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unknown - plume oct 2020 v 16102020
Compte-Rendu - CR CONSEIL 08032016 1
Procès Verbal - 2020 juin 9
Compte-Rendu - CR 06 04 2021
Compte-Rendu - CR 02 04 2019
Déliberation - Publication des deliberations du 11 juin 2020
Procès Verbal - 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Liberté + Egulle » Fraternité
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
Compte
rendu
du
mardi
9
juin
2020
Présents
: C.
GALILEI,
M.
DUCROS,
S.
CORGIER,
R.
SALEMBIER,
JF.
LACROIX,
Y.
MOREAU,
JM.
GARNIER,
R.
MAYNARD,
JM.
DURDILLY,
R.
LERISSEL,
G.
COUBLE,
$S. VIGNON,
G.
LOYEZ,
S.
MAGNARD,
IL TICHIT-WUCHER
Secrétaire
de
séance
: G.
LOYEZ
Rappel
de
l’ordre
du
jour
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
l’installation
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020.
2/
Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal.
3/
Indemnités
de
fonction
au
Maire
et aux
Adjoints.
Désignation
des
commissions
communales.
Désignation
des
délégués
de
la commune
au
SYDER
(syndicat
départemental
d’énergie
du
Rhône).
‘ Désignation
des
délégués
de
la commune
au
comité
intercommunal
du
Syndicat
intercommunal
de
distribution
d’eau
Rhône
Loire
Nord.
7/ Composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Un + a 8’
Désignation
des
membres
du
CCAS.
9/
Délibération
adoptant
les
contributions
directes
— vote
des
taux
d’imposition
pour
2020.
10/
Délibération
pour
demande
de
subventions
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2020
avec
le Département
pour
la
rénovation
énergétique
et
l’accessibilité
du
bar
restaurant
« Auberge
des
Sapins
»
Aides
aux
entreprises
COVID-19 :
11/
Délibération
pour
convention
avec
la COR
12/
Délibération
pour
suspendre
les
loyers,
du
bar
restaurant,
du
salon
de
coiffure
et du
cabinet
d’ostéopathe
pendant
leur
fermeture
et modalités
concernant
le paiement.
Questions
diverses
HA
ke
fe
4e fe
6 2
Ke
6 OK
ke
6 6e
ke
6e
6 fe
ke
6 ke
ke 56e
ke 6
6 fe
Ke O6
Ke
ke
fe
fe
ke He
ke
ke
ke of
ke
ke ok
ke
he
ke
4e 5e
fe
ke
fe 3e
fe
fe
ke
ke
ee
6 O6
fe
6
ke
6
Re 6e
fe
he of
Ke ee
ee
6
GE
1! Approbation
du
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020.
À
la lecture
du
procès-verbal
il apparaît
des
erreurs
dans
le
texte
qui
seront
corrigées
et soumises
à signature
lors
du
prochain
conseil
municipal.
He He 4
ke
HE
Ke
ke Ke He
ke ke fe 2e 086
6 fe
ke
ke ke
ke
ke
ke
ke
fee Of
fe
ke fe 28e 2e
ke fee
ke ke ke
ke ke ke ke 2e
ke 2e
6 HE fe ee
fe 2e ee 2e
ee
He ke ke ke
ke
ke
he
6 fee
ke HE EE
HE O6 GS
6 ee
ke EE
ke EE
2
2/
Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal.
Madame
le Maire
expose
que
le conseil
municipal
à la possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
tout
ou
partie
des
attributions
limitativement
énumérées
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
délégations
sont
accordées
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
et entrainent
le
dessaisissement
du
conseil
municipal
qui
ne
peut
plus
exercer
les
compétences
qu’il
a confiées
au
maire.
Néanmoins
le Conseil
Municipal
peut
mettre
fin
à la délégation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT.
1°)
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
Les
services
publics
municipaux ;
2°)
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
les
avenants
y afférents,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(article
L.
2122-22-49)
;
3°)
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
4°)
De
passer
les
contrats
d’assurance,
d’en
poursuivre
l’exécution
et
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
et
remboursements
pouvant
revenir
à
la
commune ;
5°)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°)
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°)
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°)
De
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
1 000
euros ;
9°)
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts
; 4/
Désignation
des
commissions
communales.
