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Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
(} pr
Séance du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-43
L'an deux mil dix-sept, le 23 du mois de mars à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle du conseil
communautaire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 14 mars 2017.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur
Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain
GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Louis de CAUMONT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur
Robert LEPEE Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 4-4 | Thème : autres catégories de personnel
Objet : recours à un contrat unique d'insertion — contrat d'accompagnement dans l’emploi
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion - contrat
d'accompagnement dans l’emploi,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-32 du 7 juillet 2016 fixant le montant des aides de l'Etat pour le contrat unique d'insertion — contrat d'accompagnement dans l’emploi et le contrat unique
d'insertion — contrat initiative,
CONSIDERANT que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les
collectivités et établissements publics territoriaux, qui s'adresse aux personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi,
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170323-D201743-DE (} pr
CONSIDERANT que la création d’un C.A.E. n’a aucune incidence sur le tableau des emplois, DECIDE :
Article 1 : Le «contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi » de
Monsieur Omar AJIR est renouvelé et prend effet à compter du 1° avril 2017 ;
Article 2 : Ce contrat sera d’une durée de 6 mois renouvelable expressément ;
Article 3 : La durée du travail est fixée à 26 heures hebdomadaires annualisées ;
Article 4: La rémunération (SMIC + 10 %) et les congés sont fixés sur les bases définies dans le
contrat ;
Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017 ;
Article 6 : Madame la Présidente est autorisée à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec POLE EMPLOI pour ce recrutement, et à signer tous les documents
s'y rapportant, ainsi que le contrat de travail avec Monsieur Omar AJIR.
Fait et délibéré le 23 mars 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente
»
Corinne COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 27/03/2017
Reçu en préfecture le 27/03/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170323-D201743-DE