Procès Verbal - pv du conseil du 16 aout 2023

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Procès Verbal - pv du conseil du 16 aout 2023 Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Barret-sur-Méouge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 16 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Conseil municipal du 16 août 2023

COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE

PROCES VERBALDU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 août 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 16 août à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est réuni sous la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge. Membres présents : Philippe PEYRE, Annick ARMAND, Yolande MADIOT, François STEENHOUT, Pierre GABRIEL, Brigitte AYER, Jason PEYRE.

Membres absents excusé :

Sonia Fleurier (pouvoir à Brigitte Ayer)

Membres absents non excusé : Eliane CHAVERNOZ, Norine JONAS

Membres en exercice : 11

Date de la convocation : 10 août 2023

Secrétaire de séance : Annick ARMAND

Ordre du jour :

- Approbation du procès- verbal du 26 juillet 2023

- Choix du prestataire pour la cantine de l’école communale

- Prise en charge du tarif de la cantine de l’école communale

- Signature de la convention concernant la Pico Centrale

- Désignation d’un référent déontologique

Le compte rendu du précédent conseil lu en séance n’appelle aucune remarque et est donc accepté à l’unanimité.

- Choix du prestataire pour la cantine de l’école communale :

Après avoir lancé une consultation pour la réalisation des repas de la cantine communale auprès de divers prestataires (Auberge de la Méouge, ADSEA 05, cuisine centrale de Sisteron, cuisine du collège de Laragne-Montéglin), seule l’Auberge de la Méouge a répondu positivement et propose un repas au prix unitaire de 6,50 € TTC ; une convention sera établie entre la commune et l’Auberge.

Délibération et acceptation à l’unanimité de la proposition de Mr David JACOB, gérant de l’auberge de la Méouge.

- Prise en charge d’une partie du tarif de la cantine :

Le tarif négocié avec l’Auberge de la Méouge de 6,50 € est sensiblement plus élevé que le tarif antérieur de 5,96 € ; le Conseil Municipal propose de prendre en charge 0,74 € TTC/repas et par enfant dès la rentrée du 4 septembre prochain, d’où un prix pour chaque enfant de 5,76 €/ repas . Concernant les enfants des autres villages de la vallée, il sera fait un avenant à la Convention actuelle afin de permettre la régularisation en fin d’année scolaire de ces augmentations.

Les tarifs de garderie demeurent inchangés, soit, par enfant :

- 0,80 € le matin

- 1,60€ l’après-midi

Délibération et acceptation à l’unanimité de ces conditions tarifaires.Conseil municipal du 16 août 2023

- Signature d’une convention concernant la PICO Centrale :

Depuis 2021, EDF ne prend plus en compte le courant produit par la PICO Centrale, sur la base d’une production électrique de 4KW, soit environ 3.000 €/an. IT 05 consulté avec Mr Jean Marc CIMADOMO d’ENEDIS, proposent comme solution la plus avantageuse pour la commune de défalquer de nos factures les plus importantes le montant produit par la Centrale. L’inventaire des différents PDM et de leurs consommations respectives est en cours, une Convention sur ce principe d’autoconsommation sera mise en place entre ENEDIS et la commune.

Délibération et acceptation à l’unanimité de cette proposition.

- Désignation d’un référent déontologue :

La loi N°2022-217 du 21 février 2022 prévoit que tout élu peu consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes figurant dans la Charte de l’élu local. Cette personne ne doit pas avoir de conflit d’intérêt avec les membres du Conseil municipal et se doit de vérifier la légalité des décisions prises. Ayant à plusieurs reprises bénéficié de l’expérience de Mme Laurence ROUX, juriste à la commune de Val Buech Méouge, il lui a été demandé d’être le référent déontologue pour la commune, ce qu’elle a accepté.

Délibération et acceptation à l’unanimité de cette proposition.

- Modification du nombre d’adjoints au maire :

Yolande Madiot a souhaité démissionné de son poste de seconde adjointe tout en conservant son activité au sein du Conseil municipal ; la Préfecture a accepté sa démission le 11 août du poste d’adjoint au maire. Il est proposé au conseil municipal de réduire à un le nombre d’adjoint au maire . Délibération et acceptation à l’unanimité de cette proposition.

Questions diverses :

- Une personne s’est portée candidate pour une formation au fonctionnement du défibrillateur ; il parait opportun de disposer de plusieurs personnes formées à cet appareil. Une information suivra pour relayer les conditions de formation existantes. - Les bandes jaunes matérialisant l’arrêt du bus scolaire seront repeintes avant la rentrée.

- Plusieurs habitants se plaignent de l’extinction de l’éclairage nocturne au centre du village depuis la fête votive ; d’autres points de détails concernant l’éclairage feront l’objet d’une tournée complète de vérification avec l’électricien lié par convention avec la commune.

Fin de la séance à 19h45.

Le maire, Philippe Peyre