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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Plan local
d’urbanisme
Cittànova
NOTE DE PRESENTATION
MODIFICATION N°3
Commune de Saint-Hilaire-de-riez
Note de presentation
Modification N°3
Prescription de la modification N°3 :
8.11.2021
Approbation de la modification N°3 :
13.04.2023 Cittànova
SOMMAIRE Crédit Photo : Julien Gazeau
Note au lecteur :
Afin de résumer et rendre davantage
pédagogique la présente note de
presentation de la modification n°3 de la
commune de Saint-Hilaire de Riez. Une
présentation synthétique des enjeux de la
modification et des éléments concernés est
disponible.
Cette note n'est pas une pièce du PLu en
soit mais porte une véritable vocation
pédagogique. Elle s'intitule :
"La modification N°3 en quelques mots." Cittànova
1.Le contexte
1.1
1.3
2.1
2.5
3.1
2.3
2.7
3.3
3.5
1.2
1.4
2.2
2.6
3.2
2.4
2.8
2.9
3.4
3.6
3.7
Contexte intercommunal ................................................................5
Les grandes caractéristiques du territoire communal.......................5
Le PLU en vigueur et la modification................................................8
Rappel du cadre réglementaire.......................................................11
2. Les points vises par la procedure de modification
3. Les pieces du PLU modifiees et analyse des effets du projet de modification sur l'environnement
Le motif n°1 de la modification......................................................16
Le motif n°2 de la modification ......................................................16
Le motif n°3 de la modification ......................................................22
Le motif n°4 de la modification.......................................................26
Le motif n°5 de la modification......................................................27
Le motif n°6 de la modification ......................................................32
Le motif n°7 de la modification ......................................................34
Le motif n°8 de la modification.......................................................37
Le motif n°9 de la modification.......................................................41
Le rapport de présentation_partie diagnostic.................................46
Le réglement graphique..................................................................47
Le réglement écrit...........................................................................65
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)........77
Les annexes.....................................................................................86
Le rapport de présentation_partie justification................................87
Le bilan des surfaces.......................................................................98 LE CONTEXTE
Crédit Photo : Julien Gazeau Cittànova
5
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
PROJET DE MODIFICATION N°3
1.1 CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Positionnement de Saint-Hilaire-de-Riez au sein du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Située dans la région Pays-de-la-Loire, dans
le département de la Vendée, la commune
de Saint-Hilaire de Riez appartient à la
Communauté d'Agglomération du Pays de
Saint Gilles Croix de Vie. Née en Janvier
2010, la Communauté d'Agglomération
compte aujourd'hui 14 communes et
rassemble un bassin de vie de plus de 50
000 habitants.
La Communauté d'Agglomération s'inscrit le long de la côte vendéenne, bénéficiant de l'attractivité littorale et d'un cadre de vie rétro-littoral de qualité.
Saint-Hilaire à l'écart des grands axes de communication mais desservie par le réseau ferroviaire, constitue l'une des polarités urbaines fortes au sein de l'intercommunalité. Elle est définie avec la conurbation de Saint-Gilles Croix de Vie comme pôle urbain au sein du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Elle constitue un des deux pôles urbains de la côte Vendéenne avec celui constitué des Sables d'Olonnes. Les influences notables des pôles voisins que sont Challans et Olonnes et autour, la Roche-sur-Yon, placent la conurbation Saint-
Hilaire/St Gilles à la croisée de ces pôles urbains majeurs.
La commune connaît une croissance démographique soutenue depuis la fin des années 60, avec un rythme de croissance annuel qui ralentit depuis les années 2010, il reste pour autant toujours positif et de près 1.5%/an. La croissance démographique est essentiellement issue du solde migratoire, Saint Hilaire connaît un solde naturel négatif, mais qui reste voisin de 0% comme la moyenne de la Communauté d'Agglomération. Caractéristique des communes littorales françaises, la structure démographique reste déséquilibrée sur Saint- Hilaire avec un indice de jeunesse de 0.52 en 2015, montrant une part plus importante des plus de 65 ans sur la commune.
En lien direct avec le vieillissement de la population, la diminution de la taille des ménages impacte la commune de Saint-Hilaire mais tend à se stabiliser depuis 2008 avec un nombre de 2 personnes par ménage en moyenne.
1.2.1 Un territoire fort de son attractivité
1.2 LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE DU TERRITOIRE COMMUNAL
36.10%
des + de
65 ans
18.9%
des - de
25 ans
Source : INSEE 6
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
L'attractivité du territoire communal par une proportion significative de retraités est également visible au sein de la part des retraites dans le revenu des ménages qui a augmenté de 8 points en 7 ans. La commune accueille notamment les revenus annuels médians les plus importants de la Communauté d'Agglomération( RUC : revenu par unité de consommation).
Saint-Hilaire constitue également le deuxième pôle d'emplois à l'échelle du canton, derrière Saint-Gilles-Croix de Vie. Son indice de concentration de l'emploi aux alentours de 80 montre une attractivité économique mesurée. Son économie s'est largement tertiarisée depuis 2008 dont une large partie est directement liée à l'activité touristique sans oublier
néanmoins que 1/5ème des emplois sont issus de l'industrie.
Le rythme de construction reste stable depuis 2010 et ne ralenti pas sur les dernières années 2019/2020 avec la mise en oeuvre de projets immobiliers diversifiés permettant de répondre aux attentes de diversification du parc de logements essentiellement sous forme individuelle pavillonnaire et de résidences secondaires (elles restent néanmoins représentées à 60% au sein du parc). La mise en place de zones d'aménagement concertés et d'un document de planification à jour des outils réglementaires satisfaisants pour accompagner cette diversification de l'habitat portent ses fruits. Ils permettent également de répondre aux enjeux identifiés par le PLH de 2015 quant à la nécessité de maîtrise foncière et de production de logement social avec près de 211 LLS entre 2016 et 2020/21. L'attractivité que peut connaître le territoire reste problématique quant au marché de l'immobilier qui reste tendu malgré les politiques incitatives de création de logements mises en place par la commune.
L'ensemble des démarches de planification mises en place récemment par la commune témoigne des volontés de réduction des impacts de l'urbanisation sur le territoire. En effet, l'objectif de modération de la consommation de l'espace est ambitieux au sein de la dernière révision et les outils mobilisés afin d'intégrer la nature en ville et la limitation de l'imperméabilisation des sols sont ambitieux. En lien immédiat avec les paragraphes précédents, l'évolution des formes urbaines et des densités récemment observées au sein des projets permettent de conclure à la réussite de la politique urbaine menée et guidée par les enjeux du SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Cela s'est également traduit par la poursuite d'une politique de transition écologique par la commune. La présente modification entraine une poursuite de cette politique au sein de son PLU.
L'activité agricole bénéficie à présent de plus de protections réglementaires envers le maintien des exploitations et leurs potentielles évolutions ou diversification. Elle représente près de 40% du territoire communal. Enfin, la complexité de l'activité agricole en lien avec les marais reste fragile, et cela au delà de considérations de planification.
1.2.2 Un parc de logements dont le profil se diversifie
1.2.3 Une forte mobilisation envers les enjeux environnementaux
Crédit Photo : Julien Gazeau Crédit Photo : Julien Gazeau Cittànova
7
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
PROJET DE MODIFICATION N°3
La commune est concernée par 1 site classé, La Corniche
Vendéenne et les sites Natura 2000 du secteur marin
de l'île d'Yeu (ZPS : Zone de Protection Spéciale ), le
marais breton, marais de Bourgneuf, île de Noirmoutier
et forêt de Monts (ZPS et SIC : Sites d'Importances
Communautaires).
Enfin plusieurs inventaires révèlent la richesse
environnementale de la commune, 1 ZICO (Zone
importante pour la Conservation des Oiseaux, 2 Zone
Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique de type
1 et 2 de type 2. De la même manière, la commune
compte plusieurs Espaces naturels Sensibles et une
zone humide d'importance Nationale (RAMSAR).
Les zones humides bénéficient de différentes
préservations, celles soumises à l'article 5 du SAGE et
les autres.
La fonctionnalité de la trame verte et bleue de la commune s'est vue fortement impactée par le développement de l'urbanisme sur le Terrefort et le cordon dunaire nord. Au niveau du Terrefort, l'absence de corridor en est le plus important témoin. Pour autant, les nouvelles préservations du patrimoine végétal en ville participent à son amélioration. Sur le village de la Fradinière la préservation d'espaces non bâtis permet à présent de rétablir des connexions potentielles d'Est en Ouest et une préservation des abords de la zone humide marais breton.
Sites ZPS / SIC et ZICO de Saint-Hilaire de Riez
ZNIEFF de type 1 et 2 de Saint-Hilaire de Riez Site RAMSAR de Saint-Hilaire de Riez 8
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
1.3 LE PLU EN VIGUEUR ET LA MODIFICATION 1.3.1 Le PLU en vigueur
La commune de Saint-Hilaire-de-Riez, dispose d’un Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 17 janvier 2014, qui intègre la loi portant « Engagement National pour l’Environnement » (Grenelle 2) du 12 juillet 2010, et dont le contenu a fortement anticipé la loi ALUR du 24 mars 2014. Sous l’angle du diagnostic de territoire et des objectifs visés ce PLU est donc encore très actuel.
Depuis 2014, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez s’est lancée dans un vaste programme de structuration de son territoire par des opérations d’aménagement plus ou moins complexes. D’autre part, son cadre littoral particulièrement agréable en fait le siège de nombreuses opérations de constructions privées qui doivent organiser leur compatibilité avec cette structuration. Enfin, le cadre législatif et réglementaire, aussi bien en droit de l’urbanisme que de l’environnement a encore évolué et doit être intégré. La commune
a récemment réalisé une révision de son PLU qui s'inscrit dans la droite lignée de ces
directives législatives.
Dans ce contexte, la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit le 19 octobre 2018, la
révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont les principaux objectifs ont été de :
> Clarifier et Moderniser le règlement écrit du PLU ;
> Mettre en cohérence le PLU avec le règlement d’assainissement
eaux pluviales de la commune ;
> Définir plus précisément les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) ;
> Conforter le rôle moteur du centre-ancien dans le renouvellement
urbain de la commune ;
> Définir une stratégie de densification de l’entité urbaine entre
zones d’intensification et secteurs apaisés ;
> Affirmer le rôle de la centralité historique de la Fradinière ;
> Assurer une stratégie d’amélioration et de préservation de la
trame verte en milieu urbanisé ;
> Assurer une cohérence de connexion des itinéraires de
déplacements doux.
La recherche d'un territoire équilibré autour de la maîtrise de son développement en fait le principal enjeu du projet d'aménagement et de développement durables. Ainsi le PADD traduit ce projet sous 3 orientations thématiques et 2 transversales :
ORIENTATIONS THEMATIQUES :
ST HILAIRE-DE-RIEZ, VILLE ATTRACTIVE : L’ENJEU DE LA MAÎTRISE DU DÉVELOPPEMENT
ST HILAIRE-DE-RIEZ, VILLE ACTIVE : DES ATOUTS À VALORISER
ST HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE AUX MULTIPLES VISAGES : DES SPÉCIFICITÉS À AFFIRMER
ORIENTATIONS TRANSVERSALES :
ST HILAIRE-DE-RIEZ, FACE AUX DÉFIS DE LA MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
ST HILAIRE-DE-RIEZ, FACE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX Cittànova
9
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
PROJET DE MODIFICATION N°3
1.3.2 Justification de la procédure de modification
Forte de cette révision, la commune constate que les premiers retours d'expériences permettent d'atteindre ses objectifs en termes de pédagogie, d'environnement et de stratégie urbaine. Pour autant, ces mêmes retours d'expériences montrent la nécessité d'ajustement à la marge afin d'être encore davantage pédagogique, partagé mais aussi opérationnel. De la même manière, un ancrage plus fort des enjeux de la transition écologique au sein du document de planification est attendu.
Ainsi, en date du 8 novembre 2021, Mme le Maire a procédé par arrêté à la prescription de la modification du PLU.
Plus précisément, il s'agit d'atteindre les objectifs suivants :
▪ MOTIF 1 : Mettre à jour le document au regard de l'évolution du territoire en
actualisant avec les dernières données statistiques disponibles et renforcer les
justifications des choix retenus au sein du rapport de présentation
▪ MOTIF 2 : Améliorer les conditions de projet en densification en ajustant les
périmètres de certaines OAP thématiques "densification" et en revoyant leur
dénomination
▪ MOTIF 3 : Améliorer les conditions de projet et d'exigences environnementales
en ajustant les périmètres et la programmation des OAP sectorielles et les rendre
encore davantage opérationnelles
▪ MOTIF 4 : Faire bénéficier aux OAP sectorielles "Trame verte et Bleue" une
amélioration de leur application par l'intégration de nouvelles données et de
recensements écologiques.
▪ MOTIF 5 : Adapter et simplifier certaines règles pour tenir compte des difficultés
rencontrées à l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
▪ MOTIF 6 : Permettre la mise en oeuvre d'un équipement public en ouvrant
partiellement la zone 2AU "Les Pins Nord".
▪ MOTIF 7 : Ajuster certains zonages (Sion, Terre-Fort, Pissot)
▪ MOTIF 8 : Permettre une meilleure prise en compte du patrimoine architectural,
paysager et environnemental de la commune en amendant la connaissance, en
précisant les règles existantes et en intégrant de nouvelles exigences de prise en
compte de ce patrimoine.
▪ MOTIF 9 : Mettre à jour les emplacements réservés du fait de la réalisation de
certains projets.
Le but recherché de cette modification étant également de sensibiliser la population aux outils de la planification et au document de planification de la commune (actuel et futur) en lui-même, la commune a mis en place un plan de concertation et de communication ambitieux.
Ainsi, en date du 8 novembre 2021, Mme le Maire a procédé par délibération à la définition des modalités de concertation de la modification.
▪ MODALITES :
> Au moins une réunion publique
> Organisation d'ateliers participatifs
> Mise à disposition sur le site internet de la ville, d'éléments
d'information sur le contenu et l'avancement des études
> Articles dans le magazine municipal et la presse locale
> Mise à disposition d'un registre de concertation au format papier
en mairie et au service de l'urbanisme.
De nombreux autres outils et temps de concertation ont été mis en place au-delà des modalités prescrites. Le bilan de la concertation en fait état. 10
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
1.3.3 Le choix de la procédure
D’après l’article L153-31 du Code de l’Urbanisme, « Le plan local d’urbanisme est révisé lorsque l’établissement
public de coopération intercommunale décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
4° Soit d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas
été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la
commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par
l’intermédiaire d’un opérateur foncier »
En outre, l’article L153-36 du Code de l’Urbanisme stipule que « Sous réserve des cas où une révision s’impose
en application de l’article L. 153-31, le plan local d’urbanisme est modifié lorsque l’établissement public de
coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d’aménagement et
de programmation ou le programme d’orientations et d’actions. »
Par ailleurs, d’après l’article L153-41 du Code de l’Urbanisme « Le projet de modification est soumis à enquête
publique réalisée [...] lorsqu’il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application
de l’ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d’appliquer l’article L. 131-9 du présent code. »
Les 9 motifs d'évolutions souhaités et mentionnés précédemment, ont pour objet selon les cas soit de majorer de
plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du
plan, soit de diminuer les possibilités de construire. Elles relèvent donc de la procédure décrite à l’article L153-36
du Code de l’Urbanisme, correspondant à une modification du PLU dite « de droit commun », qui fera l’objet d’une
notification aux personnes publiques associées puis sera soumis à enquête publique, avant d’être approuvé en
Conseil Communautaire. Cittànova
11
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
PROJET DE MODIFICATION N°3
1.4 RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE La commune est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale avec lequel le PLU doit être
compatible. Il s'agit du SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, approuvé le 9 février 2017, il
comprend un volet commercial via le DAC (Document d'Aménagement Commercial). Il définit, à
horizon 20 ans, un cadre de référence collectif sur l'ensemble des politiques territoriales liées à
l'urbanisme, l'habitat, transports, équipements, environnement, l'économie et manière globale
l'organisation de l'espace.
Ses grands objectifs (ciblés sur Saint-Hilaire de Riez) sont les suivants :
1 . LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX GRANDS EQUILIBRES SPATIAUX
▪ Hiérarchiser le territoire en bassins de vie aux fonctions et aux usages différenciés
Renforcement de l'unité centrale composée par St-Gilles Croix de Vie et Saint HIlaire
de Riez et consolider les différentes centralités du territoire (nord de Saint Hilaire
compris dans la première couronne de l'agglomération).
▪ Structurer un développement spatial maîtrisé et de qualité
45% de la production de logements doit se réaliser au sein de l'enveloppe urbaine.
Sont considérés comme agglomération le coeur d'agglomération de Saint Hilaire
allant de Sion au Pissot et la Fradinière comme village, et leur extension doit demeurer
l'exception et en continuité uniquement. Une extension de l'urbanisation est possible
au sein des espaces proches du rivage sur le secteur de renouvellement ubrain autour
de Sion à Saint Hilaire de Riez
Densité moyenne à respecter : 40 logts/ha sur le bourg, Sion et le Terre Fort ; 25 logts/
ha sur la partie Nord.
Rythme de construction de logements : 194 à 251 logts/an + besoin en foncier maximal
pour l'habitat par an : 5.5. à 7 ha par an. 15000 habtt à 2030.
▪ Préserver les espaces agricoles et naturels et définir une armature structurant le Pays de
Saint Gilles
Favoriser les activités agricoles dans les zones humides
Les coupures d'urbanisation s'inscrivent de Sion à la Parée Préneau (Saint-Hilaire-de-
Riez) ; des Becs aux Mouettes protection et gestion des dunes ; du Champ Gaillard
aux Becs
2 . LES ORIENTATIONS POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES D'AMENAGEMENT
▪ Les objectifs relatifs à l’attractivité résidentielle et à l’équilibre social de l’habitat
10% de LLS à produire dans les opérations de plus de 10 logements.
▪ Les objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles
des commerces, des activités économiques et des équipements et infrastructures
▪ Les objectifs relatifs à la cohérence entre l’urbanisation et la création de desserte en
transports collectifs
Favoriser la densification autour de la gare de Saint-Hilaire et la relier aux centres
urbains de l'agglomération
3 . LA PRESERVATION DES RESSOURCES ET LA PREVENTION DES RISQUES
▪ La gestion des ressources
▪ Limiter les risques et nuisances
1.4.1 Le SCoT 12
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
1.4.3 Les documents de référence sur les risques
1.4.4 Les principaux plans et documents de référence sur
l'environnement
1.4.2 Les principaux plans et documents de référence sur
l'habitat et le logement
La commune est concernée par le Plan Local de l'Habitat qui a été adopté le 27 novembre 2014 et
dont sa validité est de 2015 à 2020. Le programme d'actions définit les points principaux suivants
(ciblés sur Saint Hilaire de Riez) :
▪ Rééquilibrer l'offre de logements et promouvoir la mixité sociale
▪ Amélioration de la qualité des performances énergétiques
▪ Répondre aux besoins des jeunes
La commune est concernée par :
▪ Le Plan de gestion des risques inondations (PGRi) du bassin Loire Bretagne 2016-2021, il
est le document de référence concernant la gestion des inondations pour le bassin et pour
la période 2016-2021 et fixe les moyens pour y parvenir.
▪ Le Plan de Prévention des Risques Naturels Littoraux (PPRL du Pays de Monts) adopté
le 1er avril 2016. Il vise à caractériser les aléas de submersion marine, de chocs mécaniques,
d'érosion du trait de côte et d'inondation terrestre. Il contient une cartographie des zones
soumises aux aléas et un règlement s'imposant au PLU.
La commune fait partie des TRi (Territoires à Risque Important d'Inondation) cela induit la mise
en place d'une stratégie locales de gestion du risque inondation.
