Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 NOVEMBRE 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Dienville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024

COMMUNE DE DIENVILLE

La réunion a débuté le 20 novembre 2024 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur LARGE

Claude.

Membres présents : Monsieur LARGE Claude le Maire, Monsieur PAILLEY Régis, Madame PETIT Catherine,

Monsieur MAILLARD Francis, Adjoints

Monsieur ASSIER Roger, Madame BOURCIER Céline, Monsieur DUPONT Bruno,

Monsieur RAVIER Sébastien, Madame TABOURET Nathalie, Monsieur VERHAEGEN

Yannick, Monsieur VINZENT Franck

Membres absents représentés :

Madame CARTIER Isabelle Pouvoir donné à Mme PETIT Catherine

Madame COQUIN Mélisandre Pouvoir donné à Mme PETIT Catherine

Madame DOYEN Florence Pouvoir donné à M DUPONT Bruno

Membres absents :

Secrétaire de séance : Monsieur RAVIER Sébastien

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

| APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 OCOTBRE 2024 |

Les membres du conseil à l’unanimité approuvent le compte rendu du 16 octobre 2024.

14 voix pour

D2024_75 - VIDEOPROTECTION | Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, de l'évolution du dossier concernant la mise en place de vidéo protection.

Informe qu'il a reçu un devis mis à jour de la société "Solucom" d'un montant de 37 850.40€ TTC. Que la subvention DETR de 30% est bien accordée, en revanche le fond de prévention délinquance (FIPD) n'est pas accordé faute de budget.

Le FIPD pourra être redemandé ultérieurement.

Le plan de financement se présente comme suit :

Montant total du projet TTC : 37 850.40 € e.

e Montant du projet HT : 31 542.00 €

e Subvention DETR 30 % : 9 462.60 €

° Fonds libres : 28 387.80 €

14 voix pour

_D2024_76 - PRIME ET BON D'ACHATS DE NOËL DES AGENTS |

Madame Catherine PETIT propose, comme la Commune le fait depuis quelques années,

d'offrir un bon d'achat en tant que prime de Noël, et une prime de fin d'année (CIA) à tous

les agents communaux en activité, répartis comme suit :

Propose d'augmenter le bon d'achat de 20€ :

- Il passe donc de 100€ à 120€ par agent, distribué en deux bons de 60€.

- Une prime de fin d'année dans le cadre du CIA au prorata du temps de travail,

versée sur la paie du mois de décembre 2024, d'un montant de 100 €.

14 voix pour

Procès-verbal du 20 novembre 2024 1D2024_77 - INSTALLATION D'UN MEDECIN PODOLOGUE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, qu'un nouveau praticien va s'installer

au sein de la maison de santé au 1er janvier 2025, et qu'il s'agit d'un podologue pour une

occupation à temps plein.

Cela engendre des modifications au sein de la maison de santé et des travaux à prévoir

afin de réorganiser les cabinets.

Il est envisagé de créer un cabinet pour la neuropsychologue au niveau de la salle

d'attente les superficies seront répartie comme suit :

e Nouveau cabinet 15 m2

e Nouvelle salle d'attente 6 m2

Monsieur Régis PAILLEY informe qu'il a reçu des devis :

+ Travaux d'isolation phonique entreprise « Plâtrerie Baralbine pour un montant de : ° 1957.50€ HT soit 2 349.00 € TTC

+ Travaux de Plomberie entreprise « EIRL Crea & Renov pour un montant de e 2474.90€ HT soit 2 969.88€ TTC

La nouvelle podologue occupera le cabinet médecin 2, à la place du praticien nutritionniste actuel. Ce dernier partagera le cabinet avec la neuropsychologue le temps des travaux pour ensuite l'occuper à 25% du temps.

14 voix pour

D2024_78 - ETAT D'ASSIETTE 2025

Monsieur Régis PAILLEY explique avoir reçu de l'ONF les détails concernant les coupes de

bois et notamment l'inscription à l'état d'assiette 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation

et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après.

(unité de Re. Type de coupes PÉVUE DT (à désigner) oui/non <

(a) i Venteet ? Houppiers Petits diamètres ? Diamètre Vente : Délivrance : délivrance î vente (b)

intégrale_? intégrale ‘partielles ouinon _? ouinon

9 10,78 RS2 oui X oui oui 35

(a) à l'aménagement

Procès-verbal du 20 novembre 2024 2(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C'est le

diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

3 - Laisse à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes

de bois sur pied, la commune demeurante libre de fixer elle-même les prix de retrait si

elle le juge utile.

Au cas où le propriétaire solliciterait le report ou la suppression du marquage d'une

coupe prévue à l'aménagement, le conseil municipal en expose ici les motifs et en informe par ailleurs le Préfet de Région :

Mode de délivrance des bois d’affouage

Le Conseil Municipal décide de répartir l'affouage :

- par foyer CE

- par habitant C]

- moitié par foyer moitié par habitant C1

Décide que la délivrance se fera

- sur pied x<

- après façonnage []

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, ie conseil municipal désigne

comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Régis PAILLEY

M, Roger ASSIER

M. Bruno DUPONT

Fixe les délais d'exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au :

14 voix pour

D2024_79 - CHANGEMENT DE DENOMINATION DES VOIES "CHEMIN DIT ECLANCE" ET "CHEMIN DE

DIENVILLE À ECLANCE"

Conformément aux articles L.2212-1, L2212-2 et L2213-28 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de

procéder à la dénomination et au numérotage des voies de la Commune, et autoriser

l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur Francis MAILLARD informe les membres du conseil municipal qu'il appartient au

Conseil Municipal de choisir, par délibération, le Nom à donner aux rues, voies et places

de la Commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du

Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Monsieur Francis MAILLARD propose de renommer les chemins comme suit afin de faciliter

leur identification :

"Chemin dit d'Eclance" devient " Chemin du Stade"

"Chemin de Dienville à Eclance" devient " Chemin d'Eclance”.