Le
conseil
municipal
décide
de
constituer
les
commissions
municipales
consultatives
comme
suit
:
Représentants
COR
| Titulaire
| Suppléant
-
—
Christine
GALILET
René
SALEMBITER
Nom
de
la
commission :
Rôle
:
|
Membres
:
Bâtiment Réservation
salle
:
Stéphane
CORGIER
Entretien
bâtiments
publics,
rénovation,
projets
de
construction,
Référent
: Stéphane
CORGIER
Membres
:
Rodolphe
LERISSEL,
Jean-Michel
GARNIER,
Sylvie
VIGNON,
Jean-François
LACROIX
Voirie
-
Entretien
chemins
enrobés,
embellissementt,
fleurissement,
gestion
matériel
et véhicules,
…
Référent
: René
SALEMBIER
Membres : Jean-Marc
DURDILLY,
Sylvie
VIGNON,
Isabelle
TICHIT-WUCHER
Finances Bois
Suivi
dépenses
de
fonctionnement
Préparation
et gestion
du
budget.
Référent
: Marc
DUCROS
Membres
:
Romain
MAYNARD,.
Jean-Michel
GARNIER,
Jean-Francois
LACROIX
En
partenariat
avec
l'ONF,
gestion
des
forêts
communales
(coupes,
.….)}
Référent
: René
SALEMBIER
Membres
:
Isabelle
TICHIT-WUCHER,
Jean-François
LACROIX,
Stéphane
CORGIER,
Marc
DUCROS
Vie
associative
Urbanisme Information
Communication
Site Panneau
lumineux
Panneau
Pocket
Activités
économiques
et
tourisme
Liens
avec
les
différentes
associations,
mise
en
place
charte
zéro
déchet,
Bibliothèque : Liens
et
appuis
avec
l’association
Référent
: Yohel
MOREAU
Membres
:
Guillemette
LOYEZ
Romain
MAYNARD
Référent
: Guillemette
LOYEZ
Emission
d’avis
sur
projets
de
construction
/
agrandissement
/ aménagements.
Référent
: René
SALEMBIER
Membres
:
Rodolphe
LERISSEL,
Romain
MAYNARD,
Marc
DUCROS
Réalisation
bulletin
municipal,
gestion
du
site
Internet. Entreprise
Commerce
Artisanat
Marc
Ducros
Village
d'accueil
Guillemette
LOYEZ
Référent
: Gaëlle
COUBLE
Membres
: Jean-Marc
DURDILLY,
Romain
MAYNARD,
Guillemette
LOVEZ,
Sophie
MAGNARD
Référent
: Guillemette
LOYEZ
Membres
: Marc
DUCROS,
Isabelle
TICHIT-WUCHER
Affaires
sociales
école,
périscolaire,
enfance,
jeunesse,
3°"
âue,
en
lien
avec
la commission
CMJ
Référent
: Christine
GALILEI
Membres
:
Sylvie
VIGNON,
Sophie
MAGNARD,
Gaëlle
COUBLE,
Jean-Marc
DURDILLY
| |
|
Environnement
Transversale
à toutes
les
commissions,
mise
en
| Référent
: Yohel
MOREAU
place
charte
zéro
déchets
| Membres :
|
|
Rodolphe
LERISSEL,
|
|
| Jean-Michel
GARNIER.
