensation qui font transiter, de manière absurde, de l’argent des impôts économiques collectés par la métropole, qui sont redonnés à la mairie et qui les redonnent à Est Ensemble, plus le FCCT dit équilibre, plus le FCCT dit transfert. C’est Monsieur BESSAC qui nous a demandé de l’argent pour équilibrer les comptes d’Est Ensemble. Chaque commune, par rapport au montant, paye en fonction de sa richesse et de son nombre d’habitants. Le21

transfert, ce sont les transferts qu’on a faits en 2010. Ça s’appelle les bibliothèques, les piscines et d’autres équipements.

Dans ce contexte, la ville maintient un autofinancement qui ferait envie à beaucoup de nos collègues, mais c’est avant Monsieur Barnier et Monsieur CARVALHINHO. Sur les recettes, l’analyse est significative. Les dotations de l’État perçues ont été divisées par trois, toutes confondues. Pour se monter à 74€ par habitant, on était à plus de 220 il y a une dizaine d’années. Sur les dépenses de fonctionnement, comme tout le monde, nous avons des augmentations du poste des achats, les énergies, les fluides, les dépenses de personnel qui continuent d’augmenter de l’ordre de 1,2 % par an en moyenne. Le FCCT, j’en ai parlé. Les subventions, on vient en soutien constant d’un certain nombre d’associations. Et vous avez la diminution des frais financiers.

Sur l’épargne et les indicateurs financiers, depuis 2015, l’épargne nette qui constitue la véritable capacité en dehors du recours à l’emprunt est stabilisée à un niveau très satisfaisant. Sur les investissements, vous remarquerez que nous tournions de 20 à 25, voire 30, entre 2015 et 2020. Depuis 2020, nous avons été à 55, 44 et 41 millions, ce qui fait des dépenses d’investissement par habitant qui se montent en 2021 à 938€ par habitant, 772€ et 708€ en 2022 et 2023, c’est deux fois supérieur que ce que font les villes de la même strate. L’encours de la dette s’élevait à 98,8 millions d’euros au 31 décembre 2023. Je vous rappelle qu’à la fin de 2008, il s’élevait à 135 millions d’euros, et quand j’ai été élu en 2001, il s’élevait à 135 millions d’euros. Les indicateurs de la dette sont tous maîtrisés et corrects. Vous avez une synthèse de la dette qui vous est faite par taux, par prêteur et par risque. Vous avez notamment un graphe de la charte Gissler. Il nous restait un dernier petit emprunt en zone à risque, mais il a été racheté avec la SFIL, ce qui fait que notre dette est maintenant sans aucun risque. J’en suis content et je pense qu’on peut en être satisfait collectivement.

Sur la structure des effectifs, 67 % des agents de la collectivité sont des fonctionnaires. La masse salariale a beaucoup augmenté, se situant à 71,397 millions. Vous avez le glissement, le GVT, le RIFSEEP, les nouvelles modalités d’attribution du régime indemnitaire des policiers municipaux, le bonus attractivité, la participation de la ville au risque prévoyance. C’est un pack RH que vous aurez au conseil municipal du mois de décembre.

Les grandes masses sont détaillées :

- Nous avons un taux d’épargne brut supérieur, aux alentours de 14 %. Nous avons acté collectivement que la fin de la diminution de l’endettement était un choix politique pour augmenter notre investissement, donc nous allons augmenter notre dette pour continuer à investir.

- Nous avons ensuite nos priorités, l’action sociale avec beaucoup d’augmentations. Nous sommes face à une population qui a des besoins sociaux de plus en plus forts, notamment les aides facultatives ont beaucoup augmenté.

- Il y a notre projet de centre d’hébergement d’urgence, un périmètre en hausse pour le CCAS, avec notamment sept assistantes sociales qui sont intégrées, un centre municipal de santé aux Quatre-Chemins et une plateforme autonomie qui vont être livrés en 2025, avec l’idée de le faire passer du statut de dispensaire à celui d’un véritable centre de santé. Nous avons pour projet d’y mettre un fauteuil dentaire. Le CMS rue Sainte-Marguerite n’en a pas. Il n’y a pas ou très peu de spécialistes au centre de santé Sainte- Marguerite. L’idée est d’avoir des vacations dans ce centre de santé.

- L’achat groupé d’énergie a rencontré son public. Plus de 2 000 personnes sur la ville se sont inscrites. Je vous l’annonce, c’est prolongé jusqu’à mi-décembre. Le résultat de l’appel d’offres pour l’électricité, c’est moins 31 %.

- Vous avez notre politique de logement social. Quand on a été élu en 2001, nous avions 32 % de logements sociaux. Nous avions un objectif d’arriver à 40 %, nous avons passé les 40 % cette année. Avec les subterfuges du gouvernement de Monsieur CARVALHINHO, nous allons passer les 43 %. Ils vont intégrer ce qu’on appelle les PLI et les LLI dans les logements sociaux. Ça va mécaniquement nous faire grimper de 40 à 43 %.

- Sur la petite enfance, l’éducation, la jeunesse et les sports, nous ne renonçons à rien. Que ce soit l’école du Port, les renforcements et la stabilisation des écoles Méhul et Langevin, la rénovation thermique de l’école Cachin, l’école Carnot qui va bénéficier d’un nouveau centre de loisirs, l’école Wallon de sa cour jardin. Nous déployons un plan de remise à niveau de nos offices, des cantines. Pour l’éducation, nous poursuivons le relamping.22

- Pour la petite enfance, nous allons acquérir deux crèches départementales dans les trois ans qui viennent, la crèche Pellat et la crèche Fratellini.

- Une micro-folie antenne jeunesse sera livrée en 2026 et une halle sportive au début de 2026.

Page 37, Monsieur CARVALHINHO, « espace public, transformation écologique, tranquillité », avec toujours « une priorité donnée aux Quatre-Chemins ». Ce que l’on dit, c’est qu’on parle de transition écologique, c’est notre priorité 3, donc il faut lire le rapport d’orientation budgétaire, il ne faut pas tourner vite les pages et ne lire que ce qui est en gras. Il y a des choses importantes dans le petit. Puisque vous m’invitez tout le temps, je vous invite à lire le rapport d’orientation budgétaire avant de faire le procès de cette municipalité, ce procès qui est faux.

Vous avez la mue du centre-ville avec :

- La transformation de la rue Hoche en zone piétonne, et maintenant, la transformation de la rue du Pré- Saint-Gervais qui va être complètement refaite et reconfigurée, avec, comme à chaque fois, de la place aux vélos et aux espaces verts, la rue restera en sens unique, cette rue est attendue par les gens du quartier.

- Le mail de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, la rue Cartier Bresson aux Quatre-Chemins. L’achat que nous avons fait des 94 et 96 avenue Jean Jaurès qui vont permettre de faire une rue piétonne en prolongement de Cartier Bresson avec la construction de 55 logements, dont 18 sociaux.

- La requalification, toujours aux Quatre-Chemins, de la RN2, le département s’est arrêté au niveau de l’église Sainte-Marthe et va aller jusqu’à la porte de Pantin, les travaux reprennent au mois de juin 2025.

- L’écoquartier va rentrer dans sa phase opérationnelle. Monsieur CARVALHINHO dit qu’on n’a pas encore planté un arbre. On avance, les premiers arbres seront plantés en 2026 et les premiers immeubles vont commencer à la fin de l’année prochaine.

- La livraison du foyer de travailleurs migrants Adoma. On avait demandé à Adoma de s’inscrire dans l’ANRU. Il y avait 210 chambres, rue Davoust. On va les transformer en 110 côté rue Davoust, ce ne seront plus des chambres mais des studios. À leur demande, vous avez un vieillissement des travailleurs étrangers qui ne retournent pas dans leur pays, qui restent en France, qui ne peuvent pas payer le loyer d’un appartement. Donc à côté du Collège Jean Lolive, une centaine de studios seront réservés aux retraités, aux vieux travailleurs migrants qui sont dans notre ville et notre pays.

- Du côté de la ZAC du Port, l’école sera livrée, les dernières voies nouvelles, ainsi que le chemin des Dunes, un très bel espace vert le long de l’immeuble de Ricciotti.

Pour finir, avec l’adoption du PCAET, plan climat air énergie territorial, Monsieur CARVALHINHO, parce que visiblement, vous ne savez pas ce qu’est un PCAET, le déploiement des actions en faveur du développement durable profitera d’une enveloppe de 685 000 euros.

Vous avez ensuite les grands équilibres budgétaires. Je passe rapidement, augmentations des frais de personnels, des charges financières, des charges à caractère général. C’est notre fierté, Monsieur CARVALHINHO, on ne remet pas en cause le service public municipal, on le maintient, donc il y a des hausses en fonctionnement. S’il n’y avait pas de hausse, ça voudrait dire qu’on supprimerait du fonctionnement, donc du service public municipal et nous ne le ferons pas. Nous avons malgré tout des marges de manœuvre limitées s’il y a la ponction sans précédent de votre gouvernement.

Vous avez ensuite le produit des services, les impôts et taxes, rien de nouveau. Vous connaissez ces chiffres depuis plusieurs années. Vous avez la liste de toutes les dépenses d’investissement, page 50, le PPI des grands Quatre-Chemin, un programme de 11,4 millions de dépenses d’équipements en 2025.

Visiblement, page 51, « développement durable, espace vert, déplacements doux ». Il y en a pour 30 millions d’euros. À part ça, ce n’est pas une priorité, 30 millions d’euros, c’est une peccadille, Monsieur CARVALHINHO, ce n’est rien. Si un jour, vous êtes maire de cette ville, ce que je ne crois pas et ce que je ne souhaite pas, je suis sûr que vous ne dépenserez pas autant.

Ensuite, vous avez le PPI « équipements publics sportifs et culturels », celui de l’éducation, de la petite enfance, de la santé, de la sécurité et le reste des opérations par équipement public qui vous sont listés.23

Ce programme d’investissement de 2025 s’élève au total à 67,2 millions d’euros. Il n’est pas finançable aujourd’hui. Il manque 12 millions d’euros que nous allons trouver, nous y travaillons, pour limiter l’endettement au maximum de 132 millions d’euros à la fin de 2025. C’est dans ce contexte que nous vous demandons de débattre et d’adopter le rapport d’orientation budgétaire 2025.

Avis Première Commission : Favorable.

Avis Deuxième Commission : Favorable.

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - La parole est au Conseil municipal. Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord, je suis ravi de vous voir autant en forme, Monsieur le Maire. Après près de 24 ans, bientôt, vous aurez le record absolu depuis la Révolution française, vous allez dépasser Jacques Isabet, au mois de mars de l’année 2025, on sent qu’il y a encore de l’envie et de la fougue. Je dois vous rappeler, vous dites que c’est mon gouvernement, si Monsieur Barnier est aujourd’hui Premier ministre, c’est pour aider le pays, parce que le pauvre a hérité d’une situation très compliquée, qui n’est pas due à lui, qui est due à Monsieur Macron, qui était le conseillier économique de Monsieur François Hollande, adhérent du Parti socialiste.

Vous parlez de Madame Le Pen, que Monsieur Barnier serait tenu par Madame Le Pen, mais je tiens juste à vous dire quelque chose. Si Monsieur Barnier tombe, c’est que la gauche, les socialistes, les écologistes, la France insoumise, les communistes, voteront avec le Rassemblement national. Si nous n’avons pas de budget et que, demain, notre pays se retrouve dans une situation très compliquée, ce sera parce que la gauche, l’extrême gauche, aura voté avec le Rassemblement national. Là, on pourra dire que la gauche qui se dit républicaine aura perdu sa boussole républicaine. Voilà, Monsieur KERN, ce que c’est de faire tomber un gouvernement compliqué. Monsieur Cazeneuve, s’il n’est pas Premier ministre aujourd’hui, c’est parce que le Parti socialiste n’a pas voulu assumer d’aller gouverner pour notre pays. Voilà pourquoi Monsieur Barnier, issu de ma famille politique, a pris ses responsabilités et qu’aujourd’hui, il est obligé de faire face.

C’est vrai, je l’avais évoqué au dernier conseil municipal, c’est très compliqué pour les collectivités locales qui ne sont pas les mauvais élèves, parce qu’il y a des gendarmes financiers, si je peux emprunter cette expression. Il y a la CRC, il y a les préfectures qui regardent, il y a les contrôles de légalité. En réalité, ce ne sont pas les collectivités locales qui sont le premier investisseur public de France. C’est vrai que c’est dur, ces 5 milliards. La région de France, c’est 320 millions d’euros, d’autres communes comme Montreuil, c’est 6 millions d’euros, je pourrais vous en citer énormément. En plus, les collectivités qui ont fait des efforts financiers depuis plusieurs années, c’est la même chose, elles sont autant pénalisées.

En revanche, Monsieur le Maire, je dois vous dire que beaucoup de collectivités, notamment de votre parti politique, en Seine-Saint-Denis, font comme si le budget était passé et que les économies à réaliser annoncées le sont. Elles vont voter des budgets en prenant en compte le fait que, potentiellement, elles pourraient perdre. Nous allons le faire à la Région Île-de-France, d’autres communes socialistes du département vont le faire, notamment des gens qui montent au créneau pour défendre les collectivités, mais ils font un choix raisonnable. Vous allez prendre le risque, je vous le dirai au moment du vote le 18 décembre, de voter un budget complètement insincère. C’est peut-être la première fois que je le qualifierai de budget insincère et ce n’est pas la façon que j’aurais choisie. J’aurais fait en sorte de dire : « Voilà quelles sont les économies, voilà les choix que je vais faire, on réfléchit dès maintenant et on vote un budget en conséquence ».

Par ailleurs, on va prendre dans le détail, parce que dans vos orientations budgétaires, vous avez bien fait de le souligner, vous avez fait comme s’il ne fallait pas faire les économies qu’on va demander aux collectivités. J’ai noté que l’épargne brute, vous dites que c’est assez satisfaisant, je ne dirai pas assez satisfaisant, je pense qu’une ville comme la nôtre pourrait avoir une épargne brute beaucoup plus forte, beaucoup plus importante, je dirais plutôt très, très moyen. En plus, vous annoncez, comme chaque année à peu près 14 %, ça dépend des années, mais je pense qu’on pourrait faire beaucoup plus au vu de notre commune.

Sur les dépenses de fonctionnement, quelque chose que j’ai relevé, parce que vous dites que je vous reproche de faire beaucoup de fonctionnements, mais entre 2016 et 2023, je ne parle pas de 2024 et de ce qui va arriver en 2025, c’est +14 millions d’euros, Monsieur le Maire, 14 millions d’euros de différence sur le fonctionnement entre 2016 et 2023. Cela montre que certaines économies ne sont pas réalisées, alors24

qu’aujourd’hui, notre service public pourrait être de meilleure qualité. Même en explosant le fonctionnement, malheureusement, il y a beaucoup de choses qui ne vont pas forcément dans le bon sens au niveau du rendu que nous devons à nos concitoyens. Le fonctionnement augmente, tandis que nous avons les recettes qui ont stagné, notamment jusqu’en 2021. Quand nous avons le fonctionnement qui augmente et les recettes qui stagnent, cela ne fait pas forcément bon ménage.

Par rapport à la dette, c’est très intéressant, parce qu’avant les élections municipales de 2020, nous étions à 89 millions d’euros. Je vous avais dit que cela allait forcément bien augmenter. Nous sommes arrivés à plus de 100 millions d’euros tout de suite après. J’ai réussi à trouver dans votre document, on parle de 109 millions d’euros pour cette année, 132 millions pour l’année d’après et on peut arriver jusqu’à 144 millions d’euros. Vous vous rendez compte, quand vous êtes devenu maire, nous étions à peu près à 135 millions d’euros et vous allez finir, après 25 ans, à quasiment 144 millions d’euros. C’est ce qui est marqué dans votre rapport. Je peux me permettre de m’inquiéter en sachant que dans la dette et le détail, 6,7 % sont variables, 2,6 % sont hors zone euro et ce qu’on appelle pente à 2,4 %.

