PLU - Rapport de présentation - Partie 4

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PLU - Rapport de présentation - Partie 4 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, PAYS DES ACHARDS chaque jour à vos côtés

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PIÈCE DU PLU

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

valant programme local de l’habitat

Communauté de communes du Pays des Achards

RappoRt de pRésentation :

Étude de dérogation - Loi Barnier

1.4

ARRETE LE APPROUVE LE

Le 12/06/2019 Le 26/02/2020

Vu pour être annexé à la délibération

du Conseil communautaire en date du

12 juin 2019

Vu pour être annexé à la délibération

du Conseil communautaire en date du

26 février 2020DES ACHARDS chaque jour à vos côtés

Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

2 2

Sommaire

INTRODUCTION

1. LE DIAGNOSTIC

1.1. CONTEXTE DE LA COMMUNE

1.2. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

1.2.1. Le SCoT du Sud-Ouest Vendéen

1.2.2. Le PLUiH des Achards

1.2.3. Loi du 02/02/1995 relative au renforcement de la

protection de l’environnement dite « Loi Barnier »

1.3. DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL, PAYSA-

GER ET URBAIN

1.3.1 Fonctionnement urbain et déplacements

1.3.2. Topographie

1.3.3. Géologie

1.3.4. Zones humides

1.3.5. Natura 2000

1.3.6. Patrimoine naturel

1.3.7. Risques Naturels

1.3.8. Nuisances sonores

1.3.9. Prises de vue de l’extension de la ZAE

2. ENJEUX ET OBJECTIFS

3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

3.1. LA PRISE EN COMPTE DES NUISANCES, DE

LA SÉCURITÉ, DE LA QUALITÉ ARCHITECTURALE,

AINSI QUE DE LA QUALITÉ DE L’URBANISME ET

DES PAYSAGES

3.1.1. Les impacts visuels

3.1.2. Les nuisances sonores

3.1.3. La qualité de l’eau

3.1.4. La qualité de l’air

3.1.5. Les continuités écologiques et réservoirs de bio-

diversité

3.1.6. La prise en compte de la sécurité

3.1.7. La prise en compte de la qualité architecturale

3.1.8. Volumétrie

3.1.9. Aspects extérieurs et matériaux

3.1.10. Implantation des constructions

3.1.11. Traitement paysager des aires de stationne-

ment

3.1.12. Clôtures

3.2. SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT

p.3

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p.4

p.4

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p.5

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Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

3 3

Introduction

La communauté de communes du Pays des Achards sou-

haite optimiser le foncier de la ZAE des Achards et son exten-

sion, le long de la RN 160, voie classée « route express » par

décret du 2 décembre 1992.

Cette 2 x 2 voie relie La Roche-sur-Yon au Sables-d’Olonne. La

ZAE des Achards se situe au centre de la commune nouvelle

Les Achards, reliant les deux communes historiques : La Mo-

the-Achard et La Chapelle-Achard.Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

4 4

1. Diagnostic

Les Achards est une commune nouvelle née de la fusion de La Mo-

the-Achard avec La Chapelle-Achard au 1er janvier 2017. Elle compte près

de 5 000 habitants. La commune est traversée par la RD 160 (2x2 voies).

Les Achards appartient à la communauté de communes du Pays des

Achards (CCPA). Cet EPCI regroupe 9 communes, représentant plus de

18 000 habitants. La CCPA est compétent en matière de développement

économique et d’urbanisme.

Le territoire de la commune Les Achards est traversé par la RD 160, axe de

communication majeur à l’échelle du département de la Vendée, reliant

La Roche-sur-Yon au Sables-d’Olonne. La RD 160 est concernée par la loi «

Barnier » imposant un recul inconstructible de 100 mètres. Cette voie est

classée voie express par Décret du 2 décembre 1992.

Afin de lever cette règle de recul sur le périmètre d’étude, correspondant

à la ZAE des Achards et son extension à l’Est, une réflexion d’ensemble

prenant en compte les nuisances, la sécurité, la qualité de l’urbanisme,

la qualité des paysages et de l’architecture doit aboutir à un projet inté-

gré au document d’urbanisme et conditionnant l’urbanisation du secteur

concerné.

