unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 07 20 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 07 20 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 07 20 pv)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Éducation, PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 20 JUILLET 2015 A PLAISANCE

En exercice 39 Présents 35

Pouvoirs 00 Votants 35

Déléqués des communes

L'AN DEUX MILLE QUINZE Le 20 JUILLET À 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle

polyvalente de Plaisance sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

Date de convocation : 1007/2015

BARDOU “M, Michel CASTAGNET BOISSE -M. Fabrice DESSAGNE CONNE DE LABARDE -M. Bernard TRIFFE.

EYMET “M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND -M. Hent DELAGE

-Mme Catherine CHAISE -M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL -M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU -Mme Rose LALLEMANT

FLAUGEA( “M. Gérard BAILLY

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

“Mme Régine BAGARD

FAUX

-M. Alain LEGAL Mme Anne Marie FONTAYNE

-M. Jean-Claude CASTAGNER excusé -Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL -M. Michel RAYNAL -M_J. CI DOLO -M. Hervé DÉLAGE excusé

MONTAUT PLAISANCE RAZAC D'EYMET -M. Yves VEYRAC -M. Jean Marie FRICOT M. Daniel TOUPANCE

SADILLAC ST-AUBIN DE CADELECH ST-AUBIN DE LANQUAIS -M. Yves BORDES “Mme Annie LANDAT “M. Moïse LABONNE

ST-CAPRAISE D'EYMET -M. Henri TONELLO ST-CERNIN DE LABARDE “M. Vianney D'HAUTEFEUILLE

excusé

STE-EULALIE D'EVMET -M. Christophe LENAOUR

STENNOCENCE “M. Jean-Jacques NADAL excusé

SI-PERDOUX “M. Lucien POMEDIO

ST-JULIEN D'EVMET -M.Jean-Maurice BOURDIL.

STE-RADEGOND! M. Michel COASSIN

SELEON DISSIGEAC -M. Gérard SIMON

SERRES ET MONTGUYARD M. Christian MORTEMOUSQUE.

SINGLEYRAC |-M. Jean LACOTTE

ime Rose LALLEMANT est êlue secrétaire de séance

Ordre du jour :

‘Adoption procès-verbal du 15/06/2015 à Fonroque

Pour information : signatures devis suite à l'ouverture d'une classe à Faux dans le cadre de la délégation au président.

1 - Modalités de recouvrement de la taxe de séjour

2 - Renouvellement CDD 12.34/38è au 01/09/15 école de Singleyrac

3 - Renouvellement CDD 17.00/35è au 01/09/15 école d'Issigeac 4 - Renouvellement CDD 22/.35è au 01/09/15 école d'Issigeac

5 - Renouvellement CDD 24/35é au 01/11/15 école d'Issigeac 6 - Autorisation recrutement contrat aidé 20/35 au 01/10/15 école d'Issigeac

7 - Autorisation recrutement contrat aidé 25/36è au 01/09/15 école de Faux 8 - Décision modfficative budgétaire n°2-2018

9 - Approbation carte communale de Faux 10 - Approbation projet de carte communale et lancement enquête publique de Bardou

11 - Autorisation demande de validation de l'agenda d'accessibilité programmée 12 - Participation financière école privée d'Eymet et autorisation signature convention

13 - Spanc : fixation taux de majoration du tarif des contrôles pour obstacle à l'accomplissement de la mission14 - Spanc : adoption rapport de présentation 2014

15 - Sycoteb : adoption rapport d'activités 2014

16 - Questions diverses

- Occupation maison de santé et loyers des professionnels de santé

- Convention chambres consulaires

- Document unique d'évaluation des risques professionnels

Le procès-verbal du 15 juin 2015 est adopté à l'unanimité

Pour information : signatures devis suite à l'ouverture d'une classe à Faux dans le cadre de la délégation au président

Manutan (armoire) 312.64 € Nisbets (restauration) 808.10 € Ugap (mobilier) 2250.13 € Atemco (module sanitaires) 8054.40 €

Mazeau (raccordements) 1050 € Sodevi (ménagelaspi)) 362.02 €

1: Modalités de recouvrement de la taxe de séjour

Le président donne lecture des premiers points du projet de « règlement» concernant les personnes assujettis, le régime d'institution proposé par la commission «au réel» pour l'ensemble des

hébergements du territoire à compter du 1° janvier 2016 et la période de recouvrement.

Il donne la parole à M. Henri Delage, en charge de la commission tourisme qui annonce les tarifs proposés suivants

Tariftaxe | Taxe de séjour Catégorie d'hébergement de séjour | département Total

additionnelle

Palaces et les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 065 0.06 0,70

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres.

