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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 14 MAI
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Dienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 14 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025
COMMUNE DE DIENVILLE
La réunion a débuté le 14 mai 2025 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur LARGE Claude.
Présents: ASSIER Roger, BOURCIER Céline, CARTIER Isabelle, DOYEN Florence, DUPONT Bruno,
LARGE Claude, MAILLARD Francis, PAILLEY Régis, PETIT Catherine, TABOURET Nathalie, VINZENT
Franck.
Absents : VERHAEGEN Yannick.
Représentés: COQUIN Mélisandre pouvoir donné à CARTIER Isabelle, RAVIER Sébastien pouvoir
donné à PAILLEY Régis.
Monsieur VINZENT Franck a été nommé secrétaire de séance.
C - Approbation du compte rendu de la séance du 09 avril 2025
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté, approuvent le
compte rendu de la séance du 09 avril 2025.
13 voix pour
| A2025_022 - VOIRIE : Cession amiable de la voirie privée du lotissement "le Clos de Rizaucourt" à la |
| commune, pour transfert dans le domaine public
Monsieur Le Maire, fait part au membre du Conseil Municipal de là demande de la SARL
Le Clos de Rizaucourt présentée par Monsieur Denis LAVANDIER en qualité de gérant, qui
a demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée
du lotissement « Le Clos de Rizaucourt 2 ».
La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l'obligation d'intégrer les voies privées de
lotissement dans le domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration elle prend à
sa charge tous les frais à venir d'entretien, et de réparation et de réfection de la voie. Le
procès-verbal de la voirie établi contradictoirement entre le lotisseur et la commune fait
état d’une voirie conforme et en bon état d'entretien.
Il convient d'établir par convention les conditions de transfert de la voie et
notamment pour le lotisseur de s'engager à prendre à sa charge les frais d'acte notarié et
de publicité.
Monsieur LARGE propose :
+ D'accepter le transfert amiable de là voirie du lotissement « Le Clos de Rizaucourt 2 » à la commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal, ° D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention.
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention relative à la cession amiable pour l'euro symbolique de la
Voirie du lotissement « Le Clos de Rizaucourt 2 >» à la commune de Dienville,
Considérant l'exposé ci-dessus,
Vu le PV de réception des travaux établi par FP Géomètre Expert le 29/10/2021 relatif
aux travaux d'aménagement de la voirie et des réseaux divers du lotissement « le Clos
de Rizaucourt 2 >» commune de Dienville concernant les parcelles cadastrées AC 915 et
AC 873.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Procès-verbal du 14 mai 2025 1 ACCEPTE le transfert amiable de l'aménagement voirie et réseaux divers du lotissement
«< Le Clos de Rizaucourt 2 », parcelle AC915 contenance 14 ares et 61 centiares et AC873
contenance de 5 ares et 70 centiares,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention relative à la cession
amiable pour l'euro symbolique de la voirie du lotissement « Le Clos de Rizaucourt 2 » à
la commune de Dienville,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous autres documents relatifs au
transfert de la voirie du lotissement « Le Clos de Rizaucourt 2 » à la commune dont l'acte
notarié.
DECIDE que la voirie du lotissement « Le Clos de Rizaucourt 2 » sera transférée dans le
domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de
propriété à la commune.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
13 voix pour
A2025_023 - Conditions d'occupation du domaine public par les commerçants
VU Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles L.2122-1 et suivants :
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, que les restaurants de Dienville souhaitent occuper le domaine public (trottoir) afin d'y installer une terrasse. Il propose d'autoriser l'occupation du domaine public communal (trottoirs) pour l'installation de terrasses par les restaurants, cafés à titre gratuit. Cette exonération vise à soutenir les professionnels du secteur. L'autorisation ne sera valable que tant que l'établissement reste exploité par le même propriétaire ou gérant, et deviendra caduque automatiquement en cas de changement de propriétaire.
En cas d'animations ou événements exceptionnelles nécessitant des installations autres que des tables et chaises (tonnelles, barnum,..), un arrêté temporaire devra être demandé en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE, l'occupation du domaine public communal par les établissements de restauration, cafés et assimilés, dans la limite des emprises autorisées. DECIDE, l'autorisation sera valable tant que l'établissement reste exploité par le même propriétaire ou gérant.
DECIDE, Pendant cette période, l'occupation précitée sera consentie à titre gratuit, sans perception de droit de place ni de redevance.
PRECISE, que cette autorisation reste soumise au respect des règles d'hygiène, de sécurité, de circulation des piétons et de tranquillité publique.
DIT que cette mesure pourra être revue ou annulé en cas de non-respect des règles de sécurité, d'hygiène, de circulation des piétons et de la tranquillité publique.
13 voix pour
|
A2025_024 - Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents
Le Maire informe les membres du conseil municipal, que les collectivités locales doivent participer financièrement à la protection sociale complémentaire notamment la prévoyance depuis le 1°" janvier 2025.
Plusieurs solutions de participation sont possibles soit :
- Par la convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul
organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence
Procès-verbal du 14 mai 2025 2 lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l'agent n'a que le choix d'adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas. Soit :
- Par la labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation..), la liberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.
Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité, un minimum de 7€ de prise en charge a été fixé.
La collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE, la procédure dite de labellisation,
DECIDE, de participer, à la garantie risque prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents à hauteur de 15 € par mois,
DECIDE, de participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d'une attestation d'adhésion de l'agent, puis versera directement le montant de la participation à l'agent),
D'INSCRIRE, les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
13 voix pour
A2025_025 - Devis travaux forestier
Monsieur Régis PAILLEY, informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu deux devis des entreprises ETF PAUL et de L'ONF, concernant les travaux forestiers.
La société ETF PAUL propose un total de 15 381.02€ HT, soit 16 919.12€ TTC pour les travaux suivants :
+ Parcelle 5 : Nettoiement et dépressage sur 11.82 hectares pour 5 673.60€ HT soit 6 240.96€ TTC
e Parcelle 23 : Entretien de cloisonnements sur 6.24 kms pour 468.00€ HT soit 514.80€ TTC
e Parcelle 24 : Entretien de cloisonnements sur 6.16 kms pour 462.00€ HT soit 508.20€ TTC
e Parcelle 34 : Entretien de cloisonnements sur 25.39 kms pour 1 231.42€ HT soit 1 354.56€ TTC
+ Parcelle 9 : Dégagement de régénération sur 10.78 hectares pour 7 546.00€ HT soit 8 300.60€ TTC
L'ONF fait une proposition de 27 937.23€ HT soit 30 730.95€ TTC pour les travaux suivants :
+ Parcelle 5 : Nettoiement et dépressage sur 11.82 hectares pour 8 823.28€ HT soit 9 705.61€ TTC
+ Pacelle 23 : Entretien de cloisonnements sur 6.24 kms pour 996.96€ HT soit 1 096.65€ TTC
+ Parcelle 24 : Entretien de cloisonnements sur 6.16 kms pour 984.18€ HT soit 1 082.60€ TTC
e Parcelle 34 : Entretien de cloisonnements sur 25.39 kms pour 4 056.,56€ HT soit 4 462.22€ TTC
+ Parcelle 9 : Dégagement de régénération sur 10.78 hectares pour 13 076.25€ HT soit 14 383.87€ TIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Procès-verbal du 14 mai 2025 3 ACCEPTE, le devis de la société ETF PAUL pour un montant de total de 15 381.02€ HT, soit 16 919.12€ TTC pour les travails forestiers détaillés ci-dessus,
13 voix pour
A2025_026 Admission en non valeurs
Vu la demande du comptable public en date du 12 mai 2025relative à l'admission en non-valeurs de créances irrécouvrables d’un montant de 42.00€,
Considérant que toutes les procédures de recouvrement ont été engagées sans succès,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE, d'admettre en non-valeurs les créances suivantes, pour un montant total de
42.00 € sur le budget de la commune.
Cette décision ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si les débiteurs redevenaient solvables.
13 voix pour
| A2025_027 Modification bail de chasse : intégration de 2 actionnaires
Monsieur Régis PAILLEY, informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande d'intégration de deux actionnaires extérieurs en plus au sein du bail de chasse établi entre la commune de Dienville et la société de chasse de Dienville. Cela porte le nombre d'actionnaire extérieur au nombre de 8 au lieu de 6 comme précédemment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE, la demande d'intégration de deux actionnaires extérieurs au sein du bail de chasse,
DECIDE, qu'un avenant au bail sera rédigé et présenté au président de la société de chasse de Dienville
13 voix pour
A2025_028 Achat kit mulching
Monsieur Maillard Francis, informe les membres du conseil municipal, qu'il a reçu un devis concernant l'achat d'un kit mulching pour la tondeuse, afin d'éviter des projections d'herbe ou de cailloux sur les murs, clôture, grillage des habitations lors des tondes.
La société EXPERT JARDIN propose un devis d’un montant de 273.64€ HT soit 328.37€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE, la nécessité de l'achat d'un kit mulching,
ACCEPTE, le devis de là société EXPERT JARDIN, d’un montant de 273.64€ HT soit 328.37€ TTC.
13 voix pour
Procès-verbal du 14 mai 2025 4 | | - Questions diverses
Monsieur LARGE :
+ Concernant la problématique de la présence de cygnes sur le lac et dans les champs
de cultures aux alentours, une réunion organisée par Madame la Sous-Préfète a eu
lieu, des rapports sont attendus pour évaluer la situation.
+ Présente les remerciements du Club Jet Champagne concernant le versement d'une
subvention en leur profit.
Monsieur PAILLEY:
+ Présente les photographies du cimetière qui ont étés effectuées par une entreprise
avec un drone, cela permettra de réaliser un plan plus précis du cimetière, ainsi que
pour la gestion du cimetière.
Madame PETIT :
+ En ce qui concerne l’aire de jeu :
o Les assises de la balançoire ont été changées,
o Des poubelles et un nouveau jeu sont en commande
+ __Le SIEDMTO informe que sur le mois d'avril la commune a un taux de refus de
16.72%.
Monsieur ASSIER :
°__ Propose d'effectuer une corvée de nettoyage au niveau du chêne de la plaine afin de
le mettre en valeur et d'y installer un panneau d'information, cela va être vu en
commission bois.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h04.
Monsieur VINZENT Franck Monsieur LARGE Claude,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 14 mai 2025 5