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Déliberation - DEL 2024.11.06 142 JO 2030 Plan de gestion des flux et stationnements
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.11.06 142 JO 2030 Plan de gestion des flux et stationnements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
BRIANCON DEL 2024.11.06/142
Thème
:
JO
2030
Objet
:
Plan
de
gestion
des
flux
et
stationnements Convocation
:
Date:
31/10/2024
Affichage:
31/10/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
33
Présents :
21
Nombre
de
suffrages exprimés
:
29
DELIBÉRATION
N°142
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
Le
mercredi
06
novembre
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Éric
PEYTHIEU,
André
MARTIN,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Christian
JULLIEN,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Yoann
LAGIER,
Stéphane
SIMOND,
Maryse
XAUSA-
FRANÇOIS,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés :
Richard
NUSSBAUM
donnant
pouvoir
à Arnaud
MURGIA
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Christian
FERRUS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à André
MARTIN
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Annie
ASTIER
CONVERSET
Max
DUEZ
donnant
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
excusés :
Richard
NUSSBAUM,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Lou
AFRICAIN,
Max
DUEZ
Absents : Sandrine
CORDIER,
Aurélie
POYAU,
Francine
DAERDEN,
Gabriel
LÉON
Secrétaire
de
séance :
Yoann
LAGIER
CREED
NE
TR
NS
EEE
EU
DJ EN
ÆEZEE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_142-DE Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024 Rapporteur : VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT Ceci
exposé,
Monsieur
le
Maire
les
articles
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
volonté
de
la
municipalité
d'établir
un
plan
de
circulation
et
de
stationnement
adapté
à l'évolution
de
la Ville
dans
sa
structuration,
ses
aménagements
et
équipements
;
la
pertinence
d'un
tel
plan
afin
de
mettre
en
cohérence
les
nombreux
projets
et
les
différents
modes
de
déplacement
:
les
fortes
contraintes
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
pendant
la
tenue
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
en
2030,
justifiant
une
organisation
spécifique :
les
besoins
de
production
de
données
(comptages
de
véhicules
en
circulation
et
en
stationnement,
enquêtes)
pour
consolider
les
propositions
qui
seront
étudiées
:
l'estimation
prévisionnelle
de
cette
étude
de
déplacements
à
85
000
€
HT:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
+
D'approuver
la
réalisation
de
cette
étude
de
déplacements
visant
à
établir
un
plan
de
circulation
et
de
stationnement
:
e
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Banque
des
Territoires
(50%)
42
500
€
Autofinancement
(50%)
42
500
€
Total
85
000
€
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
étude :
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
RENE
RÉSERVOIR
HU
EN ER
RER
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_142-DE Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024 POUR
: 29
CONTRE
: Oo
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
JO
2030
DEL
2024.11.06/142
PUBLIÉE
LE:
1 3
NOV.
2024
SEE
NE RRERRES WRI)
EURE
HN
7
ÉELEREN
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_142-DE Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024