La commune est concernée par :
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016-
2021. Parmi les orientations et objectifs pour une gestion équilibrée de l'eau. (Il est actuellement
en cours de préparation dans sa version 2022 / 2027) :
▪ Repenser les aménagements des cours d'eau
▪ Réduire la pollution par les nitrates
▪ Réduire la pollution organique et bactériologique
▪ Préserver le littoral
Répartition des logements à construire par an sur Saint-Hilaire de Riez // Source : PLH Cittànova
13
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
PROJET DE MODIFICATION N°3
Deux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :
▪ SAGE des Eaux Vie et Jaunay sur une grande majorité du territoire ;
▪ SAGE Marais Breton (en cours de révision)
La commune est concernée par deux contrats de rivière qui coexistent. Il s'agit du Contrat
Territorial (CT) et Contrat régional de bassin Versant (CRBV). Ils sont portés par les deux syndicats
des deux SAGE qui touchent le territoire.
Le SRCE des Pays de la Loire a été adopté le 30 octobre 2015, il présente les grandes orientations
stratégiques du territoire régional en matière de continuités écologiques, également appelées
trame verte et bleue. Il s’agit d’un document qui doit servir d’orientation pour la définition des
trames vertes et bleues locales. Il doit être pris en compte par les SCOT et les projets publics.
Sur Saint Hilaire aucun objectifs d'amélioration des continuités écologiques n 'est développé. La
commune a quant à elle affiné les objectifs et inscrits des améliorations de fonctionnalités de la
TVB, notamment au sein de la Fradinière.
Objectifs d'amélioration des continuités écologiques régionales sur Saint-Hilaire de Riez // Source : SRCE de Loire atlantique / DEAL 14
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe a créé un nouveau
schéma de planification dont l'élaboration dont l'élaboration est confiée aux régions : le "Schéma
Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires" (SRADDET).
Ce schéma doit respecter les règles générales d'aménagement et d'urbanisme à caractère
obligatoire ainsi que les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. Il est
compatible avec les SDAGE et les plans de gestions des risques inondations. Il prend en compte
les projets d'intérêt général, une gestion équilibrée de la ressource en eau, les infrastructures
et équipements en projet et les activités économiques, les chartes des parcs nationaux et les
schemas de développement de massif. Il se substitue aux schémas régionaux préexistants (SRCE,
PRGD...).
Les objectifs du SRADDET s'imposent aux documents d'urbanisme locaux dans un rapport de prise
en compte, alors que ces mêmes documents doivent être compatibles avec les règles générales
du SRADDET.
Deux priorités claires ont été définies et adoptées par le Conseil Régional en décembre 2021
(approbation en février 2022).
▪ Conjuguer attractivité et équilibre des Pays de la Loire
▪ Réussir la transition écologique en préservant les identités territoriales
ligériennes.
1.4.6 Le SRADDET
Crédit Photo : Valérie Boudaud Les points
vises par la
procedure de
modification
Crédit Photo : Julien Gazeau 16
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
2.1 LE MOTIF N°1 DE LA MODIFICATION : >>>> ACTUALISATION AVEC LES DERNIERES DONNÉES DISPONIBLES
>>>> RENFORCER LES JUSTIFICATIONS DE CERTAINS CHOIX RETENUS
L'objectif est de procéder à une mise à jour des données disponibles afin de mettre en contexte la présente modification. Même si les deux dernières années restent bouleversées par la pandémie et qu'aucune étude INSEE ne permet encore de l'analyser ou d'en mesurer les effets, il s'agit de bénéficier du recensement INSEE 2018. En effet, le rapport de présentation lors de la dernière révision s'arrêtait au dernier recensement connu, à savoir 2015.
Cette demande fait également suite aux données figurant dans le diagnostic lors de l'élaboration du PLU et des données disponibles lors de la dernière révision.
L'ensemble des évolutions sont mises à jour directement dans la pièce de diagnostic du PLU.
Toujours dans un souci de pédagogie et de meilleure appropriation par les particuliers, la commune a souhaité renforcer le caractère didactique du rapport de présentation. De la même manière, si certaines règles font apparaitre de la souplesse, c'est davantage une volonté de permettre la diversité des propositions et solutions architecturales et d'intégration environnementale.
Ainsi, le rapport de présentation est d'un appui certain quant à la description de "l'esprit de la règle recherché".
Ainsi, il est proposé :
▪ une meilleure explication du lien entre la transition écologique du territoire
recherchée et la réponse réglementaire.
▪ une meilleure motivation et explication quant à la mise en oeuvre du
PAPAG du PEM. L'outil même est à mieux expliciter.
2.2 LE MOTIF N°2 DE LA MODIFICATION : >>>> AMELIORER LES CONDITIONS DE PROJET : AJUSTER LES PÉRIMÈTRES DE CERTAINES OAP THÉMATIQUES "DENSIFICATION" ET REVOIR LEUR DÉNOMINATION
L'objectif général est de procéder à la mise à jour des périmètres d'OAP voir de les supprimer au regard de projets compris dans le périmètre ou en périphérie immédiate ne permettant pas d'appliquer l'OAP thématique densification par la suite, soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons qualitatives. Il s'agit d'intégrer les autorisations d'urbanisme en cours de réalisation ou en passe de l'être suite à la validation des autorisations. L'objectif et la justification de ce motif de la modification sont intimement liés aux études de recensement de boisements et arbres remarquables. Une meilleure connaissance et protection de ces espaces et sujets est recherchée à travers une étude spécifique de recensement et à travers l'évolution des périmètres OAP. En effet, si la protection du sujet était auparavant recherchée, la mise en oeuvre de la programmation ou du projet en lui-même (accès, implantation possible...) peut entamer le patrimoine boisé et la qualité de la biodiversité du site et de la commune de manière plus élargie.
De la même manière, un travail de sensibilisation et d'accompagnement des projets au sein de l'OAP densification a été réalisée depuis la mise en place de la nouvelle équipe municipale. Il s'avère que l'appellation OAP "optimisation foncière" est préférée.
Conformément à l'article R.151-5 du Code de l'Urbanisme, le rapport de présentation est complété par l'exposé des
motifs des changements apportés. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
17
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
L'objectif est de procéder à un retrait du périmètre d'OAP thématique "densification" du fait d'une autorisation d'urbanisme en cours, sur la parcelle la plus importante du tènement concernée par l'OAP et qui en justifiait l'existence avec une superficie de la parcelle 447 de 4372.6 m². Les autres parcelles sont déjà cadastrées. De plus, même rassemblées par OAP, elles ne formeraient pas un ensemble pertinent pour appliquer l'OAP thématique. Il est plus adequat de gérer le projet via le règlement écrit de la zone UBb.
2.2.1 OAP B1
Périmètre du secteur concerné
parcelle 447
Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Il est donc proposé de lever le périmètre d'OAP thématique "densification", de façon à
permettre la réalisation du projet en cours, et la densification possible des autres parcelles
cadastrées via le règlement écrit.
L'objectif dans le cas présent est de limiter les nuisances potentielles liées au flux que pourrait générer la réalisation de l'OAP "densification" sur le tènement concerné par l'OAP. En effet, les études de mise en place de l'OAP "densification" montrent que la parcelle 351 ne peut réellement supporter qu'une option d'une sortie viaire, du fait du découpage actuel sans réellement participer à une réelle plus value qualitative au projet envisagé. Il est donc proposé de réduire le périmètre de l'OAP en retranchant la parcelle 351 de 524 m², de manière à permettre la réalisation d'une opération sur le reste du tènement, sous des densités et répartition spatiale satisfaisantes pour tous.
2.2.2 OAP B4
Localisation sur la commune
parcelle 351 18
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Plan Local d’Urbanisme
Le présent site comporte des arbres à préserver et leur emplacement ne permettrait pas de les conserver au regard de la programmation attendue d'un seul tenant. Il est donc préféré de réduire le périmètre initialement prévu afin de préserver les arbres participants à la qualité du tissu pavillonnaire et constituent une part de relais biodiversité.
2.2.4 OAP B6
Localisation sur la commune
L'OAP B5, l'objectif est de préserver davantage la qualité environnementale et paysagère du site. La préservation des arbres remarquables sur site ne permet pas concrètement de répondre aux densités attendues par l'OAP "densification". Le site est davantage vu dans le projet comme participant à la qualité du quartier et participant à l'armature verte en milieu urbain.
Il est donc proposé de réduire le périmètre OAP, tout en l'accompagnant du renforcement des protections environnementales et paysagères sur le site en multipliant la protection des arbres existants.
2.2.3 OAP B5
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
19
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
L'objectif est de lever le périmètre d'OAP
"densification" au regard de la trame arborée
présente sur le site.
Il est donc proposé de lever le périmètre
d'OAP et de protéger le patrimoine végétal de
manière plus précise au regard des enjeux qu'il
revêt.
2.2.5 OAP B8
Dans le cas présent, l'objectif est de préserver davantage la qualité environnementale et paysagère du site. La préservation des arbres remarquables sur site ne permet pas de répondre concrètement aux densités attendues par l'OAP "densification". Le site est davantage vu dans le projet comme participant à la qualité du quartier et participant à l'armature verte en milieu urbain.
Il est donc proposé de lever le périmètre OAP, tout en l'accompagnant du renforcement des protections environnementales et paysagères sur le site en multipliant la protection des arbres existants.
2.2.6 OAP B9
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Localisation sur la commune
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné 20
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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2.2.7 OAP B13
2.2.8 OAP B14
2.2.9 OAP B18
Il apparaît que le site concerné par l'OAP B13 présente une réelle possibilité de réalisation de densification. Pour autant, il apparait que la possibilité de réalisation de la programmation serait préférable en plusieurs fois pour une meilleure intégration dans le tissu urbain.
Il est donc proposé de phaser dans l'espace ce périmètre d'OAP.
Il apparaît que le site concerné par l'OAP B14 offre un potentiel de densification conséquent qui serait antinomique avec la préservation des sujets arborés présents sur les pourtours et la réalisation des emplacements réservés. Il est donc proposé de préserver les fonds de jardins et leurs arbres, en réduisant le périmètre de l'OAP.
Le capital arboré de la parcelle fait nettement revoir la protection des espaces boisés au sein de l'OAP. Cela entraîne une évolution du périmètre afin que la programmation soit ajustée au site réellement constructible et d'assurer une préservation des espaces boisés. L'approche est différente sur la Fradinière que sur le Terrefort. En effet, le patrimoine arboré est conséquent (masse boisée et non des arbres isolés ou haie) et intrinsèque à l'identité de la Marzelle. Il s'agit donc ici, de conserver le périmètre dans l'objectif que le boisement soit intégré à la réflexion globale d'aménagement.
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Localisation sur la commune
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
21
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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L'objectif est d'actualiser le périmètre d'OAP "densification" au regard de la réelle constructibilité des parcelles et des réalités opérationnelles du site.
La parcelle en triangle 1931, ne participe pas à la mise en oeuvre d'un potentiel projet sur le site concerné par l'OAP. Sa constructibilité y est exclue du fait de sa proximité avec la route de Marzelle. Cela ne remet pas en question la mise en place de l'OAP "densification" sur ce tènement stratégique.
Il est donc proposé de lever le périmètre d'OAP uniquement sur la parcelle 1931 sur 539.5 m².
Toujours dans l'objectif de préserver au mieux la trame arborée et écologique de la commune, le site B19 est revu dans sa délimitation et dans la protection affectée aux boisements.
Il est donc proposé de lever le périmètre d'OAP uniquement sur la parcelle 90 et la parcelle 2009 pour renforcer la protection des arbres présents mais aussi de rendre compatible la programmation prévue avec les enjeux environnementaux du site.
2.2.10 OAP B16
2.2.11 OAP B19
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Localisation sur la commune
parcelle 1931
parcelle 90
parcelle 2009
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné 22
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2.3 LE MOTIF N°3 DE LA MODIFICATION : >>>> AMELIORER LES CONDITIONS DE PROJET : AJUSTER LES PÉRIMÈTRES ET LA PROGRAMMATION DES OAP SECTORIELLES ET LES RENDRE TOUTES RÉGLEMENTAIRES
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
2.2.12 OAP B20
parcelles 23
et 1324
L'objectif ici est de faire bénéficier du retour d'expérience et suivi de projet de l'actuel PLU afin que les sites de projets soient réalisables au plus près des réalités opérationnelles mais aussi au plus près des exigences d'aménagement souhaitées et amorcées. Il s'agit donc ici de procéder à la mise à jour des périmètres d'OAP pour une meilleure faisabilité opérationnelle, mais aussi de revoir la mise en oeuvre de projet au travers d'un renforcement des exigences d'aménagement environnementale. Ainsi, les préconisations en lien avec la transition écologiques sont renforcées.
La concertation mise en place en parallèle de cette modification a également permis d'intégrer des ambitions habitantes et de sensibiliser largement sur la question de la transition écologique en termes de projet.
Ainsi, pour atteindre cet objectif et accompagner finement chaque secteur de projet avec ses particularités, il est proposé de les décliner comme OAP avec leur propre réglement.
Le capital arboré de la parcelle fait nettement revoir la protection des espaces boisés au sein de l'OAP mais aussi une part du périmètre (les parcelles 23 et 1324) . La programmation en sera ainsi ajustée au site réellement constructible et permettra in fine d'assurer une préservation renforcée des espaces boisés par la prescription graphique mais aussi par la mise en oeuvre potentiel . Dans le cas présent, cette parcelle est de fait inconstructible au-delà de son patrimoine arborée, il s’agit ici de faciliter la mise en oeuvre du projet sur le reste du site (incluant la portection des massifs boisés). Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
23
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2.3.1 OAP D2 "les Pins Sud"
Une meilleure connaissance et prise en compte de l'état des lieux du site et de son rôle à jouer dans le projet sont également des objectifs recherchés à travers cette évolution. Le développement d'un esprit éco-quartier est a affirmer.
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Actuellement,le phasage spatial ne permet pas une bonne réalisation de la programmation. Il est donc proposé dans un objectif d'accompagnement de réalisation du projet mais aussi dans un objectif de mise en oeuvre progressive, de revoir le "découpage" en trois phases distinctes. Il s'avère que si la programmation est maintenue, la répartition et les objectifs de forme urbaine initialement attendus ne correspondent pas à une forme de densification répartie et douce en adéquation avec le tissu urbain existant. Ainsi, sur une programmation équivalente en logement mais ajustée dans sa diversité, c'est une nouvelle proposition de forme urbaine qui est affinée. De la même manière, et comme annoncé dans les objectifs généraux, des principes d'aménagement qualitatifs en lien direct et indirect avec la transition écologiques sont intégrés.
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
23.2 OAP D3 "Marais Doux"
L'objectif sur les Marais Doux est d'affiner la bonne corrélation entre l'OAP, le réglement graphique et le phasage pour une meilleure réalisation du projet.
De la même manière que précédement, la meilleure connaissance de l'état des lieux du site et de ses abords permet de préciser les actions et leur prise en compte dans le projet. 24
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Plan Local d’Urbanisme
Dans le cas présent, l'objectif est double, il s'agit de mettre à jour le périmètre d'OAP
sectorielle au regard des réalités de terrain et de rendre davantage opérationnel l'OAP au
regard de la dureté foncière analysée. En effet, la parcelle 477 est en partie concernée par
une partie de jardin attenante à la maison, il ne s'agit pas d'un fond de jardin disponible.
Afin de rendre le site davantage opérationnel mais aussi de préserver les espaces de
jardins partagés de manière réglementaire et non uniquement par le biais de l'OAP.
Il est donc proposé de retrancher de la zone AU et revoir le périmètre de l'OAP pour ce
faire. Parallèlement, l'intégration de prescriptions graphiques visant la protection des
espaces boisés et arbres remarquables en place sera ajoutée. Un emplacement réservé
sera également mis en place pour améliorer la mise en oeuvre et vie du projet.
Localisation sur la commune
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
parcelle 477
Site visé pour
l'emplacement
réservé
2.3.3 OAP A6 "Pineaux Nord"
2.3.4 OAP A5 "La Touche"
Un objectif double est visé sur le site, une meilleure mise en oeuvre opérationnelle mais également une meilleure prise en compte du rôle patrimoniale de la ferme présente sur le site.
Ainsi, pour viser ces deux objectifs, il est proposé de reprendre le phasage dans l'espace mais également d'assurer la protection du patrimoine bâti et de lui faire jouer un rôle central sur le long terme au sein du futur tissu urbain.
Afin de permettre une meilleure desserte du site et une meilleure "greffe" au tissu existant, un emplacement réservé sera mis en place au sud du site.
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
25
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Dans le cas des Pineaux Sud, l'objectif est de permettre la bonne réalisation du programme demandé à l'échelle de l'opération en adaptant la hauteur sur un espace du site afin qu'un collectif puisse être réalisé et de lui conférer un statut d'OAP sans réglement pour la bonne application de la régle (localisation).
L'objectif dans le cas de Coeur de Sion est d'intégrer le recensement du patrimoine arboré de la commune et de renforcer la notion d'entrée de village et de signal fort pour cette entrée d'opération et de village. Un phasage permettra la bonne réalisation dans le temps et dans l'espace.
Périmètre du secteur concerné
Périmètre du secteur concerné
Zonage existant du secteur concerné
Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Localisation sur la commune
2.3.5 OAP A6b "Les Pineaux Sud"
2.3.6 OAP A1 "Coeur de Sion"
2.3.7 OAP A2 "Centre-Ville"
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Ce secteur de projet est aujourd'hui en cours de réalisation et concerné par une Zone
d'Aménagement Concerté. Pour autant quelques ajustements sont nécessaires pour la
bonne réalisation du projet mais aussi pour répondre plus précisément aux enjeux du
site, à savoir : la temporalité de réalisation, une programmation plus fine pour permettre
l'implantation de commerces et services. 26
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2.3.8 OAP A7 "La Jarrie"
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
L'objectif est de mettre en adéquation les besoins et la traduction réglementaire. Il se
trouve que les besoins en termes de fonciers économiques sont revus à la baisse sur ce
secteur, notamment au regard du site et des abords agricoles. Un phasage de l'opération
est également à intégrer dans l'objectif de permettre une évolution dans l'espace du site.
La protection du patrimoine arboré est également mis en perspective dans le cadre de
cette modification de périmètre, et constitue un objectif de taille à l'évolution souhaitée
du périmètre. Ce dernier se verra donc traduit réglementairement et au sein de l'OAP de
manière plus étendue.
2.4 LE MOTIF N°4 DE LA MODIFICATION : >>>> PRECISER LES OAP SECTORIELLES "TRAME VERTE ET BLEUE"
L'objectif poursuivi à travers cette modification est d'alimenter les OAP "trame verte et
bleue" des résultats de l'étude de recensement des espaces boisés et arbres remarquables
menée sur la commune et de renforcer leur rôle de préservation et renforcement des
corridors écologiques de la commune. Cette étude concerne l'ensemble de l'entité
urbanisée et à urbaniser de la commune de Saint-Hilaire de Riez.
L'objectif étant d'affiner et préciser les OAP au regard des différentes études disponibles
réalisées depuis la révision du PLU mais aussi en déclinant davantage de principes
d'aménagement et de respect du milieu en place. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
27
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2.5 LE MOTIF N°5 DE LA MODIFICATION : >>>> ADAPTER ET SIMPLIFIER CERTAINES REGLES
2.5.1 Les dispositions générales
L'objectif général poursuivi à travers ce motif est d'apporter une réelle plus-value de clarté aux règles de qualité présentes dans le réglement écrit, tant dans la forme que dans le fond. Les évolutions portent donc à la fois sur des reformulations pour clarifier l'application de la règle, et sur des réorganisations ou mises en forme pour faciliter l'utilisation et le repérage au sein du réglement écrit.
L'objectif complémentaire de la modification en intervenant sur le réglement écrit est de faire bénéficier la commune du retour d'expérience depuis la dernière révision, en visant une meilleure intégration des défis environnementaux mais aussi d'accompagnement de l'évolution de la qualité du tissu urbain. Elle fait suite à un suivi important du service urbanisme de l'ensemble des projets passés, en cours ou en passe de l'être. De même, le service instructeur a relevé des problématiques d'application par manque d'intelligibilité de la règle ou par inadéquation avec certains objectifs qualitatifs recherchés par la commune. L'ensemble des évolutions apportées va en ce double sens.
