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Agglomération Grand Paris Sud

Département de Seine-et-Marne

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Conseil Municipal du 18 mars 2024 Délibération n° 2024-02-08 : Budget primitif 2024

L’an deux mille vingt trois, le lundi 18 mars 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Nandy, sous la Présidence de Monsieur René RÉTHORÉ, son Maire en exercice.

Date de convocation : 13 mars 2024

Date d’affichage : 13 mars 2024

Secrétaire de séance : Madame Margaret DE GROOT

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 28

Présents : 19

Votants : 27

Présents :

Monsieur René RÉTHORÉ ; Monsieur Grégory MASSAMBA ; Madame Claudie ORMEAUX ; Monsieur Laurent VANDERHAEGHE ; Madame Margaret DE GROOT ; Monsieur Alexandre VIERA ; Madame Sophie JACOTIN ; Monsieur Roland DELATTRE ; Madame Isabelle JOURDAIN ; Madame Stéphanie FOURNEL ; Madame Emilie LARGE ; Madame Jenna SALORD ; Monsieur Coumar PREM ; Monsieur Alexis CABELLO ; Monsieur Jean- François RIOS ; Monsieur Jean-Marc MAUGUIN ; Monsieur Patrick KATAKO ; Monsieur Claude ARNOU ; Monsieur Jean-Pierre JACQUART.

Absents excusés et représentés :

Madame Manon SALOMONI-GOMES donne pouvoir à Monsieur René RÉTHORÉ ; Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA ; Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX ;

Monsieur Simon YORO donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE ; Madame Meryem GÜLSEN donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT ; Madame Fatima GACEM donne pouvoir à Madame Sophie JACOTIN ;

Monsieur Abdelkrim TABBOU donne pouvoir à Monsieur Alexandre VIERA ; Monsieur Florian GERBER donne pouvoir à Monsieur Roland DELATTRE.

Absents:

Madame Marie KOUNDOU

Exposé :

Lors de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 portant sur le débat d’orientation budgétaire 2024, il a été décidé malgré un contexte très difficile, de préserver d’une part, des services de qualité sans augmentation de la pression fiscale, de développer les actions de proximité, de conforter le cadre de vie et renforcer la solidarité et la citoyenneté dans le respect des équilibres financiers.

La section de fonctionnement :

 La limitation de la dérive des coûts de l’énergie, alimentaires, et de la masse salariale,  La réduction des dépenses de fonctionnement sur certains postes (application stricte du plan de sobriété) ;

La section d’investissement :

 La continuité du programme d’isolation thermique de l’école des Bois ;  La réalisation de l’équipement sportif Pumptrack de plein air ;

 La continuité du Plan « Toitures » 2021-2025 ;

 La continuité du programme de réfection des rues, d’accessibilité des trottoirs et cheminements et d’embellissement de la ville ;2

 La moderniser de l’action des services en se dotant d’outils professionnels visant à simplifier les tâches et accentuer la dématérialisation des procédures ;

 Le renforcement du programme d’entretien du patrimoine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE (27 VOIX POUR) le budget primitif de l’exercice 2024 présenté en équilibre selon le tableau ci- dessous :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.

Nandy, le 18 mars 2024

Margaret DE GROOT

La secrétaire de séance

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 10 415 071,02 € 10 415 071,02 €

Investissement 3 766 318,26 € 3 766 318,26 €

TOTAL 14 181 389,28 € 14 181 389,28 €BUDGET PRIMITIF 2024 Conseil Municipal 18 mars 2024Ville de Nandy

Service Financier

SOMMAIRE

PAGE

Résultat provisoire 2023 1

Section de fonctionnement

. Fiche de synthèse dépenses/recettes 2

. Évolution budget dépenses 3 & 4

. Évolution budget recettes 5 & 6

Section d'investissement

. Fiche de synthèse dépenses/Recettes 7 & 8

. Matériel et mobilier 9

. Entretien patrimoine 10

. PPI 11

Annexes

. Subventions aux associations 121

BUDGET COMMUNE

FICHE DE CALCUL DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2023

SECTIONS LIBELLES MONTANT

FONCTIONNEMENT

Recettes estimées de l'exercice 2023

Rattachement des Produits 2023

Total Recettes 2023 (A)

Dépenses estimées de l'exercice 2023

Rattachement des Charges 2023

Total Dépenses 2023 (B)