Procès-verbal du 20 novembre 2024 314 voix pour

D2024_80 - VOIRIE : TRAVAUX RENFORCEMENT CHEMIN D'ECLANCE

Monsieur MAILLARD Francis, informe les membres du conseil qu'il à reçu plusieurs devis concernant

le renforcement du chemin rural de Dienville à Eclance, après étude des devis en commission voirie, Mr MAILLARD propose de retenir le devis de l'entreprise EIFFAGE pour un le montant suivant :

°< Pour les travaux de renforcement en grave émulsion A20088 pour : o Un montant de 8 960.88€ HT soit 10 753.05€ TTC,

+ Pour la maîtrise d'œuvre :

o Un montant de 358.44€ HT soit 430.12€ TTC.

e Pourles travaux d'enduits superficiels d'usure A20079 pour : o Un montant de 2 015.63€ HT soit 2 418.75€ TTC, °e Pour la maîtrise d'œuvre :

o Un montant de 80.63€ HT soit 96.75€ TTC

Soit un montant total des travaux de 13 698.67€ TTC.

Et suggère au Conseil Municipal de demander des subventions concernant ces travaux selon le plan de financement suivant :

1. Montant total du projet TTC 13 698,67€ TTC 2. Base subventionnable (projet hors taxe) 11 415,58€ HT 3. Subvention D.E.T.R /D.S.I. L envisagée 3 424,67€ 4, Emprunt

5. Autres subventions demandées

6. Fonds libres 10 274,00€

TOTAL : 3+4+5+6° 13 698.67€ TTC

14 voix pour

| - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LARGE

> Fait un point concernant l'assainissement, informe que le transfert est annulé et cela

va engendrer certains changements au niveau de la gestion de la station d'épuration entre la

commune et le syndicat, les coûts risquent d'être plus élevés.

Il à contacté la SAUR qui est peu développée au niveau de l'Aube, mais plutôt sur les

départements de la Haute-Marne, Côte d'Or, un rendez-vous est fixé au jeudi 22 novembre

2025 afin d'obtenir une proposition.

> Le SDDEA souhaite procéder à un troisième rôle assainissement, car à partir du 1er

janvier 2025 la redevance sera calculée en fonction de l'indice de performance de la station

d'épuration au lieu du tarif actuel de 0.185 €. Le maire souhaite se renseigner auprès de la

trésorerie afin de bénéficier d'un délai de paiement de facture le plus large possible pour les administrés avant de donner son accord à l'établissement du 3°" rôle.

> Pour information, le réseau cuivre (téléphone et internet hors fibre) sera fermé

définitivement au 04 janvier 2028.

> Monsieur le Maire fait un retour suite à une proposition de don de cygne au lac

d'Annecy, le Maire d'Annecy ne donne pas suite à cette proposition car le lac n'est pas

approprié aux cygnes, il n'y a pas assez de nourriture.

> Une cérémonie des anciens combattants aura lieu le 05 décembre 2024 à 11h, une

gerbe sera déposée, ainsi qu'un pot de l'amitié offert.

Procès-verbal du 20 novembre 2024 4Monsieur Régis PAILLEY

> _Informe qu'il a reçu de deux devis pour le remplacement des WC dans la cour de la mairie :

> Entreprise ORMANCEY pour un montant de 4 585.02 € TTC.

> Entreprise EIRL CREA & RENOV pour un montant de 1 234.87€ TTC.

> La distribution de l'affouage sera le 20 décembre 2024.

Madame Catherine PETIT

> Les vœux du Maire auront lieu le samedi 11 janvier à 18h30

> Les agents techniques iront chercher prochainement les calendriers 2025 concernant

le ramassage du tri sélectif, des ordures ménagères et des déchets alimentaires par le

SIEDMTO et seront prochainement distribués dans les boîtes aux lettres.

> Nous vous rappelons également que vous pouvez récupérer votre poubelle marron

(pour les ordures alimentaires) directement au SIEDMTO à Vendeuvre-Sur-Barse.

Monsieur Francis MAILLARD

> Signale qu'il y a toujours du dépôt sauvage de déchets au sein de la commune (surtout

aux abords du stade), il est important de rappeler que cet acte est passible d'une amende.

> Les travaux concernant les réparations des luminaires du ponts sont prévus pour le 12

décembre 2024.

Monsieur Yannick VERHAEGEN

> Fait remonter qu'il serait intéressant d'aménager les trottoirs afin de faciliter et de

sécuriser l'accès et la circulation aux personnes à mobilités réduites et / ou en fauteuil roulant.

Monsieur le Maire va prendre contact avec M. VIARDOT afin de voir ce qu'il est possible de

réaliser.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h48.

Monsieur RAVIER Sébastienpocookon Monsieur LARGE Claude, Secrétaire de séance Sfr ie REONS Maire

DE

PE 7

Ce

Procès-verbal du 20 novembre 2024 5