2.5.1.1 Les dispositions relatives à qualité environnementale
2.5.1.2 Le coefficient de biotope par surface
L'objectif recherché dans le cadre des dispositions générales et cela à plusieurs endroits de cette partie, est d'affirmer la protection du patrimoine végétal et de son rôle dans l'intégration des futurs projets mais égalemnet de leur rôle incontournable dans la préservation et amélioration de la place de la biodiversité sur le territorie, que cela soit au sein de la trame urbaine qu'au sein de la commune de manière plus générale (et bien évidement au-delà).
Il s'agit donc de faire bénéficier le territoire de l'étude menée en parallèle concernant le recensement du patrimoine arboré au sein du Terrefort et de la zone rétrolittorale.
Il est donc proposé de faire évoluer :
TITRE I
I.3 LES AUTRES ELEMENTS
_LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAME VERTE ET BLEUE
Les arbres, haies et alignements d’arbre à préserver
+
I.4 LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT COMMUNES A TOUTES LES ZONES
I.4.2 QUALITE ENVIRONNEMENTALE
_ESPACE LIBRE
Cet objectif se traduit à l'échelle de chaque zone et est donc abordé au paragraphe suivant.
Il s'agit ici dans le cadre de la modification, d'apporter davantage de nuances aux typologies de surfaces éco-aménageables au regard des cas de figure qui ce sont présentées depuis la mise en application du CBS, toujours dans l'optique de garantir une meilleure prise en compte de l'infiltration au sol et l'intégration de la biodiversité à préserver ou à créer sur chaque site et dans le cadre de chaque projet. L'objectif également recherché est une incitation réglementaire à la préservation des arbres et à la plantation, y compris via des phénomènes de division ou de densification.
Il est donc proposé d'ajouter :
Le cadre des piscines et le coefficient induit dans les surfaces éco-aménageables
L'intégration de la partie aérienne des arbres (et par extension sous-terraine au regard de la règle proposée).
La mise en place de nouveaux outils comme l'espace paysager à préserver (EPP)
Une réflexion poussée entre articulation du CBS et du coefficient de pleine terre (CPT). 28
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L'objectif de l'évolution proposée est également de clarifier la mise en application du CBS selon les différents cas de mise en oeuvre du projet. Ainsi, il est proposé de supprimer une part de la rédaction actuelle mais aussi d'en amender une partie. De la même manière, cette clarification s'accompagne d'une évolution des schémas présents au sein de la pièce 3. OAP.
La suppression de cette mention ne vise pas à lever une exigence d'aménagement mais bien à en ouvrir davantage. En effet, le retour d'expérience montre que plusieurs propositions ne sont pas viables alors qu'elles tiennent une véritabe exigence architecturale et intégration au tissus urbains. Ainsi, l’objectif de mieux maîtriser la densification et diversifier la forme urbaine et ainsi éviter le découpage classique en lots de maisons individuelles.
Ainsi les évolutions proposées touchent :
TITRE I
I.4 LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT COMMUNES A TOUTES LES ZONES
I.4.2 QUALITE ENVIRONNEMENTALE
_LE COEFFICIENT DE BIOTOPE
La création d'une nouvelle annexe pour une aide à la mise en pratique du CBS et de la part de pleine terre est proposée.
Comme annoncé dans le paragraphe précédent cette évolution réglementaire apporte une évolution auprès de la pièce 3 du PLU (les OAP), afin de clarifier les périmètres d'application du CBS.
Si l'objectif général de préservation et d'amendement de la connaissance du patrimoine architectural et paysager de la commune est clairement annoncé comme principe global, des subtilités au sein même de la typologie des patrimoines recensés sont apportées.
En effet, le cas particulier de l'Hôtel Frédéric amène une proposition d'évolution de la zone. L'objectif est bien celui annoncé, pour autant il est précisé dans le cadre de ce patrimoine balnéaire "hors norme". Ainsi, l'objectif complémentaire est ici de conserver l'enveloppe bâtie telle qu'aujourd'hui connue. Un complément au réglement actuel est donc proposé au :
TITRE I
I.3 LES AUTRES ELEMENTS
_LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER
Le bâti architectural à préserver
2.5.1.4 Les dispositions relatives au patrimoine bâti
Au sein des généralités, la reprise de la question colorimétrique est reprise à la marge. En effet, la commune a choisi de revenir sur la question de l'usage du noir sur plusieurs secteurs de la commune. Les secteurs dits patrimoniaux (UAa de Sion, UAb et le secteur UC de la Corniche) sont quant à eux toujours concernés par l'ancienne prescription qui est maintenue. L'objectif étant de ne pas écarter ce type de projet dans les secteurs où l'harmonie et/ou l'ensemble urbain n'est pas clairement établi.
2.5.1.3 Les dispositions relatives à l'insertion architecturale, urbaine et
paysagère Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
29
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2.5.1.6 L'accès
2.5.1.7 Les antennes
2.5.1.8 Les clôtures
2.5.1.9 Les toitures
La commune a pour objectif de développer la mutualisation des accès via l'espace public, pour plusieurs objectifs. Le premier étant une mutualisation des besoins donc une économie de surface aménagée (donc artificialisée), le deuxieme pour faciliter le déplacement des piétons et davantage encore les personnes à mobilité réduite (PMR) en limitant les différenciations de hauteur dans l'espace public et enfin pour améliorer la sécurité en limitant le nombre d'accès autant que faire se peut.
Au regard des demandes croissantes de la téléphonie mobile pour de nouvelles implantations sur la commune, il s'avère que la commune a souhaité renforcer les conditions de nouvelles implantations dans l'objectif de préserver les paysages et les conditions d'insertions dans le grand paysage, mais aussi dans l'objectif de limiter les surfaces artificialisées par l'encouragement à la mutualisation des infrastructures.
La volonté toujours recherchée à travers cette modification est de répondre aux enjeux de la transition écologique. L'objectif en agissant sur la réglementation des clôtures est d'affirmer leur rôle non négligeable dans l'amélioration de la présence de la biodiversité en milieu urbain et de la qualité de vie des quartiers. Il est donc proposé un renforcement de la présence végétale dans la préservation des haies existantes et dans la composition de nouvelle clôture.
Toujours dans une volonté de permettre la meilleure insertion possible du bâti dans son contexte tout en encourageant les architectures passives et productrices d'énergie, une simplification des règles dédiées aux toitures est proposée. En effet, actuellement peu garants de qualité ou d'innovation architecturales, deux paragraphes se sont vus simplifiés.
Dans la continuité exacte de ce qui est proposé au paragraphe précédent, l'amélioration de la place de la biodiversité à l'échelle communale passe également par la préservation avancée du patrimoine naturel et paysager au sein de l'entité urbaine. Ainsi, la commune a mis en oeuvre une étude de recensement de ce patrimoine afin de permettre une meilleure intégration de ce dernier au sein du document de planification à deux niveaux :
▪ en adaptant et développant les outils réglementaires adaptés au
patrimoine recensés,
▪ en intégrant l'ensemble du recensement au document graphique.
Ainsi, les éléments modifiés en ce sens sont les suivants :
TITRE I
I.3 LES AUTRES ELEMENTS
_LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE
Les espaces boisés surfaciques
Les espaces boisés ponctuels
Les boisements à préserver
Les arbres, haies et alignements d'arbres à préserver
Les espaces paysager à préserver
2.5.1.5 Les dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager 30
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2.5.2 Evolutions au sein des zones
2.5.2.1 Le coefficient de biotope
La mise à jour des coefficients de CBS est une réelle nécessité et objectif aujourd'hui. Par mise à jour il est entendu, un meilleur accompagnement des projets pour qu'ils puissent se réaliser sous différentes formes mais avec une exigence a minima équivalente.
Après le retour d'expérience de la mise en oeuvre du CBS, il s'avère que les éléments cités plus haut n'ont pas facilité son application dans plusieurs cas (d'où les évolutions proposées), mais à la place de voir se réaliser de bons projets, un refus complet a du être opéré du fait de ratio inadapté ou du moins pas suffisament spécialisé selon les secteurs et les enjeux qu'ils peuvent revêtir.
Afin de pallier cet état de fait, il est proposé d'agir en plusieurs points sur le réglement écrit.
Il s'agit à la fois de proposer une déclinaison plus adaptée des CBS, tout en apportant une exigence de réalisation ou préservation de pleine terre afin que le rôle de la pleine terre et des espaces non artificialisés soient davantage présents.
Pour lever toute ambiguité quant au périmètre pour lequel s'applique le CBS, il est proposé de définir le périmètre d'application du CBS graphiquement au sein des OAP (comme annoncé dans les dispositions générales).
2.5.2.2 Les espaces libres
2.5.2.3 Les règles alternatives
2.5.2.4 Le changement de destination
2.5.2.5 Evolution de la zone UB
L'objectif ici est identique à celui déployé au 2.5.1.1. et 2.5.1.2., il nécessite pour autant plusieurs degrés d'actions et plusieurs niveaux d'intervention dans le réglement écrit. C'est pourquoi, la notion d'espace libre a été précisé. En effet, il s'agit de renforcer la place des espaces mutualisés et partagés au sein des opérations et selon une mise en oeuvre obligeant l'infiltration au sol.
L'objectif ici reste simple mais fondamental pour une meilleure application, il s'agit d'apporter une meilleure différenciation entre les régles générales de chaque article et de chaque zone avec les régles alternatives.
Cela nécessite de reprendre la forme du réglement écrit sans en modifier le fond.
De nouveaux projets sont apparus les trois dernières années en milieu agricole, dont l'un d'entre eux permet la valorisation du patrimoine bâti et la mise en valeur de la production locale.
L'objectif dans le cas présent est de répondre à plusieurs enjeux de la transition écologique, notamment la valorisation du produit local, la relocalisation de l'emploi et la valorisation du patrimoine. Le but étant de permettre le changement de destination vers du logement et hébergement, ainsi que la restauration au sein du milieu agricole.
L'identification des nouveaux bâtis dont le changement de destination est permis entraine nécessairement une évolution (précision) du réglement écrit.
Par retour d'expérience et après avoir mis en place plusieurs possibilités d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone UBa, il s'avère que la qualité des projets a été complexe à accompagner dans le tissu urbain avec la dernière proposition faite lors de la révision. Au regard des difficultés d'application et de mise en oeuvre observées au regard de la faible qualité urbaine héritée, il est proposé d'apporter de la malléabilité afin de mieux accompagner la qualité de projet.
Il est proposé également de mieux accompagner les phénomènes de divisions parcellaires toujours dans le même objectif du mieux vivre ensemble et de qualité urbaine.
La zone UBa et UBb sont les deux sous-secteurs de la zone qui est concernée par de nombreuses évolutions et qu'il s'agit d'accompagner le plus finement possible. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
31
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2.5.2.6 Les hauteurs dans les zones
2.5.2.7 Les clôtures dans les zones UTh
L'objectif ici est identique à celui déployé concernant la clarté de mise en forme et de faciliter l'application de la régle.
Cela nécessite de reprendre la forme du réglement écrit sans que cela n'impacte le fond de la régle. Le passage d'un systéme métrique à un système architectural et constructif permet de répondre également à l'objectif de malléabilité recherché au regard de la qualité des projets et non d'une application stricte d'un modèle.
Il s'avère que l'objectif de bonne cohabitation entre les activités touristiques (celle qui concerne la zone UTh) entre elles, ou avec le secteur résidentiel nécessite une évolution de la règle concernant les clôtures. En effet, les exigences liées à la covisibilité et ambiances sonores (activité extérieure) entrainent un besoin d'évolution. Il est donc proposé d'ajouter une règle alternative pour la zone UTh concernant les clôtures. Il est donc proposé de permettre de monter la hauteur des clôtures en limite séparatives et le long de la voie. 32
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2.6 LE MOTIF N°6 DE LA MODIFICATION : >>>> PERMETTRE LA MISE ENOEUVRE D'UN EQUIPEMENT PUBLIC : OUVERTURE PARTIELLE DE LA ZONE 2AU DES "PINS NORD"
Plan de situation 1
Plan de situation 2 et servitude de PAPAG
boulodrome actuellement
Localisation sur la commune
2.6.1 La situation actuelle
Secteur de projet
court terme ( 378
logts)
+
500m
Centre-Ville
Pôle Gare et boulodrome
Centre-Ville
Pôle Gare et boulodrome
L'actuel boulodrome se situe à
proximité du centre-ville (environ
500m) et à proximité immédiate
de la gare.
Il se voit concerné aujourd'hui par
un périmètre d'attente de projet
qui flèche la structuration d'un pôle
d'échange multimodal en lien avec
la gare et sa position stratégique à
l'échelle communale.
Pour ce faire, l'emplacement du
boulodrome devra être délocalisé. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
33
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
Périmètre du secteur concerné
Pour mémoire, le site de l'emplacement réservé 42,
initialement fléché pour le boulodrome
Zonage existant du secteur concerné
L'objectif est d'anticiper le déplacement du boulodrome municipal (actuellement situé Avenue de l'Isle de Riez). En effet, l'objectif est également de préserver les atouts de son actuelle localisation : la proximité au centre-ville, donc une accessibilité facilité, les moyens d'accès pour tous (piéton, vélo, voiture, transport en commun) et de bénéficier d'un espace aménagé ouvert.
Ainsi, il s'agit de se concentrer sur un périmètre de projet permettant de bénéficier des mêmes atouts et opportunités, il est donc proposé de le situer à proximité du coeur de ville, des services et du futur site de projet des Pins Sud. Cela nécessite l'évolution de la zone 2AU vers une zone 1AU.
Si l'emplacement 42 était auparavant fléché pour sa réalisation, il s'avère que le site des Pins Nord offre une réponse davantage adaptée en termes de praticité (localisation, accès, mise en euvre...) mais aussi et surtout présente un impact environnemental bien moindre que l'emplacement réservé 42.
De manière plus globale (cela est abordé dans l'évaluation environnementale), les bénéfices cumulés de la suppression de l'ER 42, de la mise en oeuvre du PEM et de la réalisation d'un équipement public constituent un impact positif d'un point de vue environnemental au regard du retrait d'un équipement au sein de l'ER 42.
2.6.2 L'objectif et la justification de la situation future 34
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2.7 LE MOTIF N°7 DE LA MODIFICATION : >>>> METTRE A JOUR CERTAINS ZONAGES ET PRÉCISER LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES
2.7.1 Lever les secteurs SDU
2.7.2 Intégrer la mise à jour N°4 de juillet 2021 L'objectif est d'intégrer dans les annexes la mise à jour N°4 du PLU du 28 Juillet 2021.
Il est donc proposé de rééditer le plan annexe 6.B en supprimant les Servitudes d'Utilité Publique PT1 et PT2.
Localisation sur la commune
L'objectif est de mettre à jour le réglement graphique et écrit au regard des nouvelles dispositions qui s'appliquent sur la commune de Saint-Hilaire de Riez suite à la mise en place du dispositif transitoire prévu au III de l'article 42 de la loi ELAN lors de la dernière révision du PLU.
En effet, le régime transitoire impliquait l'identification par le SCoT de Secteurs déjà Urbanisés pour que ceux-ci puissent être effectifs. Le SCoT n'ayant pas procédé à cette identification, le secteur UD permis via les SDU apparaît illégal depuis le 1er janvier 2022. Aucune demande de constructions nouvelles se voit donc autorisée.
La loi ELAN ayant prévu l'extinction du régime transitoire au 31.12.2021, la discontinuité sur la base du L.121-8-al.1er s'applique.
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Le fondement juridique des SDU étant aujourd'hui inexistant, et leur mise en place illégale dans l'actuel document de planification, il est proposé de lever les secteurs SDU, et d'intégrer un zonage appliquant la maitrise d'une coupure d'urbanisation (absence de continuité avérée) soit un zonage Naturel. L'ensemble des pièces impactées par ce changement se voit donc concerné : le rapport de présentation, le réglement graphique et le réglement écrit.
SDU "Les Hommeaux"
SDU "Les Plantes" Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
35
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
2.7.3 Intégrer de nouveaux changements de destination
Localisation sur la commune
Comme évoqué ci-avant, de nouveaux projets sont apparus les trois dernières années en milieu agricole, dont l'un d'entre eux permet la valorisation du patrimoine bâti et la mise en valeur de la production locale.
L'objectif dans le cas présent est de répondre à plusieurs enjeux de la transition écologique en milieu agricole, notamment la valorisation du produit local, la relocalisation de l'emploi et la valorisation du patrimoine. Le but étant de permettre le changement de destination vers du logement et hébergement (destination Habitation), un tiers lieux ( destination commerce et activités de service " / sous destination : activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, ainsi que la restauration).
Ainsi, il est proposé d'identifier cinq nouveaux bâtiments au niveau de La Chevalerie, route de Saint Jean de Mont et route du Perrier afin de favoriser le renouvellement du bâti agricole en frange urbaine, sans qu'ils remettent en cause l'activité agricole à proximité immédiate, ni n'entraîne d'impact direct ou indirect d'un point de vu environnemental.
Dans le cas présent, il s'agit d'une grange datant d'avant 1940 appartenant à une agricultrice et dont l'activité d'élevage à proximité immédiate (il s'agit de son exploitation : GAEC Côte Ouest) nécessite que son logement soit à proximité immédiate pour le bon déroulement de l'activité agricole et sa pérennité.
A la Chevalerie, il s'agit de deux bâtiments déjà existants, à vocation d'habitation (1) et de grange (2) datant d'avant 1940 mais que les propriétaires
souhaiteraient valoriser comme tiers-lieu. Le site en lui-même est d'ores et déjà un lieu d'accueil et de partage de savoirs autour de la permaculture et la production alternative. Il s'agirait ici d'en faire un établissement recevant du public sous forme de Tiers-Lieu (formation, pratique de méditation...)
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
1 bâtiment route de
Saint Jean de Mont
Localisation sur la commune
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
2 bâtiments à la
Chevalerie
1
2 36
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
2.7.4 L'île aux jeux
Localisation sur la commune
Le projet de l'Ile aux Jeux a connu de nombreuses évolutions pour aboutir à un projet choisi et retenu de loisir. Si hier la vocation commerciale était présente, il s'agit aujourd'hui de donner la part belle aux loisirs et espaces libres. L'objectif est donc de permettre la mise en place d'un espace de loisir, ouvert à tous sur la commune. Ce dernier a fait l'objet d'une concertation élargie en amont de la présente modification. Il est proposé de faire évoluer le plan de zonage pour permettre la réalisation d'un tel projet.
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
2 bâtiments route du
Perrier
Route du Perrier, le restaurant "la Mélusine" et sa dépendance ne sont plus exploités aujourd'hui. Le propriétaire souhaiterait les transformer en gîte rural adapté, permettant d'accueillir des handicapés, soit de permettre un changement de destination de "commerce et activité de service" vers "habitation". Ce projet prend en compte l'objectif de diversification d'accueil sur le territoire et la valorisaton du patrimoine bâti de la commune. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
37
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
2.8 LE MOTIF N°8 DE LA MODIFICATION : >>>> PERMETTRE UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL
2.8.1 Protéger le patrimoine emblématique : l'Hôtel Frédéric
2.8.2 Amender la protection du petit patrimoine
L'objectif est de renforcer la protection de l'enveloppe architecturale
de l'Hôtel Frédéric par un complément réglementaire écrit. Son
statut patrimonial le distingue des autres éléments patrimoniaux
identifiés, l'objectif de préservation y est donc distingué au sein
du réglement écrit. La commune de Saint-Hilaire en voit toute la
nécéssité au regard de différents projets qui ont été proposés mais
qui n'ont pas toujours intégré les exigences architecturales à la
hauteur du niveau patrimonial du bâtiment.