Résultat de l'exercice 2023 (C=A-B)

Excédent de Fonctionnement reporté (D) (2022)

Reprise de la dissolution AFR 3,13

Résultat de clôture Fonct.(C+D)

INVESTISSEMENT

Recettes estimées de l'exercice 2023

Total Recettes 2023 (E)

Dépenses estimées de l'exercice 2023

Total Dépenses 2023 (F)

Résultat de l'exercice 2023 (G=E-F)

Déficit ou excédent d'investissement reporté (H) (2022)

Résultat de clôture Investiss. (I=G+/-H)

Restes à réaliser Recettes 2023

Restes à réaliser Dépenses 2023

Solde Restes à réaliser (J)

Excédent ou Déficit de Financement global (I+J)

Résultat global de clôture 2023 = (C+D) + (I+J)

9 150 665,45

48 442,95

9 199 108,40

7 138 457,98

653 512,91

7 791 970,89

1 407 137,51

773 556,85

2 180 697,49

2 487 448,15

2 487 448,15

1 899 728,85

1 899 728,85

587 719,30

-327 988,81

259 730,49

623 044,30

994 615,26

-371 570,96

-111 840,47

2 068 857,02Ville de Nandy

Service Financier

FICHE DE SYNTHESE - BUDGET PRIMITIF 2024

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2023 BP2024 OBSERVATIONS

1 - Service financier

Dotation aux amortissements

2 - Frais de personnel

Personnel permanent salaires et charges

Cotisations : Assurance, Supl. Familial, cnas, médecine

3 - Dépenses de fonctionnement

Dépenses de gestion

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REELLES

4 - Opérations d'ordre

Réserves 615221 et 615231

Dépenses imprévues 022 0,00 Virements à la section d'investissement 023

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES BP 2023 BP 2024 OBSERVATIONS

1 - Recettes de gestion

Produits des services

Autres produits

Subventions CAF

Subventions Département

Autres subventions

Remboursement AGGLO et autres communes

2 - Fiscalité des ménages

Contributions directes

3 - Recettes fiscales et parafiscales

Attribution de compensation GPS

Dotation de solidarité communautaire

D.G.F. - Dotation Globale Fonctionnement

Dotation Etat Filet de Sécurité + dot URBA

F.S.R.I.F - Fonds Solidarité Région I.D.F.

FPIC - Fonds Péréquation communale

D.S.R. - Dotation de Solidarité Rurale

Autres ressources parafiscales

RECETTES DE FONCTIONNEMENT REELLES

4 - Excédents antérieurs reportés

5 – Opérations d'ordre

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

0,00

420 000,00 600 000,00

420 000,00 600 000,00

5 061 500,00 5 243 020,00

4 862 500,00 5 044 000,00

199 000,00 199 020,00

3 061 191,00 3 082 494,00

3 061 191,00 3 082 494,00

8 542 691,00 8 925 514,00

654 622,85 1 489 557,02 Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 24 248,00 10 000,00

300 000,05 896 004,02

300 000,00

30 374,80 583 553,00

9 197 313,85 10 415 071,02

1 542 920,00 1 745 685,00

622 620,00 668 600,00

340 400,00 462 376,00

470 000,00 513 000,00

56 800,00 51 309,00

12 000,00 6 000,00

41 100,00 44 400,00

3 238 000,00 3 420 800,00

3 238 000,00 3 420 800,00

3 454 922,00 2 981 594,00

889 896,00 889 896,00

299 584,00 149 792,00

1 146 080,00 1 105 000,00

170 500,00 2 500,00

350 000,00 316 968,00

68 000,00 100 012,00

94 431,00 111 600,00

F.D.P.T.P - Fonds départemental de péréquation de la

taxe pro. 9 024,00 6 800,00

427 407,00 299 026,00

8 235 842,00 8 148 079,00

773 556,85 2 068 857,02

187 915,00 198 135,00

9 197 313,85 10 415 071,02BUDGET PRIMITIF 2024 FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

