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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Election des VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 03.Election des VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le ER
V | pe ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 03-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Comment de communes N°2026 041 4_03
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
: | 35 _présent(e)s : Avressieux: MM. MENUEL André,
Nombre de conselers : .49 | REGALLET Paul. Belmont-Tramonet: MM. GROS Sébastien, n'exercice : LOMME MARTIN Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M.
Présents : 85 | LACROIX Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir : 01 HERRAULT Françoise, MM. DESBOIS Nicolas, ETIENNE Absent : 00 Christian, MONTAGNE Erick. La Bridoire: Mme JOURDAN | Ne prenant pas part au vote : 00! Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Votants : 36 Beauvoisin: Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, YACONO Céline, MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien,
Majorité absolue des suffrages TAVELLA Jean-Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint
exprimés : 19 Béron : Mmes COLRAT Christelle, PLASSAIS Catherine, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Saint Genix-les-
Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-France,
Secrétaire de séance : POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM. JACQUEMIER Nicolas, Laurence POLLET KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, PERROUD Régis. . Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET Romance. Verel-de-
Date de la convocation : Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. 08/04/2026
01 pouvoir : Mme BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves.
00 absent(e) :
OBJET : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-23 en date du 10/10/2025, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de la communauté de communes et leur répartition par commune membre, soit 36 sièges ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
Vu la délibération n°2026_04_14_02 fixant le nombre de vices présidences à 6 pour le mandat 2026-2032 ;
Considérant que les modalités de vote sont identiques pour l'élection tant du Président que des Vice-présidents (CGCT, arts. L. 2122-7 ; L. 2122-7-1, applicables sur renvoi de l’article L. 5211-2 du même code) ;
Vu le procès-verbal relatif à l'élection des Vices présidents annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ; Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
CET Publié le
ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 03-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Election du 1° Vice-Président :
Considérant la candidature de M. Philippe VITTOZ ;
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
d. Nombre de votes blancs : 01
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 35
f. Maiorité absolue : 18
> PROCLAME Monsieur Philippe VITTOZ, conseiller communautaire, élu 1% Vice-président et le déclare installé.
Election du 2°" Vice-Président :
Considérant la candidature de M. Régis PARCORET ;
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
d. Nombre de votes blancs : 02
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 34
f. Majorité absolue : 18
>PROCLAME Monsieur Régis PARCORET, conseiller communautaire, élu 2°" Vice-
président et le déclare installé.
Election de la 3°" Vice-Présidente :
Considérant la candidature de Mme Laurence POLLET ;
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
d. Nombre de votes blancs : 03
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33
f. Majorité absolue : 17
>PROCLAME Madame, Laurence POLLET, conseillère communautaire, élue 3% Vice-
présidente et la déclare installée.
Election de la 4°" Vice-Présidente :
Considérant la candidature de Mme Françoise HERRAULT ;
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
d. Nombre de votes blancs : 01
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 35
f. Majorité absolue : 18
> PROCLAME Madame Françoise HERRAULT, conseillère communautaire, élue 4°" Vice-
présidente et la déclare installée. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 03-DE
Election du 5°" Vice-Président :
Considérant la candidature de M. Yves ARGOUD ;
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
d. Nombre de votes blancs : 00
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36
f. Majorité absolue : 19
>PROCLAME Monsieur Yves ARGOUD, conseiller communautaire, élu 5°" Vice-président
et le déclare installé.
Election du 6?"° Vice-Président :
Considérant la candidature de M. Yann GOURHANT ;
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
d. Nombre de votes blancs : 01
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 35
f. Majorité absolue : 18
>PROCLAME Monsieur Yann GOURHANT, conseiller communautaire, élu 6°" Vice-
président et le déclare installé.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 17/04/2026,
Le Président, La secrétaire de séance, Paul REGALLET Laurence POLLET
Val
Gui Communauté de commutes
SAVOIE