1.1. Contexte de la commune 1.2. Contexte réglementaire

La commune Les Achards fait partie du SCoT Sud-Ouest Vendéen, arrêté

en mars 2018 et dont l’approbation est prévue au 1er trimestre 2019. Les

Achards est l’un des trois pôles urbains principaux du SCoT.

Armature urbaine du SCoT Sud-Ouest Vendéen (source :

PADD du SCoT SOV)

La commune Les Achards comprend la ZAE des Achards, de rayonne-

ment départemental, d’une surface d’environ 200 ha, située autour de

l’axe structurant RD 160.

1.2.1. Le SCoT du Sud-Ouest VendéenConforter la base économique

productive du territoire en misant sur

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qualité

Hiérarchisation du réseau routier départemental (2016)

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® ZAE de rayonnement communal

Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

5 5

ZAE des

Achards

La ZAE des Achards dispose d’un emplacement particulièrement straté-

gique à l’échelle du SCoT et de la CCPA. C’est ce positionnement privilégié

qu’il convient de valoriser au mieux en termes d’image et de vitrine, pour

illustrer le développement et le dynamisme économique du territoire in-

tercommunal.

1.2.2. Le PLUiH du Pays des Achards

Le PADD du PLUiH du Pays des Achards des Achards prévoit de renforcer

la polarité économique des Achards (objectif n°2) :

 Affirmer une image économique autour de la ZAE des Achards,

 Développer les mobilités autour du pôle économique des Achards,

 Optimiser l’usage du foncier économique de la ZAE,

 Faire de la ZAE des Achards, la vitrine paysagère du territoire.

Renforcer la polarité économique des Achards (source : PADD du PLUiH)Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

6 6

Le périmètre d’étude est classé en Ue et AUe dans le PLUiH et représente

une surface totale de 66 ha.

1.2.3. Loi du 02/02/1995 relative au renforcement de la

protection de l’environnement dite « Loi Barnier »

Art L. 111-6 du Code de l’urbanisme

« En dehors des espaces urbanisés des communes, les construc- tions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes

express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction s'applique également dans une bande de

soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'ar-

ticle L. 141-19 ».

Art L. 111-7 du Code de l’urbanisme

« L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas : 1. Aux constructions ou installations liées ou nécessaires

aux infrastructures routières ;

2. Aux services publics exigeant la proximité immédiate des

infrastructures routières ;

3. Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

4. Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions exis-

tantes ».

Art L. 111-8 du Code de l’urbanisme

« Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en te- nant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compa- tibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et

des paysages ».

Zonages du secteur concerné (source : PLUiH)SOV)à .

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Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

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Actuellement la marge de recul suivante s’applique :

• Un recul de 100 m des constructions de part et d’autre de l’axe de

la RD160.

L’objet de la présente étude est de réduire cette marge de recul à 5 m de

la limite parcellaire privée du périmètre d’étude. Il s’agit donc de définir

des modalités d’urbanisation justifiées et motivées au regard des nui-

sances, de la sécurité, et qui répondent à des critères de qualité architec-

turale et paysagère.

ZAE des Achards : périmètre d’étude

Extrait du plan cadastral et des marges de recul des constructions ac- tuelles et projetéesLME

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Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

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1.3. Diagnostic environnemental, paysager et

urbain

1.3.1. Fonctionnement urbain et déplacements

La ZAE des Achards est traversée par la 2x2 voies RD160. Le périmètre

d’étude longe la RD 160 laquelle connait un trafic routier majeur, avec

une moyenne annuelle d’environ 10 000 véhicules journaliers.

ZAE des

Achards

Trafic routier

1.3.2. Topographie

La topographie du périmètre d’étude est plane.

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Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

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1.3.3. Géologie

Les formations rencontrées sur la commune sont représentées sur la

carte ci-dessous, extraite des cartes géologiques du Poiré/Vie et des

Sables d’Olonne du BRGM au 50 000ème.

