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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 215 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 215 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-215
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DEAL
R02-2020-09-11-004 - Arrêté portant application de mesures d'urgence à l'encontre de la
Distillerie LA FAVORITE située au LAMENTIN. (4 pages) Page 3
DIECCTE
R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la
délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE
de la Martinique (10 pages) Page 8
Service Départemental d'Incendie et de Secours
R02-2020-09-25-001 - Arrêté portant nomination de M. NORCA Steeve au grade de
Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 19
R02-2020-09-25-004 - Arrêté portant nomination de M. REGINA-DARROUX Frédéric au
grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 21
R02-2020-09-25-003 - Arrêté portant nomination de M. SUEZ-PANAMA Serge au grade
de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels (1 page) Page 23
R02-2020-09-25-002 - Arrêté portant nomination de Mme MERT épouse NANCY Yveline
au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels (1
page) Page 25
2 DEAL
R02-2020-09-11-004
Arrêté portant application de mesures d'urgence à
l'encontre de la Distillerie LA FAVORITE située au
LAMENTIN.
Mesures d'urgence à l'encontre de LA FAVORITE située au LAMENTIN.
DEAL - R02-2020-09-11-004 - Arrêté portant application de mesures d'urgence à l'encontre de la Distillerie LA FAVORITE située au LAMENTIN. 3 Es PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant application de mesures d'urgence à l'encontre de la Distillerie
La FAVORITE située sur le territoire de la commune du Lamentin
LE PRÉFET
Vu le code de l'environnement, et notamment le Livre V, Titre 1° relatif aux
installations classées pour la protection de l’environnement, notamment ses articles
L.511-, L.512-20, R.512-9, R.512-69 et R.512-70 ;
Vu le code de l’environnement et notamment l'article L171-8 :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique,
préfet de la Martinique - M. CAZELLES (Stanislas) ;
Vu l'arrêté du 24 février 2020 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires
régionales de la Martinique - Administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°01952-bis du 6 avril 2001 modifié le 6 août 2020, portant
autorisation d'exploiter une distillerie de rhum agricole « route du Lamentin » sur
le territoire de la commune de Fort de France ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'exploiter du 11 juillet 2000 présenté par la
distillerie la Favorite :
VU le rapport de l'inspection RI/ENV/20-225 du 31 août 2020, faisant suite à la visite
d'inspection du 25 août 2020;
Considérant que la présence de deux vannes fuyardes au niveau du bassin de lagunage
de la distillerie a été constatée lors de l'inspection du 25 août 2020;
Considérant que ce dysfonctionnement entraîne un rejet chronique de vinasses non
traitées dans le milieu naturel ;
Considérant que consécutivement à un épisode pluvieux récent (tempête Laura), le
niveau maximal du bassin de traitement des vinasses est atteint et que des traces de
débordement sont visibles :
Préfartiure da la Martininne - ra Virtnr Sâévuèra - RP RA7IRAR - 07 989 Enrt-da_Franra CENEY
DEAL - R02-2020-09-11-004 - Arrêté portant application de mesures d'urgence à l'encontre de la Distillerie LA FAVORITE située au LAMENTIN. 4 Considérant que la Martinique est actuellement en saison des pluies et que tout
nouvel épisode pluvieux est susceptible d'occasionner une nouvelle pollution par
débordement du bassin de traitement des vinasses ;
Considérant que le rejet et le débordement des vinasses vers le milieu naturel
constituent une pollution ;
Considérant que la capacité de la lagune est de 14 400 m° selon le dossier
d'autorisation d'exploiter du 11 juillet 2000 ; |
Considérant qu'en cas de rupture des vannes, qui présentent des signes de
fragilisation compte tenu des faits observés, le déversement accidentel d'effluents
issus de la production de rhum agricole dans la rivière La Jambette représente un
danger grave et imminent en termes de santé publique et d'impact sur le milieu
aquatique ;
Considérant que l'absence de traitement des vinasses suite à la panne du moteur qui
permet l’oxygénation du bassin, depuis fin juillet 2020 aux dires de l'exploitant,
entraîne des nuisances olfactives et que le moteur était en cours de réparation lors de
la visite d'inspection du 25 août 2020;
Considérant que l'établissement fait l'objet de façon récurrente de plaintes et
