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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240919 arr 20240919 01 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 S L
Publié le 20/09/2024 C
ID : 044-214401846-20240919-ARR 20240919 _01-AR
…
- - - -
00@> saintnazalre.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240919_01 du 19 septembre 2024 (Loire-Atlantique}
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Jardin des plantes - Travaux de réalisation d'une dalle béton - Fermeture de la zone concernée au public - PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES (PES} - Du lundi 30 septembre 2024 au lundi 07 octobre 2024 inclus - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Considérant que des travaux doivent être réalisés au Jardin des plantes, par l'entreprise Pépinières Environnement Services (PES), du lundi 30 septembre 2024 au lundi 07 octobre 2024 inclus;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la zone (présence d'engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique de la zone concernée;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
ARTICLE 1er- Les accès à la zone concernée par les travaux au Jardin des Plantes sont interdits temporairement au public, le temps nécessaire aux interventions de l'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES (PES), Les Six Chemins, Route de la Côte d'Amour à Saint-Nazaire 44600, du lundi 30 septembre 2024 au lundi 07 octobre 2024 inclus, de 08 h 00 à 18 h 00 (cf. plan ci-joint - zone délimitée en rouge).
ARTICLE 2 - L'accès à cette zone est interdit temporairement à toute personne en dehors des services de la Ville et du prestataire extérieur précité.
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée.
Le barriérage sera installé par l'entreprise PES.
VIIIe de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairle-saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024 S L ed
ID : 044-214401846-20240919-ARR_ 20240919 0O1-AR
ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 19 septembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délé
Christophe ��.�
Le présent arrêté peut faire l'o bjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 S L 3
| ID :044-214401846-20240919-ARR 20240919 _01-AR
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