unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 04 11 pv

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 04 11 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 04 11 pv)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PORTES SUD PERIGORD

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

Tél 05/53/22/57/94

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 11 AVRIL 2015 A EYMET

L’AN DEUX MILLE QUINZE

Le 11 AVRIL à 9 H 00

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la

salle de Bretou à EYMET

sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 03/04/2015 Présents 34

Pouvoirs 02

Votants 36

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Michel CASTAGNER

BOISSE

-Excusés

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE Pouvoir

-Mme Sylvie RIALLAND Pouvoir

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET Excusé

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU Excusé

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE Excusée

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS Excusée

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL

ST-JULIEN D’EYMET

-M.Christian COMTE

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Emilio SARRAT

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Mme Rose LALLEMANT est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Adoption procès-verbal du 16/03/2015 à Conne de Labarde

1-Vote des 4 taxes directes locales pour 2015,

2-Vote de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2015,

3-Présentation et vote du budget primitif 2015,

4-Vote décision modificative n°1,

5-Présentation et vote du budget primitif annexe 2015 (SPANC),

6-Compétence optionnelle « collecte des ordures ménagères » du SMD3, autorisation du conseil pour confier la mission au syndicat,

7-Avenants travaux maison de santé d’Eymet,

8-Validation des statuts, élection des membres du conseil d’administration de l’Office de Tourisme Portes Sud Périgord et validation convention de gestion si réception de l’arrêté préfectoral, 9-Questions diverses.

La séance sera clôturée par la présentation du site internet officiel de la communauté de communes.2

Après avoir remercié M. Euillet, agent ayant en charge la gestion du village de vacances, pour la présentation du site de Bretou qui accueille ce conseil communautaire, le président passe à l’ordre du jour.

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil communautaire du 16/03/2015.

M. Bétaille commence par la présentation du budget principal 2015 et donne lecture des inscriptions budgétaires proposées qui méritent quelques détails :

Dépenses de fonctionnement

Article 611-383 000 € = prestation de services de collecte des ordures ménagères effectuée par la SITA jusqu’au 30 juin 2015 et par le SMD3 à compter du 1er juillet qui propose un tarif de l’ordre de 150 000 € pour un mode de collecte et une fréquence équivalente à celle déjà existante, jusqu’à la fin de l’année, sur l’ensemble du territoire.

Article 6218-31 000 € = missions temporaires de personnel auprès du Centre de Gestion, ordures ménagères, agents intervenants dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), remplacements divers. M. Jean-Claude Castagner demande s’il est prévu sur cette imputation du personnel affecté aux activités à venir pour la rentrée sur les écoles d’Issigeac et Faux. Le Président répond que non, à ce jour ; une modification sera éventuellement faite en temps voulu avec les fonds « de réserve ».

Article 6228-15 700 € = fournitures TAP et intervenants extérieurs tels que association comme « Le Trèfle Gardonnais ». 27 € par élèves.

Un bilan financier sera réalisé prenant en compte toutes les dépenses et recettes affectées au Projet Educatif Territorial (PEDT). Madame Bagard ajoute que les communes participent également financièrement pour la fourniture « d’accessoires » dédiés aux TAP. Le président répond qu’il ne faudrait pas, c’est une compétence communautaire.

M. Jean-Claude Castagner revient sur le fonds d’amorçage versé par l’Etat aux communes, puis remboursé, de 50 € à 90 € par élèves selon le « classement » de la commune concernée qui devrait être uniquement dédié aux activités. Il rappelle que l’association des maires de France avait estimé la dépense par enfant à 150 €. La communauté de communes n’a peut-être pas les moyens, mais il ne faut pas tomber dans la « caricature » de TAP au détriment de l’intérêt des enfants, et proposer des activités de qualité.