Effectivement, la Ville de Pantin a une baisse de dotation des collectivités territoriales, c’est surtout du fait de Monsieur Hollande, avec le pacte de stabilité. On a tendance à l’oublier, 11 milliards ponctionnés aux collectivités territoriales sous Monsieur François Hollande avec son pacte de stabilité. La Ville de Pantin, vous l’avez dit tout à l’heure, a été une grande victime. Vous parlez de Monsieur Barnier, mais Monsieur Hollande aussi a été le fossoyeur des finances de la commune de Pantin.

Je constate, entre 2016 et 2024, qu’on est passé sur les impôts et taxes de 93 millions d’euros à 106 millions d’euros récoltés, c’est toujours plus d’impôts. Dans le cadre de vos 25 ans, vous avez augmenté trois fois les impôts, en 2022, 9,99 % sur la taxe foncière, alors que du côté de l’État aussi, malheureusement, ça augmente. Vous allez peut-être finir à 27 % en six ans entre la part État et votre part. Ce ne sont pas que des riches, les propriétaires, il y a aussi des retraités, des jeunes couples qui sont en train d’acheter. Ça fait un poids, ces impôts et taxes, sur les personnes. Vous allez me dire qu’on n’a pas la même vision. Je pense qu’on peut réduire les impôts et faire tout autant de meilleurs services publics.

Sur les charges à caractère général, on est passé de 20,6 millions à près de 28 millions euros en 2024. Sur la dernière année, entre 2023 et 2024, on est à +6,6 % en un an. Sur le fonctionnement, sur les charges, ça augmente. Sur les charges de personnel aussi, Monsieur le Maire, je veux rendre hommage à nos agents communaux qui font un travail remarquable, je les remercie pour avoir préparé ce document dans des situations qui ne sont pas forcément évidentes, là aussi, Monsieur le Maire, il y a une augmentation vertigineuse des charges de personnel, même s’il y a eu les points d’indice. Nos agents ont aussi besoin d’avoir un bon pouvoir d’achat. En 2016, 62 millions d’euros, l’an dernier, 69 millions d’euros et on arrive maintenant à 72 millions d’euros. En l’espace de huit ans, on est augmenté de 10 millions, tout en sachant que quand on parle avec certains agents communaux, parfois sur les avancements de carrière, ces 10 millions d’euros en plus, ils ne les ressentent pas au niveau budgétaire de ce qui est annoncé sur les fiches de paie. Les charges de personnel sont assez importantes alors qu’on n’améliore pas le service public et les conditions de nos agents.

Par ailleurs, les intérêts de la dette, +21 %, c’est écrit dans le rapport. Il faut faire attention sur la dette. Tout à l’heure, je vous ai fait part de mon point de vue. Sur les orientations, vous mettez que vous allez avoir recours à une fiscalité équitable pour financer les investissements importants. Généralement, quand on met une phrase comme celle-ci, cela veut dire qu’on se dirige vers des augmentations d’impôts ou de taxes, ce qui n’irait pas dans le bon sens. C’est dit dans le rapport, entre 132 millions d’euros et 144 millions d’euros, vous allez assumer une augmentation vertueuse et maîtrisée de l’encours de la dette. Augmentation vertueuse et maîtrisée, c’est du niveau Mozart de la finance de Macron, d’écrire quelque chose comme celui-ci.

Sur vos priorités, il y a l’action sociale, la petite enfance. Sur la petite enfance, il faut avoir un débat parce que vous allez reprendre deux crèches départementales pour un montant total de 5 millions d’euros, n’est- ce pas, Madame la Vice-présidente, en charge de ce sujet au département. 5 millions d’euros sur les finances de la commune de Pantin sur les deux à trois années à venir, ça va être assez conséquent, alors que 5 millions d’euros pourraient représenter à peu près 250 places pour la petite enfance. Je pense qu’on pourrait avoir un débat avec le Conseil départemental, même s’ils nous reprennent des charges sociales pour éviter cet investissement dans la période actuelle que nous connaissons.

Par contre, sur vos priorités, on lit aussi espace public, vous parlez d’environnement plus les Quatre- Chemins. Malheureusement, les Quatre-Chemins, cela fait plus de dix ans qu’on entend que cela va s’améliorer, mais on constate malheureusement collectivement que c’est toujours un échec, malgré25

quelques équipements publics qui voient le jour. Je note une certaine progression. Avant, il n’y avait jamais marqué le mot « tranquillité publique », ce qui fait évoluer les mentalités et prendre conscience que la tranquillité publique, c’est très important. J’espère que peut-être les écologistes Europe Écologie Les Verts, de votre majorité et vous-mêmes, vous aurez le même courage que le maire de Bordeaux, Pierre HURMIC, pour investir sur la police municipale. Monsieur HURMIC va même armer une partie de sa police municipale.

On constate surtout un manque d’ambition parce que les rapports se ressemblent d’année en année. On est plus sur de la gestion de ce que vous aviez promis il y a à peu près une dizaine d’années, même pas, aux dernières municipales. Ce projet d’orientation budgétaire manque d’ambition. On ne peut que le regretter. C’est une application purement de vos projets qui sont en train d’être mis en place depuis un certain nombre d’années.

Je terminerai par vous lire la fin du rapport d’orientation budgétaire qui dit que ce programme d’investissement 2025, dont le total s’élève à ce stade à 67,2 millions d’euros, n’est pas finançable hors PLFS 2025. Il manque aujourd’hui 12 millions d’euros pour équilibrer le budget avec une limite de l’endettement à 132 millions d’euros. Dans ce rapport d’orientation budgétaire, hors de ce que va faire le gouvernement et de ce qui sera décidé au niveau national, il vous manque 12 millions d’euros et il y a des choses qui ne sont pas finançables. Si on ne prend pas en compte ce qui est fait au gouvernement, comme vous venez de le dire, et encore une fois, si vous votez un budget sans prévoir les 5 millions d’euros qu’on risque de nous prendre, ça va être un budget totalement insincère. Comme vous êtes encore en forme, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez le rester pour très longtemps, vous allez faire de la politique l’an prochain en votant un budget Barnier, mais quand je lis les orientations budgétaires, il ne faut pas faire oublier ce que l’on est en train de lire et sur les orientations, ce qui est assez inquiétant, désolé de vous le dire, je ne pourrais pas vous suivre là-dessus. C’est tout à fait logique que les opposants politiques s’opposent à ce budget.

De ce que je lis, Monsieur Barnier ne fera pas oublier les échecs de cette majorité, Monsieur le Maire. C’est la première fois que je lis un tel rapport depuis une dizaine d’années, depuis que je suis dans ce conseil municipal. Chaque année, on avait un débat d’orientation budgétaire qui se ressemblait avec des orientations, on peut être pour, on peut être contre, les choses étaient équilibrées, mais j’avais lancé des alertes. J’avais dit qu’au bout d’un moment, la dette va reprendre. Certains choix économiques, certaines économies ne sont pas réalisées, ce qui pourrait, un jour, même si Pantin est une ville qui a des capacités financières à pouvoir répondre aux besoins des Pantinoises et des Pantinois, on pouvait arriver dans une situation compliquée. Quand on lit ce rapport budgétaire avec la dernière phrase que je viens de vous lire, je me dis, Monsieur le Maire, que mes alertes étaient peut-être bonnes. Je le regrette parce que je n’aurais pas voulu lire cela. Hors de ce que va faire le gouvernement, des choses ne sont pas financées. C’est assez inquiétant. Quand on voit que la dette pourra atteindre 144 millions d’euros, comme c’est écrit dans ce rapport d’orientation budgétaire, c’est qu’à un moment donné, on risque d’avoir…

M. le Maire - Vous concluez, Monsieur CARVALHINHO, vous êtes long.

M. CARVALHINHO - En toute cohérence, même si c’est une prise d’acte, je voterai contre.

M. le Maire - Je sens l’impatience monter.

M. CARVALHINHO - C’est assez important, ce débat.

M. le Maire - D’accord, mais 20 minutes d’intervention sur un sujet important, c’est bien.

M. CARVALHINHO - Je sais que ce n’est pas agréable, mais à un moment donné, il faut dire les choses. Ça me permettra d’être plus court au moment du budget. Quand on vote et qu’on lit la dernière phrase du débat d’orientation budgétaire, on peut faire en sorte que les choses soient là. Je vous remercie de m’avoir écouté, ce qui est le propre de la démocratie locale. Nous voterons contre même si c’est une prise d’acte. C’est assez inquiétant. Les petits subterfuges pour dire que c’est de la faute à Barnier, je serai là pour dire aux Pantinoises et Pantinois que les choses ne sont pas faites correctement au niveau finances à Pantin. Je vous remercie.

M. le Maire - Monsieur CARRERE.

M. CARRERE - Monsieur le Maire, merci. Lorsque l’on a défini le règlement intérieur de ce conseil municipal, j’étais très favorable à ce que l’ensemble des séances soient filmées. Je me dis, Monsieur CARVALHINHO, que vous me faites regretter ma position parce que je suis presque heureux ce soir qu’ils26

n’assistent pas à cette séance tant je suis sidéré par le début de votre intervention. On part dans des considérations pour le moins politiciennes, comme le disait mon collègue Salim DIDANE sur un sujet précédent. Ça part dans tous les sens. C’est une espèce de gloubiboulga où personne ne s’y retrouve et où personne ne comprend rien. Vous êtes capable de dire tout et son contraire en l’espace de cinq minutes, en concluant que vous allez voter contre - c’est une heureuse nouvelle, je vous dirai pourquoi ensuite - mais sans qu’on arrive à comprendre contre quoi vous allez voter en réalité.

On est dans un débat d’orientation budgétaire, donc il y a évidemment des choses qui sont encore suspendues à l’arbitrage. Sinon, à quoi servirait ce débat ce soir, Monsieur CARVALHINHO ? À quoi servirait-il d’avoir un débat d’orientation budgétaire si on pouvait faire l’impasse et aller directement au vote du budget, si je vous suis ? Je n’imagine pas une seconde que vous deveniez maire de Pantin. Si je comprends bien, votre vision des affaires serait probablement que l’on présente un rapport d’orientation budgétaire et qu’on le mette au débat sur la base d’un budget qui est déjà acté. Vous le dites d’autant plus, que vous nous faites remarquer que nous sommes de mauvais élèves, puisque nous ne tenons pas compte d’une discussion dont on ne sait même pas si elle va avoir lieu, parce qu’on ne sait même pas si le gouvernement qui porte les mesures va être encore en place dans une semaine. Vous nous dites « vous n’êtes pas prévoyants, vous n’êtes pas raisonnables, vous manquez de raison dans la manière de construire ». C’est de cela dont on aurait dû débattre ce soir, Monsieur CARVALHINHO. Je vous trouve particulièrement silencieux sur cet aspect-là des choses.

Si on rentre dans le fond, un budget, c’est un choix de société. C’est l’expression d’une vision de la société. Je vous le redis, je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, je suis très heureux de ne pas partager la vôtre. Dans ce budget, il n’y a pas de choix que vous appelez raisonnables. C’est quoi un choix raisonnable, selon vous, Monsieur CARVALHINHO ? C’est la baisse de l’investissement public puisque la seule chose qui retient votre attention, c’est le niveau d’endettement de la ville. La deuxième chose, c’est la baisse des dépenses publiques puisque pour être raisonnable, il faut dépenser moins. Je suis face au Dr Jekyll et à Mister Hyde parce que je me souviens de mon collègue CARVALHINHO qui, à chaque séance du Conseil à laquelle il assiste, nous dit qu’on ne fait pas assez en matière de sécurité, en matière d’investissement, pour les personnes âgées, pour les écoles, pour les crèches. Du coup, vous le financez comment, tout ça ? Le Dr Jekyll, c’est Mister Magic, il a une baguette magique, il transforme tout d’un seul coup. Et Mister Hyde nous explique qu’il faut dépenser moins. Soyez un tant soit peu cohérent parce qu’on est au cœur de sujets et d’enjeux de sociétés majeurs.

La question qui se pose aujourd’hui, c’est qu’on est en train d’assécher très fortement à la fois les capacités de l’État et les capacités des collectivités territoriales à pouvoir répondre aux besoins sociaux. Il y a des pays qui l’ont fait ailleurs dans le monde et on voit ce que cela donne. La vision de votre société, Monsieur CARVALHINHO, c’est que ceux qui ont les moyens de s’en sortir vont pouvoir s’en sortir parce qu’ils n’ont pas besoin d’investissements publics, ils n’ont pas besoin de réponse aux besoins publics, ils n’ont pas besoin d’aide publique, ils n’ont pas besoin de services publics. Donc les vraies victimes dans tout ça, ce sont les autres, ceux qui n’ont pas les moyens de faire face eux-mêmes et eux vont morfler avec ce que propose votre gouvernement et eux vont morfler avec les solutions que vous proposez pour le budget communal.

Oui, ce soir, j’ai une vraie fierté de me dire qu’on est dans une collectivité qui a décidé de faire de son budget un élément de résistance à l’évolution de cette société. On ne laissera pas les 28 % de Pantinois qui vivent sous le seuil de pauvreté crever la bouche ouverte, pardonnez-moi, en leur supprimant les services essentiels auxquels ils doivent avoir droit. Vous passez votre temps à dire qu’il faut augmenter les personnels, mais vous faites une remarque sur le fait que les dépenses de personnel augmentent. Est-ce que seulement vous vous êtes intéressé à pourquoi ces dépenses de personnel augmentent ? Pour l’essentiel, ce sont des revalorisations salariales. Pour l’essentiel, c’est une revalorisation des régimes indemnitaires pour leur permettre de vivre mieux de leur travail.

Vous nous expliquez que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 16 millions en sept ans, mais est-ce que seulement vous avez fait le calcul de ce que cela représente ? Ça représente moins de 2 % par an, Monsieur CARVALHINHO, alors même que vous pointez vous-même que les charges à caractère général ont augmenté de 8 millions sans même faire le lien avec le fait qu’il y a probablement les dépenses d’énergie dedans et que vous savez très bien qu’elles ont doublé. On vous a donné le chiffre parce que si vous vous intéressiez à nos débats, on vous a dit que ça nous avait coûté dans un premier temps 4 millions. Faites le calcul, Monsieur CARVALHINHO. Sur ces 16 millions, vous avez déjà l’explication de la moitié de l’évolution de ces dépenses.27

Pour autant, nous continuons, parce que la vraie question, c’est que si je vous suis, j’en déduis qu’on n’a plus besoin d’investissement puisqu’il faut réduire l’investissement pour ne pas nous endetter, qu’il n’y a plus de besoins sociaux à financer, il faut baisser nos dépenses. Du coup, on fait comment pour répondre à tout cela ? Vous les créez comment, les places en crèche ? On en revient à Mister Magic. Vous avez une baguette magique et vous n’expliquez jamais comment vous feriez. Vous n’êtes que dans la critique et vous n’expliquez jamais comment vous feriez.

Je le redis, ma fierté, ce soir, est de voter un budget qui est un budget de résistance. Je comprends que cela vous gêne, et ce n’est pas fini. Les 12 millions d’euros, Monsieur CARVALHINHO, on ne va pas les faire. Ce que vous ne comprenez pas, c’est que ce qui n’est pas financé ce soir ne figurera pas au budget. Je veux qu’on vous dise ce que les mesures du gouvernement que vous soutenez vont nous amener à faire, de quoi ça va priver les Pantinois parce que ça, vous allez devoir l’assumer. Je suis capable d’assumer le budget qui vous sera présenté, mais vous, vous allez devoir assumer ce dont nous allons priver les Pantinois en matière de dépenses.

M. le Maire - S’il vous plaît, Monsieur CARVALHINHO, vous n’avez pas la parole.

M. CARRERE - La différence est là, c’est encore une fois une vision de la société. Nous pensons dans cette majorité que pour pouvoir répondre aux besoins sociaux, il faut de la dépense publique. Ça fait trop longtemps, je l’ai déjà dit, ça fait bien trop longtemps que l’on a battu en retraite sur ce sujet, il va falloir le réaffirmer encore et toujours.