Si l'équilibre programmatique (et financier) avec la volumétrie du
bâtiment n'est pas évidente, il s'agit ici de faire prévaloir l'enjeu
patrimonial.
La mise en oeuvre du PLU et l'activation des secteurs de projet a montré la nécéssité de développer le recensement du petit patrimoine et compléter l'inventaire existant. L'objectif est à la fois de "faire connaitre" et pérénniser la transmission par l'identification du patrimoine au sein du tissu urbanisé mais aussi de garantir leur protection par cette même identification (et via le réglemnet associé).
Ainsi, il est proposé d'amender la prescription graphique "patrimoine bâti à préserver".
Hôtel Frédéric
Longères à protéger (par-
celle 202, 206,205) :
longères datant de 1900
Longères à protéger (par-
celles 663 et 664) :
longères datant respec-
tivement de de 1950 et
1910
Longères à protéger (par-
celle 191 et 189) :
longères datant respecti-
vement de 1901 et 1956
Longères à protéger (parcelles 224 et 221)
longères datant respectivment de 1800 et
1900 38
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
En plein coeur du secteur de projet de la Touche, la ferme
représente un élément de patrimoine à préserver et à faire
vivre.
Ferme vendéenne à
protéger (parcelle 460)
2.8.3 Intégrer et mettre à jour le traitement de la façade
architecturale de Saint Hilaire de Riez
L'objectif est double et différent selon la localisation géographique sur la commune.
Secteur des Demoiselles
Ainsi, il s'agit sur le secteur des Demoiselles, d'abandonner les règles spécifiques de hauteur en zone UAf et de permettre la hauteur dédiée en zone UAa (soit : R+3+A maximum). L'objectif est à la fois de simplifier le réglement écrit et son application, mais aussi de le voir adapté au contexte. Dans le cas présent, la simplification de la règle ne remettrais pas en cause le paysage urbain en front de mer présent. Les immeubles présents y sont déjà dans les gabarits que permettraient la présente modification. Ainsi, au-delà de la simplification, l'objectif recherché est également un front bâti homogène en termes de volumétrie (hauteur notamment).
Règle actuelle graphique qui propose
bâtiment par bâtiment des hauteurs
spécifiques (dans le cas présent :
en vert hmax= R+4 obligatoire ou 16m
en violet hmax= R+3 ou 13m
Localisation sur la commune
Cette évolution s'accompagne
d'une évolution au sein du
règlement écrit. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
39
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
2.8.4 Protéger le capital environnemental et paysager arboré
au sein de l'entité urbanisée de la commune
Au regard du recul de la place de l'arbre au sein de l'espace urbanisé observé depuis plusieurs années sur la commune, malgré une volonté exprimée de la population de les préserver et malgré des outils réglementaires progressivement mis en place depuis plusieurs années, une approche plus gobale et systématique a été mise en oeuvre en parallèle de l'élaboration de la modification.
Les objectifs sont multiples.
Au delà de l'aspect de protection du patrimoine arboré de la commune qui en est l'un des enjeux principaux, il s'avère qu'un approfondissement de la connaissance de ce patrimoine était requis. Ensuite, - par la connaissance établie-, l'adaptation de la protection(donc de la règle) au regard dudit patrimoine et de sa localisation a été recherchée.
Ainsi, la protection, la transmission par la connaissance et le recensement, la recherche des règles adaptées à ce patrimoine sont les objectifs recherchés à travers l'intégration
Quartier de Sion
Il s'agit sur le la façade du Quartier de Sion de préciser les exigences architecturales en termes de hauteur pour les projets potentiels mais aussi de garantir la préservation de l'identité architecturale de la façade littorale sur ce secteur particulièrement caractéristique de ce quartier de Saint-Hilaire-de-Riez. Ainsi, c'est un objectif de préservation patrimoniale mais également de garantie d'une bonne insertion des projets, tout en veillant à la qualité du cadre de vie du quartier et de ses habitants qui est recherché.
Actuellement permis à R+3+A sur ce secteur, les projets potentiels ne se verraient pas intégrer de manière optimale dans ce quartier en mutation à venir.
Les secteurs visés concernent la façade sur les tronçons
entre la rue de la Touche et la rue de l'Océan
entre la rue de l'Océan et la Place Vivi Burgaud
entre la rue du Lichen et le chemin piéton menant à l'OAP des Pineaux Sud.
Règle actuelle du réglement écrit entre
UAa et UC
Localisation sur la commune 40
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
Extrait de l'étude de recensement
de l'étude de recensement du patrimoine arboré de la commune au sein de l'espace urbanisé.
L'ensemble de la méthode de recensement a été intégrée au rapport de justification. L'étude a donc permis de recenser :
▪ 340 nouveaux arbres isolés
▪ 72 alignements d'arbres / haies
▪ 148 nouveaux ensembles boisés
Ainsi, la déclinaison de cette étude se trouve retranscrite avec 4 nouvelles traductions / outils réglementaires et vient en renforcer 3 d'ores et déjà existants.
Ainsi, s'ajoute aux outils existants (mais renforcés) :
▪ aux espaces boisés classés au titre de la loi littoral,
▪ aux espaces boisés classés au titre du L. 113-1 et 2 du CU ,
▪ aux haies et alignements d'arbres à préserver au titre du
L.151-23 du CU,
Les outils suivants :
▪ les espaces boisés classés ponctuels (arbre isolé)
▪ les boisements à préserver au titre du L.151-23 du CU
▪ les espaces paysagers à préserver (EPP) de niveau 1 au titre
du L.151-23 du CU
▪ les espaces paysagers à préserver (EPP) de niveau 2 au titre
du L.151-23 du CU Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
41
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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2.9 LE MOTIF N°9 DE LA MODIFICATION : >>>> MISE À JOUR DES EMPLACEMENTS RESERVES
2.9.1 ER Impasse Montmidi
L'objectif recherché à travers la mise à jour des emplacements réservés est principalement le déploiement des accès et cheminement doux au sein de la trame urbanisée. Leur mise en place vise à faciliter la mise en relation et connexion des secteurs de projets avec leur tissu environnant. L'ensemble des évolutions des emplacements réservés touche la thématique accessibilité et mobilité.
L'objectif second est aussi une mise à jour au regard de projet réalisé ou de projet qui ne sont plus d'actualité. Les réflexions portées sur la mobilité par la commune révèlent la nécessité d'une approche intercommunale, communale et infracommunale avec les quartiers. Ainsi, certains besoins sont à requestionner et nécessiteront la mise en place de nouvelles actions une fois les conclusions réalisées.
Localisation sur la commune
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
accès
impasse
Mont Midi
Typiquement dans le cadre du secteur de projet des Pineaux, l'objectif est de favoriser un bouclage le plus large possibe au travers de la zone urbaine et au sein du quartier. Ainsi, la liaison piétonne doit être assurée pour une bonne connexion avec le tissu pavillonnaire environnant.
Afin d'en assurer sa réalisation, il est proposé de mettre en place un emplacement réservé.
2.9.2 ER Rue du Fournil
Le cas de l'emplacement proposé sur le secteur sud de la Touche, est très similaire du précédent cas. En effet, si le passage est bien prévu dans l'OAP actuelle, il s'agit de renforcer sa mise en oeuvre et s'assurer de sa bonne réalisation
Site visé pour
l'emplacement
réservé
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune 42
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
2.9.3 ER Route de la Marzelle
accès
route de la
marzelle a
L'objectif est ici de réserver un espace à la bonne desserte de la zone et offrir davantage d'options de traverses à terme que la seule option du chemin de Bellevue qui reste moins préférable à une sortie Route de la Marzelle. Ainsi, il est proposé de mettre en place un emplacement réservé au nord-est de la zone pour s'en assurer.
Périmètre du secteur concerné Zonage existant du secteur concerné
Localisation sur la commune
2.9.4 ER 48 // 25 // 27 // 15 // 37 et 37b
Dans les trois cas suivants, l'objectif est de mettre à jour par suppression les emplacements. Il s'agit en effet, de mettre en adéquation les besoins, les projets réalisés et les futures actions à venir à l'issue du plan de déplacement.
Il s'avère qu'après analyse par les services
techniques et avec les propriétaires et au
regard du flux actuel et futur, la patte d'oie ne
nécessite pas d'intervention sous la forme d'un
rond point.
Il s'agit donc de mettre à jour le document.
48
Localisation sur la commune
L'emplacement réservé 25 vise à étre supprimé
car en contradiction avec les intentions
souhaitées au sein de l'OAP et entrainerait
trop d'artificialisation nouvelle sans bénéfice
notable pour la situation actuelle et projetée.
Les aménagements à termes n'entraineraient
pas d'augmentation du flux sur cet axe et la
volonté est justement de confirmer l'intention.
Il s'agit donc de le supprimer.
Localisation sur la commune
25 Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
43
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
L'objectif de la suppression de l'emplacement
réservé 22 est une mise à jour au regard
des intentions de projet des secteurs et
qu'une partie du secteur a justement déjà
été aménagé et non pas sous cette forme.
Ensuite l'objectif est également de réduire la
part d'artificialisation des sols en repensant
les entrées de chaque site avec un ouvrage de
plus petite ampleur et ne nécessitant donc pas
d'emplacement réservé.
L'objectif de la suppression de l'emplacement
réservé 15 est une mise à jour au regard de sa
réalisation en cours au moment de la rédaction
du dossier.
L'objectif de la suppression des emplacements
réservés 37 et 37b est une mise à jour au regard
de leur réalisation en cours au moment de la
rédaction du dossier.
Localisation sur la commune
Localisation sur la commune
Localisation sur la commune
27
15
37 37b 44
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
L'emplacement réservé 40 vise à étre
supprimé car en contradiction avec les
intentions souhaitées avec la préservation
des espaces boisés recensés. Le nouveau
recensement entraîne le classement en
EBC de ce secteur en complément de la
suppression de l'ER.
L'emplacement réservé 49 n'amène pas de
plus value au regard de l'objectif recherché
(protection patrimoniale), il est donc décidé
de le supprimer.
La protection de l'arbre issu du recensement
permettra une meilleure prise en compte.
Localisation sur la commune
Localisation sur la commune
Localisation sur la commune
40
49
32
2.9.5 ER 42
Localisation sur la commune
42
L'emplacement réservé 42 est supprimé
car le site n'a pas vocation à recevoir un
équipement.
Le boulodrome se voit attribuer un autre
site au regard de cette même modification,
moins impactant d'un point de vue
environnemental mais aussi dont la praticité
et la localisation limitent les déplacements
et favorisent l'usage du boulodrome pour
tous.
2.9.6 ER 32
Dans le cas présent, l'objectif recherché
est de mettre à jour l'ER et de permettre
la mise en oeuvre du projet déjà
bien avancé. Ce dernier propose un
aménagement ne nécessitant pas
l'ensemble de l'ER ni une acquisition
publique. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
45
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
Les pieces du
PLU modifiees et
analyse des effets
du projet de
modification sur
l'environnement 46
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.1 LES COMPLEMENTS APPORTÉS AU RAPPORT DE PRÉSENTATION_PARTIE DIAGNOSTIC
3.1.1 Mise à jour des données
3.1.2 Renforcer les justification de certains choix retenus
Lors de la dernière révision, le diagnostic a été mis à jour au regard du dernier recensement INSEE connu (2013). La présente modification bénéficie du recensement 2018. Le diagnostic socio-économique est donc mis à jour en ce sens.
Si les tendances des dernières années ne sont pas disponibles via l'INSEE, il est également choisi de ne pas les faire figurer dans la présente modification. En effet, les tendances lors de la pandémie et ses résultantes sont encore aujourd'hui trop récentes pour se baser sur celles-ci comme véritables tendances ou comme un phénomène isolé dans la période passée.
Pour autant, il est clair que ces deux dernières années ont bousculé le marché de l'immobilier littoral et rétro-littoral. Néanmoins, elle ne guide pas la stratégie d'aménagement de la commune. C'est pourquoi, à la lueur des dernières années mais aussi au regard des tendances connues, la présente modification est essentiellement basée sur un retour d'expérience du document en vigueur et l'intégration de la transition écologique au sein de la politique d'aménagement.
Pour plus de clarté, les paragraphes dédiés aux Secteurs Déjà Urbanisés ont été retirés. En effet, leur annulation au sein du plan de zonage (évoqué ci-avant et après) se répercute également dans le rapport de présentation.
De la même manière, le rapport de présentation évoque la mise en oeuvre d'études complémentaires sur le territoire depuis la dernière révision et leur état d'avancement.
La motivation et la justification en lien avec la mise en place des périmètres en attente de projet (PAPAG) a été revue et amendée ; en lien avec le pôle d'échange multimodal (partie 5.5.4.3. du rapport de présentation).
Au sein de la justification des OAP, la nécéssité de guider le projet sur une base d'armature "verte" et non d'imposer le bâti au site a été complétée.
Au sein du §5.5.2., la justification des conditions d'aménagement a été mise en perspective des enjeux de la transition écologique.
La hauteur, les espaces libres, les dispositions relatives à la trame verte et bleue, les axes structurants ont été complétés afin de mieux expliquer la nécessité d'avoir déclenchée les régles du PLU. Ces explications visent à montrer l'imbrication entre l'objectif d'atteindre les enjeux de la transition écologique et la mise en place d'une régle.
Enfin, et de manière générale, les nouvelles dispositions mises en place et toute nouvelle étude se voient rappelées au sein du rapport de justification. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
47
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.1.1 OAP B1
3.2.1 Evolution des prescriptions graphiques OAP
3.2.1.2 OAP B4
3.2 LE REGLEMENT GRAPHIQUE Une partie des motifs de la présente modification appellent des évolutions du document graphique : zonage comme prescriptions graphiques. Chaque modification telles que motivées plus haut appellent des évolutions. Elles sont
présentées une à une dans cette partie. A titre d'exemple dans la partie OAP seule la modification du périmètre OAP est présentée, les évolutions des autres prescriptions ne sont pas évoquées (EBC, arbres remarquables...). Elles sont présentées dans leur partie respective.
Ainsi dans cette partie réglement graphique sont proposées :
> l'évolution des prescriptions graphiques OAP
> l'évolution du découpage spatial des secteurs d'OAP et l'adaptation de leur périmètre
> l'évolution du zonage de la zone 2AU 'les Pins Nord'
> la levée des secteurs SDU
> amendement des prescriptions graphiques pour les changements de destination en zone agricole
> évolution d'un secteur à vocation commerciale vers une vocation de loisir
> évolution des emplacements réservés
> intégration des prescriptions graphiques dédiées au patrimoine bâti, architectural, et celles liées à la trame verte et bleue
Prescription graphique d'OAP levée.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Réduction du périmètre d'OAP.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < 48
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.1.4 OAP B6
3.2.1.5 OAP B8
3.2.1.6 OAP B9
3.2.1.3 OAP B5
Prescription graphique d'OAP levée.
Prescription graphique d'OAP levée.
Phasage de l'OAP
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Réduction du périmètre d'OAP.
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION < Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
49
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.7 OAP B13
3.2.8 OAP B14
3.2.9 OAP B16
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
Phasage de l'OAP
Prescription graphique d'OAP réduite (+ER mais voire partie concernée).
Réduction du périmètre
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < 50
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.10 OAP B18
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Prescription graphique d'OAP revue et protection arborée (voir plus loin) augmentée.
3.2.11 OAP B19
3.2.12 OAP B20
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
Réduction du périmètre
Réduction du périmètre Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
51
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.2.1 OAP D2 Les Pins Sud
3.2.2.2 OAP D3 Marais Doux
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
Redécoupage du phasage des zones AU sur "les Pins", dans le but de mieux faire correspondre les exigences de projet
à leur faisabilité : tronçon de voie, répartition de la densité à l'échelle du site ou encore maintien ou renforcement
des corridors verts et des ambitions de perméabilité du site.
Redécoupage du phasage des zones AU sur "Marais
Doux", dans le même but que précédement ;
mieux faire correspondre les exigences de projet
à leur faisabilité : tronçon de voie, répartition de
la densité à l'échelle du site ou encore maintien ou
renforcement des corridors verts et des ambitions
de perméabilité du site.
Redécoupage du phasage des zones AU sur "Marais Doux" et redéfinition de la prescription graphique OAP.
3.2.2 Evolution des périmètres et des phases de projets au sein des
OAP 52
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.2.4 OAP A6 Les Pineaux Nord
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Redécoupage du périmètre de la zone AU sur "Les Pineaux Nord" et redéfinition de la prescription graphique OAP.
Intégration du changement de statut d'OAP sectorielle vers une OAP sans réglement.
3.2.2.3 OAP A5 La Touche
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Redécoupage du phasage des zones AU sur "La Touche" et intégration du changement de statut d'OAP sectorielle
vers une OAP sans réglement et d'un nouveau phasage.
Il s'agit ici de répondre davantage à la
réalité de dureté et de faisabilité du projet.
L'indépendance des phases facilite à court
terme la réalisation du projet.
Il s'agit ici de permettre une meilleure
transcription réglementaire de la protection
des espaces jardinés mais aussi d'affiner les
exigences de projet et la programmation
dédiée au site. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
53
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.2.5 OAP A1 Coeur de Sion
3.2.2.6 OAP A6b Pineaux Sud
3.2.2.7 OAP A2 Coeur de Ville
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
Intégration du changement de statut d'OAP sectorielle vers une OAP sans réglement et d'un nouveau phasage.
Intégration du changement de statut d'OAP sectorielle vers une OAPsans réglement.
Intégration du changement de statut d'OAP sectorielle vers une OAP sans réglement et d'un nouveau phasage.
3.2.2.8 OAP A7 La Jarrie
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Redécoupage du phasage des zones AU sur "La Touche" et réduction de la surface à urbaniser. 54
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.3 Evolution d'une part de la zone 2AU vers 1AU pour un
équipement sporitf
3.2.4 Levée des secteurs SDU
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
Transformation partielle de la zone 2AU vers 1AUL à destination d'un équipement public : le boulodrome.
Dans le cas présent, est illustrée la levée des secteurs SDU et son impact au sein du réglement graphique. En effet,
l'effet immédiat revient à basculer une zone UD accompagnée de la servitude de SDU vers une zone N stricte dans
le respect de la loi dite "littoral" et de la loi ELAN. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
55
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.5 Amendement des prescriptions graphiques pour les
changements de destinations en zone agricole
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
3.2.5.1 Changement de destination vers la sous destination :
activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
3.2.5.2 Changement de destination vers Habitation 56
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.6.1 Intégration des nouveaux éléments bâtis relatif au
patrimoine bâti
3.2.6.2 Intégration des nouveaux éléments paysagers et
environnementaux relatifs à la trame verte et bleue
3.2.6 Amendement des prescriptions graphiques pour la préservation
du patrimoine
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
Ces nouvelles intégrations s'accompagnent d'un
amendement de l'annexe Loi Paysage de la commune
sous le chapitre 5 : Inventaire complémentaire.
Les arbres isolés ont trouvé une nouvelle place au sein des prescrititons graphique. La forme isolée étant
principalement concentrée sur le Terrefort, le recensement apparait de cette manière au sein du zonage. Ce sont
donc 340 arbres isolés protégés au titre du L113-1 et L 113-2 du code de l'urbanisme (espace boisé classé) qui
figurent à présent. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
57
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Les boisements à préserver ne bénéficient d'aucune protection à ce jour. La présente modification propose 41
706m² de surface arborée protégée au titre du L151-23 du code de l'urbanisme.
Les haies et alignements d'arbre à protéger ont été complétés au recensement déjà existant, notamment au sein de
l'esapce urbanisé et essentiellement au sein du Terrefort, c'est-à-dire les alignements présents et les plus exposés à
une potentielle dégradation.