AFFECTATION BP 2023 BP 2024 OBSERVATIONS

011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL

60 - ACHATS

. Achats prestations revendues 6042

. Eau et Assainissement 60611

. Énergie Électricité et GAZ 60612

. Combustibles 60621

. Carburant 60622

. Alimentation 60623

. Pharmacie et autres fournitures non stockées 60628

. Fournitures d'entretien 60631

. Fournitures Petit Équipement 60632

. Fournitures de Voirie 60633

. Vêtements de Travail 60636

. Fournitures Administratives 6064

. Fournitures Scolaires 6067

. Autres Matières Fournitures 6068

61 - SERVICES EXTERIEURS

. Contrats prestations 611

. Locations mobilières 61351/61358

. Charges locatives et de copro 614

. Entretien de Terrain 61521

. Entretien de Bâtiments 615221

. Entretien de Bâtiments 615221 (réserve)

. Entretien autres bâtiments 615228 970,00 . Entretien de Voies Réseaux 615231

. Entretien de Voies Réseaux 615231 (réserve)

. Entretien Matériel roulant 61551

. Entretien Biens Mobiliers 61558

. Maintenance 6156

. Primes d'assurances 6161

. Audit Etudes et recherches 617

. Documentation Générale 6182

. Organismes de Formation 6184

. Frais de colloques, séminaires 6185 0,00 0,00 . Autres frais divers 6188

62 - AUTRES SERV.EXTERIEURS

. Comptable & Régisseurs 6225 0,00

. Honoraires - Frais d'actes contentieux 6226 et 6227

. Rem. Diverses Intermédiaires 6228

. Annonces Insertions 6231

. Fêtes & Cérémonies 6232

. Publications 6237

. Catalogues et imprimés 6236 140,00 . Frais divers de communication 6238

. Transports Collectifs 6247

. Déplacements 6251

. Missions et Réceptions 6234

. Affranchissement 6261

. Télécom 62620/62621/62622

. Services bancaires et assimilés 627

. Concours divers/Cotisations 6281

. Nettoyage Locaux 6283

. Redevance pour service rendu 6284

. Remboursement aux cnes membre GFP 62875

. Remboursement autres organismes 62878

. Autres participations 6288 882,00 63 - IMPOTS & TAXES 63512/63513/637

. Taxes foncières 63512

. Autres impôts locaux 63513 0,00 0,00 . Autres impôts 637 524,00 230,00 012 - CHARGES de PERSONNEL

. Autres personnel extérieur 6218

. Versement de transport 6331

. Cotisations au FNAL 6332

. Cotisation CNG, CG de la FPT 6336

. Salaires et charges 641-645-648

. Cotisations Assurance Personnel 6455

. Versement au FNC du supplément fam.6456

. Versement CNAS 6474

. Médecine du travail 6475

65 - CHARGES de GESTION

. Redevances pour concessions 6518

. Droit d'utilisation informatique en nuage 65811

. Indemnités Maire & Adjoints 65311

. Frais de mission 65312 200,00 200,00 . Cotis. Elus 65313

. Cotisations Retraite Elus part patronale 6534 0,00 . Formation des élus 65315

. Cotisation alloc. fin mandat 653172 220,00 200,00 . Créances admises en non valeur 6541

. Créances éteintes 6542

. Service d'incendie 6553

. Organismes de Regroupement 65548 0,00 0,00 . Contrib. Politique habitat (FSL) 65572

. Coopérative scolaire 657364

. CCAS 657363

. Subventions autres Organismes 6574

. Intérêts moratoires 6583

. Autres 65888

. Atténuation des produits 7392221 (FPIC)

DEPENSES DE GESTION Chapitre 011/012/014/65

66 - CHARGES FINANCIERES 66111/66112

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 673

TOTAL GESTION DES SERVICES

OPERATIONS D'ORDRE

042 - Opérations d'ordre (amortis. et régularisations)