J’ajoute, parce que c’est votre autre marotte et que vous ne pouvez plus en faire usage puisqu’on vous a privé du levier fiscal, que la première des solidarités dans notre pays, c’est l’impôt. C’est avec l’impôt que l’on finance la solidarité dans ce pays. Votre obsession, parmi tant d’autres, c’est justement de diminuer l’impôt. Alors soyez cohérents, venez nous présenter réellement votre projet et on verra ce qu’en pensent les Pantinois au final.

M. le Maire - Merci. Monsieur AMZIANE.

M. AMZIANE - Je suis content et pas content. Je ne savais pas trop quoi dire pour ce rapport d’orientation budgétaire parce que j’avais peur de redire ce que j’ai dit au vœu précédent du précédent conseil. Du coup, j’étais content parce que Monsieur CARVALHINHO nous a interpellés tous en tant que membres de gauche pour savoir ce qu’on allait faire et dire qu’on allait voter contre le Front national. Après, je suis déçu parce que Monsieur CARRERE a dit à peu près tout ce que je devais dire.

Au bout d’un moment, Monsieur CARVALHINHO, il va falloir choisir. On vous écoute, on assiste au même conseil municipal que vous. Au dernier Conseil municipal, vous étiez Che Guevara pour défendre les finances des collectivités territoriales. Et là, vous nous expliquez que Michel Barnier a fait le choix courageux d’assumer la fonction de gouvernement et que si on vote contre le budget, la gauche votera avec le Front national. Ce n’est pas factuel. Déjà, vous utilisez l’argument rhétorique dont vous vous plaignez à chaque fois en plus. Ça fait longtemps qu’on est au conseil municipal ensemble. Ça vous arrive d’entendre « vous votez avec les communistes quand on vote contre ». Vous ne pouvez pas utiliser pour vous plaindre pendant dix ans d’un argument que je trouve malhonnête et sortir cet argument. C’était il y a six mois, Monsieur CARVALHINHO. On sait que des députés de droite ont été élus grâce à l’alliance républicaine pour défendre la République et que les macronistes qui se sont autoproclamés bloc central ont fait une alliance avec la droite et avec le Rassemblement national en position de soutien sans participation, ce qui fait que Monsieur Barnier appelle tous les quatre matins Marine Le Pen pour savoir si son budget lui convient ou pas.

Au final, malgré toutes les promesses qu’ils ont faites, peut-être que le Rassemblement national ne va pas le voter, leur budget. Ce n’est pas de notre faute. Vous avez fait des combines. On a été contre depuis le début. Vous avez voulu passer un accord avec le Rassemblement national, mais ça ne marche pas. Vous n’allez pas nous le reprocher, nous qui disons qu’on allait voter contre depuis le départ. Si le Rassemblement national vote pour, vous allez voter pour le Rassemblement national. Si le budget passe, vous allez voter avec le Rassemblement national, non ? Concrètement, si on tient votre argument, si le Rassemblement national vote pour, la droite votera avec le Rassemblement national aussi. Du coup, vous allez faire quoi ? Vous allez démissionner ? Vous allez vous suicider ? Comment ça se passe ? Ça ne tient pas, Geoffrey. Ça ne marche pas, ça ne marche pas ton truc. Vous allez voter avec le Front national si le budget passe.

M. le Maire - Monsieur CARVALHINHO, vous n’avez pas la parole.28

M. AMZIANE - Si le budget passe, vous allez forcément voter avec le Front national. Du coup, vous allez voter avec le Front national aussi. Ah, ils ne voteront pas. Dans toutes les situations, vous ne prenez aucune de vos responsabilités. C’est fou, il y a la fin du CICE, le refus de suppression de toutes niches fiscales. Si la gauche ne vote pas ce budget, c’est pour des raisons de gauche.

Vous ne pouvez pas tout mélanger sur la gestion de la ville. Je ne sais pas comment vous faites pour augmenter le nombre d’agents, accéder à toutes les évolutions de carrière, augmenter les investissements, réduire le désendettement de la ville, augmenter les équipements publics, augmenter la police municipale qui n’est pas compensée, tout ça en baissant les impôts. Je ne sais pas où vous trouvez l’argent. Si vous avez une source de financement qui permet de faire ça, ou vous faites des économies. Je ne sais pas comment vous faites. Ils ont fait en coupant sur du service public, mais au bout d’un moment, il faut assumer. Quel service public vous voulez couper ? Aucun. Vous coupez sur aucun service public. C’est quoi ? Ce sont des agents que vous coupez en deux ? Vous faites quoi concrètement ? Vous ne payez pas les agents ? Vous avez recours à des bénévoles ? S’il faut augmenter les agents sans les payer et sans augmenter les dépenses de fonctionnement. Je vais passer là-dessus.

Au bout d’un moment, il faut choisir. Un coup, vous êtes de droite, un coup, vous êtes gaulliste social, mais au bout d’un moment, il faut peut-être acter des propositions concrètes. Si vous aviez écrit ce que vous avez dit pour défendre le vœu du dernier conseil, je n’aurais retiré aucun mot. Vous ne pouvez pas reprocher au gouvernement Hollande, ce que j’ai fait, les baisses et les crédits d’impôt, et l’application de l’austérité, et défendre dans le même mouvement un plan d’austérité qui est deux fois plus important. Ce n’est pas possible.

Vous avez parlé des communistes, vous êtes venu me chercher, j’étais parti pour faire un truc classique, mais je vais reprendre le truc classique. Je reviens sur le risque des 3 millions d’euros. Le budget n’est pas insincère vu qu’on ne sait pas. On ne peut pas faire un budget d’une collectivité sur la base de déclaration à BFM TV, ça ne marche pas. Tant que le budget n’est pas voté et tant que le gouvernement n’a pas proposé son projet de loi, on est incapable de dire ou pas ce que sera le budget et sur quoi on peut baser le budget. Le budget n’est pas insincère vu qu’il est à législation constante et à droit constant. À partir du moment où la loi de finances sera passée, si la loi de finances est passée, qu’on adopte le même budget et qu’il y a les 3 millions d’euros, on pourra dire que le budget sera insincère. Mais pour l’instant, on ne sait pas, on ne sait même pas si cette loi va être votée. Si on se base sur les déclarations du gouvernement, le budget ne peut être qu’insincère puisqu’on ne sait pas à quelle sauce la ville sera mangée.

Je reviens sur le côté démocratique. Une des revendications sur le budget du Rassemblement national, qui a été pour le coup suivie par le gouvernement, c’est de traiter encore une fois les collectivités territoriales comme un bas de laine pour le budget de l’État. À partir du moment où l’État est défaillant et que cela fait 20 ans qu’on jette de l’argent par les fenêtres en crédits d’impôt qui ne marchent pas, qui n’ont pas donné les effets escomptés et dont on n’a aucun bilan parce que quand les élus demandent des bilans aux représentants de l’État, ils invoquent le secret fiscal, notamment la question du CICE. La ponction sans arrêt aux collectivités territoriales fait qu’il va y avoir une dégradation très forte du quotidien des Pantinoises et des Pantinois.

Je soutiendrai ce budget par les choix qui sont donnés, par le fait d’acter, dans la période, l’arrêt de la politique de désendettement et de maintenir un choix assez fort pour maintenir les équipements publics et pour protéger les agents. Le vote s’annonce positif. On verra quel budget sera présenté. En tout cas, nous soutenons ce qui est déclaré dans le rapport d’orientation budgétaire qui est de maintenir un courage politique dans la période et d’essayer de maintenir la préservation du quotidien des Pantinoises et des Pantinois, des agentes et des agents qui travaillent dans cette ville et qui font le service public tous les jours.

M. le Maire - Merci, Monsieur AMZIANE. Monsieur LANGLADE.

M. LANGLADE - Merci, Monsieur le Maire. Comme on en a pris l’habitude depuis quelques années, notre débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte particulier. Cette année, en plus du contexte géopolitique, du contexte international, de l’inflation, auxquels on s’est malheureusement habitué, c’est l’incertitude autour du vote du PLF et du PLFSS par le Parlement qui fait peser une lourde incertitude sur notre budget. Vous l’avez dit, 5 milliards d’économies sur les collectivités, potentiellement 4,9 millions sur la Ville de Pantin, étant précisé qu’une partie de cette ponction s’appliquerait autant à Pantin qu’à Neuilly-sur- Seine. Là-dessus, on est sûr que c’est la droite qui nous gouverne.

Au-delà du sort des collectivités, on a un projet de budget qui s’annonce comme un des plus austéritaires de ces dernières années. Le gouvernement a refusé de revenir sur les baisses d’impôts injustes et inefficaces29

qui ont été accordées depuis sept ans. Il a refusé de dégager des moyens pour la transition énergétique. Donc oui, les députés des groupes du Nouveau Front populaire ont d’ores et déjà annoncé qu’ils déposeraient une motion de censure. Il est assez pitoyable, ces derniers jours, de voir le Premier ministre, les Républicains, courir après l’extrême droite qui lui marche dessus littéralement, encore ce soir dans Le Monde, pour se maintenir en poste.

À Pantin, la majorité municipale fait le choix de maintenir l’ambition qu’elle porte pour la ville en maintenant un haut niveau d’investissement et en dépit des atterrements du gouvernement. Oui, si notre budget doit être sabré l’année prochaine et nécessiter une décision modificative, il faudra que les élus des partis qui nous gouvernent, s’ils nous gouvernent encore, l’assument devant les Pantinoises et les Pantinois. Nos orientations budgétaires traduisent notre volonté de maintenir un haut niveau de service public, notamment pour les populations les plus précaires. On garde le cap sur les priorités que nous avions fixées dans notre programme municipal.

Comme l’année dernière, on oriente une priorité sur le social avec un budget renforcé pour l’accompagnement des plus précaires, notamment des 28 % de Pantinois qui vivent sous le seuil de pauvreté. Nous ne renonçons à rien sur les plus jeunes. Petite enfance, éducation, jeunesse et sport font partie de nos priorités, avec de vrais résultats. On l’a vu cette année avec l’ouverture de Diderot, l’ouverture d’un centre de loisirs à Wallon, on le verra l’année prochaine avec l’ouverture de l’École du Port, l’ouverture d’un centre à Sadi Carnot et les espaces publics et la transformation écologique pour un espace public apaisé adapté aux dérèglements climatiques. Enfin, il convient de le rappeler, on maintient un fort niveau d’investissement, notamment sur le quartier des Quatre-Chemins, comme on le fait chaque année depuis quelque temps.

Pour conclure, Monsieur le Maire, ce rapport d’orientation budgétaire répond aux engagements qu’on a pris devant les Pantinoises et les Pantinois, quand bien même la construction de notre budget est rendue incertaine par les atermoiements du gouvernement qui court après l’extrême droite. En tout état de cause, le groupe Socialistes et apparentés apporte son soutien à ces orientations budgétaires. Je vous remercie.

M. le Maire - Merci. D’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je vais brièvement répondre à Monsieur CARVALHINHO parce que Monsieur AMZIANE et Monsieur CARRERE ont plutôt bien répondu. Je crois qu’il n’y a pas grand-chose à rajouter. Il dit que la gauche va voter avec le Rassemblement national. Non, on dépose une motion de censure, la gauche dépose une motion de censure. Le Rassemblement national va peut-être voter cette motion de censure, mais nous, quand le Rassemblement national dépose un texte, on ne le vote pas. Quand il dépose une motion de censure, on ne la vote pas, parce que la raison pour laquelle le Rassemblement national censure le gouvernement, ce ne sont pas les raisons qui sont les nôtres pour censurer le gouvernement. Vous connaissez l’Assemblée nationale, Monsieur CARVALHINHO. La motion de censure, c’est un texte qui explique pourquoi il censure le gouvernement, pourquoi il rejette ce gouvernement. La gauche, aujourd’hui, au Parlement, on est autour du Nouveau Front populaire, nous avons un certain nombre de raisons qui nous amènent à censurer ce gouvernement, qui ne sont pas les mêmes que celles du Rassemblement national.

Si le Rassemblement national, par manœuvre politique, parce qu’il a 70 % de son électorat qui veut la chute de ce gouvernement, vote la motion de censure de la gauche sur des bases politiques qui sont les nôtres, c’est lui que cela regarde, ce n’est pas nous. Par contre, quand on est dans l’état inverse, on ne vote pas le texte du Rassemblement national, on ne vote pas la motion de censure du Rassemblement national, on vote notre motion de censure. Vous ne pouvez pas dire que la gauche est à la remorque du Rassemblement national, ce n’est pas vrai. C’est nous qui avons des raisons, et des bonnes raisons, on les a égrainées autour de cette table, de censurer ce gouvernement.

La dette, vous êtes rigolo, en 24 ans, on passerait, parce que c’est un maximum, de 135 à 144 millions d’euros en 25 ans. On aurait augmenté de 9 millions d’euros la dette en 25 ans, mais ce n’est rien du tout, 9 millions en 25 ans. Monsieur Macron, en sept ans, a fait 1 000 milliards. Passer de 135 en 2001 à 144, ce qui ne sera pas le cas, en 2025, 9 millions d’euros de plus d’endettement, excusez-moi, Monsieur CARVALHINHO, ce n’est rien. Dans le même temps, on est passé de 49 000 habitants à 60 000 habitants, ce qui fait que l’endettement par habitant s’est nettement amélioré. Donc non, je ne peux pas vous entendre.

Monsieur CARVALHINHO, vous prenez les chiffres de 2010 du budget et 2024. C’est marrant parce qu’entre 2010 et 2024, il ne s’est rien passé, Monsieur Sarkozy, en février 2010, après avoir mal lu une note de ses conseillers qui proposait de supprimer une partie de la taxe professionnelle annonce au journal de 20 heures qu’il supprime la taxe professionnelle. Alors, il a supprimé la taxe professionnelle, Monsieur Sarkozy. Qu’est-ce qu’on aurait aujourd’hui dans les caisses de la Ville de Pantin parce qu’on avait les ateliers de30

réparation du TGV Est et on était tout au début, donc il n’y avait pas beaucoup de trains. Ce sont les trains qui sont imposés de la taxe professionnelle. Avec tous les trains qu’on voit passer à longueur de journée qui vont irriguer l’Est de l’Europe, qui vont jusqu’à Francfort en Allemagne et en Suisse, on en aurait eu des trains, on en aurait eu de la taxe professionnelle qui serait rentrée, mais grâce à Monsieur Sarkozy, on n’a rien eu. Ce n’est rien, ça ne s’est pas passé.

Monsieur Sarkozy, puis Monsieur Hollande, puis Monsieur Macron ont baissé la dotation globale de fonctionnement de cette ville d’un peu plus de 11 millions à zéro l’année prochaine, si ce n’est pas l’année prochaine, ce sera en 2026, ce n’est rien, ça ne s’est pas passé ! Ce n’est pas arrivé ? Il ne s’est rien passé, Monsieur CARVALHINHO ! Monsieur Macron, qui, en 2022, supprime la taxe d’habitation, ça ne s’est pas passé, il ne s’est rien passé ! Ça n’a pas touché les finances de cette ville ! Il ne s’est rien passé. Enfin, l’inflation de près de 15 % depuis deux ans. Comment pouvez-vous imaginer qu’une inflation de 15 % sur 2022, 2023, 2024 n’a pas eu un impact sur les achats de la ville à la même hauteur ? C’est nier une évidence. Quand vous faites vos courses aujourd’hui, vous payez 15 % plus cher qu’il y a trois ans. Quand la ville fait ses courses, elle va acheter de l’électricité, du gaz, des aliments pour la cantine, nourrir les enfants, il y a 15 % de plus. Vous rajoutez à ça la crise de l’immobilier et la baisse de 2 millions d’euros des droits de mutation à titre onéreux, il fallait déjà traverser tout ça. Comme les malheurs n’arrivent jamais seuls, Monsieur Barnier en rajoute une couche avec 5 millions d’euros.

Je terminerai sur votre accusation d’insincérité. D’abord, mes collègues maires, pour beaucoup d’entre eux, votent leur budget en mars ou en avril. La décision modificative Barnier - CARVALHINHO, on la fera sans doute au Conseil municipal de mars, ne vous inquiétez pas. C’est la première des choses. La deuxième chose, j’ai un conseiller départemental, Mathieu MONOT, qui est excusé ce soir, mais le département a eu son rapport d’orientation budgétaire la semaine dernière, Nadia, et vous votez le budget dans quinze jours ? Et vous le votez sans les mesures Barnier. Voilà. Donc on ne va pas les voter.