signalements liés aux nuisances olfactives et en dernier lieu celle reçue à la DEAL par
courriel d’un riverain en date du 30 juin 2020;
Considérant que l'inspection précitée a mis en évidence que les conséquences d'une
rupture des vannes de la tuyauterie d'évacuation des eaux en sortie de la lagune et des
rejets chroniques des effluents non traités portent ou sont susceptibles de porter
atteinte aux intérêts visés aux articles L.211-1 et L.5111 du code de l'environnement,
notamment par rapport aux risques d'atteinte du milieu aquatique (pollution majeure
de la rivière de La Jambette) et de la santé publique (prolifération de moustiques en
période d'épidémie de dengue) ;
Considérant que face aux nuisances olfactives occasionnées aux riverains de la
distillerie La FAVORITE et au risque présenté par l'installation de traitement, il y a lieu
de faire application des dispositions de l’article L171-8-1 du code de l'environnement
en imposant des mesures d'urgence à l'établissement dans l'attente de la mise en
conformité complète ;
Considérant les termes de l'article L171-8 du code de l'environnement, «[..] En cas
d'urgence, l'autorité compétente fixe les mesures nécessaires pour prévenir les
dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement » ;
Considérant qu'il convient de prescrire en urgence, en application des articles L171-8
et L.512-20 du code de l'environnement, la réalisation de moyens afin de supprimer
tous dangers ou inconvénients portant ou menaçant de porter atteinte aux intérêts
précités ;
Considérant que l'urgence des mesures à mettre en œuvre ne permet pas de recueillir
préalablement l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques ;
Considérant l'absence d'observations formulées par l'exploitant dans le délai prévu ;
DEAL - R02-2020-09-11-004 - Arrêté portant application de mesures d'urgence à l'encontre de la Distillerie LA FAVORITE située au LAMENTIN. 5 Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique.
ARRÊTE
Article 1 - Exploitant
La Distillerie LA FAVORITE, dont le siège social est située 5,5 km route de Lamentin-
97232 Le LAMENTIN, dénommée l'exploitant, doit pour son unité de production de -
rhum agricole exploitée à la même adresse, respecter les mesures d'urgence prévues
aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Article 2 - Mesures immédiates
L'exploitant est tenu de procéder aux mesures immédiates suivantes :
Article 2-1 : Interdiction des rejets non traités :
- mettre en place les moyens nécessaires pour faire cesser les écoulements chroniques
non traités provenant du bassin de lagunage et effectuer les travaux nécessaires à
l'étanchéité des vannes fuyardes de son ouvrage de traitement des eaux.
- mettre en place les moyens permettant de prévenir tout rejet accidentel par
débordement du bassin de vinasses.
Tout rejet direct des effluents bruts dans le milieu naturel est interdit.
Article 2-2 : Qualité des eaux et nuisances olfactives :
- effectuer une analyse de la qualité des effluents rejetés au niveau du bassin de
lagunage par un laboratoire extérieur. Les résultats de ce contrôle et leur analyse, par
l'exploitant, vis-à-vis des prescriptions de l'article 5.51 de l'arrêté préfectoral susvisé
sont à transmettre dès réception à l'inspection des installations classées ;
- en application de l'article 41 de l'arrêté préfectoral n°01952-bis du 6 avril 2001
modifié, prendre les dispositions nécessaires pour que l'établissement ne soit pas à
l'origine de gaz odorants, susceptibles d'incommoder le voisinage. En particulier, la
pompe permettant le traitement de la vinasse doit être remise immédiatement en
fonctionnement afin d'apporter une meilleure oxygénation des effluents dans le
bassin de lagunage et d'assurer le traitement de ces derniers.
Article 3 - Mesures conservatoires
Sous un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant
est tenu d'apporter les justificatifs (le cahier d'épandage, bilan annuel de l'épandage,
...) relatifs à l'épandage agricole des boues biologiques issues du traitement des
vinasses conformément aux dispositions prévues à l'article 12 de l'arrêté préfectoral
n°01952-bis du 6 avril 2001 modifié. |
DEAL - R02-2020-09-11-004 - Arrêté portant application de mesures d'urgence à l'encontre de la Distillerie LA FAVORITE située au LAMENTIN. 6 Dans le même délai, l'exploitant apportera la justification que l'entretien du bassin est
réalisé de manière à permettre de disposer de la capacité prévue au dossier de
demande d'autorisation d'exploiter pour le bassin de lagunage.
