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Procès Verbal - 20230331 pv conseil municipal 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230331 pv conseil municipal 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est
réuni sous la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge.
Membres présents : Philippe PEYRE, Annick ARMAND, Yolande MADIOT, Pierre GABRIEL,
Jean BUSCH, Norine JONAS et François STÉENHOUT
Membres absents excusé :
Membres absents non excusé :
Membres en exercice : 7
Date de la convocation : 23 mars 2023
Secrétaire de séance : Annick ARMAND
Ordre du jour :
- Approbation du procès- verbal du 17 mars 2023
- Vote du compte de Gestion 2022 et du compte Administratif 2022
- Affectation des Résultats
- Vote du budget primitif 2023
- Vote des taux d'imposition 2023
Vote des subventions aux associations
- Délibération de la fongibilité des crédits en M57
Sans vote :
Questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2023 Le compte rendu du précédent conseil lu en séance n’appelle aucune remarque et est donc accepté à l'unanimité.
Pour : 7 voix ; contre 0 voix ; abstentions : O voix
Vote du compte de gestion, du compte administratif et affection des résultats
2022:
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder
à l'arrêté de la gestion comptable 2022.
Lecture des montants des dépenses et recettes de l’année 2022, pour les sections de
fonctionnement et d'investissement.
INVESTISSEMENT :
Résultat de l’année 2022 : 17 443.27 €
Résultat reporté de l'année 2021 : - 64537.76€
Résultat cumulé à reporter en l’an 2023 : - 47094.46€
Reste à réaliser recettes :
Reste à réaliser dépenses :
Résultat tenant compte des restes à réaliser : - 47 094.46 €
Conseil municipal du 31 Mars 2023 FONCTIONNEMENT :
Résultat de l’année 2022 : 36 027.92 €
Résultat reporté de l’année 2021 : 93 521.84 €
Résultat cumulé fin 2022 : 129 549.76 €
4 } Jot en concordance avec le Compte Administratif et acceptation à
l'unanimité.
Le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif, voté à l’unanimité par les 6
membres restants.
Le Maire rejoint à nouveau le conseil municipal, qui vote l'affectation des résultats de
l'exercice 2022 comme ci-dessous :
o à concurrence de 47 094.46 € au 1068 (recette d’investissements)
o à concurrence de 82 455.30 au 002 {recettes de fonctionnement)
Délibération et acceptation à l'unanimité.
BUDGET PRINCIPAL 2023
Présentation des sections fonctionnement et investissement du budget principal par
chapitre.
Dépenses de fonctionnement : 419 278.98 €
Dépenses d'investissement : 262 895.79 €
TOTAL DEPENSES : 682 174.77 €
Recettes de fonctionnement : 419 278.98 €
Recettes d'investissement : 262 895.79 €
TOTAL RECETTES : 682 174.77 €
et acceptation à l’unanimité du Budget Principal 2023 présenté
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du huit avril deux mille vingt-deux, le
Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46.09 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 129.19 %
ération et acceptation à l'unanimité du maintien des taux 2022 pour l’année 2023 :
- _TFPB:46.09 %
TFPNB : 129.19 %
- Taxe Habitation : 7.63 %
Conseil municipal du 31 Mars 2023 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions des associations
reçues pour l’année 2023.
élibération et acceptation à l'unanimité de l'attribution de 550 € de subventions aux
associations ci-dessous :
Restos du Coeur : 50 €
- Secours Populaire : 50 €
Alteam : 100 €
- Hand ball Méouge multi-sports : 50 €
- Viela Joie: 300€
VOTE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
Monsieur le Maire rappelle que la commune a adopté la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 01/01/2023.
L'article L5217-10-6 du CGCT donne au conseil municipal le pouvoir de déléguer au
Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre en chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet d’amender, en fonction des besoins, la répartition des crédits
afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7.5%
libération et acceptation à l’unanimité pour donner l'autorisation au Maire de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre comme le veut l’article L5217-
10-6 du CGCT
Questions Diverses :
Les travaux prévus pour la refection du chemin communal dit de Pré Bouvet ont
nécessité l’abattage de 3 peupliers menaçant chute sur ce chemin : il est proposé
aux habitants de récupérer du broyat de branches pour leurs Jardin.
Fin de la séance à 19h45.
Le maire
Philippe PEYRE
Conseil municipal du 31 Mars 2023