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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
Ÿ | pe, ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 01-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Éommuneut de communes N°202 6 04 1 4_ 01
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Yves ARGOUD, Doyen d'âge.
Nombre de Conseillers : 35 __présent(e)s : Avressieux: MM. MENUEL André, | En exercice : 36 Quorum : 19 | REGALLET Paul. Belmont-Tramonet: MM. GROS Sébastien, Présents : 35 MARTIN Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M. Ayant donné un Pouvoir : 01 LACROIX Gilles. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Absent : 00 HERRAULT Françoise, MM. DESBOIS Nicolas, ETIENNE Christian, MONTAGNE Erick. La Bridoire : Mme JOURDAN
Ne prenant pas part au voie : 00! que, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Votants : 36 Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, Résultat du vote : YACONO Céline, MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, Abstention : 00 TAVELLA Jean-Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Vote nul : 00 Béron : Mmes COLRAT Christelle, PLASSAIS Catherine, MM. Votes blancs : 03 LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Saint Genix-les- Suffrages exprimés : 33 Villages: Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-France, POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM. JACQUEMIER Nicolas,
Maiorité absolue des suffrages KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, PERROUD Régis.
exprimés : 17 | Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET Romance. Verel-de- Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. |
Secrétaire de séance : 01 pouvoir : Mme BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves. Laurence POLLET |
00 absent(e) :
Date de la convocation :
08/04/2026
OBJET : ELECTION DU/DE LA PRESIDENT(E) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-23 en date du 10/10/2025, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de la communauté de communes et
leur répartition par commune membre, soit 36 sièges ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-6, L. 5211-6-1 et L. 5211-9 ;
Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant la candidature de M. Paul REGALLET ;
Vu le procès-verbal relatif à l’élection du Président annexé à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 01-DE
Résultats du premier tour de scrutin pour l’élection du président
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
d. Nombre de votes blancs : 03
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33
f. Majorité absolue : 17
Vu les résultats du scrutin ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
>DECIDE de proclamer Monsieur Paul REGALLET Président de la Communauté de
Communes Val Guiers et le déclare installé.
Le Doyen d'âge,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 17/04/2026,
Le Doyen d'âge,
Yves ARGOUD
Val
Guiers Communauté de communes
SAVOIE