Déliberation - BM NA 2025 11 10 97 Approbation nv Bilan Financier et Plan de Financement du Grpe Scolaire de Cornet et Avenant N°1 SPL Coeur Energie

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Déliberation - BM NA 2025 11 10 97 Approbation nv Bilan Financier et Plan de Financement du Grpe Scolaire de Cornet et Avenant N°1 SPL Coeur Energie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 11 10 97 Approbation nv Bilan Financier et Plan de Financement du Grpe Scolaire de Cornet et Avenant N°1 SPL Coeur Energie)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer, PEtIT CANAL Ca,rJ.,ur

Présents: 16

Absents : 06

Délégations : 07

REPIJBLIQIJE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

L. .1 VILLE DE PETIT-CANAL

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N° de la délibération: BMINAI2O25/11-1O-97

APPROBATION DU NOUVEAU BILAN FINANCIER ET PLAN DE FINANCEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE CORNET ET AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT PASSEE ENTRE LA VILLE ET LA SPL COEUR D’ENERGIE

Nombre de conseillers en exercice : 29

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de

Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-deux novembre

deux mille vingt-cinq.

Étaient présents (16): M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise

BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella

KINDEUR, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Astride

HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme

Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, Mme VERGELAS Sandrine.

Délégations (07)

Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Marielle

PLUMASSEAU avait donné procuration à Mme Brenda SITCHARN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné

procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait

donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Rémi

SINGARIN-SOLE, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme

Astride HAMLET, M. Daniel JORDAN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER

Étaient absents (06): M. Mario ALLEAUME, Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle

KAULANJAN, Mme SteIla BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.

Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réaliséDÉLIBÉRATION N° BM/NA12025/11-1O-97

APPROBATION DU NOUVEAU BILAN FINANCIER ET PLAN DE FINANCEMENT DU

GROUPE SCOLAIRE DE CORNET ET AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT

PASSE E

ENTRE LA VILLE ET LASPL COEUR D’ENERGIE

Monsieur le Maire expose que la ville de Petit-Canal porte le projet de construction du groupe scolaire de Cornet, comprenant 14 classes dont une ULIS, afin de répondre aux besoins croissants en capacité

d’accueil scolaire. La réalisation de l’opération a été confiée, par voie de mandat, à la SPL Coeur d’Énergie,

et la maîtrise d’oeuvre attribuée au groupement GENARCHI ARCHITECTES — BEINTEC — INGENIERIE PLUS — SWITCH ÉNERGIE.

Les premières estimations financières évaluaient le coût des travaux à 8 563 192,00€ HT en 2024, puis à 9 156 351,77 € HT en 2025. À la suite de la consultation lancée en août 2025 sur la base d’un allotissement en 15 lots, la Commission d’Appels d’Offres, réunie le 28octobre2025, a attribué l’ensemble des marchés pour un montant global de 9 011 384,22 € HT. Celle évolution impacte directement le bilan

initial de l’opération fixé à 10 170484,00€ HT, désormais réévalué à 11 208644,75€ HT.

L’équilibre financier du projet repose sur le plan de financement suivant:

Financeur Montant

FEDER I 084 142,00€ HT]

Fonds Vert 406 819,36€ HT

B0P 123 1500000,00€ HT

FF1 2024 Li 200 000,00 € HT]

Fonds Barnier i 626213,00€ HT

FSIL 11300000,00€ HT

Conseil Régional 11500 000,00€ HT

CANCT 11500 000,00€ HT

Ville de Petit-CanalW9l 470,39€ HT

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Maire,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des écoliers, du personnel enseignant, administratif et technique dans les établissements scolaires,

Considérant la nécessité de démarrer les travaux de construction du groupe scolaire de Cornet,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité:

Article 1: D’APPROUVER le nouveau bilan financier prévisionnel du groupe scolaire de Comet de 11 208 644.75 €HT.Article 2 : D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel du groupe scolaire de Cornet, s’établissant

comme suit:

- FEDER 3084142.00€HT

- FONDS VERT 406 819.36 € HT

- BOP 123 500 000.00 € HT

- FEI 2024 1 200 000.00 € HT

- FONDS BARNIER 4626213.00 € HT

- FSIL 300 000.00 € HT

- CONSEIL REGIONAL 500 000.00 € HT

- CANGT 500000.00€HT

- VILLE DE PETIT CANAL 91 470.39 € HT

Article 3 : D’AUTORISER le Maire à solliciter les différents partenaires financiers.

Article 4 : D’APPROUVER l’avenant0 1 au contrat de mandat groupe scolaire de Cornet passé avec la

SPL Coeur d’Energie.

Article 5 : D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de mandat de l’ancienne prison passé

avec la SPL Coeur d’Energie.

Article 6: D’AUTORISER le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l’application

de la présente délibération.

Article 7 : DE CHARGER le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun

en ce qui le concerne, d’exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le préfet de la Région Guadeloupe.

Celle-ci pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Petit-Canal. Fait et délibéré à Petit-Canal le 28 Novembre 2025

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (16): M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DR.AGIN, M. Laurent

c[IERALDINI, M. Rénalt 5IOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Jcsette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,

Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert MUTIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme

Brenda SITCHARN, Mme VERGELAS Sandrine.

Les représentés (07): Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à Mme Omella KINDEUR, Mme Manche PLUMASSEAU avait

donné procuration à Mme Brenda SITCHARN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY

DRAGIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M.

Rén,i SINGARIN-SOLE, Mme sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, M. Daniel

JORDAN avait donné procuratiop•à Mme.Anny-claude BRAZIER

Pour expéditi

La secr ire de séance

tne.-Brenda-SI- HARN

tenu de la 4ansiiiiioh en sous-préfecture et de la publication le :

La présente déhibératico, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication

I- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terra Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.

2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Tétérecours citoyens » accessible par le site Internet w.telerecours.fr

Le

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet