Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240802 arr 20240802 01 ar 1 1 1

Documents similaires

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240919 arr 20240919 01 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230105 arr 20230105 01 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240831 arr 20240831 01 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240801 arr 20240801 01 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240926 arr 20240926 01 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240604 arr 20240604 01 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230825 arr 202300374 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230403 arr 202300071 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230811 arr 202300357 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230103 arr 20230103 01 ar 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240802 arr 20240802 01 ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240802 arr 20240802 01 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le 02/08/2024 TT ID : 044-214401846-20240802-ARR 20240802 01-AR VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240802_01 du 02 août 2024 (Loire-Atlantique) DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Service des Assemblées Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Levée de l’interdiction de baignade Grande plage de Saint Nazaire - Réglementation. Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; Vu le Code Pénal ; Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ; Vu l'arrêté municipal n° 2024070201 en date du 02 juillet 2024 donnant délégation temporaire de signature à M. Saïd MERNIZ, Adjoint, à l'effet de signer les arrêtés municipaux en cas d'absence du Maire ou des Adjoints concernés. Vu l'arrêté municipal n°20240801_01 en date du 1er août 2024 portant interdiction de baignade sur la Grande plage de Saint Nazaire suite aux analyses et aux risques en matière de santé publique ; Suite aux prélèvements réalisés sur les eaux de baignade de la Grande Plage de Saint-Nazaire, en date du 02 août 2024 et aux résultats d'analyses bactériologiques conformes, obtenus ce jour; Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ; ARRETE ARTICLE 1°- L'arrêté municipal n°20240801_01 en date du 1° août 2024 susvisé est ABROGE.Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 S L Publié le 02/08/2024 G ID : 044-214401846-20240802-ARR 20240802 01-AR ARTICLE 2 -Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée. ARTICLE 3-Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l'eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saint-Nazaire, le 02 août 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué Saïd Merniz Pour ampliation et par délégation L'Attachée territoriale Delphine VANNOBEL Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.