Article 4 - Sanctions
Faute par l'exploitant de se conformer aux dispositions du présent arrêté, et
indépendamment des poursuites pénales prévues aux articles R. 514-4 et R. 514-5 du
code de l’environnement, il pourra être fait application des sanctions administratives
prévues à l’article L. 171-7 et L171-8 du code de l'environnement.
Article 5 - Délai et voie de recours
Conformément à l’article L. 171-111 du code de l'environnement, la présente décision
est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Fort-de-France,
dans les délais prévus à l'article R. 4211 du code de justice administrative, à savoir
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 6 - Ampliation
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du cabinet, le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement et le maire de la commune du
LAMENTIN sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Martinique dont copie sera notifié à
l'exploitant.
Fort-de-France, le 11 Sc.
1 1 SEP. 2020
Pour le Préfet ef par délégation
de La Préfecture dé ia Martinique
DEAL - R02-2020-09-11-004 - Arrêté portant application de mesures d'urgence à l'encontre de la Distillerie LA FAVORITE située au LAMENTIN. 7 DIECCTE
R02-2020-09-23-002
doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la
localisation, la délimitation et l'affectation des agents de
contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la
Martinique
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 8 EX = Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
Direction
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi de Martinique
Pôle Travail
Unité de Contrôle de la Martinique
Inspection du Travail
ARRETE N°
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L’AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS
L'UNITE DE CONTROLE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA MARTINIQUE
La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Martinique
VU le Code du Travail, notamment le livre 1° dans sa huitième partie relatif à l’Inspection du Travail ;
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du Travail ;
VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les
départements et les régions d'OUTRE-MER, à MAYOTTE et à SAINT-PIERRE et MIQUELON ;
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du Système d’Inspection du Travail ;
VU l’arrêté du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social du
15 décembre 2015 portant création et répartition des Unités de Contrôle de l’Inspection du Travail ;
VU l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’Inspection du
Travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
VU l'arrêté du 22 juin 2016 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l’Unité de
Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de | "Emploi de la
Martinique ;
VU l’arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination de Madame Monique GRIMALDI en qualité de Directrice des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Martinique à compter du
19 septembre 2016 ;
Page 1 sur 9
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 9 DECIDE
Article 1 : En application des dispositions de l’arrêté du 15 décembre 2015, la Martinique est composée de deux Unités de
Contrôle dont une Unité Régionale “Lutte contre le Travail [égal”.
La présente décision ne concerne pas l’Unité de Contrôle Régionale “Lutte contre le Travail [llégal”.
Article _2: L’Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sections d’Inspection du Travail.
Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions conformément aux dispositions de
l’article R.8122-10 du Code du Travail dans tous les secteurs d’activité.
Article 3 : Monsieur Jean-Marc MARVILLE, Inspecteur du Travail, est nommé Responsable de l'Unité de Contrôle de la
Martinique. Ii exercice ses fonctions dans les conditions prévues aux articles L.8112-1 et suivants du Code du
Travail.
Article 4: Délimitation et affectations des agents de contrôle dans les sections d’inspection de l’Unité de Contrôle de la
Martinique.
1°" SECTION
Madame Yveline HOCHE-BOMPAS est affectée à compter du 1” janvier 2019, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la
1% section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Yveline HOCHE-BOMPAS est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les
secteurs d’activités et pour les décisions relevant de la 1° section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
AJOUPA BOUILLON
BASSE POINTE
GRAND RIVIERE
LE LORRAIN
LE MARIGOT
MACOUBA 000000
Pour la commune de FORT DE FRANCE, les secteurs suivants :
CLAIRIERE (secteur délimité par la rue du Révérend Père Pinchon, rue Martin Luther King et avenue Condorcet)
CLUNY et quartiers périphériques (secteur délimité par la route de Schælcher, l’avenue Condorcet, la rue du Professeur
Raymond Garcin et la rue du Fonds Lada)
REDOUTE (secteur délimité par la route de Redoute, route de l’Entraide et rocade du Bel Horizon)
TERRES SAINVILLE (secteur délimité par l’avenue Paul Nardal, boulevard du Général De Gaulle et la rue Yves
Goussard)
TIVOLI et RODATE TIVOLI
TRENELLE (secteur délimité par la rue Aurélie Dicanot, rue de la Butte, rue François Pavilla et l’avenue Pasteur) 00
00
00
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Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE)
2 avenue des Arawaks — Immeubie EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 10 Et les entreprises suivantes :
© CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MARTINIQUE (C.H.U.M.) et ses établissements
© INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (I.M.F.P.A.) uniquement le siège social
Pour la commune du LAMENTIN :
D Z.ILETZ.A. CALIFORNIE.