Inexistant
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < 58
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Les espaces paysager à préserver ont été mis en place de manière à accompagner les projets au sein des espaces
boisés, en privilégiant la préservation des sujets en place et empêchant tout impact direct du projet de construction
ou d'aménagement envers l'arbre. Inexistant dans le document actuel, l'espace paysager à préserver est proposé
avec deux niveaux d'intensité. Ces deux niveaux ont pour objectif de garantir l'intégrité de l'arbre présent. Ces
espaces paysagers ont un double enjeu, à la fois de préserver les sujets arborés au regard de leur rôle au sein de la
biodiversité et du paysage, mais aussi de préserver l'ensemble du massif formé en préservant le milieu dans lequel
les arbres évoluent. Les régles choisies au sein de ces espaces ont donc vocation à préserver les arbres mais aussi de
favoriser l'infiltration, et de minorer au maximum toute forme d'artificialisation des sols.
Inexistant
EPP Niveau 1
EPP Niveau 2 Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
59
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
Les espaces boisés classés ont été complétés et précisés afin de rendre davantage homogène le recensemnet et
la méthode de prise en compte (idem, le détail de la méthode utilisée se trouve au sein du diagnostic de manière
complète). Si la surface des EBC au titre du L.113-1 et L. 113-2 du code de l'urbanisme augmente, la règle de
protection qui leur est associée n'évolue pas quant à elle.
Espace boisé classé ajouté via l'étude mise en oeuvre
dans le cadre de la modification 60
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Plan Local d’Urbanisme
3.2.7 Evolution des emplacements réservés
3.2.7.1 Création d'un emplacement réservé Impasse Montmidi
3.2.7.2 Création d'un emplacement rue du Fournil
3.2.7.3 Création d'un emplacement réservé route de la Marzelle
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION < Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
61
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.7.4 Suppression des emplacements réservés 48 / 25 / 27 / 42 / 15 / 40 / 49
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < 62
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Plan Local d’Urbanisme
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
63
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.2.7.5 Evolution de l'emplacement réservé 32, 38 et 20
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
3.2.8 Evolution des règles graphiques de hauteurs
3.2.8.1 Abandon de règles spécifiques sur le secteur des Demoiselles 64
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Plan Local d’Urbanisme
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
3.2.8.2 Précision des règles de hauteur sur la façade du quartier de Sion
3.2.9 Evolution d'un secteur à vocation commerciale vers une
vocation de loisir
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
65
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.3 LE RÉGLEMENT ÉCRIT
3.3.1 Évolutions des dispositions générales et/ou communes à toutes
les zones
3.3.3.1 Les dispositions relatives à la qualité environnementale
Tout comme pour les boisements, la prise en compte des arbres, haies et alignement est intégrée en cas de projet.
A donc été ajouté : L’implantation ou l’extension de la construction doit toujours être déterminée pour répondre à la mise en valeur ou à l’absence d’impact envers les arbres, les haies et alignement d’arbre à préserver.
Afin de participer à la bonne insertion des projets
et d’améliorer le cadre de vie, ces espaces libres
nécessitent un traitement paysager.
RAS
Les arbres, haies et alignements d’arbre à préserver
Les plantations existantes de qualité ou d’intérêt
paysager inventoriées au document graphique
doivent être conservées.
Pour les haies et alignement d’arbres, toute demande
d’implantation à moins de 5m de ces plantations
doit être dûment motivée. Un aménagement est
toléré pour la création d’un accès à la parcelle dans
une limite de 5m de linéaire ; cette demande doit
également être dûment motivée (notamment sur
l’incapacité de réaliser un accès à un autre endroit).
En cas d’arrachage, une haie doit être replantée
dans les mêmes proportions (linéaire ou surface
supérieurs ou équivalents) et dans les mêmes qualités
écologiques (variétés et origines des essences) que
celle détruite.
En cas de nouvelle plantation, se référer en
annexe 2 du présent règlement, établissant la liste
préférentielle des essences végétales à utiliser.
Afin de participer à la bonne insertion des projets et
d’améliorer le cadre de vie, les espaces libres doivent
être aménagés par un traitement paysager adapté au
site et aux relations avec les lieux environnants. Les
espaces libres et paysagers doivent être privilégiés
d’un seul tenant ou recherchant une continuité
aménagée les uns avec les autres.
Les nouvelles plantations doivent être réalisées
en fonction du caractère et de la configuration de
l'espace libre et dans des conditions leur permettant
de se développer convenablement en partie enterrée
comme sur la partie aérienne.
Les arbres, haies et alignements d’arbre à préserver
Les plantations existantes de qualité ou d’intérêt
paysager inventoriées au document graphique
doivent être conservées.
Pour les haies et alignement d’arbres, toute demande
d’implantation à moins de 5m de ces plantations
doit être dûment motivée. Un aménagement est
toléré pour la création d’un accès à la parcelle dans
une limite de 5m de linéaire ; cette demande doit
également être dûment motivée (notamment sur
l’incapacité de réaliser un accès à un autre endroit).
En cas d’arrachage, une haie doit être replantée
dans les mêmes proportions (linéaire ou surface
supérieurs ou équivalents) et dans les mêmes qualités
écologiques (variétés et origines des essences) que
celle détruite.
L’implantation ou l’extension de la construction doit
toujours être déterminée pour répondre à la mise en
valeur ou à l’absence d’impact envers les arbres, les
haies et alignement d’arbre à préserver.
En cas de nouvelle plantation, se référer en
annexe 2 du présent règlement, établissant la liste
préférentielle des essences végétales à utiliser.
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION < 66
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Plan Local d’Urbanisme
3.3.3.2 Le Coefficient de biotope par surface
Une précision est apportée quant à la valeur écologique des piscines (soit 0).
APRÈS MODIFICATION <
Les piscines ont donc été ajoutées dans la liste des revêtements imperméables : Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple : les piscines, béton, bitume, dallage avec couche de mortier…)
Le coefficient 1.2 se voit proposé, en intégrant la projection au sol du houppier d'un arbre, afin d'encourager et valoriser la protection de la trame arborée. Est également ajoutée au sein du paragraphe TITRE I / 1.4.2_QUALITE ENVIRONNEMENTALE une intégration plus importante de la présence des arbres protégés sur la parcelle ; toujours dans l'optique d'encourager leur préservation et valoriser leur rôle dans la biodiversité.
APRÈS MODIFICATION <
Projection au sol du houppier d’un arbre protégé ou maintenu valant 1.2.
+
2. La surface projetée au sol des houppiers des arbres protégés ou existant est compatibilisée comme bonus de surface éco-aménageable, à condition que le traitement au sol soit maintenu perméable.
Plusieurs modifications touchent ce sujet. En effet, s'agissant d'une imbrication de moyens pour valoriser l'infiltration à la parcelle, la place de la biodiversité et faciliter l'application de la règle, plusieurs éléments sont concernés. Il est donc proposé :
Plusieurs modifications touchent ce sujet. En effet, s'agissant d'une imbrication de moyens pour valoriser l'infiltration à la parcelle, la place de la biodiversité et faciliter l'application de la règle, plusieurs éléments sont concernés. Il est donc proposé :
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la
construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs
unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une
division en propriété ou en jouissance, les règles de
CBS édictées par le PLU sont appliquées à la parcelle,
déduction faite du CBS déjà atteint par les espaces
communs de l’opération.
Dans le cas où le projet est situé dans une OAP
sectorielle prévoyant une application du CBS, celui-ci
ne s’applique pas à l’échelle du terrain du projet mais
à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les
dispositions particulières ci-dessus.
Conformément à l’application de l’article R.151-21
du Code de l’urbanisme, lorsque le projet se situe
au sein d’un périmètre d’OAP sectorielle prévoyant
une application du CBS, celui-ci ne s’applique pas
à l’échelle du terrain d’assiette du projet mais à
l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les
dispositions particulières ci-dessus.
En dérogation à l’application de l’article R.151-21 du
Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement
ou dans celui de la construction, sur une unité
foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës,
de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette
doit faire l’objet d’une division en propriété ou en
jouissance, les règles de CBS édictées par le PLU sont
appliquées à la parcelle, déduction faite du CBS déjà
atteint par les espaces communs de l’opération.
Dans tous les cas, les valeurs de CBS indiquées au
règlement particulier de chaque zone et de chaque
OAP valant règlement constituent un minimum à
atteindre.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
67
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Plan Local d’Urbanisme
La précision suivante a été apportée dans le cas paticulier du patrimoine identifié de l'Hôtel Frédéric pour réduire les possibilités d'évolution du bâtiment au-delà de son enveloppe actuelle, dans le respect de son architecture.
Dans le cas particulier de l’Hôtel Frédéric :
Son architecture particulière en fait un bâtiment emblématique du centre ancien de Sion, à laquelle la commune est particulièrement attachée. En conséquence, tous travaux d’extension, de surélévation, d’aménagement extérieur ou de démolition sont en principe interdit.
Ne pourront être autorisés que les travaux de ce type, conçus dans le respect de l’enveloppe architecturale, et qui viseront à permettre la conservation du bâti par une rénovation soignée. Il s’agira par exemple de travaux liés à la sécurité, à la mise aux normes PMR ou à la salubrité publique ou à des travaux qui, sans toucher à l’enveloppe, permettraient une meilleure optimisation de ses surfaces intérieures. De même en cas de contraintes financières ou techniques avérées.
Dans ces cas, la démolition partielle de partie autres que la façade principale pourra être envisagée. Elle devra faire l’objet d’une autorisation préalable.
S’agissant de ses annexes, s’il s’agit de parties de bâtiment ou d’une dépendance sans rapport avec l’architecture d’origine, la démolition partielle pourra être autorisée, elle est soumise à autorisation préalable.
Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisées en façades et toitures que sous réserve d’un intégration architecturale soignée. Le type de matériel, la localisation et l’ampleur du dispositif devront être choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositifs pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie.
3.3.3.3 Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager
3.3.3.4 L'accès
Afin d'encourager la mutualisation des accès, le règlement a été amendé comme tel :
> Le nombre des accès sur les voies publiques pourra
être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier,
lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies,
les constructions sont autorisées sous réserve que
l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre.
> Les accès doivent tenir compte des contraintes
existantes sur l’espace public à la date des travaux.
Ainsi, aucun accès générant la destruction d’un arbre
du domaine public ou d’un élément de patrimoine
n’est autorisé.
> Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet
de créer un nouvel accès à une voie publique ou
de modifier les conditions d'utilisation d'un accès
existant, les accès peuvent être imposés vers des
voies existantes de moindre importance, de manière
à prendre en compte la sécurité des usagers.
> Les accès sur les voies publiques pourront être
limités voir mutualisés dès que cela est possible dans
l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain
est desservi par plusieurs voies, les constructions sont
autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la
voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
> Les accès doivent tenir compte des contraintes
existantes sur l’espace public à la date des travaux.
Ainsi, aucun accès générant la destruction d’un arbre
du domaine public ou d’un élément de patrimoine
n’est autorisé.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < 68
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Plan Local d’Urbanisme
3.3.3.5 Les antennes
Aujourd'hui les antennes téléphoniques ne sont pas encadrées dans le PLU, il s'agit ici d'apporter des exigences paysagères d'intégration paysagère et toujours de mutualisation de moyens et d'objectifs recherchés.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Ainsi, il est proposé d'ajouter :
que les infrastructures liées aux
télécommunications (type antenne) sont
autorisées à condition de ne pas porter
atteinte à la sauvegarde des espaces naturels
et/ou des paysages. Leur implantation pourra
se voir refusée pour ces mêmes raisons. En
cas d'implantation, une mutualisation des
infrastructures sera d'abord recherchée.
> Les ouvrages spécifiques répondant aux
« Equipement d’intérêt collectif et Services
Publics » et « Locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilées »
en tant qu’ouvrages techniques nécessaires
au fonctionnement des réseaux d’utilité
Publique et d’intérêt collectif et en tant
qu’ouvrages exceptionnels (en particulier les
pylônes) ne sont pas concernés par les règles
de hauteur précisées aux articles 2 du présent
règlement.
Les ouvrages de Transport d’Electricité «
HTB » sont admis et Rte a la possibilité de
les modifier ou de les surélever pour des
exigences fonctionnelles ou/et techniques.
3.3.3.6 Clôture
Deux aspects ont évolué au sein du réglement écrit concernant les clôtures. En effet, leur rôle a été précisé, mais également la typologie de clôture souhaitable.
• Les clôtures participent à un ensemble
qui délimite les voies, places, ou franges de
l’urbanisation, et influent de façon importante
sur la qualité urbaine et paysagère des
quartiers. Les clôtures doivent tenir compte
du contexte pour s’inscrire dans un paysage
commun, qu’il soit urbain ou rural. Une
attention particulière doit être apportée dans
la conception et la réalisation des clôtures :
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être
recouvert est interdit.
- Les hauteurs définies peuvent être réduites
pour des raisons de sécurité ou de visibilité.
•Les clôtures participent à un ensemble
qui délimite les voies, places, ou franges
de l’urbanisation, et influent de façon
importante sur la qualité urbaine,
paysagère et écologique des quartiers.
Les clôtures doivent tenir compte
du contexte pour s’inscrire dans un
paysage commun, qu’il soit urbain ou
rural. Une attention particulière doit
être apportée dans la conception et la
réalisation des clôtures :
-L’emploi à nu de matériaux destinés à
être recouvert est interdit.
-Les hauteurs définies peuvent être
réduites pour des raisons de sécurité ou
de visibilité.
- La préservation des haies végétalisées
existantes en priorité ou prévoir une
plantation de remplacement.
- L’utilisation en priorité de haie végétale
mixte dans le cas de création de clôture
en s’inspirant de l’annexe 2.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
69
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Plan Local d’Urbanisme
Les évolutions sont de deux ordres, l'amélioration des conditions de préservation des arbres et ensembles boisés et également la création de nouvelles dispositions.
> AVANT MODIFICATION
> Des teintes différentes pourront être
admises si la qualité architecturale du
projet le justifie. La pente de la couverture
devra respecter une bonne intégration
architecturale avec le contexte dans lequel
elle s’insère mais aussi permettre la mise en
œuvre d’une optimisation énergétique du
bâtiment. Ces prescriptions ne s’appliquent
pas aux vérandas.
> Les toitures en croupe doivent demeurer
l’exception ; elles sont tolérées si aucune
autre proposition ne peut être retenue.
> Des teintes différentes pourront être
admises si la qualité architecturale du projet
le justifie. La pente de la couverture sera
comprise entre 25% et 37%. Ces prescriptions
ne s’appliquent pas aux vérandas.
> Les toitures en croupe doivent demeurer
l’exception ; elles sont tolérées si la longueur
du faîtage représente au moins 3/5ème de
la longueur de la construction, ou si cette
dernière se trouve à un angle de rue.
> Les Espaces boisés classés
Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés
sur le document graphique, tout changement
d’affectation ou tout mode d’occupation du sol
de nature à compromettre la conservation, la
protection ou la création des boisements est interdit.
Même en cas de dispositions contraires, il entraîne
le rejet de plein droit de la demande d'autorisation
de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV
du livre III du code forestier. - Article L113-2 du Code
de l’Urbanisme –
> Les Espaces boisés classés surfaciques
Dans les Espaces Boisés Classés surfaciques
(EBC) identifiés sur le document graphique, tout
changement d’affectation ou tout mode d’occupation
du sol de nature à compromettre la conservation, la
protection ou la création des boisements est interdit.
Même en cas de dispositions contraires, il entraîne
le rejet de plein droit de la demande d'autorisation
de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV
du livre III du code forestier. - Article L113-1 et 2 et
Article L.121-27 du Code de l’Urbanisme –
3.3.3.8 Les dispositions relatives à la trame verte et bleue
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
3.3.3.7 Les toitures
Les deux paragraphes suivants ont donc été simplifiés et revus pour encourager les formes passives et la qualité d'insertion du bâtiment.
> AVANT MODIFICATION
> RAS
création
> Les Espaces boisés classés ponctuels
Pour les Espaces Boisés Classés ponctuels (EBC) identifiés sur le document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Même en cas de dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. - Article L113-1 du Code de l’Urbanisme –
Le remplacement d’un espace boisé classé ponctuel (arrachage suivi d’une nouvelle plantation sur le même emplacement) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
En cas de nouvelle plantation, se référer en annexe 2 du présent règlement, établissant la liste préférentielle des essences végétales à utiliser.
APRÈS MODIFICATION < 70
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
> AVANT MODIFICATION
> Les arbres, haies et alignements d’arbre à préserver
Les plantations existantes de qualité ou d’intérêt
paysager inventoriées au document graphique doivent
être conservées.
Pour les haies et alignement d’arbres, toute demande
d’implantation à moins de 5m de ces plantations
doit être dûment motivée. Un aménagement est
toléré pour la création d’un accès à la parcelle dans
une limite de 5m de linéaire ; cette demande doit
également être dûment motivée (notamment sur
l’incapacité de réaliser un accès à un autre endroit). En
cas d’arrachage, une haie doit être replantée dans les
mêmes proportions (linéaire ou surface supérieurs ou
équivalents) et dans les mêmes qualités écologiques
(variétés et origines des essences) que celle détruite.
En cas de nouvelle plantation, se référer en annexe 2
du présent règlement, établissant la liste préférentielle
des essences végétales à utiliser.
> Les arbres, haies et alignements d’arbre à préserver
Les plantations existantes de qualité ou d’intérêt
paysager inventoriées au document graphique
doivent être conservées. - Article L 151-23 du Code de
l’Urbanisme –
Pour les haies et alignement d’arbres, toute demande
d’implantation à moins de 5m de ces plantations doit
être dûment motivée. Un aménagement est toléré pour
la création d’un accès à la parcelle dans une limite de 5m
de linéaire ; cette demande doit également être dûment
motivée (notamment sur l’incapacité de réaliser un
accès à un autre endroit). En cas d’arrachage, une haie
doit être replantée dans les mêmes proportions (linéaire
ou surface supérieurs ou équivalents) et dans les mêmes
qualités écologiques (variétés et origines des essences)
que celle détruite.
L’implantation ou l’extension de la construction doit
toujours être déterminée pour répondre à la mise en
valeur ou à l’absence d’impact envers les arbres, les haies
et alignement d’arbre à préserver. La notion d’absence
d’impact concerne également le système racinaire de
l’arbre.
En cas de nouvelle plantation, se référer en annexe 2 du
présent règlement, établissant la liste préférentielle des
essences végétales à utiliser.
APRÈS MODIFICATION <
> AVANT MODIFICATION
> RAS
création
> Les Espaces Paysagers à Préserver (EPP)
Ensemble Paysager ou ensemble boisé à protéger pour des raisons d’ordre écologique et/ou paysager, notamment pour la préservation ou le maintien des continuités écologiques ou la préservation d’un patrimoine végétal d’ensemble d’intérêt.
A l’intérieur de ces quartiers, une attention particulière est portée sur le maintien des arbres participant à l’agrément et à la biodiversité de ces secteurs.
Les travaux autres que ceux nécessaires à l’entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte au boisement repéré au plan de zonage, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. L’implantation ou l’extension de tout projet de construction ou d’aménagement doit toujours être déterminée pour répondre à la mise en valeur ou à l’absence d’impact envers les arbres, les haies et alignement d’arbre présents. La notion
d’absence d’impact concerne également le système racinaire de l’arbre.
EPP : Niveau 1
Au sein du secteur de niveau 1, le coefficient de biotope par surface (CBS) est porté à 0,6 et le coefficient de pleine terre à 40% quelle que soit la taille de l’unité foncière.
EPP : Niveau 2
Au sein du secteur de niveau 2, le coefficient de biotope par surface (CBS) est porté à 0,8 et le coefficient de pleine terre à 50% quelle que soit la taille de l’unité foncière.
APRÈS MODIFICATION < Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
71
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
> GENERALITES
Le noir et les gris foncés sont interdits sur tous les
éléments de la construction dédiés à la destination
habitation, commerce et activités de service, activités
des secteurs secondaires ou tertiaire, afin de préserver
l’aspect lumineux des constructions et leur intégration
à l’environnement ensoleillé de la Côte de Lumière.
