Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 26 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein de la Societe Publique Locale SPL Coeur Denergie

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Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 26 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein de la Societe Publique Locale SPL Coeur Denergie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 26 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein de la Societe Publique Locale SPL Coeur Denergie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer, Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 02 avril 2026

N° de la délibération : BM/NA/2026/04-04-26

Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE – SPL « CŒUR D’ENERGIE »

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 28

Absent : 00

Délégation : 01

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures cinquante-deux minutes, le conseil municipal de la

ville de Petit-Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-sept mars deux

mille vingt-six.

Etaient présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,

Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,

Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme

Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride

HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda

SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy

ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie

CARLOSSE-VRIENS

Délégation (01) :

M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réalisé

VILLE DE PETIT-CANAL

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

REPUBLIQUE FRANCAISEMonsieur le Maire indique, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,

et notamment son article L. 1524-5, les collectivités territoriales actionnaires d’une société publique locale

(SPL) sont représentées au sein des instances de gouvernance de celle-ci par des représentants désignés

par leur assemblée délibérante.

La Société Publique Locale « Cœur d’Énergie », dont la commune est actionnaire, constitue un outil de

coopération permettant la mise en œuvre d’opérations d’aménagement, de construction, de transition

énergétique et de développement territorial.

À ce titre, la commune doit désigner un représentant appelé à siéger au sein des instances de la société,

notamment à l’assemblée générale et, le cas échéant, au conseil d’administration ou de surveillance,

conformément aux statuts de ladite société.

Cette désignation intervient à la suite du renouvellement général du conseil municipal et vise à assurer la

représentation effective de la commune dans la gouvernance de la SPL.

Il appartient dès lors au conseil municipal de procéder à cette désignation.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L.

1524-5 ;

Considérant que la commune est actionnaire de la Société Publique Locale « Cœur d’Énergie » ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner un représentant de la commune au sein

des instances de cette société ;

Considérant que cette désignation intervient à la suite du renouvellement du conseil municipal ;

Considérant le déport de Madame Ornella KINDEUR,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE :

Article 1er – Désignation

DE DESIGNER pour représenter la commune au sein des Assemblées Générales sein de la

Société Publique Locale Cœur d’Énergie : Madame Ornella KINDEUR, 5 ème adjointe au Maire.

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-26

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIETE

PUBLIQUE LOCALE – SPL « CŒUR D’ENERGIE »DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-26 P. 3/3

Article 2 – Étendue du mandat

DE PRECISER que le représentant de la commune est habilité à siéger et à participer aux

délibérations des instances de la société, conformément aux statuts de celle-ci.

D’AUTORISER le représentant de la commune à accepter toutes fonctions ainsi que tous

mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’Administration,

Article 3 – Durée du mandat

DE DIRE que le représentant est désigné pour la durée du mandat municipal, sauf remplacement

ou nouvelle désignation par le conseil municipal.

Article 4 – Exécution

D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tous les actes utiles à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au

représentant de l’État dans le département et notifiée à la Société Publique Locale Cœur d’Énergie.

)ait et délibéré à Petit-Canal le 02 Avril 2026

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc

Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme

Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme

VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-

PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS

Le représenté (01) : M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Pour expédition conforme

Le Maire La secrétaire de séance

Blaise MORNAL

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet

Brenda SITCHARN Brenda SITCHARN

Le Maire

Blaise MO O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O ORNAL