Article 6247-17 400 € = transport scolaire pour les sorties. Poste revu à la hausse 24.83 € par élève pour les sorties de type « voyage de fin d’année », au lieu de 16.50 €, déduction faite de l’enveloppe prévue de 3 000 € pour les écoles rurales du secteur d’Eymet, plutôt affectée à des sorties locales tout le long de l’année, conformément à ce qui existe.

M. Castagner informe le conseil que jusqu’à présent, les enseignants d’Issigeac/Faux prenaient le bus du syndicat qui ne peut plus rouler, et cela risque d’être « compliqué » et plus onéreux. Le président demande à la commission scolaire de réfléchir rapidement au problème des écoles rurales et de la distance, voir une redistribution selon les sites et programmer un appel à concurrence pour le transporteur.

Article 6251-9 000 € = frais de déplacements, principalement remboursés au technicien de voirie. Les élus « délégués » sont également remboursés de leurs frais kilométriques sur ce poste, puisqu’ils ne peuvent légalement bénéficier d’indemnités de fonction.

Article 6262-20 500 € = frais de télécommunication des services administratifs et de l’ensemble des 9 écoles, dont mise en place projet de point unique d’accueil et réception des appels CIAS/Communauté de Communes au siège. Ce poste de dépenses est important et ne diminue pas malgré la mise en place des lignes internet, sachant de plus qu’il ne s’agit principalement que d’abonnements.

Article 6554-486 783 € = contributions aux organismes de regroupement. Cotisation ATD pour l’ensemble des communes qui ne cotisent plus à titre individuel. La participation prévue au CIAS est de 40 400 € (90 000 € sur le budget 2014), diminution suite à excédent du service mandataire de l’ordre de 117 000 € que le président du CIAS n’a pas souhaité maintenir à ce niveau. Cette diminution importante risque toutefois de rester exceptionnelle. Le président a tenu à financer le Point Info Jeunesse à hauteur de 3 000 € pour un déploiement de ses services sur le secteur d’Issigeac. La participation à l’Espace Economie Emploi de 6 902 € est à l’approbation du Conseil ; est-ce que notre territoire est vraiment « impacté » par l’action de l’E.E.E. ? M. Legal, vice-président en charge de l’économie/emploi, répond que l’E.E.E. est adossé au Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (P.L.I.E.)3

qui concerne le territoire, qu’il participe au forum pour la création/reprise, et que des administrés peuvent avoir recours à cet organisme.

Le conseil décide d’inscrire cette dépense, tout en demandant des résultats et des bilans de fin d’année.

Article 6574-114 510 € : il s’agit de subventions de fonctionnement aux offices de tourisme, printemps des bastides, été actif, école privée d’Eymet, et associations Le Tréfle Gardonnais, les Tri-Tout, le Ski Club Périgord Vert (animation tri sélectif), Pays en Graine et l’Adelfa. A noter pour cette dernière une première participation (2000 €) à cette association de lutte contre la grêle dont les installations protègent non seulement les cultures agricoles, mais aussi le bâti du territoire en faisant que les orages de grêle sont moins violents.

Egalement prévue sur cet article la participation financière à hauteur de 13 000 € pour les administrés éligibles au plan d’amélioration de l’habitat qui verra le jour dans le courant de l’année.

Article 658-12 200 € : concerne les frais de gestion de MSA Services pour la maison de santé d’Eymet, année 2014 et 2015.

A ce sujet, le président précise que chaque année, pour la maison de santé, sont rendus des « comptes d’exploitation », excédentaires ou déficitaires, en l’occurrence pour 2013 – 23 000 €, 2014 + 8 000 € et qu’il serait prudent de provisionner en dépenses une somme de 15 000 € toutes les années, sachant qu’il y a un engagement sur 15 ans et qu’il faudra attendre le terme de cet engagement pour effectivement connaître le bilan de cette gestion.

Cette proposition est approuvée, ajouter 15 000 € en provisions.

A noter qu’il peut être dégagé une petite « réserve » de 10 000 € sur cette section de fonctionnement.