|
|
| Isabelle
TICHIT-WUCHER
CMJ
| Conseil
Municipal
des
Jeunes
en
lien
avec
la
| Référent
: Gaëlle
COUBLE
| commission
Affaires
sociales
| Membres : | Sophie
MAGNARD,
| Romain
MAYNARD),
| Jean-Marc
DURDILLY
PASSERELLE
Soutien
au
parcours
d’insertion
professionnelle
— |
Référent
: Guillemette
LOYEZ
sollicitation
pour
rénovation
d’un
logement
de
la
commune
sur
Tarare
/ Amplepuis
Suppléant
: Marc
DUCROS
EPICERIE
SOCIALE
Délégation
de
la
mairie
à
une
association
pour
familles
en
difficulté
sur
dossier
—
St
Just
dépend
de
celle
de
Thizy
les
Bourgs
Référent
: Jean-Marc
DURDILLY
Suppléant
: Sophie
Magnard
L Projets
bâtiment :
-
Rénovation
et Accessibilité
Auberge
des
Sapins
:
-
Mise
en
accessibilité
de
la
mairie
-
Chaudières
bois
: étude
réseau
de
chaleur
Projets
voirie/fleurissement :
-
sécurisation
du
carrefour
de
la chapelle
-
accessibilité
entrée
Auberge
des
Sapins
-
poursuite
fleurissement
-
décorations
Noël
-
achat
de
matériel
-
réflexions
jardin
public,
cimetière
(difficultés
liées
au
zéro
pesticide
et
brûleur
thermique)
Projets
affaires
sociales
:
-
péri-scolaire
conventionné
avec
Intergone
pour
la garderie,
mise
en
place
d’inscription
pour
{a garderie
sur
logiciel
-
revoir
règlements
cantine/garderie
-
penser
aux
ados
-
après-midi
goûter
pour
les
seniors
Projets
environnement
:
-
réseau
de
chaleur
-
charte
zéro
déchet
(eco
cup
pour
les
événements
par
ex)
-
journée
nettoyage
avec
les
collégiens
à reprogrammer
Vie
Associative
:
-
Réunion
avec
les
présidents
des
associations,
attente
massive
des
infos
concernant
les
AG
et
les
manifestations
pour
diffusion
par
la commission
communication
(panneau
lumineux,
panneau
pocket,
site.)
Village
d'Accueil
sont
membres
également
: Annie
Corgier
Chantal
Corgier
Joëlle
Bedin
et Alain
Guillet
Loma
-
Livret
d'accueil
Bois
: Voir
la possibilité
avec
l'ONF
d’une
visite
de
la forêt
communale
avec
les
administrés.
HOk
AE
ke
ke
ke He he
6
oh
6 ke
ke oc
26
ee
6 8e
ke
2e ok fe
6 fe fe fe
ke
ke
2e
ke
ske fe me fe ke
fe of
ke
ke oh
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he ee
ke
Ke he oc
ke ee
ke ee me ke oc
e ofe fe ee me
ee me
ke
6 me
ke ke
ke ee
ke fe
fee of
ke ee
8e
5/
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
SYDER
(syndicat
départemental
d’énergie
du
Rhône).
Madame
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
consécutivement
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints
qui
a eu
lieu
en
date
du
26
mai
2020,
il convient
de
procéder
à l'élection
du
délégué
titulaire
et suppléant
de
la
commune
qui
siègeront
au
comité
du
SYDER.
Délégué
titulaire
: Stéphane
CORGIER
Suppléant
: Romain
MAYNARD
Adopté
à l'unanimité
Ah Ok
koh
ke RE AE Ke ke 6
fe Me
Re DK
Ke
Re ee
fe 9e OK
ke
fe 26
fe
fe
ke
ke ke ke ke of
ke
ke
ke
ke 58e
ke fe of
fe he
ke 28e
ke
ke
he
ke
Ke ke fe
ke Ke
fee of
he ke me
ke ke me eee
fe ee
fe
ke me fe ke fe fe 5e
fe ke ke ee
ke
ke
ke
ke ke ke 6/
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
comité
intercommunal
du
Svndicat
intercommunal
de
distribution
d’eau
Rhône
Loire
Nord.
(ANNULEE)
Selon
La
loi Notre,
la compétence
Eau
est prise
par
la COR
au
1°‘ janvier
2020,
en
conséquence
les
communes
n'ont
plus
à nommer
de
représentant
mais
la COR
devra
proposer
des
délégués
qui
pourront
être
des
conseillers
municipaux.
De
ce
fait
cette
délibération
est
annulée
Madame
le Maire
propose
que
Jean-François
LACROIX
continue
à siéger
au
Syndicat
et
fera
la proposition
au
Président
de
la Cor.
ke
ke he ke
fe
6 ee DK
Ke
He
he
fe DE 2H
ke
Ke
fe
ke ke ke ee
ke me
ke ke
6
6 He
6
6 ke ke fe
6 fe ke ke
he
fe
ke
fe ke ke ke 86 ok
€ Ke
6 ee
ke
ke ke ke Ke
fe ke ke
ke
Ke
6
fe
fe ke ke ke ke
fe
ke ke ke Ke
ke ke
ke ee
ke
ke
ke
7/
Composition
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
7 du
décret
n°95-562
du
6 mai
1995,
relatif aux
centres
communaux
et intercommunaux
d’action
sociale
(CCAS).