Cette disposition concerne tous les éléments,
notamment les portes, mais à l’exception des parties
non ou peu visibles comme : descentes de gouttière,
encadrements de fenêtre et autres petits éléments de
menuiserie…
> GENERALITES
• Les couleurs devront mettre en valeur les
constructions et s’intégrer dans le paysage. Elles
seront choisies de préférence dans des tons clairs et
pastels. Néanmoins des couleurs soutenues pourront
être acceptées si la composition générale du projet le
justifie et sous réserve d’une insertion harmonieuse
dans l’environnement, sauf dans les secteurs UAa de
Sion, UAb, et UC.
• Le noir est interdit sur toute la commune
Au sein des généralités, la reprise de la question colorimétrique a été reprise à la marge.
3.3.3.9 Les dispositions relatives à l'insertion architecturale, urbaine et
paysagère
3.3.2 Évolutions au sein des zones
3.3.2.1. Le coefficient de biotope
Assiette foncière Avant modification Après modification
Coefficient de biotope par surface
Secteur et sous-secteur UB UC UD UE UBa UBb UBc UBl UBf UC UD UE
inf. ou égale à 500m² 0.4 0.3 0.5 0.1 0.5 0.5 0.1 0.3 0.2 0.3 0.5 0.1
de 501m² à 1000m² 0.5 0.4 0.6 0.2 0.6 0.6 0.2 0.3 0.3 0.4 0.6 0.2
de 1001m² à 2000m² 0.6 0.5 0.7 0.3 0.7 0.7 0.3 0.4 0.4 0.5 0.7 0.4
sup. à 2001m² 0.7 0.6 0.8 0.4 0.8 0.8 0.4 0.5 0.5 0.6 0.8 0.4
Part de pleine terre
Avant modification Après modification
Secteur et sous-secteur UB UC UD UE UBa UBb UBc UBl UBf UC UD UE
30% 30% 10% 40% 30% 10% 40% 10%
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
Les évolutions du CBS ne touchent pas toutes les zones, mais sont affinées essentiellement en zone UB par sous-secteur. De la même manière la zone UE est également concernée par une évolution.
Cette évolution s'accompagne d'un pourcentage minimal de pleine terre par secteur également. 72
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
1.2.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE
Un coefficient de biotope par surface (CBS)
minimal, différencié selon la taille de l’assiette
foncière, est imposé :
- Pour une assiette foncière d’une surface
inférieure ou égale à 500 m² : 0,3
- Pour une assiette foncière d’une surface de 501
m² à 1000 m² : 0,4
- Pour une assiette foncière d’une surface de
1001 m² à 2000 m² : 0,5
- Pour une assiette foncière supérieure à 2001
m² : 0,6
1.2.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE
Tout projet de construction neuve et d'extension
doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont
10% de pleine terre permettant d'atteindre le
coefficient de biotope (CBS) minimal suivant,
différencié selon la taille de l'assiette foncière :
- Pour une assiette foncière d’une surface
inférieure ou égale à 500 m² : 0,3
- Pour une assiette foncière d’une surface de 501
m² à 1000 m² : 0,4
- Pour une assiette foncière d’une surface de 1001
m² à 2000 m² : 0,5
- Pour une assiette foncière supérieure à 2001 m²
: 0,6
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Exemple de rédaction pour la zone UD (le principe est repris pour l'ensemble des zones modifiées) :
1.2.3.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE
Un coefficient de biotope par surface (CBS)
minimal, différencié selon la taille de l’assiette
foncière, est imposé :
- Pour une assiette foncière d’une surface
inférieure ou égale à 500 m² : 0,3
- Pour une assiette foncière d’une surface de 501
m² à 1000 m² : 0,4
- Pour une assiette foncière d’une surface de
1001 m² à 2000 m² : 0,5
- Pour une assiette foncière supérieure à 2001
m² : 0,6
1.2.3.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE
Un coefficient de biotope par surface (CBS)
minimal de 0.6 est imposé.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
La zone 1AU représente un cas particulier. En effet, le CBS est encadré à l'échelle du périmètre d'OAP ou via le schema qui explicite l'assiette du projet concerné. Dans le cadre de la zone AU -nécessairement encadrée par une OAP-, c'est nécessairement un coefficient à l'échelle du projet qui s'applique et non à la taille de la parcelle, ainsi, c'est un coefficient unique (maximal car absence de secteur inférieur à 2000m²) qui est proposé.
3.3.2.2. Les espaces libres
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Cette évolution du CBS et de la pleine terre s'accompagne d'une précision de la notion d'aire de détente, afin que ces dernières soient véritablement un espace commun à l'opération et perméable.
1.2.2.1. ESPACE LIBRE
Pour les opérations comprenant au minimum
10 logements, au moins une aire de détente
mutualisée à l’échelle de l’opération sera réalisée
; elle sera majoritairement végétalisée ou traitée
avec des matériaux favorisant l’infiltration des
eaux pluviales et de ruissellement, pour une
surface au moins équivalente à 10% du terrain
d’assiette.
1.2.2.1. ESPACE LIBRE
Pour les opérations comprenant au minimum 10
logements, au moins une aire de détente sera
réalisée ; elle sera majoritairement végétalisée ou
traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration
des eaux pluviales et de ruissellement, pour une
surface au moins équivalente à 10% du terrain
d’assiette. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
73
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
L'objectif ici n'est pas de réécrire la règle mais d'apporter de la clarté pour une meilleure
compréhension de la règle.
Cela a nécéssité une réorganisation et une nouvelle mise en forme.
3.3.2.3. Les règles alternatives
APRÈS MODIFICATION <
3.3.2.4. Les conditions des d'occupations du sol
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
L'objectif ici n'est pas de modifier les conditions d'utilisation du sol mais d'apporter de la
clarté pour une meilleure compréhension de ces conditions pour les particuliers au regard du
retour du service urbanisme de la commune.
Cela a nécéssité une nouvelle mise en forme. 74
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.3.2.5. La zone UA
Dans le cadre de nombreux retours d'expérience et dans l'objectif d'une bonne insertion des projets dans la trame urbaine, la zone UA et UB ont précisé l'implantation des annèxes.
L'objectif recherché est le même que précédement.
1.2.1.1. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Dans toute la zone UA hors secteur UAf :
Les constructions seront édifiées partiellement ou
totalement à l'alignement des voies existantes,
modifiées ou à créer. [Scène 1]
En cas d’implantation partiellement en retrait, la
création d’annexes et l’extension des annexes déjà
existantes ne sont pas autorisées à venir s’implanter
entre la construction principale existante et
l’alignement sur voie publique.
1.2.1.1. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Dans toute la zone :
La création d’annexes et l’extension des annexes déjà
existantes ne sont pas autorisées à venir s’implanter
entre la construction principale et l’alignement sur
voie publique.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
1.2.1.1. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
REGLE GENERALE :
> Dans toute la zone UA hors secteur UAf :
Les constructions seront édifiées partiellement ou
totalement à l'alignement des voies existantes, modifiées
ou à créer. [Scène 1]
La création d’annexes et l’extension des annexes déjà
existantes ne sont pas autorisées à venir s’implanter entre
la construction principale existante et l’alignement sur
voie publique. Cette disposition ne s’applique pas pour les
parcelles à l’angle de deux voies et à condition qu’il soit
démontré que tout autre alternative n’est pas envisageable.
1.2.1.1. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
REGLE GENERALE :
> Dans toute la zone :
La création d’annexes et l’extension des annexes déjà
existantes ne sont pas autorisées à venir s’implanter entre
la construction principale existante et l’alignement sur
voie publique. Cette disposition ne s’applique pas pour les
parcelles à l’angle de deux voies et à condition qu’il soit
démontré que tout autre alternative n’est pas envisageable.
3.3.2.6. La zone UB Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
75
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
Point central de cette modification, la zone UB évolue pour un meilleur accompagnement de projet. Il s'agit d'agir essentiellement sur la zone UBa via les éléments suivants :
1.2.1.1. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
En bordure des autres voies :
> Dans les secteurs Uba et Ubc :
Afin de favoriser la création de fronts de rue :
• Les constructions seront édifiées à l’alignement des
voies existantes, modifiées ou à créer.
1.2.1.2. PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Implantation des constructions dans la bande de
constructibilité principale
• Les constructions, lorsqu’elles ne jouxteront pas les
limites séparatives, devront être édifiées en respectant
un retrait par rapport à ces limites de 3 m minimum.
[Scène 1]
Implantation des constructions dans la bande de
constructibilité secondaire
• Les constructions doivent être implantées en
respectant un retrait par rapport aux limites
séparatives au moins égal à 3 mètres. [Scène 2]
•Toutefois, les constructions peuvent être implantées
en limites séparatives :
- si la hauteur de la construction mesurée à l’égout du
toit ou à l’acrotère est inférieure ou égale à 3,50 m au
droit de la limite ; [Scène 3]
-si le projet de construction jouxte une construction
existante de valeur ou en bon état, implantée en
limite séparative sur la propriété voisine, et qu’il n’en
dépasse pas les dimensions ;
•Si plusieurs propriétaires voisins s’entendent
pour réaliser simultanément un projet d’ensemble
présentant une unité architecturale.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
1.2.1.1. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
REGLE GENERALE :
En bordure des autres voies :
> Dans les secteurs UBa et UBb
La façade des constructions doit s’implanter dans une
bande de 0 à 15m de manière harmonieuse par rapport au
contexte environnant.
> Dans les secteurs UBc et UBl
La façade des constructions doit s’implanter de manière
harmonieuse par rapport au contexte environnant.
REGLE ALTERNATIVE :
> Dans les secteurs UBa, UBb et UBc :
Des implantations autres que celles prévues aux règles
générales ci-dessus pourront être autorisées :
-pour des divisions entraînant une forme de parcelle en
drapeau, auquel cas la définition des limites doit se référer
au schema illustration ci-avant.
1.2.1.2. PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
REGLE GENERALE :
DANS TOUTE LA ZONE :
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA BANDE DE
CONSTRUCTIBILITÉ PRINCIPALE
Les constructions doivent être édifiées en limite séparative
aboutissant aux voies ou en observant un recul minimum
de 3m.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA BANDE DE
CONSTRUCTIBILITÉ SECONDAIRE
• Les constructions doivent être implantées en respectant
un retrait par rapport aux limites séparatives aboutissant
aux voies au moins égal à 3 mètres. [Scène 2]
• Si plusieurs propriétaires voisins s’entendent pour réaliser
simultanément un projet d’ensemble présentant une unité
architecturale.
DANS LES SOUS-SECTEURS UBA ET UBB :
Pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40m,
l’implantation des constructions doit observer un retrait de
fond de parcelle de 3m minimum.
Pour les parcelles dont la profondeur est supérieure ou
égale à 40m, l’implantation des constructions doit observer
un retrait de fond de parcelle au moins égale à la moitié de
la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à
l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 6m. 76
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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1.2.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES
UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Non réglementé.
1.2.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
REGLE GENERALE :
La distance minimum entre deux bâtiments non contigüs
sur une même propriété est de 6m sur la totalité du volume
projeté.
Cette partie du réglement a été amendée de nombreux schemas afin de faciliter la compréhension et l'application des régles proposées.
L'intégration des changements de destination au plan de zonage se traduisent par l'intégration
de la condition suivante en zone A uniquement :
11. A condition d’être identifié au règlement graphique, de répondre aux exigences citées à
l’annexe 4 et d’un avis conforme de la CDPENAF.
S'y ajoute l'annexe 4 garante de la compatibilité de la future destination avec l'activité
agricole.
3.3.2.7. Au sein de la zone A Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
77
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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3.3.2.9. Les clôtures en zone UTh
3.3.2.10. La répercussion dans le réglement écrit du passage de nombreuses
OAP sectorielle en OAP sectorielle sans réglement
3.3.2.11. L'abandon d'une partie des régles graphiques de hauteur
Il s'avère que la bonne cohabitation entre les activités touristiques nécessite une évolution de la règle concernant les clôtures. En effet, les exigences liées à la covisibilités et ambiances sonores (activité extérieure) entrainent un besoin d'évolution. Il est donc proposé d'ajouter une règle alternative pour la zone UTh concernant les clôtures.
Le passage de nombreuses OAP sectorielles en OAP sans réglement entraine l'obsolescence de certains zonages. Ainsi, la mise en application des OAP sans réglement entraîne la suppression des zones 1AUa / 1AUb / 1AUd et toute mention au sein du réglement écrit de ces zone smais également de l'ancienne dénomination (OAP valant réglement) par la nouvelle dénomination (OAP sans réglement).
Les mentions obsolètes des sous-secteurs AUr ou 1AUbr ont également été supprimées.
L'abandon des règles graphiques de hauteur sur le secteur des Demoiselles entraîne un ajout au sein de l'article de hauteur au sein de la zone UA.
Dans la bande de constructibilité principale
• La hauteur de la construction mesurée à
l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 13
mètres dans le secteur UAa et 10 mètres dans le
secteur UAb.
Dans la bande de constructibilité principale
• La hauteur de la construction mesurée à l’égout
du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+3 dans
le secteur UAa et R+2 dans le secteur UAb.
Le passage de l'ensemble des hauteurs du réglement écrit d'un système métrique à une dénomination architecturale, concerne l'ensemble des zones, seuls les sous-secteurs UBc et UBl ne sont pas concernés.
Il est pris ici un seul exemple de modification mais concerne bien l'ensemble du réglement écrit.
L'en-tête rappelant les modalités de considération de lahauteur ont été intégrées dans les généralités pour un seul paragraphe dédié à l'ensemble des zones.
DISPOSITIONS GENERALES
• En limite séparative, la hauteur est limitée à 1.80 m
maximum jusqu’au droit des constructions. Au-delà
des constructions et jusqu’à la voie, la hauteur doit
être réduite. Sur rue, leur hauteur est limitée à 1.50m
ou avec un mur bahut d’une hauteur maximale de
1.20 m.
1.2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
REGLE GENERALE
• Dans la bande de constructibilité principale, la
hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit
ou à l’acrotère ne peut excéder R+3 dans le secteur
UAa et R+2 dans le secteur UAb.
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
1.2.2.2. PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES
ELEMENTS TECHNIQUES
Dans le secteur UTh uniquement :
• En limite séparative, la hauteur est limitée à 2.20 m
maximum jusqu’au droit des constructions. Au-delà des
constructions et jusqu’à la voie, la hauteur doit être réduite.
Sur rue, leur hauteur est limitée à 2.00 m ou avec un mur
bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m.
1.2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
REGLE GENERALE
• Dans la bande de constructibilité principale, la hauteur de
la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne
peut excéder R+3 dans le secteur UAa et UAf, et R+2 dans
le secteur UAb.
3.3.2.8. Les hauteurs dans chaque zone 78
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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3.4 LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
C'est la pièce qui est concernée par le plus d'évolutions dans le cadre de cette modification. En effet, si le
remaniement du découpage spatial concerne le réglement graphique, c'est le caractère opérationnel futur de l'OAP
qui est concerné, necessitant ainsi des ajustements. De la même manière et conformément à ce qui a été annoncé,
le changement de statut de certaines OAP entraîne l'évolution de chacune d'entre elle dans le contenu.
Ainsi, ce changement s'accomapgne d'un zonage spécifique AU0 dont la portée réglementaire n'a pas d'effet. Il
permet de zoner le secteur mais c'est bien la prescription graphique qui porte la valeur d'aménagement de la zone.
Cette typologie d'OAP répond aux exigences de l'article R151-8 du CU.
Pour récapituler, les statuts avant et après modification sont les suivants (*= changement de statut) :
3.4.1 Le changement de statut des OAP
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
La Fresnaye OAP SECTORIELLE OAP SECTORIELLE
La Charbonnière OAP valant REGLEMENT OAP sans REGLEMENT
Belle Etoile OAP valant REGLEMENT OAP sans REGLEMENT
La Charbonniere 2 OAP valant REGLEMENT OAP sans REGLEMENT
La Charbonniere 3 OAP SECTORIELLE OAP SECTORIELLE
Les Pineaux OAP SECTORIELLE * OAP sans REGLEMENT
La Touche OAP SECTORIELLE * OAP sans REGLEMENT
Marais Doux OAP valant REGLEMENT OAP sans REGLEMENT
Les Pins nord OAP SECTORIELLE OAP SECTORIELLE
Les Pins Sud OAP valant REGLEMENT OAP sans REGLEMENT
Les Pineaux Sud OAP SECTORIELLE * OAP sans REGLEMENT
OAP Densification OAP THEMATIQUE valant REGLEMENT OAP THEMATIQUE OAP sans REGLEMENT
OAP Centre Ville OAP SECTORIELLE * OAP sans REGLEMENT
Coeur de Sion OAP SECTORIELLE * OAP sans REGLEMENT
La Jarrie OAP SECTORIELLE OAP SECTORIELLE
Gatineau OAP SECTORIELLE OAP SECTORIELLE
OAP Trame verte et bleue OAP THEMATIQUE OAP THEMATIQUE Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
79
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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Les préconisations en termes de transition écologique et ce qu'elle recouvre, ont été complétées et amendées :
> dans les préconisations à l'ensemble des secteurs d'OAP. Certaines orientations ont été complétées (encadrement de la lumière), et d'autres ont été instaurées (principalement) sur les trois objectifs suivants :
> par OAP sectorielle ou valant réglement par application des principes édictés en introduction.
> par l'introduction de prescriptions réglementaires complémentaires au sein des OAP issues du recensement du patrimoine arboré de la commune
> par l'introduction des études environnementales complémentaires connues depuis la révision du PLU, notamment sur le site de la Gatineau où la LPO a réalisé une étude rendue en juillet 2021 avec des propositions d'aménagement en faveur de la biodiversité. Forte de ces propositions, la commune a souhaité les intégrer aux exigences d'aménagement.
3.4.2 Amender les exigences dans le cadre de la transition
écologique au sein des secteurs de projet
3.4.3 Evolution des OAP sectorielles valant réglement
+ + + Préserver et développer l’armature verte en milieu urbain Gérer les eaux à la parcelle ou à l’échelle du site de projet Travailler l’insertion dans l’exis- tant
3.4.3.1 Evolution de l'OAP sur "les Pins Sud"
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Les évolutions touchent à la fois le schéma, le phasage et la rédaction des paragraphes concernant la qualité de
l'insertion architecturale, urbaine et paysagère et la Qualité environnementale et prévention des risques. 80
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.4.3.2 Evolution de l'OAP sur "les Marais Doux"
3.4.3.3 Evolution de l'OAP Centre-ville
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
Les évolutions touchent à la fois le schéma, le phasage et la rédaction des paragraphes concernant la qualité de
l'insertion architecturale, urbaine et paysagère.
La recherche de meilleures transitions entre l'espace de projet et l'espace déjà bâti, l'intégration du bâti au regard de
la topographie naturelle du site, la protection du "trou d'eau" et l'augmentation des exigences environnementales
écrites (coefficient de pleine terre, CBS, et travail de l'espace public) ont été améliorées et renforcées.
Les évolutions touchent à la fois le schéma et la création du réglement de la zone par son passage en OAP sectorielle
sans réglement, incluant 4 phases de réalisations de projet indépendantes les unes des autres. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
81
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.4.3.4 Evolution de l'OAP Coeur de Sion
3.4.3.5 Evolution de l'OAP de La Touche
> AVANT MODIFICATION
> AVANT MODIFICATION
APRÈS MODIFICATION <
APRÈS MODIFICATION <
Les évolutions touchent à la fois le schéma et la création du réglement de la zone par son passage en OAP sectorielle
sans réglement.
Les évolutions touchent à la fois le schéma, le phasage et la création du réglement de la zone par son passage en
OAP sectorielle sans réglement. 82
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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3.4.3.6 Evolution de l'OAP Les Pineaux
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Les évolutions touchent à la fois le schéma et la création du réglement de la zone par son passage en OAP sectorielle
sant réglement. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
83
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
3.4.4.2 Evolution de l'OAP sur "La Jarrie"
Les évolutions touchent à la fois le schéma et le phasage.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Les évolutions touchent essentiellement un net amendement des préconisations environnementales issues de
l'étude LPO alimentant l'OAP et le schema.