2FME SECTION
Madame Dina MARIANY est affectée, à compter du 1° janvier 2019, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 2°" section
de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Dina MARIANY est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d’activités et pour les décisions relevant de la 2°” section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
BELLEFONTAINE
LE CARBET
CASE PILOTE
FONDS SAINT DENIS
LE MORNE VERT
LE MORNE ROUGE
LE PRECHEUR
SAINT PIERRE
SCHOELCHER 0000000000
© Z.I. MANHITY
D PETIT-MANOIR
Et l’entreprise suivante :
D ÉLECTRICITE DE FRANCE MARTINIQUE (E. D.F.) et ses établissements.
3°ME SECTION
Madame Valérie LIRUS-BELLIARD est affectée, à compter du ler septembre 2020, en qualité d’Inspectrice du Travail, à
la 3°" section de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Valérie LIRUS-BELLIARD est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les 2ème secteurs d'activités et pour les décisions relevant de la 3°” section délimitée sur le secteur géographique des communes
de :
Page 3 sur 9
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 11 © LE GROS MORNE
e SAINTE MARIE
re) TRINITE
ZONE DU LAREINTY
Z. I. LA LEZARDE. 00
Et les entreprises suivantes :
=) C.M.A- C.G.M
® GEMO (ZI portuaire)
4'ME SECTION
Madame Marie RODIN est affectée, à compter du 1” janvier 2019, en qualité d’inspectrice du Travail, à la 4°" section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Marie RODIN est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs d’activités
et pour les décisions relevant de la 4°” section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
LE ROBERT
LE FRANCOIS
RIVIERE PILOTE
LE SAINT ESPRIT 0000
D ACAJOU et quartiers périphériques (délimités par l’autoroute AT au sud et la route départementale D15) y compris le
centre commercial LA GALLERIA :
+ LES HAUTS de CALIFORNIE et LA TROMPEUSE.
S'ME SECTION
Monsieur François DANGLADES est affecté, à compter du ler janvier 2019, en qualité d’Inspecteur du Travail, à la
5°" section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Monsieur François DANGLADES est compétent pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d'activités et pour les décisions relevant de la 5°” section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
Page 4 sur 9
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 12 =) DUCOS
=) RIVIERE SALEE
= LES TROIS ILETS
Pour la communede FORT DE FRANCE, les secteurs suivants :
© CHATEAUBOEUF
© DILLON NORD et7. A. DILLON jusqu’à l’autoroute AI et le rond-point carrefour DILLON (y compris le centre commercial
CARREFOUR DILLON)
© MONTGERALD
Pour la commune du LAMENTIN :
2 Z.I. JAMBETTE
Et l’entreprise suivante :
© LE GROUPE LA POSTE et ses établissements.
6" SECTION |
Monsieur Pierre-François LACRAMPE est affecté, à compter du 1°” janvier 2019, en qualité de Contrôleur du Travail, à la
6°"* section de Unité de Contrôle de la Martinique.
Monsieur Pierre-François LACRAMPE est compétent pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les
secteurs d’activités et pour les décisions relevant de la 6°" section délimitée sur le secteur géographique des communes
de :
LES ANSES D’ARLET
LE DIAMANT
LE MARIN
LE VAUCLIN
SAINTE ANNE
SAINTE LUCE 000000
Pour la commune de FORT DE FRANCE, les secteurs suivants :
D Z.I. PORTUAIRE
© POINTE DE LA VIERGE
© POINTE DES NEGRES
© TEXACO
Pour la commune du LAMENTIN :
D Z.I.ETZ.A. LES MANGLES
© Z.I. LES MANGLES ACAJOU.
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Arrêté relatifà la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 13 7ÈME SECTION
Madame Sandra COMPAN est affectée, à compter du ler septembre 2020, en qualité d’Inspecteur du Travail, à la
7% section de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Sandra COMPAN est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs d’activités et pour les décisions relevant de la 7°” section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
2 LE LAMENTIN (à l’exception des secteurs relevant des sections 1,2, 3, 4, 5, 6)
=) Z. 1. AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE
= SAINT JOSEPH
Et l’entreprise suivante :
9 GIE GENERALE DE MANUTENTION MARTINIQUE.
8""" SECTION
Section non pourvue
M... est affecté (e), à compter du 1”, en qualité d’Inspecteur Inspectrice du Travail, à la 8°" section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
M... est compétent (e) pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs d’activités et pour les
décisions relevant de la 8°” section délimitée sur le secteur géographique de la ville de : cme
= FORT DE FRANCE (à l’exception des secteurs relevant des sections [, 5, 6, 9).