Le bas bocage vendéen auquel appartient le territoire communal repose

sur le massif Armoricain. Les roches du socle sous-jacent ou affleurant

sont des schistes, gneiss et micaschistes.

Le périmètre d’étude de dérogation à la Loi Barnier se caractérise par des

limons argilo-sableux.

Contexte géologique du périmètre d’étude

1.3.4. Zones humides

Aucune zone humide n’est identifiée sur le périmètre d’étude.

Les zones humides à proximité du périmètre d’étudePAYS M DES ACHARDS ù chaque jour à vos côtés

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Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

10 10

1.3.5. Natura 2000

Il n’y a aucune zone NATURA 2000 sur la communauté de communes du

Pays des Achards.

1.3.6. Patrimoine naturel

Des haies bocagères bordent les anciennes parcelles agricoles. Ces haies

appartiennent à la communauté de communes du Pays des Achards.

1.3.7. Risques Naturels

Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géolo-

giques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels

qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti in-

dividuel (fissures sur bâti, ruptures de canalisation…). La carte ci-dessous

montre que le périmètre d’étude est soumis à un aléa faible.

Aléa retrait-gonflement des argiles

Par ailleurs, le périmètre d’étude n’est pas concerné par l’aléa lié aux re-

montées potentielles de nappe du socle.'e f ENS

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PAYS W DES ACHARDS

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L 2 Périmètre d'étude

Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

11 11

1.3.8. Nuisances sonores

L’arrêté préfectoral du 19 mars 2001 relatif au classement des infrastruc-

tures de transports terrestres donne lieu à la constitution de secteurs de

nuisances à l’intérieur desquels des prescriptions d’isolation acoustique

s’imposent aux constructions.

La RD 160 génère des nuisances sonores et est classée en catégorie de

niveau 3 avec une largeur du secteur affecté par le bruit de 100 mètres.

Les constructions concernées par ces dispositions sont actuellement :

les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâti-

ments de santé, de soins et d’action sociale, les bâtiments d’hébergement

à caractère touristique et les salles de cérémonie des crématoriums.

Ainsi, les futurs bâtiments du périmètre d’étude de la ZAE des Achards ne

sont pas concernés par ces dispositions.

1.3.9. Prises de vue du périmètre d’étudenm DES ACHARDS

Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

12 12DES ACHARDS

chaque jour à vos côtés PAYS

Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

13 13

Vue depuis le chemin rural entre la voie ferrée et le périmètre d’étudeDES ACHARDS chaque jour à vos côtés

Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

14 14

Vue sur le périmètre d’étude à partir du chemin rural

Vue sur le périmètre d’étude à partir du rond-point d’accèsDES ACHARDS chaque jourà vos côtés

Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

15 15

2. Enjeux et objectifs

La communauté de communes souhaite permettre un aménagement

optimal de la ZAE des Achards et de son extension, dont la vocation est

essentiellement industrielle.

La zone bénéficie d’une situation stratégique pour poursuivre le dévelop-

pement économique du territoire intercommunal, caractérisé par :

 Une localisation privilégiée entre les agglomérations yonnaises et

sablaises,

 Une desserte par le train dont le transport de marchandises

Les objectifs du projet sont les suivants :

 Permettre le développement d’activités économique sur le terri-

toire intercommunal, dans le respect des enjeux et objectifs déve-

loppés dans les documents d’urbanisme

 Répondre à un développement intercommunal compatible avec

les objectifs du SCoT Sud-Ouest Vendéen

 Répondre à la demande des entreprises locales

 Concevoir un projet viable économiquement et écologiquement

 Optimiser le foncierES ACHARDS È ä $ £ ä $ È O$ £ <

Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

16 16

3. Orientations d’aménagement

3.1. La prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la quali- té de l’urbanisme et des paysages

3.1.1. Les impacts visuels

L’un des objectifs du projet est d’assurer l’insertion paysagère de la ZAE

des Achards et de son extension dans son environnement. Les disposi-

tions urbaines, architecturales proposées visent à garantir un traitement

qualitatif traitant notamment les co-visibilités à l’échelle de l’environne-

ment proche et lointain.