C’est fou, vous avez perdu les élections législatives, vous êtes le parti qui a le plus perdu de députés aux élections législatives du mois de juillet et c’est vous qui avez le poste de Premier ministre. Comment voulez- vous que les Français aiment la politique et s’y retrouvent ? Le parti politique qui a le plus perdu a le poste de Premier ministre. Il administre au pays une potion qui est pour le moins désagréable, une purge pour les collectivités locales. Ils en ont tellement conscience que votre dernier bastion politique s’appelle le Sénat. Vous avez Barnier qui dit 5 milliards d’efforts de la part des collectivités locales, et vous avez, bonhomme, le Président du Sénat, Monsieur Larcher, membre de LR, votre parti, le parti du Premier ministre, qui dit « oh non, 5 milliards, c’est trop, on ne va pas faire plus de 2 milliards ». Et vous me dites que je suis insincère. Si vous me dites que je suis insincère parce que je ne prends pas en compte la ponction des 5 millions, ça veut dire que vous ne croyez pas votre Président du Sénat. Vous ne croyez pas le Président du Sénat qui dit qu’on va passer de 5 à 2 milliards. Vous dites de cette manière que le Président du Sénat LR est quelqu’un qui n’est pas sincère. Ce n’est pas le budget de la Ville de Pantin qui n’est pas sincère ce soir, si vous avez raison, c’est Monsieur le Président du Sénat, c’est votre ami et il est membre de LR.

Je vous propose maintenant, si vous le voulez bien, de prendre acte que le débat a eu lieu avec Monsieur CARVALHINHO essentiellement et d’approuver le rapport d’orientation budgétaire du budget principal 2025 de la commune. Il faut qu’on prenne acte qu’il y a eu un débat d’orientation budgétaire. Ensuite, on approuve. On prend acte et maintenant, je vous demande d’approuver le rapport ou pas d’orientation budgétaire. Qui est contre ? Monsieur CARVALHINHO. Qui s’abstient ? Madame SLIMANI, et pour les autres, c’est donc adopté.31

Direction des Ressources Humaines

N°.8 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023

M. le Maire - Nous passons au Rapport Social Unique. Madame GHAZOUANI-ETTIH, il commence à être tard, soyez synthétique.

Mme GHAZOUANI-ETTIH - Non, je ne serai pas synthétique, pas pour le Rapport Social Unique. Il s’agit d’un document obligatoire qui a été instauré par l’article 5 de la loi du 6 août 2019, relatif à la transformation de la fonction publique et du décret du 30 novembre 2020. Ce Rapport Social Unique est un travail d’extraction et de suivi annuel des données RH brutes, qui regroupe des données et des informations sur la situation des ressources humaines au sein de notre collectivité.

L’ensemble de ces données a été également présenté aux instances représentatives du personnel afin d’échanger avec elles et d’analyser ensemble ces indicateurs. Vous trouverez dans ce rapport un état sur les effectifs avec les détails sur le nombre d’agents, la répartition par sexe, par type de contrat, par catégorie socioprofessionnelle. Vous trouverez également des informations sur les conditions de travail, comme l’information sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des indications sur les arrêts de travail, les accidents de travail, des données également sur les actions de formation, des indicateurs relatifs à la santé des agents et aux maladies professionnelles.

Pour résumer :

- Nous remarquons cette année une stabilité dans nos effectifs. Au 31 décembre 2023, nous comptons 1 644 agents, dont 992 fonctionnaires, 360 contractuels permanents et 292 contractuels non permanents (vacataires, saisonniers, apprentis, enseignants). Nous avons noté que les emplois permanents sont concentrés dans trois filières : la filière technique, 39 % des effectifs, la filière animation, 22 % des effectifs et la filière administrative, 22 % des effectifs. Les femmes occupent 64 % des emplois permanents de la collectivité. Elles sont surreprésentées dans trois filières : la filière sociale, 95 %, la filière médico-sociale, 88 % et la filière administrative, 83 %. A contrario, la filière sportive ne compte qu’une seule femme dans ses effectifs.

- La répartition des agents par catégorie reste stable par rapport à 2022 avec 17 % des agents en catégorie A, 11 % en catégorie B et 72 % en catégorie C. Nous concentrons aussi nos efforts pour une politique active pour le recrutement des jeunes. La Ville de Pantin continue à favoriser l’employabilité de ce public puisqu’en 2023, 29 apprentis, 7 volontaires du service civique et quelque 400 stagiaires des collèges et lycées ont été accueillis dans nos services.

- Concernant le retour à l’emploi des agents en situation d’inaptitude et afin d’éviter l’usure professionnelle, la ville continue à favoriser la mobilité des agents dans les services avec le développement des entretiens de préparation à la mobilité. 21 agents ont pu bénéficier de ces entretiens et 87 agents ont réalisé une mobilité effective.

- Concernant la formation, le nombre d’agents partis en formation a été plus important que les années précédentes puisqu’on passe de 36 % d’agents permanents formés à 41 % en 2023.

- Enfin, ne pas oublier le précieux travail mené par la cellule de maintien dans l’emploi et de formation continue, créée en 2016, puisque la ville continue de soutenir le retour à l’emploi des agents déclarés inaptes à leurs fonctions en leur permettant l’acquisition de nouvelles compétences par le biais de la formation et des stages d’immersion dans les services. En 2023, 11 agents ont été accueillis dans le dispositif PPR, dont 5 ont pu définitivement être reclassés.

- Concernant la carrière et le développement des compétences, quelques chiffres aussi méritent d’être mentionnés. On dénombre 509 avancements d’échelon, 145 avancements de grade, plusieurs promotions en interne. Par ailleurs, 59 agents ont été titularisés à l’issue de leur stage et 58 contractuels ont été nommés stagiaires au cours de l’année 2023.

- Quelques indicateurs concernant le volet du budget de la rémunération et la masse salariale qui méritent d’être relevés. La ville poursuit et accentue sa politique de rémunération contre les inégalités salariales,32

notamment avec la mise en place du RIFSEEP en décembre 2019. La collectivité a souhaité garantir l’équité de traitement entre les femmes et les hommes. À fonction, grade, ancienneté et quotité de travail équivalents. La rémunération que perçoit une femme est strictement identique à celle d’un homme.

- Concernant la rémunération des agents de la ville, celle-ci est en augmentation. La rémunération nette moyenne mensuelle en 2023 est en augmentation de 171 euros. Elle est de 187 euros pour les femmes et 143 euros pour les hommes. Cette augmentation généralisée s’explique par un certain nombre de mesures, des mesures gouvernementales prises en 2023, par exemple l’augmentation de la valeur du point d’indice, des mesures catégorielles avec l’augmentation du SMIC. On peut se féliciter également par des mesures de la ville avec la mise en place du CIA exceptionnel en décembre 2023 avec 1 230 agents qui ont profité de ce versement exceptionnel.

Voilà les principaux indicateurs de ce RSU. Il vous est demandé de prendre acte de ce document.

M. le Maire - Merci. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? On en prend acte, il n’y a pas de vote.33

N°.9 Intégration du nouveau Régime indemnitaire de la filière Police Municipale

M. le Maire - On passe au régime indemnitaire de la filière police municipale. Madame GHAZOUANI-ETTIH.

Mme GHAZOUANI-ETTIH - C’est une note technique. Je vais essayer de l’expliquer de manière très simple et fluide. Suite à la parution du décret du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale peuvent dorénavant bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction et de l’indemnité d’administration et de technicité. Cette nouvelle indemnité concerne les cadres d’emploi suivants, les fonctionnaires qui relèvent du cadre d’emploi des directeurs de la police municipale, ceux des chefs de service et les agents de la PM.

Ce nouveau régime repose sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d’engagement, ISFE, composée d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe versée mensuellement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis retenu pour la pension, un taux individuel que la collectivité fixe dans la limite de 33 % pour les directeurs, 32 % pour les chefs de service, 30 % pour les agents de la police municipale. La part variable est déterminée en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir dans la limite maximum de 9 500 euros pour les directeurs de PM, 7 000 euros pour les chefs de service et 5 000 euros pour les agents.

S’agissant des modalités de versement de cette indemnité, la part fixe est versée mensuellement. La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant. Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Le décret prévoit aussi, lors de la première application de ces dispositions, la possibilité pour les fonctionnaires de bénéficier d’un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien d’un montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur. Il est précisé que l’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

Comme les décrets qui établissent le régime indemnitaire en vigueur seront abrogés le 1er janvier 2025, les fonctionnaires appartenant au cadre d’emploi de la police municipale ne pourront plus bénéficier du régime indemnitaire antérieur. Il est donc très important que la Ville de Pantin délibère avant cette date pour mettre en place et instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement avec les modalités expliquées et détaillées dans la présente note, puis d’en approuver les modalités de versement, d’appliquer par référence au décret du 26 août 2010 les règles de maintien de l’indemnité dans les situations et les conditions qui vous ont été mentionnées dans la présente note, et de décider que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

M. le Maire - Merci.

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? C’est une obligation, avant le 31 décembre. Autrement, ils perdent leur régime indemnitaire. Pas d’opposition, pas d’abstention ? C’est adopté.34

N°.10 Modification du tableau des emplois 2024

M. le Maire - Modification du tableau des emplois, Madame GHAZOUANI-ETTIH.

Mme GHAZOUANI-ETTIH - Il s’agit de l’habituelle note relative à la modification du tableau des emplois. Celle-ci porte sur la création de deux postes au sein des centres de santé, un poste de neurologue et un poste de phlébologue, sur la transformation de certains intitulés de postes liés à la réorganisation de la Direction des relations avec les usagers, et sur la suppression de trois postes au sein du pôle RSA, puisque ces trois postes n’ont plus leur utilité au sein de ce pôle. Il vous est donc demandé d’autoriser ces modifications et d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires.

M. le Maire - Merci.

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.35

N°.11 Autorisation de recrutement d’agents contractuels au titre de l’article L-332-8 du Code général de la fonction publique

M. le Maire - Note 11, Madame GHAZOUANI-ETTIH.

Mme GHAZOUANI-ETTIH - Cette note concerne l’autorisation de recrutement d’agents contractuels. Compte tenu de l’organisation actuelle de la commune et de la spécificité de certains métiers et des difficultés de recrutement de fonctionnaires sur certains postes, il vous est proposé ce soir, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, que les contrats de l’article 3.3 de la loi du 26 janvier 1984 soient réservés à certains postes, par exemple les filières médicales et paramédicales, certains postes spécifiques de la communication, des postes d’informaticiens spécialisés beaucoup plus techniques, des postes de techniciens, certains postes administratifs avec des spécificités particulières, comme un juriste expert en contentieux ou un expert en gestion foncière.

D’une manière générale, la collectivité appréciera au cas par cas. Les agents ainsi recrutés seront rémunérés selon l’échelle de rémunération du cadre d’emploi correspondant, tout en tenant compte des expériences précédentes et de l’ancienneté du candidat. Il vous est proposé ce soir d’abroger la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2023 et d’approuver la liste des emplois spécifiques sur lesquels un recrutement au titre de l’article 3.3 de la loi du 26 janvier 1984 est possible.

M. le Maire - Avis première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions ou des remarques ? C’est une note habituelle chaque année. Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - Je vous remercie. Effectivement, c’est une note habituelle, mais il y a quand même certains postes. Je vois le directeur des maisons des associations, je pense qu’on a les ressources nécessaires en interne pour ce genre de postes. Je dis ça comme ça.

M. le Maire - On n’aurait pas mis ce poste si on avait trouvé. Après, vous avez des contractuels sur les postes, qui sont renouvelés. Mais si on ne délibère pas, on sera obligé de se séparer d’eux.

M. CARVALHINHO - Je sais. À 90 %, comme dans toutes les collectivités, ça devient de plus en plus compliqué.

M. le Maire - Il y a des contractuels à qui on incite fortement à passer les concours, mais certains ne le font pas. Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.36

N°.12 Approbation des conventions entre la Maison des syndicats, Bourse du Travail et la commune pour les années 2025 à 2026

M. le Maire - Note 12, Madame GHAZOUANI-ETTIH.

Mme GHAZOUANI-ETTIH - Il s’agit d’une note relative à l’approbation des conventions entre la Maison des syndicats - Bourse du travail et la Commune pour les années 2025 à 2026, par laquelle nous devons conclure une nouvelle convention de mise à disposition de personnel et de locaux pour ces mêmes années, ainsi qu’une convention de subventionnement. Le montant de la subvention annuelle attribuée sera égal à 64 600 euros, comprenant 9 000 euros destinés aux prestations de ménage nécessaires pour permettre l’entretien des locaux et 55 600 euros pour le fonctionnement de la Maison des syndicats, dont le premier acompte sera versé dès la signature de la convention et le solde versé au cours de la même année après production des éléments financiers prévus à l’article 3 de la convention de subventionnement.

Il vous est proposé ce soir d’attribuer une subvention annuelle d’un montant total de 64 600 euros à la Maison des syndicats, d’approuver la convention de mise à disposition de personnel et de locaux pour les années 2025 et 2026, d’approuver la convention de subventionnement pour les mêmes années et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.

M. le Maire - Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions ou des remarques ? Là aussi, c’est classique, habituel. Pas d’opposition, pas d’abstention ? C’est adopté.37

N°.13 Renouvellement de la convention entre la commune et le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) relative à des prestations d’animation de dispositifs psychosociaux

M. le Maire - Note 13, Madame GHAZOUANI-ETTIH.

Mme GHAZOUANI-ETTIH - Les notes 13 et 14, ce sont des renouvellements de conventions avec le CIG. La première note est relative au GAP proposé par le CIG qui s’inscrit dans le domaine de la santé au travail. Le renouvellement de cette convention en vigueur depuis sept ans a pour objectif de permettre aux agents de favoriser un temps de travail dédié à l’analyse de leurs pratiques professionnelles. Le détail est dans la note. Il vous est proposé ce soir d’approuver le renouvellement de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, ainsi que l’ensemble des documents qui s’y rapportent.

M. le Maire - Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions sur la note 13 ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.38

N°.14 Renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) relative au recours d’agents chargés des fonctions d’inspection (ACFI)

M. le Maire - Note 14.

Mme GHAZOUANI-ETTIH - C’est le renouvellement de la convention avec le CIG relative au recours d’agents chargés des fonctions d’inspection (ACFI). Il vous est proposé ce soir d’approuver le renouvellement de cette convention qui permet de bénéficier des missions de conseil et d’inspection d’un ACFI et d’un conseiller en prévention des risques professionnels tels que décrits dans la présente note et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

M. le Maire - Merci. Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? Je vous remercie.39

Direction du Numérique

N°.15 Adhésion à la Centrale d’Achats Numérique et Télécoms (CANUT)

M. le Maire - Nous passons à la note 15, Monsieur BENNEDJIMA.

M. BENNEDJIMA - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Il s’agit de l’adhésion à la Centrale d’Achats Numérique et Télécoms (CANUT). La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achat. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales. La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de Télécom. L’adhésion à la CANUT est gratuite. Seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon le tableau qui vous est présenté dans la délibération.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette adhésion à la Centrale d’Achats Numérique et Télécoms et de prendre acte, en application de l’article 10.1 des statuts, que le représentant légal en exercice ou toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’Assemblée Générale de la CANUT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires. Merci.

M. le Maire - Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstentions ? C’est adopté.40

N°.16 Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec ORANGE pour le raccordement du Gymnase Maurice Baquet situé rue Honoré d’Estienne d’Orves

M. le Maire - Note 16, Monsieur BENNEDJIMA.

M. BENNEDJIMA - Il s’agit d’un raccordement de la fibre optique au gymnase Maurice Baquet, situé rue Honoré d’Estienne d’Orves. La prise en charge financière et opérationnelle de ces travaux est totalement assurée par Orange. Il est demandé d’approuver cette convention d’installation de gestion, d’entretien et de remplacement de la ligne de communication Orange pour le raccordement du site municipal au 6 rue Honoré d’Estienne d’Orves.

