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unknown - ST JUST DAVRAY BM2025 36 pages BAT 5
Séance - 5 d1477043344521
Compte-Rendu - 4. Compte rendu CM du 5 juin 2015
Déliberation - 120605 5 juin 2012
Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Déliberation - 120605 5 juin 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
Département du Rhône République française MAIRIE
De
SAINT JUST D’AVRAY
69870
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 5 juin 2012
Présents :
Sylvain KASPRZYK, président de séance, Jean-Michel LERISSEL, Georges LACROIX, Hervé GOUJAT, Geneviève FERRAND, Stéphane CORGIER, Christelle GATHIER, Catherine MOUCAUD, Alain GUILLET-LOMA, René SALEMBIER, Olivier LACROIX, Odile DOUCET, Franck RONZON, Annie CORGIER.
Absente : Maryline Dubost.
Secrétaire de séance : Geneviève FERRAND
Le Conseil Municipal de ce mardi 5 juin 2012 avait pour ordre du jour :
Modification de l’ordre du jour, 1 délibération ajoutée.
1/ Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 27 mars et du 10 avril 2012.
2/ Avenant pour modification du temps de travail de Martine Gathier.
3/ Délibération pour autorisation de signature d’une convention constitutive d’un groupement de
commande pour les ERP.
4/Rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable, année 2011.
5/Décision modificative n°1 : transfert de crédits sur le compte subventions d’équipement versées
sur le compte 204.
6/ Délibération pour soutenir les agents de l’ONF
*********************************************************************************
1/ Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 27 mars et du 10 avril 2012.
Lecture des comptes rendus du 27 mars et du 10 avril 2012.
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2/ Avenant pour modification du temps de travail de Martine Gathier
Depuis que Martine Gathier assure les deux heures de cantine, elle accumule les heures d’avance, pour apurer ce quota d’heures et prendre en compte ce temps de travail supplémentaire, il convient de passer son temps de travail hebdomadaire de 15h30 à 17h30.
Ce changement est adopté à l’unanimité.
********************************************************************************* 3/ Autorisation de signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande pour
les ERP.
Monsieur le Maire expose que conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances,
la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, la commune doit établir un plan de
mise en accessibilité de ses ERP (établissements recevant du public). Dit que les autres
collectivités du territoire sont soumises à la même obligation. Propose de constituer un
groupement d’achat tel que décrit à l’article 8 du Code des Marchés Publics avec toutes les
communes volontaires, en vue de passer un marché pour la réalisation de ces plans.
Adopté à l’unanimité.
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4/ Rapport sur le prix qualité de l’eau potable – Année 2011.
Ce rapport nous indique que la qualité de l’eau gérée et distribuée par la Lyonnaise des eaux dans notre secteur est jugée de bonne qualité bactériologique par l’Agence régionale de santé Rhône- Alpes.
Approuvé à l’unanimité.
******************************************************************************** 5/ Décision modificative pour un transfert de crédit.
La participation pour l’achat des tableaux blancs subventionnés à 50% par la communauté de commune n’a pas été prévue au compte 204 lors de la préparation du budget, il convient de faire un transfert du compte 2188 au compte 204 de 2 920,24€ HT.
Adoptée à l’unanimité
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6/ Délibération pour soutenir les agents de l’ONF
Les agents de l’ONF ont préparés un courrier pour leur ministre de tutelle, afin de lui exposé leur soucis de non remplacement des agents forestiers. Ils demandent aux communes dans lesquelles ils travaillent de les soutenir dans cette démarche.
Le conseil à l’unanimité les accompagne dans cette démarche.
********************************************************************************* Questions diverses
Le tour de garde au bureau de vote est établi pour les 10 et 17 juin.
Le réfrigérateur de la salle des anciens a été remplacé par un plus grand, cette salle étant utilisée pour des petites rencontres, le précédent était trop petit, il a trouvé sa place à la mairie. L’association (chouette les vacances) qui a pris en charge l’organisation du centre de loisir avait des difficultés pour loger ses animateurs. Il a été décidé que la salle des anciens servirait de lieu de vie pour trois jeunes.
Le rapport d’activité de l’office du tourisme du pays d’Amplepuis Thizy est consultable en mairie.
Une vente de bois ou nous seront représentés par l’ONF aura lieu le 26 juin. Une coupe d’amélioration, quelques douglas et des bois d’éclaircie seront proposés à la vente.
Le rapport annuel sur l’assainissement est a consulté en mairie. Il n’y aura pas de travaux importants effectués sur notre commune avant 2013.
Voirie :
Le reprofilage des chemins a été fait pour :
- la Goutte - de Combagelon au Penin
Les chantiers retenus pour cette année :
- le Perret à la Chenas
- la vieille route depuis la Brossille
- Laloy
Un mur de soutènement s’est effondré au Jacquet, un devis est en cours.
Le chemin de Longeval doit être remis en état par ERDF après les travaux.
La poste demande que les entreprises est un numéro, le nom de la rue n’étant pas suffisant pour les livraisons. Une numérotation métrique sera mise en place dans un 1er temps pour les entreprises.
Suite à une visite d’un représentant de borne de camping-car, il semble que l’emplacement prévu au calvaire ne parait pas judicieux car trop difficile d’accès pour les véhicules actuels de plus en plus long. Le parking de la chapelle correspondrait plus à ce service.
Le service des déchets de la communauté de commune va faire une tournée dans les villages avec un camion muni d’un GPS. pour enregistrer les différentes manœuvres. Il sera suivi d’une voiture pour répertorier les erreurs de tri. De manière à optimiser au maximum le ramassage des ordures.
Le bilan du périscolaire 2011 fait apparaître un reste à charge de 1791.37€ pour la commune, il était de 2809.09€ en 2010.
La dalle pour recevoir le city stade a été coulée. L’ossature sera installée à partir du 18 juin. Montant des travaux :
Dalle béton / Entreprise EGVE 20226€ HT
Structure / Entreprise TRANSALP 35539.44€ deux bancs sont offerts par l’entreprise Subvention 60% Département du Rhône.
Du grillage sera mis autour le long de la butte et du gravier sera répandu. Il devrait être opérationnel pour le centre de loisir, les administrés et les associations a compter de début juillet 2012.
Secrétaire de séance Le Maire
Geneviève FERRAND Sylvain KASPRZYK