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Compte-Rendu - crcm 11 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
11
avril 2024 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint
Maurice
de
Rémens,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil, sous la présidence de M.
Éric GAILLARD, maire.
Présents : M. Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, M. Cyril GOUDARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, M. Maurice OBERLÉ, Mme Jennifer PUTELAT, M. Sylvain LEFAIX, M. Eddy LABBÉ Absents excusés : Mme Adeline DUFOUR donne pouvoir à Mme Sylviane BOUCHARD, Mme Eliane NAMBOTIN donne pouvoir à
M.
Eddy
LABBE,
M.
Cyril
GUINOISEAU,
M.
Hervé
MORIN,
M.
TISSOT-GUERRAZ Max donne
pouvoir à M. Éric GAILLARD Absents :
M.
Damien PLANTADE
Secrétaire de séance : M. Maurice OBERLÉ Monsieur le Maire ouvre cette séance à 20h30 Indemnités de toute nature dont bénéficient les élus Monsieur le Maire communique un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées
en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. Vote des taux des impôts directs locaux 2024 Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder au vote des taux des taxes locales. Il précise que la commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme suit : - Taxe d'habitation
des
résidences
secondaires et autres
locaux meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale :
12.40 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 30.07 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63.81
%
Budget primitif Commune 2024 Madame Sylviane BOUCHARD, adjointe aux finances,
présente et détaille le budget de la commune
pour l’année 2024, qui s'établit ainsi :
°
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1
017 926,82 €
°
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 498 335,58 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024. Les principales dépenses et recettes d'investissement sont les suivantes :
Dépenses
:
ETUDES TRAVAUX SUR LES PONTS
15 000.00 &
RENOVATION BÂTIMENTS ECOLES - MAIRIE
1 874 425.88
CAMERAS VIDEO PROTECTION
48 767.41
€
RENOVATION TOITURE BATIMENT LA POSTE
18 560.54 &
FOUR DE MARTINAZ
13 400.00 &
FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE
9 500.00 #
ETUDES AMENAGEMENT DU HAUT DU VILLAGE
45 360.00 #
CAVURNES
6 000.00
VEHICULE COMMUNAL
10 000.00 4
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°03/2024 Commune de Saint-Maurice-de-Rémens
1/3Recette : RENOVATION BÂTIMENTS ECOLES - MAIRIE
693 739.00
€
CAMERAS VIDEO PROTECTION
25 298.00 €
FOUR DE MARTINAZ
3 000.00
Des
demandes
de
subventions
pour
le
bâtiment
Maire/Ecoles
sont
en-cours
de
demande
(DSIL
147 000,- € et Département 131
600,- €).
Budget primitif 2024 — Budget Assainissement Madame Sylviane BOUCHARD, adjointe aux finances,
présente et détaille le budget du service
Assainissement pour l’année 2024, qui s'établit ainsi :
e
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 58 823,42 €
o
La section d'investissement s'établit à :
Dépenses :
24 961,03 €
Recettes
:
125 238,84 €
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif du
service
Assainissement pour l'exercice 2024. Délégations
de
signature
expresse
pour
délivrer
des
autorisations
de
demande
d'urbanisme déposées par la 1ère Adjointe ainsi que par la fille de la 2°" adjointe DOSSIER CU N° 00137924A006 — BOUCHARD Jacques DOSSIER DP N° 00137924A008 — BOUCHARD Jacques DOSSIER DP N° 00137924A009 — NAMBOTIN Julie Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'afin
de
respecter
le
code
de
l’urbanisme
qui
indique
notamment que si
le Maire où un adjoint au Maire est intéressé au
projet faisant l'objet de la demande
de
permis,
de
la
déclaration
préalable
ou
tout autre demande
d'autorisation
d'urbanisme,
soit en
son
nom
personnel, soit comme mandataire,
le Conseil Municipal de la Commune désigne un autre de ses
membres pour prendre la décision. Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
donner
délégation
de
signature
spécifique
à
Monsieur
Maurice OBERLE, pour les trois dossiers d'urbanisme. Mise en vente du fonds de commerce de la boulangerie Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la cession du fonds de commerce de Boulangerie exploité à SAINT MAURICE DE REMENS (01500) Monsieur CHIPPEAUX ayant présenté une offre en adéquation avec l'appel à candidature et moyennant le prix de QUINZE MILLE EUROS (15 000,00 EUR) Le Conseil municipal décide de lui vendre ledit fonds de commerce. Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de
modifier les temps de travail du deuxième poste de
secrétaire
de
mairie
et
de
l'agent
d'entretien
pour
le
service
technique.
Les
modifications
sont
approuvées à
l'unanimité.
Il
rappelle
que
le
précédent tableau
des
emplois
permanents
avait
été
modifié
en
séance
de
conseil
municipal le 28 mars 2022 par délibération n°2022-013. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°03/2024 Commune de Saint-Maurice-de-Rémens
213Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
des
Sujétions
de
l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Montants de référence Monsieur le Maire explique qu'afin de permettre l'évolution des montants alloués à chaque agent, il est nécessaire :
-
d'élargir le champ d'application de la prime aux agents contractuels
-
de revoir à la hausse les montants de référence pour chaque groupe
La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition du Maire. Renouvellement de l’organisation du rythme scolaire La Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Ain
relatif au
rythme
scolaire
demande
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours.
Elle
rappelle
à
l'assemblée que le rythme scolaire pratiqué à
l'école de Saint Maurice de Rémens est actuellement de
4 jours par semaines. Elle propose donc de maintenir l’organisation du rythme scolaire à la semaine de 4 jours. Le Conseil Municipal à l'unanimité donne un avis favorable Questions diverses -__
Transfert de compétence EAU
POTABLE au SIEPRA
La
commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens
a
transféré
la
compétence
Eau
Potable
au
SIEPRA,
rejoignant les communes de Priay, Villette sur Ain,
Chalamont et Chatillon la Palud.
La
facturation
se
fera
désormais
au
semestre avec
une
facture
estimative
en
milieu
d'année
et
une
facture pour solde avec relevé réel en fin d'année.
La facturation sera effectuée par le groupe SUEZ.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h45
Le Maire
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°03/2024 Commune de Saint-Maurice-de-Rémens
3/3