Présidé
de
droit
par
le Maire,
ce
conseil
est
composé
à parité
d’élus
municipaux
et de
membres
issus
de
la société
civile,
dans
une
proportion
de
8
minimums
et
16
maximums,
en
plus
du
Maire.
Une
moitié
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
Mme
le
Maire. Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le nombre
des
membres
à 8
(élus/société
civile).
Adopté
à
l’unanimité
AK
26 2
ke
6 ke
6 2
ke
6 OH
ke fe 3e
Re 6e
fe
6 ee
RG O6
ke
6 ee
6e
fe Ge
6
ke fe ke
ke me 2e
ke me pe fe
fe
6 5e
6 0
RC GK De
ee 29e 4e ke ke
Ke
6 GK
ke ke 2e fe
ke of
fe
Ke ke
6
6 ke
8e
6 ke He He ee
ER
26 2e
ee
ke
8/
Désignation
des
membres
du
CCAS.
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
conformément
au
décret
n°95-562
du
6
mai
1995
modifié,
relatif
aux
centres
d’action
sociale,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
d’action
sociale
(CCAS)
sont
élus
par
le conseil
municipal.
Qui
souhaite
être
candidat
(élu)
?
Christine
GALILEIT
Sophie
MAGNARD
Emmanuel
RONZON
Jean-Marc
DURDILLY
Brigitte
BOURBON
Sylvie
VIGNON
Catherine
MOUCAUD
Guillemette
LOYEZ
Andrée
FORAY
Adopté
à l’unanimité
XX
koh
ke
ee me
6 06e
Ke ke ke
Ke
Ke me 2e fe fe 2e
He He ee
ke
ke fe fe me 2e
eee
ke 28e
fe
fe fe OH
fe fe fe fe fe
ke ee
26
6
6
6 Of
6
6 fe 8e ke
ke
6 ke fe 0e
6 fe fe
ke
ke Re
HE ee
fe 2e ENG
KG ONE O6 O6 OK
Ke ke
Ke
6
6
6 €
9/
Délibération
adoptant
les
contributions
directes
—
vote
des
taux
d’imposition
pour
2020.
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d’impositions
pour
l’année
2020.
Taxe
d'habitation
: 4,41
Taxe
foncière
sur
le
bâtie
: 5,65
Taxe
foncière
sur
le
non
bâtie
: 19,58
Adopté
à
l’unanimité
AH
AAA
RE HE
OK
RO
KE
OR
RE DK
RE 2H
ee
EH
HE DE
GE
6
6 ke Re 4e
ke Ok
Ke
ke
ke
ke
6
ke
6 Re fee
6 He
Ke
ke 2e
ke
fe
ke
8e of
fe
fe of
ke
6e
ke
6 ke ke
6
ke
fe
fe
ef
fe
fe ee
fe ke ke
6 of
fe
ke
fe
Re
fe
fee
ke
fe
ke ke
10/
Délibération
pour
demande
de
subventions
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
2020
avec
le Département
pour
_la rénovation
énergétique
et
l’accessibilité
du
bar
restaurant
« Auberge
des
Sapins
»
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
4 juin
2019
lançant
le projet
de
rénovation
et accessibilité
du
Bar
restaurant
l’ Auberge
des
Sapins.
Le
projet
initial
détaillé
en
plusieurs
phases
de
travaux
a évolué
en
fonction
des
besoins
et normes
de
sécurité
et accessibilité.
Les
phases
1 et 2
du
projet
consistent
à
- La
réfection
de
la couverture
du
hangar
avec
des
panneaux
sandwich
isolés
avec
sous-face
acoustique
- La
réalisation
d’une
salle
multi
usage
(jardin
d'hiver)
- Le
remplacement
de
la cuve
à fuel
à
l'extérieur
- L'extension
de
la salle
de
restaurant
avec
création
de
toilettes
accessibles
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
- L’isolation
sous
le sol
de
la salle
de
restaurant
située
au-dessous
du
garage
- L'isolation
du
plafond
de
l’actuelle
salle
de
restaurant - La
modification
des
réseaux
enterrés
et le remplacement
d’un
bac
à graisse
La
demande
de
subvention
concerne
les
travaux
de
la phase
1 et 2
qui
consistent
à effectuer
de
la
rénovation
énergétique
et l’accessibilité.