3.4.4 Evolution des OAP sectorielles
3.4.4.1 Evolution de l'OAP sur "Gatineau" 84
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
3.4.4.3 Evolution de l'OAP sur "Les Pins"
Les évolutions touchent uniquement le schéma. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
85
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
Plusieurs objectifs ont été ajoutés à cette typologie d'OAP afin de renforcer et préciser leur rôle.
Le rôle communal et supra-communal a aussi été davantage explicité et mis en avant dans le
chapitre 3.4 des OAP trame verte et bleue. Enfin, les 4 secteurs concernés ont été repris et affinés
dans les composantes de la trame verte et bleue par leur authentification mais aussi par leur relais
au niveau réglementaire. Un seul secteur est détaillé ici.
3.4.5 Evolution des OAP thématiques trame verte et bleue
+ Préserver et renforcer les continuités écologiques dans les espaces
urbanisés et bâtis
+
+
Faire contribuer le bâti à la
biodiversité
Limiter l’impact des aménagements au
sein de l’espace naturel et agricole
Périmètre de l’OAP et périmètres environnementaux Périmètre de l’OAP
Zone de protection spéciale (ZPS)
Natura 2000 Inventaires
Site d’Intérêt Communautaire (SIC)
Zone naturelle d’intérêt faunistique
et floristique de type 1 (ZNIEFF)
Zone naturelle d’intérêt faunistique
et floristique de type 2 (ZNIEFF)
Zone humide d’importance
internationale (RAMSAR)
Zone Importante pour la conserva-
tion des Oiseaux (ZICO)
OAP Trame Verte et Bleue
Zone de rupture potentielle
Corridor écologique à
protéger 86
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
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> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION <
3.4.5 Evolution des OAP "densification"
N°OAP OAP (ha) densité
préconisée
logt OAP (ha) densité préconisée logt N°OAP
B1 0,91 35 32 * réalisation en partie + densité naturelle
possible
20
B2 0,39 35 14 0,39 35 14 B2
B3 0,33 35 12 0,33 35 12 B3
B4 0,36 35 13 0,31 35 11 B4
B5 0,49 40 20 0,3 40 12 B5
B6 0,55 35 19 0,41 35 15 B6
B7 0,49 38 19 0,49 38 19 B7
B8 0,43 35 15 * suppression mais densité naturelle
possible
8
B9 0,53 38 20 * suppression mais densité naturelle
possible
6
B10 0,32 40 13 0,32 40 13 B10
B11 0,38 40 15 0,38 40 15 B11
B12 0,42 35 15 0,42 35 15 B12
B13 0,33 40 13 0,33 40 13 B13
B14 1,37 35 48 *** réduction et projet à venir 38 B14
B15 0,33 35 12 0,33 35 12 B15
B16 1,61 25 40 1,56 25 40 B16
B17 0,27 30 8 0,27 30 8 B17
B18 1,03 25 26 *** reprise du périmetre et refonte de la
programmation
13 B18
B19 1,79 25 45 1,41 25 35 B19
B20 0,89 25 22 1,07 25 19 B20
B21 0,63 35 22 0,63 35 22 B21
TOTAL 13,85 441 11.11 366 TOTAL
Les évolutions touchent la sémantique à travers l'utilisation du mot "optimisation foncière" en lieu et place de
densification. Le contenu de l'OAP n'est pas touché quant à lui. Ci-dessus le récapitulatif des évolutions qui entraîne
une précision des justifications dans le rapport de présentation (* = suppression ; **= création ; ***= réduction)
Ce chiffre de 366 intègre l'ensemble des logements concernés par ces OAP "optimisation foncière" avec
leur temps de réalisation. En effet, seuls 332 logements seront produits à travers l'outil OAP "optimisation",
pour autant le différentiel de 34 logements est soit réalisé soit en passe de l'être sans l'outil optimisation
foncière. Il peut ici être admis que l'évaluation de la production de logements en densification sans outil
réglementaire précis d'encadrement (hors réglement écrit) a été sous estimé de quelques logements et
se verront réalisés dans le temps d'application du proejt de modification.
Il n'y a donc pas de "perte" de création de logements en tant que telle en supprimant ou réduisant des
OAP optimisation.
Le différentiel entre 441 et 366 répond à la même logique et se trouve avéré par les derniers chiffres de
réalisation de logements (détaillés dans le rapport de justification) depuis la dernière révision. Le ratio est
même inversé, avec une production de logements supérieure à celle attendue. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
87
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.5 LES ANNEXES 3.5.1 La mise à jour du plan des servitudes
3.5.2 La mise à jour de l'annexe Loi Paysage
Suite à l'intégration de la mise à jour du 28 juillet 2021, la suppression des servitudes entraine
une réédition de l'annexe 6.B.
Un chapitre 5 a été ajouté afin de faire figurer au sein de l'annexe, le recensement des éléments
de patrimoine ajouté au sein de ce projet de modification, afin que les administrés aient la
pleine information de ce recensement au sein d'un même document.
> AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION < 88
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.6 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION_PARTIE JUSTIFICATION
3.6.1 Le respect des objectifs du PADD en matière de
production de logements
L’article R151-5 du code de l’urbanisme stipule qu’en cas de modification (simplifiée ou de droit commun), le
rapport de présentation est complété par l’exposé des motifs des changements apportés. Le présent document, qui
comprend l’exposé des motifs des modifications, sera donc annexé au rapport de présentation du PLU et permettra
de répondre aux exigences du code de l’urbanisme. Pour autant, l'un des motifs de cette modification étant la
pédagogie et une meilleure fluidité d'application du PLU auprès des administrés. L'ensemble des pièces concernées
par cette modification ont été reprises dans leur intégralité, afin qu'à terme, le PLU modifié soit facilement "utilisable"
par tout un chacun.
Le rapport de justification et l'évaluation environnementale ne faisant qu'une seule et même pièce, l'ensemble de
l'évaluation reprise figure dans le rapport de justification. Le lecteur de la présente note est invité à la consulter pour
une compréhension d'ensemble facilitée. Cependant, une partie dédiée de cette note récapitule l'évaluation des
incidences prévisibles du projet de modification sur l'environnement et les mesures prises le cas échéant.
Sans grande surprise, l'ensemble des dispositions de la modification allant dans le sens d'une meilleure prise en
compte de l'environnement et de la biodiversité au sein du document de planification, il est aisé de conclure à une
amélioration de la situation existante avec celle projetée au regard de l'environnement. Le détail est donc rappelé
ici et dans l'évaluation environnementale.
L'actualisation des données depuis l'approbation (2019) du dossier de révision de PLU montre une continuité des
tendances observées jusqu'alors.
Le projet de modification pose le motif principal de mettre à jour et essentiellement d'apporter un niveau d'exigence
environnemental accru au sein de son document de planification. Il n'est pas remis en cause les secteurs de projets
ni leur programmation.
Pour autant, il est établi que certaines OAP dites d'optimisation foncière ont évolué. Leur périmètre a été parfois
réduit, parfois supprimé pour deux raisons :
▪ la première étant la mise à jour, du fait d'un projet réalisé entre 2019 et ce jour
▪ la seconde pour favoriser la préservation du patrimoine environnemental de la commune (arbre ou
espace libre nécessaire à la bonne infiltration et/ou cadre de vie).
Il s'avère donc qu'entre la production de logements attendue et issue des OAP optimisation foncière du document
en vigueur et celui modifié, un différentiel de 119 logements est établi.
Parmi ces 119 logements :
85 à 90 logements ont été réalisés (donc il s'agit de mises à jour) ou en passe de l'être au regard des permis déposés
au sein des OAP.
Ce serait donc un différentiel de 29 logements qui ne se retrouverait pas dans le bilan escompté. Il s'avère que
l'analyse des données de la commune en termes de production de logements depuis 2019, établit environ 80 à 100
logements produits en densification "libre"ce qui rejoint les attendus proposés dans la prospective.
Au-delà de ce décompte chiffré, la marge de 30 logements sur St-Hilaire pour la période 2022/2030 serait quant à
elle difficile à opposer au regard de la réalité de production de logements attendus et se retrouve dans la marge de
production établie dans les OAP. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
89
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
3.6.2 Evaluation des effets du projet de modification sur
l'environnement
Pour mémoire et mise en lumière, un des extraits du diagnostic mis à jour :
Les chiffres de création de logements de la commune étant plus précis, il est proposé ici de les récapituler, la source
est donc le service urbanisme de Saint Hilaire de Riez (+ Ministère de la transition écologique – Données et études
statistiques) :
▪ 2017 : 125 PC/DP aujourd'hui terminés entrainant la création de 162 logts (162 logts individuels
dont 30 LLS)
▪ 2018 : 96 PC/DP terminés entrainant la création de 99 logts (99 logts individuels dont 0 LLS)
▪ 2019 : 100 PC/DP terminés entrainant la création de 168 logts (106 logts individuels et 62 logts
collectifs dont 64 LLS)
▪ 2020 : 78 PC/DP terminés entrainant la création de 103 logts (85 logts individuels et 18 logts
collectifs dont 7 LLS)
▪ 2021 : 14 PC/DP terminés entrainant la création de 49 logts (12 logts individuels et 37 logts collectifs
dont 0 LLS)
▪ 2022 : Livraison à venir d'un collectif de 16 logts sociaux
Un certain différentiel entre les chiffres 2017 /2018 est observé entre Sitadel et les présents chiffres. Pour l’ensemble
de la justification, nous partirons sur les chiffres de la commune.
Ainsi, ce sont près de 581 logements créés entre 2017 et 2021, et près de 320 logements réalisés depuis la date
d’approbation de la dernière révision. Enfin, les logements en cours ou à venir pour 2022 sont de 16 unités,
auxquels il est possible de prendre en compte 86 logements considérés comme achevés prochainement.
TEMPS 1 : cohérence du plan vis à vis des Plans et Programme
La modification 3 dans son ensemble ne remet pas en cause : la cohérence du Plan Local d'Urbanisme vis à vis des
Plans et Programmes. Tout point du PADD est également inchangé dans les faits et dans l'esprit. Les dynamiques de
préservation de la biodiversité amorcé par le PADD sont appuyées et développées.
TEMPS 2 : Les enjeux du territoire
La modification 3 n'entraîne aucun nouvel enjeu, au contraire il vient les confirmer et pour certains d'entre eux
les préciser notamment en ce qui concerne les enjeux déjà identifiés : les enjeux transversaux concernant la
préservation de l'environnement fléchés dans l'actuel PLU en vigueur.
TEMPS 3 : Evaluation des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement et mesures
envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables du PLU
La modification 3 n'entraîne aucune nouvelle incidence notable négative prévisible au regard de celles déjà
identifiées ou non dans l'évaluation environnementale du PLU en vigueur. Pour autant, ces dernières sont passées
ici en revue afin de s'en assurer. 90
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
AXE 1 : VILLE ATTRACTIVE : L’ENJEU DE LA MAÎTRISE DU DÉVELOPPEMENT Incidences positives Incidences
négatives
Traduction au PLU en vigueur Apport et/ou évolution au
sein de la modification N°3
Conforter la com-
mune dans son rôle
structurant de pôle du
terri-toire, en poursui-
vant une pro-duction de
logements suffisante
Objectif de 200 loge-
ments/an : accueil de
la population selon les
évolutions démogra-
phiques
Consommation
d’espace
Modulation de l’objectif selon
les secteurs : le zonage prévoit
densités plus fortes en centre-
ville, densités plus faibles en
périphérie (ex : Fradinière zoné
en UD)
RAS
Permettre l’accueil
d’une population diver-
sifiée, et notamment de
jeunes ménages avec
en-fants
Limitation de la consom-
mation d’espace :
réduction de la part de
maisons individuelles
au profit de l’habitat
intermédiaire et collec-
tif, réduction de la taille
des parcelles pour les
logements individuels
Veiller à la prise
en compte de la
qualité paysa-
gère des projets
(adaptation aux
caractéristiques
des construc-
tions environ-
nantes)
Réalisation d’OAP : densités
fixées par projet, type de loge-
ments réalisés, aspect paysager
RAS
Accompagner le déve-
loppement par la créa-
tion d’équipements et
de services en adéqua-
tion avec la structure
démographique de la
commune
Limitation des déplace-
ments et des émissions
de GES
Amélioration de la qua-
lité de l’eau : capacité
des stations d’épuration
en cohérence avec
les projections démo-
graphiques, prise en
compte des réseaux
d’assainissement exis-
tants dans les secteurs
de projet
Veiller à la
bonne intégra-
tion paysagère
des zones d’équi-
pements
Localisation des futurs secteurs
d’équipements en périphérie
immédiate du centre-ville, à
proximité des centralités, des
accès, …
Localisation des zones d’urbani-
sation en lien avec la présence
de système d’assainissement
Traduction d’un objectif de Coef-
ficient de Biotope adapté aux
contrainte d’imperméabilisation
Un site moins impactant
envers l'environnement a
été choisi dans le cadre de la
modification afin d'accueillir
le boulodrome. Il s'agit de
l'évolution de la zone 2AU,
en permettant une part du
secteur dédié à un équipe-
ment à court terme (vers
1AUl) et l'annulation de l'ER
42, zone davantage sensible
et à enjeux.
Maîtriser l’urbanisation Limitation de la consom-
mation d’espace et des
déplacements
Renforcement des pola-
rités existantes
Densification du tissu
urbain existant
Concentration des zones d’urba-
nisation au sein des polarités du
centre-bourg, de Sion et de la
Fradinière
Localisation des dents creuses
au sein du tissu urbain afin de
prioriser le renouvellement
urbain.
Densités plus fortes au sein de
l’enveloppe urbaine
Favorisation des divisions parcel-
laires : mise en place d’une OAP
thématique et valant règlement
: densification
Plusieurs OAP ont changé de
statut pour allers vers une
OAP "sans réglement" afin de
répondre plus finement à cet
enjeu et par retour d'expé-
rience de l'actuel PLU
Créer des conditions de
déplacements durables
Limitation des dépla-
cements, réduction des
émissions de GES
Permettre un déplace-
ment serein pour tous
Intégration d’une réflexion sur
les modes doux dans les OAP et
notamment au sein des secteurs
denses
Règlement : impose la réalisa-
tion de stationnement à vélos
pour certains types de projets
(+ de 4 logements), baisse du
nombre de place de stationne-
ment obligatoire en zone U.
Répartition de la production de
logements au regard de la pré-
sence des transports en commun
(dégressif)
Encouragement à la mutualisa-
tion des accès (OAP sectorielle
et thématique) pour limiter les
impacts pour les PMR.
Création d’emplacements réser-
vés ET d’un linéaire prescriptif
pour la préservation ou création
de voie douce au sein des
espaces bâtis ou à bâtir.
En lien immédiat avec l'enjeu
précédent, la localisation
du futur site d'équipement
(boulodrome) au Pins
Nord permet de limiter les
déplacements en termes de
distance par comparaison à la
situation de l'ER42 initiale-
ment prévu pour ce projet. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
91
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
AXE 2 : VILLE ACTIVE : DES ATOUTS À VALORISER
Incidences positives Incidences négatives Traduction au PLU en vigueur Apport et/ou évolu- tion au sein de la
modification N°3
Conforter la position
de pôle économique
majeur au sein du can-
ton en assurant le déve-
loppement de l’emploi
tertiaire et artisanal et,
en lien avec la poli-tique
communautaire, la pré-
servation de l’emploi
industriel
Renforcement des
polarités commerciales
existantes : limitation
de la consommation
d’espace
Consommation
d’espace
Imperméabilisation
accrue des sols
Localisation des
secteurs de projet à
proximité d’espaces
naturels remarquables
(marais)
Zonage en 1AUe du secteur d’acti-
vités de la Jarrie, zonage en UE du
secteur nord du Gatineau
Le secteur d'OAP
de la Jarrie est
conservé mais
modifié, il devient
moins important
en surface, car les
besoins recensés
dépassent ceux
prévus par le PLU
et permettent
ainsi de réduire son
impact potentiel
Conforter et déve-
lopper l’équilibre de
l’offre commerciale de
proximité existante et
permettre son évolution
Renforcement des
polarités commerciales
existantes : limitation
de la consommation
d’espace
Création d’une nouvelle
zone : consommation
d’espace
Zonage spécifique des secteurs d’acti-
vités économiques et commerciales
: UE
Zonage UBc du secteur de Terre-Fort :
localisation à proximité immédiate de
la polarité commerciale existante, pas
de consommation d’espace en exten-
sion/en dehors de l’enveloppe urbaine
et d’espace imperméabilisé
RAS
Conforter l’attracti-
vité économique en
développant les équipe-
ments et services
Préservation de la qua-
lité paysagère en dehors
du centre-ville : pré-
servation des espaces
commerciaux au sein
des polarités
Mixité fonctionnelle :
limitation des déplace-
ments
Réduction de la consom-
mation d’énergie : récu-
pération de l’énergie des
commerces et services
en rez-de-chaussée par
les logements à l’étage
Veiller à la bonne
intégration des espaces
commerciaux avec le
bâti environnant
Assouplissement des règles favorisant
l’implantation de nouveaux com-
merces
Création de linéaire d’intensification
urbaine encourageant la création
commerciale de proximité.
Les règles de la
zone UBc ont été
précisées afin
d'améliorer la
notion de com-
position urbaine
notamment pour
l'intégration de
commerces en
RDC, mais égale-
ment en précisant
ou accompagnant
davantage les
projets potentiels
le long des axes
"structurants"
Diversifier l’offre touris-
tique en développant
une offre nouvelle et
maîtriser le développe-
ment touristique
Limitation des possi-
bilités d’extension des
zones touristiques :
protection des espaces
naturels et de la biodi-
versité
Veiller à la bonne inté-
gration paysagère et
environnementale des
installations touris-
tiques
Zonage spécifique des zones touris-
tiques : UT
Zonage UThc : limite l’évolution des
centres de vacances en raison du
caractère sensible du milieu naturel
Optimisation des secteurs UThc par le
règlement écrit
RAS 92
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
AXE 3 : COMMUNE AUX MULTIPLES VISAGES : DES SPÉCIFICITÉS À AFFIRMER Incidences positives Incidences négatives Traduction au PLU en vigueur Apport et/ou évolution
au sein de la modificai-
ton N°3
Valoriser les accès et
panoramas aux grands
paysages : littoral, forêt
et marais
Préservation des
espaces naturels et des
paysages : préservation
des habitats et de la bio-
diversité, préservation
de l’image et du cadre
de vie de la commune
Veiller à la bonne inté-
gration et au respect
du milieu naturel des
liaisons douces créées
en zone Nap.
Zonage N des espaces natu-
rels du territoire : seuls, sont
autorisées : les constructions et
extensions nécessaires aux ser-
vices publics ou d’intérêt collectif
sous réserve d’un traitement
paysager, nécessaire à la mise en
valeur et la gestion des boise-
ments, à la gestion du public et
la reconstruction à l’identique.
En zone de marais, les bâtiments
agricoles sont autorisés sous
réservé d’un traitement paysager
et une hauteur <3,5m et d’une
surface limitée.
Zonage Np et Ap des espaces
naturels remarquables (Natura
2000, site classé) : « seuls sont
autorisés les aménagements et
travaux légers, liés à la protection
des milieux et à la gestion du
public ou nécessaires à l’intérêt
collectif. »
Zonage Nap des accès et aires
de stationnement sur l’espace
littoral : « seuls sont autorisés les
aménagements des accès et des
aires de stationnement exis-
tantes, ainsi que la création de
voies piétonnes et cyclables ».
Identification de 6 coupures
d’urbanisation et traduites règle-
mentairement par un zonage en
N ou A.
