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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - ar Annexe III Individuel 71)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois,
ZAC ECOQUARTIER de SAINT-FERREOL BON-ENCONTRE – Annexe III Secteur habitat individuel Page 1
Société d'Aménagement de Lot-et-Garonne
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ECOQUARTIER
de SAINT-FERREOL
COMMUNE de BON-ENCONTRE
ANNEXE III
Au Cahier des Charges de Cession ou de Location de Terrains
SECTEUR HABITAT INDIVIDUEL
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les règles édictées ci-après pour la ZAC écoquartier de Saint-Ferreol, s’appliquent en sus du règlement du plan Local d’Urbanisme de la commune de Bon-Encontre.
L’avis de l’architecte missionné par la municipalité pour apprécier l’application des règles pourra être recherché avant tout dépôt de Permis de Construire.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20191217-201971-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 ZAC ECOQUARTIER de SAINT-FERREOL BON-ENCONTRE – Annexe III Secteur habitat individuel Page 2
ARTICLE 1 – implantation
Dans le secteur 1 : les constructions seront implantées à une distance comprise entre 5 et 10 mètres des voies publiques ou privées existantes ou à créer. Elles seront à l’alignement des limites séparatives latérales (mitoyenneté) sur au moins une des limites.
Dans le secteur 2 : les constructions seront implantées à une distance comprise entre 5 et 10 mètres des voies publiques ou privées existantes ou à créer et à une distance de 0 ou plus de 3m par rapport aux limites séparatives latérales.
Dans le secteur 3 : les constructions seront implantées de façon libre et aléatoire de telle manière que l’ambiance de « quartier » émerge. Les constructions seront soit des maisons mitoyennes soit des immeubles.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20191217-201971-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 ZAC ECOQUARTIER de SAINT-FERREOL BON-ENCONTRE – Annexe III Secteur habitat individuel Page 3
ARTICLE 2 – architecture
L’architecture contemporaine sera privilégiée.
Les volumes seront simples pour privilégier une harmonie et faciliter l’économie d’énergie. Les toitures terrasses (végétalisées ou non) seront possibles. Les toitures ne sont pas réglementées. L’étage sera privilégié et souhaité.
Le bois sera obligatoire pour les bardages éventuels.
Les menuiseries en aluminium, en fer ou en bois seront privilégiées.
Les enduits seront à base de chaux.
ARTICLE 3 – abords
L’espace entre la maison et la voie sera de préférence non clôturé et investi par du végétal. Néanmoins, les clôtures quand elles existeront, seront en haies champêtres. Seuls les murets techniques sont autorisés.
Pour les autres abords des habitations, les haies composées s’une seule essence telles que les « sapinettes » (tuya, leylandis….) et autres « Laurières » seront interdites. Il sera proposé de planter des espèces locales en harmonie avec la végétation déjà présente sur et autour du site.
Le livret de la haie champêtre en Gascogne réalisé par l’association Arbre et Paysage 32 propose de nombreuses espèces locales dont pourront s’inspirer les constructeurs.
Un grillage simple pourra être dissimulé dans une haie champêtre.
ARTICLE 4 – gestion des eaux
La récupération d’eau de pluie sera obligatoire. Le trop plein sera possible dans les réseaux publics et les noues prévues à cet effet.
L’économie de l’eau potable sera favorisée par la mise en place de système de réutilisation de l’eau de pluie pour les équipements domestiques (sanitaires, arrosage…).
ARTICLE 5 – maison économe en énergie
Une volumétrie simple participera à l économie d’énergie.
L’isolation sera la base de la bonne économie d’énergie.
L’installation d’énergie renouvelable sera fortement conseillée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019