M. le Maire - Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions, des remarques ? Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Puisqu’on parle du gymnase Maurice Baquet, j’ai le souvenir, dans votre programme de 2014, que vous aviez mis qu’il allait y avoir une rénovation de ce gymnase, très emprunté par les Pantinois, là où vous faites vos vœux chaque année. Force est de constater, depuis dix ans, je n’ai jamais constaté, on vient de faire le débat d’orientation budgétaire, alors qu’on va creuser la dette pour de l’investissement, n’est-ce pas Monsieur CARRERE, qui votait contre les budgets de Monsieur KERN il y a encore quelques années, je constate que ce n’est pas encore là pour le gymnase Maurice Baquet. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur cet équipement sportif auquel les Pantinois tiennent beaucoup ?

M. le Maire - Il y a eu une rénovation de Baquet en 2016. Il propose des dépenses supplémentaires, mais il ne dit pas comment il les finance. Sans doute qu’il augmente les impôts. Oui, c’est Mister Magic. Pas d’autres interventions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ou des abstentions ? C’est adopté, merci.41

Direction des Relations avec les usagers

N°.17 Approbation du retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

M. le Maire - Note 17, Monsieur BENNEDJIMA.

M. BENNEDJIMA - Une des délibérations des plus passionnantes, il s’agit d’approuver le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne. Conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du Code général des collectivités territoriales, le retrait d’une commune d’un syndicat doit être décidé par délibération concordante par le SIFUREP et les conseils municipaux. C’est pourquoi il vous est demandé d’approuver le retrait de la commune de Carrère-sur-Seine.

M. le Maire - Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Pas d’opposition, pas d’abstention, j’imagine ? C’est donc adopté.42

DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS

Direction de la Santé

N°.18 Convention d’objectifs et de moyens entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune pour les actions buccodentaires en 2024

M. le Maire - Nous passons à la note 18. Monsieur LEBEAU n’étant pas là, il s’agit d’une convention d’objectifs et de moyens avec le Département pour les actions buccodentaires en 2024. L’objectif, c’est de renforcer les actions d’éducation et de promotion de la santé buccodentaire chez les enfants, mettre en œuvre des actions qui associent les entourages (parents, animateurs, équipes enseignantes), développer des parcours santé intégrant la nutrition et le buccodentaire, s’inscrire dans une démarche d’accompagnement des publics les plus éloignés de la santé vers la prévention et l’accès aux soins. En 2024, 415 enfants de quatre écoles maternelles et cinq écoles élémentaires ont participé aux animations, notamment autour du brossage des dents.

Il vous est proposé d’approuver la convention et de m’autoriser à la signer.

Avis Première Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.43

Direction Petite Enfance et des Familles

N°.19 Relèvement du plafond des participations familiales pour les établissements d’accueil de la petite enfance

M. le Maire - Madame CASTILLOU, note 19.

Mme CASTILLOU - Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une note sur le relèvement du plafond des participations familiales pour les établissements d’accueil de la petite enfance. Les barèmes des participations financières familiales des établissements d’accueil du jeune enfant, correspondant au taux d’effort par heure facturée déclinée en fonction du type d’accueil et du nombre d’enfants à charge, sont fondés sur les revenus des familles. La prise en compte des ressources familiales est basée sur l’année N- 2. Il existe un barème national qui fixe les montants annuels plancher et plafond de ce barème.

Le nouveau barème national des participations familiales instauré selon la circulaire 2019-005 précise que les taux d’effort sont révisables chaque année, de même que le montant plancher. Ce dernier est en fonction du RSA socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Le montant plancher est revalorisé chaque année. En 2024, il est de 765,77 euros. Pour un foyer comptant un enfant, la facturation horaire est de 0,47 euro pour les établissements d’accueil collectif. En ce qui concerne le montant plafond, le montant est indicatif, revalorisé également chaque année. Depuis le 1er septembre 2024, il a été porté à 7 000 euros mensuels. Pour un foyer avec un enfant en charge, la facturation s’élève à 4,33 euros par heure facturée pour les établissements d’accueil collectif. Le plafond de la commune n’a pas évolué depuis 2012. Aussi, il est proposé, afin de poursuivre la politique de mixité sociale dans les établissements Pantinois, de rehausser ce plafond actuel de 7 000 euros à 8500 euros mensuels.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rehaussement à 8 500 euros mensuels du plafond pour le calcul des participations familiales pour les établissements d’accueil du jeune enfant à Pantin à compter du 1er janvier 2025.

M. le Maire - Avis Deuxième Commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - C’est plutôt une question de commission. Au final, les parents seront gagnants.

M. le Maire - Ah non, ceux qui gagnent entre 7 000 et 8 500 paieront plus cher.

M. CARVALHINHO - Je voterai contre, je vous remercie.

M. le Maire - Pardon ?

M. CARVALHINHO - Je voterai contre la délibération.

M. le Maire - Je n’entends pas ce que vous dites.

M. CARVALHINHO - Je voterai contre la délibération.

M. le Maire - Ah oui, faire payer les riches, c’est une honte. Ah ça, c’est génial. Quand il faut faire payer les riches pour financer vos propositions, vous n’êtes pas d’accord. Il y a peut-être de la cohérence. Vous ne voterez pas la hausse des tarifs de la restauration scolaire aussi parce que ce ne sont que les riches qui…

M. CARVALHINHO - Attention, Monsieur le Maire, ne qualifiez pas les Pantinoises et les Pantinois.

M. le Maire - Excusez-moi, mais entre 7 000 et 8 500 euros par mois, vous faites partie des 10 % des Français qui gagnent bien leur vie.

M. CARVALHINHO - Je suis cohérent.44

M. le Maire - Madame CASTILLOU, une petite précision.

Mme CASTILLOU - Une petite précision peut-être. Ça fait passer le tarif horaire pour les 38 familles concernées par ce rehaussement de 4,33 euros à 4,95 euros par heure facturée dans un établissement d’accueil du jeune enfant.

M. le Maire - Je pense qu’ils ne vont plus partir en vacances, Monsieur CARVALHINHO. D’autres interventions ? Monsieur WANG.

M. WANG - Le tarif pour les familles les plus aisées, c’est juste un tarif de prix de revient, je crois. Ce n’est même pas un tarif où la mairie fait de la marge dessus. Je ne sais pas comment on construit ce tarif…

M. le Maire - C’est la CAF qui décide.

M. WANG - 4 euros et quelques, il n’y a rien de choquant. C’est la remarque que je voulais apporter.

M. le Maire - Merci de cette précision. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Deux oppositions. Des abstentions ? Cette délibération est adoptée.45

Direction de l’Éducation et des Loisirs

N°.20 Convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris relative à l’expérimentation d’une restauration collective Bio et Locale

M. le Maire - Monsieur LANGLADE, la note 20.

M. LANGLADE - Merci, Monsieur le Maire. La Ville porte un projet d’expérimentation d’une restauration scolaire bio locale en gestion directe. Ça permet d’informer Monsieur CARVALHINHO que la Ville porte un projet d’expérimentation de restauration scolaire bio locale en gestion directe en liaison chaude pour répondre à deux objectifs principaux : bien manger à l’école, un objectif global de démocratie alimentaire, et une volonté de réduire l’empreinte carbone de la collectivité, donc de traduire un des objectifs de notre PCAET. Dans ce cadre-là, nous avons candidaté à la troisième édition de l’appel à projets « Restauration collective bio et locale » portée par la Métropole du Grand Paris et par le Groupement des agriculteurs d’Île- de-France. La commune a été retenue. Ce sera l’occasion de bénéficier, dans le cadre de notre expérimentation, d’un accompagnement et d’une ingénierie adaptée proposée par la Métropole du Grand Paris. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris.

M. le Maire - Merci. Avis deuxième commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention. C’est adopté.46

N°.21 Adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours à compter du 1er janvier 2025

M. le Maire - Vous avez ensuite l’adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs et des études surveillées et des courts séjours à compter du 1er janvier 2025. Nous avons fait des augmentations très mesurées, largement en dessous de l’inflation depuis 2019. Il vous est proposé une petite augmentation. En général, les tranches 1, 2, 3, voire 4 ne sont pas augmentées. Les tranches 5, 6, 7 sont augmentées aux alentours de 1 à 2 % et les tranches 8, 9, 10, de 2 à 4 % maximum. En ce qui concerne les courts séjours, c’est 0 %. Il vous est donc demandé d’adopter ces tarifs. Avis deuxième commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Deux oppositions. Des abstentions ? C’est adopté.47

DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ

Direction de l’Action culturelle et du patrimoine

N°.22 Avenant pour l’année 2024 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la commune et le Département de la Seine-Saint-Denis

M. le Maire - Nous passons à la note 22. Madame Nicolas.

Mme NICOLAS - Bonsoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Comme chaque année, nous arrêtons les projets financés au titre de la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville de Pantin et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Cette convention, nous l’avons signée pour trois ans, pour la période de 2022 à 2024. Chaque année, nous arrêtons les projets cofinancés ensemble. C’est d’autant plus simple et aisé que nous poursuivons les mêmes objectifs de politique culturelle : l’accessibilité au plus grand nombre, le public au centre de nos réflexions et une exigence artistique en soutien aux artistes.

Quatre grandes orientations figurent dans cette convention : l’éducation artistique et culturelle et les pratiques amateurs, le développement culturel, la connaissance et la valorisation du patrimoine du territoire séquano-dionysien et la fabrique de projets en réseau et en collaboration avec d’autres acteurs publics ou des acteurs culturels du territoire privé.

Pour 2024, un certain nombre de nouveaux projets ont émergé en raison et grâce à l’ouverture du centre culturel Nelson Mandela. Je ne vais pas tous vous les passer, vous les avez détaillés en annexe. J’insiste tout particulièrement sur ceux qui ont lieu vis-à-vis de la jeunesse, la petite fabrique qui a un parcours autour de 30 ateliers à destination des jeunes des Courtillières qui leur permettent de les accompagner dans la découverte des métiers de la scène et du processus de création, en plus de fréquenter le centre culturel pour les spectacles, ou encore les chemins de traverses.

Un certain nombre de compagnies également œuvrent au sein de ce nouvel équipement culturel dans le cadre de résidences territoriales de longue durée, trois ans. On a eu des sorties de résidences à destination des habitants des Courtillières en juin, le hall du centre a été occupé par ces artistes. Nous avons également initié une CLAC à destination des jeunes Pantinois (Commission Libre Ambitieuse et Créative), qui permet à 12 adolescents de Pantin, entre 15 et 17 ans, de participer au choix de la future programmation de la saison culturelle. Vous trouverez également, sous ce chapitre, plusieurs parcours du portail de l’action éducative et culturelle, ainsi que toute notre politique de structuration d’une filière de soutien aux arts visuels, je pense aux soirées de l’Artothèque, aux ateliers et week-end d’art ou aux prix des Sheds.

S’agissant des projets en réseau, nous retrouvons des projets que vous connaissez, cofinancés par le Département, notamment la BUS qui a eu lieu cette année en raison des JO à la fin du mois de septembre, un festival extrêmement populaire d’occupation de l’espace public avec les arts de rue, ainsi que le projet BOOST, un projet initié par Est Ensemble.

S’agissant du patrimoine, je vous souligne trois temps cette année qui trouvent écho à la politique de coopération culturelle et patrimoniale du Département : le sport, bien évidemment, en cette année de Jeux Olympiques, le Printemps de la mémoire que nous avons initié cette année et le patrimoine industriel. À cet égard, j’invite tout le monde à la salle Jacques Brel ce samedi pour un après-midi autour de Motobécane.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant 2024 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2022 et 2024 et son annexe, d’approuver le versement par le département d’une subvention de fonctionnement de 65 900 euros au profit de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant, ainsi que son annexe qui fait partie intégrante de ce dernier.

M. le Maire - Avis deuxième Commission ?

Avis Deuxième Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.48

Direction de la Vie des quartiers et de la participation citoyenne

N°.23 Approbation du contrat de ville 2024-2030 et de ses projets par quartier

M. le Maire - Note 23, Madame SLIMANE.

Mme SLIMANE - Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit dans cette note d’approuver le contrat de ville 2024- 2030, dit engagement Quartiers 2030 et de ces projets par quartier. Je vais essayer de synthétiser parce qu’elle est très longue, cette note. Vous savez que la politique de la ville désigne une politique de cohésion urbaine et de solidarité mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines et de réduire les inégalités entre les territoires. Le décret du 28 décembre 2023 a fixé la liste et les contours définitifs de cette nouvelle géographie prioritaire. À Pantin, le périmètre de deux QPV n’a pas changé, à savoir celui des Courtillières et des Quatre-Chemins. En revanche, celui de l’Îlot 27 a considérablement été réduit et a perdu 90 % de son périmètre par rapport à la géographie de 2015. La ville compte à présent 22000 habitants en QPV, soit environ 36 % de la population pantinoise.

Pour rappel à Pantin, l’appel à projets du contrat de ville permet de financer chaque année près de 60 projets, pour la plupart associatifs, pour une enveloppe s’élevant à 94 300 euros pour Est Ensemble. Je ne veux pas vous dire le montant pour ce contrat de ville, on n’a pas de visibilité. Aujourd’hui, l’État ne nous donne pas de chiffre, donc on ne sait pas concrètement quelle sera l’enveloppe pour ce contrat de ville. On est inquiet malgré tout, mais on se doit d’approuver ce contrat de ville si on ne veut pas mettre en difficulté les associations.

Il est à signaler que le contrat de ville présenté ce jour est une version alternative au contrat de ville 2024- 2030 finalisé par Est Ensemble, puisque avec Est Ensemble et ses partenaires, la Ville en est un, on a fait plus de 24 ateliers pour reconstruire ce contrat de ville, mais l’État n’en a pas tenu compte et a fait des suppressions très significatives dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la citoyenneté, de la transition écologique et de la sécurité. Néanmoins, afin de ne pas compromettre le versement des subventions aux associations en 2024, Est Ensemble a soumis la version de l’État, base juridique pour la période 2024-2030, au vote du Conseil de territoire le 26 mars 2024. Il est donc proposé d’en faire de même au Conseil municipal.

Pour Pantin, la Ville et Est Ensemble ont démarré ce travail en mars et avril 2024, avec trois temps d’ateliers avec les habitants, acteurs locaux animés par les antennes de vie de quartier et la chargée de mission GUSP. Nous sommes ravis d’avoir enfin une chargée de mission, ce qui a permis de faire avancer un certain nombre de dossiers. Le chef de projet politique de la Ville, Haikel KHOUADHRIA, accompagne de façon très importante les associations. Ces ateliers participatifs ont permis d’établir un premier diagnostic partagé et d’identifier les enjeux et plusieurs axes thématiques pour chaque QPV. Les projets par quartier qui sont annexés à la note sont très intéressants et nous permettent de comprendre les problématiques et les caractéristiques de chaque quartier, dont les besoins sont différents. Il est important d’en prendre connaissance.

Les axes de travail par thématique sont l’éducation et la jeunesse, l’emploi et le développement économiques, la santé, le lien social et la citoyenneté, l’accès aux droits, lutter contre le non-recours aux droits sociaux, c’est quelque chose qu’on a mis en lumière avec la crise du Covid, l’habitat et le renouvellement urbain et les thématiques transversales, telles que la discrimination et l’égalité hommes- femmes.

C’est une gouvernance qui repose sur une dynamique partenariale à l’échelle de notre EPT Est Ensemble. En lien avec les communes et Est Ensemble, on assume un rôle majeur dans le pilotage et la coordination du contrat de ville. On n’est pas qu’un guichet. La ville n’est pas un guichet, elle accompagne les associations dans leur projet, l’élaboration de leurs dossiers. Ça permet d’accompagner les associations en demande.

Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le contrat de ville 2024-2030 défini par les services de l’État, tel que présenté en annexe à la présente délibération, et d’autoriser le maire ou son représentant à signer le contrat de ville 2024-2030, ainsi que tous les avenants et les actes afférents.

M. le Maire - Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.49

M. le Maire - Merci. Pas de remarques ? Pas d’opposition, pas d’abstention ? C’est adopté.50

N°.24 Convention cadre de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

M. le Maire - Madame SLIMANE, note 24.

Mme SLIMANE - Il s’agit de la convention relative à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, la GUSP, issue de la révision de la géographie prioritaire. En effet, 20 quartiers prioritaires de la ville ont été identifiés par le décret du 29 décembre 2023 sur le territoire d’Est Ensemble pour la période 2024-2030. Ces quartiers prioritaires regroupent environ 157 000 habitants, soit 36 % de la population.

Les 19 QPV précédents du contrat de ville depuis 2014 figurent toujours dans cette nouvelle géographie. Il y a néanmoins des modifications importantes du périmètre pour 11 QPV globalement à la hausse, sauf pour notre ville qui perd une partie très importante de son périmètre géographique sur le QPV Sept- Arpents/Stalingrad qui a été recentrée sur l’Îlot 27 uniquement. Pantin compte trois quartiers prioritaires : l’Îlot 27, Quatre-Chemins et Courtillières. À ce titre, les trois quartiers bénéficient tous d’une démarche de gestion urbaine et sociale de proximité qui vise à améliorer le cadre de vie quotidien des habitants par la mise en place d’une démarche partenariale incluant les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les représentants de l’État, les acteurs associatifs et les habitants.

Cette démarche de GUSP prend notamment appui sur l’article 63 de la loi de Finances 2015 qui prévoit un régime d’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés de bâti (TFPB) s’appliquant aux bailleurs sociaux possédant du patrimoine dans un quartier prioritaire. En contrepartie, les bailleurs sociaux concernés doivent réinvestir chaque année le montant de l’abattement TFPB dans des actions relevant de la démarche GUSP : renforcement du nettoyage des parties communes, développement du lien social, tranquillité publique, petits travaux d’amélioration du cadre de vie. Ce dispositif s’est concrétisé par la signature, le 9 juillet, d’une charte territoriale de la GUSP par l’établissement public Est Ensemble, ses villes membres et l’État. Cette charte est rattachée au contrat de villes que nous avons précédemment approuvé et repose sur les 20 quartiers prioritaires politiques de la ville.

La loi de finances a prorogé les contrats de villes jusqu’au 31 décembre 2023. Elle prolonge également d’un an le régime d’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties situées en quartiers prioritaires de la commune. La loi de finances 2024 proroge divers dispositifs d’abattement ou d’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties quartiers prioritaires de la commune sur le patrimoine des bailleurs sociaux.

À Pantin, dans le cadre de la GUSP, cela s’est traduit par les actions suivantes : une démarche participative, il y a eu six ateliers participatifs et trois diagnostics organisés dans les trois QPV. En moyenne, on a eu 20 participants par action. Les objectifs étaient d’élaborer un diagnostic partagé et proposer des actions concrètes pour améliorer le cadre de vie des habitants. Les échéances se sont déroulées en petits groupes afin de favoriser la participation active et la co-construction. Je ne vais pas vous donner les dates, il y a eu quatre ateliers participatifs aux Quatre-Chemins, un diagnostic en marchant, un seul atelier à l’ilôt 27 et un diagnostic en marchant. En ce qui concerne les Courtillières, il y a eu un atelier participatif et un diagnostic en marchant.

Les partenaires mobilisés sont Est Ensemble, l’État, les bailleurs sociaux, Pantin Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat, 1001 Vies, des associations locales comme l’association Les Musiques à Ouïr, Têtes Grêlées, Habitat-Cité, Nénuphar et Licentia Poetica, et plusieurs habitants des quartiers concernés.

Cette démarche illustre une collaboration étroite et constructive entre les parties prenantes et les habitants avec une participation active, favorisant des propositions concrètes. Je tiens à remercier Nassera BENOUADAH et Simon BOUHOULOU, qui depuis leur prise de poste ont permis une collaboration fluide et constructive avec l’ensemble des partenaires et des bailleurs sociaux.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention cadre de la gestion urbaine et sociale de proximité de Pantin, annexée au contrat de ville 2024-2030 engagement Quartiers 2030, et d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les actes liés.

M. le Maire - Avis Première Commission ?

Avis Première Commission : Favorable.51

M. le Maire - Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette note ? Pas d’opposition ni d’abstention ? C’est adopté.52

DÉPARTEMENT PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE

N°.25 Dénomination de voies piétonnes et prolongement de la rue de l’Ancien Canal dans le quartier de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Port

M. le Maire - Note 25, Madame Rudin.

Mme RUDIN - Il s’agit de la dénomination de voies piétonnes et du prolongement d’une rue du quartier du Port. En effet, dans le cadre du plan de renouvellement urbain de la ZAC du Port, plusieurs mails piétons restent à aménager. Toutes ces nouvelles voies piétonnes, dont la réalisation est projetée dans le cadre de l’opération, sont destinées à favoriser les liaisons douces et contribuer à un réseau vert du quartier. Elles auront ainsi une vocation publique.

Pour la dénomination des mails piétons, la commune souhaite valoriser à la fois la mémoire des anciens combattants, l’histoire du quartier et de la ville, et l’égalité des femmes et des hommes, avec des femmes résistantes qui ont agi pour les valeurs humanistes portées au sein de la ville :

- Il est proposé de baptiser Chemin des Dunes, la voie piétonne reliant la Place de la Pointe à l’avenue Jean Lolive. Par cette dénomination usuelle, le mail s’inscrira comme un des lieux de vie des Pantinoises et Pantinois avec un caractère végétal fort puisqu’il s’agira également d’un parc.

- Jouxtant la récente école de management, il est proposé de baptiser Mail des Anciens combattants d’Afrique, d’Asie et d’Outre-mer, la voie piétonne reliant la place de Cécile Brunschvicg et l’avenue Jean Lolive. Je laisserai Charline NICOLAS vous expliquer plus largement ce choix.

- Dans le cadre des travaux en cours, il est nécessaire de nommer provisoirement un autre mail afin de permettre les adressages concessionnaires. Il sera donc nommé Mail R1, la voie piétonne reliant la place Jean-Baptiste Jongkind à l’avenue Jean Lolive. Dans le cadre des dispositions du plan pour l’égalité femmes-hommes, ce mail sera renommé avec un nom de femme illustre. À ce titre, la commune organise une concertation en 2025 pour féminiser cette rue, mais également plus largement plusieurs rues.

- Il est proposé de baptiser Mail de l’Ancien canal, la partie piétonne située entre le prolongement de la rue du même nom et de la place Simone Iff, vers le futur square à l’extrémité est de la ZAC.

- Il est proposé de prolonger l’actuelle rue de l’Ancien canal dans sa partie est jusqu’à l’avenue Jean Lolive. Ainsi, la rue de l’Ancien canal – voie de desserte carrossable entre le cœur d’îlot et parallèle au Canal de l‘Ourcq – prend naissance dans l’avenue Jean Lolive jusqu’à la place Place de la pointe. Elle donne accès aux halls d’immeubles et parkings des constructions, à la future école et à toutes les placettes du mail.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la dénomination des rues et voies situées dans la ZAC du Port : Chemin des Dunes, Mail des Anciens combattants d’Afrique, d’Asie et d’Outre-mer, Mail R1, Mail de l’Ancien Canal et rue de l’Ancien Canal.

M. le Maire - Avis Troisième Commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Merci. Madame NICOLAS.

Mme NICOLAS - Monsieur le Maire, merci. En complément des propos de ma collègue, Madame RUDIN, j’aimerais vous rappeler, en quelques mots, cette histoire que nous souhaitons reconnaître ce soir par cette dénomination d’un mail des Anciens combattants d’Afrique, d’Asie et d’Outre-mer. Durant la Première Guerre mondiale, environ 600 000 hommes sur 8,5 millions venus d’Afrique du Nord – pour un tiers d’entre eux du Maghreb, d’Indochine, de Madagascar et de ce qu’on appelait alors les vieilles colonies, les Antilles, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, l’Inde, l’Océanie et le Sénégal – ont été mobilisés sur les champs de bataille aux côtés des fantassins français. À ceux-là, s’ajoutent les travailleurs, ces combattants indirects venus des colonies françaises, mais aussi de Chine, qui ont suppléé des années durant le manque de main- d’œuvre, notamment dans les usines et ateliers d’armement.53

Pour la Seconde Guerre mondiale, on compte, en mai 1940, 300 000 hommes engagés au sein de l’armée d’Afrique en provenance du Maghreb, et à peu près le même nombre au sein de l’armée coloniale qui regroupait alors des hommes venus de l’Afrique centrale et équatoriale, de Madagascar, des Antilles, de Polynésie, de la Réunion, des Indes et d’Indochine. Des dizaines de milliers d’entre eux tomberont aux mains des Allemands au lendemain de l’armistice, quand d’autres rejoindront la Résistance ou encore les forces françaises libres. Quelle que fût l’époque, ces hommes n’étaient pas citoyens français, à quelques exceptions près, mais considérés comme de simples sujets. Ils contribuaient ainsi, au prix de leur sang, à la défense d’un pays qui ne les reconnaissait point. Pis, dans une logique racialiste, ils étaient considérés comme des êtres inférieurs et subissaient, et ont subi, un système profondément injuste. Qu’on se rappelle la difficulté à toucher leur solde, qu’on se rappelle la difficulté à toucher leur pension militaire après la Seconde Guerre mondiale. On peut aussi rappeler, entre les deux guerres, qu’une femme française qui se mariait avec un « indigène » perdait sa nationalité, et les enfants nés de ces unions n’étaient pas reconnus comme Français.

Ainsi, si lourd était leur tribut – on compte, lors de la Première Guerre mondiale, 75 000 morts et disparus –, si essentiel était leur combat, qu’on pense au débarquement en Provence, à la Libération de Paris ou encore celle de Strasbourg il y a 80 ans, ils furent oubliés de notre histoire, et plus encore de notre mémoire, bien sélective, malgré les médailles de bravoure décernées ici ou là. Heureusement, le temps et la science font leur œuvre. Heureusement, les hommes et femmes interpellent. Je pense tout particulièrement ce soir à Louise Adelson, écrivaine pantinoise, qui nous a interpellés à ce sujet en début de ce mandat. Aujourd’hui, comme dans nombre de villes en France, il est de notre devoir, à travers cette dénomination de voies à Pantin, d’apporter toute la reconnaissance due à ces combattants pour la France, en particulier pour notre liberté et notre indépendance, et aussi de reconnaître et d’affirmer que cette histoire est digne de notre mémoire collective. Je vous remercie.

M. le Maire - Merci. Je signale que Madame Adelson est présente dans le public et je la salue. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur CARVALHINHO, vous êtes contre ?

M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, non, pas du tout, parce qu’effectivement, on doit honorer les mémoires. Dans la dénomination de la rue, je pense qu’il faut qu’en dessous de la plaque, il y ait des explications. Les histoires sont très différentes, il faut qu’elles soient connues. Nous pourrions faire travailler les conseillers municipaux jeunes sur cette question de la mémoire, sur ce travail que nous devons tous savoir. Quand vous faites les dénominations de ces rues, par exemple, sur Paris, il y a la place des Tirailleurs sénégalais, dans votre commune, on le voit aussi. Alors que là, c’est un nom où l’on met les combattants d’Afrique, d’Asie et d’Outre-mer. Ce sont plusieurs histoires. Je pense qu’il faudrait le préciser. Dans le nom que nous allons voter je pense d’une façon unanime, beaucoup vont peut-être penser que c’étaient aussi les combattants français de l’armée française qui ont combattu, notamment lors de la guerre d’Algérie et au Maghreb. Il faudrait préciser, aller plus loin sur les dénominations des plaques et, pourquoi pas, travailler avec les conseillers municipaux jeunes. Comme Madame qui est dans le public, je pense qu’on pourrait faire connaître cette histoire à l’ensemble de notre jeunesse et à l’ensemble des Pantinoises et des Pantinois parce que nous leur devons beaucoup. Nous leur devons notre liberté, cela doit faire un sujet consensuel.

D’autant plus que le Président de la République vient de reconnaître qu’en 1944, l’armée française n’avait pas été à la hauteur des enjeux. Il vient de le dire aujourd’hui. Il y a à peu près un an aussi, pas très loin d’ici, à Bondy et en Seine-Saint-Denis, des anciens tirailleurs sénégalais étaient présents. Je les voyais à toutes les commémorations sur le Département, ce sont encore des mémoires vives et beaucoup ont encore des contacts avec les tirailleurs qui sont des personnes exceptionnelles, qui reviennent encore de temps en temps, même si c’est trop tardivement que la France a pu leur permettre de retourner définitivement au Sénégal. Il y aurait des choses à faire, je sais que certains sont branchés en visio, pour qu’il y ait un lien entre ces tirailleurs qui sont des mémoires vives, qu’ils puissent échanger avec de nombreux Pantinoises et Pantinois, notamment les plus jeunes. Je pense que ce serait quelque chose d’assez formidable de le faire. Je vous remercie.

M. le Maire - Pas d’autres interventions ? Tu veux dire quelque chose, Charline ?

Mme NICOLAS - Évidemment, nous prévoyons une œuvre de mémoire, au-delà de ce lieu, pour qu’ils puissent vivre, avec tous les acteurs locaux, notamment le Conseil des enfants pantinois. C’est prévu. On vous invite à l’inauguration, dont la date n’est pas encore fixée, mais on est déjà en train de réfléchir à comment faire vivre ce lieu et toute l’histoire qui certes est complexe, mais qui, comme je l’ai dit dans mon propos introductif, rassemble quelques éléments communs, quelle que soit l’origine géographique de ces personnes, qu’elles aient été des Outre-mer, d’Afrique ou d’Asie, à savoir un système de domination54

coloniale, un système profondément injuste par rapport à la reconnaissance trop tardive de leur sacrifice. Je pense qu’on peut l’expliquer assez rapidement et facilement. Cela n’a rien à voir avec les autres combattants que vous avez mentionnés. Je pense que cela ne fera pas l’ombre d’un doute pour les Pantinois et les Pantinoises. Je vous remercie.

M. le Maire - Oui ?

M. WANG - Merci, Monsieur le Maire. Deux points pour notre collègue, Geoffrey. Aïssata Seck, votre collègue au Conseil régional, a beaucoup bossé sur le sujet des tirailleurs sénégalais. J’applaudis vivement et superbement cette note. Dommage que je ne puisse pas voter deux fois, mais si je pouvais, j’aurais voté deux fois pour cette note. C’est très émouvant et c’est une reconnaissance à toutes ces personnes des autres continents qui ont contribué au rayonnement de la France.

Je voudrais juste ajouter un point. Charline, tu as parlé des travailleurs chinois. Lorsque l’esclavage dans les colonies et les Outre-mer a été aboli, la France a remplacé les esclaves noirs par des engagés chinois. Ils avaient des conditions de travail à peine meilleures que les esclaves. On les a trouvés en Guyane, à l’île de la Réunion et dans les autres îles, comme la Guadeloupe et la Martinique. Ce n’est peut-être pas le sujet ce soir, mais je pense que ça pourrait faire l’objet un jour de quelque chose.

M. le Maire - Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.55

N°.26 Avenant de prolongation de l’exploitation de la ligne 330 par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

M. le Maire - Note 26, Madame Rudin.

Mme RUDIN - Il est question de l’avenant de prolongation de l’exploitation de la ligne 330 par la RATP. Depuis 2000, la ligne qui s’appelle « navette 330 » permet de désenclaver les quartiers excentrés de la commune. C’est un service local, tel qu’il est défini par le décret du 7 janvier 1959. IDFM a souhaité que soit désignée pour cette ligne une autorité organisatrice de proximité. C’est dans ce cadre que le Conseil municipal du 21 avril 2022 a approuvé la signature d’une convention de délégation de cette compétence d’IDFM à la commune. La commune a pris cette compétence au 1er septembre 2022. La ligne 330 est aujourd’hui exploitée par la RATP qui possède un droit de ligne sur celle-ci jusqu’au 31 décembre 2025. La convention avec la RATP en cours, dont la date d’échéance est le 31 décembre 2024, doit être prolongée. Au-delà l’exploitation de la ligne sera remise en concurrence dans le cadre du Code de la commande publique. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de l’avenant à la Convention d’exploitation de la ligne 330 par Monsieur le Maire.

