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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°75/2024 Objet
:
Régularisation
de
quatre
points
d’arrêt
du
réseau
de
transport
interurbain
régional Certifié
exécutoire
par
la
Maire,
le
astuolk
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20241007-D75_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
07
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
02
octobre
2024
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Etaient_
présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD,
Muriel
POLLART,
Clément
BACRO,
Eugène
DELAMBRE,
Véronique
HERMANT,
Sylvie
COUSIN.
Absent
: Daisy
LAINE.
Absents
excusés
: Dorothée
LEFEBVRE,
Laury
FLIPPE,
Bruno
VIENNE,
Laurent
DHE.
Procurations : Laury
FLIPPE
donne
procuration
à Sylvie
COUSIN
Dorothée
LEFEBVRE
donne
procuration
à Anne-Marie
BARBIER
Bruno
VIENNE
donne
procuration
à Eugène
DELAMBRE
Secrétaire
: Eugène
DELAMBRE
La
séance
ouverte,
Madame
BARBIER
informe
qu’il
convient
de
régulariser
quatre
points
d'arrêt
du
réseau
de
transport
interurbain
régional
par
le biais
d’un
arrêté
municipal
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
Après
discussion,
l'assemblée
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
donner
délégation
de
signature
à Madame
BARBIER. FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER