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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire,
LES INFORMATIONS SE SUPERPOSANT AUX ZONAGES
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Périmètre de droit de préemption urbain : se reporter à l’article R151-52 7° du code de l’urbanisme
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