Valeur comptable immobilisations cédées 675

Différence sur réalisations

Dotation aux amortissements 6811

022 - Dépenses imprévues 0,00 autre ventilation à prévoir M57

023 - Virement Section Investissement

DEPENSES FONCTIONNEMENT

2 827 584,05 3 339 449,02

1 093 910,00 904 524,00

13 600,00 19 640,00

40 000,00 33 000,00

567 000,00 364 000,00

3 000,00 2 000,00

24 400,00 24 250,00

300 029,00 306 760,00

7 820,00 7 350,00

25 000,00 19 500,00

38 140,00 51 638,00

1 800,00 4 600,00

8 830,00 11 435,00

10 956,00 9 700,00

27 100,00 26 776,00

26 235,00 23 875,00

1 238 475,05 1 938 421,02

48 330,00 41 085,00

67 898,00 45 500,00

7 500,00 9 600,00

181 198,00 157 000,00

231 233,00 351 861,00

150 000,05 449 341,96

137 620,00 166 267,00

150 000,00 446 662,06

14 000,00 34 000,00

23 800,00 14 250,00

133 860,00 130 309,00

30 026,00 32 100,00

5 500,00 5 400,00

8 362,00 7 080,00

41 300,00 45 195,00

7 848,00 1 800,00

474 675,00 475 974,00

2 200,00

21 800,00 18 684,00

6 200,00 6 240,00

7 020,00 3 130,00

22 482,00 25 401,00

29 100,00 32 100,00

1 480,00 1 980,00

19 810,00 29 082,00

5 000,00 1 750,00

9 310,00 8 680,00

14 000,00 12 000,00

33 000,00 35 500,00

1 800,00 1 000,00

6 880,00 6 600,00

270 000,00 269 300,00

7 200,00 7 500,00

2 000,00 11 545,00

4 460,00 4 460,00

10 933,00

20 524,00 20 530,00

20 000,00 20 300,00

5 061 500,00 5 243 020,00

11 000,00 10 000,00

49 500,00 62 500,00

12 500,00 18 000,00

41 500,00 56 500,00

4 748 000,00 4 897 000,00

160 000,00 160 000,00

4 000,00 4 020,00

30 000,00 30 000,00

5 000,00 5 000,00

500 607,00 615 049,00

1 000,00

18 000,00 48 818,00

107 604,00 108 000,00

6 500,00 6 500,00

5 886,00

1 500,00 1 500,00

5 000,00 4 000,00

5 000,00 4 000,00

92 222,00 98 672,00

2 000,00 2 000,00

11 998,00 11 951,00

106 506,00 121 619,00

97 671,00 102 820,00

1 000,00

4 300,00 60 010,00

35 000,00 43 759,00

8 389 691,05 9 197 518,02

28 000,00 23 000,00

5 000,00 1 000,00

8 446 939,05 9 231 518,02

420 000,00 600 000,00

420 000,00 600 000,00

Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs

circulants - 6817 24 248,00 10 000,00

300 000,00

30 374,80 583 553,00

9 197 313,85 10 415 071,02BUDGET PRIMITIF 2024 - FONCTIONNEMENT - RECETTES

AFFECTATION BP 2023 BP 2024 OBSERVATIONS

70 - PRODUITS DES SERVICES

. Concessions Cimetière 70311

. Droit stationnement voie publique 70321 600,00

. Redevance occup. domaine public 70323

. Autres redevances et recettes 70388

. Jeunesse 7066

. Multi Accueil 70661/70662

. Acceuil Péri-Scolaire 70663

. Centre de Loisirs 70664

. Espace Atout Age 7066

. Etudes Surveillées 70671

. Restaurant Scolaire 70672

. Mise à dispo. Personnel CCAS 70843

. Mise à dispo. Personnel 70845

. Remboursement par GPS 70876

. Remb. Autres redevables 70878 700,00

. Publicité 7088

73 - IMPOTS & TAXES

. Contributions Directes 73111

. Autres impôts locaux 73118 0,00 800,00

. Attribution compensation Agglo GPS 73211

. Dotation solidarité GPS 73212

. FNGIR 73221

. FSRIF 73331

. Fonds de péréquation FPIC 732221

. Droits de place (brocante) 7336 0,00

. Taxe conso. Finale électricité 73141

. Droits de mutation ou TADE 73123

74 - DOTATIONS SUBVENTIONS

. Dotation Forfaitaire 74111

. Dot. Solidarité Rurale 741121