M. le Maire - Avis troisième commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions ou des remarques ? Monsieur AMZIANE, s’il vous plaît.

M. AMZIANE - C’est une remarque assez récurrente. C’est un avenant à la convention. Je maintiens, plus de quartiers excentrés, Pantin est une ville particulière où il y a un centre-ville, mais il n’y a pas de centre- ville, il y a plusieurs centres. La 330 est une ligne de bus qui permet de faire le lien entre quasiment tous les quartiers de Pantin. On trouvait qu’il était utile d’augmenter cette fréquence de passage du 330 et de voir, au moment de la renégociation, s’il est envisageable d’augmenter cette fréquence d’une ligne assez vitale dans le projet pantinois, pour que ce soit une ville unie.

Deuxième point, pour la remise en concurrence, on maintient notre attachement à la volonté d’avoir un opérateur public, la RATP, pour la gestion de cette ligne. Je tiens à alerter ou informer qu’on rentre actuellement dans le dur de la mise en concurrence des lignes RATP dans le territoire de la petite couronne, qui auront lieu entre 2025 et 2026. Les lignes 249, 147 et 145 seront soumises à la concurrence en mai 2025 et en mai 2026, ce sont les lignes 170, 173, 318 et 150. On maintient aussi notre attachement et je soutiens pleinement l’appel de la CGT-RATP qui demande un moratoire sur cette mise en concurrence qui se traduit quasiment mathématiquement par une dégradation des conditions de travail des salariés et une dégradation du service public. Même pour un opérateur comme la RATP, la RATP a beaucoup de mal à recruter des chauffeurs de bus alors qu’ils sont à statut, parce que le métier de chauffeur de bus n’est plus du tout attrayant pour plein de raisons, notamment en termes de revendications salariales. Cette mise en concurrence se fait beaucoup. D’ailleurs, c’est un opérateur privé de la filière RATP qui répond à certains appels d’offres, qui se traduit en opérateurs qui ne sont pas à statut. Nous sommes contre cette vague de dégradations généralisées des agents du service public de la RATP.

M. le Maire - Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - Je vous remercie. C’est pour vous dire que je vais me mettre en déport sur cette délibération. Et ce que je peux dire à Monsieur AMZIANE, c’est que tous les opérateurs prêts à répondre sont tous liés à des opérateurs publics et que la RATP, pour prendre un exemple, a remporté plusieurs marchés, notamment dans le sud Essonne. Il y a une loi sur la concurrence. C’est comme ça, il faut se fier à la loi.

M. AMZIANE - La loi, ça change, ça s’appelle de la politique. Une filiale de la RATP, ce n’est pas la RATP à statut. La filiale de la RATP, ce sont des conditions dégradées pour les salariés. On a beau dire que c’est la loi, il y a plein de lois dont on parle en conseil municipal, vous le premier, en disant qu’il faut la changer ou qu’elle est injuste. Je trouve qu’elle est injuste, contre-productive, nocive pour le service public de transport et elle va aggraver la situation déjà compliquée de la situation des transports en Île-de-France.

M. le Maire - Merci. Mirjam RUDIN.56

Mme RUDIN - Par rapport à la première intervention sur la ligne 330, effectivement, c’était un sujet de doubler cette ligne, de la rendre plus fréquente. Là aussi, on se heurte à un problème budgétaire, 500 000 euros de plus. Nous avons travaillé avec Est Ensemble dans le cadre du plan local de mobilité, notamment avec Pierrick, nous représentions Pantin tout au long des réunions. Il y a un peu plus d’une semaine, nous avons présenté, en réunion publique, le nouveau maillage de bus de la Ville de Pantin. Il y a un certain nombre de bus qui ne changent pas, mais on a pu annoncer, à cette occasion, une ligne de bus supplémentaire puisque le 75 va rentrer dans Pantin et desservir une partie qui jouxte le Pré-Saint-Gervais et Pantin, et revenir à la porte de Pantin par l’avenue Jean Lolive. D’autre part, d’ici fin 2026, début 2027, il y aura une ligne nord-sud qui passera aux Courtillières, passera dans le centre de Pantin par l’écoquartier, la gare, les Quatre-Chemins, et remontera ensuite vers les Lilas. Cela soulagera le 330 qui pourra être redéployé en minibus intercommunal et dont le coût ne sera plus uniquement supporté par la Ville de Pantin, pourquoi pas par Est Ensemble, par exemple ? C’était pour vous donner quelques informations que vous pourrez retrouver puisque les nouvelles lignes de bus vont être annoncées.

M. le Maire - Merci. Monsieur AMELLA.

M. AMELLA - La loi de mise en concurrence n’est pas une obligation. Je rappelle qu’il y aurait pu y avoir une décision de créer une régie publique des transports parisiens, mais cela n’a pas été le choix de la Région Île-de-France. C’est bien un choix politique qui a été fait par la région de privatiser le transport en commun et de le mettre en concurrence avec pour conséquence une baisse de la qualité de service à venir et la qualité de vie des travailleurs de la régie des transports. Il est inquiétant qu’un conseiller régional annonce des choses fausses sur ce sujet-là. C’est bien un choix politique. La loi permettait de faire une régie publique, ça n’a pas été le choix de la Région Île-de-France.

M. le Maire - Merci pour cet éclaircissement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté.57

N°.27 Actualisation du linéaire de voirie pour l’année 2025

M. le Maire - Note 27, Madame RUDIN.

Mme RUDIN - C’est ma note préférée. C’est l’actualisation du linéaire de voirie pour l’année 2025. Cela pourrait être très important. La longueur de la voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF). On nous a dit qu’elle n’était pas loin de zéro. Il est nécessaire, chaque année, de communiquer au service de la préfecture la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal pour ainsi obtenir un financement. En 2023, le linéaire de voirie était de 37 028 mètres et, cette année, en 2024, il est porté à 37 198 mètres, donc on ne gagnera pas grand-chose. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’actualisation du linéaire de voirie communale avec les éléments repris en annexe.

M. le Maire - Avis troisième commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Merci. Pas d’opposition, ni d’abstention ? Non, Monsieur CARVALHINHO, vous n’allez pas intervenir sur le linéaire.58

Direction de la Gestion de proximité et du commerce

N°.28 Autorisation exceptionnelle d’ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2025

M. le Maire - Note 28, Madame ZEMMA.

Mme ZEMMA - Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération concernant les autorisations exceptionnelles d’ouverture dominicale. Pour rappel, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 prévoit, pour l’ensemble des communes, de fixer, par arrêté du maire, pris après avis du Conseil municipal avant le 31 décembre, le nombre et les dates des ouvertures dominicales accordées par le maire pour l’année suivante, dans la limite de 12 dimanches par an. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de 11 ouvertures dominicales, d’approuver les modalités d’octroi du repos compensatoire par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos, de donner un avis favorable d’une possible ouverture dominicale de 3 dimanches concernant la branche automobile et de 8 concernant la branche commerce de détail. Vous trouverez, à l’intérieur de la délibération, les dates de ces dimanches concernés. Il est proposé d’autoriser le maire à signer tout document permettant l’application de ces principes.

M. le Maire - Avis troisième commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Merci. Des questions ? Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - Je vous remercie, Monsieur le Maire. C’est une délibération qui revient chaque année. Je sais que vous êtes pressé de terminer cette soirée, mais quand vous postez sur vos comptes internet que le Conseil municipal est terminé et que vous venez de passer 38 délibérations, c’est dommage parce que le Conseil municipal est encore en cours. Par contre, là où je suis très étonné, vous venez de nous faire un grand laïus sur les droits, les services publics, mais je constate qu’il y a une avancée, vous allez tous voter l’ouverture dominicale de nombreux commerces. Je pense que ça va dans le bon sens de l’amélioration de la pensée de cette majorité municipale. Si je peux avoir un peu d’ironie, je vous remercie.

M. le Maire - Ce n’est pas nouveau. Vous avez l’air de découvrir quelque chose. Simplement, on contient les abus, Monsieur CARVALHINHO. Est-ce qu’il y a des avis contre ? Trois contre. Des abstentions ? Une abstention. C’est adopté.59

N°.29 Rapport annuel 2023 du délégataire en charge de la gestion et de l’exploitation des marchés forains

M. le Maire - Nous passons à la note 29, et c’est Madame ROSENCZWEIG.

Mme ROSENCZWEIG - Merci. Il s’agit du rapport annuel 2023 du délégataire en charge de la gestion et de l’exploitation des marchés forains. Par la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021, la commune a confié la gestion des marchés forains à la société Géraud par délégation de services publics. Chaque année, le concessionnaire produit un rapport qui comporte les comptes retraçant à la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport a fait l’objet d’un examen en commission consultative des services publics locaux (CCSPL) avant d’être soumis au conseil municipal.

L’année 2023 constitue la troisième année d’exploitation de ce délégataire. Les principaux éléments financiers à retenir de ce rapport sont les suivants :

- Un résultat négatif de 93 414 euros rééquilibré à hauteur de 49 % par rapport à 2022.

- Des recettes, les droits de place et les droits connexes, en hausse de 5 % par rapport à 2022, une année grevée par 50 000 euros d’impayés de la part des commerçants. Toutefois, les recettes sont en baisse sur tous les marchés.

- Des dépenses en baisse de 10 %.

- La reprise de la collecte des marchés de l’Église et Olympe de Gouges par Est Ensemble à partir d’octobre 2023 permet de rééquilibrer le service à hauteur de 30 000 euros par an.

Concernant la qualité du service, l’année 2023 est marquée par des animations commerciales en légère hausse, mais seulement 41 % du budget est dépensé en 2023, par l’organisation de deux manifestations exceptionnelles : un vide grenier en octobre et un marché de Noël en décembre ; par une gestion des déchets exemplaire, il faut le noter, sur le marché des Quatre-Chemins, avec l’installation de deux compacteurs carton papier et bois à la demande de la commune. Le rapport annuel du délégataire de service public de la gestion des marchés forains pour l’année 2023 est joint à la présente note.

La CCSPL réunie en séance en date du 13 novembre 2024 a examiné ce rapport et a demandé une ventilation des achats et charges externes et d’expliquer la hausse de 5 % des recettes totales en 2023 au regard de la baisse des recettes abonnés et volants sur tous les marchés. Il est également attendu du délégataire une remise du rapport annuel dans les délais réglementaires avant le 1er juin de chaque année.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport de délégataire de service public de gestion des marchés forains pour l’année 2023 et de prendre acte des observations de la CCSPL sur ce rapport.

M. le Maire - J’imagine que la troisième commission a pris acte. Est-ce qu’il y a des questions ? On prend acte, il n’y a pas de vote.60

Direction des Bâtiments

N°.30 Fixation de la redevance pour l’occupation de la toiture du centre

M. le Maire - La note 30, il s’agit de fixer la redevance d’occupation pour la toiture du CTM. Vous savez qu’on veut solariser la toiture du CTM. Un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en toiture a été lancé. La seule offre est celle d’Electron solaire et d’Enercoop. La solarisation de la toiture et son exploitation par un tiers impliquent la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 30 ans. Il vous est proposé de fixer le montant de la redevance annuelle à hauteur de 100 euros.

Je précise que ni Frank TIKRY, ni Nacime AMIMAR ne participeront au débat puisqu’ils sont membres du conseil d’administration d’Electron solaire. Est-ce qu’il y a des questions sur cette note ? Monsieur CARVALHINHO ?

M. CARVALHINHO - Je me mettrai en déport sur cette délibération.

M. le Maire - Pas de remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.61

N°.31 Rapport d’activités 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de- France (SIGEIF)

M. le Maire - Note 31, Madame LEHEMBRE.

Mme LEHEMBRE - Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une communication sur le rapport d’activité 2023 du SIGEIF. On notera quelques tendances : la légère baisse du volume d’abonnés au gaz entre 2022 et 2023 et la baisse du réseau basse pression. Notons par ailleurs que le SIGEIF a poursuivi en 2023 son plan d’aide pour les actions de transition énergétique, dans le cadre duquel Pantin a reçu 7 500 euros de subventions sur le volet mobilité durable.

La commune a également perçu une prime de 44 866,20 euros au titre de sa participation au dispositif de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) permettant de valoriser financièrement les investissements éligibles pour l’amélioration de la performance énergétique d’équipements communaux. Des travaux éligibles à ces CEE ont en effet pu être réalisés, à savoir le remplacement de calorifuges sur le réseau de chauffage de l’école Méhul.

En 2023, le SIGEIF a lancé un appel à manifestation d’intérêts qui s’appelle Rénov’Sigeif visant à financer des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics. Nous en parlerons l’année prochaine dans le cadre du rapport 2024 puisque Pantin a été lauréate aux côtés de neuf autres communes et s’est vu ainsi allouer une subvention de 160 000 euros pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire Cachin.

M. le Maire - Merci. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Il faut en prendre acte.62

DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

Direction de l’Habitat, du Logement et du Foncier

N°.32 Demande de garantie communale d’emprunt pour une opération de construction de 18 logements locatifs sociaux par le bailleur SEQENS - lot À Zac du Port 13 rue de l’Ancien Canal

M. le Maire - Nous avons ensuite une demande de garantie communale d’emprunt pour une opération de construction de 18 logements locatifs sociaux par SEQENS. Il s’agit d’une garantie municipale pour l’ensemble des emprunts qui vous sont listés auprès de la CDC. En contrepartie, nous avons un contingent de 20 % de logements, c’est-à-dire quatre logements deux PLUS, un PLAI et un PLS.

Il vous est demandé d’accorder la garantie à hauteur de 100 % et de dire qu’en contrepartie, nous aurons un contingent de quatre logements qui sera réservé, d’informer que le contrat de prêt signé le 18 septembre est joint en annexe, d’apporter la garantie pour la durée totale du prêt, d’autoriser pendant toute la durée du prêt la libération, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, de m’autoriser à intervenir au contrat et de signer la convention.

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Des questions ou des remarques ? Pas d’opposition ni d’abstention ? C’est adopté.63

N°.33 Cession de la parcelle communale sise 2 rue Kleber

M. le Maire - Monsieur MONOT n’étant pas là, je vais présenter la note 33. Il s’agit de céder une parcelle pour un million d’euros sise 2 rue Kleber à la société Kaufmann & Broad Développement. Il s’agit de la réalisation de 70 logements en accession, de 32 logements en BRS, d’un local dédié à l’artisanat et d’un parking en infrastructure de 78 places.

Le projet présenté ici a été défini en partenariat avec la commune et l’établissement public foncier d’Île-de- France pour répondre aux objectifs de développement fixés pour le quartier Méhul, à savoir :

- maintenir une mixité de fonctions en accompagnant le renouvellement des activités économiques vers des logiques plus intégrées ;

- densifier en respectant l’environnement urbain pour renforcer une offre résidentielle diversifiée ;

- traiter la transition avec les quartiers moins denses, tout en valorisant l’histoire industrielle du quartier ;

- requalifier les secteurs dégradés.

Il faut dire que le travail fait par l’agence Jean-Christophe Quinton Architectes s’inscrit dans certains objectifs du PCAET 2024-2030. Sur le plan environnemental, le seuil 2025 de l’ARE 2020 est respecté, le taux de pleine-terre réglementaire est dépassé, illustrant la désartificialisation importante d’un site qui aujourd’hui est quasi totalement imperméabilisé. Le label biosourcé niveau 2 devrait être atteint. Les toitures sont investies et végétalisées pour participer à la réduction des effets d’îlots de chaleur. Pour réaliser ce projet, la commune est propriétaire d’une toute petite parcelle de 355 mètres carrés que nous réussissons à valoriser à hauteur d’un million d’euros.

Il vous est demandé d’approuver la cession à un million d’euros et de m’autoriser à signer l’acte de vente, sachant que la note suivante porte sur le même projet. C’est une autorisation pour la société Kaufmann & Broad de déposer une demande de permis de construire sur ce terrain afin de faire courir tout de suite les délais.

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Avis troisième commission pour les deux favorables. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Monsieur AMZIANE ?