établissements présentant des caractéristiques de | 0,65 0.06 0,70 classement touristique équivalents

“Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres. établissements de caractéristiques de classement | 0,65 0.06 0,70

touristique équivalents

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme à étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de | 0,50 0,05 0,55 classement touristique équivalents

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements | 0,40 0.04 0.44 présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalents

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des

parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 | 0,30 0.03 0,33 heures et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalents

Hôtels el résidences de lourisme, villages en vacances

en attente de classement ou sans classement 0,30 0,03 0,33

lés de tourisme et hébergements assimilés en

attente de classement ou sans classement 0,30 0,03 0,33| Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement 0,20 0,02 0.22 de plein air de caractéristiques équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de 0,20 0,02 0,22 plein air de caractéristiques équivalentes, pors de

plaisance |

Bénéficie de l'exonération : la personne assujettie à la taxe de séjour.

Le régime des exonérations obligatoire a été revu et limité aux 3 cas suivants :

= tous les mineurs sont désormais exonérés de taxe de séjour, - les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,

les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Il n'existe plus désormais d'exonérations facultatives.

M. Delage précise que le produit de cette taxe sera affecté au développement touristique et au financement de l'Office de Tourisme et annonce que son recouvrement devra passer, outre la procédure administrative, par l'investissement de chacun des élus et la communication

M. Bétaille informe qu'il est prévu que la taxe de séjour fasse l'objet d'une annexe budgétaire afin d'identifier clairement son affectation:

M. Triffe demande pourquoi le régime du réel plutôt que le forfait ?

M. Delage répond que c'est le choix majoritaire de la commission, qui n'était pas le sien.

Les statistiques de la commission départementale du tourisme avaient fait état, pour le secteur d'Eymet, d'un produit de taxe, au réel, de l'ordre de 15 000 €. Pour le secteur d'Issigeac, sur lequel la taxe de

séjour est déjà instaurée, la recette inscrite au budget est de 6 000 €.

M. Lacotte informe que selon le mode choisi, cela remet en cause la période de recouvrement (qui couvre presque l'année au réel).

M. Legal revient sur le fait qu'il faut véritablement s'investir pour inciter les hébergeurs à faire la déclaration et communiquer sur l'affectation de cette taxe.

Madame Chaise demande qui, pour la communauté de communes, va traiter ce dossier.

Ce sera l'agent de développement pour la collecte des informations et mise à jour des listings:

Ce travail, plus la saisie comptable, a été estimé à environ un mois pour l'ensemble du territoire.

M. Martin fait observer que ces tarifs sont relativement peu élevés.

Le président répond qu'il s'agissait d'une volonté de les maintenir conformes à l'existant

Cela peut, ajoute le maire de Sainte-Radegonde, inciter les hébergeurs à déclarer

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, instaure le régime de la taxe de séjour au réel, à compter du 1° janvier 2016 et adopte le projet proposé.

2- Renouvellement CDD 12.34/35è au 01/09/15 école de Singleyrac

3- Renouvellement CDD 17.77/35é au 01/09/15 école d'Issigeac

4= Renouvellement CDD 22/.35è au 01/09/15 école d'Issigeac

5 - Renouvellement CDD 24/35è au 01/11/15 école d'Issigeac

6 - Autorisation recrutement contrat aidé 20/35è au 01/10/15 école d'Issigeac

T- Autorisation recrutement contrat aidé 25/35è au 01/09/15 école de Faux

Ces renouvellements de contrats, autorisations de recrutements et de signatures sont adoptés à l'unanimité, sans commentaires particuliers8-D n modificative budgétaire n°2-2015

Le Président présente la proposition ci-dessous qui permet d'affecter 66.820 € de la section d'investissement vers le fonctionnement. Il rappelle qu'il avait été trop « prévu » sur la ligne du FPIC et qu'il convient de diminuer cette recette de 62.935 €.

Section de fonctionnement

are Se Art. 7325 FPIC 62935€

Art 6419 Remboursement CNP 12310€

Art. 7477 Subvention Europe CDST 8145€

Art 7788 Produits divers dont fonds d'amorçage 3000 €

Art 61522 entretien bâtiment (maçonnerie Faux} 3 546€

Art 6217 rbst mise à dispo personnel voirie 2014-2015 7 664€

Art 6411 Personnel titulaire 495 000 €

Art 64111 Personnel titulaire pour compta + 3500 495 000 €

Art 6413 Personnel non titulaire 82500€

Art 6455 Cotisation CNP 205€

Art 6574 Subv Notre Dame 2500€

Art 668 Frais financiers 325€

fOHRL, siimoel 65030€ masseleosse

te ti ae

Art 2152 Signalétique 300€

OPERATION 119 ECOLES

Art.2184 Mobilier classe Faux UGAP ET MANUTAN 2 600€

Art 2188 module WC Faux #055€

Art21568 Extincteur classe Faux 1 000 €

Art 2181 Clôture 900 €

TISSSC THEN E TOTALGMadame Chaise demande pourquoi les crédits pour les travaux de voirie ont diminué ?