Le périmètre d’étude est destiné à l’accueil d’activités économiques à do-

minance industrielle.

3.1.2. Les nuisances sonores

Le front bâti implanté en façade de la RD160 temporisera l’impact sonore

de cet axe à grande circulation au sein du parc d’activités.

3.1.4. La qualité de l’air

L’optimisation foncière de la ZAE des Achards et de son extension induite

par la dérogation à la Loi Barnier n’entraînera pas d’augmentation forte

du trafic poids lourds et véhicules légers sur la RD160 qui constituera la

voie d’accès à la ZAE.

3.1.5. Les continuités écologiques et réservoirs de biodi-

versité

Le secteur d’extension de la ZAE des Achards ne présente pas d’enjeu

majeur en termes de conservation du patrimoine naturel et des corridors

écologiques. Néanmoins, un linéaire de haie bocagère est présent autour

des anciennes parcelles agricoles. L’ensemble de ce linéaire a été détaché

des parcelles à vendre et appartient à la communauté de communes du

Pays des Achards.

Pour l’ensemble du périmètre d’étude, la marge de recul est de 5 m par

rapport à la limite parcellaire privée du périmètre d’étude et elle devra

être traité par un espace vertfinie dans l'orientation

de conserver dans le temps un as

Communauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

17 17

3.1.6. La prise en compte de la sécurité

Les possibilités d’extension de la ZAE des Achards induite par la déroga-

tion à la Loi Barnier n’entraineront pas de conséquence sur la sécurité.

L’accès à l’extension de la ZAE des Achards est prévu via un rond-point

interne à la ZAE existante. Il n’y a pas d’accès direct entre l’extension et la

RD160.

3.1.7. La prise en compte de la qualité architecturale

Les caractéristiques architecturales des constructions envisagées vise-

ront à affirmer l’identité de la ZAE des Achards en complément de la

trame paysagère développée.

3.1.8. Volumétrie

Le bâtiment présentera un jeu de volumes exprimant ses différentes

fonctions. Les volumes seront les plus simples et les plus homogènes

possibles. Les façades sur voies internes seront en priorité destinées à

l’accueil des visiteurs, les façades orientées sur la RD 160 présenteront un

caractère architectural soigné.

3.1.9. Aspects extérieurs et matériaux

Les matériaux utilisés devront être sélectionnés avant tout pour leur ca-

ractère durable et renouvelable afin de conserver dans le temps un as-

pect satisfaisant. Les couleurs foncées seront encouragées sur les bâti-

ments de volume imposant. Elles devront être non brillantes et sans effet

réfléchissant, tout en permettant des lignes ou des surfaces restreintes

de couleurs vives (enseignes, point d’accroche, marquage, etc. …).

Les dispositifs relatifs aux énergies renouvelables tels que les panneaux

solaires seront intégrés aux toitures et s’inséreront dans l’environnement

général du site.

3.1.10. Implantation des constructions

L’implantation des constructions devra respecter l’orientation générale

des bâtiments en « façade » du parc d’activités, définie dans l’orientation

d’aménagement. Un recul de 5 m par rapport à la limite parcellaire pri-

vée du périmètre d’étude devra être respecté depuis la RD 160. Ces dis-

positions d’implantations visent à développer un front bâti cohérent en

façade de l’axe RD 160, « vitrine » du site.

3.1.11. Traitement paysager des aires de stationnement

Quelle que soit leur surface, les parkings devront être soit paysagés et

perméables et/ou équipés avec un dispositif d’abris solaire.

3.1.12. Clôtures

Les clôtures, si elles existent, seront constituées de clôtures en grillage ou

panneaux rigides ou de haies vives.€:

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3.2. Schéma d’aménagementCommunauté de Communes du Pays des Achards Etude de dérogation - Loi Barnier

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