JE SECTION
Madame Danielle RUDEL est affectée, à compter du 1° juin 2019, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la gŸme Section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Danielle RUDEL est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d’activités et pour les décisions relevant de la 9°" section délimitée sur le secteur géographique de la ville de FORT DE
FRANCE les secteurs suivants :
© DILLON (secteur délimité par l’autoroute A1 au nord et la RN9)
— SAINTE-THERESE, TSF, VOLGA PLAGE secteurs délimités par le boulevard Nelson Mandela, par l’autoroute A1 au
nord jusqu’à la route des Religieuses)
— Dillon Valmenière
Page 6 sur 9
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 14 00000
ZAC de Rivière Roche
ZAC de l’Étang Z’Abricot
Pointe des Sables
Pointe des Grives
Pointe des Carrières.
Article 5 : Dispositions relatives aux décisions administratives
Article 6 :
En application de l’article R. 8122-11 du Code du Travail, est désigné dans la 6°" section, Madame Sandra
COMPAN, Inspectrice du Travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Inspecteur du Travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Dispositions relatives à l’intérim des Inspecteurs du Travail
En cas d’absence ou d’empêchement des Inspecteurs du Travail, l’intérim est organisé selon les modalités
suivantes :
ce”
Madame Yveline HOCHE-BOMPAS
Elle sera remplacée par Madame Dina MARIANY et en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Valérie LIRUS-BELLIARD ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Marie RODIN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Monsieur François DANGLADES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Sandra COMPAN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Danielle RUDEL.
Madame Dina MARIANY
Elle sera remplacée par Valérie LIRUS-BELIARD ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Marie RODIN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par
Monsieur François DANGLADES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Sandra COMPAN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Danielle RUDEL ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Y veline
HOCHE- BOMPAS.
Madame Valérie LIRUS-BELLIARD
Elle sera remplacée par Madame Marie RODIN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière
par Monsieur François DANGLADES ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Sandra COMPAN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Danielle
RUDEL ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Yveline HOCHE-
BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Dina MARIANY.
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Arrêté relatifà la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 15 æ Madame Marie RODIN
Elle sera remplacée par Monsieur François DANGLADES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par Madame Sandra COMPAN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Danielle RUDEL ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Dina MARIANY ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Valérie LIRUS-BELLIARD.
Il sera remplacé par Madame Sandra COMPAN en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Danielle RUDEL ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Dina MARIANY ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Valérie LIRUS-BELLIARD ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Marie RODIN.
æ Madame Sandra COMPAN
Elle sera remplacée par Madame Danielle RUDEL ou, en cas d’absence et d’empêchement de cette
dernière par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Dina MARIANY ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Valérie LIRUS-BELLIARD ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Marie RODIN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur François
DANGLADES.
L’intérim est assuré par Madame Danielle RUDEL ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Dina MARIANY ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Valérie LIRUS-BELLIARD ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Marie RODIN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur
François DANGLADES ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Sandra COMPAN.
Madame Danielle RUDEL
Elle sera remplacée par Madame Y veline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière par Madame Dina MARIANY ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière
par Madame Valérie LIRUS-BELLIARD ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Marie RODIN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur François
DANGLADES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra COMPAN.
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Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 16 Article 7: En cas d’absence ou d’empêchement simultané des Inspecteurs du Travail faisant obstacle à ce que l’intérim
soit assuré selon les modalités prévues à l’article 6, l’intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de
Contrôle.
Article 8 : Dispositions relatives à l’intérim du Contrôleur du Travail
En cas d’absence de Monsieur Pierre-François LACRAMPE, l'intérim est assuré par Madame
Sandra COMPAN, Inspectrice du Travail.
Article 9: Abrogation et application
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° R02-2019-09-06-001 du 06 septembre 2019 et entre en vigueur à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Publication
La Directrice des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
Martinique adjointe est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Martinique.