IL est répondu que c'est le résultat du marché public, inférieur à l'estimation budgétaire.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité la décision modificative proposée ci-dessus.

M. Lacotte, vice président en charge des finances, fait un point au 30/06. La balance présente un solde positif d'environ 200 000 €.

9 - Approbation carte communale de Faux

Le président donne la parole à M. Legal, Maire de Faux qui rappelle le projet concernant la création de 5 gîtes et une « verrière » destinée à de l'animation.

L'enquête s'est bien déroulée mais le commissaire enquêteur a émis une réserve concemant une observation de la D.R.E.A.L. au rapport de présentation

Après avoir pris l'attache du bureau d'étude, le dossier est suffisamment argumenté pour être approuvé en l'état, et l'observation de la D.R.E.A.L. ne remet pas en cause la faisabilité du projet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- LEVE LA RESERVE du commissaire enquêteur et DECIDE d'approuver la carte communale de FAUX.

10 - Approbation projet de carte communale et lancement enquête publique de Bardou

Le Maire de Bardou fait une présentation du projet qui conceme 76 à 89 ares pour 6 à 7 lots, qui a vu le jour en 2008, et qui se situe dans la continuité d'une zone déjà urbanisée.

Vu la délibération en date du 09/09/2010 du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Issigeacois décidant la reprise de l'élaboration de la carte communale de la commune de Bardou, conformément aux statuts communautaires en vigueur de l'époque,

Considérant la remise du projet de carte communale (rapport de présentation, documents graphiques annexes) par le bureau d'étude,

Considérant l'association des divers services de l'Etat et autres structures concernées par le projet. notamment de réunions thématiques,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve le projet de carte communale de la commune de BARDOU,

- Autorise le président à lancer la phase d'enquête publique,

- Donne tous pouvoirs au président de poursuivre l'exécution de la présente décision:

11 - Autorisation demande de validation de l’agenda d'accessibilité programmée

Il est rappelé à l'assemblée la possibilité de solliciter un report des travaux pour rendre accessible les établissements publics, et proposer un échéancier sur 3,6 ans, conformément à la loi, et que la demande doit être déposée avant le 27/09 avec une délibération.

Les établissements concernés pour la communauté de communes sont l'école d'Issigeac, le bâtiment du CIAS et la maison de santé d'Eymet.

- Pour l'école d'Issigeac, la rampe d'accès est en cours de réalisation. - Pour le local CAS, se poser la question de son utilisation future, sachant que les services seront

accueillis par la future maison des services publics d'Issigeac, - Pour la maison de santé d'Eymet, il y a un escalier intérieur.

Le maire de Faux précise que la commune, pour l'école, mettra à disposition un module sanitaire «handicapés »

Madame Barbe demande quelle durée est retenue pour mettre ces bâtiments aux normes ; 3 ou 6 ans ? 5Après discussion, il est proposé la durée maximale de 6 ans.

Le conseil communautaire adopte cette proposition à l'unanimité.

12.- Participation financière école privée d'Eymet et autorisation signature convention

Le Président présente à l'assemblée la demande de participation de l'école privée NOTRE DAME sise à Eymet pour un effectif de 46 élèves au 1” janvier 2015 dont 21 en école matemelle.

Il rappelle qu'il y a obligation de fixer un « forfait communal », pour les établissements qui ont conclu un contrat d'association avec la commune siège de l'école

Frais de fonctionnement scolaires généraux 2014 « Portes Sud Périgord »

637 978 € pour 599 élèves soit 1 065.07 € par enfant

Nombre élèves au 01/01/2015 école privée : 46 (dont 21 école maternelle)

Participation financière 2015 proposée pour école Notre Dame :

= Au titre des charges à caractère général :

637 978 € - 332 105 € { 590 x 46 = 23 489.41 € hors frais de personnel communautaire ATSEM et périscolaire (circulaire du 27/08/2007)

: Au titre des frais de personnel remboursement à hauteur de 19/35è (temps ATSEM

iustificatifs fournis, soit un total général de 33 978.69 €.