Le
cout
prévisionnel
HT
: 228
400
€ de
travaux
et 36
176
€
d’études
et maîtrise
d'œuvre,
Le
montant
de
la subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
2020
sollicité
se
monte
à 50
000
€ dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
et de
l’accessibilité
du
bar
restaurant
« Auberge
des
Sapins
».
Subvention
DETR
27%
environ
72
500
€
Subvention
Département
50
000
€
Subvention
Région
37715€
Fonds
de
concours
COR
50
000
€
Autofinancement
communal
54361€ 264
576
€
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
avec
le Département
pour
la rénovation
énergétique
et
l'accessibilité
du
bar
restaurant
« Auberge
des
Sapins
».
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à
l’unanimité
ke
A Oh
ke
ke 2e 2e
fe
6 fe
6 ee
He
he
Re
RE fe
8e ke 2e
ke 28e 2e
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Ke Ke
ke Ke 586 me 0e 06
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ke
Aides
aux
entreprises
COVID-19
11/
Délibération
pour
convention
avec
la
COR
«
Aides
aux
entreprises
sur
le territoire
de
l'Ouest
Rhodanien
Madame
le Maire
explique
que
lors
de
la conférence
des
Maires
du
29
avril
dernier,
la COR
a décidé
la mise
en
œuvre
d’aides
financières
pour
les
entreprises
du
territoire
et notamment
un
fonds
de
soutien
porté
par
la COR
et
abondé
à
part
égale
par
la COR
et les
communes.
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
l’aide
départementale
d’urgence
de
solidarité
rurale
est
à privilégier.
L’aide
départementale
n’est
pas
cumulable
avec
le fonds
de
soutien
local.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
et tous
documents
s’y
référant.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
définir
une
enveloppe
à allouer
pour
ces
aides
soit
7 500
€
(soit
l’équivalent
de
l’aide
à
10
entreprises)
Adopté
à
14
voix
pour
et
1 abstention
(M.
CORGIER
Stéphane
n’a
pas
pris
part
au
vote)
ER
KR
Se
De De
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A
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11/
Délibération
pour
convention
avec
la
Région-Auyergnes-Rhône-Alpes
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à la nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d’interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1511-3
et
LIS11-7,
L.1111-8,
Vu
le
SRDEII
adopté
par
délibération
n°1511
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
des
15
et
16
décembre
2016,
Vu
la délibération
n°CP-2020-04
/ 06-3-3987
en
date
du
6 avril
2020
de
la Commission
permanente
du
Conseil
régional
Auvergne
- Rhône-Alpes
approuvant
le «
Plan
d'urgence
- Une
Région
mobilisée
pour
son
économie
».
Madame
le Maire
expose
que
La
loi
NOTRe
confère
aux
Régions
la compétence
du
développement
économique
et
la
mission
d'organiser
les
interventions
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
en
la matière.
L’aide
proposée
en
lien
avec
la COR
se
présente
sous
forme
d’avance
remboursable.
Les
communes
ont
la possibilité
d’abonder
à hauteur
de
2
euros
par
habitant. 10°)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal.
En
outre,
Madame
le Maire
est
chargée,
dans
les
mêmes
conditions,
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en Justice,
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
lorsque
ces
actions
concernent : 1°)
les
décisions
prises
par
elle
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
;
2°)
les
décisions
prises
par
elle
pour
l’exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
;
3°)
les
décisions
prises
par
elle
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d’administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et de
gestion
du
personnel
communal
sauf dans
Le
cas
où
la
responsabilité
pécuniaire
de
la commune
serait
mise
en
cause.
Considérant
qu’il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale
et
la gestion
quotidienne
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal
charge
Mme
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
toutes
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22.
En
cas
d’empèchement
de
Mme
le Maire,
les
adjoints
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
prendre
en
son
nom
certaines
décisions
pour
lesquelles
un
arrêté
de
délégation
sera
établi
pour
chaque
adjoint.
Adopté
à l'unanimité
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He
6 ee
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2
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fe 2e 2e 26e
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6 6e
Ke 2e
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3/
Indemnités
de
fonction
au
Maire
et
aux
Adjoints.
Madame
le Maire
rappelle
les
dispositions
légales
applicables,
à savoir :
Pour
le Maire
: l'indemnité
peut
s’élever jusqu’à
40.30
%
de
l’indice
1027
du
barème
de
la
fonction
publique
et en
fonction
du
nombre
d'habitants
(de
500
à
999).