RAS
Assurer la pérennité des
sièges d’exploitations
Pérennisation des zones
agricoles
Limitation de la consom-
mation d’espace par le
mitage agricole
Zone de projet du Pin :
présence d’une exploi-
tation agricole
Zonage Ap : interdit toute construc-
tion au sein de la zone agricole
Une zone agricole où seule l’extension
limitée y est autorisée
Zone de projet des Pins : zonage en
2AU, concertation avec l’exploitant
actuel, pas de projet défini, urbanisa-
tion non prévue à court terme
Zone de projet en 2AU au nord de
la Fradinière afin de privilégier la
pratique agricole et n’user de ce droit
à construire qu’aux stricts besoins de
développement de la commune sur le
très long terme.
Limiter fortement le droit à construire
des activités économiques isolées
par la création du secteur AS1. Seul
l’existant est autorisé
Création de chan-
gement de desti-
nation, dont l'un
d'entre eux vise à
permettre la pérén-
nité de l'activité par
la création d'une
habitation nécés-
saire à proximité de
l'exploitation. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
93
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
Travailler la qualité
paysagère des grands
axes (intégration des
activités touristiques
notamment)
Préservation de la
qualité paysagère du
territoire
Identification dans le PADD des
entrées de ville sur lesquels une
attention particulière doit être
portée
Transcription par la création des
linéaires d’intensification urbaine
visant une meilleure identifica-
tion des entrées de ville par une
évolution de la typologie bâtie
Les règles liées à
la prescription des
axes d'intensification
urbaine ont été préci-
sées afin d'améliorer
l'évolution du tissu
urbain. Il s'agit surtout
d'éviter des linéaires
trop conséquents d'un
seul tenant et viser un
rythme de composition
architecturale le long
de ces axes.
Travailler la qualité
paysagère du tissu bâti
(espaces publics, formes
urbaines, …)
Préservation de la
qualité paysagère du
centre-ville
Préservation du cadre
de vie
Réalisation de l’OAP thématique
densification : préservation et
création d’espaces verts, réflexion
sur l’intégration des nouvelles
formes urbaines au sein du bâti
existant
Etude boisement transcrite en
EBC sur la Fradinière préservant
les espaces boisés remarquables
Au sein de l’agglomération, sur
les tènements pouvant accueillir
de la densification, les arbres et
linéaires de haies ont été inscrits
au Plan de zonage
Un recensement des
arbres isolés patri-
moniaux à préserver
au sein des espaces
urbanisés, mais aussi
des boisements et
alignements a été de
nouveau réalisé et de
manière plus exhaus-
tive. Le patrimoine
paysager arboré de la
commune s'est donc
clairement accru et se
voit mieux préservés
par les régles mises en
oeuvre.
Améliorer la connais-
sance du patrimoine
communal, le protéger
et le valoriser
Préservation du patri-
moine bâti et de l’image
de la commune
Préservation du bâti d’intérêt
au titre de la loi Paysage : «…la
démolition de tout ou partie d’un
bâtiment, à quelque usage qu’il
soit affecté, est subordonnée
à la délivrance d’un permis de
démolir ».
Zonage UBf de certains secteurs
d’intérêt (les Becs, les Mouettes,
Champ Gaillard) : « seul le
maintien du bâti existant est
autorisé».
Si le patrimoine arboré
et paysager vient
d'être cité au para-
graphe précédent, le
patrimoine bâti s'est vu
également augmenté
par le recensement
de nouvelles entités
bâties, notamment à
proximité de secteurs
à enjeux et d’évolution
(OAP la Touche et OAP
Marais Doux). 94
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
AXE 4 : SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, FACE AUX DÉFIS DE LA MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ES- PACE
Incidences positives Incidences négatives Traduction au PLU en vigueur Apport et/ou évolu- tion au sein de la
modificaiton N°3
Limiter la part de la
consommation d’espace
en extension au profit
de la densification et
du renouvellement de
l’existant
Limitation de la consom-
mation d’espace
Préservation des
espaces naturels et de la
biodiversité
Limitation des déplace-
ments et réduction des
émissions de GES
Le « Vivre ensemble »
pouvant être mis à mal
par absence de prise
en compte des covi-
sibilités, des impacts
auprès du voisinage
immédiat.
Localisation des zones à urbaniser en
majorité en continuité de l’existant et
au sein de l’enveloppe urbaine
Priorité donnée au renouvellement
urbain
Mise en place de l’OAP densification
visant à la forte prise en compte du
voisinage et d’un site de projet dans
son ensemble été non seulement à
l’échelle de la parcelle.
Le développement
de deux niveaux
d'Espaces Paysa-
gers à Préserver et
le développement
plus affiné des
CBS, associé aux
coefficients de
Pleine Terre parti-
cipent pleinement
à répondre à cet
enjeu de manière
positive.
AXE 5 : VILLE ATTRACTIVE : L’ENJEU DE LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT Incidences positives Incidences
négatives
Traduction au PLU en vigueur Apport et/ou évolution
au sein de la modificai-
ton N°3
Inscrire le projet urbain
en tenant compte de la
Trame Verte et Bleue
tout en préservant les
activités de loisirs et le
tourisme liés au littoral
et en valorisant les
paysages remarquables
de la commune
Préservation des es-
paces naturels reconnus
Préservation des élé-
ments de la trame verte
et bleue
Préservation des milieux
naturels et de la biodi-
versité associée
Préservation des
milieux dits de « nature
ordinaire » : bois, haies,
zones humides
Zonage N des noyaux de biodiversité
Zonage Np, Nm ou Ap des espaces
remarquables
Protection des boisements, haies, en
particulier au sein des corridors éco-
logiques mais aussi au sein de l’entité
de la Fradinière spécifiquement. Une
protection qui s’applique au sein de la
zone urbaine mais aussi de la zone à
urbaniser.
Identification de « secteurs à protéger
pour des motifs d’ordre écologique »
au titre de la loi Paysage dans le secteur
des corridors : règlementation des clô-
tures, interdiction des murs et murets.
Réalisation d’OAP spécifique Trame
Verte et Bleue
Zonage Nap des accès et des aires de
stationnement sur le littoral
Exclusion des concessions de plage du
zonage Np de la plage > zonage Nm
spécifique des concessions
Zonage spécifique des campings et
centres de vacances
Protection des zones humides au règle-
ment : « Les zones humides figurant aux
documents graphiques sont protégées
dans leur intégrité spatiale et leurs fonc-
tionnalités. Les remblaiements, affouil-
lements, exhaussements de sols, dépôts
de matériaux, assèchements, drainages
et mises en eau y sont interdits. Les res-
trictions admises à la préservation des
zones humides concernent la sécurité,
le passage des réseaux, les exhausse-
ments, affouillements et remblaiements
liés à la restauration de zones humides.
Dès lors que la mise en œuvre d’un
projet conduit, sans alternative avérée,
à la disparition de zones humides,
les mesures compensatoires propo-
sées par le maître d’ouvrage doivent
correspondre au moins au double de la
surface détruite, de préférence près du
projet. »
La modification N°3
porte sur une nette
amélioration et intégra-
tion de la biodiversité
au sein du document
de planification. Ceci
s'est donc traduit par
une amélioration des
règles existantes par
retour d'expérience
(CBS + CPT; réglement
de la zone UBa / UBb),
le développement
de nouveaux outils
réglementaires (EPP,
EBC ponctuel) et un
développement de la
connaissance sur le
patrimoine environne-
mental de la commune.
Ce dernier participant
pleinement à la préser-
vation et amélioration
de la biodivsersité à
toutes les échelles, l'en-
semble des éléments
portés à la connais-
sance ont trouvé une
traduction réglemen-
taire dans le cadre de la
modification.
De manière plus ponc-
tuelle mais à notifier, la
reprise et l'amélioration
des OAP trame verte
et bleue, ainsi que
l'intégration des études
environnementales
réalisées depuis 2019
sur le territoire (par
la LPO notamment)
sont également deux
améliorations portées
au PLU en faveur de
l'environnement. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
95
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
AXE 5 : VILLE ATTRACTIVE : L’ENJEU DE LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT Incidences positives Incidences
négatives
Traduction au PLU en vigueur Apport et/ou évolution
au sein de la modificaiton
N°3
Limiter les impacts du
projet sur la gestion de
l’eau
Amélioration de la qua-
lité de l’eau : capacité
suffisante des stations
d’épuration
Limitation de l’imper-
méabilisation des sols
Zonage spécifique Nse des stations
d’épuration
Règlement et OAP fixent des principes
afin de limiter l’imperméabilisation des
sols
Intégration de corridors verts, ou
d’espaces tampons au sein des OAP
Eaux pluviales, règlement : « les eaux
pluviales seront, dans la mesure du
possible, conservées et infiltrées sur la
parcelle. Pour les eaux pluviales qui ne
pourraient être infiltrées sur la parcelle,
le constructeur réalisera sur son terrain
et à sa charge, des dispositifs appropriés
et proportionnés permettant l’évacua-
tion directe et sans stagnation des eaux
pluviales vers un déversoir désigné à cet
effet. Ces aménagements ne doivent pas
faire obstacle au libre écoulement des
eaux de ruissellement, conformément
aux dispositions du code civil. Tout raccor-
dement au réseau d’eaux pluviales doit
faire l’objet d’une demande auprès des
services techniques municipaux ».
Mise en place de l’outil Coefficient de
Biotope adapté à la typologie bâtie mais
aussi à la localisation géographique des
sites sur la commune.
Les dipositions en ce sens
au sein des OAP ont été
améliorées.
La mise en oeuvre d'une
meilleure traduction du
CBS couplée au coefficient
de pleine terre a été
intégrée sur l'ensemble
des secteurs concernés
par le CBS.
Enfin, la mise en place
des Espaces Paysagers à
Préserver entraîne une
nette amélioration de la
limitation de l'imperméa-
bilisation possible des
terrains.
Adapter le projet de
développement de la
commune aux risques
(notamment de submer-
sion) et nuisances du
territoire
Réduction de l’exposi-
tion de la population
aux risques et nuisances
Préservation du cadre
de vie
Localisation des zones de projet hors sec-
teur à risque ou soumis à des nuisances.
Choix des secteurs de projet par évite-
ment au regard de la connaissance.
Zone de retrait mise en place à travers
le règlement écrit mais aussi à travers le
zonage
RAS
Encourager le recours
aux énergies renouve-
lables
Réduction des émissions
de GES
Amélioration de la qua-
lité de l’air
Le règlement du projet de PLU n’empêche
pas le développement des énergies renou-
velables : possibilités d’installation de
panneaux solaires, éoliennes, …
RAS
D'ores et déjà à ce stade, il est permis de notifier que l'ensemble des éléments de la modification numéro 3
constitue des incidences positives notables en faveur de la préservation de la biodiversité mais aussi en faveur d'une
amélioration de celle-ci au sein des espaces urbanisés ou en passe de l'être. L'impact de la modification peut à ce
stade être évalué comme positif pour le territoire et l'environnement, au regard de la situation actuelle. 96
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
TEMPS 4 : l'approche ciblée des impacts potentiels envers les milieux et sites sensibles de la commune
Le projet de modification 3 n'entraîne pas d'évolution quant à l'étude d'incidence Natura 2000 ( si ce n'est une
évolution positive comme démontrée ci-avant).
Il apparait que les dispositions réglementaires mises en place dans le cadre du projet de modification apportent une
meilleure préservation (indirecte) des espaces Natura 2000. En effet, les OAP trame verte et bleues se sont vues
confortées par davantage de protection des boisements et arbrés isolés, mais ausi par davantage de préservation de
surface non imperméabilisés (EPP + reprise des CBS couplés au CPT). Plus ponctuellement, le secteur de la Gatineau
a renforcé ses mesures de préservation et d'exigences environnementales en termes de réalisation de projet au
regard d'une étude réalisée par la LPO. Ainsi, les incidences potentielles du secteur de projet Gatineau vers la zone
Natura 2000 "Marais Breton, Baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et Forêt de Monts" se voient davantage écartées
qu'auparavant.
Parallèlement, et de manière notoire, l'annulation de l'emplacement réservé n°42 entraîne l'annulation d'incidences
potentielle vers les milieux naturels. En effet, si le PLU démontrait les mesures permettant, de réduire les incidences
et conclure à l'absence d'impacts, l'annulation de l'emplacement permet d'écarter toute impact de fait.
Enfin, l'annulation des SDU et leur retranscription en zone naturelle, permet également d'ajouter des espaces
participant à la préservation et amélioration de labiodiversité. Ces derniers permettent également d'améliorer les
corridors écologiques et coupures urbaines de la commune. Ces éléments constituent des incidences positives et
sans impact envers l'environnement.
Si le PLU en vigueur permettait déjà de démontrer l'absence d'incidences envers les sites Natura 2000, l'ensemble
des mesures mises en oeuvre vient renforcer et assurer cet état de fait.
TEMPS 5 : EVALUATION DES INCIDENCES AU REGARD DES AUTRES INVENTAIRES, SITES SENSIBLES ET CLASSEMENT
AU REGARD DU PROJET DE PLU
Site Classé : Aucune évolution n'apparait dans le cadre du projet de modification 3.
La trame verte et bleue :
> les objectifs, enjeux et exigences de projet ont été améliorés et développés dans les OAP thématiques trame
verte et bleue dans le cadre de la modification 3. Parallèlement, l'abandon des SDU constitue en soit une réduction
forte des impacts potentiels évalués lors de l'évaluation environnementale du PLU en vigueur. Ainsi, les impacts
potentiels se voient encore davantage réduits ou même écartés.
> les espaces boisés classés, les boisements à préserver, les haies et arbres isolés à protéger et les Espaces Paysager à
préserver sont les renforcements réglementaires notoires permettant de conclure à une amélioration de la situation
observés et de conclure à l'absence d'impact négatifs, directs et indirects de cette évolution réglementaire.
L'ensemble de la stratégie de classement des OAP (OAP sans réglement) et l'introduction de multiples exigences
de projet en faveur de la perméabilité des sols, de la préservation des corridors et patrimoine arboré en place sont
de la même manière : une incidence positive du projet de modifcation sur l'environnement et exclue tout impact
négatif sur l'environnement. Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
97
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
TEMPS 6 : SITES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TOUCHÉS DE MANIÈRE NOTABLE PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET MESURES
ENVISAGÉES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES
Pour mémoire les sites ciblés dans l'évaluation environnementale du PLU en vigueur sont les suivants :
- 1 zone Nse de la station d’épuration des 60 bornes
- zones As1 des activités isolées existantes en zone agricole
- Gatineau (1AUL).
- Marais doux (1AUa),
- Emplacement réservé n°40
Le projet de modification N°3 interfère uniquement avec les deux sites suivants :
- Gatineau (1AUL).
- Marais doux (1AUa).
Le projet de modification N°3 renforce les protections et mesures visant la préservation de l'environnement et
impact indirect envers le site Natura 2000 comme présenté dans la partie ci-avant.
En effet, l'étude réalisée par la LPO sur le site a été intégrée au projet. Elle propose des préconisations d'aménagements
(matériaux, emplacements des stationnements, préservation des haies) plus exigeantes. L'espace d'implantation
potentiel au sein du site à quant à lui été réduit au sein de l'OAP (schema).
AInsi, le projet de modification vient renforcer les éléments déjà présents au sein du PLU en vigueur pour réduire
toute incidence sur l'environnement.
Principe environnementaux et paysagers
» Intégrer la sensibilité écologique du site et sa topographie (notamment en vue de la gestion des
eaux pluviales).
» La covisibilité du site depuis les espaces extérieurs Est du site de projet doivent être pris en compte.
> AVANT MODIFICATION 98
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
Concernant Marais Doux, le projet de modification N°3 propose un changement de statut pour passer d'une
OAP sectorielle à une OAP sans réglement. Par cette évolution, les préconisations et points d'aménagement sont
davantage ciblés et adaptés au site.
De la même manière que précédemment donc, le projet de modification apporte davantage d'exigences
d'aménagement en matière de matérialité, de transformation de l'espace et d'intégration architecturale. L'OAP
prévoit également une malléabilité d'aménagement afin de préserver les milieux présents : dans le cas où toute
nouvelle donnée environnementale inconnue jusqu'alors amène à faire évoluer soit la programmation, soit
l'aménagement en vue de préserver l'environnement.
Pour conclure, le projet de modification prévoit donc une amélioration globale et dans le détail de la prise en
compte de l'environnement, tant dans sa préservation que dans l'amélioration de la situation existante, au sein
du document de planification. Ainsi, aucune nouvelle incidence négative potentielle n'est créée, pour autant,
davantage d'outils réglementaires permettent d'améliorer la situation du PLU en vigueur.
Principes environnementaux et paysagers
» Intégrer la sensibilité écologique du site et sa topographie (notamment en vue de la gestion des
eaux pluviales).
» La covisibilité du site depuis les espaces extérieurs Est du site de projet doivent être pris en compte.
» Le schema reprend les préconisations de l’étude environnementale de juillet 2021 réalisée par la
LPO. Elle reste de référence dans la mise en oeuvre
opérationnelle du projet.
Voirie principale
Voirie secondaire
Liaison douce
Activités économiques et
équipements
Espace public arboré à créer et à conserver non bâti
et non imperméable
Zone humide à préserver (marais)
Légende
Accès à la zone
Haie à créer (dans les conditions indiquées
au sein du réglement écrit du PLU et de ses
annexes)
Espace réservé pour la création d’un bassin de
rétention
Espace tampon végétalisé et arboré de préférence
APRÈS MODIFICATION <
La programmation urbaine prévue est
modulable au regard des milieux sensibles
à protéger ou mettre en valeur, ou encore
pour une meilleure compensation sur site
des potentiels impacts de l’opération.
+
APRÈS MODIFICATION < Cittànova PROJET DE MODIFICATION N°3
99
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme
La principale différence provient des OAP sans réglement où la surface est transcrite via la prescription graphique
OAP sans réglement et dont le zonage est appelé 1AUo. Les autres évolutions touchent l'évolution du zonage issue
de l'annulation des SDU et à la marge le périmètre des secteurs de projet au bénéfice des zones A et N.
Libellé de la zone Superficie en hectares
ZONES AGRICOLES
A 801,4
Ap 3,8
As 1374,0
Aj 1,2
TOTAL agricoles 2 177,0
ZONES A URBANISER
1AUa 16,8
1AUb 5,2
1AUd 7,0
1AUe 6,2
1AUL 3,6
2AU 14,7
TOTAL à urbaniser 53,5
ZONES NATURELLES
N (hors espace maritime) 162,6
Nap 9,3
NL 17,0
Nm 14,9
Np 1130,0
Nse 5,4
TOTAL naturelles 1 342,4
ZONES URBAINES
UAa 32,4
UAb 26,9
UAf 4,9
UBa 377,5
UBb 332,0
UBc 16,6
UBf 40,0
UBL 8,3
UC 19,7
UD 258,7
UE 59,6
UL 20,6
UTh 223,3
UThc 23,1
UTL 30,3
TOTAL urbaines 1 473,8
Total PLU en vigueur 5 046,8
Libellé de la zone Superficie en hectares
ZONES AGRICOLES
A 802,9
Ap 4,2
As 1373,9
Aj 1,2
TOTAL agricoles 2 182,1
ZONES A URBANISER
1AUa x
1AUb x
1AUd x
1AUo 35.5
1AUe 4,5
1AUL 4,8
2AU 13,5
TOTAL à urbaniser 58.1
ZONES NATURELLES
N (hors espace maritime) 177.27
Nap 9,3
NL 17,0
Nm 14,9
Np 1130,0
Nse 5,4
TOTAL naturelles 1 353.8
ZONES URBAINES
UAa 30,2
UAb 25,6
UAf 4,9
UBa 377,3
UBb 329,2
UBc 13,5
UBf 40,0
UBL 11,4
UC 19,7
UD 244,1
UE 59,9
UL 20,6
UTh 223,3
UThc 23,1
UTL 30,3
TOTAL urbaines 1 453,0
Total projet de PLU
modifié
5046.8
3.7 LE BILAN DES SURFACES 100
Commune de Saint-Hilaire de Riez .
Plan Local d’Urbanisme