0 487.28 € selon

La prévision budgétaire étant de 31 500 € il faudra ajouter 2 500 € pour cette ligne:

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le conseil communautaire autorise le président à signer la convention 2015 avec l'école privée fixant le montant du forfait à 33 976.69 €, pour les enfants du

territoire communautaire qui fréquentent cet établissement

13 - Spanc : fixation taux de majoration du tarif des contrôles pour obstacle à l'accomplissement de la mission

Il est indiqué dans le règlement en vigueur qu'en cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions de contrôle du SPANC, le propriétaire est astreint au paiement de la somme définie par le code de la santé

publique (article L1331-8) Le taux de majoration pouvant atteindre 100 % de la redevance dans une proportion fixée par

l'organe délibérant dans la limite de 100 %.

On appelle obstacle mis à l'accomplissement des missions de contrôle, toute action du propriétaire ayant pour effet de s'opposer à la réalisation du contrôle du SPANC

-refus d'accès aux installations à contrôler quel qu'en soit le motif,

absences aux rendez-vous fixés par le SPANC à partir du 2°” rendez-vous sans justification -report abusif des rendez-vous fixés par le SPANC à compter du 4°" report, où du 3°" report si une

visite a donné lieu à une absence.

Après avis de la commission environnement, et sur proposition du président, le Conseil

Communautaire à l’unanimit

- DECIDE de majorer de 100% le montant de la part de la redevance portant sur le contrôle de bon fonctionnement prévu par l'article L.1331-8 du Code la santé publique

- DONNE au président pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires

1 anc : adoption rapport de présentation 2014

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un rapport d'activités annuel du service public d'un EPCI soit adressé à l'ensemble de ses membresCe rapport doit retracer l'activité du service, reprendre le compte administratif et faire l'objet d'une communication aux élus de la collectivité en séance publique.

Le rapport d'activité 2014 du SPANC a été transmis à tous les conseillers ;il est présenté par M. SIMON, délégué. Le conseil communautaire en prend acte

M. SIMON précise que le marché AMODIAG arrive à terme au 31/12/2015 et qu'il conviendra de valider les futures orientations dressées par la commission au prochain conseil

M. Veyrac demande si la fréquence des contrôles de 4 ans sera maintenue

Il est répondu par la négative, évolution sur 8 ans avec passage éventuel en régie.

Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport d'activité 2014 du Sycoteb.

M. Legal, délégué au syndicat, informe l'assemblée qu'il ne faut pas hésiter à utiliser les compétences du SYCOTEB pour tous renseignements ou expertises.

16 - Questions diverses

= Occupation maison de santé et loyers des professionnels de santé

M. Bétaille informe le conseil communautaire que le kinésithérapeute a accepté d'occuper la totalité des locaux vacants à ce jour, suile à une répartition différente des surfaces pour l'ensemble des professionnels de santé. Il était impératif pour le président de couvrir et d'assurer le remboursement des annuités d'emprunt

(48 000 €) par les loyers. Il n'était pas question de laisser des mètres carrés non occupés et de perdre des loyers.

Les frais de gestion de MSA Services restent à charge de la communauté. Madame BARBE demande pourquoi ne pas les intégrer aux loyers ?

Le président est d'accord et ce sera une proposition qu'il fera aux professionnels de santé. I! faut néanmoins veiller à ce que le montant des loyers ne soit pas dissuasif pour ne pas freiner les

futures installations.

= Convention chambres consulaires

Pour information, signature d'une convention avec la CCI, la Chambre des Métiers et la Chambre d'Agriculture, sans engagement financier, pour mettre à profit leurs compétences et lisings existants, en

liaison avec l'agent de développement. Une permanence se tient également, à la demande, sur site, par l'Espace Economie Emploi.

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Document obligatoire. Le centre de gestion de la Dordogne met encore à disposition son service de prévention pour l'année 2016 et propose une convention. L'élaboration de ce document est éligible à une

aide financière de la part de la caisse des dépôts, pour la communauté de communes et pour les communes

Le président propose aux communes intéressées de se joindre à la communauté de communes pour mutualiser la procédure administrative (réunions d'informations). Chaque commune élabore son propre

document unique. Délibération sera soumise au conseil communautaire du mois de septembre

Les communes intéressées doivent également délibérer (un « modèle » sera transmis) Il s'agit d'un travail « important », même si la base est fournie:

- M. Combeau informe le conseil de la mise en place d'un nouveau bureau au syndicat Périgord Numérique. !| souhaite que les communes lui fassent retour en matière de couverture numérique. Le

président lui propose, s’il le souhaite, de provoquer une réunion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Le Président,

Jérôme BETAILLE

La secrétaire de séance,

Rose ÉALLEMANT