Recettes de fonctionnement

Taxes directes locales 1 634 000 € et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 766 000 €. Il est proposé de reconduire le taux 2014 des 4 taxes et fixer le taux de TEOM à 9.51 %.

Le président précise toutefois que le taux de 9.51 % proposé dans la note de synthèse est le reflet arithmétique des bases prévisionnelles attendues, mais qu’il conviendrait de voter un taux identique à celui de l’année 2014 à savoir 9.61 % pour les 27 communes et 8.15 % pour Faurilles, la différence sur le produit de l’ordre de 7 000 € n’aura aucun effet sur la feuille d’imposition des administrés.

Le conseil communautaire n’émet pas d’objection.

FPIC : le vice président en charge des finances a majoré le reversement des communes selon la répartition prévue pour 2015, la dotation passerait de 79 976 € à 109 000 €.

Dotation forfaitaire : 239 402 € au lieu de 244 000 € en 2014. La diminution est moindre que celle « attendue ». Il doit s’agir de l’augmentation du CIF N+2 suite à la prise de compétence scolaire par la communauté de communes du Pays Issigeacois au 1er janvier 2013.

Section d’investissement

L’opération principale est celle des travaux sur voirie communautaire qui sera financée cette année avec le contrat d’objectif et de l’autofinancement. Pas d’emprunt réalisé. Il faut penser à la construction de la maison des services d’Issigeac qui nécessitera de mobiliser l’emprunt. La commission a validé un montant de 350 000 € auquel il pouvait être rajouté au maximum 40 000 €, suite à la diminution des restes à réaliser sur l’article « frais de réalisation d’études et cartes ». Après révision, la programmation est de l’ordre de 392 000 €.

Le président propose d’inscrire 352 000 € sur la ligne travaux de voirie et 5 000 € pour l’acquisition de panneaux de signalisation routière.

Propositions d’inscrire également pour la réfection de la toiture du local CIAS à Issigeac la somme de 5 500 € et 79 954 € pour des travaux aux écoles d’Issigeac et Faux, (en plus des restes à réaliser de 35 727 €), objet de demandes de subventions préalablement validées.

Il reste une somme de 58 614 € affectée en opération « divers » pour d’éventuelles dépenses qui seraient imprévues (penser à l’ouverture éventuelle d’une classe supplémentaire à Faux par exemple).

Après la présentation de ce budget, M. Bétaille reprend l’ordre du jour.4

1-Vote des 4 taxes directes locales année 2015

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de reconduire les taux votés en 2014 à savoir :

Taxe d’habitation : 7.38 % Taxe foncière bâti 6.91 % Taxe foncière non bâti 23.31 % Cotisation foncière des entreprises : 10.27 % pour un produit de 1 620 159 €.

2-Vote de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2015

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de maintenir le taux voté en 2014 à savoir 9.61 % pour 27 communes et 8.15 % pour la commune de Faurilles. Produit attendu 773 462 €.

3-Présentation et vote du budget primitif 2015

M. Lacotte, vice président délégué aux finances, précise que l’établissement de ce budget a fait l’objet d’une préparation la plus affinée possible sur toutes les lignes, tout en laissant une marge de manœuvre d’environ 65 000 €.

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le budget primitif 2015 qui se résume ainsi :

Section de fonctionnement = 3 334 625 €

Section d’investissement = 2 292 694 €

TOTAL DU BUDGET = 5 627 319 €

4-Vote décision modificative n°1

Il convient de diminuer de 38 000 € l’article 202 (études cartes) pour les virer sur le poste travaux de voirie dont le montant total sera de 390 000 €

Adopté à l’unanimité

5-Présentation et vote du budget primitif annexe 2015 (SPANC)

Le conseil communautaire émet à l’unanimité avis favorable pour la proposition du budget annexe SPANC lequel s’équilibre à 59 213 € en section de fonctionnement.