"4 Véfonique MARTINE
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Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 17 DIECCTE - R02-2020-09-23-002 - doc09016520200923085621 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DIECCTE de la Martinique 18 Service Départemental d'Incendie et de Secours
R02-2020-09-25-001
Arrêté portant nomination de M. NORCA Steeve au grade
de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté portant nomination de M. NORCA Steeve au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire
de sapeurs-pompiers professionnels
Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2020-09-25-001 - Arrêté portant nomination de M. NORCA Steeve au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels 19 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR NORCA Steeve
AU GRADE DE LIEUTENANT DE 2?" CLASSE STAGIAIRE
DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Le Préfet de la Martinique
Le Président du Conseil d’administration du Service Territorial d’Incendie et de Secours
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1424-9 3
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres, de disponibilité, de congé
parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-
pompiers professionnels, notamment l’article 9 :
VU l'arrêté n°13-246 du 30 décembre 2013 portant promotion de monsieur NORCA Steeve au grade d’adjudant de
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU la déclaration de vacance de poste n° V972200800102546001 du 28 août 2020 au ministère de l’intérieur;
VU la liste d’aptitude des candidats admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers
professionnels 2019 du 20 février 2020 :
Sur proposition du Directeur Territorial des Services d’Incendie et de Secours s
ARRÊTENT
Article 1%: A compter du 1% octobre 2020, monsieur Steeve NORCA, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels est nommé dans
le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant de 2?" classe
stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels.
Article 2 : A compter de cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement et effectuera un stage d’un an
prévu par le statut particulier du cadre d'emplois.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Schoelcher
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 4 : Le Directeur Territorial des Services d’Incendie et de Secours et le Payeur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fort- de-France, le 2 5 SEP, 2020
Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet de la Martinique
du Service Territorial d’Incendie
«9e LA 27 Stanislas CAZELLES (Signature de l'agent)
Ne
Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2020-09-25-001 - Arrêté portant nomination de M. NORCA Steeve au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels 20 Service Départemental d'Incendie et de Secours
R02-2020-09-25-004
Arrêté portant nomination de M. REGINA-DARROUX
Frédéric au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté portant nomination de M. REGINA-DARROUX Frédéric au grade de Lieutenant de 2ème
classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels
Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2020-09-25-004 - Arrêté portant nomination de M. REGINA-DARROUX Frédéric au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels 21 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR REGINA-DARROUX Frédéric
AU GRADE DE LIEUTENANT DE 2" CLASSE STAGIAIRE
DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Le Préfet de la Martinique
Le Président du Conseil d’administration du Service Territorial d’Incendie et de Secours
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1424-9 ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres, de disponibilité, de
congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-
pompiers professionnels, notamment l’article 9 ;
VU l’arrêté n°19-768 du 30 décembre 2019 portant avancement au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
de monsieur REGINA-DARROUX Frédéric ;
VU la déclaration de vacance de poste n° V972200800102546001 du 28 août 2020 au ministère de l’intérieur;
VU la liste d’aptitude des candidats admis au concours interne de lieutenant de 2è® classe de sapeurs-pompiers
professionnels 2019 du 20 février 2020 ;
Sur proposition du Directeur Territorial des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRÊTENT
Article 1%: A compter du 1% octobre 2020, monsieur Frédéric REGINA-DARROUX, adjudant de sapeurs-pompiers
professionnels est nommé dans le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels au grade de
lieutenant de 2°" classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels.
Article 2 : À compter de cette même date, l’intéressé est placé en position de détachement et effectuera un stage d’un an
prévu par le statut particulier du cadre d’emplois.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Schoelcher
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 4 : Le Directeur Territorial des Services d’Incendie et de Secours et le Payeur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fort- de-France, le 2 ] SEP ‘ 2020
Le Président du Conseil d’ Administration Le Préfet de la Martinique
du Service Territorial d’Incendie
A) d ?