. Dotation Nationale de Péréquation 74127 0,00 0,00

. FCTVA 744

. Filet de securité 2022 74718 0,00

. Dotation de Décentralisat° urba. 74611

. Subvention emplois 74718

. Participations Département 7473

. Participations CAF 7478222

. Fond Péréquation Taxe Pro 74836

. Etat Exonération taxe foncière 74833

. Dotation Recensement 7484 11024 0,00

75 - Autres PRODUITS

. Revenus des immeubles 752 + 75888

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00

013 – ATTENUATIONS DE CHARGES 6419

TOTAL GESTION DES SERVICES

OPERATIONS D'ORDRE

042 - Opérations d'ordre entre section

002 - EXCEDENTS ANTE. REPORTES

RECETTES FONCTIONNEMENT

812 120,00 871 420,00

2 500,00 3 500,00

1 000,00

50 000,00 50 000,00

2 300,00 8 920,00

1 500,00 2 800,00

127 260,00 109 500,00

66 660,00 80 000,00

116 150,00 135 000,00

3 500,00 3 300,00

19 700,00 23 000,00

287 850,00 315 000,00

90 000,00 93 000,00

31 100,00 31 900,00

10 000,00 12 500,00

1 500,00

1 500,00 1 300,00

5 162 535,00 5 070 494,00

3 238 000,00 3 420 000,00

889 896,00 889 896,00

299 584,00 149 792,00

7 855,00 7 855,00

350 000,00 316 968,00

68 000,00 100 012,00

2 800,00

86 400,00 89 171,00

220 000,00 96 000,00

2 069 187,00 1 902 209,00

1 146 080,00 1 105 000,00

94 431,00 111 600,00

48 000,00 48 000,00

168 000,00

2 500,00 2 500,00

12 000,00 6 000,00

56 800,00 51 309,00

470 000,00 513 000,00

9 024,00 6 800,00

51 328,00 58 000,00

88 000,00 226 956,00

88 000,00 226 956,00

4 000,00

100 000,00 77 000,00

8 235 842,00 8 148 079,00

187 915,00 198 135,00

773 556,85 2 068 857,02

9 197 313,85 10 415 071,02Ville de NANDY

FICHE DE SYNTHÈSE - BUDGET PRIMITIF 2024

Section d'INVESTISSEMENT

DÉPENSES BP 2024

1 - Investissement courant 1.total

2033 Frais d'insertion

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes

2128 Autres agencements et aménagement de terrains

21351 Installations générales, agencements, aménagement des constructions

2152 Installations voirie

21533 Réseaux câblés (Écoles numériques)

21568 Autres matériels Défense civile

2158 Autres installation, matériel outillage technique

21828 Matériel de transport

21831 Matériels informatiques scolaires

21838 Autres matériels informatiques

21841 Matériels de bureaux et mobiliers scolaires

21848 Autres matériels de bureaux et mobiliers

2188 Autres immobilisations corporelles

2315 Constructions

2 - Investissement programme 2.total

2031 Études en vue de travaux d’investissement (parking allée du Village)

2152 Voirie

2313 Rénovation énergétique de l'école des Bois

2312 Équipements sportifs de Plein air

2313 Plan toitures

3 - Total Dépenses d'investissement 3.total

4 - Remboursement 4.total

1641 Emprunt (simulation avec emprunt 2024 pour 250 000 €)

2046 Attributions compensatoires et transfert de compétences

165 Dépôts de cautionnement

Total des dépenses

5 - Autres 5.total

D001 Reprise déficit 2023 0,00

040-13911 Amortissement sur subvention d'équipement

040-198 Neutralisation amortissements attribution compensation

040-4912 Reprise sur provisions

041-2313 Opération patrimoniale

Restes à réaliser 2023

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

RECETTES BP 2024

1 - Subventions - investissement 1.total

Agglo Grand Paris Sud (GPS)