6-Compétence optionnelle « collecte des ordures ménagères » du SMD3-Autorisation du conseil pour confier la mission au syndicat

Suite à la dissolution du SMBGD absorbé par le SMD3, entraînant de fait l’adhésion de Portes Sud Périgord au SMD3,

Vu les statuts en vigueur du SMD3 (syndicat mixte fermé à la carte au sens de l’article L 5212-16 du CGCT), validés par le comité syndical du SMD3 le 30/09/2014 et par arrêté préfectoral le 21/01/2015, permettant au SMD3 d’assurer, en qualité de compétence facultative, les opérations relatives à la collecte de l’ensemble ou d’une partie des déchets ménagers et assimilés (déchets résiduels, déchets propres et secs, biodéchets, verre…), en lieu et place de ses adhérents qui lui en font la demande, et à la communication locale,

Vu le marché de collecte des ordures ménagères avec la société SITA SUD-OUEST qui arrive à terme le 30 juin 2015,

Le président de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord propose d’adhérer au SMD3 pour la compétence facultative collecte des déchets ménagers et communication locale et ainsi lui confier la collecte des déchets ménagers de Portes Sud Périgord à compter du 1er juillet 2015

Le syndicat a proposé pour le 2è semestre, à prestation équivalente en terme de fréquence et mode de collecte, un montant de 150 183 €.

Le personnel de collecte sera mis à disposition durant ce 2ème semestre et il est envisagé un transfert au SMD3 pour le 1er janvier 2016.

Le président affirme sa volonté de voir diminuer ce poste pour 2016 d’environ 100 000 € pour atteindre une baisse de la taxe à percevoir auprès des usagers de 10 à 12 %. Pour cela, il faudra envisager éventuellement une autre formule, à voir en commission.5

L’ensemble des élus est d’accord sur le fait qu’il faut absolument communiquer et mener des actions de sensibilisation sur le tri avec le SMD3.

M. Triffe informe que le passage en mono-flux, ou benne mono-compartimentée, entraînera un meilleur tri et un gain sur le prix du traitement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet à l’unanimité un avis favorable.

7-Avenants travaux maison de santé d’Eymet

La commission d’appel d’offres réunie en séance du 11 avril 2015 à 8 h 30 propose à l’assemblée de bien vouloir valider les avenants suivants pour travaux supplémentaires à la maison de santé.

LOTS MARCHE €

INITIAL HT

TRAVAUX € EN

MOINS HT

TRAVAUX € EN

PLUS HT

NOUVEAU

MONTANT € HT

1-RGC 63428.57 0.00 7094.04 70522.61 3-BERGèS 13500.00 1667.00 1667.00 13500.00 4-A.D.B. 4803.72 299.80 5103.52 5-AMPI/CBM 15828.21 2963.26 18791.47 7-ERELEC 17900.00 5969.73 23869.73 8-GARONNE 27708.00 3119.33 30827.33

Le marché total passe de 193 192.34 € HT à 212 638.50 € HT soit + 19 446.16 € HT.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres (1 abstention de Mme Chaise), le Conseil Communautaire retient ces avenants au marché initial et autorise le Président à les signer ainsi que les devis correspondants.

8-Validation des statuts, élection des membres du conseil d’administration de l’Office de Tourisme Portes Sud Périgord et validation convention de gestion si réception de l’arrêté préfectoral

Différé, arrêté préfectoral non reçu

9-Questions diverses.

Conne de Labarde : problème sur voie communautaire (croze) nécessitant la mise en place de déviation, intervention ETR prévue de l’ordre de 15 000 €. Le maire remercie M. Poitevin, technicien voirie, pour sa réactivité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 heures 30 et suivie de la présentation par Mme Lhoste du site internet de la communauté de communes, désormais en ligne www.ccpsp24.fr

La secrétaire de séance Le Président Rose LALLEMANT Jérôme BETAILLE