(Signature de l'agent) dE Le Stanislas CAZELLES
Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2020-09-25-004 - Arrêté portant nomination de M. REGINA-DARROUX Frédéric au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels 22 Service Départemental d'Incendie et de Secours
R02-2020-09-25-003
Arrêté portant nomination de M. SUEZ-PANAMA Serge
au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de
sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté portant nomination de M. SUEZ-PANAMA Serge au grade de Lieutenant de 2ème classe
stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels
Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2020-09-25-003 - Arrêté portant nomination de M. SUEZ-PANAMA Serge au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels 23 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR SUEZ-PANAMA Serge
AU GRADE DE LIEUTENANT DE 2?" CLASSE STAGIAIRE
DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
- Le Préfet de la Martinique
- Le Président du Conseil d’administration du Service Territorial d’Incendie et de Secours
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1424-9 ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres, de disponibilité, de
congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-
pompiers professionnels, notamment l’article 9 ;
VU l'arrêté n°12-474 du 31 décembre 2012 portant promotion de monsieur SUEZ-PANAMA Serge au grade d’adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels et attribution d’indemnités ;
VU la déclaration de vacance de poste n° V972200800102546001 du 28 août 2020 au ministère de l’intérieur;
VU la liste d’aptitude des candidats admis au concours interne de lieutenant de 2?" classe de sapeurs-pompiers
professionnels 2019 du 20 février 2020 ;
Sur proposition du Directeur Territorial des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRÊTENT
Article 1%: A compter du 1° octobre 2020, monsieur Serge SUEZ-PANAMA, adjudant de sapeurs-pompiers
professionnels est nommé dans le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels au grade de
lieutenant de 2°" classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels.
Article 2 : A compter de cette même date, l’intéressé est placé en position de détachement et effectuera un stage d’un an
prévu par le statut particulier du cadre d'emplois.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Schoelcher
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 4 : Le Directeur Territorial des Services d’Incendie et de Secours et le Payeur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fort- de-France, le 2 5 SEP, 2020
Le Président du Conseil d’ Administration Le Préfet de la Martinique
du Service Territorial d’Incendie
et de Secours de la Martinique
LR £
SRE ee /
“Étanislas CAZELLES
Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2020-09-25-003 - Arrêté portant nomination de M. SUEZ-PANAMA Serge au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels 24 Service Départemental d'Incendie et de Secours
R02-2020-09-25-002
Arrêté portant nomination de Mme MERT épouse
NANCY Yveline au grade de Lieutenant de 2ème classe
stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté portant nomination de Mme MERT épouse NANCY Yveline au grade de Lieutenant de 2ème
classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels
Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2020-09-25-002 - Arrêté portant nomination de Mme MERT épouse NANCY Yveline au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels 25 En
À PREFET
à ' DE LA
où MARTINIQUE
> fbert
N Fraternit.
ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MADAME
MERT épouse NANCY Yveline AU GRADE
DE LIEUTENANT DE 2ème CLASSE
STAGIAIRE DE SAPEURS-POMPIERS
PROFESSIONNELS
- Le Préfet de la Martinique
- Le Président du Conseil d’administration
du Service Territorial d’Incendie
et de Secours
VU le Code général des collectivités territoriales,
notamment l’article L 1424-9 : VU la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires à VU la loi n°
84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
territoriale: Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres,
de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration : VU le décret n° 90-850
du 25 septembre 1990 portant dispositions
communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels :
VU le décret n° 2012-522 du 20 avril
2012 Portant Statut particulier du cadre
d'emplois des lieutenants de sapeurs- pompiers professionnels, notamment l’article 9 ; VU l'arrêté
n°17-089 du 27 janvier 2017 portant
avancement indiciaire et promotion au
grade d’adjudant de sapeurs- pompiers professionnels de madame MERT épouse NANCY Yveline ; VU la déclaration
de vacance de poste n° V972200800102512001
du 28 août 2020 au ministère de l’intérieur
; VU la liste d’aptitude des candidats admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019 du 20 février 2020 ;
Sur proposition du Directeur Territorial
des Services d’Incendie et de Secours
:
ARRÊTENT
Article 1%: A compter du 1° octobre
2020, madame MERT épouse NANCY
Yveline, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels est nommée dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant de 2è% classe Stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels.
Article 2 : A compter de cette même
date, l’intéressée est placée en position
de détachement et effectuera un stage
d’un
an prévu par le statut particulier du
cadre d'emplois.
Article 3 : Conformément à l’article
R 421-1 du Code de Justice Administrative,
le Tribunal Administratif de Schoelcher peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai
de deux mois à Compter de sa publicité.
Article 4 : Le Directeur Territorial des
Services d’Incendie et de Secours et le
Payeur sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Martinique.
Fort- de-France, le 2 5 SEP,
2020 Le Président
du Conseil d'Administration
Le Préfet de la Martinique
tt
Stanislas CAZELLES
Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2020-09-25-002 - Arrêté portant nomination de Mme MERT épouse NANCY Yveline au grade de Lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels 26