13251 Subvention d'investissement GPS Fonds de concours 2024

Autres subventions

13462 DSIL 2020 et 2021 Plan toitures + rénovation école des Bois

1311 FIPD 2024 Caméra piéton et gilets pare-balles 700,00

1313 Département 77 Équipements police municipale

1311 État – Ministère de l'éducation nationale Plan numérique à l’école

1345 CD77 - Amendes de police Olof Palme et PMR Sablons

1323 CD77 - Fonds d'accompagnement Communal Voirie, Rénovation énergétique, Sport

1312 Région Bouclier de sécurité Équipements police municipale

1322 Région IDF Contrat Aménagement Régional Plan toitures + rénovation école des Bois

13462 Fonds Vert - CRTES Modernisation éclairage équipements sportifs

2 - Recettes non affectées 2.total

165 Caution Appartements gardiens

10222 Fonds compensation TVA

10226 Taxe d'aménagement

1641 Emprunt

3- Prélèvement sur fonctionnement 3.total

1068 et 021 Virement de la section de fonctionnement

4 - Dotations aux amortissements 4.total

5 - Provision pour comptes de tiers 5.total

6 -041 -Opérations patrimoniales récup. avances sur marché 6.total

Total des Recettes

7 - Autres 7. total

R001 Solde exécution reporté

Restes à réaliser en recettes 2022

TOTAL GENERAL DES RECETTES

0,00

631 231,00

3 600,00

2 000,00

56 674,00

212 694,00

64 128,00

9 666,00

12 295,00

53 794,00

53 000,00

101 998,00

7 080,00

14 500,00

3 750,00

21 052,00

15 000,00

1 525 802,00

18 000,00

369 367,00

652 435,00

102 000,00

384 000,00

2 157 033,00

410 535,00

227 200,00

182 335,00

1 000,00

2 567 568,00

1 198 750,26

5 800,00

182 335,00

10 000,00

6 000,00

994 615,26

3 766 318,26

1 063 650,00

163 239,00

212 839,00

23 236,00

93 053,00

5 000,00

184 908,00

16 409,00

303 589,00

60 677,00

508 500,00

1 000,00

240 000,00

17 500,00

250 000,00

695 393,47

695 393,47

600 000,00

10 000,00

6 000,00

2 883 543,47

882 774,79

259 730,49

623 044,30

3 766 318,26PPI

GESTIONNAIRES DE CREDITS IMPUTATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT Observations Gestionnaire Compte Destination Objet BP 2024

TECHNIQUE VOIRIE

VOI 2152 VOI

Voirie

VOI 2031 VOI MO Parking Village Études

Sous-total

TECHNIQUE BATIMENT

BAT 2313 BATBOIS

Rénovation énergétique de l'école des Bois

BAT 2313 BATBAL Plan toiture École

BAT 2313 BATVIL Plan toiture École Pour le 3 toitures

BAT 2313 SPORT Plan toiture Maison Arts et de la Danse

BAT 2312 Pumptrack Équipement sportifs de plein air

Sous-total

TOTAL PPI

369 367,00

99000 € Robert Cousin, 140 000 € place libération +

24 124 € PMR dont traversée olof palme, accès PMR

Sablons et place stationnement Handi + 15 507 €

rue des églantiers+ 20 000 € chemin des épinettes +

4 000 € plateforme OM Acacias + 25 000 € trottoirs

et circulation piétonne Croisement place Libération

+ 21 336 € promenade du Ru + 5400 € dalle beton

champignons + 15000 € à ajouter sur Mousserons

en plus du Budget 2023

18 000,00

387 367,00

652 435,00

Phase 3 : Isolation ITE 73 000 € HT, Vide sanitaire 20

000 € HT CEE et finalisation toiture 236 000 € HT +

MO 101 716 TTC+ MBO 155 918 € TTC

384 000,00

102 000,00

1 138 435,00

1 525 802,00SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

ASSOCIATIONS Mise à disposition d'équipements et de matériels

1 - SPORT

A.S.N. Bureau Directeur

A.S.P.S Gymnastique 300,00 300,00

A.S.P.S Natation

Billard Club Maison des Arts et de la Danse 200,00 200,00

Lutta Livre (Cocktail Sportif Sénart) Dojo de la Maison des Arts et de la Danse 800,00 800,00

Football Club de Nandy

Judo Club Nandéen Dojo de la Maison des Arts et de la Danse, Bergerie

Sénart Basket Ball Gymnase des 18 sous

Sénart Tae Kwon Do Dojo de la Maison des Arts et de la Danse 600,00 600,00

Savigny Rugby Senart Stade Michel Rougé terrain engazonné, vestiaires 750,00 750,00

Sénart Handball Gymnase des 18 sous 400,00 400,00

Tennis Club de Sénart-Nandy (TCSN) Tennis couverts et 2 courts de plein air

Sport Plaisir Enfants Gymnase 18 sous et Balory 300,00 300,00

LAFAFA (boxe) Gymnase du Balory 500,00 500,00

Association sportive du collège Gymnase des 18 Sous (mur escalade) 300,00 300,00

2 - LOISIRS ET ANIMATION

Ateliers du Jeudi Locaux à la Maison des Associations 200,00 100,00

Sénart Danse Passion La Bergerie 2 fois par an - Maison des Arts et de la Danse 600,00 600,00

Festi' Nandy

Fanfare de Sénart

Association Tamouls Maison des Arts et de la Danse et Maison des associations 200,00 200,00