M. AMZIANE - Il n’y a pas une obligation de construction de logement social sur une parcelle comme cela ?

M. le Maire - Le BRS est assimilé au logement social.

M. AMZIANE - Je sais que le BRS est dans l’article 55 de la loi SRU. Sur une parcelle comme cela, dans ce quartier-là, j’aurais préféré un projet mixte logement social BRS, voire logement social tout court.

M. le Maire - On est dans le quartier des Pommiers et Auteurs, il est 100 % logement social. On est juste à côté. C’est entre la maison de retraite et le quartier des Pommiers.

M. AMZIANE - Je trouve curieux qu’un programme de création de 100 logements à Pantin n’ait pas de logement social. On avait eu la discussion sur l’implantation de Pantin Habitat sur des nouvelles opérations de création de logement et opérations immobilières. Je trouve dommage que Pantin Habitat ne soit pas présent au moins sur une part symbolique de ces logements dans ces nouvelles opérations et dans le logement qu’on crée à Pantin. Je trouve ça dommage qu’on n’envisage pas la proposition de rachat en VEFA, même sur le libre. Si on me dit qu’on peut racheter en VEFA sur le libre à Pantin et que c’est fait par un bailleur social, cela me va, mais je trouve qu’on aurait pu négocier de logement social sur cette parcelle.

M. le Maire - C’est une négociation qui dure depuis six, sept ans, avec un propriétaire très difficile. On lui a tordu le bras. Il y a eu des occupations du site illégales, avec des ateliers clandestins. Il y a eu des départs de feu. C’est une parcelle qui est complètement occupée aujourd’hui. On est allé au bout du bout dans la64

négociation. Pour le futur, j’entends ce que vous dites, c’est une discussion que nous aurons et avec laquelle nous serons plutôt d’accord, notamment la réintervention de Pantin Habitat qui est en train de surmonter la période des Courtillières, 250 millions d’euros de programme avec un endettement très fort. Pantin Habitat a été, pendant un moment, sous CGLLS. Ça va mieux, il se remet à construire. C’est un débat que nous aurons, mais je pense qu’il sera favorable.

D’autres remarques ?

M. CARVALHINHO – Déport !

M. Le Maire - Déport à cause de l’EPFIF qui est propriétaire d’une partie des terrains ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Trois abstentions. C’est adopté.65

Direction du Développement urbain et de la transition écologique

N°.34 Autorisation pour la société Kaufman & Broad Développement de déposer une demande de permis de construire sur la parcelle située 2 rue Kleber

M. le Maire - L’autorisation pour déposer un permis de construire sur le même site ? Même vote ? D’accord.66

N°.35 Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables de Pantin

M. le Maire - Nous passons à la note 35. Monsieur AMIMAR.

M. AMIMAR - Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues. L’objet de cette note concerne la définition des zones d’accélération pour l’énergie renouvelable à Pantin. Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, Pantin a identifié deux zones d’accélération pour la géothermie de l’énergie solaire photovoltaïque. Ces zones visent à favoriser le développement des énergies renouvelables, tout en excluant les espaces non éligibles, les zones naturelles, cimetières, canaux. Les projets situés dans ces zones bénéficieront de mécanismes financiers incitatifs, tandis que ceux en dehors devront être validés par un comité de projets. Une consultation publique a été menée du 1er août au 30 septembre 2024. Ce projet s’inscrit dans le PCAET de Pantin et vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à maximiser le potentiel local des énergies renouvelables.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’identification des deux zones d’accélération d’énergie renouvelable sur la Ville de Pantin, telle que jointe en annexe de la présence délibération, et d’autoriser la transmission desdites zones au référent préfectoral pour demande d’avis.

M. le Maire - Merci. Avis troisième commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Monsieur CARVALHINHO.

M. CARVALHINHO - Je vous remercie Monsieur le Maire, chers collègues. C’est pour des questions pratiques. Ce sont des chantiers qui sont nécessaires et qu’il faut faire, mais cela nécessite un certain nombre de semaines, voire mois de travaux qui peuvent être très compliqués pour les Pantinoises et les Pantinois. C’est toujours assez compliqué de diffuser l’information, mais souvent, il y a un manque d’informations sur les travaux qui vont arriver sur les voiries des riverains que les gens vont emprunter dans la commune. Même s’il y a des messages dans les stories Instagram, beaucoup de personnes ne sont pas forcément connectées aux réseaux sociaux, qu’il y ait un suivi courrier et des élus sur le terrain pour bien expliquer aux gens. Surtout la signalétique, je sais que ça a été très problématique. On m’a demandé de le signaler au conseil municipal.

Je dis à chaque fois que ce sont des travaux nécessaires. On le voit, une fois que les travaux sont faits, les rues sont plutôt bien refaites après avoir creusé le sol pour la géothermie. Il faut l’avoir à l’esprit. Comme on l’a signalé, je vous le fais remonter, même si je pense que vous avez eu plusieurs courriers, appels ou autre chose. Même si on fait beaucoup de communication en amont, les gens diront toujours que ça n’a pas été le cas, mais là, je crois qu’il y a eu quelques loupés. Je voulais vous faire remonter cette information et j’espère qu’on avancera sur les nouvelles énergies, ce qui ferait des économies. Là, c’est une source d’économies sur l’énergie à la commune qui pourrait être très utile pour nos finances publiques. Je vous remercie.

M. le Maire - Merci. Monsieur DIDANE.

M. DIDANE - C’était pour dire à Monsieur CARVALHINHO que la géothermie est une énergie renouvelable. C’est une forme d’engagement pour l’environnement, si vous ne connaissiez pas ce système énergétique.

M. le Maire - Monsieur AMIMAR.

M. AMIMAR - Je tiens à préciser, Madame ROBERT pourra confirmer, que je fais souvent remonter les informations par rapport aux travaux pour qu’il y ait un suivi. J’étais sur le terrain avec les sociétés pour faire un suivi et faire le maximum pour que les riverains soient informés, avec des panneaux ou autres, et remonter les problèmes qu’il peut y avoir au niveau de la circulation pour les prochaines sociétés et les prochains appels d’offres et que ce soit pris en compte dans les futurs travaux. Je tiens aussi à informer qu’il y aura un site internet qui va ouvrir pour justement informer les habitants sur les travaux, les projets et autres.

M. le Maire - Merci. Monsieur AMZIANE.67

M. AMZIANE - Pour rebondir sur ce que disait Monsieur CARVALHINHO sur les emprises de chantier, je suis très content de l’apprendre. Je trouve que ça s’est amélioré, la gestion des emprises de chantier et l’information. Des panneaux d’information plus lisibles seraient mieux. Jusqu’à il y a deux ou trois ans, la situation était très problématique, il y avait des emprises de chantier. Je m’en souviens d’une notamment, vers Verpantin qui avait été gérée n’importe comment. Je trouve que la vis a été plutôt resserrée vis-à-vis des emprises et que cela va mieux. Je suis content d’apprendre ce changement et cette nouvelle chose, je tenais à le dire.

M. le Maire - Merci. Monsieur AMIMAR.

M. AMIMAR - Je suis allé jusqu’à demander qu’il y ait une mise à jour cartographique des GPS pour les taxis qui vont chercher les personnes en situation de handicap pour qu’il y ait une mise à jour du GPS afin qu’il soit plus facile pour eux et la personne de se rencontrer sur des points face à ces problèmes de route. J’ai fait remonter toutes ces informations pour qu’elles soient prises en compte.

M. le Maire - Merci. Pas d’autres remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.68

N°.36 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion

M. le Maire - Note 36, la note habituelle de Monsieur AMELLA.

M. AMELLA - C’est l’attribution de 30 subventions de 100 euros pour des Pantinois dans le cadre de l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion.

M. le Maire - Avis troisième commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Pas de remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.69

N°.37 Avis et approbation du Programme des Équipements Publics de la tranche 2 de la ZAC du Fort d’Aubervilliers

M. le Maire - Vous avez un avis et une approbation du programme des équipements publics de la tranche 2 de la ZAC du Fort d’Aubervilliers. Il y a un long exposé qui vous rappelle l’origine et l’histoire du site. Je préfère reprendre la conclusion. Il vous est proposé d’approuver le programme des équipements publics aux conditions suivantes :

- Premièrement, que le projet mentionne que les modalités de gestion des futurs espaces publics feront l’objet d’une prochaine convention ou tout autre document liant les collectivités intéressées.

- Deuxièmement, que le projet détaille les lignes budgétaires annoncées, notamment les composantes du montant prévisionnel, toutes dépenses confondues, des travaux fléchés sur Pantin.

En clair, il y a une passerelle au-dessus des fossés qui va en ligne droite et au travers des jardins ouvriers jusqu’à une placette qui serait réalisée au niveau des Courtillières, avenue de la Division Leclerc. Le problème, c’est qu’on l’estime aujourd’hui entre le terrain sportif de proximité et le patrimoine de Pantin Habitat, mais on trouve que le financement de ces projets n’est pas aujourd’hui très clair de la part de Grand Paris Aménagement.

- Dire que le PEP mentionne explicitement la réalisation d’une traversée douce des jardins familiaux et en prévoit le financement dans le bilan de l’opération pour relier la passerelle dite des Courtillières et la placette des jardins afin de garantir que le projet du Fort d’Aubervilliers soit relié physiquement à Pantin et puisse pleinement bénéficier aux Pantinois, soit un des principaux objectifs de cette ZAC.

S’il n’y a pas cette traversée, pour aller dans le cœur de la ZAC, du nouveau quartier, vous seriez obligé de faire le tour soit par les Fonds d’Eaubonne, soit par la future station du grand métro du Grand Paris, c’est-à- dire par la piscine Camille Muffat, héritage des Jeux Olympiques.

- Ce cheminement devra être élaboré en concertation avec l’association des jardins familiaux et les deux communes, et une compensation devra être prévue en cas d’impact sur certains jardins, aussi limités soient-ils.

Nous estimons, au cas où nous nous mettons d’accord avec les jardins familiaux, si nous touchons un tant soit peu à la superficie, nous devons reconstituer ces jardins familiaux. Il y a de la place en allant notamment vers les tours des gendarmes.

- Que le projet intègre la partie pantinoise du Petit-Bois comme un secteur aménagé par Grand Paris Aménagement au titre de sa sanctuarisation, de sa sécurisation et de son ouverture partielle aux habitants, et inclut par conséquent une ligne budgétaire dédiée.

En gros, on trouve que Grand Paris Aménagement essaye, par tous les moyens, de revenir sur le programme et de faire des économies, donc on donne un avis favorable avec des réserves et avec des demandes précises. Avis troisième commission ?

Avis Troisième Commission : Favorable.

M. le Maire - Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur cette note ? Oui, Madame SLIMANI.

Mme SLIMANI - Savoir si la traversée douce des jardins ouvriers a été évoquée avec les personnes concernées ?

M. le Maire - Non, pas encore. C’est justement ce qu’on demande, qu’il y ait une démarche participative. En clair, s’ils s’y opposent et qu’on ne peut pas faire, on ne fera pas, mais il faut engager la discussion et il faut la faire autrement que la manière dont celle-ci a été engagée lorsque des jardins familiaux ont été supprimés pour la base chantier de la piscine.

Madame AZOUG.70

Mme AZOUG - On a volontairement fait une demande de réserve pour éviter de se retrouver dans la même situation que la période vécue concernant la construction d’une piscine inadaptée, qui venait empiéter, necessitant un solarium, etc., avec une base sur un projet inutile, même si le savoir nager et l’accès aux piscines restent essentiels. On souhaitait avoir des réserves pour avoir une garantie par rapport aux jardins ouvriers. C’est important aussi de le préciser. Je ne dis rien parce que, Monsieur CARVALHINHO, je le sens prêt à partir.

M. le Maire - En clair, la majorité municipale s’est saisie de ce projet et a rédigé au trébuchet. C’est pour cela que je l’ai dit d’une manière très claire, les attendus et les réserves, l’avis favorable et les réserves, parce qu’on ne veut pas que ce sujet dérape et on ne veut pas que GPA finisse avec un projet à l’économie.

Monsieur CARVALHINHO, 35e intervention pour 35 délibérations.

M. CARVALHINHO - Il y en a quelques-unes où je n’ai rien dit. Monsieur le Maire, chers collègues, vous émettez un avis mais au moins vous approuvez parce que c’est sur une autre commune, chacun chez soi, comme on dit. Vous faites des recommandations sur Pantin, ce qui est totalement logique, mais j’aimerais rebondir sur ce qu’a dit Madame AZOUG. La piscine municipale Camille Muffat d’Aubervilliers est très utile pour les habitants de la Seine-Saint-Denis, notamment pour les jeunes des Courtillières.

M. le Maire - Excusez-moi, Monsieur CARVALHINHO, nous sommes en négociation avec Madame FRANCLET, maire d’Aubervilliers, pour que les habitants des Courtillières, notamment les jeunes et les enfants, aient le même accès tarifaire que celui d’Aubervilliers. Les choses ne sont pas encore faites. Cela donnera sans doute lieu à une convention qui sera délibérée au sein de ce conseil municipal, je l’espère, au mois de mars prochain.

M. CARVALHINHO - Très bien. Je pense que ce sera une très bonne chose.

M. le Maire - Pas d’autres interventions ? Monsieur AMZIANE.

M. AMZIANE - On votera pour cette intervention si elle intègre bien la concertation avec l’association des jardins ouvriers.

M. le Maire - C’est ce qui est mis dans les réserves.

M. AMZIANE - Pour nous, c’est l’essentiel. Je continue à penser – on en avait parlé il y a un ou deux conseils, il me semble – que la programmation de ce projet a dix ans de retard et qu’elle est beaucoup trop dense vu l’endroit. Ce n’est pas qu’un avis de la Ville de Pantin sur ce qu’on va faire à Aubervilliers, ça aura des impacts aussi sur le service public pantinois puisque ces gens ont besoin d’avoir accès à des services à proximité, donc on doit y réfléchir de manière plus volontaire parce que cela va forcément impacter la Ville.

M. le Maire - Je suis d’accord avec vous, c’est beaucoup trop dense. Vous remarquerez d’ailleurs que des immeubles vont être construits le long du Stade Marcel Cerdan, de Sport dans la Ville et de l’Olympique de Pantin. Vous allez voir des immeubles qui sont scindés en deux, souvent. Côté Aubervilliers, c’est R + 7 ou R + 8. Côté Pantin, c’est R + 5 et la partie de pleine-terre est beaucoup plus importante. Je suis d’accord, c’est trop dense.

Madame FRANCLET a obtenu de la part de l’amie de Monsieur CARVALHINHO, dans le cadre de la clause anti-ghetto, il y avait 50 % de logements sociaux, 50 % d’accessions à la propriété, il n’y a plus de logement social. Elle a obtenu de la part de la Région Île-de-France, dans le cadre de la clause anti-ghetto, une subvention de 1 million d’euros, m’a-t-on dit. Comme il n’y a pas de logement social, elle a eu de l’argent.

Monsieur CARVALHINHO, vous allez démentir, peut-être.

M. CARVALHINHO - Non, si vous connaissiez la politique du logement de la région, effectivement, on veut plus de mixité sociale, mais ça ne veut pas dire qu’on arrête de financer du logement social. Ce sont des logements très sociaux pour qu’il y ait plus de mixité sociale. Le nombre de fois où je suis allé mettre des poses de première pierre ou inaugurer des logements sociaux en Seine-Saint-Denis en tant que conseiller régional, je pense qu’il y a beaucoup de collègues maires de gauche qui pourraient vous dire qu’ils me voient très souvent venir inaugurer des logements sociaux avec eux.

Par contre, Monsieur le Maire, ma question est en lien avec la délibération. Combien de logements nous aurons sur la partie pantinoise que vous décrivez ?71

M. le Maire - Combien de quoi ?

M. CARVALHINHO - De logements sur la partie pantinoise ?

M. le Maire - 70, sachant qu’il y en a plus de 2 000 sur la ZAC, sans les tours des gendarmes. Ce sera 70 logements et il y a 2 000 logements. C’est très, très dense. Je ne sais pas si vous êtes passé récemment. Il y a des fois où on dit qu’à Pantin, on fait dense. Je ne vous dis pas, là !

On arrive à la fin de ce Conseil municipal, s’il vous plaît. Pas d’autres interventions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? C’est adopté.