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Déliberation - DEL 2024.11.06 147 URBANISME Arret du Plan Local d Urbanisme
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.11.06 147 URBANISME Arret du Plan Local d Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
BRIANCON DEL 2024.11.06/147
Thème : URBANISME Objet
:
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme Convocation
:
Date:
31/10/2024
Affichage:
31/10/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
33
Présents :
21
Nombre
de
suffrages exprimés :
29
DELIBÉRATION
N°147
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
Le
mercredi
06
novembre
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°" étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Éric
PEYTHIEU,
André
MARTIN,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Christian
JULLIEN,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Yoann
LAGIER,
Stéphane
SIMOND,
Maryse
XAUSA-
FRANÇOIS,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés
:
Richard
NUSSBAUM
donnant
pouvoir
à Arnaud
MURGIA
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à Claire
BARNÉOUD
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Christian
FERRUS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à André
MARTIN
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Annie
ASTIER
CONVERSET
Max
DUEZ
donnant
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
excusés
:
Richard
NUSSBAUM,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Lou
AFRICAIN,
Max
DUEZ
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Aurélie
POYAU,
Francine
DAERDEN,
Gabriel
LÉON
Secrétaire
de
séance :
Yoann
LAGIER
TER
RER
VRP
VERS ON EE
ALIEN
©
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
A
AR
Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_147-DE Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024 NEOUD
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU CONSIDERANT
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
son
article
L 2121-29
:
le
code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L
103-2
à
L103-4
; L103-6
; L153-1et
suivants
; R151-1
et
suivants
et
R153-1
et
suivants
:
la
loi
montagne
du
9
janvier
1985
et
la
loi
N°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
:
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
ville
de
Briançon
approuvé
le
14/04/2007
et
objet
de
11
modifications
simplifiées
et
1 révision
allégée
et
d'une
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
:
le
schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Briançonnais
approuvé
le 3 juillet
2018 :
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
approuvé
le
15
octobre
2019: le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
du
PETR
du
Briançonnais,
des
écrins,
du
guillestrois
et
du
Queyras
approuvé
le
20
novembre
2020 ;
la
loi
climat
et
résilience
du
22
aout
2021
:
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
du
Briançonnais
approuvé
le 15
février
2022; le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Rhône
Méditerranée
2022-2027
entré
en
vigueur
le 4 avril
2022; la délibération
n°2020.12.09/175
de
prescription
de
la
révision
du
PLU
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
9
décembre
2020:
la
délibération
n°
2023.09.13/132
portant
premier
débat
sur
le
PADD
du
projet
de
PLU
révisé
:
la
délibération
n°
2024.03.20/26
actant
du
second
débat
du
PADE
:
le
bilan
de
la
concertation
qui
s'est
déroulée
tout
le
long
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
annexé
à
la
présente
délibération :
l'entier
dossier
de
projet
de
PLU
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération : que
la
décision
d'arrêter
le
projet
de
PLU
constitue
une
étape
importante
dans
le
processus
de
révision
dans
la
mesure
où
elle
marque
la
fin
des
études
et
la formalisation
du
dossier
constitué :
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
SES
ARERENUN
MÉNSNENENRRNN
ER
7 EN
ANSE
2/4
AR
Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_147-DE Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024 rappbrt
de
présentation,
Dis
spn
HA
ES
CALE
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
—
D'un
règlement
écrit
et
d'un
règlement
graphique,
—
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
—
Des
annexes,
que
ce
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
autres
entités
compétentes ;
que
le
PADD,
annexé
à
la
présente
délibération
et
sur
lequel
le
Conseil
municipal
a
déjà
débattu,
se
décline
selon
les
trois
axes
stratégiques
suivants :
-
«Axe
1 : S'engager
dans
une
politique
de
transition
écologique
en
capitalisant
sur
les
ressources
territoriales
locales
dans
le
respect
des
grands
équilibres
territoriaux
»,
-
«Axe
2:
Structurer
l'armature
urbaine
de
Briançon,
clarifier
le
rôle
de
chaque
pôle
et
assurer
un
développement
soutenable
tout
en
favorisant
le
rayonnement
économique
de
la Ville
»,
-
«Axe
3:
Une
ville
apaisée,
accessible
offrant
des
conditions
d'habitabilité
à
l'année
» :
que
les
modalités
de
la
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
générale
du
PLU
ont
été
mises
en
œuvre
conformément
aux
principes
de
la
délibération
du
9
décembre
2020.
Les
différentes
remarques
et
questions
soulevées
ont
été
posées
lors
des
différentes
réunions
publiques
(3),
ou
au
travers
du
registre,
de
courriers
et
courriels
reçus.
Cette
concertation
a
permis
aux
habitants
d'interpeller
les
élus
et
le
bureau
d'études
sur
le
projet
et
ainsi
de
mieux
se
l'approprier.
De
fortes
attentes
ont
pu
être
constatées
entre
les
propriétaires
de
terrains
en
zone
A
et
N
désireux
de
valoriser
un
patrimoine
non
bâti,
les
agriculteurs
soucieux
de
maintenir
une
activité
agricole
dans
un
milieu
de
plus
en
plus
urbain
et
les
habitants
soucieux
de
préserver
leur
cadre
de
vie.
Les
arbitrages
ont
dû
tenir
compte
d'un
cadre
réglementaire
contraint
et
de
la
volonté
de
s'adapter
au
changement
climatique
en
cours.
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
délibération :
les
travaux
de
la
commission
«Urbanisme
-
Développement
économique
et
numérique
»,
réunie
le
04
novembre
2024 :
RS
ER
ESS
SRE
VEN E7 EN
ERSSEES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
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Prefecture
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13/11/2024
Publié le 13/11/2024 " CONSERMONECRAE-DECDE—
D'approuver
le
bilan
de
la
concertation
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
D'arrêter
le
projet
de
PLU
révisé
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
:
De
décider
de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
PLU
aux
Personnes
Publiques
Associées
conformément
aux
articles
L153-16
et
17
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
à
l'établissement
de
coopération
intercommunale,
et
à
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
ainsi
qu'a
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
conformément
aux
articles
L 104-6
et
R104-21
du
code
de
l'urbanisme,
à
la
chambre
d'agriculture,
à
l'institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
et
au
centre
national
de
la
propriété
foncière
conformément
à
l'article
R
153-6
du
code
de
l'urbanisme :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
d'arrêt
du
projet
de
PLU :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
d'enquête
publique
correspondante : D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR:
29
CONTRE
: o
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
URBANISME
DEL
2024.11.06/147
PUBLIÉE
LE:
| 3
NOV,
2024
LaMäire,
Arna
GIé
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tl
04
92
21
20
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Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_147-DE Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024