Danse de vivre Maison des Arts et de la Danse 500,00 500,00

Nandy Ka danse Gymnase du Balory 0,00 0,00

3 - CULTURE

Le Chevalet Local Villemur et Bergerie pour exposition 800,00 800,00

Esprit Critique 200,00 200,00

Alliance des Arts Local maison de la culture + salle partagée MC Barrault

L'Odyssée

Alliance Photographique Nandy Sénart Maison de la Nature + Bergerie et Cerisaie pour expos 750,00 750,00

Club linguistique 100,00 100,00

Association Loisirs Culture 0,00 0,00

4 - SOCIAL ET INSERTION

Club de l'Amitié des Aînés

Les Nandynateurs - Club informatique Local au GS VILLEMUR 300,00 300,00

Repair Café locaux centre social 200,00 200,00

ACLAM Fête de la ville

Epicerie sociale L'Autre Rive 500,00 500,00

Rivage Accompagnement Handicap

Resto du cœur 650,00 650,00

Secours Populaire Français

Secours catholique 300,00 300,00

Amicale des Anciens Combattants 0,00 0,00

FNACA 230,00 300,00

Nand'imaginons ensemble Maison des Associations 200,00 200,00

Jeunes Sapeurs Pompiers 100,00 100,00

Solichoeur 150,00 150,00

Apprendre et Entreprendre Solidaire

5 - NATURE ET ENVIRONNEMENT 950,00

Association Défense et Sauvegarde des Cygnes 100,00 100,00

Développement durable notre avenir 200,00 200,00

Amicale de Pêche Nandéenne Maison de la Nature 500,00 500,00

GABI 77 150,00 150,00

GDSA Interventions frelons asiatiques 0,00

6 - PETITE ENFANCE

Assistantes Maternelles de Nandy (Indépendantes) 400,00 400,00

Micro-crèche de Nandy

7 - SCOLAIRE 15 € par délégué 495,00 495,00

A.R.P.E LES BOIS PRIMAIRE 105,00 105,00

A.R.P.E LES BOIS MATERNELLE 75,00 75,00

F.C.P.E VILLEMUR 150,00 150,00

Les Parents du Balory 165,00 165,00

Provisions pour projets animations et culturels

Amicale du personnel

TOTAL GENERAL ASSOCIATIONS

Ecole Maternelle Les Bois 13 € par enfant

Ecole Elementaire Les Bois

Ecole Elementaire Balory

Ecole Elementaire Villemur

Collège Robert Buron 2 € par collégien : 444 en 2023 948,00 888,00

TOTAL SERVICES ENSEIGNEMENT

C.C.A.S. Locaux administratifs et mise à disposition de personnel

TOTAL ETABLISSEMENT PUBLIC

TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS

Montant

Subvention

2023

Montant

Subvention

2024

55 350,00 55 350,00

Gymnases, bureau, Maison des Arts et de la Danse,

garage stade des 18 Sous. 19 500,00 19 500,00

Association extérieure: participation de la ville pour ses

habitants

Association extérieure: participation de la ville pour ses

habitants 1 000,00 1 000,00

Stade M. Rougé (terrains,vestiaires), fourniture coupes et

médailles+ logistique lors des tournois 22 000,00 22 000,00

1 200,00 1 200,00

5 000,00 5 000,00

2 500,00 2 500,00

8 000,00 7 900,00

5 000,00 5 000,00

Participation Brocante, le 11 novembre et le 8 mars et

ateliers centre de Loisirs 1 500,00 1 500,00

7 350,00 7 350,00

1 700,00 1 700,00

Locaux Maison de la Culture MC Barrault Espace Loisirs /

Conservatoire représentations 3 800,00 3 800,00

14 730,00 14 800,00

Maison des Associations - 1 bureau, Maison des Familles

(une fois par mois), Bergerie (3 fois par an), Maison des

Arts et de la Danse

1 600,00 1 600,00

2 000,00 2 000,00

Association extérieure: participation de la ville pour ses

habitants

1 300,00 1 300,00

Association extérieure: participation de la ville pour ses

habitants

Conservatoire et Hall du Gymnase pour les fêtes de fin

d'année 2 700,00 2 700,00

4 500,00 4 500,00

2 650,00

1 700,00

2 400,00 2 400,00

2 000,00 2 000,00

6 696,00 12 575,00

1 000,00

97 671,00 102 820,00

1 716,00 1 768,00

2 912,00 2 951,00

3 718,00 3 653,00

2 704,00 2 691,00

11 998,00 11 951,00

106 506,00 121 619,00

118 504,00 133 570,00

216 175,00 236 390,00