Pour
les
adjoints
: l’indemnité
peut
s’élever jusqu’à
10,70
%
de
l'indice
1027
du
barème
de
la
fonction
publique.
Madame
le Maire
fait
la proposition
suivante
:
Indice
1027
3 889.40
| Proposition
2020/2026
maxi
| Maire
34,25%
1332,12
40,30%
|
1 567.43 |
| Adjoint
9,10%
353,94
10,70%
|
416,17
| Adjoint
910%
353,94
10,70%
|
416,17 |
| Adjoint
9,10%
353,94
10,70%
416.17
|
Maire
1 567.43
12
mois
F8
809.16
__ 1332.13
15
985,56
2823,60|
Sur6ans
|
16
941,60
Adjoints
416,17
12
mois
|
4 994,04
353,94
|
4 247,28
746,76
Sur
6ans
4 480,56
746,76
4 480,56
746,76
4 480,56
5 063,88
Total
Maire
|
Sur
6ans
30
383,28
Adjoints
|
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer,
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoint
comme
suit :
-
Maire
34,25%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
‘adjoint:
9,10
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
2%
adjoint:
9,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
3%
adjoint :
9,10
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
article
6531
du
budget
primitif.
Adopté
à l’unanimité
RH
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ke fe
fe
fe
fe fe me fee
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ke
fe me ke
ke
ke Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
et tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à
14
voix
pour
et
1 abstention
(M.
CORGIER
Stéphane
n’a
pas
pris
part
au
vote)
AK
AH
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AO
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KE
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ke
12/
Délibération
pour
suspendre
les
lovers,
du
bar
restaurant,
du
salon
de
coiffure
et
du
cabinet
d’ostéopathe
pendant
leur
fermeture
et
modalités
concernant
le
paiement.
Madame
le Maire
explique
que
pour
lutter
contre
la propagation
de
l’épidémie
de
COVID-19,
le gouvernement
a
annoncé
la fermeture
des
établissements
recevant
du
public
non
indispensable
à la nation.
De
ce
fait
le
bar
restaurant,
le salon
de
coiffure
et
le cabinet
d’ostéopathe
ont
été
fermés
pendant
la durée
du
confinement,
les
loyers
ont
été
suspendus
durant
2 mois
avril
et mai.
Madame
le Maire
propose
l’annulation
des
2
mois
de
loyers
avril
et mai
correspondant
à
la somme
de
2 302,00
euros
HT. Loyers
mensuels
:
-
Bar
restaurant :
721,20
€ TTC
-
Salon
de
coiffure :
420,00
€ TTC
-
Cabinet
Ostéopathe
:
200
,00€
Adopté
à l'unanimité
A
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ee
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Questions
diverses
Retour
sur
reprise
de
l’école
: Le
retour
se
présente
bien,
50%
de
l’effectif total
1j/2
sauf pour
Le personnels
prioritaires
présents
tous les
jours
; reprise
du
service
normal
de
la cantine
depuis
début juin
(max
de
12
enfants
le
midi,
permet
de
maintenir
les
distances
sans
difficulté).
Le
traiteur
Chessy
restauration
peut
servir
les repas
pour les
jours
de
8-10
enfants
minimum.
L’ Auberge
des
Sapins
dépanne
les
autres
jours
avec
un
prix
de
repas
à 7 euros.
Madame
le Maire
propose
que
la municipalité
prenne
en
charge
le surcout
estimé
à
120
euros
maximum,
Les
repas
étant
fournis
uniquement les
jours
de
garde
concernant
le personnel
prioritaire
dans
le cadre
de
la situation
exceptionnelle
liée
à la pandémie
COVID-19.
La
délibération
sera
proposée
au
prochain
conseil.
La
prochaine
distribution
concernant
les
infos
municipales
aura
lieu
en
septembre.
Salle
des
fêtes
/ salles
communales /
city
stade
-
équipements
toujours
fermés
: en
attente
des
annonces
du
22
juin.
Prochain
conseil
municipal
: avancé
au
mardi
30
juin
à 20h30 -— salle
des
fêtes
Possibilité
d’un
conseil
en
juillet,
à confirmer
ET
Le Maire, CHrisiiny Gé